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Déliberation - 30.3.23 DEL 19 Actualisation de la liste du personnel vacataire
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - 30.3.23 DEL 19 Actualisation de la liste du personnel vacataire)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Formation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 30 mars 2023
N° 19 Actualisation de la liste du personnel vacataire
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 4.4
Membres en exercice resserre : 49 Numéro : 094-219400686-20230330- Imc159-DE-1-1
Membres présents : 43
Membres excusés et représentés î Date réception : 3 avril 2023 Membre absent non représenté ; 1
POUF ne eirnnerennsennennenensnnsnaneerrernnnenes : 48
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Le 30 mars 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
Maire, au nombre de 43, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 24 mars 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAIÎTRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie- Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Céline VERCELLONI qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Matthieu FERNANDEZ.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
2 z
Etai sent non repré é
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «ANN° 19
OBJET : Actualisation de la liste du personnel vacataire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l'exercice en cours de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés,
VU la délibération n°15 du conseil municipal du 26 septembre 2019 relative aux tarifs de
rémunération du personnel vacataire,
VU la délibération n°15 du conseil municipal du 11 février 2021 relative aux tarifs de
rémunération du personnel vacataire du Centre de vaccination,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 16 mars 2023,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 22 mars 2023,
CONSIDERANT QUE :
Dans le cadre de ses activités, la Ville de Saint-Maur-des-Fossés est amenée à recruter du
personnel vacataire rémunéré à l'acte pour réaliser certaines missions ponctuelles et précises qui ne donnent pas lieu à création d'emploi.
Par délibérations n°15 du 26 septembre 2019 et n°15 du 11 février 2021, la Ville a fixé les
montants de rémunération de ces vacations.
Il convient aujourd'hui de réactualiser les cas dans lesquels la collectivité peut recourir à des
vacataires et de fixer la rémunération de ces interventions :
Dans le cadre de l’organisation des horaires et cycles de travail des agents d'accueil de la
nouvelle Maison des Etudiants, un seul agent d'accueil sera présent les samedis et les
dimanches travaillés.
Il convient aujourd'hui d'actualiser les cas dans lesquels la collectivité peut recourir à des vacataires et de fixer la rémunération de ces interventions.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
#
Après examen et délibéré :
Approuve les rémunérations des vacations effectuées pour le compte de la Ville de Saint-
Maur-des-Fossés précisées dans l'annexe 1.
Décide que ces rémunérations seront indexées sur l'évolution du SMIC ou sur l'évolution de
la valeur du point de la fonction publique ou sur l'évolution de l'indice majoré et de l'indice brut de l'échelon auquel il est fait référence ou sur l'évolution des taux fixés par arrêtés ministériels.
Autorise le Maire ou l’adjoint(e) délégué(e) à procéder au recrutement des vacataires et à
signer tous les documents y afférents.
2/3 «# 1N° 19
OBJET : Actualisation de la liste du personnel vacataire
Dit que ces dispositions s'appliquent à compter du 1° avril 2023.
Dit que la présente délibération remplace les précédentes délibérations relatives aux tarifs
de rémunération du personnel vacataire.
Dit que les sommes nécessaires à la rémunération des vacations sont inscrites au budget de
l'exercice en cours.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 30 mars 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en , .
Préfecture (11/4 WC
le 3 avril 2023 : fl
et de la publication éle ‘
le 6 avril 2023 AU:
Carole DRAI Ivain BERRIOS
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens-telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3 «FNTARIF DE REMUNERATION DU PERSONNEL VACATAIRE
ANNEXE 1
ENSEIGNEMENT |
1) Le tarif horaire de rémunération des enseignants(es) des cours de langues vivantes est compris entre 27 € et 45 € brut de l'heure (+10% de congés payés inclus) en fonction des diplômes et de l'expérience.
2) Le tarif horaire de rémunération des intervenants(es) extérieurs(es) apportant un soutien à l'apprentissage des outils bureautiques est fixé à 26,95 € brut de l'heure (+10% de congés payés inclus).
