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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 4 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 4 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
N°2024-04-47
+ EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
BJET : 2 -04-47- EXE : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX
PRÉSENTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME
CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE
Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne,
M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M.
TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent :
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente
délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l’Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
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Hôtel de Ville - Place du IfIème Millénaire - 42420 LORETTE
R04 77 73 30 44 - 8 : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-47 1/4 2024-04-47- EXERCICE 2024 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 qui prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2024;
Monsieur le Maire vous précise que le Conseil Municipal doit chaque année voter le montant des taux d'imposition communaux.
Monsieur le Maire vous indique que les taux d'imposition de la Commune sont en constante baisse depuis 1989 et qu'ils ont même fortement diminué en 2012 et 2013 de 1,5 % pour
chaque exercice, de 0,9 % en 2015 de 0,5 % en 2019 et de 1% en 2022. Depuis 1989, cela
représente une baisse totale de 14%.
Cependant, il convient de vous rappeler les nouvelles modalités de vote des taux
communaux depuis 2021.
A- Effet sur le taux de taxe d'habitation
L'article 16 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020) a instauré la suppression de la taxe
d'habitation sur les résidences principales (THRP). Cette suppression, amorcée par la loi de finances pour 2018, s'est étalée progressivement, jusqu'à 2023. Pour les 80% des foyers les plus modestes (au sens de leurs revenus fiscaux), la baisse de la taxe d'habitation a été portée à 30% en 2018, 65% en 2019 pour une suppression complète en 2020. Pour les 20% des
foyers restants, les mêmes baisses successives se sont étalées de 2021 à 2023.
Seule la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est maintenue. Désormais, depuis le 1° janvier 2023, la Commune doit en voter le taux. Le produit prévisionnel de TH sur les résidences secondaires (THRS) à percevoir en 2024 est notifié sur l'état 1259.
B- Transfert de la part départementale de TFB à Lorette
La suppression de la THRP est totalement compensée par le transfert à notre profit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB). Pour supprimer les écarts de produits générés par ce transfert, un dispositif d’équilibrage est mis en place.
Afin que le transfert de la part départementale de TFB soit neutre pour le contribuable, les exonérations et abattements de TFB communaux sont recalculés chaque année pour tenir compte des différences de politiques fiscales pratiquées sur la commune de Lorette et le département.
Le transfert sera réalisé par cumul du taux de TFB voté en 2020 par la Commune (soit 22, 15%) avec celui voté en 2020 par le Département (soit 15,30% pour la Loire) pour former un taux de référence de 37,45%.
La Commune doit donc voter son taux TFB 2024 en tenant compte de ce taux de référence
qui peut être modifié. 2Y
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Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr ÿ Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-47 2/4 C- Détermination d'un co ien rrecteur par la DGFIP
L'équilibre de ce transfert est assuré par un coefficient correcteur afin que le produit de TFB transféré coïncide à l'euro près au montant de la ressource de THRP perdu. Le dispositif
consiste à quantifier sous la forme d’un coefficient, la différence constatée entre la perte du
produit de la THRP et le produit supplémentaire ou non résultant du transfert de la part
départementale de la TFB.
Le coefficient correcteur calculé en 2024 est de 0,948853.
D-I t_ de la ré tion de moitié de 1 ’ ition établissemen
industriels
Depuis le 1er janvier 2021, les bases d'imposition des établissements industriels pour la TFB seront réduites de moitié. L'Etat versera à la Commune de Lorette, une compensation égale chaque année à la perte de bases résultant de la réduction de moitié de la valeur locative
cadastrale (en 2024 : prévision de 255 781 €).
E- Encadrement du vote des taux
e Le vote de taux de TFB est libre. Cependant, ce taux ne pourra pas excéder deux fois et demie le taux le plus élevé entre la somme du taux moyen de TFB constaté au niveau national dans l’ensemble des communes minoré de la part métropolitaine et du taux du
département ;
Le taux de TFNB ne peut pas augmenter plus vite que celui de TFB ;
Si le taux de TFB diminue alors celui de TFNB doit diminuer au moins dans les mêmes
proportions ;
e Des règles spécifiques concernent les communes qui ont augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019. En ayant diminué ses taux, la Commune de Lorette n’est pas concernée.
Monsieur le Maire vous propose, pour l'exercice 2024, de maintenir les taux communaux d'imposition des taxes foncières sur le bâti et le non bâti, ainsi que celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il vous invite à fixer les taux des impôts communaux ainsi qu'il
suit :
> la taxe foncière sur les propriétés bâties à :
DEP LR PSN ESpanies TFB Département VOTE TOTAL lorettois
___21,78% 15,30 % 37,08%
> la taxe foncière sur les propriétés non bâties à : 50,50 %
> ]a taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 10,53 %
rouve, à l'unanimité la proposition de
son Président.
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-47 3/4 Le 3 Absentions : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN Justine (pouvoir
à M. LEQUEUX Julien).
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Mme Delphine /BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IllIème Millénaire - 42420 LORETTE
Æ04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-47 4/4 “XNE}
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LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - ie quorum est atteint.
#
OBIET: 2024-04-48- REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023- BUD Ë NTS LORETT
PR TS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE
Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne,
M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M.
TARDYŸ Gérard, M. VINCENT Pierre.
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ABSENTS / EXCUSES :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente
délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou
d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité
dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le AA foutu ,
Hôtel de Ville - Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-È : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-48 1/2 2024-04-48- REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS
Monsieur le Maire vous précise que les comptes du budget des établissements lorettois de
la commune de l'exercice 2023, présentent au 1* janvier 2024 :
€ un excédent du résultat de fonctionnement de : 48 095, 74 €
€ un déficit du résultat d'investissement de : 159 735, 26€
Le besoin de financement est de 159 735, 26 € (solde d'exécution corrigé des restes à
réaliser).
Monsieur le Maire vous propose donc de reprendre de manière anticipée les résultats de
l'exercice 2023 du budget principal et de les affecter de la manière suivante :
en recettes au compte R 1068, la somme de: 48 095, 74€
&° en dépenses au compte D001, la somme de: 159 735,26 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de
son Président.
3 abstentions : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN Justine (pouvoir
à M. LEQUEUX Julien).
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le Maire, Le secrétaire de Séance, Gérard TARDY Mme Delphine Te
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-48 2/2 N°2024-04-49
NES EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
2
EMENTS L
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME
CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE
Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne,
M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M.
TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente
délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou
d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le lol tou »
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-49 1/6 LA 2024-04-49- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire vous présente le budget primitif de l'exercice 2024, du budget des Etablissements Lorettois, qui s'équilibre :
En section de fonctionnement à la somme de : 147 445, 24 €
En section d'investissement à la somme de : 216 196, 69 €
Il vous propose de le voter au niveau du chapitre et de l’autoriser à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% en section de fonctionnement et 7,5% en section d'investissement, conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT.
Il vous demande de le mandater, lui ou l’un des adjoints, pour en assurer l'exécution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de
son Président.
3 « VOTE CONTRE » : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX lulien, MME MOULIN Justine
{pouvoir à M. LEQUEUX Julien).
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le Maire, Le De de séance,
Gérard TARDY Mme Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
0477 73 3044 -Ë : 0477 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-49 2/6 à NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE BUDGET PRIMITIF DU
BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS 2024
Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (011)
Il a été prévu de se caler au plus près des résultats par article de l'exercice 2023, en
appliquant globalement une augmentation de +3.9%, représentant le taux d'inflation sur la période 2023.
Les dépenses de personnels municipaux (chapitre 012)
Le montant global a été établi à 9000 €, identique à celui de 2023.
Les charges financières
Au chapitre 66, apparaissent les charges d'intérêts des emprunts en cours. Le détail est fixé dans les annexes financières de la maquette jointe.
Les autres charges
Virement de la section de fonctionnement (023) pour 41 461, 43 €- s'équilibre en recette d'investissement (021). Il correspond à l'excédent de la section de fonctionnement, reporté en
investissement.
Dotations aux amortissements (042) pour 28 626, 95 € - s'équilibre en recette d'investissement (040).
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-49 3/6 # Les recettes de fonctionnement
Les produits des immeubles et autres produits de gestion (articles 752 et 7588)
Ces produits sont constitués des loyers et charges locatives des immeubles mis en location à des professionnels par la Ville à savoir :
-_ 4 ateliers, sis rue Eugène Brosse
- Un local sis rue Font Flora
- La Buvette des Blondières
- Le restaurant Table d’Elsa
- Le restaurant le Lorettois
- L'espace le Petit Grain
- Un étiopathe, 4 rue Jean Moulin
- La Maison de santé du Clos d'Ambly
- La boulangerie du Totem
Le produit prévu en 2024 correspond au montant réellement perçu en 2023, auquel est appliqué l'augmentation de l'indice de revalorisation des loyers (IRL : 3.5%).
Il est également intégré le montant des charges locatives prévisionnel (article 7588).
Il est prévu une participation du budget général de 6 487, 51 €.
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Hôtel de Ville - Place du IHème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr 4 Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-49 4/6 Dépenses d'investissements mobiliers et immobiliers programmés
Immobilisations corporelles
Article Descriptif Montant
Article 21321 Immeubles de rapport 5 000, 00€ | | Divers 5 000, 00 € Article 2313 Constructions 10 000, 00€ Divers ___ 10000,00€;
Autres charges d'investissement
Le remboursement du capital des emprunts (chapitre 16) est détaillé dans l'annexe IV. Le montant porté à l'article 165 (dépôts et cautionnements) est identique à celui en recettes
d'investissement.
Au chapitre D001, est intégrée une dépense de 159 735, 26 € correspondant au déficit de la section d'investissement reporté de l'exercice précédent.
+
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 3044-B:0477 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-49 5/6 # Les recettes d'investissement
Afin d'assurer l'équilibre de la section d'investissement, la Ville prévoit les recettes d'investissement suivantes :
Dépôts et cautionnements (165) de 12 862, 17€ (détail fixé à l'annexe A2-7) - s’équilibrent
en dépense d'investissement
Virement de la section de fonctionnement (021) pour 41 461, 43 €- s'équilibre en dépense de fonctionnement (023). Il correspond à l'excédent de la section de fonctionnement, reporté
en investissement.
Amortissements (040) pour 28 626, 95 €- s'équilibre en dépense de fonctionnement.
Excédent de fonctionnement reporté (10- 1068) pour 48 095, 74€.
Focus sur l’encours de la dette
Au 1® janvier 2024, le capital restant dû auprès d'organismes bancaires est de 243 135, 68 €.
La Ville devra rembourser en 2024, 28 599, 26 € de capital et régler 5 437, 50 € d'intérêts, soit
un total de 34 036, 76 € d’annuité à payer au cours de l'exercice.
A cette date, 2 emprunts sont toujours en cours (2 au Crédit Agricole).
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Hôtel de Ville - Place du 1IIème Millénaire - 42420 LORETTE
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-49 6/6 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI : BUDGET DES ETS LORETTOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21420123800083
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE SGC LOIRE SUD
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET DES ETS LORETTOIS (3)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A] - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
À1.900 - Fonction 0 - Services généraux
À1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
À1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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44
Sans Objet
IT BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 4s
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 46
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 47
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etai des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 48
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 49
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 50
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité à pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement sl
B11.2 - Liste des établissements publics créés 52
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 53
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 54
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 55
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 56
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 57
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 58
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint où sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette el les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctiannement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en ifalique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie !l apparaissent alors dans les états de la partie lil « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-ÂAE sont par convention de Q.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (ari. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget} - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES
INFORMATION ATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
informations statistiques
Valeurs
Population totale 4774
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières - ratios Valeurs
Dépenses réellés de fonctionnement / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d'équipement brut / population
Encours de dette / population (2) (3)
DGF / population
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2} (3} (4)
Evargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2] (4)
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(1)A renseigner selon les di islatives et ï ie ëla
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1% janvier N. dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux).
{3} L'encours da dette doit comprendre l8s avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-9835 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules cas données sont à renseigner.
Page 4 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP {projet de budget) - 2024
1 INFORMATIONS GENERALES l ____ MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre {1} pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre {1} pour la section de fonctionnement ;
- sans (2} vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnaleur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
H — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vole formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
11 -- Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe ll ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée défibérante de praliquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé {5) de l'exercice précédent.
VII — Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultais de l'exercice N-1 (6).
{+} A compléter par« du chapitre » où « de l'article »
{2} Indiquer « avec » au « sans ».
{8} Au maximum dans a limite de 7,5% des dépenses réskes de chaque saction.
{4} À complâter par un seul des deux cho suivants, selon les ii et i ëta - semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du
(5) Indiquer « primitif » ou e cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
{8}A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résuliats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résuliats de l'exercice N-1.
Page 5 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS -BP (projet de budget) - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU ET DE L'EXERCI T= LTATS (1) c1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou soide (A)
RESTES A REALISER N-1
Recettes Dépenses Solde {B)
RESULTAT CUMULE = +
TOTAL
investissement
A1 + B1
A2 +B2
A3 + B3
646 498,58
598 402,84
48 095,74 Fonctionnement
{1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
{2} Indiquer la signe - si dépenses > recettes, ef + si recettes > dépenses.
{3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 004 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépensas > recettes, et + si recettes > dépenses.
{4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédenlaire.
{5] Indiquer le signe — si déficit et + si excädent.
Page 6 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations i sauf le 204
Subventions d' versées
Immobilisations
immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 232
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
C à caractère
C de et frais assimilés (4
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 C financières
67 C ues (4
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vate
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en receltes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
|— INFORMATIONS GENERALES [ EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (D) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {V) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 6,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 56 461,43 216 196,69
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1} 0,00 0,00
REPORTS {si solde négatif) (si salde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 159 735.26 0,00|
Total de la section d'investissement (2) 216 196,69 216 196,69
DEPENSES RECETTES == =
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 147 445,24 147 445,24
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N-1) {1} 0,00 0,00
REPORTS (si déficit} {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1}
1,90 100
Total de la section de fonctionnement (3} 147 445,24 147 445,24
| TOTAL DU BUDGET (4) | 363 641,93 | 363 641,93 |
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non sinon
d'un titre ot non rattachées.
telles qu'elles dela des
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandetées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilfé des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre su 11/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crdits d'investissement vatés.
(3) Total de la section de lfonctionnemant = RAR + résuitat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de ls section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page 9 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
PRESENTATION DES AP VOTEES Bi
AUTORISATION DE PROGRAMME {1} è Montant Numéro | Libelié Shapitre(s) |
TOTAL ] 0.00 |
{ « AP de dépenses imprévues » (2) | 020 Î 000 ]
il TOTAL GENERAL l 0,00|
{1} s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme des AP relatives à de nouvelles programmation pluriannuelles mais égaiement des AP modifiant un stock d'AP existant (2) L'assemblée paut voter des AP de « dépanses imprévuss ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réalles de la section comespondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 10 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP {projet de budget) - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES 82
Numéro | SIRET RONA = cé Chapitre(s)
Montant
JIOTAL ] ou|
L _« AE de dépenses imprévues » (2) L 022 Ï
To]
L TOTAL GENERAL.
T ui]
(} Il s'agit des AE nouvelles qui sant votées lars de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à da nouveaux engagements pluriannuels mais épelement des AE modifiant un stock d'AE existent. (2) L'assemblée peut vater des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant estiimité à 2 % des dépenses réslles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées
Page 11 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204} (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
{4}
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 41 461,43 41 461,43 41 461,43
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 41 461,43 4 461,43 41 461,43
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 56 461,43 56 461,43 56 461,43
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL | 0,00 0,00 | 56 461,43 56 461,43 | 56 461,43| +
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 159 735,26 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 216 196,69 |
{1} Voir état !-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lun nu
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote EL TOTAL
D N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 85 150,40 85 150,40 85 150,40
le 138} (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 85 150,40 85 150,40 85 150,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 48 095,74 48 095,74 48 095,74
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 12 862,17 12 862,17 12 862,17
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 60 957,91 60 957,91 60 957,91
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 146 108,31 146 108,31 146 108,31
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 41 461,43 41 461,43 41 461,43
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 28 626,95 28 626,95 28 626,95
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10} 0,00 0,00 ü,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 70 088,38 70 088,38 70 088,38
| TOTAL | 0,00 | 0,00 | 216 196,69 | 216 196,69 | 216 196,69 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 216 196,69 |
Pour information :
it s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 70 088,38
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
{1} Voir état I-B pour la comparaison pat rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 18.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en [V-B5).
{10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; R1 040 = DF 042 ; DI 041 = RI O4.
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page 13 |.
réglementaires applicables. BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, .
a. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget h eu N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent {1}
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 61 589,73 61 589,73 61 589,73
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 71 589,73 71 589,73 71 589,73
66 Charges financières 0,00 0,00 5 267,13 5 267,13 5 267,13
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations {semi-budgétaires} (3)
Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 77 356,86 77 356,86 77 356,86
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 41 461,43 41 461,43 41 461,43
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 28 626,95 28 626,95 28 626,95
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4}
Total des dépenses d'ordre de 0,00 70 088,38 70 088,38 70 088,38
fonctionnement
| TOTAL | 0,00 | 0,00 | 147 445,24 | 147 445,24 | 147 445,24 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 147 445,24 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confomnément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . .
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget . nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 6 487,51 6 487,51 6 487,51
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 140 957,73 140 967,73 140 957,73
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 147 445,24 147 445,24 147 445,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. {(semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 147 445,24 147 445,24 147 445,24
042 Opérations ordre fransf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 0,00 | 0,00 | 147 445,24 | 147 445,24| 147 445,24 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 147 445,24 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
70 088.38 des recetles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. li sert à
! financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = Ri 021 ; DI 0640 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{6} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, canfarmément aux dispasitions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 G,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 41 461,43 0,00 41 461,43
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) {7} 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 000,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,90 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement - Total 56 461,43 0.00 56 461.43
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 159 735,26 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 216 196,69 ]
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 61 589,73 61 589,73
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 9 000,00 9 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 060,00 0,00 1 000,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 5 267,13 0,00 5 267,13
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 28 626,95 28 626,95
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 41 461,43 41 461,43
Dépenses de fonctionnement - Total 77 356,86 70 088,38 147 445,24
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 ]
[ TOTAL DES DEPENSES NCTIONNEMENT CUMULEES 14
{1} Y compris les opérations relatives au ratlachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ardre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sontà renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations.
{6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en {V-B5). T7,
Page 17 BUDGET DÉS ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
{7} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{19} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 18 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
Il — PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 @,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 85 150,40 0,00 85 150,40
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 862,17 0,00 12 862,17
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 28 626,95 28 626,95
29 | Dépréciatians des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de ja section de fonctionnement 41 461,43 41 461,43
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Totai 98 012,57 70 088,38 168 100,95
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 48 095,74 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 216 196,69 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
913 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses a,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes {sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Doîtations et participations (8) 6 487,51 6 487,51
75 | Autres produits de gestion courante (8) 140 957,73 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 147 445,24 0,00 147 445,24
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 147 445,24 |
Page 19 À BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
{7} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET il | TION D’INV = g EMBLE - DEPE L j A |
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget F blée sur tt F bi information, information, {RAR NA +
précédent (1} les AP lors de la dépenses dépenses Vata} séance gérées dans le | gérées hors AP
1 budgétaire (2) il cadre d'une AP i=1+i TOTAL 0,00 0,90 8,00 56 461,43 56 461,43 0,00 56 461,43 56 461,43
018 | RSA 0,00 0,00 2,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 5,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,90 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des opérations d'équipement {3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 45 000,00 15 009,00 0,00 15 000,00 15 000,00
10 Dotations, fonds divers st réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 41 461,43 41 461,43 41 461,43 41 461,43
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues {dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dép financières 0,00 0,00 6,08 41 461,43 41 461,43 0,00 41 461,43 41 461,43
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 0,00 9,00 0,00 56 461,43 56 461,43 0,00 56 461,43 56 461,43
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 6,00 9,00 0.09 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 159 735,26 |
Total des dépenses d'investissement cumulées | 216 196,69 |
(4) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent
{2} ll s'agit des AP nouvelles qui sont votéos lors de la ééance d'adoption du budget. Cale concerne les AP relatives ä de nouvelles programmetions plunannuellés mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
Page 21 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
{3} Voir l'état II-A2.1 pour le détail des apérations d'équipement.
{4} Voir l'état IV-88 pour le détail des opérations pour compte de liers.
{5} Cf. définition du chapitre des apérations d'ordre {Di 040 = RF 042).
46) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobiisations »}.
{7} Cf. définition du chapitre des apérations d'ordre {Di 041 = RI 041).
{8} Le solde d'exécution reporté ast le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et nan d'un vote de l'assemblés délibérants. Inscrire sn cas de repase des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
{9} Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre glabalisé ragroupant les-comptes 204 et 2324.
‘ Page 22 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget} - 2024
| lil — VOTE DU BUDGET M [ SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES À RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vate de l'assemblée TOTAL précédent {1} {RAR N-1 + Vote)
1 il W=i+u JOTAL 0,00 0.00 168 100,95 168 100,95 158 100,95 | 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 86 150,40 85 150,40 85 150,40 16 Emprunts et dettes assimilées {hors 16449, 165, 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations carparelles 0,09 0,00 0,00 0,00 0,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 9,00 0,00 9 00 0,00 0.00
| Total des recettes d'équipement 9,00 0,00 85 150,40 85 150,40 85 150,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 8,00 0,00 12 862,17 12 862,17 12 862,17
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 26 Participations et créances rattachées 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,09 12 862,17 12 862,17 12 862,17
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des recettes réelles 0,00 0,00 98 012,57 98 012,57 98 012,57
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 41 461,43 41 461,43 41 461,43
040 Opérations ordre transf. enfre sections (3) (4) (5) 0,00 28 626,95 28 626,95 28 626,95
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 9,00
Total des recettes d'ordre 0,00 70 088,38 70 088,38 70 088,38
[ 'exécuti: if re nti
{1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
Page 23 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
(2} Voir l'état 1V-B5 pour le détail des apératians pour compte de tiers.
{8} Cf, définition du chapitre des apéretions d'ordre (RI 040 = DF 042).
(&) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi aux dispositk jslatives et {6} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapire 024 « produit des cessions d'immobilisetions »). {6) Cf. définitian du chapitre des opérations d'ordre (D! D41 = RI 041).
(7) Le soide d'exécution raparté eut le résullet constaté de l'exercice précédent qu feit l'objet d'un report et non g'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultets ce l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
8) Le montent inscrit doit Blre cantarme à le délibération d'affectatian du résultat. Ce mantant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote {8} Le chepitre 204 « Subventions d'équipement varsées » est un chapitre globalisé regroupant les camptes 2D4 el 2324.
Page 24 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
11 - VOTE DU BUDGET ill | D’INVE EMENT — = PAR ARTICLE Aî ]
Chap. / art. (1) Pour mémaire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget r blée sur 1 r' blé Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote}
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d'une AP
1 budgétaire (3) ji H=1i+i TOTAL 0,00 0,00 0,00 56 461,43 56 461,43 0,00 56 461,43 56 461,43
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,09 0,09 0,00 0,00 0,00
incorgorlles {£auf 204]
2088 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,09 incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
versées {9}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 009,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 009,00
2188 Autres immobilisations 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 19 000,00 10 600,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2324) 2313 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 |
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement {4}
Total des dépenses d'équipement 1,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 009,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 9,00 0,00 41 461,43 41 461,43 41461,43 41 461,43 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Empruntis en euros 0,00 0,00 28 599,26 28 599,26 28 599,26 28 599,26
165 Dépôts et cautionnements 0,00 0,09 12 862,17 12 862,17 12 862,17 12 852,17
reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00
{BA régie)
26 Participations et créances 0,00 ü,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP}
Total des dép fi ières 0,00 0,09 0,00 41 461,43 41 461,43 0,00 41 461,43 41 461,43
Page 25 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
Chap. f'art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget F blée sur (L F blé Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budgétaire (3) ù j=i+il 45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
= 9,00 0,00 l 56 461,43 36 461,43 9,00 36 461,43 3646143| 040 Opérations ordre transf. entre 0.09 0.00 0.00 0.00 0.00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
antérieur
Charges iransféréss (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détsiller les artices conformément au plan de comptes.
{2} Voir étet 1-B pour le contenu du budget précédent.
{8} 1! s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget Cela conceme les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mals également les AP modifiant un stock d'AP existant.
{4} Voir état III-A2.1 pour le détail des opérabons d'équipement.
{5} 11 y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
{6} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 049 = RF 042)
{7} Aucune prâvislon budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {DI 041 = R1 041}
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipament versées » est un chapitre globelisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 26 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
ll VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
Page 27 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28
A2.2 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’'INVESTISSEMENT-— DETAIL PERATIONS D’'E
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29
IPEMENT A2.3 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS -BP {projet de budget) - 2024
111 - VOTE DU BUDGET il SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1} Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2} nouvelles (RAR N-1 + Vote)
168
et dettes assimilées 1688 non
Immobilisations
fonds divers et réserves
Autres subventions invest. non transf.
de tiers
Virernent de la section de fonctionnement 41 461,43 41 461,43 41 461,43
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7} (8) 28 626,95 28 626,95 28 626,95
Autres immobilisations incorporelles 2152,81 2 152,81 2 152,81
Immeubles de rapport 21 925,64 21 925,64 21 925,64
installations générales, aménagt divers 732,83 732,83 732,83
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 70 088,38 70 088,38 70 088,38
(1) Déteiller les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2} Voir état 1-B pour le confanu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449
{4} Excaptionnellementt, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en racalles réslles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
{5} Voir l'annexe IV-85 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
Page 30 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
{7) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provi ires, aux dispositi jslatives et {8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (ef. chapitre 024 « produil des cessions d'immobilisalions »). {8) Cf définition du chapitre des opérations d'ardre {DI 041 = RI 041)
{10} Le chapitre 204 « Subvantions d'équipement versées » est un chapitre globaïsé regroupant les comptes 204 ot 2324.
Page 31 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budyet) - 2024
11} — VOTE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget r blée sur [nl l bé information, information, (RAR N-1 +
précédent (1} les AË lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
l budgétaire (2) Il cadre d'une AE HL= 1 +11
TOTAL 0,00 0,00 0,00 147 445,24 147 445,24 0,00 147 445,24 147 445,24
011 Charges à caractère général (3) 0,00 6,00 0,00 61 589,73 61 589,73 0,00 61 589,73 61 589,73
912 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 9 000,00 9 009,00 9 000,00 9 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 @,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 ü,00 ü,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
courante {sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 9,00 0,00 0,00 71 589,73 71 589,73 0,00 71 589,73 71 589,73
66 Charges financières 0,00 6,00 5 267,13 5 267,13 5 267,13 5 267,13
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues {dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des dépenses financières 0,00 6,00 0,00 5 767,13 5 767,13 5 767,13 5 767,13
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 77 356,86 77 356,86 0,09 77 356,86 77 356,86
023 Virement à la section 0,00 41 461,43 41 461,43 41 461,43 41 461,43 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 28 626,95 28 626,95 28 626,95 28 626,95
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 0,00 70 088,38 70 088,38 70 088,38 70 088,38
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 147 445,24 ||
(4) Voir état LB pour le contenu du budget précédent
{2} 11 s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget, Cale concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Page 32 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
{4} Les comptes 68 pauvani figurer dans la détail du chapitre si la caitectivité a opté pour le régime des provisi aux g ei rég (5} Inscrire en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats
Page 33 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP {projet de budget) - 2024
H1 - VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles {RAR N-1 + Vote} précédent (1) 1 Il = +11
IQIAL 0,00 0,00 147 445,24 147 445,24 147 445,24 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 6,00 0,00 6 487,51 6 487,51 6 487,51 75 Autres produits de gestion courante {21 9,00 0,00 140 957,73 140 95773 140 957,73 Total des recettes de gestion des servi 0,00 0,00 147 445,24 147 445,24| 147 445,24 76 Produits financiers 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 _0,00 ô,00 0,09 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 9,00
| Lotsl des recettes financières 0,00 0,00 1,00 0.00 0,00| 0,00 0, 147 445,24 147 445,24 147 Opérations ordre transf. entre sections (3} {4) (5} 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la saction (6) 0,00 0,00 0,09 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 8,00 0,00 0,00
[ R902 Résultat reporté ou anticipé (7) l 9.00 l
L Lotal des recettes de fonctionnement cumulées | 147 445 24 | {1) Voir état 1.B pour le contenu du budget précédent. {2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{3) C£. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = D! 040).
{4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chepitre si la callectivité a opté pour le régime des provisioi i aux et {5} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). « {6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à In tenue d'un invenlaire parmanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résuftats.
Page 34 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET _Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. j'art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
a} budget l blée sur L r blé information information (RAR N<1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote} séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) Il d’une AE H=i+i
TOTAL 0,0û 0,00 0,00 147 445,24 147 445,24 0,00 147 445,24 147 445,24
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,09 61 589,73 61 589,73 0,00 61 589,73 61 589,73
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,90 317,50 317,50 0,00 317,50 317,50
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 6 586,68 6 586,68 0,00 6 586,68 6 586,68 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 6 181,48 6 181,48 0,00 6 181,48 6 181,48
615228 Entretien, réparations autres 0,00 0,00 1 741,96 1 741,96 0,06 1 741,96 1741,96 bâtiments
6156 Maintenance 0,00 0,00 550,00 550,00 0,00 550,00 550,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 10 100,00 10 100,00 0,00 10 100,00 10 100,00
6228 Divers 0,00 0,00 3 000,00 3 006,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 465,79 465,79 0,00 465,79 465,79
6283 Frais de netioyage des locaux 0,00 0,00 2416,71 2416,71 0,00 2416,71 2.416,71 63512 Taxes foncières 0,00 0,00 17 729,61 17 729,61 9,00 17 729,61 17 729,61
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 8 000,00 9 000,00
assimilés (4) (5)
6211 Personnel affecté par CL de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
rattachement
6215 Personnel affecté par la commune du 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
GFP
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 6,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
courante (sauf le 6586) (4)
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
| Total des dép de gestion des services 0,00 0,60 0,00 71 589,73 71 589,73 0,00 71 589,73 71 589,73
66 Charges financières 0,00 0,00 5 267,13 5 267,13 5 267,13 5267,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 5 437,50 5 437,50 5437,50 5 437,50
Page 35 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
{1) Détailler jes articles utilisés conformément au plan de comptes
{2} Voir état 1-B pour le contenu du budget précädent.
{3) Il s'agil des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budgel. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuals mais également les AE modifiant un stock d'AE existant,
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5} Les dépenses de frais de personnel sont exclues des aulonsalions d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) {DF 043 = RF 043).
{8} Aucune prévision budgétaire ne dait figurer aux articles 675 et 676 (ci. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières teliss que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
{10} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 36
et
Chap. j'art. Libellé Pour mémoire, RAR N-t Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(Ü] budget P blée sur r Li l bl information information {RAR N<1 +
précédent (2} les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (3) Il d'une AE IN=1+1
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,09 -170,37 -170,37 -170,37 -170,37
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices 0,00 0,00 500.00 500.00 500,00 509,00
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
déprécialions (semi-budgétaires) (4}
022 Dépenses imprévues {dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 5 767,13 5 767,13 5767,13 5767,13
| Total des dépenses réelles 0,00 0,00 ©,00 77 356,86 77 356,86 0,00 77 356,86 77 356,86
023 Virement à la section 0,00 41 461,43 41 461,43 41 461,43 41 461,43
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 28 626,95 28 626,95 28 626,95 28 626,98
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00 28 626,95 28 626,95 28 626,95 28 626,95
043 Opérations ordre inférieur de Ja 0,00 0,00 0.00 8,00 8,00
section {7) (9)
Total des dépenses d'ordre 0,00 70 088,38 70 088,38 70 088,38 70 088,38
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 825,39
Montant des ICNE de l'exercice N-1 995,76
= Différence IGNE N — ICNE N-1 -170,37 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP {projet de budget) - 2024
Chap / art. (1)
70
73
731
74
75
752
75888
Total des
76
77
78
042
043
Libellé
Atténuations de
APA
RSA /
Prod.
et taxes
de RMI
ventes diverses
731
Fiscalité locale
Dotations et
communes membres du GFP
Autres de
Revenus des immeubles
Autres
courante
des services
Produits financiers
Produits
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Opérations ordre transf. entre sections (4} (5) (6)
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
Total des recettes d'ordre
Détail du calcul de la taxe départe.
ill VOTE DU BUDGET (TE | SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2 ]
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Pour mémoire,
budget
147
6487,51
6
140 957,73
121 175,99
19 781,74
Montant brut 0,00
Compensalion 0,09
Montant nel 0,00
Vote de l'assemblée Total
{RAR N-1 + Vote)
I=1+11
147
6 487,
6 6 487,
140
121 175,99
19 781
147
121 175,99
19 781,74
147
0,00
0,00
0,00
0,00
sées » (compte 73121) (8)
Montant des ICNE de l'exercice o,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
1) Détailler les articies utilisés conformément au plan de comptes
{2) Voir étet 1-8 pour ls contenu du budget précédent
Page 37 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS -BP {projet de budget) - 2024
(8) Hors recetles imputées aux chepitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'orrire {RF 042 = D! 040) {RF 043 = DF 045).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 el 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité e opté paur le régime des provisi jres, aux ii isietives et {7} Ce chapitre est dasbné à retracer les opérations particulières telles que las opérations da stocks ou liées à la tanue d'un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(8) Sile montant des ICNE de l'exercica est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 38 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP {projet de budget) + 2024
IV - ANNEXES IV ___| | ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B12 )
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) r à
at dettes à l'oylgine Qu conttal | aux initial Possibilité | | Date Pério- Caté- | Naturo Date du Type de : Profil de | an. | d'émission ou dicité des garie | {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme préteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- ‘ date de Naminal (2) | Index (4) Taux Devise rembour- d'em- | de contrat} de fit signature on rembour- d'intérêt de taux tissement | sement mobilisation : & 5 actuariel sements mn ticipé prunt sement anticil 1) (5) P @)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 455 040,00
établissements financiers {Tolal}
1641 Emprunts en euros (total) 455 040,00
00090731005 CREDIT AGRICOLE LOIRE 02/01/2013 2013-01-02 18/04/2013 256 040,00 F 3.780 3,780 T P N A HTE LOIR
9000181729 CREDIT AGRICOLE LOIRE 30/10/2018 2018-11-15 15/02/2019 200 000,00 F 1,590 1,690 T c N A1 HTE LOIR
1643 Emprunts en devises {total) 0,00
16441 Emprunis assortis d'une option 0,00 de tirage sur ligne de trésorerie (total)
| 165 Dépôts at cautionnements raçus 12 882,17
{Total)
l Caution 1286217 0.000 9000 x ue
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 {Total}
| 1871 Avances consolidées du Trésor 2,00
{total}
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,90
du Trésor (tolel)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0.00
1676 Dettes envers 0,00
Incatairas-arquéraurs (lots!)
