Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 10 Tarifs de re mune ration du personnel vacataire

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Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 10 Tarifs de re mune ration du personnel vacataire Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 10 Tarifs de re mune ration du personnel vacataire)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Formation, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 29 juin 2023

N° 10 Tarifs de rémunération du personnel vacataire

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 4.1

Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20230629-

Imc1394-DE-1-1

Membres présents : 40

Membres excusés et représentés ê 7 Date réception : 4 juillet 2023

Membres absents non représentés : 2

POUF nn einen : 47

Contre semences : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote = 0

Le 29 juin 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 23 juin 2023.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Dominique

SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion

COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-

Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline

LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri

PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène

FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

Mme Hélène LERAITRE qui a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI,

Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Matthieu FERNANDEZ.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Coltectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président

Etaient absents non représentés :

Mme Carole DRAI, M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 0145 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com ANN° 10

OBJET : Tarifs de rémunération du personnel vacataire

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le budget de l'exercice en cours de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés,

VU la délibération n°19 du conseil municipal du 30 mars 2023 relative à l'actualisation de la

liste du personnel vacataire,

VU l'avis du Comité Social Territorial du 8 juin 2023,

VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et

numérique en date du 21 juin 2023,

CONSIDERANT QUE :

Dans le cadre de ses activités, la Ville de Saint-Maur-des-Fossés est amenée à recruter du

personnel vacataire rémunéré à l'acte pour réaliser certaines missions ponctuelles et précises

qui ne donnent pas lieu à création d'emploi. Par délibération n°19 du 30 mars 2023, la Ville a

fixé les montants de rémunération de ces vacations.

Il convient aujourd'hui de réactualiser les cas dans lesquels la collectivité peut recourir à des

vacataires et de fixer la rémunération de ces interventions :

1. Le Conservatoire à rayonnement régional organise des classes de maître données par

des artistes de renom.

Ces rencontres entre professionnels et élèves se déroulent comme un cours pratique, à

valeur hautement spécialisée, qui permettent aux apprentis artistes de développer leurs

connaissances au-delà de l'approche pédagogique prévue à leur programme de formation et

leur offrent l'opportunité de poser toutes les questions inhérentes afin de partager un

véritable retour d'expérience.

Les tarifs de rémunération de ses intervenants extérieurs pour les classes de maître sont

fixés comme suit :

> Classes de maître traditionnelle :

e 300 € brut la demi-journée,

° 500 € brut la journée.

> Classes de maître avec restitution publique (concert) :

° 600 € brut la journée.

> Classes de maître de préparation à l'enseignement supérieur :

° 800 € brut la journée.

Ces montants intègrent les divers frais professionnels (téléphone, déplacements, …).

2/4 «WIN° 10

OBJET : Tarifs de rémunération du personnel vacataire

2. Par la délibération n°10 du 27 septembre 2018, il a été créé des vacations pour

recourir à du personnel remplaçant afin d'assurer l'accueil et la surveillance du CRR durant

les temps de pause méridienne des appariteurs les samedis et les dimanches travaillés ainsi

que pendant les périodes scolaires.

Aussi, il y a lieu de modifier les cas de recours au personnel remplaçant en ajoutant celui lié

à l'absence imprévue de l'appariteur de service, pour assurer la surveillance et l'accueil du

Conservatoire.

Le tarif de rémunération horaire du personnel remplaçant qui assure la surveillance et

l'accueil du Conservatoire reste fixé comme suit :

> Taux horaire = SMIC horaire brut + 10 % de congés payés

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Approuve les rémunérations des vacations effectuées pour le compte de la Ville de Saint-

Maur-des-Fossés et précisées dans l'annexe 1.

Décide que ces rémunérations seront indexées sur l'évolution du SMIC ou sur l'évolution de

la valeur du point de la fonction publique ou sur l'évolution de l'indice majoré et de l'indice

brut de l'échelon auquel il est fait référence ou sur l'évolution des taux fixés par arrêtés

ministériels.

Autorise le Maire ou l'adjoint(e) délégué(e) à procéder au recrutement des vacataires et à

signer tous les documents y afférents.

Dit que ces dispositions s'appliquent à compter du 1° juillet 2023.

Dit que la présente délibération remplace les précédentes délibérations relatives aux tarifs

de rémunération du personnel vacataire.

Dit que les sommes nécessaires à la rémunération des vacations sont inscrites au budget de

l'exercice en cours.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 29 juin 2023, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

3/4 «# 1N° 10

OBJET : Tarifs de rémunération du personnel vacataire

Certification exécutoire Le secrétaire de séance

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Préfecture ,

le 4 juillet 2023 (41/4

et de la publication électronique le 6 e

juillet 2023 .

