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Déliberation - CM 18.02.2026 Liste DES Deliberations A PUBLIER
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - CM 18.02.2026 Liste DES Deliberations A PUBLIER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
Mairie de Nangis
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis
www.ville-nangis.fr
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 17 décembre 2025
Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à LA MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
2. Budget primitif 2026 - Commune
Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à LA MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
3. Affectation provisoire des résultats 2025 au Budget annexe 2026 - Centre Aquatique - Aqualude
Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à LA MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
4. Budget annexe 2026 – Centre aquatique - Aqualude
Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à LA MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
5. Affectation provisoire des résultats 2025 au Budget annexe 2026 – Assainissement Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à LA MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
6. Budget annexe 2026 - Assainissement
Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à LA MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET) Mairie de Nangis
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis
www.ville-nangis.fr
2
7. Affectation provisoire des résultats 2025 au Budget annexe 2026 – Eau potable Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à LA MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
8. Budget annexe 2026 – Eau potable
Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à LA MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
9. Versement d’un acompte sur la participation au syndicat intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis au titre de l’année 2026
Rapporteur : Nathalie PIEUSSERGUES
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
10. Versement d’une contribution au SICPAN au titre de l’année 2026
Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
11. Approbation d’une convention pluriannuelle de subventionnement avec Aqui’Brie pour la protection de la ressource en eau dans le cadre du 2ème contrat de territoire Champigny 2026-2031
Rapporteur : Frédéric BRUNOT
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
12. Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à LA MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
13. Acquisition amiable de l’ensemble immobilier à usage de bureaux et d’atelier situé 13 rue des Aubépines à Nangis (77370), cadastré section ZH n°210, appartenant à la société FINOR
Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à LA MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
14. Cession amiable des parcelles communales cadastrées ZP n°125 et ZP n°127, sises Chemin du Tacot à Nangis, au profit de la société Mon Logis – SA HLM, dans le cadre de l’implantation de la future gendarmerie.
Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR Mairie de Nangis
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis
www.ville-nangis.fr
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15. Approbation d’une convention avec la Fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation et l’identification des chats libres sur le territoire communal au titre de l’année 2026 Rapporteur : Serge HAMELIN
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
16. Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine- et-Marne pour l’ALSH Périscolaire
Rapporteur : Edith LION
L’assemblée a pris acte à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
17. Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil du jeune enfant
Rapporteur : Edith LION
L’assemblée a pris acte à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
18. Avis sur le retrait de la commune de Saint-Ouen-en-Brie au Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis
Rapporteur : Nathalie PIEUSSERGUES
L’assemblée a pris acte à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
19. Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de Seine-et-Marne (CDG77)
Rapporteur : Madame le Maire
L’assemblée a pris acte à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
20. Approbation et autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec le CEMEA Ile-de-France pour l’organisation d’un parcours BAFA à destination des jeunes nangissiens
Rapporteur : Madame le Maire
L’assemblée a pris acte à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
21. Présentation des décisions municipales n° 2025/416 au n° 2026/001
Rapporteur : Madame le Maire
L’assemblée a pris acte à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR