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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210720 Definition de la competence gestion des eaux pluviales urbaines tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210720 Definition de la competence gestion des eaux pluviales urbaines tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
EË P U B L | Q U E F R h Reçu en préfecture le 12/07/2021
D É P R T E M N T D = ss Affiché le ee
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomér. AtION L'an deux mil vingt et un, le huit juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du m b ra j Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le deux juillet deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 64 Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Martine BILBAUT, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Christian DHENIN, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET -— FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HA YNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS —- MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — NOYELLES- SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE: Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE - THUN-SAINT- MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné procuration : 14
CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD), titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKL titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - MASNIERES: Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 05 ESWARS : M. Francis REGNAULT, titulaire qui donne suppléance à M. Francis RATTE, suppléant -
FRESSIES: Mme Marie-Danièle CHEVALLIER, titulaire qui donne suppléance à Mme Edith HORNAIN - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Thérèse MAIRESSE, suppléant.
Suites :
Nombre de conseillers communautaires absents : 09
CAMBRAI: Mme Claire BURLET, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA -
CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA.
Secrétaire de séance : M. Benoït VAILLANT.
D2021-07-20 : DEFINITION DE LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet: www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le ses
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 20-DE
D2021-07-20_:_ DEFINITION DE LA COMPETENCE GESTION DES EAUX
PLUVIALES URBAINES
Rapporteur : M; Jean-Pascal LEROUGE
Vice-Président
Mesdames, Messieurs,
Depuis le 1*° Janvier 2020, la Communauté d’Agglomération de Cambrai est compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
Le Code Général des Collectivités Territoriales laisse une marge d’appréciation aux structures compétentes pour définir le périmètre et le contenu de la Compétence gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
Concernant l’aspect géographique, l’article L 2226-1 du Code Général des Collectivités territoriales renvoie à la notion d’aire urbaine, sans définition précise.
Concernant la définition technique dévolue à cette compétence, l’article R2226-1 du CGCT
précise que les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines comprennent les installations et ouvrages, y compris les espaces de rétention des eaux destinés à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales. Ici, des interfaces avec les compétences voirie, assainissement et GEMAPT sont évidentes.
A l’unanimité, le conseil communautaire a validé le périmètre proposé de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines :
Champ géographique
Zones urbaines et zones à urbaniser lorsqu’elles sont construites, inscrites aux PLU ou cartes
communales des communes.
En l’absence de PLU ou cartes communales : zone agglomérée (zone présentant une continuité du tissu bâti sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions).
Définition fonctionnelle
De manière générale, les ouvrages devront se situer en domaine public ou en domaine privé (après rétrocession) lorsqu'ils sont constitutifs du système de collecte des eaux pluviales publiques.
(AE ETS OUI/NON
Systèmes d’assainissement pluvial sous Oui
viaires en aval de la bouche avaloir
Avaloirs, bouches d’égout ou équivalents Oui
Voiries, fils d’eau et caniveaux Non
Nouveaux ouvrages conséquents à un Non en investissement (sauf si insuffisance). reprofilage en long comme en travers de la Oui en fonctionnement (si rétrocession)
voirie
Cours d’eau busés ou non-busés Non Fossés en milieu urbain qui ne servent
qu'aux eaux pluviales et ne sont pas
exclusivement confortatifs de la voirie
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le Fe
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 20-DE
Oui en fonctionnement sur la partie entretien
hydraulique
Oui en investissement
Fossés en milieu rural, qui ne sont pas
confortatifs de la voirie
Non
Fossés qui servent aux eaux pluviales et
qui sont confortatifs de la route
Non
Chaussées réservoirs ou drainantes Non (participation éventuelle du service GEPU quant à l’investissement)
Puits d’infiltration Oui
Bassin de rétention d’eaux pluviales,
Dessableurs, Décanteurs, Séparateurs à
hydrocarbures enterrés
Oui
Bassin, Noues de rétention ou d’infiltration Oui en fonctionnement sur la partie entretien
des eaux pluviales aériens hydraulique
Oui en investissement
Autres ouvrages Non
A l’unanimité, le conseil communautaire a adopté la définition du contour de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,
PAPie Igg-g Mu ls
Certifié exécutoire 19.2. JUL. lies
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le ne
ID : 053-200068500-20210712-D2021_07_20-DE