1878 Autres emprunts et dattes iotal) 0,00
Page 39 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP {projet de budget) - 2024
Passibilité
Date Pérlo- Nature Date du Type de Profil de ne. | d'émission au . élcité des {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Grganisme préteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor. | rembour- date de Nominal (2) ee Index (4} Taux rembour- | |
de contrat} de file slgnature ” rembour- d'intérêt de taux tissement | sement mobilisation actuariel sements sement €) (5) em anticipé {1} {6}
168 Emprunts et dettes assimilés
1681 Autres emprunts (lota!} (9)
4682 Bons à moyen lerme négociables
{total}
1687 Autres dettes (total)
Total général 467 902,17
(1) Siun emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation
{2} Nominal : montant emprunté à l'origine.
{3) Typa de taux d'intérét :F : fixe ; V: variable simple : © : complexe : R : préfixé (c'est-3-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence el d'une marge exprimée en point de pourcentage]. {4) Mentionner le ou les types d'index (x: Euribor 3 mais).
45) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périadicité des remboursements : À : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
{?) indiquer G pour amortissement constant, P pour amortissament progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
{8} Catégorie d'emprunt à l'origine. Exempte A-1 {cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circuteire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{9} Ycompris les avances remboursables consenlies au titre de l'artide 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificalive pour 2020, portant ettribulion des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1585 du code général des impôts
Page 40 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS -BP (projet de budget) - 2024
| ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
at dottes au 01010
Taux d'intérat, Annuité da l'axarcics
Catégorie De
Natura en! d'emprunt purée |, ° me ouverture is ëé {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de v après Capital restant aû au | résiduete | "YP° pue Intérêts perçus ICNE de CH Montant couvert de à la date Charges d'intérêt contrat) couverture ton {en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice (Lu taux de vole 6) éventualls années} {17} 113} du {12} budget
151
163 Emprunts obligataires (Total) 9,99 6,00 9,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,98 243 135,68 28 599,14 5.437,94 0,00 825,39
établissements financiers (Total)
1841 Emprunts en auros (total) 9.00 243 135,68 28 599,14 5 437,84 0,00 825,39
0000731005 N 00 A1 87386,50 | 4,00 0,900 19 322,67 3031.45 9,00 536,00
0001817224 N 9.00 A1 155 249,18 | 13,00 0.000 9 276,47 2 406,49 0,00 289,39
1643 Emprunts en devises (total) 9,00 0,00 0.00 9,00 0,90 0.00
168441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,90 12 862,17 12 862,17 0,00 a,00 2,00
{Fotal)
N 0,00 12 882,17 1,00 2,000 12 862,17 0.00 0,90 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de 9,90 0,00 2,00 9,00 a,00 a,00
conditions particulières (Fotal)
1671 Avances consohdées du Trésor {total) 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
4672 Emprunts sur comptes spéciaux (lotat) 9,00 9,00 9,00 9,00 0.00 9,00
1678 Dettes pour METP et PPP {total} 9,00 0.00 0,00 0,00 0.00 9.90
4676 Dettes envers iocsteires-acquéreurs 2.00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
ftotai)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 9,00 2,00 9,00 0,00 00 0,00
168 Autres emprunis {total) 9,00 0.00 2,00 CH 0,00 0,00
1682 Bons 4 moysn terme négociables 0.00 9,00 9,00 9,00 0,00 9,00
(totat}
1687 Autres detles (tatal} 9.00 0,00 9,00 0,00 0,90 2,90
Total général 0.00 255 997,85 41.461,31 5 437,94 0,00 825,39
Page 41 SUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget} - 2024
{10} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de le dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endeltement.
{11} Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de comptéter le tableau « détail des opérations de couverture »
{12} Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typolagie de la circulaire 10CB1016077C du 25 juin 2010 surles produits financiers offerts aux collectivités teritoriales).
(13) Type detaux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple : € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme là simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimés en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index on cours au D1/01/N après opérations de couverture
(5) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour {es emprunts à laux variable, indiquer le niveau à la dats de vote du budgel,
{18} Il s'egit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel at comptabilisés à l'article 868
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel at comptabilisés au 768.
Page 42
+ BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat} {1]
Echange de taux, taux variable
simpte plafonné {cap} ou
TOTAL {A}
Barrière simple (B}
TOTAL {5}
Option d'échange (C)
TOTAL {C)
Multiplicateur jus qu'à 3 ou
muttipticateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Mulüiplicateur jusqu'à 5 (E}
TOTAL {E)
Autres types de structures (F)
TOTAL {F}
TOTAL GENERAL
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2) Capital rastant dû au OWDAN (3)
Typs Durée Dates des
d'indices du
4) contrat
périodes
bonifiéss
Taux
maximal
après Taux Taux
. Coût de sortie (7) | couvar- minimal (5) | maximal (6) ture
éventu-
Niveau
du taux
äla
dats de
vote du
budget
Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) {11}
{1) Répartr les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite} en fonction du risque ls plus élevé à courir sur touts la durés de vis du contrat de prêt ef après opérations de couverture évaniuelles.
{2) Nominal : montent emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominaï couvert et la part non couverte
{3) En cas de couverture partiélie d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dü couvert et la part non couverte,
% par
type de
taux
selon ls
capital
restant
{4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6) 1 : Indice 2one euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Écarl indice zone euro / 4 : Indices hors 2one
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zons suro / 6. eutres indices.
{5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minmel du contrat de prôt sur toute la durés du contrat.
{8) Taux hors opération de couverture, Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute le durée du contrat.
{7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif da l'emprunt au 0/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance
{8) Montant, index ou foule.
{9} Indiquer l# niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour las emprunis à taux variables, indiquer le niveau du {aux à la dete de vote du budget.
{19} Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 68114 el des intérêts éventuels à payer au tire du contrat d'échange et complabilisés à l'article 668
{11} indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768
Page 43 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP {projet de budget} - 2024
IV= ANNEXES IV IMONIALES - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4 |
B1.4- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
1 (2) 3] (4) 6) Indices sous-jacents | ® @ . ( ) u # . ï ® Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zona euro et Ecarts d'indices hors zone Autras indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices donf l'un euro
ces indices est un indice hors zone Slucture avro
{A} Taux fixe simple. Taux variable simple, Echange de Nombre de 2 0 o 0 0
taux fixe contre taux variables ou Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe {sens |» de lencours 9498 000 0,00 0,00 0,00 unique}. Taux variable simple plafonné {cap} ou encadré
fhingoh Montant en euros 243 135,68 9.00 000 0.00 0.00 Nornbre de u où 0 0 o 0 groduits
(B} Barrière simple. Pas d'effet de levior % de l'encours 0.00 000 0,00 9,00 0,00
Montant en auras 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre di 7 û o o ù a à
produits
{C} Gptlon d'échange (swapéfon} % de f'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00
Nombre de
" ü o 8 o o produits {D} Muitiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur Jusqu'à S
capé % de l'encours 9,00 2,00 9,00 9,00 0,00
Montant an euros 9,00 9,00 0,00 9,00 0,00
Nombre dé
0 LI o 0 0 produits
1e) Multipticateur jusqu'à 5 % de l'encours 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de û
groduits
(F) Autres types de structures % de l'ancours 9,00
Montant en euros 0,00
{1} Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles,
Page 44 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP {projet de budget) - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE -— DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
RÉPARTITION Dette en capital à l'origine {2} Dette en capital au D1/04/N
PAR
Annuité à payer au cours de
Intérêts
{1} Il s'agit des cas où une collechvité ou un établissement pubie acceple de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfer du contret.
{2} La daite en capital à l'origine carespond à la pari de dette prise en charge par la collectivité
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat inilial at comptabilisés à l'articie 66111 et des intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 869.
Page 45 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 - AUTRES DETTES
= {Issues des engagements juridiques pris autres que ceux estinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant Initial de la dette | ’exerci Dette restante Autres 3 100,00 3 100,00 0,00
Caution AKTOFER SASU 537,00 537,00 0,00
Caution ATELIER POSE CORSE 1 544,77 1 544,77 0,09
Caution BOUGHANMI 1 000,00 1 000,00 0,00
Caution BOULANGERIE TOTEM 2 400,00 2 400,00 0,00
Gaution NETFRO 410,00 418,00 0,00
Caution SAS YASSIR VIVAL 2 196,00 2 196,00 0,00 Caution TABLE ELSA 631,14 631,14 0,00
Caution TISSOT 525,26 525,26 0,00
Caution VIENNET 520,09 520,00 0,00
Page 46 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
IV - ANNEXES IV NNEXES PATRIMONIALES — MET T] S POUR LES AMORTISS TS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du {linéaire dégressif, variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquei les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 01/02/2024
7622.45 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 01/02/2024
MOBILIER 19 01/02/2024
MOBILIER URBAIN 10 01/02/2024
MATERIELS DE BUREAU ELECTRIQUE OÙ ELECTRONIQUE £ 01/02/2024
MATERIELS INFORMATIQUE 2 01/02/2024
VEHICULES 5 01/02/2024
EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 01/02/2024
INSTALLATION ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 01/02/2024
MATERIELS CLASSIQUES 10 01/02/2024
APPAREIL DE LEVAGE 29 01/02/2024
EQUIPEMENTS DE CUISINE 19 01/02/2024
AUTRE AGENCEMENT ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20 01/02/2024
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS 15 01/02/2024
IMMEUBLE DE RAPPORT 100 01/02/2024
FONDS DE COMMERCE 10 01/02/2024
L _ | SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 20 01/02/2024
Page 47 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
JV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés (3)
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
{1}À comptéter depuis l'étal des emprunts gerantis.
{2} À compléter dapuis l'étal des contrats de crédit-bail.
{3} A cornptéter depuis l'étal des autres engagements données,
{4} A compléter depuis l'étal des marchés de partenariat.
Page 48 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
do lei runt [1j
Objet de
l'emprunt garanti
Annés Profil
Organisme
préteur au
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au O1/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rame
bour-
sements
&)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget {5}
Taux
{3
Index
4}
Taux
actua-
mel (5)
Taux Index
{4}
Niveau
de taux
Catégorts
d'emprunt
q}
Indices au
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
Fexerclcs
En Intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP {hors Iagemants
sociaux)
Total des emprunts
autrés que ceux
cantractés par des
callectivités ou des
EP {hors logements
sociaux}
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
isgement social
TOTAL GENERAL
{1} ladiquer € pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres {à préciser).
{2) Indiquer la des À : ennuelle ; B : bir Ti ; X: autre. {3) Type de taux d'intérêt: F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en paint de paurcentage) {4} Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ….
5) Taux annuet, tous frais compris
{6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux vanable, indiquer le niveau à la date de vote du budget
{7) Catégorie d'emprunt hors apération de couverture. Exempis A-1 {d. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produis financiers offerts aux collectivités territoriaies)
{8) 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 86111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés)
Page 49 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget} - 2024
IV - ANNEXES IV ES PATRIMONIALE — ENGAGEMENT B74
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
{11 Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) € 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B4+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement H 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) | #1 0,00 |
(1} Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, aux dis
(2} Hors opéralions visées par l'articla L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2262-2 du CGCT, aux di
{3} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt eccordées au titre d'un exercice ne doiveni pas représenter plus de 50 % das recattas réelles de fanctionnamant ds ca méms axercice.
äla
àla
Page 50 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DÉS ETS LORETTOIÏS - BP (projet de budget} - 2024
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation {ù | Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
|EPCI r ismes de regrou ni
Syndicat Intercommunal GIER DORLAY
Syndicat Intercom.d'Assainissement Moyenne Vallée
Métropole Saint Etienne Métropole
a5/01/1957 (en %) Sans fiscalité 50,00 propre
Communauté Urbaine 10/02/1976 SEM 0,00
01/01/2013 CVAE + CFE 0,00
(13 Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
Page 5] BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2 ]
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l'activité TVA délibération {SPIC/SPA] i/{non
CCAS CCAS DE LORETTE 29/01/1855 29/01/1855 SPA non
(1) s'agit de recenser les établissements publics créés par la calisctivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de ss compétence. Pour rappel, le collectivité à l'abligation de constituer une régie si le service concemé ast de nalure industrielle et commerciale (ef. article L. 1412-1 du CGCT} ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou per la loi, ne peuvent être assurés que par le collectivité ella-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité moraie el de l'autanomis financière ;
- Soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité marie at de l'autonomie financière sont dénommées établissement public at doivent être recensées dans cat état.
Page 52 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1} intitulé/ objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l'activité {oui / non} {SPIC/SPA)
ETS LORETTOIS BUDGET DES ETABLTS LORETTOIS 05/12/2011 21420123800083 SPIC oui
(1) Exemptes de catégories : régie à seule autonomis financière, opérations d'aménagement, service social et mécico-social
Page 53 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -159 735,26 159 735,26 |_ montant positif si excédent (RO01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 48 095,74 48 095,74
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00
|_ Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde 11 = C + Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 48 095,74 48 095,74 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
L_exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 28 599,26 28 599.26
propres (D)(3)
NS propres externes et internes de l'exercice 70 088,38 70 088,38
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les 39,584,86 89 584,66
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
{1} Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
{2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3} Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuils les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
a À
Page 54 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
IV —- ANNEXES IV |
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 28 599,26 | 1 28 599,26
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 599,26 28 599,26
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 28 599,26 28 599,26 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 55 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 70 088,38 | Ill 70 088,38
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCFVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b} (4) 70 088,38 70 088,38
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 152,81 2 152,81
281321 Immeubles de rapport 21 926,64 21 925,64
28181 Installations générales, aménagt divers 732,83 732,83
28188 Autres immo. corporelles 3 815,67 3 815,67
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (8)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 41 461,43 41 461,43
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lars de la séance.
(3) Le compie 10226 peut être utilisé uniquement par les communes ei les établissements publics à fiscalité propre.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
{5} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
mE Page 56 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget} - 2024
IV - ANNEXES V AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité |
{SPIC/SPA)
Page 57 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget} - 2024
| V — ARRETE ET SIGNATURES
| ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES
Pour : 0
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2024
Présenté par le Maire de Lorette (1),
À Lorette, le 04/04/2024
Délibéré par l'assemblée Le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A Lorette, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par le Maire de Lorette (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
{1} indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de .…, de la métropole de …, du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 58 N°2024-04-50
. EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : -04-50- A DE PRO ME ET CRÉ AIEMENT
2024
PRÉSENTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME
CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE
Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne,
M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAÏIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M.
TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente
délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le Jaloulou, ZT
Hôtel de Ville - Place du I1Ième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-50 1/3 # 2024-04-50- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2024
Monsieur le Maire rappelle l’un des principes des finances publiques qui repose sur
l’annualité budgétaire. Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques :
- L'inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d'une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l'engagement dès la lere année, y compris les modalités de financement comme
l'emprunt.
- La prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches.
Il indique que les Autorisations de Programmes (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par Crédits de Paiement (CP).
Monsieur le Maire ajoute que la procédure des AP/CP constitue une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d'investissement.
L'équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP. Il explique que chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : subvention, autofinancement, emprunt, FCTVA.
Les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ils permettent « un allégement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux :
- Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu'à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
- Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes.
Il précise que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer, par la signature d’un marché par exemple.
Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP
(dépenses et ressources) révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, DM, CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.
Hôtel de Ville - Place du 1IIème Millénaire - 42420 LORETTE AT
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-50 2/3 À Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération n°2022-04-38 du 13 avril 2022, la Commune de Lorette a mis en place cette procédure notamment pour le programme d'investissement suivant : Médiathèque et restaurant scolaire
Monsieur le Maire vous propose de réviser celui de la Médiathèque et du restaurant scolaire et de créer celui du Théâtre du Canal ainsi qu’il suit :
etrestaurant | 2468138€ | 109 883 € Recettes* :
AP votée CP CP ouverts CP ouverts au Restes à Restes à N° et intitulé €Y | antérieurs (RAR de , , : financer de financer ; compris Tr ; ; titre de l’année ; . ; de l’AP (TTC) ajustement (réalisation | l'exercice N l'exercice (exercices J N-1) N-1) N+1 (> N+1)
| Dépenses : , |
eee Ve Médiathèque | ‘ D MIEUABE 0, 00 €
scolaire Métropole : Recettes* : eccaie € | CD42: 80 000 € |
CAF :
| 127 036 € _
TheQU | 6330000€ |281716€ |255421€ | 1448216 € 1896431€ | 2448 216€
* recettes certaines (délivrance d’un arrêté ou signature d'une convention d'attribution)
Monsieur le Maire vous propose de :
e CONFIRMER le principe de mise en place des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP),
e APPROUVER la révision pour l'exercice 2024 de l'autorisation de programme « Médiathèque et restaurant scolaire » telle que détaillée ci-dessus,
e APPROUVER la création pour l'exercice 2024 de l'autorisation de programme « Théâtre du Canal » ;
e L'AUTORISER lui, ou son représentant, à engager les dépenses des deux opérations précitées, à hauteur de l'autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes,
+ PRÉCISER que les crédits de paiement de 2024 et les seules recettes certaines (avec signature d’une convention ou délivrance d’un arrêté attributif) seront inscrits au budget 2024 sur les deux opérations concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal la propositi
son Président.
« VOTE CONTRE » : M. DECOT Domini . LEQUEUX Julien, MME MOULIN lustine
{pouvoir de M. LEQUEUX Julien).
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le secrétaire de/séance,
Mme Delphine/BERTOMEU
° Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville- fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-50 3/3 2 N°2024-04-51
"De EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
BJET: 2024-04-51- NTICIPÉ FFE ION DES RÉSULTATS DE L'EXERCI =
PRÉSENTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME
CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE
Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M.
TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou
d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le A1 | ul ôu AT.
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-51 1/2 2023- BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Maire vous précise que les comptes du budget général de la commune de
l'exercice 2023, présentent au 1° janvier 2024 :
7 un excédent de fonctionnement de : 486 630,42 €
€ un déficit du résultat d'investissement de : 3 118,54 €
L'excédent d'investissement est de 720 310,23 € (solde d'exécution corrigé des restes à réaliser)
Monsieur le Maire vous propose donc de reprendre de manière anticipée les résultats de
l'exercice 2023 du budget principal et de les affecter de la manière suivante :
&° en recettes au compte R002, la somme de : 486 630, 42 €
€” en dépenses au compte D001, la somme de : 3118, 54€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de
son Président.
3 « VOTE CONTRE » : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN tine
(pouvoir à M. LEQUEUX Julien).
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Gérard TARDY Mme Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-51 2/2 N°2024-04-52
vite EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBIET : 2024-04-52- BUDGET GÉNÉRAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
2
P TS:
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME
CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE
Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M.
TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente
délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse au implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-52 1/9 À 2024-04-52- BUDGET GÉNÉRAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire vous présente le budget primitif de l'exercice 2024, du budget général de la Commune, qui s'équilibre :
> En section de fonctionnement à la somme de : 5 960 665, 10 €
En section d'investissement à la somme de : 4 999 244, 54 €
Monsieur le Maire vous rappelle que le budget primitif est un acte de prévision et d'autorisation mais c’est également un acte politique qui traduit le programme de la municipalité.
Il vous propose de le voter au niveau du chapitre et de l’autoriser à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% en section de fonctionnement et 7,5% en section d'investissement, conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT.
Il vous demande de le mandater, lui ou l’un des adjoints, pour en assurer l'exécution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de
son Président.
3 « VOTE CONTRE » : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN Justine
{pouvoir à M. LEQUEUX Julien).
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le Maire, Le secrétaire de Séance,
Gérard TARDY Mme Delphine BERTOMEU
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04 77 73 30 44-ÈË : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-52 2/9 NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE BUDGET PRIMITIF DU
[__ BUDGET GENERAL 20247
Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (011).
Lors du débat des orientations budgétaires, elles ont été fixées à 2 246 727 €. Ce montant est conservé. Il est rappelé que ce montant correspond au résultat de l’année 2022 majoré de +3,9% au niveau du chapitre pour tenir compte de l'inflation. Les montants aux articles sont fixés en fonction des résultats des années précédentes. De fortes augmentations sont prévues à l’articles 60612 (Electricité) pour tenir compte des augmentations prévues dans le nouveau contrat qui nous lie au fournisseur malgré les économies réalisées.
Les dépenses de personnels municipaux (chapitre 012)
Le montant global a été établi de la même façon que l'évaluation des charges à caractère
général (+3, 9% par rapport au réalisé en 2023).
Il est précisé que les charges fixées à l’article 6218 correspondent à des dépenses de personnels non communaux, rémunérés directement par une société d'insertion (prestation de service dans le cadre d’un marché public pour la Baignade Naturelle uniquement). P
Les charges de personnel sont constituées des :
- Rémunérations aux agents (de l’article 64111 au 6417);
- Cotisations aux organismes - caisse de retraite, URSSAF, ASSEDIC, FNAL... (de l’article
6331 à 6336 et de 6451 à 6458);
- Prestations payées par la Commune: assurance du personnel, agent de prévention, médecine du travail, pharmacie, ticket restaurants, FIPHP (de l’article 6454 au 6488).
Les dépenses liées au mandat des élus (groupe articles 653)
En 2023, il est prévu de les maintenir globalement au même niveau qu'en 2023, avec
cependant une légère augmentation pour les indemnités d'élus liée à celui du point d'indice
qui a été appliquée courant 2023.
Ces dépenses intègrent à la fois les indemnités d'élus (article 65311), les frais de missions (article 6532), les cotisations (articles 6533 et 6534) et les frais obligatoires de formation
(article 6535)
Les subventions ou participation à divers organismes ou associations
La Commune est tenue dans le cadre de ses engagements à verser plusieurs subventions
ou participations notamment :
Ç
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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-52 3/9 # - Au Service Départemental d'Incendie et de Secours (article 6553). Cette participation est votée annuellement par le SDIS. Le montant en 2024 sera supérieur à celui réglé en 2023.
- Au Syndicat Intercommunal Gier Dorlay (article 65561). Montant maintenu - Au Centre Communal d'Action Sociale (article 657363). Cette subvention a déjà été votée par le CCAS. Le montant est augmenté pour 2024 (+6000 €) - À certaines communes (article 657341). La Ville doit notamment participer aux frais de scolarisation d'enfants dans d’autres communes, et verser sa part, aux charges de fonctionnement de la Halle Emile Soulier à la Grand-Croix.
La Ville s'engage également chaque année à apporter un soutien financier conséquent (prévision de 154 420 €) aux association communales ou d'intérêt communal, œuvrant dans le domaine du sport, du social ou de la culture (article 65748).
Une subvention d'équilibre de 6 487, 51 € est prévue pour financer le déficit du budget des établissements lorettois.
Les charges anciennement dites exceptionnelles {au chapitre 67) sont désormais mandatées au chapitre 65. Elles sont comparables par rapport à celles votées pour 2023, et
sont notamment constituées :
- De «frais secours et dots » (article 67138) à savoir remboursement de prestations sociales aux agents communaux, remboursement de prestations aux usagers, remboursement différence piscine à Génilac..
