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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - operation 8000 arbres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION
7 DU CONSEIL MUNICIPAL
Fa N°2019-148
PFNCS TN Objet :
q W Â C Opération 8 000 arbres par an pour l'Hérault avec le
eA coeur d'Hérault CD 34.
Délibération affichée le :
L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel - COLOMBIER
François - DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge - DEBEAUCE Christine
— BENEZETH Béatrice - NADAL Olivier - MATEO Amélie —- GOMEZ René -
Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-Louis à SOTO Jean-
François - PANTALEONE Alexandra à BLANES Michel - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René - VIDAL Véronique à CHRISTOL Marcel
Absents: MM. LEROY Annie - CABOCHE Chrystelle - DEJEAN Anne Marie - LECOMTE Olivier —- SUQUET Maguelonne — DELERIS
Claudine
Convocation du 11 décembre 2019
Mme SANCHEZ Marie est élue secrétaire à l'unanimité
Dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet « 8000 arbres par an » pour l’Hérault.
Cette action volontariste vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets d'aménagements.
Les vertus de la plantation d’arbres sont multiples :
Des qualités paysagères et esthétiques qui favorisent le bien être ;
- des facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;
- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;
- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines). Les principes de cette opération sont les suivants :
- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d’école...
- les arbres sont choisis dans un panel de six essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne.) : micocoulier, arbre de Judée, tilleul à petites feuilles, érable champêtre, érable plane, tamaris commun. Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ; - ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;
- le Département assure l’achat et la livraison ;
- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;
- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).
...l.,
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20191217-DEL2019-148-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019 Ces plantations ayant vocation à être affectées à l’usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la commune à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L'3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de végétation.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à Particle L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 50 arbres. -__ d’affecter ces plantations à l’espace public communal suivant : 50
- de l’autoriser à signer au nom et pour le compte de la commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 23 voix POUR (unanimité).
> ACCEPTE la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 50 arbres. > AFFECTE ces plantations à l’espace public communal suivant : 50
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-Fran 4
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20191217-DEL2019-148-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019