Arrêté - 2022 480 reglementation consommation alcool sur la voie publique dans certains secteurs 2022

Documents similaires

Arrêté - reglementation consommation d alcool sur voie publ

Arrêté - reglementation consommation alcool sur voie publiq

Arrêté - 2022401 reglementation consommation alcool sur la

Arrêté - arrete consommation alcool voie publique

Arrêté - arrete consommation alcool voie publique

Arrêté - Arrete consommation alcool voie publique 2024

Arrêté - 264 2022 Arrêté interdisant la consommation d alco

Arrêté - 1616836069 Vente et consommation alcool sur Espace

Arrêté - Interdiction de consommation d alcool sur la voie

Arrêté - consommation alcool voie publique

Arrêté - 2022 480 reglementation consommation alcool sur la voie publique dans certains secteurs 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Arrêté - 2022 480 reglementation consommation alcool sur la voie publique dans certains secteurs 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU

ARRÊTÉ

Arrêté n° 2022-480

Objet : Réglementation de la consommation d’alcool sur la voie publique dans certains secteurs

Le Maire de la ville de Vittel,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212- 2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;

Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales ; Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics liés à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d’alcool ;

Vu le règlement sanitaire départemental et notamment l’article 99.2 relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité ;

Vu l’arrêté municipal 2021-342 du 27 mai 2021 portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique ;

Considérant l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de canettes d’aluminium à certains lieux ouverts aux enfants ;

Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants ; Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé notamment des mineurs ; Considérant les doléances des riverains ;

Considérant les interventions effectuées par les services de gendarmerie et de la police municipale pour ces motifs ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire des mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ; Considérant qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la commune par une interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public ;

ARRÊTE

Article 1. La consommation de boissons alcoolisées est interdite tous les jours dans les lieux publics suivants du 17 mai 2022 au 31 décembre 2022 :

• Galerie thermale

• Parking Badenweiler

• Parking Bonne Source

• Rue de Verdun

• Rue du Maréchal Joffre

• Rue du Maréchal Foch

• Place du 12 Septembre 1944

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 24/05/2022 à 10h40

Réference de l'AR : 088-218805166-20220517-2022_480-AR2

• Square Bastien Bizet

• Place de la Marne

• Place des Dames

• Place de Gaulle

• Avenue Bouloumié

• Square de la Bienfaisante

• Square de l’Alpha

• City Park

• Parking des gymnases Dacoury et Le Pennec

• Place des Francs

• Square de l’Abbé Chapiat

• Square Robert Hossein

• Rue Saint Martin

• Rue Robert de Flers

• Parking rue Robert de Flers.

Article 2. Des dérogations peuvent être accordées lors des manifestations locales, culturelles, folkloriques ou autres. L’organisateur de la manifestation doit impérativement présenter une demande écrite au Maire en indiquant le périmètre de la fête et les lieux de vente des boissons alcoolisées.

Article 3. Les infractions au présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi.

Article 4. Le présent arrêté est publié par voie d’affichage conformément à l’article L.2122- 29 du code général des collectivités territoriales et inscrit au registre des actes administratifs de la commune.

Article 5. Monsieur le Maire de Vittel, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.

Fait à Vittel, le 17 mai 2022

Le Maire,

[[[signature1]]] FRANCK PERRY

2022.05.24 10:30:14 +0200

Ref:20220517_145201_1-2-O

Signature numérique

le Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 24/05/2022 à 10h40

Réference de l'AR : 088-218805166-20220517-2022_480-AR