- De «bourse et prix » (article 65138) notamment participation aux écoles de musique pour les enfants lorettois.
- une provision identique à 2023 est prévue pour l'extinction de créances admises en non-valeur.
Au chapitre 66, apparaissent les charges d'intérêts des emprunts en cours. Le détail est fixé dans les annexes financières de la maquette jointe. Elles sont en forte baisse.
Virement de la section de fonctionnement (023) pour 446 342, 24 €- s'équilibre en recette d'investissement (021). Il correspond à l'excédent de la section de fonctionnement, reporté en investissement.
Amortissements (042) pour 288 591, 74 € - s’'équilibre en recette d'investissement (040).
# Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-È : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-52 4/9 # Les recettes de fonctionnement
Les produits de gestion courante
Produits des services :
Le calcul de leur montant estimatif a été défini lors du Débat des Orientations Budgétaires.
___ Article _Descriptif _ _ . . Montant Article 70311; 1 Vente de concession 2 au cimetière communal _ __. … 15 205, 00 € Article 70323 2 . Redevance d'occupation « du domaine public À 3 446, 00 € : Article 7062 |Billetterie de la saison culturelle OL 64243, 00€ | : Droit d'entrée Médiathèque À 1531, 00€ | | . ‘Billetterie Baignade Naturelle | 119 936, 00 € Article 70632 | lAccès CLSH/RPE | 81060, 00€ Article 70688 : Cantine scolaire D _!_ 72079,00€ _Article 7083 | Panneaux publicitaires 900, 00€ Article 70841 "a _Charges de personnel au Budget annexe __ 9 000, 00€
Les produits des immeubles et autres produits de gestion (articles 752 et 7588)
Ces produits sont constitués des loyers et charges locatives des immeubles mis en location
par la Ville à savoir :
- 1 box sis 51 rue Jean Jaurès (immeuble le Villemagne) ;
- 4 box sis rue Jean Moulin (derrière les locaux de la Poste) ;
- 2 appartements, rue Fleury Thévenet (ex. logement des instituteurs) ; - 1 local au Département de la Loire, sis 51 rue Jean Jaurès (1 étage) ; - 1 local associatif Club du Chien (complexe sportif) ;
- Les jardins familiaux des Blondières ;
- 1 local au SIAMVG, Place du IIème Millénaire ;
- 1 local à la Poste, sis 87 rue Jean Jaurès ;
Il convient également d'y ajouter les locations de divers matériels (sonorisation, panneau de loto...) et le reversement des charges locatives des agents logés pour nécessité absolue de service.
Le prévisionnel 2024 s’est basé sur le réalisé en 2023, majoré de l’évolution de l’IRL (+3.5%)
Les produits des impôts, des taxes et des dotations : Le calcul de leur montant estimatif a
été défini lors du Débat des Orientations Budgétaires. Cependant, le montant des taxes foncières et des compensations a été réajusté suite à la transmission de l'état 1259 par les services des impôts. Le montant de la dotation forfaitaire (DGF) a été réajusté en tenant compte des simulations apportées par les services de l'Association des Maires de France.
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Hôtel de Ville - Place du lième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - à mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-52 5/9 & Article Î Descriptif | _ Montant
Article 73111 Taxes foncières et d'habitation versées par contribuables 2075628 €
Article 73211 Attribution de compensation reversée par SEM 1349262 € Article 73212 Dotation de solidarité communautaire versée par SEM 150 161 €
Article 73221 FNGIR versé par l'Etat __...8344€
Article 732221 FPIC versé par SEM 88 345 € Article 73141 Taxe sur l'électricité versée par les usagers 89 424 €
Article 73123 Taxe additionnelle aux droits de mutation Département 55 391 €
Article 74111 Dotation forfaitaire de fonctionnement versée par l'Etat 451 253 €
Article 741121 Dotation de solidarité rurale versée par l'Etat 72 208 €
Article 744 FCTVA sur certaines dépenses de fonctionnement 42 692 €
Article 74718 Autres - notamment aide aux emplois aidés 9 500,91 €
Article 7473 Département - notamment aide au fonctionnement CLSH 2746€
Article 74741 Versement communes - notamment dérogation scolaire 630,94 €
Article 74751 Reversement SEM - notamment restitution voirie 15 367,99 €
Article 747888 Autres organismes notamment CAF et MSA 303 882,21 €
Ari Pins Compensation Taxe foncière et d'habitation 255 781 €
Autres produits exceptionnels
À l'article 75888, s'agrège notamment la part prélevée aux agents pour les tickets restaurant. Il conviendra désormais avec la nouvelle nomenclature M57 d'y introduire des remboursements de sinistre, de frais de mise en fourrière, d’avoir de prestations non réalisées, refacturation d'honoraires ou d’indemnisation de préjudices par des tiers fautifs, ainsi que le remboursement des cotisations RAPF des personnels embauchés pour les études surveillées.
Au chapitre 013, la Ville perçoit directement les Indemnités Journalières de la Sécurité sociale pour les agents malades contractuels ou titulaires (-28h/semaine) ainsi que des
remboursements du Centre de Gestion de la Loire. Le produit prévu en 2024 tient compte du réalisé 2023 + 3,9%
Au chapitre 77, la Ville peut encaisser des produits exceptionnels par définition peu prévisibles.
Ce chapitre sera abondé dès que des recettes seront réellement perçues.
Le résultat reporté de l'exercice précédent est de 4876 630, 42 € (RO02).
XX Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-52 6/9 # Dépenses d’investissements mobiliers et immobiliers programmés
Les dépenses d'investissement se ventilent selon cinq grands items :
- Les immobilisations incorporelles (études, logiciels) au chapitre 20 - Les subventions d'équipement au chapitre 204
- Les immobilisations corporelles aux chapitres 21 et 23
- Les dotations au chapitre 10
- Les emprunts et dettes assimilées au chapitre 16
[ Article | Descriptif Montant Article 2031 Frais d'études (provisions) 5 000, 00 €
Article 2088 Autres immobilisations incorporelles (provisions) 12 000, 00 € | | Refonte du Site Internet : _12000,00€ |
Article Descriptif Montant Bâtiments et installations (versée à la Commune de la
Article 2041412 Grand "Croix au titre des frais d'investissement sur la 10 000, 00 €
Halle Emile Soulier)
Article 2041582 Autres groupements 85 150, 40 € Subvention équilibre Budget annexe 85 150,40 €
Article 20422 Bâtiments et installations (provision Opération Façades) 20 000, 00 €
osŸ
Hôtel de Ville - Place du lllème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-52 7/9 # Immobilisations corporelles (hors restes à réaliser)
| _ Article Descriptif Montant |
Article 2111 Terrains nus 7 000,00 € EL | Achat jardins Ménagerie_ LL 5 000, me.
| Autres achats divers _2 000, 00 € Article 2121 Plantations d'arbres et arbustes 40 000, 00 € Remplacement arbres divers . 40 000, 00 € Article 2128 Autres agencements et aménagements 160 000, 00 € | Arrosage jardins familiaux - déviation bief | 160 000, 00 € Article 21312 Bâtiments scolaires 50 000, 00 € | Isolation écoles publiques L 50 000, 00 € |
Article 21318 Autres bâtiments publics 250 000, 00 € — | Etanchéité isolation ex caserne - aménagement école de musique | 200 000, 00 <
A Etanchéité salle des fêtes LL _ | 50 000,00 €
Article 21351 Installations générales - Bâtiments publics 638 000, 00 € Aménagement angle rue Jaurès/Delay 150 000, 00 €
Vidéoprotection 15 000, 00 €
Travaux voirie /réseaux rue des Crêts 123 000, 00 € Divers voirie 50 000, 00 € Accessibilité/ petits travaux Bâtiments communaux 150 000, 00 € Etanchéité Pierre Mendès France 150 000, 00 € Article 21534 Réseaux d’électrification 70 000, 00 € | Eclairage public- programmes annuels 70 000, 00 € Article 21838 Matériel informatique 20 000, 00 € Divers 20 000,00 € | Article 2188 Autres immobilisations corporelles 20 000, 00 € [ [Divers _20 000, 00€|
Article 2313 Constructions 2 609 129,00 € Construction d’une nouvelle cantine (tranche 2024) 618 446, 00 €
Aménagement Médiathèque {tranche 2024) 542 467, 00 €
Aménagement Théâtre du Canal (tranche 2024) 1 448 216, 00 €
Article 238 Avances immobilisations corporelles 350 000, 00 € € Avances ZAC COTE GRANGER (NOVIM) 350 000, 00 €
Autres charges d'investissement
Le remboursement du capital des emprunts (chapitre 16) est détaillé dans l'annexe IV. Le montant porté à l’article 165 (dépôts et cautionnements) est identique à celui en recettes d'investissement.
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Hôtel de Ville - Place du Iflème Millénaire - 42420 LORETTE
80477 73 30 44 -Ë : 0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-52 8/9 Les recettes d'investissement
Afin d'assurer l'équilibre de la section d'investissement, la Ville prévoit les recettes d'investissement suivantes :
FCTVA (10222) -Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée - pour 188 539 €. Ce fonds est versé par l'Etat en compensation partielle (16,404%) de la TVA payée sur certains investissements. Calcul sur une estimation à partir du réalisé 2023.
Taxe d'aménagement (10226) pour 145 076 £€ sur la base des produits estimés à partir des états adressés à la Commune.
Emprunt bancaire (1641) de 2 798 339,54 € nécessaire pour équilibrer le budget. Il sera ajusté pour tenir compte notamment des subventions qui seront allouées à la Commune.
Dépôts et cautionnements (165) de 3 130 € (détail fixé à l’annexe A2-7) - s'équilibrent en
dépense d'investissement
Virement de la section de fonctionnement (021) pour 446 342 ? 24 €- s’équilibre en dépense de fonctionnement (023). Il correspond à l'excédent de la section de fonctionnement, reporté
en investissement.
Amortissements (040) pour 288 591, 74 € - s’équilibre en dépense de fonctionnement.
Subventions d'investissement pour
- Région AURA : Vidéosurveillance (secteur Centre-Ville) : 15 687 € - Mécénat d'entreprises - Canal de Zacharie : 3 200, 00 €
Focus sur l’encours de la dette
Au 1* janvier 2024, le capital restant dû auprès d'organismes bancaires est de 2 388 788, 01
€.
La Ville devra rembourser en 2024, 259 806, 35 € de capital et régler 41 783, 11 € d'intérêts,
soit un total de 301 589, 46 € d’annuité à payer au cours de l'exercice.
A cette date, 8 emprunts sont toujours en cours (7 au Crédit Agricole, 1 à la Caisse d'Epargne. Un emprunt sera soldé en 2024.
PY,
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -EË : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-52 9/9 Z% VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : VILLE DE LORETTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21420123800091
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SGC LOIRE SUD
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE LORETTE (3)
ANNEE 2024
{1} Indiquer sait le nam de la collectivité, soit te libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AË votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
43 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
At - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
À2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-S - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
À2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
À2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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GO
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Sans Objet
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Sans Objet
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45
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
47
sl
52
Sans Objet
_L: VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité à pris un engagement financier
811.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à Finstruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
53
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
70
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-90. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de ta
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie 1l apparaissent alors dans les états de la partie IH « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peul être produit que par les communes dont la population est inférieure à 509 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous fonme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget} - 2024
L- INFORMATIONS GENERALES 1 FISC RES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4787
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1136.68
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 964
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1093
3 Dépenses d'équipement brut / population 234
4 Encours de dette / population (2) (3) 560
5 DGF / population 107
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 41.63
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement {a) 0.66 8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 9.21 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.51 10 Egargne brute / recettes réelles de fonctionnement {2] (4) 0.125
{A selon 185 islatr et i ie àle ñ dans la fiche da répartition ds la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfactoraux).
