Compte-Rendu - 230718 crcm 2

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Compte-Rendu - 230718 crcm 2 Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 230718 crcm 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie, 23/07/2018 - 1 -

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 JUILLET 2018

L'an deux mille dix huit le lundi 24 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON SUR CHALARONNE, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale en date du 17 juillet 2018, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :

Etaient présents : M. MATHIAS - M. PERREAULT - M. QUIBLIER-SARBACH - M. MONTRADE - Mme LEVERT - Mme BIAJOUX - Mme BAS-DESFARGES - M. JACQUARD - Mme RAVOUX - Mme FETTET-RICHONNIER - M. MORRIER - Mme BLENET- Mme SOUPE - M. MORIN – M. MARTINON - Mme BROCHARD - M. CURNILLON - Mme LOMBARD - Mme PAGET - Mme BERRY - Mme JOYOT - M. RENOUD-GRAPPIN - M. LEGRAS

Ont donné un Pouvoir :

Mme MOREAU représentée par Mme BIAJOUX

M. COILLARD représenté par M. JACQUARD

M. FORAY représenté par M. RENOUD-GRAPPIN

M. RASSION représenté par M. MATHIAS

Absent excusé:

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le décès de Madame Gisèle BACONNIER, Maire de Monthieux. A la demande de Monsieur le Maire, une minute de silence est observée par le Conseil Municipal et les auditeurs présents dans la salle.

Mme BAS DESFARGES est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 4 juin, Monsieur RENOUD-GRAPPIN observe que ses propos n’ont pas été repris concernant le point 15 relatif à la délégation de service public.

A l'issue de cette information, Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu, que le conseil municipal approuve à l'unanimité. 23/07/2018 - 2 -

Rapport n°1 : Marché pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées et renouvellement du réseau d’eau potable : choix de l’entreprise – attribution du marché

Pour mémoire, en séance du 4 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation publique pour les travaux de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable et les travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées.

Il a été prévu une décomposition en lots par la maîtrise d’œuvre.

L’estimation du marché de base est de 494 700 € HT.

Cette estimation se décompose de la manière suivante :

- Lot 1 - Travaux canalisation eau potable : 249 200 € HT

- Lot 2 - Travaux canalisations eaux usées : 245 500 € HT

Selon le règlement de consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères de prix avec une pondération de 40 % et d'autre part de valeur technique avec une pondération de 60 %.

La CAO s'est réunie pour une première réunion le 06/07/2018, où elle a constaté les plis recevables et s’est de nouveau réuni le 12/07/2018 après que le bureau SAFEGE ait rédigé le rapport d'analyse des offres.

Quatre entreprises ont remis une offre pour le lot 1 - réseau d’eau potable et deux entreprises ont remis une offre pour le lot 2 - réseau d’eaux usées.

La CAO a émis un avis favorable pour l’attribution du marché comme suit :

- Lot N° 1 – Réseau d’eau potable - La commission a décidé de classer ce lot sans suite puisque les quatre entreprises qui ont répondu se situent entre 36 et 68%, au dessus de l'estimation et que les quatre offres excédent les crédits alloués à ce lot.

- Lot N° 2 – Réseau d’eaux usées: La commission a décidé de retenir la proposition du groupement POLEN/SOMEC pour un montant de 165 718,70€ HT.

Monsieur le Maire demande donc :

- De suivre les propositions de la CAO et de déclarer sans suite le lot 1 – réseau d’eau potable et de l'autoriser à signer le marché avec le groupement POLEN/SOMEC pour le lot 2 – réseau d’eaux usées pour un montant de 165 718,70€ HT.

- De réaliser cette opération sur le réseau d’eaux usées (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eaux usées.

Monsieur le Maire ouvre le débat et donne la parole à Monsieur LEGRAS, lequel s’étonne de ces tels écarts de prix pour l’ensemble des lots, il s’interroge sur la fiabilité de l’estimation fournie par l’assistant à maitrise d’œuvre.

En réponse, Monsieur PERREAULT affirme que le cabinet SAFEGE a lui aussi été très surpris par ces accroissements de tarifs. Les entreprises avaient sans doute une tarification23/07/2018 - 3 -

moindre ces dernières années en raison de la rareté des chantiers. Les consultations attribuées actuellement se situent dans le même ordre de prix. Enfin, Monsieur PERREAULT rappelle qu’une nouvelle consultation sera relancée et élargie.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité: - Déclare sans suite le lot 1 – réseau d’eau potable

- Approuve l'attribution du lot 2 – réseau d’eaux usées au groupement POLEN/SOMEC pour un montant de 165 718.70€ HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché du lot 2 et toutes pièces s'y rapportant. - Décide de réaliser cette opération sur le réseau d’eaux usées (études et travaux), selon

les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eaux usées.

Rapport n° 2 : Modification de la grille tarifaire d’Aquadombes centre aquatique Yves CLAYETTE / Approbation

La Commune de Châtillon-sur-Chalaronne a signé le 12/10/2015 une convention de délégation de service public confiant à Vert Marine la gestion et l’exploitation du centre aquatique communal.

Il est nécessaire de modifier la grille tarifaire pour l’année scolaire 2018/2019.

Monsieur le Maire propose donc d’approuver la nouvelle grille tarifaire.

A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire cède la parole à Madame JOYOT, laquelle demande si l’augmentation de tarif est obligatoirement nécessaire. Elle précise que les tarifs appliqués par Aquadombes sont plus élevés que les tarifs des piscines se trouvant à proximité.

Monsieur le Maire répond que le centre Aquadombes connait un franc succès et que sa fréquentation est en hausse, par conséquent, le prix de l’entrée ne mécontente pas les gens qui sont très satisfaits du service rendu. Il informe l’assemblée que la société Vert Marine a également été retenue par la Communauté de Communes de la Dombes, pour la gestion du centre nautique des Autières, qui ouvrira en fin d’année.

Monsieur PERREAULT rajoute que les tarifs sont révisés en fonction de références d’indexation. Il souligne que le prix du gaz a fortement augmenté et que l’exploitation d’un tel équipement engendre des notes de fluides.

Monsieur RENOUD-GRAPPIN rappelle que lors des échanges sur le mode de conception du centre aquatique, son groupe s’était étonné du choix retenu et suggérait des solutions plus écologiques pour l’énergie. Il affirme que la hausse du prix du gaz était attendue et prévisible.

Monsieur PERREAULT rappelle à Monsieur RENOUD-GRAPPIN, que le choix de ce procédé avait été fait pour des raisons économiques, à l’époque, le groupe minoritaire trouvait déjà ce projet économiquement pharaonique.

Monsieur le Maire conclut en soulignant le succès indéniable de ce site et se félicite d’apporter un service de qualité aux habitants du territoire. 23/07/2018 - 4 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve avec 22 voix pour et 5 abstentions (M. FORAY, Mme BERRY, Mme JOYOT, M. RENOUD-GRAPPIN, M. LEGRAS), la grille tarifaire pour l’année scolaire 2018/2019.

Rapport n° 3 : Avenant n°3 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique : Approbation

Pour mémoire, le conseil municipal du 18/07/2016 a approuvé la signature de l’avenant n°2 à l’autorisation de dispense de cours individuels de natation par les maîtres nageurs et l’application d’un tarif « famille » pour les extérieurs.

Afin d'améliorer la qualité des prestations et le service aux usagers, la direction d’Aquadombes propose de modifier le planning d’utilisation en période scolaire.

Monsieur le Maire propose d'adopter cet avenant n°3 et de l'autoriser à le signer.

A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire cède la parole à Madame JOYOT qui demande des précisions sur la fréquentation des établissements scolaires, l’adaptation des horaires et la proportion des écoles extérieures fréquentant la piscine.

En réponse, Monsieur PERREAULT énumère la liste des écoles fréquentant le centre pour l’année scolaire 2018-2019.

Monsieur RENOUD-GRAPPIN s’interroge sur la liberté accordée à la société pour modifier le temps d’accueil dédié aux différents publics.

Monsieur le Maire répond que les horaires ainsi que les plannings d’utilisation doivent être approuvés par la Collectivité.

Monsieur LEGRAS demande à ce que la fréquentation des scolaires soit détaillée lors de la présentation des chiffres de fréquentation annuelle du centre aquatique.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant

n° 3 à la convention de délégation de service public du centre aquatique et autorise Monsieur

le Maire à le signer.