Le Directeur Général des Services Carole DRAI Sylvain BERRIOS

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen {https://citoyens.telerecours.fr),dans Un délal maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice

administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —

Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits

et la suspension du délai de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse

administrative.

4/4 «WIVersion du : CST'du

Tarif de rémunération

du personnel vacataire

Direction des Ressources Humaines

1. ENSEIGNEMENT

1.1. Le tarif horaire de rémunération des enseignants(es) des cours de langues vivantes est compris entre 27 € et 45 € brut de l'heure (+10%

de congés payés inclus) en fonction des diplômes et de

l'expérience.

1.2. Le tarif horaire de rémunération des intervenants(es) extérieurs(es) apportant un soutien à l'apprentissage des outils bureautiques

est fixé à 26,95 € brut de l'heure (+10% de congés

payés inclus).

1.3. Le tarif horaire de rémunération des enseïgnants(es) des cours d'alphabétisation ou de remise à niveau pour adulte est fixé comme

suit :

1.3.1. Pour /es enselgnants(es)

* Taux horaire = Heure d'enseignement des professeurs des écoles hors classe, exerçant ou non des fonctions de directeur (soit 27,30 € brut depuis le 1°

février 201 ?)

Par tranche de 2 heures d'enseignement, il pourra être accordé une heure de préparation de cours rémunérée

* Pour l'enseignant chargé de la mission de coordination des cours pour adultes, ce qui comprend : - la coordination des activités des cours

dans le respect du projet pédagogique sur lequel il a été

sélectionné,

- le test des élèves et leur inscription dans les cours correspondant à leurs besoins,

- le suivi de l'évolution des élèves au sein de ces Cours,

- la transmission, chaque mois, de l'état de présence des élèves au service de l'enseignement, - la transmission mensuelle de l'état de présence des personnes qui assurent les Cours,

- la réalisation du bilan annuel adressé au Maire des activités des cours du soir et des résultats obtenus par les élèves)

Par mois : 5 X heure d'enseignement des professeurs des écoles hors classe, exerçant ou

non des fonctions de directeur (soi 27,30 € brut depuis le 1°

février 201 ?)

1.3.2. Pour les non enseignants(es)

Taux horaire = Heure d'enseignement des professeurs des écoles hors classe, exerçant où non des fonctions de directeurs(trices) (soit 2Z 30 € brut depuis

le 1* février 2017)

1.4. Le tarif horaire des intervenants(es) en éveil musical dans les multi-accueils et établissements périscolaires est fixé comme suit :

Le traitement de référence est celui correspondant à l'indice majoré du 1” échelon du grade de professeur territorial d'enseignement artistique

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 %

de congés payés Durée

de service réglementaire annuel

RTE NET ELEC ES vacataire2. TRAVERSÉE DES ENFANTS AUX HEURES DE SORTIES SCOLAIRES

Le tarif horaire des personnes chargées de Ia traversée des enfants aux heures de sorties scolaires est fixé comme suit :

Taux horaire = SMIC horaire brut + 10 % de congés payés

3. CONSERVATOIRE

3.1. Le tarif horaire de rémunération des enseignants(es) dispensant des cours d'enseignement artistique est fixé comme suit :

Le traitement de référence est celui correspondant à l'indice majoré du 1% échelon du grade de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel

3.1.2. FEnseignant(e) au conservatoire

Le traitement de référence est défini en fonction de la catégorie à laquelle appartient l'agent.

3.1.2.1. Pour les titulaires du certificat d'aptitude :

Le traitement de référence est celui correspondant à l'indice majoré du 1% échelon du grade de professeur territorial d'enseignement artistique

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel

3.1.2.2. Pour les titulaires d'un diplôme d'État :

Le traitement de référence est celui correspondant à l'indice majoré du 1° échelon du grade d'Assistant territorial principal de 2° classe

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel

3.1.2.3. Pour les titulaires d'autres diplômes (prévus par le décret n° 92-898 du 2 septembre 1992) :

Le traitement de référence est celui correspondant à l'indice majoré du 1° échelon du grade d'Assistant territorial d'enseignement artistique

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel

Ctrl ELEC3.2. Le tarif de rémunération horaire des Jurys de concours au conservatoire est fixé comme suit :

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1° échelon du grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés

Durée de service réglementaire annuel

3.3. Le tarif horaire de rémunération des musiciens(nes) invités(es) et associés(es) est fixé à l'indice majoré du 1” échelon du grade de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale

Taux horaire = Traïtement indiciaire annuel + Indemnité de résidence . + 10 % de congés payés

