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Lien du pdf (Arrêté - 2022 032 reglementation de la vitesse sur la voie communale n3 vieille route hareville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2022-032
Objet : Réglementation de la vitesse sur la voie communale n°3 ″vieille route d’Haréville″
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 Vu le code pénal et notamment ses articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté municipal n°2020-005 en date du 06 janvier 2020 relatif à la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans l’agglomération ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de la commune d’Haréville relatif à la réglementation de la vitesse sur la voie communale n°3 dite ″vieille route d’Haréville″
Vu l’arrêté municipal n°2020-292 ;
Considérant la nécessité, dans l’intérêt de la sécurité publique, de prendre de nouvelles dispositions en vue d’améliorer la circulation et de refondre toutes les dispositions précédemment adoptées ;
ARRỂTE
Article 1. L’arrêté municipal n°2020-292 en date du 11 mars 2020 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2. La vitesse de tous véhicules sur la voie communale n°3 depuis le panneau de fin d’agglomération jusqu’au ruisseau du ″Pré Jeanneton″ (vieille route d’Haréville) est limitée à 70 km/h. Cette vitesse doit être sensiblement réduite dans les virages.
Article 3. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur
Article 4. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 13 janvier 2022
Le Maire,
[[[signature1]]] FRANCK PERRY
2022.01.14 07:19:29 +0100
Ref:20220113_155802_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/01/2022 à 07h24
Réference de l'AR : 088-218805166-20220113-1213012022-AR