Rapport n° 4 : Modification des statuts de la communauté de communes de la Dombes, compétence facultative équipements touristiques - actions culturelles, sportives et d’enseignement - autres domaines

Après plus d’un an existence de la Communauté de Communes de la Dombes, il convient de procéder à une harmonisation de ses statuts : compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

À ce jour, l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016, qui fixe les compétences communautaires, reprend celles détenues par les trois Communautés de Communes préexistantes.

Le Préfet de l’Ain a juste procédé à une mise en conformité des compétences obligatoires avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (suppression de l’intérêt communautaire pour la compétence économique sauf pour le Commerce, seule compétence du bloc économique encore soumise à la définition de l’intérêt communautaire, ajout des23/07/2018 - 5 -

nouvelles compétences obligatoires au 1er janvier 2017 : déchets, aires d’accueil des gens du voyage).

Les compétences optionnelles reprises dans l’arrêté préfectoral sont celles des trois anciennes Communautés de Communes avant la fusion, sans mention des actions d’intérêt communautaire fixées pour chacune d’entre elles.

Les compétences facultatives de chacune des anciennes communautés sont annexées à l’arrêté préfectoral.

Les compétences optionnelles et facultatives peuvent être restituées aux communes, sur simple décision du Conseil communautaire, dans un délai d’un an à compter de la fusion pour les premières, et dans un délai de deux ans pour les secondes.

Jusqu’à ces décisions, elles sont exercées dans les anciens périmètres des communes qui ont fusionné.

- Compétence facultative Equipements Touristiques

Réuni en séance le 17 mai 2018, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité de modifier la rédaction de la compétence facultative « Equipements Touristiques ». En l’occurrence, cette modification statutaire, avant d’être entérinée par le Préfet dans un arrêté des nouveaux statuts, doit être validée successivement par le Conseil Communautaire et par la majorité qualifiée des conseils Municipaux (2/3 des conseils représentant plus de 50% de la population ou l’inverse).

Ainsi, les conseils municipaux sont appelés à se prononcer sur la proposition de rédaction de la compétence « Equipements Touristiques » reprise dans le tableau ci-après :

Actuellement Au 1er janvier 2019

Dans le domaine du Tourisme

Sur le territoire Chalaronne Centre :

Accueil, information, promotion, animation et

commercialisation touristiques du territoire, à

l’exception des labels accordés aux communes,

confiés par convention à l’Office de Tourisme

Intercommunal

Schéma Local de Développement Touristique

Circuits de randonnée pédestre : entretien du balisage

et mise en valeur des circuits, promotion et

animation

Création, aménagement, gestion et entretien des

Relais Information Service

Dispositif de location de vélos en réseau

Sur le territoire du Canton de Chalamont :

Création, aménagement et gestion d’équipements

touristiques sous réserve des conditions cumulatives

suivantes :

- Leur rayonnement et leur fréquentation

doivent dépasser le territoire communautaire,

- Les activités et services proposés doivent

s’inscrire dans une logique de développement

équilibré du territoire.

Entretien, aménagement, gestion et développement

de la base de loisirs « La Nizière » à Saint-Nizier-le-

Désert.

Equipements Touristiques

Entretien, aménagement, gestion et

développement de la base de loisirs « La

Nizière » à Saint Nizier le Désert

Création, aménagement et gestion du Centre

Aquatique des Autières à Villars les Dombes

Création, aménagement et gestion du

Camping des Autières à Villars les Dombes

Etude, promotion, signalétique et balisage de

sentiers pédestres

Cyclo’Dombes23/07/2018 - 6 -

Animation et promotion touristiques :

- soutien aux actions ponctuelles qui

contribuent à la mise en valeur des richesses

touristiques locales.

Etude, création, aménagement, balisage, promotion

de sentiers de randonnée constituant un réseau de

découverte et un maillage des territoires des

communes de la communauté de communes.

Sur le territoire Centre Dombes

Création, aménagement et gestion des équipements

touristiques suivants :

- Centre nautique « des Autières » à Villars les

Dombes

- Camping « des Autières » à Villars les

Dombes

Etude, signalétique, balisage et promotion des

sentiers de randonnée du territoire centre Dombes

Monsieur le Maire rappelle que la base de loisirs de la Nizière a été mise en délégation de service public, cette base a bénéficié d’une remise en état.

Monsieur RENOUD-GRAPPIN remarque l’absence de l’étang de Prêle à Chaneins dans les équipements touristiques. Il s’inquiète de la poursuite des actions pédagogiques menées auparavant par la Communauté de Communes Chalaronne Centre.