3) Le tarif horaire de rémunération des enseignants(es) des cours d'alphabétisation ou de remise à niveau pour adulte est fixé comme suit :
3-1) Pour les enseignants(es)
* Taux horaire = Heure d'enseignement des professeurs des écoles hors classe, exerçant ou non des fonctions de directeur (soit 27.30 € brut depuis le 1°' février 2017) Par tranche de 2 heures d'enseignement, il pourra être accordé une heure de préparation de cours rémunérée
* Pour l'enseignant chargé de la mission de coordination des cours pour adultes, ce qui comprend :
- la coordination des activités des cours dans le respect du projet pédagogique sur lequel il a été sélectionné,
- le test des élèves et leur inscription dans les cours correspondant à leurs besoins, - le suivi de l'évolution des élèves au sein de ces cours,
- la transmission, chaque mois, de l'état de présence des élèves au service de l'enseignement,
- la transmission mensuelle de l'état de présence des personnes qui assurent les cours, - la réalisation du bilan annuel adressé au Maire des activités des cours du soir et des résultats obtenus par les élèves)
Par mois : 5 X heure d'enseignement des professeurs des écoles hors classe, exerçant ou non des fonctions de directeur (soit 27.30 € brut depuis le 1° février 2017)
3-2) Pour les non enseignants(es)
Taux horaire = Heure d'enseignement des professeurs des écoles hors classe, exerçant ou non des fonctions de directeurs(trices) (soft 27,30 € brut depuis le 1° février 2017)
5) Le tarif horaire des intervenants(es) en éveil musical dans les multi-accueils et établissements périscolaires est fixé comme suit :
Le traitement de référence est celui correspondant à l'indice majoré du 1° échelon du grade de professeur territorial d'enseignement artistique
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel
Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 1 sur 8TRAVERSÉE DES ENFANTS AUX HEURES DE SORTIES SCOLAIRES |
Le tarif horaire des personnes chargées de la traversée des enfants aux heures de sorties scolaires est fixé comme suit :
Taux horaire = SMIC horaire brut + 10 % de congés payés
CONSERVATOIRE
1) Le tarif horaire de rémunération des enseignants(es) dispensant des cours d'enseignement artistique est fixé comme suit :
1-1) Conférencier(cière)
Le traitement de référence est celui correspondant à l'indice majoré du 1° échelon du grade de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel
1-2) Enseignant(e) au conservatoire
Le traitement de référence est défini en fonction de la catégorie à laquelle appartient l'agent.
1-2-1) Pour les titulaires du certificat d'aptitude :
Le traitement de référence est celui correspondant à l'indice majoré du 1° échelon du grade de professeur territorial d'enseignement artistique
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel
1-2-2) Pour les titulaires d'un diplôme d'État :
Le traitement de référence est celui correspondant à l'indice majoré du 1° échelon du grade d’Assistant territorial principal de 2° classe
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel
1-2-3) Pour les titulaires d’autres diplômes (prévus par le décret n° 92-898 du 2 septembre 1992) :
Le traitement de référence est celui correspondant à l'indice majoré du 1° échelon du grade d'Assistant territorial d'enseignement artistique
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel
Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 2 sur 82) Le tarif de rémunération horaire des Jurys de concours au conservatoire est fixé comme suit :
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1* échelon du grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel
3) Le tarif horaire de rémunération des musiciens(nes) invités(es) et associés(es) est fixé à l'indice majoré du 1* échelon du grade de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés
Durée de service réglementaire annuel
4) Le tarif de rémunération horaire des musiciens(nes) en renfort d'orchestre pour les concerts de la saison est fixé comme suit :
Taux horaire = SMIC horaire brut + 10 % de congés payés
5) Le tarif de rémunération horaire du personnel remplaçant qui assure la surveillance et l'accueil du Conservatoire durant la pause méridienne des appariteurs est fixé comme suit :
Taux horaire = SMIC horaire brut + 10 % de congés payés
SPORT
1) Le tarif de rémunération horaire des éducateurs(trices) sportifs(ves) qui dispensent des animations sportives de façon ponctuelle est fixé comme suit :
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 9° échelon du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1è"° classe.
