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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220318 Transfert des competences assainissement et gestion des eaux pluviales urbai
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220318 Transfert des competences assainissement et gestion des eaux pluviales urbai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
É
P
U
B
L
|
Q
U
E
F
R
Al
Envoyé
en
préfeciure
le
28/03/2022
D
É
p
A
R
T
E
M
E
N
T
D
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2022
Affiché le
_—_
ID
: 059-200068500-20220328-D2022
03
18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomération
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
dix-sept
mars,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
Â
salle
du
Marché
Couvert,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le onze
mars
deux
mil
vingt
deux,
ambrai
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
SIEGLER.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
64
Nombre
de
votes
77
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 64
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
-
AWOINGT
:
M.
Eddy
DHERBECOURT
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
Mme
BANTOUZELLE:
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-
CAMBRAI
:
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Martine
DESMOULIN,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Gérard
LAURENT
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Nicolas
SIMEON,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
François
WIART,
M.
Laurent
WIART,
Mme
Virginie
WIART
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
-—
CUVILLERS
: M.
Jacky
LAURENT
- DOIGNIES :
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
Mme
Agnès
BILBAUT,
M.
Thierry
BOUTEMAN
-
ESTRUN:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIÈRES:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
FONTAINE-NOTRE-
DAME
: M.
Bruno
IVANEC
- FRESSIES
: Mme
Marie-Danièle
CHEVALLIER
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
IWUY
:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Daniel
POTEAU
-
LES-RUES-DES-
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MARCOING:
M.
Jean-Claude
GUINET
-
MASNIERES:
Mme
Christelle
COUTANT,
M.
Francis
NOBLECOURT
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT,
Mme
Martine
LABALETTE
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
PROVILLE
:
M.
Guy
COQUELLE,
Mme
Thérèse
WARGNIES
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Bernard
DE
NARDA,
Mme
Maryvonne
RINGEVAL
- RIBECOURT-LA-TOUR
: Mme
Christelle
MARQUES
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI :
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SERANVILLERS-FOREN
VILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-
THUN-L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE
-
VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
-— VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 10
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire,
CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Laurent
WIART,
titulaire,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
titulaire,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
Mme
Dominique
GAILLARD,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
ESCAUDOEUVRES
:
M.
José
DE
SOUSA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
DENOYELLE,
titulaire
- GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
RICHARD),
titulaire
-
NOYELLES
SUR
ESCAUT
: M.
Philippe
LOYEZ ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
MOMPACH,
titulaire
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Romain
MANESSE,
titulaire.
Suites :
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Lucien
CAPLIEZ,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléant
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à Mme
Marie-Jeanne
BOHACZ,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 15
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- CAMBRAI
: Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christophe
SIMPERE
-
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Eric
PARENT
-
CAUROIR
:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
-
HAYNECOURT:
M.
Bernard
HUREZ
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY:
M.
Pascal
GUSTIN
-
MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS:
M.
Jean-
FICHAUX
- THUN-SAINT-MARTIN
: Henri
DESPRES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Sonia
LANCEL. Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
D2022-03-18
-
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
_ASSAINISSEMENT
_ET
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
AU
SIDEN-SIAN
POUR
LES
COMMUNES
DE
BANTIGNY.
BLECOURT
ET
CUVILLERS
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président
de la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2022
Affiché le
eo
ID
: 059-200068500-20220328-D2022
03
18-DE
D2022-03-18
_-
TRANSFERT
DES
_COMPETENCES
_
ASSAINISSEMENT __
ET
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
AU
SIDEN-SIAN
POUR
LES
COMMUNES
DE
BANTIGNY.
BLECOURT
ET
CUVILLERS
Rapporteur
: M.
LEROUGE
Vice-président
Madame,
Monsieur,
Les
compétences
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
étaient
exercées
sur
les
communes
de
Bantigny,
Blécourt
et
Cuvillers
dans
le cadre
d’une
délégation
de
compétences
accordée
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
au
Syndicat
Intercommunal
d’ Assainissement
de
La
Ravine.
Ce
dernier
était
membre
du
SIDEN
SIAN
pour
l’exercice
des
compétences.
En
effet,
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
concède
la
possibilité
aux
intercommunalités
de
déléguer
aux
syndicats
existants
au
1“
janvier
2019
et
inclus
en
totalité
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération,
tout
ou
partie
des
compétences
relatives
à
l’eau,
l’assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
En
application
de
son
article
14,
le conseil
communautaire
a délibéré
à deux
reprises.
Par
délibération
du
28
Juillet
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
a
décidé
la
délégation
de
compétences
à l’attention
du
syndicat,
pour
une
période
transitoire
d’un
an.
Par
délibération
du
08
Juillet
2021,
la
Communauté
d'Agglomération
a
proposé
au
syndicat
son
maintien
jusqu’au
31
décembre
2028.
L'absence
de
délibération
concordante
du
comité
syndical
approuvant
la
délégation
de
compétences
implique
la dissolution
de
plein
droit
du
Syndicat.
Un
arrêté
préfectoral
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Ravine
au
31
Mars
2022
a
été
pris
le 28
Janvier
2022.
De
manière
à
maintenir
l’exercice
de
la
compétence
Assainissement
et
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
par
le
SIDEN
SIAN,
le
conseil
communautaire
adopte
à
l’unanimité
le
transfert
de
compétences
Assainissement
et
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines,
pour
les
communes
de
Bantigny,
Blécourt
et Cuvillers
au
SIDEN
SIAN
à compter
du
1°
Avril
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
-susdits,
Suivent
les signatures.
D
Publié le 2 8. MARS. ZU//
Le
Président,
Certifié
exécutoire
le
2.8
MARS
ZU2!
Nicolas
SIEGLER