Monsieur JACQUARD confirme le maintien de ces journées pédagogiques.

Monsieur le Maire fera part de l’observation de Monsieur RENOUD-GRAPPIN aux services de la Communauté de Communes.

- Compétence facultative actions culturelles, sportives et d’enseignement

Réuni en séance le 17 mai 2018, le Conseil Communautaire a décidé :

- par 57 voix pour et 1 abstention, de retenir le volet « Organisation et la gestion de l’action culturelle ‘La Ronde des Mots’ » dans la compétence facultative « Actions culturelles, sportives et d’enseignement », avec entrée en vigueur au 1er janvier 2019,

- à l’unanimité, de retenir le volet « Soutien à des manifestations culturelles, sportives... contribuant à la promotion et la mise en valeur du territoire » dans la compétence facultative « Actions culturelles, sportives et d’enseignement », avec entrée en vigueur au 1er janvier 2019,

- à l’unanimité, de retenir le volet mise à disposition de valises pédagogiques auprès d’écoles, centres de loisirs, crèches/haltes-garderies, accueils périscolaires » dans la compétence facultative « Actions culturelles, sportives et d’enseignement », avec entrée en vigueur au 1er janvier 2019,

- par 14 voix pour, 39 voix contre et 5 abstentions de ne pas conserver dans la compétence facultative « Actions culturelles, sportives et d’enseignement », le volet qui concerne « le financement des intervenants en milieu scolaire dans les classes des écoles situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes » et en conséquence de le restituer aux communes, à compter du 1er janvier 2019,23/07/2018 - 7 -

- par 6 voix pour, 41 voix contre et 11 abstentions de ne pas conserver dans la compétence facultative « Actions culturelles, sportives et d’enseignement », le volet qui concerne la « Mise en place d’un transport en direction des équipements du centre social intercommunal de Chalamont et du complexe sportif intercommunal de Chalamont », le financement des intervenants en milieu scolaire dans les classes des écoles situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes et en conséquence de le restituer aux communes, à compter du 1er janvier 2019,

S’agissant de compétences facultatives, une décision unique du Conseil Communautaire, à la majorité simple suffit à valider cette décision de retour aux communes.

Indépendamment de cette décision, il convient de clarifier la rédaction de cette compétence facultative conformément aux décisions du Conseil Communautaire.

En l’occurrence, cette modification statutaire, avant d’être entérinée par le Préfet dans un arrêté des nouveaux statuts, doit être validée successivement par le Conseil Communautaire et par la majorité qualifiée des conseils Municipaux (2/3 des conseils représentant plus de 50% de la population ou l’inverse).

Ainsi, les conseils municipaux sont appelés à se prononcer sur la proposition de rédaction de la compétence « Actions culturelles, sportives et d’enseignement » reprise dans le tableau ci- après :

Actuellement Au 1er janvier 2019

Dans les domaines éducation, sport et culture

Sur le territoire Chalaronne Centre :

Actions culturelles, sportives et d’enseignement:

- Organisation et gestion de l’action culturelle «la

Ronde des Mots en Chalaronne Centre »

- Soutien à des manifestations culturelles, sportives...

contribuant à la promotion et à l’animation du

territoire de la communauté de communes

- Financement d’intervenants en milieu scolaire dans

les classes des écoles situées sur le territoire de la

communauté de communes

- Mise à disposition de valises pédagogiques auprès

d’écoles, centres de loisirs, crèches/haltes garderies,

accueils périscolaires

Sur le territoire du Canton de Chalamont :

- Soutien aux associations sportives et culturelles qui

répondent aux conditions fixées par les statuts

- Soutien à des manifestations ou événements à

caractère exceptionnel permettant la promotion et la

mise en valeur du territoire

- Mise en place d’un transport en direction des

équipements du centre social intercommunal de

Chalamont et du complexe sportif intercommunal de

Chalamont

Actions culturelles, sportives et

d’enseignement

Organisation et gestion de l’action culturelle «

La Ronde des Mots »

Soutien à des manifestations culturelles,

sportives... contribuant à la promotion et à

l’animation du territoire de la communauté de

communes

Mise à disposition de valises pédagogiques

auprès d’écoles, centres de loisirs,

crèches/haltes garderies, accueils périscolaires

- Compétence facultative autres domaines

Réuni en séance le 17 mai 2018, le Conseil Communautaire a décidé, concernant la compétence facultative « Autres Domaines » :23/07/2018 - 8 -

- à l’unanimité, de retenir le volet « Accessibilité : commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées» dans la compétence facultative « Autres domaines», avec entrée en vigueur au 1er janvier 2019,

- à l’unanimité, de retenir le volet « Mise à disposition d’un minibus pour les actions collectives associatives ou municipales » dans la compétence facultative « Autres domaines», avec entrée en vigueur au 1er janvier 2019,

- par 53 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de retenir le volet « Assistance aux communes par la mise à disposition de moyens en personnel et en matériel » dans la compétence facultative « Autres domaines », avec entrée en vigueur au 1er janvier 2019, - par 52 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, de retenir le volet « Création, aménagement et gestion des haras à Chatenay » dans la compétence facultative « Autres domaines », avec entrée en vigueur au 1er janvier 2019,

En l’occurrence, cette modification statutaire, avant d’être entérinée par le Préfet dans un arrêté des nouveaux statuts, doit être validée successivement par le Conseil Communautaire et par la majorité qualifiée des conseils Municipaux (2/3 des conseils représentant plus de 50% de la population ou l’inverse).

Ainsi, les conseils municipaux sont appelés à se prononcer sur la proposition de rédaction de la compétence « Autres domaines » reprise dans le tableau ci-après :

Actuellement Au 1er janvier 2019

Autres domaines

Sur le territoire Chalaronne Centre :

- Assistance aux communes par la mise à

disposition de moyens en personnel et en

matériel

- Soutien à l’équipement commun des

regroupements de professionnels de santé sur le

territoire dans le cadre d’un projet de santé

agréé hors matériel médical et fonctionnement

courant

- Accessibilité : commission intercommunale

pour l’accessibilité pour personnes handicapées

- Mise à disposition d’un minibus pour les

actions collectives associatives ou municipales

Sur le territoire Canton de Chalamont :

- Maitrise foncière et aménagements

nécessaires à l’implantation de l’unité

multiservices des haras nationaux à Chatenay

Sur le territoire Centre Dombes :

- Soutien aux organismes d’aide à la recherche

d’emploi

- Actions de promotion et de communication

en partenariat avec les organismes et

associations spécialisés

Autres domaines

Assistance aux communes par la mise à

disposition de moyens en personnel et en

matériel (mutualisation)

Accessibilité : commission intercommunale pour

l’accessibilité pour personnes handicapées

Mise à disposition d’un minibus pour les actions

collectives associatives ou municipales

Création, aménagement et gestion des haras à

Chatenay 23/07/2018 - 9 -

Monsieur le Maire vous propose :

- de valider la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes de la Dombes telle que décrite concernant la compétence facultative « Equipements Touristiques », à compter du 1er janvier 2019.

- de valider la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes de la Dombes telle que décrite concernant la compétence facultative « Actions culturelles, sportives et d’enseignement », à compter du 1er janvier 2019.

- de valider la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes de la Dombes telle que décrite concernant la compétence facultative « Autres domaines », à compter du 1er janvier 2019.

- de l’autoriser à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire ouvre le débat.

Monsieur RENOUD-GRAPPIN se félicite de la poursuite de l’action culturelle « la Ronde des Mots » mais s’étonne de la décision de la Communauté de communes de redonner à la charge des communes les interventions en milieu scolaire, estimant cette démarche peu fédératrice.

Monsieur le Maire explique que la situation budgétaire actuelle de la Communauté de Communes ne permet pas d’assurer une intervention de qualité sur l’ensemble des communes du territoire. Il ne souhaitait pas que les enfants fréquentant les écoles Châtillonnaises soient pénalisés et perdent en qualité d’intervention.

Monsieur RENOUD-GRAPPIN observe que la Communauté de Communauté Centre Dombes est mieux traitée et lotie dans les actions poursuivies que la Communauté de Communes Chalaronne Centre.

En réponse, M. QUIBLIER SARBACH souligne que la loi n’est pas fédératrice. Il a eu l’occasion d’assister à plusieurs commissions de la communauté et le clivage y est bien plus important qu’au sein de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne, chacun défendant naturellement les intérêts de sa commune.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal valide avec 22 voix pour et 5 absentions (M. FORAY, Mme BERRY, Mme JOYOT, M. RENOUD-GRAPPIN, M. LEGRAS), la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes de la Dombes telle que décrite dans la présente délibération concernant la compétence facultative « Actions culturelles, sportives et d’enseignement », la compétence facultative « Actions culturelles, sportives et d’enseignement », la compétence facultative « Autres domaines », à compter du 1er janvier 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Rapport n° 5 : Délégation de service public / Modalités d’élection de la commission d’ouverture de plis (COP) / Election de la commission d’ouverture des plis.

