Procès Verbal - PV seance du 8 fevrier 2024 1

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Procès Verbal - PV seance du 8 fevrier 2024 1 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Maureilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 8 fevrier 2024 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du 8 février 2024 à 20 h

Président de la séance : Christian SEGUY, Maire.

Présents : Christian SEGUY -— Sylvain MILLAU - Mireille PASTOR -— Jacques GUILLAUME -— Sylvie PAMENE - Anne-Catherine BONTE -— José ESCUSA -— Odile RENIER -— Nathalie PIQUES -— Vincent DARLES - Lisa LOPEZ -— Stéphanie GARCIA

Absents, excusés : Gilles THERON -— Bruno FABRE-BARTHEZ — Pascal brebion — Céline PALAYSI — Cédric GARCIA -— Pascal BOURLES -— Christelle GUILLOT

Secrétaire de séance : Sylvie PAMENE

Quorum : 10. Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

Monsieur donne lecture du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2023 qui est adopté à l’unanimité par l’assemblée.

Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

- décision n° 06/2023 : avenant n° 1 avec l’entreprise GOMEZ à Capestang pour la réhabilitation et l’extension du restaurant

scolaire pour un montant de 700,00 € HT (avenant au plan de retrait amiante)

- décision n° 01/2024 : avenant n° 2 avec l’entreprise GOMEZ à Capestang pour la réhabilitation et l’extension du restaurant

scolaire pour un montant de 9 592,00 € HT (complément du réseau EP)

1 Adhésion au nouveau groupement de commandes Achat Energies avec Hérault Energies. Considérant que la commune de Maureilhan a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres, Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Maureilhan au regard de ses besoins propres, Le Conseil Municipal avec 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention, prend acte de la dissolution du précèdent groupement de commande,

VALIDE L'ADHÉSION de la commune de Maureilhan au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée, AUTORISE Monsieur le Maire

“ à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

"à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune de Maureilhan

AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Maureilhan, APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies,

S’'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Maureilhan est partie prenante et à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Maureilhan est partie prenante et à les inscrire préalablement au budgetIl — Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement — Sté Neptune (filiale sté

ARGAN) — Entrepôt logistique ZABO de Béziers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la consultation du public par la Préfecture de l’Hérault du 4 au 29 mars

2024 2018 inclus, pour avis sur la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de

l’environnement déposée par la Société Neptune (filiale société ARGAN) pour des installations d’entrepôt de stockage et de

préparation de commandes de produits de la grande distribution sur la ZABO de Béziers.

Les communes concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source et dont une

partie du territoire est comprise dans un rayon d’1 kilomètre autour de l’installation sont : MAUREILHAN,

BEZIERS, MONTADY, et MARAUSSAN.

Les conseils municipaux de ces communes sont appelés à donner leur avis sur la demande d’enregistrement au

plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre de consultation.

Le Conseil Municipal avec 12 voix pour, O0 contre et O0 abstention, émet un avis favorable à la demande

d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement déposée par la Société

Neptune (filiale société ARGAN) pour des installations d’entrepôt de stockage et de préparation de commandes de produits

de la grande distribution sur la ZABO de Béziers

IT — Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la

commune de Maureilhan entre la ville et GRDKE.

La commune de Maureilhan dispose d'un réseau de distribution publique de gaz naturel et fait partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.

Les relations entre la commune, en sa qualité d’autorité concédante, et GRDF, son concessionnaire, sont formalisées dans un

traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel rendu exécutoire le 1/10/1995 pour une durée de 30 ans.

Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF le 19/12/2023 en vue de le renouveler.

Vu les articles L.3213-1 et L.3214-1 du code de la commande publique (issus de l’article 14 1° de l’ordonnance n°2016-65

du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession) instaurant des règles spécifiques applicables aux contrats de

concession de services conclus avec un opérateur économique lorsqu'il bénéficie, en vertu d’une disposition légalement

prise, d’un droit exclusif.

