Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210718 C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211222 C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210419 Co
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220318 T
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201224 CO
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210418 Co
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201028 CO
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210720 D
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210719 Convention de delegation de la competence assainissement et gestion des eaux
Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210719 Convention de delegation de la competence assainissement et gestion des eaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Énergies,
A Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le ses
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d’ agglomér AtION L'an deux mil vingt et un, le huit juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du de Cam brai Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le deux juillet deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 64 Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -
AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Martine BILBAUT, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Christian DHENIN, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET - FONTAINE-NOTRE-DAME: M. Bruno IVANEC - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES- SUR-ESCAUT: M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: Mme Mäaryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — THUN-SAINT- MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14 CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD), titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire - ESCAUDOEUVRES: M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU), titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - MASNIERES: Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné suppléance : 05 ESWARS : M. Francis REGNAULT, titulaire qui donne suppléance à M. Francis RATTE, suppléant - FRESSIES: Mme Marie-Danièle CHEVALLIER, titulaire qui donne suppléance à Mme Edith HORNAIN - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Thérèse MAIRESSE, suppléant.
Suites :
Nombre de conseillers communautaires absents : 09
CAMBRAI : Mme Claire BURLET, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA -
CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - IWUY :
Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — PAILLENCOURT : M. Fabrice
LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT,
D2021-07-19: CONVENTION DE _ DELAGATION_ DE _ LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT _ET_ GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA RAVINE
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet: www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le s
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 19-DE
D2021-07-19 :_ CONVENTION DE _DELAGATION DE __ LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT _ET_ GESTION DES EAUX PLUVIALES _URBAINES _ AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA RAVINE
Rapporteur : M; Jean-Pascal LEROUGE
Vice-Président
Mesdames, Messieurs,
La loi n°2015-991 du 07 août 2015, porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE). Elle précise qu’à titre obligatoire, et à compter du 1“ janvier 2020, les communautés de communes et communautés d’agglomération assureront les compétences eau et assainissement.
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action, a, quant à elle, amené de la souplesse pour l’exercice des compétences eau et assainissement, l’objectif étant d’apporter des réponses adaptées aux préoccupations des territoires.
L’article 14 de ladite loi concède la possibilité aux intercommunalités de déléguer aux syndicats existants au 1° janvier 2019 et inclus en totalité dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération, tout ou partie des compétences relatives à l’eau, l’assainissement et la gestion des
eaux pluviales urbaines.
Par délibération du 28 Juillet 2020, la Communauté d'Agglomération a décidé la délégation de compétences à l’attention du syndicat, pour une période transitoire d’un an.
De manière à maintenir le syndicat, la Communauté d’Agglomération doit conclure une convention de délégation approuvée par les assemblées délibérantes des deux parties, un an après la délibération du
28 Juillet 2020.
La convention doit préciser la durée de la délégation et ses modalités d’exécution. Elle définit les objectifs à atteindre en matière de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures ainsi que les modalités de contrôle de la communauté d’agglomération délégante sur la commune délégataire. Elle précise les moyens humains et financiers consacrés à l’exercice de la compétence déléguée.
Par délibération du conseil communautaire du 28 Juillet 2020, la Communauté d’Agglomération de Cambrai a validé le principe d’une délégation de compétences portant sur l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines au Syndicat Intercommunal d’ Assainissement de La Ravine.
À l’unanimité, le conseil communautaire a adopté la Convention de délégation de la compétence Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au Syndicat Intercommunal d’ Assainissement
de La Ravine.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,
Publié le M 2 JUL. N Suivent les signatures... Pour extrait conforme
Certifié exécutoire l 2 JUL. 202 Le Président,
François-Xavier VILLAIN