{2} Les retias s'appuyent sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la detta eu 4 Janvier N.
{3) L'encours de datte doit comprendre les evances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-835 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1564 A et 1585
du code générel des impôts
{4} Pour les syndicels mixtes, seules cas dannées sont à renseigner.
Page 4 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre {1} pour la section de fonctionnement :
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ardonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
HI - Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V- Les provisions sont budgétaires (4).
VI- La comparaison s'effectue par rappori au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
Vil - Le présent budget a été volé avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (&).
{1} A campléter par « du chapitre » ou « de l'article »
{2} Indiquer « avec » ou « Sans ».
{a} Au maximurn dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section
{4} À compléter par un seul des daux choux suivants, selon les ï et ï ëla
- semi budgétaire :
- budgétaire par délibéretion N°. du …
(5) Indiquer « primitif # ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
{6} A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'axercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte agministratif;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget) - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES 1
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS {1) ci
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)
RESTES À REALISER N-1
Recettes Dépenses Solde (B)
RESULTAT CUMULE = +
TOTAL
Investissement
A1+B1
A2 +B2
A3 +B3
223 485,66
106 653,12
116 832,54 Fonctionnement
{1) État à compléter uniquement an cas de reprise des résuitals de l'exercice N-1 après le vole du compte administratif au en ces de reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1
{2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, st + si recaites > dépenses.
{3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses
{4) Résultat de fonctionnement reporté sur le ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, at + si excédenteire.
(5) Indiquer le signe — si déficit ot + si excédent.
Page 6 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES I | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) L Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL {) 386 910,25
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 9,00
21 Immobilisations corporelles (3) 71 031,71
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 315 878,54
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (l) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résuliats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement comespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
| - INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap: / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 1 110 339,02
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 110 339,02
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {IV} 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} i s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le voie
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fanctiennement corespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à fémission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
d'un Utre et non rattachées.
VUE D'ENSEMBLE DU EUDGET — VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 609 215,75 3 488 905,52
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1} 386 910,25 1 110 339,02
ES {si solde négatif) {si solde positif) 601 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1} 3 118.54 0,00|
Total de la section d'investissement (2) 4 999 244,54 4 999 244,54
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 960 665,10 5 474 034,68
+ + +
Restes à réaliser de Pexercice précédent (RAR N-1) (1} 0,00 0,00
REPORTS {si déficit} {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
2.09 486 630,42
Total de la section de fonctionnement (3} 5 960 665,10 5 960 665,10
| TOTAL DU BUDGET (4) | 10 559 909,64 | 10 959 909,64 |
(1) A senvir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit sprès le vote du compte administratif, soit en ces de reprise anticipée des résultats Les restes à réaliser de la section de fonctionnement comespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non étnon telles qu'elles dela des et en receties, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à
f'émissian d'un tire au 31/12 di l'exercice précédent.
{2) Tolai de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crâdits d'investissement votés.
(3) Totat de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
{4) Tots! du budgst = iotal de le section de fanctionnement + total de la saction d'investissement.
Page 9 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1} Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
É « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 ]
L TOTAL GENERAL 900)
(1}1 s'agil des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant. {2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Laur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de ta section carespandanle. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées
Page 10 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1 Chapitre(s) | Montant Numéro Libellé
TOTAL ] 0,00 |
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 | 0.00 |
[ TOTAL GENERAL, Î 0.00 |
{1} lt s'agit des AE nouvelles qui sont votéss lors de la séance d'adaption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements plurannuels mais également des AE modifiant un stock d'AË existant.
{2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspandante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, ., .
, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 115 150,40 115 150,40 115 150,40
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles {y compris 0,00 71 031,71 1 255 000,00 1 255 000,00 1 326 031,71
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 315 878,54 2 959 129,00 2 959 129,00 3 275 007,54
{y compris opérations) (3)
Totat des dépenses d'équipement 0,00 386 910,25 4 346 279,40 4 346 279,40 4 733 189,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 262 936,35 262 936,35 262 936,35
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 262 936,35 262 936,35 262 936,35
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 9,00 386 910,25 4 609 215,75 4 609 215,75 4 996 126,00
040 Opérations ordre fransf. entre 0,00 û,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL | 0,00 | 386 910,25 | 4 609 215,75 | 4 609 215,75 | 4 996 126,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 3 118,54 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 999 244,54 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupani les comptes 204 et 2324,
Page 12 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
it s'agit, pour un budget vaté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lo
RS Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . ne N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote}
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 1110 339,02 18 887,00 18 887,00 1 129 226,02
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 2 798 339,54 2 798 339,54 2 798 339,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 4110 339,02 2 817 226,54 2 817 226,54 3 927 565,56
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 333 615,00 333 615,00 333 615,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 3 130,00 3 130,00 3 130,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratiachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 336 745,00 336 745,00 336 745,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 1 110 339,02 3 153 971,54 3 153 971,54 4 264 310,56
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 446 342,24 446 342,24 446 342,24
040 Opérations ordre fransf entre 0,00 288 591,74 288 591,74 288 591,74
sections (10) (11}
041 Opérations patrimoniales {10} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 734 933,98 734 933,98 734 933,98
[ TOTAL 0,00 | 1 110 339,02 | 3 888 905,52 | 3 888 905,52 | 4 999 244,54 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 999 244,54 |
Pour information : ee
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 734 933,98
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7} Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement larsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-BS).
{10} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Page 13 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou salde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
{13} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324.
Page 14 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
| Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget ,
, N-1 nouvelles {2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 2 246 727,00 2 246 727,00 2 246 727,00
012 Charges de persannel et frais 0,00 0,00 2 257 857,00 2 257 857,00 2 257 857,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 664 455,51 664 456,51 664 455,51
courante {sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des graupes 0,00 0,00 ü,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 5 169 039,51 5 169 039,51 5 169 039,51
66 Charges financières 0,00 0,00 38 545,61 38 545,61 38 545,61
67 Charges spécifiques (3) 0,00 9,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 12 146,00 12 146,00 12 146,00
dépréciations {(semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 5 225 731,12 5 225 731,12 5 225 731,12
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 446 342,24 446 342,24 446 342,24
d'investissement (4}
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 288 591,74 288 591,74 288 591,74
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d’ordre de 0,00 734 933,98 734 933,98 734 933,98
fonctionnement
| TOTAL 0,00 | 0,00 | 5 960 665,10 | 5 960 665,10 | 5 960 665,10 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N
{3) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 960 665,10 |
applicables.
Page 15 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo
. , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 66 181,00 66 181,00 66 181,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 367 400,00 367 400,00 367 400,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 4 596 112,00 1 596 112,00 1 596 412,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 2 220 443,00 2 220 443,00 2 220 443,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 1 154 062,05 1 154 062,05 1 154 062,05
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 67 836,63 67 836,63 67 836,63
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 5 472 034,68 5 472 034,68 5 472 034,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 6,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 5 474 034,68 5 474 034,68 5 474 034,68
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d’ordre de 0,09 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 0,00 | 0,00 | 5 474 034,68 | 5 474 034,68 | 5 474 034,68 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE L 486 630,42 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 960 665,10 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
li s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 734 933,98 . . financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la D'INVESTISSEMENT (6) collectivité.
{1} Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3} Hors recettes imputées aux chapitres 046 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositians législatives et réglementaires
applicables.
{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 au salde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040,
Page 16 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GE LE - DEPENSE Di
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 262 936,35 0,00 262 936,35
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 17 0G0,00 0,00 17 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 115 150,40 0,00 115 150,40
21 Immobilisations corporelles {3} (5) 1 326 031,71 0,00 1 326 031,71
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 275 007,54 0,00 3 275 007,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours {4} 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 4 996 126,00 0,00 4 996 126,00
+
[ D LDE D'EXECUT TIF REPORTE OÙ ANTICIPE 3 118,54
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4909 244,54 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 246 727,00 2 246 727,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 257 857,00 2 257 857,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 664 455,51 0,00 664 455,51
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 38 545,61 0,00 38 545,61
67 Charges spécifiques (9) 6 000,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 12 146,00 288 591,74 300 737,74
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 446 342,24 446 342,24
| Dépenses de fonctionnement - Total 5 225 731,12 734 933.98 5 960 665,10
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEE 60 665,10
{1} Y compris les opérations relalives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
{6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-BS).
Page 17 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 18 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068} 333 615,00 0,00 333 615,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 129 226,02 0,00 1 129 226,02
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 801 469,54 0,00 2 801 460,54
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3} 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 6,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 8,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours{sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 288 591,74 288 591,74
29 Dépréciations des immobilisations {4} 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 446 342,24 446 342,24
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 4 264 310,56 734 933,98 4 999 244,54
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE Î 0,00 |
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 999 244,54 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 66 181,00 66 181,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 367 400,00 367 400,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impêts et taxes (sauf 731} 1 596 112,00 1 596 112,00
731 | Fiscalité locale 2 220 443,00 2 220 443,00
74 | Dotations et participations (8) 1154 062,05 1 154 062,05
75 | Autres produits de gestion courante (8) 67 836,63 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 5 474 034,68 0,00 5 474 034,68
+
R 0902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 486 630,42 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page 19
5 960 sy # VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, canformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en [V-B5).
{6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
{7} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 VILLE DE LORETTE : VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
ji — VOTE DU BUDGET il | SECTI : TV d = S -— AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l blée sur ll ' blé information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) I cadre d'une AP Hz 1+ii TOTAL 0,00 386 910,25 0,00 4 609 215,75 4 609 215,75 0,00 4 609 215,75 à 996 126,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 115 150,40 115 150,40 0,00 115 450,40 115 150,40
21 Immobilisations corporelles 0,00 71031,71 0,00 1 255 000,00 1 255 000,00 0,00 1255 000,00 1 326 031,71
22 Immobilisations reçues en affectation 6,00 6,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 8,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 315 878,54 0,00 2 959 129,00 2 959 129,00 0,00 2 959 129,00 3 275 007,54 Total des opérations d'équipement (3) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,90 386 910,25 0,00 4 346 279,40 4 346 279,40 0,00 4 346 279,40 4 733 189,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (saut 0,00 0,90 262 936,35 262 936,35 262 936,35 262 936,35 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dép financières 0,00 0,00 2,00 262 936,35 262 936,35 0,00 262 936,35 262 936,35
# | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers {4)
Total des dépenses réelles 0,00 386 910,25 0,00 4609 215,75 4 609 215,75 0,00 4 609 215,75 4 996 126.00
040 | Opérations ordre fransf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales {7} 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 9,00 6,00 0,00
| D991 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 3118,54 |
[ Total des dépenses d'investissement cumulées | 4 999 244,54 |
€) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
{2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la Séance d'adoption du budget. Cala concerne les AP reletves & da nouvelles programmations pluriannuslies mais également les AP mooifiant un stock d'AP exislant
Page 21 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) + 2024
{8) Voir l'état HI-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{4) Voir l'élat IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de Liers.
{5} CI. définition du chapitre des apéralions d'ordre (D/ 040 = RF 042)
(6) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'ertote 182 {ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). €?) Cf. définition du chapitre des spérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
{8) Le solde d'exécution reporté et le résultal constaté de l'exarcica précédent qui fait l'objet d'un raport et non d'un vote de assemblés délibéranle. Ingcrira en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si rapriss anticipée des résultats).
{9) Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre globelisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget) - 2024
IH — VOTE DU BUDGET
€) Voir état LB pour le contenu du budget précédent.