La délégation de service public est désormais un contrat de concession, aux termes de l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa version entrée en vigueur au 1er avril 2016 : « Une délégation de service public est un contrat de concession au sens de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, conclu par écrit, par lequel une autorité délégante confie la gestion d’un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix ».23/07/2018 - 10 -

Ce même Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une Commission d’Ouverture des Plis (COP) intervient en cas de nouvelle délégation du service public (article L1411-5) ou en cas d’avenant au contrat de délégation entraînant une augmentation du montant global supérieure à cinq pour cent (article L1411-6).

La Commission d’Ouverture des Plis est chargée de procéder à l’ouverture et à l’analyse des candidatures et des offres avant d’émettre un avis sur le choix du délégataire, et le cas échéant de se prononcer sur les modifications par voie d’avenant.

Cette Commission d’Ouverture des Plis est composée de :

 L’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant dûment habilité par délégation, président de la commission.

 Cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

 Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.

Avant de procéder à cette élection, il convient de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission.

En effet, 2 délibérations spécifiques doivent être prises d'une part sur les modalités d'élections de la commission d'ouverture des plis et d’autre part sur son élection.

Monsieur le Maire propose d’élire les membres de la commission d’ouverture des plis.

A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier de Monsieur le Préfet concernant les modalités d’élection de la commission d’ouverture des plis.

Monsieur le Maire remercie Monsieur RASSION d’avoir retiré sa candidature pour le bon fonctionnement du service public. Il suggère que les conditions de dépôts de listes soient fixées à l’avenir dans le règlement intérieur du conseil municipal.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, approuve à l’unanimité les modalités d’élection de la commission d’ouverture des plis (au scrutin proportionnel au plus fort reste), et élit à l’unanimité la commission d’ouverture des plis comme suit :

Titulaires :

 Président : Monsieur le Maire

 M. MORRIER Pierre

 Mme LEVERT Lucette

 M. PERREAULT Philippe

 M. MONTRADE Guy

 M. LEGRAS Jackie

Suppléants :

 Vice-président : M. JACQUARD Michel

 M. MORIN Thierry23/07/2018 - 11 -

 M. CURNILLON Pascal

 Mme BAS-DESFARGES Fabienne

 M. QUIBLIER-SARBACH Jean-Pierre

 Mme BERRY Jacqueline

Rapport n° 6 : Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local pour le remplacement de la chaudière au Centre Culturel : Approbation

La dotation de soutien à l’investissement local, prévue à l’article 157 de la loi de finances initiale pour 2018 est pérennisée et codifiée à l’article L 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Au titre de l’enveloppe consacrée aux grandes priorités d’investissements définies entre l’Etat et les communes, et au vu des critères définis par la loi, la commune de Châtillon-sur- Chalaronne va présenter un dossier pour le remplacement de la chaudière du Centre Culturel. Ce dossier répond ainsi aux opérations d’investissement relevant de la rénovation thermique visant à diminuer la consommation énergétique ainsi que le remplacement de la porte visant la mise aux normes et la sécurisation de l’équipement public.

A noter que les crédits doivent être engagés en 2018 et l’achèvement de l’opération doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2018.

Le plan de financement est le suivant :

Les dépenses s’élèvent à 46 100.74€ HT soit 55 320.89€ TTC.

Sources Montant HT

Etat – Fonds de soutien à l’investissement

des collectivités

36 880.59€

Fonds propres 9 220.15€

Monsieur le Maire propose donc d'adopter les points suivants :

- Confirmation de la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local portant sur un montant de travaux de 46 100.74€ HT. - Adoption du plan de financement suivant :

Sources Montant HT Taux

Etat – Dotation de soutien à l’investissement

des collectivités

36 880.59€ 80%

Fonds propres 9 220.15€ 20%

A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat et cède la parole à Monsieur LEGRAS, lequel demande les caractéristiques techniques de la nouvelle chaudière.