Vu l'article L. 111-53 du code de l’énergie, disposant que GRDPF, société gestionnaire des réseaux publics de distribution de

gaz naturel issue de la séparation entre les activités de gestion du réseau public de distribution et les activités de production

ou de fourniture exercées par l'entreprise Engie en application de l’article L. 111-57 du même code, assure la gestion des

réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive, le renouvellement du traité de concession se fera au

profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.

Vu l’article R.3221-2 du code de la commande publique (issus de l’article 32 1.3° du décret n°2016-86 du 1% février 2016

relatif aux contrats de concession), portant obligation de publicité d’un avis d’attribution pour les contrats de concessions de

services conclus avec un opérateur économique lorsqu'il bénéficie, en vertu d’une disposition légalement prise, d’un droit

exclusif et dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République

française, l’attribution de la concession à GRDF fera l’objet de la publication d’un avis au Journal Officiel de l’Union

Européenne dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification, en l’espèce la date de signature, du

traité de concession.

Le cahier des charge proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités

Concédantes et Régies) et France Urbaine, permettra en particulier à la commune :

@ de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l'activité d'autorité concédante. Le

montant sera actualisé chaque année.

@ de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l’exercice écoulé

© de suivre la performance du concessionnaire et d’apprécier les conditions de la gestion du service public de

distribution du gaz naturelLe Conseil Municipal avec 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention approuve le projet de traité de concession pour le service

public de la distribution de gaz naturel avec GRDF joint en annexe à la présente délibération et décide d’autoriser Monsieur

le Maire à signer la convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF et toutes les pièces y

afférant.

IV — Vote des subventions 2024 aux associations locales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition des subventions 2024 de fonctionnement à accorder aux associations de la commune.

Le Conseil Municipal avec 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention vote les subventions 2024 aux associations locales comme

suit :

2024

A.S.M. RUGBY 3 350

ECOLE DE RUGBY 1 100

AMICALE SPORTIVE MAUREILHANAISE 1 150

FOOT 1 650

AU FIL DU TEMPS 1 300

LA BOULE MAUREILHANAISE 750

PECHE 300

ANCIENS COMBATTANTS 1000

BALL TRAP 750

A.PE.M.A 100

ASM RUGBY (FETE LOCALE) 2 000

CLUB TAURIN (FETE LOCALE) 2 000

SUPPL FETE LOCALE 3EME SOIR ASM RUGBY 1 000

SUPPL FETE LOCALE 3EME SOIR CLUB TAURIN 1 000

SPORTS LOISIRS MAUREILHANAIS 1 150

PREVENTION ROUTIERE 100

SYNDICAT PROPRIETAIRES CHASSEURS 600

MILLE ET UNE IDEES POUR L'ECOLE 500

LES DOIGTS D'OR 300

CLUB TAURIN MAUREILHANAIS 1 000

VETI COEUR 500

ATELIER MEMOIRE 450

SUBVENTION CCAS 7 300

MAM AU TAPIS D’EVEIL 150

LES CHATS D’ENSERUNE 500

ASSOCIATION ST BAUDILE 400

AMICALE SAPEURS POMPIERS DE MONTADY 200

DIVERS 1 400

TOTAL 32 000

V — Modification règlement salles municipales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 062/2018 du 18 octobre 2018 portant modification du règlement des salles municipales.

Il convient de compléter ce règlement en y modifiant le nombre maximum d’organisation de manifestations familiales par an et par foyer et en rajoutant un alinéa sur l’obligation de fournir un numéro de téléphone portable qui assurera l’appel des services de secours au cas de besoin.

Le Conseil Municipal avec 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention, adopte le règlement modifié des salles municipales présenté par Monsieur le Maire et annexé à la présente délibération.

VI - Création de poste : modification du tableau des effectifs

Considérant l’avancement de grade de certains agents ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement et qu’il est donc nécessaire de délibérer sur les créations et suppressions suivantes :

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