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Arrêté - reglementation de la vitesse sur le territoire communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation de la vitesse sur le territoire communal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2020-016
Objet : Réglementation de la vitesse sur le territoire communal
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 Vu le code pénal et notamment ses articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté municipal n°2020-005 en date du 6 janvier 2020 relatif à la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans l’agglomération ;
Considérant la nécessité de prendre de nouvelles dispositions en vue d’améliorer la circulation et de refondre toutes les dispositions précédemment adoptées, dans l’intérêt de la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1. La vitesse de tous véhicules sur le territoire communal est limitée à 50 km/h. Cette vitesse doit être sensiblement réduite dans les virages et bifurcations ainsi que dans les rues étroites et encombrées.
Article 2. La circulation des cycles, motocycles, charrettes à bras et, en général de tous véhicules servant au transport de marchandises ou matériaux est interdite sur les trottoirs existants dans l’agglomération, sauf dispositions contraires prévues par le code de la route (pistes cyclables et piétons munis d’un cycle ou motocycle). Par contre, les voitures d’enfants doivent obligatoirement emprunter les trottoirs.
Article 3. Une signalisation réglementaire est mise en place.
Article 4. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 07 janvier 2020
Le Maire,
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