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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230294 w
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230294 w)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 juillet 2023
DELB-20230294 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - ACCOMPAGNER L'ACCES AU LOGEMENT DES JEUNES ET DES ETUDIANTS - DEVELOPPER LA COLOCATION SOLIDAIRE - ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Dans le cadre de ses actions en faveur du logement des jeunes et des étudiants, la Communauté urbaine souhaite soutenir l’activité de l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV).
Depuis 2019, l’AFEV développe sur le territoire des colocations à projets solidaires, appelées KAPS (Kolocations à Projets Solidaires), au profit des jeunes et des étudiants. Les logements sont implantés sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, au sein du parc social. Les jeunes qui intègrent ces logements développent des activités de solidarité bénéficiant à tous les habitants du quartier, et du mentorat, à raison de deux heures par semaine, auprès de jeunes en difficulté scolaires.
Quatre bailleurs sociaux mettent à disposition de l’AFEV des logements au Havre (1 T3, 5 T4 et 1 T5), soit 23 places de colocation.
Afin de soutenir le développement des colocations à projets solidaires sur le territoire, la Communauté urbaine souhaite participer à hauteur de 4 000 € à l’action de l’AFEV au titre de l’année 2023.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 adoptant le programme local de l’habitat (PLH) 2022-2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- le dossier de demande de subvention de l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) du 19 janvier 2023 ;
- l’intérêt de mettre en œuvre le programme d’actions du programme local de l’habitat ; - l’intérêt de mettre en œuvre des actions en faveur du logement des jeunes et des étudiants ; - l’intérêt de développer les colocations solidaires sur le territoire.
Son Bureau, réuni le 22 juin 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'attribuer à l’association AFEV une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros au titre de l’année 2023,
Imputation Budgétaire
Exercice 2023 Budget Principal
Programme P3040O002 : aides à l’habitat – logement
Sous-fonction70 : logements – services communs
Nature 6574.78 : subventions aux associations – autres organismes – AFEV CDR gestionnaire : Habitat et Urbanisme (166)
Montant maximum de la dépense : 4 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :