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Déliberation - 2024 087 Decision Modificative Budgetaire 2024 001 7.1.3
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 087 Decision Modificative Budgetaire 2024 001 7.1.3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
At é de ré ti éfectu:
DA O SE 20AADN 202 dar DE Commune de NOZAY télétrai is à 07/2024 2 «| se. ee Dale de récoplon préleclare : 17/07/2024 Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024
Nozay Une volorté pour l'aven
20241087
7.1.3
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice 5 CU CLETLTLITIOIS
Présents 17
. Le Conseil municipal, convoqué le 5 juillet 2024, s'est réuni le 11 juillet 2024 en séance Pouvoirs 8 ns ï à me , . nn ordinaire à vingt heures, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la Exprimés 25 présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h26), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Françoise JORAT a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Roland GRANGER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
>= Mme Anne-Sylvie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
Katia de SAINT JUST, adjointe en charge des ressources et moyens, informe les membres du Conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire pour tenir compte des opérations comptables engagés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE de procéder à la modification budgétaire n°2024/001 suivante :
DEPENSES INVESTISSEMENT | Article [Opération] Chapitre |Fonction| Mod. de
(Salle de La Chesnaie 21318 1507 21 30 25 000,00 € Gros travaux Groupe Scolaire 21312 1807 21 201 2 500,00 € (Création liaisons douces 2315 1905 23 510 500,00 € [Travaux / équipements divers 2024 2315 2408 23 020 130 562,00 € 158 562,00 €
< £ … Modif. de RECETTES INVESTISSEMENT Article |Opération| Chapitre | Fonction crédits
Produits des cessions 024 zs 024 01 158 562,00 € 158 562,00 €
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère . ee u . . . exécutoire de cet acte. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits - informe que le présent acte peut faire l'objet A registre sont les signatures. d'un recours devant le tribunal administratif : ÿ dans un délai de deux mois: à compter de la Pour extrait conforme, le 12 juillet 2024
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification. LE MAIRE,
goes 14-1704 JEAN-CLAUDE PROVOST