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Déliberation - 2024 139 Decisions Modificatives Budgetaires 7.1.3
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 139 Decisions Modificatives Budgetaires 7.1.3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Nozay Lee véléerté peur l'asens
2024/139
Ti1:9
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice 05 DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents 21 . .
Pouvoi 3 Le Conseil municipal, convoqué le 6 décembre 2024, s'est réuni le 12 décembre 2024 en SUNOTS séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- Exprimés 24 chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à M. Patrick MORTIER
x Mme Céline HAY a été élue secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, informe
les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à certaines
modifications budgétaires.
Vu le budget assainissement et le budget communal pour l'exercice 2024,
Considérant que des mouvements de crédits sont nécessaires,
Sur proposition de la Commission Ressources et Moyens,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ DECIDE de procéder aux modifications aux budgets telles que présentées :
BUDGET ASSAINISSEMENT - DM n°001/2024
DEPENSES INVESTISSEMENT Article Opération Chapitre Fonction Modif, de crédits
Dépenses imprévues 022 - 022 - -1 910,00 €
Charges exceptionnelles 673 - 67 - 1 910,00 €
0,00 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241212-2024-139-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 BUDGET COMMUNAL -— DM n°002/2024
DEPENSES INVESTISSEMENT
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Article Opération Chapitre Fonction Modif, de crédits
Salle des Etangs 21318 1306 21 020 1 000,00 €
Acquisition matériel services techniques 21828 2407 21 020 7 500,00 € Travaux et équipements divers 2024 2315 2408 23 020 54 830,00 €
63 330,00 €
RECETTES INVESTISSEMENT
Aménagement Route de Marsac-sur-Don
Article Opération Chapitre Fonction Modif. de crédits
1323 2201 13 510 63 330,00 €
63 330,00 €
> AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 13 décembre 2024
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le À CAZ|ELL
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOS
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241212-2024-139-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024