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel
ANIMATION — ATELIERS PÉDAGOGIQUES
Pour assurer les différentes missions dans le secteur périscolaire (centre de loisirs, animation d'atelier d'expression corporelle, mini-séjours de vacances, cantine, garderie, aide aux devoirs), il pourra être fait appel à des vacataires dont la rémunération horaire est fonction du diplôme (ou de la formation) et du niveau de responsabilité :
1) Le tarif de rémunération horaire des agents non diplômés - adjoint d'animation - est fixé comme suit :
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1° échelon du grade d'adjoint d'animation (échelle C1)
Taux horaire =. Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel
Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 3 sur 82) Le tarif de rémunération horaire des agents titulaires du BAFA ou en cours de formation, agents titulaires du baccalauréat (pour l'aide aux devoirs) - adjoint d'animation principal de 2° classe - est fixé comme suit :
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 2° échelon du grade d’adjoint d'animation principal de 2° classe (échelle C2)
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel
3) Le tarif de rémunération horaire des agents titulaire du BAFD ou en cours de formation, agents titulaires du baccalauréat (pour l’aide aux devoirs) et responsable - animateur ou responsable - est fixé comme suit :
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1° échelon du grade d’animateur
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel
ee GESTION ADMINISTRATIVE |
Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches administratives est fixé comme suit :
1) Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches administratives de catégorie C, assimilées à des tâches d'exécution : adjoint administratif, est fixé comme suit :
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1°" échelon du grade d’adjoint administratif (échelle C1)
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel
2) Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches administratives de catégorie B, assimilées à des tâches intermédiaires : rédacteur, est fixé comme suit :
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1% échelon du grade de rédacteur territorial
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel
3)Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des missions administratives de catégorie A, assimilées à des tâches de conception et d'élaboration : attaché, est fixé comme suit :
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1° échelon du grade d’attaché territorial
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel
Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 4 sur 84) Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des missions administratives de catégorie A, assimilées à des tâches de conception et d'élaboration : attaché principal, est fixé comme suit :
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 4ème échelon du grade d’attaché principal territorial
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel
COMMUNICATION
1) Recours à des journalistes pigistes chargés de la rédaction de feuillets de 1500 signes.
Le montant de la vacation est fixé à 100 € brut par feuillet.
Ce montant intègre les divers frais professionnels (téléphone, déplacements, ….) et s'entend tous droits cédés à la Commune de Saint-Maur-des-Fossés et quelle que soit l’utilisation.
2) Recours à des secrétaires de rédaction.
Le montant de la vacation est fixé à 80 € brut par feuillet de 1500 signes.
3) Recours à des photographes/vidéastes pigistes chargés des reportages photos.
La vacation de photographe/vidéaste pigiste est fixée selon un tarif horaire. Elle intègre les prises de vue sur site, quels que soient l'heure ou le jour de reportage, la sélection des images, leur mise au format (selon le poids et la taille), les réglages, la livraison au service iconographique de la direction de la communication :
Tarif horaire :
34,20 € brut.
Ce montant intègre les divers frais professionnels (téléphone, déplacements, …) et s'entend tous droits cédés à la Commune de Saint-Maur-des-Fossés et quelle que soit l’utilisation.
SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
1) Recours à des professionnels(elles) de santé pour le centre de vaccination dans le cadre de l'épidémie Covid-19 :
ou sans activité
Médecin :
- 50 € de 8h à 20h;
- 75€ de 20h à 23h et de 6h à 8h;
- 100 € de 23h à 6h, dimanche et jours fériés
Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 5 sur 8Infirmier(ière) :
- 24 € de 8h à 20h ;
- 36€ de 20h à 23h et de 6h à 8h;
- 48 € de 23h à 6h, dimanche et jours férié
Tarifs horaires à appliquer pour les étudiants(es) :
Cas 1 : Étudiant(e) de troisième cycle en médecine
- 50 € de 8h à 20h ;
- 75€ de 20h à 23h et de 6h à 8h ;
- 100 € dimanche et jours fériés
Cas 2 : Étudiant(e) ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études de médecine
- 24 € de 8h à 20h ;
- 36€ de 20h à 23h et de 6h à 8h;
- 48 € dimanche et jours fériés
Cas 3 : Etudiant(e) infirmier(ière)
- 12 € de 8h à 20h;
- 18 € de 20h à 23h et de 6h à 8h;
- 24 € dimanche et jours fériés
NB : les étudiant(e) (thésé(e) ou non thésé(e)) avec licence de remplacement doivent utiliser le bordereau remplaçant
Tarifs horaires à appliquer pour les remplaçants(es)
(y compris étudiant(e) avec licence de remplacement, thésé(e) ou non thésé(e)):
Médecin :
+ 105 € de l'heure ; chaque heure entamée étant due, par exemple 1h30 de présence peut être facturée 2h).
e 115 € de l’heure les samedis après-midi (à partir de 12h), dimanches et jours fériés
Infirmier(ière) :
° 55€ de l'heure ; chaque heure entamée étant due, par exemple 1h30 de présence peut être facturée 2h).
+ 60 € de l'heure les samedis après-midi (à partir de 12H) , dimanches et jours fériés
2) Recours à des médecins assurant des consultations médicales :
Le tarif horaire de rémunération des médecins assurant des vacations est compris entre 50 € et 60 € brut de l'heure en fonction des diplômes, de la spécialité et de l'expérience.
3) Recours à des psychologues assurant des consultations psychologiques :
Le tarif horaire de rémunération des psychologues assurant des vacations est compris entre 45 € et 50 € brut de l'heure en fonction des diplômes et de l'expérience.
4) Recours à des psychanalystes assurant la supervision des équipes de psychologues dans les crèches
Le tarif horaire de rémunération des psychanalystes assurant des vacations est fixé à 100 € net.
Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 6 sur 8SURVEILLANCE DU SAMI (Service d'Accueil Médical Initial) |
Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches de surveillance du SAMI est fixé comme suit :
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1e" échelon du grade d'adjoint technique (échelle C1)
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés
Durée de service réglementaire annuel
GARDIENNAGE DES BÂTIMENTS — INTERVENTION TECHNIQUE
Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches de gardiennage de bâtiment ou une intervention de nature technique est fixé comme suit :
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1° échelon du grade d'adjoint technique (échelle C1)
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés
Durée de service réglementaire annuel
EXPERTISE TECHNIQUE
Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches d'expertise technique est fixé comme suit :
1) Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches d'expertise
technique, assimilées à des tâches d'ingénieur territorial (cadre d'emplois des
ingénieurs) est fixé comme suit :
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1°" échelon du grade d'ingénieur territorial
(cadre d'emplois des ingénieurs)
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés
Durée de service réglementaire annuel
2) Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches d'expertise technique complexes, assimilées à des tâches d'ingénieur territorial en chef hors classe (cadre d'emplois des ingénieurs en chef) est fixé comme suit :
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1°" échelon du grade d'ingénieur territorial en chef hors classe (cadre d'emplois des ingénieurs en chef)
Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés
Durée de service réglementaire annuel
Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 7 sur 8[ CONSULTATIONS JURIDIQUES
Le tarif de rémunération horaire des avocats assurant des consultations juridiques gratuites est fixé comme suit :
Taux horaire : 30 € brut
MAISON DES ETUDIANTS
Le tarif de rémunération horaire du personnel remplaçant qui assure la surveillance et l'accueil de la Maison des Etudiants est fixé comme suit :
Taux horaire = SMIC horaire brut + 10 % de congés payés
Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 8 sur 8