Durée de service réglementaire annuel

3.4. Le tarif de rémunération horaire des musiciens(nes) en renfort d'orchestre pour les concerts de

la saison est fixé comme suit :

Taux horaire = SMIC horaire brut + 10 % de congés payés

3.5. Le tarif de rémunération horaire du personnel remplaçant qui assure la surveillance et l'accueil du Conservatoire durant la pause méridienne des appariteurs et en cas d'absence imprévue de l’appariteur de service est fixé comme suit :

Taux horaire = SMIC horaire brut + 10 % de congés payés

3.6. Les montants des vacations des intervenants extérieurs pour les classes de maître sont fixés comme suit :

Classes de maître traditionnelle

- 300 € brut la demi-journée

- 500 € brut la journée

Classes de maître avec restitution publique (concert)

- 600 € brut la journée

Classes de maître de préparation à l'enseignement supérieur

- 800 € brut la journée

Ces montants intègrent les divers frais professionnels (téléphone, déplacements, ..),

4, SPORT

4.1. Le tarif de rémunération horaire des éducateurs(trices) sportifs(ves) qui dispensent des animations sportives de façon ponctuelle est fixé comme suit :

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 9° échelon du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1° classe.

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés

Durée de service réglementaire annuel

O 09 Tarifs de rémunération du personnel vacataire5. ANIMATION -— ATELIERS PÉDAGOGIQUES

Pour assurer les différentes missions dans le secteur périscolaire (centre de loisirs, animation d'atelier d'expression corporelle, mini-séjours de vacances, cantine, garderie, aide aux devoirs), il pourra être fait appel à des vacataires dont la rémunération horaire est fonction du diplôme (ou de la formation) et du niveau de responsabilité :

5.1. Le tarif de rémunération horaire des agents non diplômés - adjoint d'animation - est fixé comme suit :

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1” échelon du grade d'adjoint d'animation (échelle C1)

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel

5.2. Le tarif de rémunération horaire des agents titulaires du BAFA où en cours de formation, agents titulaires du baccalauréat (pour l'aide aux devoirs) - adjoint d'animation principal de 2° classe - est fixé comme suit :

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 2° échelon du grade d’adjoint d'animation principal de 2° classe (échelle C2)

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel

5.3. Le tarif de rémunération horaire des agents titulaire du BAFD ou en cours de formation, agents titulaires du baccalauréat (pour l’aide aux devoirs) et responsable - animateur ou responsable - est fixé comme suit :

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1° échelon du grade d’animateur

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence . + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel

6. GESTION ADMINISTRATIVE

Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches administratives est fixé comme suit :

6.1.le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches administratives de catégorie C, assimilées à des tâches d'exécution : adjoint administratif, est fixé comme suit :

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1° échelon du grade d'adjoint administratif (échelle C1)

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel

6.2. Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches administratives de catégorie B, assimilées à des tâches intermédiaires : rédacteur, est fixé comme suit :

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1° échelon du grade de rédacteur territorial

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel

6.3. Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des missions administratives de catégorie A, assimilées à des tâches de conception et d'élaboration : attaché, est fixé comme suit :

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1° échelon du grade d’attaché territorialTaux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés

Durée de service réglementaire annuel

6.4, Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des missions administratives de catégorie A, assimilées à des tâches de conception et d'élaboration : attaché principal, est fixé comme suit :

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 4"° échelon du grade d'attaché principal territorial

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés

Durée de service réglementaire annuel

7. COMMUNICATION

7.1. Recours à des journalistes pigistes chargés de la rédaction de feuillets de 1500 signes.

Le montant de la vacation est fixé à 100 € brut par feuillet.

Ce montant intègre les divers frais professionnels (téléphone, déplacements, ..) et s'entend tous droits cédés à la Commune de Saint-Maur-des-Fossés et quelle que soit l’utilisation.

7.2. Recours à des secrétaires de rédaction.

Le montant de la vacation est fixé à 80 € brut par feuillet de 1500 signes.

7.3. Recours à des photographes/vidéastes pigistes chargés des reportages photos.

La vacation de photographe/vidéaste pigiste est fixée selon un tarif horaire. Elle intègre les prises de vue sur site, quels que soient l'heure ou le jour de reportage, la sélection des images, leur mise au format (selon le poids et la taille), les réglages, la livraison au service iconographique de la direction de la communication :

Tarif horaire :

34,20 € brut.

Ce montant intègre les divers frais professionnels (téléphone, déplacements, ….) et s'entend tous droits cédés à la Commune de Saint-Maur-des-Fossés et quelle que soit l'utilisation.

8. SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

8.1. Recours à des professionnels(elles) de santé pour le centre de vaccination dans le cadre de

l'épidémie Covid-19 :

8.1.1. Tarifs horaires à appliquer pour les médecins et Infirmiers(ières) retraités(ées) ou sans activité

Médecin :

- 50 € de 8h à 20h:

- 75€ de 20h à 23h et de 6h à 8h :

- 100 € de 23h à 6h, dimanche et jours fériés

Infirmier(ière) :

- 24 € de 8h à 20h;

- 36€ de 20h à 23h et de 6h à 8h;

- 48 € de 23h à 6h, dimanche et jours férié8.1.2. Tarifs horaires à appliquer pour les étudiants(es) :

Cas 1 : Étudiant(e) de troisième cycle en médecine

- 50 € de 8h à 20h;

- 75€ de 20h à 23h et de 6h à 8h;

- 100 € dimanche et jours fériés

Cas 2 : Étudiant(e) ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études de médecine - 24 € de 8h à 20h;

- 36€ de 20h à 23h et de 6h à 8h;

- 48 € dimanche et jours fériés

Cas 3 : Etudiant(e) infirmier(ière)

- 12 € de 8h à 20h;

- 18 € de 20h à 23h et de 6h à 8h;

- 24 € dimanche et jours fériés

NB : les étudiant(e) (thésé(e) ou non thésé(e)) avec licence de remplacement doivent utiliser le bordereau remplaçant

8.1.3. Tarifs horaires à appliquer pour les remplaçants(es)

(y compris étudiant(e) avec licence de remplacement, thésé(e) ou non thésé(e)):

Médecin :

* 105 € de l'heure ; chaque heure entamée étant due, par exemple 1h30 de présence peut être facturée 2h). ° 115 € de l'heure les samedis après-midi (à partir de 12h), dimanches et jours fériés

Infirmier(ière) :

+ 55 € de l'heure ; chaque heure entamée étant due, par exemple 1h30 de présence peut être facturée 2h). + 60 € de l'heure les samedis après-midi (à partir de 12H), dimanches et jours fériés

8.2. Recours à des médecins assurant des consultations médicales :

Le tarif horaire de rémunération des médecins assurant des vacations est compris entre 50 € et 60 € brut de l'heure en fonction des diplômes, de la spécialité et de l'expérience.

8.3. Recours à des psychologues assurant des consultations psychologiques :

Le tarif horaire de rémunération des psychologues assurant des vacations est compris entre 45 € et 50 € brut de l'heure en fonction des diplômes et de l'expérience.

8.4. Recours à des psychanalystes assurant la supervision des équipes de psychologues dans les crèches

Le tarif horaire de rémunération des psychanalystes assurant des vacations est fixé à 100 € net.

9, SURVEILLANCE DU SAMI (Service d'Accueil Médical Initial)

Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches de surveillance du SAMI est fixé comme suit :

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1” échelon du grade d'adjoint technique (échelle C1)

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence ____ + 10 % de congés payés Durée de service réglementaire annuel

EC CEMTEOMREMAEeEdn:10. GARDIENNAGE DES BÂTIMENTS — INTERVENTION TECHNIQUE

Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches de gardiennage de bâtiment ou une intervention de nature technique est fixé comme suit :

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1° échelon du grade d'adjoint technique (échelle C1)

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés

Durée de service réglementaire annuel

11. EXPERTISE TECHNIQUE

Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches d'expertise technique est fixé comme suit :

11.1, Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches d'expertise technique, assimilées à des tâches d'ingénieur territorial (cadre d'emplois des ingénieurs) est fixé comme suit :

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1* échelon du grade d'ingénieur territorial (cadre d'emplois des ingénieurs)

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés

Durée de service réglementaire annuel

11.2. Le tarif de rémunération horaire des personnes assurant des tâches d'expertise technique complexes, assimilées à des tâches d'ingénieur territorial en chef hors classe (cadre d'emplois des ingénieurs en chef) est fixé comme suit :

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence — 1” échelon du grade d'ingénieur territorial en chef hors classe (cadre d'emplois des ingénieurs en chef)

Taux horaire = Traitement indiciaire annuel + Indemnité de résidence + 10 % de congés payés

Durée de service réglementaire annuel

12. CONSULTATIONS JURIDIQUES

Le tarif de rémunération horaire des avocats assurant des consultations juridiques gratuites est fixé comme suit :

Taux horaire : 30 € brut

13. MAISON DES ETUDIANTS

Le tarif de rémunération horaire du personnel remplaçant qui assure la surveillance et l'accueil de la Maison des Etudiants est fixé comme suit :

Taux horaire = SMIC horaire brut + 10 % de congés payés

personnel] vacataire RTE REA