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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0194 2025 slow signature de devis pour une mission de maitrise doeuvre pour lamenenagement quai felix faure
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0194 2025 slow signature de devis pour une mission de maitrise doeuvre pour lamenenagement quai felix faure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 07/07/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250703-DEC
0194 2025-AU
Ville
de
DEC_UIY4
ZUZS
à
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
DE
DEVIS
POUR
UNE
MISSION
DE MAÎTRISE
D’ŒUVRE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DU
QUAI
FELIX
FAURE
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
N°
101-2022
du
Conseil
Municipal
de Pont-Audemer
en date
du
14 décembre
2022
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
ou
à
son
représentant
en
de
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
trritoriales,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
continuer
les
travaux
entre
les
aménagements
existants
et
le
raccordement
avec
les
aménagements
projetés
par
le département
au
droit
du
franchissement
du
Pont
Tournant
de
la Risle,
Le
Maire
décide
de
signer
le devis
émis
le 6 Juin
2025,
par
La
société
Egis
Villes
et Transports
sis
3 rue
du
Four
76100
ROUEN,
afin
de
remplir
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
du
Quai
Félix
Faure,
pour
le compte
de
la Commune
de
Pont-Audemer.
La
mission
contient
les
éléments
suivants
:
Eléments
de
missions
Montant
HT.
Avant-Projet
4650.00
€
Projet
Dossier
de
consultation
des
10 500.00
€
Entreprises
Assistance
à la passation
du
contrat
de
2350.00
€
CA VAUX
Visa
des
études
d'exécution
2 5000
€
Direction
de
l'exécution
du
contrat
de
12
600.00
€
CA VAUX
Assistance
aux
opérations
de réception
et
2 000.00
€
pendant
la période
de
parfait
achèvement
TOTAL
37
000.00
€
Le
montant
total
de
la mission
est
de
37
000,00
€ HT.
Les
conditions
de
règlement
sont
les
suivantes
: Le
règlement
des
factures
s’effectue
en
fonction
de
avancement
des
fé:
Fait
à Pont-Audemer,
le
3
Le
Maire
Tr ue Alexis
DARMOIS
x
Le
FE
Leu
FRS
e0e5
Se
Ets
er
grét
Publié
le 07/07/
ID
: G27-200077329-20250705-DEC
9194 2626-AU
DitTer
Z2U2S
*