Monsieur PERREAULT répond que les spécificités techniques ne sont pas détaillées, mais que la chaudière actuelle fonctionne depuis plus de 30 ans. Il rajoute que l’isolation des combles lors la réfection des façades et toitures du Centre Culturel a permis une économie d’énergie notable. 23/07/2018 - 12 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local portant sur un montant de travaux de 46 100,74 € HT et adopte le plan de financement ci- dessus détaillé.

Rapport n° 7 : Modification et précision sur la sollicitation des fonds leader pour l’emploi occasionnel au secrétariat administratif : Approbation

Dans le but d’étudier différents projets sur la Commune, il a été nécessaire de faire appel à une chargée de mission en développement territorial.

La mission est consacrée à une étude juridique et financière ainsi que d’autres aspects d’aide à la prise de décision avec rédaction de cahier des charges, accompagnements et recherches de subventions notamment européennes, rédaction et gestion de ces demandes. Ce poste est subventionné par des fonds LEADER.

Cette personne a été recrutée à partir du 1er décembre 2017 jusqu’au 30 novembre 2018.

Après une pré-instruction par les services de la communauté de communes de la Dombes, il s’avère que le dossier de coopération concernant la maison de l’autisme n’est pas éligible.

Il est donc nécessaire de solliciter une subvention auprès de l’Europe au titre du programme LEADER.

La chargée de mission a deux missions principales qui sont : l’étude du camping et l’étude sur le patrimoine et la culture en lien avec le musée et des missions secondaires telles que l’arboretum et l’aménagement pédagogique du clos Janin.

Le montant prévisionnel du poste d’animation s’élève à 22 000€.

Monsieur le Maire demande donc de :

- Approuver le montant estimatif de l’opération.

- Solliciter le concours financier du FEADER dans le cadre du programme Leader Dombes Saône, au taux selon ses modalités normales d’intervention.

- D’engager le conseil municipal à financer le solde du financement par inscription des crédits nécessaires au budget et à compenser par l’autofinancement si les recettes prévues étaient moindres qu’espérées.

- L’autoriser à signer tout document relatif à ce dossier.

A l’issue de la présentation Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur RENOUD- GRAPPIN qui s’interroge sur une éventuelle évolution des coûts liés à ce poste. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de précisions sur les missions confiées et cela ne change en rien le montant prévisionnel du poste.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le montant estimatif de l’opération.

- Sollicite le concours financier du FEADER dans le cadre du programme Leader Dombes Saône, au taux selon ses modalités normales d’intervention.

- D’engage le conseil municipal à financer le solde du financement par inscription des crédits nécessaires au budget et à compenser par l’autofinancement si les recettes prévues étaient moindres qu’espérées.

- L’autorise à signer tout document relatif à ce dossier. 23/07/2018 - 13 -

Rapport n° 8 : Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires : Approbation

A la demande de Madame NOUGUIER, Inspectrice divisionnaire de la trésorerie, une délibération spécifique autorisant le paiement des heures supplémentaires et complémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la commune doit être prise. En effet, le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au- delà de la durée légale de travail à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services. Les heures supplémentaires, des agents à temps complet, seront rémunérés par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires définies par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002. Les heures supplémentaires, des agents à temps partiel, seront rémunérés par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires définies par le décret 2004-777 du 29 juillet 2004. Quant aux heures complémentaires réalisées par un agent à temps non complet, elles seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

La rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre par la hiérarchie de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

Monsieur le Maire propose donc d’autoriser le paiement des heures supplémentaires et complémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité, sur présentation d’un décompte déclaratif dressé par les responsables de services, pour l’ensemble des agents de catégorie C relevant des cadres d’emplois d’Adjoint Administratif ou d’Adjoint Technique ou d’Adjoint du Patrimoine, selon les conditions exposées ci-dessus.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le paiement des heures supplémentaires et complémentaires aux conditions citées ci-dessus.

Rapport n° 9 : Ecole de Musique / Création d’un emploi contractuel pour l’enseignement de clarinette : Approbation

Suite au départ en retraite de M. Jean Yves BERNARDIN, assistant d’enseignement artistique principal, spécialité clarinette, titulaire, il a été procédé au recrutement de son successeur. Ce dernier n’est pas lauréat du concours de la fonction publique territoriale d’assistant d’enseignement artistique par suite de carence dans l’organisation d’un concours.

