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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations a publier CM 20.10.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Mairie de Nangis
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis
www.ville-nangis.fr
1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 15 septembre 2026
Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 28 voix POUR)
2. Adoption du Règlement intérieur du conseil municipal pour la mandature 2026-2032 Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 28 voix POUR)
3. Création d’un conseil de la vie associative
Rapporteur : Madame Bonnet-Khouildi
Point adopté À MAJORITÉ (par 22 voix POUR)
7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
4. Réactualisation de la convention avec la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne dans le cadre de la compétence « Accueils de Loisirs du mercredi et du temps extrascolaire » - Mise à disposition de locaux communaux au profit de la CCBN Rapporteur : Madame Bokassa-Kibozi
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
5. Réactualisation de la convention avec la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne dans le cadre de la compétence « Accueils de Loisirs du mercredi et du temps extrascolaire » - Mise à disposition d’agents communaux
Rapporteur : Madame Bokassa-Kibozi
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
6. Vote de la décision modificative première 2026 du budget de la commune Rapporteur : Madame Gallocher
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
7. Réfaction de loyer du fait des nuisances liées à des travaux de réhabilitation à l’école élémentaire du Château
Rapporteur : Madame Gallocher
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
8. Retrait de la protection fonctionnelle de Mme Le Bouter sur le fondement de l’article L.2123.35 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Mairie de Nangis
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis
www.ville-nangis.fr
Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À MAJORITÉ (par 22 voix POUR)
6 CONTRE (Catherine LORMANN-D’HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
1 NE PRENDS PAS PART AU VOTE (Nolwenn LE BOUTER)
9. Présentation des décisions municipales n°2026/152 à n°2026/154 et des conventions n°2026/024 à 2026/071
Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)