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Conseil Municipal - operation 8000 arbres
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - operation 8000 arbres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Éducation,
DELIBERATION
= DU CONSEIL MUNICIPAL
Fa N°2022-033 RER %
PNÇS MN Objet :
Opération 8000 arbres avec le
{ ÿ A Â C Conseil Départemental de l'Hérault
Délibération affichée le : 2022
L’an deux mille vingt-deux et le premier mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur SOTO Jean-François, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier, arrivée à 18h35 - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - LABEUR Martine, arrivée à 18h36 - SANCHEZ Marie-Hélène - CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine - GARCIA Richard - FIAULT Marie-Noëlle - LASSALVY Philippe - FALZON Serge - RAYNARD Dominique - PAULEAT Thierry - AUSILIA David - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas - HORVILLE Steve Pouvoirs : NADAL Olivier à CHRISTOL Marcel - JOURNET Sabine à FIAULT Marie-Noëlle - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène — BRUN-BOUGARD Stéphanie à LASSALVY Philippe - RODRIGUEZ Magalie à FALZON Serge - HASSAINE Sophie à SOREL Joëlle - SABOURAUD Clément à SOTO Jean-François - COMBY Typhaine à BLANES Michel Convocation du 21 février 2022
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité
Monsieur ie Maire rappelle que le Département de l'Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.
Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an pour l'Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.
Les arbres disposent de vertus multiples liées à :
- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être :
- leurs facultés de résorption des ïilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisent le végétal dans les aménagements urbains ;
- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;
- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines). - l’abritement de la biodiversité.
Les principes de cette opération sont les suivants :
- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école
- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne....). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8
et 14 cm) ;
- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;
- le Département assure l’achat et la livraison ;
- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;
- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le C.A.U.E. de l'Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20220301-DEL2022-083-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022 x
Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. À cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
> D’ACCEPTER la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de 28 arbres dont les essences se décomposent comme suit :
- 5 érables de Montpellier
- _$ margousiers à feuilles de frêne
- $ amandiers
- 4 chênes verts
- $ cormiers
- 2 tamaris de France
- 2 arbres de Judée
> D’AFFECTER ces plantations aux espaces publics communaux suivants : - Espace Paysager autour de Notre-Dame de Grâce
- Cour de l’école maternelle des Tourettes
> DE L’AUTORISER à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> ACCEPTE la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L
3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de 28 arbres dont les essences se décomposent comme suit :
- 5 érables de Montpellier
- _S$ margousiers à feuilles de frêne
- 5 amandiers
- 4 chênes verts
- 5 cormiers
- 2 tamaris de France
- 2 arbres de Judée
> AFFECTE ces plantations aux espaces publics communaux suivants :
- Espace Paysager autour de Notre-Dame de Grâce
- Cour de l’école maternelle des Tourettes
> L’AUTORISE à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20220301-DEL2022-033-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022