Monsieur le Maire propose de le nommer en qualité de contractuel sur la base de 5 heures hebdomadaire au 1er échelon de l’échelle indiciaire d’assistant d’enseignement artistique indice brut 366, indice majoré 339, à partir du 1er septembre 2018 et ce jusqu’au 31 août 2019.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création d’un emploi contractuel d’enseignement de clarinette.

Rapport N° 10 : Informations déclarations d’intention d’aliéner

Rapport N° 11 : Actes de gestion du Maire 23/07/2018 - 14 -

Monsieur le Maire indique que le seul acte de gestion du Maire pris depuis le 4 juin 2018 date du dernier Conseil Municipal est le suivant :

N° 2018 / 002: Réfection des cheminements en enrobé du Clos Janin

Ce marché est attribué à la Société ROGER MARTIN RHONE ALPES pour un montant de 56 224.00 euros HT soit 67 468.80 euros TTC.

Rapport N° 12 : Questions diverses

Pas de questions diverses

Rapport N° 13 : Informations diverses

- Pôle emploi :

 au 15 juin, le nombre de demandeurs d’emploi s’élevait à 262 demandeurs dont 132 hommes, 130 femmes et 219 personnes indemnisées.

 au 15 juillet, le nombre de demandeurs d’emploi s’élevait à 272 demandeurs dont 136 hommes, 136 femmes et 224 personnes indemnisées.

- Conseil Municipal : le prochain Conseil Municipal en séance publique se déroulera le 24 septembre à 18 h 30.

Monsieur le Maire remercie les agents des services techniques et des espaces verts pour le travail quotidien consacré au maintien du cadre de vie et souligne le travail formidable effectué pour l’aménagement urbain de la ville.

Monsieur le Maire revient sur le succès du festival Rêves de Cirque, et remercie très sincèrement Monsieur Michel DAVOUST pour son professionnalisme et le travail accompli durant ces années. Il salue son investissement et lui est reconnaissant pour le bel outil rayonnant sur l’ensemble du territoire de la Dombes, qu’il nous laisse.

Rapport N° 14 : informations des Adjoints

A. M. Michel JACQUARD

- Exposition photos sous les Halles relatant les événements de 1918.

- Exposition « 1918-2018, 100 ans après la fin de la guerre » au Musée.

B. Mme Fabienne BAS-DESFARGES

- Camping : La fréquentation est en hausse de 20%, les séjours sont plus courts (7 jours au lieu de 9 jours) et le chiffre d’affaires est en augmentation de 8%.

- Fleurissement : Le passage du jury du Conseil National de Villes et Villages Fleuris aura lieu début août. Elle en profite pour présenter le dossier de fleurissement et l’événementiel sur le thème grandeur nature qui sera installé à cette occasion. Elle23/07/2018 - 15 -

remercie l’ensemble des services qui ont travaillé en étroite collaboration pour cette visite.

- La tournée du concours communal de fleurissement aura lieu le vendredi 3 août.

C. Mme Sylvie RAVOUX

- Les journées du Patrimoine se dérouleront les 15 et 16 septembre 2018.

D. M. Guy MONTRADE

- Festival « Cuivres en Dombes » : A noter le concert du vendredi 27 juillet sous les Halles dénommé « Spirit of New Orleans »

- La Farfouille de l’amicale du personnel communal se déroulera le dimanche 29 juillet

- Concert d’Orgue à l’église dans le cadre des heures d’orgue le 5 août 2018 - Le Marché aux plantes rares se déroulera le week-end du 8 septembre 2018 au Clos Janin.

- La Journée Chevalet se tiendra le dimanche 16 septembre 2018 au Centre Culturel

E. Mme Sylvie BIAJOUX

- Le forum des associations se déroulera le samedi 1er septembre à l’Espace Bel Air

F. Mme Lucette LEVERT

- Age d’or : Organisation d’un concours de pétanque et de belote le 31 juillet 2018 à l’Espace Bel Air

Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances à l’ensemble des participants, il clôt la séance et remercie les différents partenaires à savoir les membres du public et les membres du Conseil Municipal, la presse en la personne de Madame Annie MONNIER pour la Voix de l’Ain et de Monsieur Dominique DUBREUIL pour le Progrès, ainsi que les agents des services municipaux à savoir Madame Fabienne FLORIT, chargée de communication ainsi que Madame Marylise LENOUVEL, Attachée de Cabinet.

Pour extrait certifié conforme,

LE MAIRE