Page 23
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES À
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 il I =1+ Il _IOTAL __0,00 1110 339,02 3 888 905,52 3 683 905,52 4 999 244,54 | 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 6,00 1110 339,02 18 887,00 18 887,00 1 129 226,02
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,06 2 798 339,54 2 798 339,54 2 798 339,54
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 6,00 0,00 9,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporslles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 9,00 0,00 9.00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 1 110 339,02 2 817 226,54 2 817 226,54 3 927 565,56
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 333 615,00 333 615,00 333 615,00
138 Autres subventions invest. non iransf. 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 3 130,00 3 130,00 3 130,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 5,00 336 745,00 336 745,00 336 745,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 4 110 339,02 3153 971,54 3 153 971,54 4 264 310,56
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 446 342,24 446 342,24 446 342,24
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 288 591,74 288 591,74 288 591,74
041 Opérations patrimoniales {6} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 734 933,98 734 933,98 734 933,98
Î RG01 Solde d'exécution gositi 7 00
L Affectation au compte 1068 (8 | vo]
Il Total 4 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget) - 2024
(2) Voir l'état IV-B5 pour le délail des opérations pour compte de tiers.
(3} C£. définition du chapitre des opérations d'ardre (F1 040 = DF 042).
() Les comptes 15, 29, 49, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la colteclivité a opté pour le régimé des provisions fr aux it islatives et
(5) Aucune prévision budgétairs ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre D24 « produit des cessions d'immobilisations »).
{6} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {Di 041 = RI 041).
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objét d'un report et non d'un vots da l'assemblée détibérante. Inscrire on cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou 6i reprise enticipés des résultats),
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 el 2324,
Page 24 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
11L— VOTE DU BUDGET 1 | SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. /'art. {1} Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget v blée sur F Il r blé Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + Vote)
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budaétaire (3) il IW=1+1
TOTAL 0,00 386 910,25 0,00 à 609 215,75 4 609 215,75 9,00 4 609 215,75 4 996 126,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 9,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 47 000,00 17 000,00 incorporelles ‘sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 6 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 009,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2088 Autres immobilisations 0,00 0,90 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 42 000,00 incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 115 450,40 115 150,40 0,00 115 150,40 115 150,40
versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 009,00 installations
2041582 Autres grpis - Bâtiments et 0,00 0,00 85 150,40 85 150,40 0,00 85 150,40 85 150,40 installat®
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,09 0.00 20 000,00 20 500,00 0,00 20 000 00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 9,00 71 031,71 0,00 1 255 000,00 1 255 000,00 0,00 1 255 000,00 1 326 031,71
2111 Terrains nus 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,60 7 000,00 2121 Plantations d'arbres et 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 d'arbustes
2128 Autres agencements et 0,00 36 586,08 160 000,00 160 000,00 0,00 460 000,00 196 586,08 aménagements
21312 Bâtiments scolaires 0,00 5 760,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 55 760,00 21318 Autres bâtiments publics 9,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 21351 Bâtiments publics 0,00 5317,73 638 000,00 638 000,00 0,00 638 000,00 643 317,73 2138 Autres constructions 0,00 0,00 9,00 0,00 0,09 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 9,00 0,00 9,60 9,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 21534 Réseaux d'étectrification 0,00 10 308,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 80 308,00 215738 Autre matériel et outillage de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 voirie
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 4 776,00 0,00 6,00 0,00 0,00 4 776,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 618,10 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 21 618,10
21848 Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 9,00 6 665,80 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 26 665,80 corborelles
22 Immobilisations reçuss en 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 315 878,54 0,00 2 959 129,00 2 959 129,00 0,00 2 959 129,00 3 275 007,54 2324}
Page 25 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
Chap, / art. {1} Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N°1 + Vote} précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d’une AP
1 udagétaire (3} il =1+
2312 Agencements et 0,00 15 762,09 0,00 0,00 0,00 0,00 15 752,09
aménagements de terrains
2313 Constructions 0,00 298 344,45 2 609 129,00 2 609 129,00 0,00 2 609 129,00 2 907 473,45
2315 Install. matériel et outill. 0,00 1 782,00 6,00 0,00 0,00 0,00 1 782,00
technique
238 Avances commandes immo 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 corporelles
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 386 910,25 0,00 4 346 279,40 4 348 279,40 0,00 4 346 279,40 4 733 189,65 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,09 0,00 6,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes 0,00 0,00 262 936,35 262 936,35 262 936,35 262 936,35
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire]
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 259 806,35 259 806,35 259 806,35 259 806,35 165 Dépôts et cautionnements 0,00 0,00 3 130,00 3 130,00 3 130,00 3 130,00
fEcus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
{BA régie)
26 Paricipations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
920 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP}
Total des dép ières 0,00 0,09 6,00 262 936,35 262 936,35 0,00 262 936,35 262 936,35
45... | Opérations paur compte de 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (51
| Total des dépenses réelles 0,00 386 910,25 9.00 4 609 215,75 4 609 215,75 0.00 4609 215,75 | 4996 126,00 | 040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur
Charges transférées (7) 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8} 0,00 6,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détalller les articles confarmément au plan dé comptes.
42) Voir état 1-8 pour te contenu du budget précédant
{3) IE s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmalions pluriannuelles mais également as AP modifiant un stock d'AP exjslant.
Page 26 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget) - 2024
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{S} 11 y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
{6} CE. définition du chapitre des opérations d'ordre {DI 040 = RF 042)
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Ct. définition du chapitre des opérations d'ordre {DI 041 = RI 041).
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées = 8st un chaprire globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 27 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération {1} réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
Page 28 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
ill —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
Ill —- VOTE DU BUDGET IL
ECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
lil - VOTE DU BUDGET Jil SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
021
040
192
28031
2804114
28041412
Chap. / art. (1)
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
Subv, transf. Départements
Autres subventions d'équipement transf.
Subv. non transf. Etat, établ, nationaux
Subv. non transf, Régions
Subv. non transf, Départements
Subv. non transf, GFP de rattachement
et assimilées 1688 non
Immobilisations 204
}
FCTVA
Autres subventions invest. non transf.
et dettes assimilées 165 el
de tiers
Virement de la section de fonctionnement
Opérations ordre transf. entre sections (6) {7} (8}
Plus ou moins-values sur cession immo.
Frais d'études
Voirie
Subv.Cne GFP : Bétiments, installations
Pour mémoire,
budget précédent (2}
0,00
0,00
0,90
0,00
Page 31
RAR N-1
14110
1110 02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
980 103,02
Propositions
nouvelles
18 887,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 687,00
0,00
0,00
281
333 61
188 539,00
446 342,24
288 591,74
0,00
5 396,90
500,00
28 061,85
Vote de l'assemblée
18 887
0,00
0,00
0,00
0,00
15 687,00
0,00
0,00
188 539,00
446 342,24
288 591,74
0,00
5 396,90
500,00
28 061,85
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
0,00
0,00
0,00
0,00
15 687,00
0,00
980 103,02
2 798
188 539,00
446 342,24
288 591,74
0,00
5 396,90
500,00
28 061,85 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget) - 2024
Chap, /art, (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2} nouvelles {RAR N°1 + Vote)
+ IL Nt=1+i 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,instellations 0,00 618,00 618,00 618,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 1 740,05 1 740,05 1 740,05 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat* 0,00 551,97 551,97 551,97 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 6,00 987,37 987,37 987,37 280422 Privé - Bâtiments ef installations 0,00 16 517,92 16 517,92 16 517,92 2804412 Sub nat org pub - Bât. et insfallations 8,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 9,00 13 811,54 13 811,54 13 811,54 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 3 750,00 3 750,00 3 760,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 880,07 1 880,07 1 880,07 28121 Plantations d'arbres et d'arbusies 9,00 11 583,58 11 583,58 11 583,58 28128 Autres aménagements de terrains 6,00 1 386,00 1 386,00 1 386,00 281318 Autres bétiments publics a,00 11 803,38 11 803,38 11 803,38 281351 Bâtiments publics 0,00 18 411,52 18 411,52 18 411,52 2815731 Matériel roulant 0,00 2 815,04 2815,04 2 815,04 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,08 0,00 0,00 28158 Autres inst. matériel outil. techniques 0,00 1 772,04 1 772,04 1 772,04 28181 installations générales, aménagf divers 0,00 40 297,67 40 297,67 40 297,67 281828 Autres matériels de transport 0,00 26 077,16 26 077,16 26 077,16 281838 Autre matériel informatique 0,00 35 943,39 35 943,39 35 943,39 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 24 735,72 24 735,72 24 735,72 28188 Autres immo. corporelles 0,00 38 700.57 38 700,57 38 700.57
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,08 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 734 933,98 734 933,98 734 933,98
{1) Détailler les entices utilisés confomément au plan de comples.
{2) Voir état LB paur le contanu du budgat précédent
{8) Souf 165, 166 et 16449
{4) Excapticnnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulelion de mandats donnant lieu à reversernent. {8} Voir l'annexe {V-B8 pour la détail des opérations paur compte de tiers.
{6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
{7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la calledivité a apté pour le râgime des provisions {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immabilisations »). {8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {D/ 041 = RI 041).
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ast un chapitre globaësé regroupant les comptes 204 at 2324
Page 32 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget) - 2024
{2} 11 s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Page 33
Ill — VOTE DU BUDGET Ji SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Peur TOTAL
budget r blée sur r il r blé information, information, {RAR N-1 +
précédent {1} les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
l budgétaire (2) il cadre d'une AE W=t+i
TOTAL 1,00 0,00 0,00 5 960 665,10 5 960 665,10 2,00 5 960 665,10 5 960 665,10
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 2 246 727,00 2 246 727,00 0,00 2 246 727,00 2 246 727,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 2 257 857,00 2267 857,00 2257 857,00 2257 857,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 664 456,51 664 455,51 0,00 664 455,51 664 455,51 courante {sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 5 169 639,51 5 169 039,51 0,00 5 169 039,51 5 169 039,51
66 Charges financières 0,00 0,00 38 545,61 38 545,61 38 545,61 38 545,61
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 6 000,00 6 090,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions, D,00 12 146,00 12 146,00 12 146,00 12 146,00
dépréciations {semi-budgétaires} (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,09 d'une AE)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 56 691,61 56 691,61 56 691,61 56 691,61
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 5225 731,12 5 225 731,12 9,00 5225 731,12 5225 731,12
023 Virement à la section 0,00 446 342,24 446 342,24 446 342,24 446 342,24 d'investissement
042 Opérations ordre trensf. entre 0,00 288 591,74 288 591,74 288 591,74 288 591,74 sections (4}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
section
Total des dépenses d'ordre 0,00 734 933,98 734 333,98 734 933,98 734 933,98
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 5 960 665,10 |
{1} Voir état I-B pour is contenu du budget précédent. VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
(3} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 at 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si ta collectivité à opté pour la régime des He il aux ti ji el
{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) au si repris anticipée des résultats.
Page 34 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
Ill —- VOTE DU BUDGET Ji SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N:-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (11 i il M=i+u TOTAL æ,00 0,00 5 474 034,68 5474 034,68 5 474 034,68 | 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 66 181,00 66 181,00 66 181,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, damaine, ventes diverses 0,00 0,00 367 400,00 367 400,00 367 400,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 1 596 112,00 1 596 112,00 1 596 112,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 2 220 443,00 2 220 443,00 2 220 443,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 1154 062,05 1 154 062,05 1154 062,05 75 Autres produits de gestion courante 12) D.00 000 67 836.63 27 236,63 67 836.63
| Total des recettes de gestion des services 9.00 0.00 5 472 034,68 5 472 034,68 5 472 034,68| 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des recettes financières _0.00 0.00 2000.00 2 000,00 2000.00| [Lotal des recettes réelles 0.00 9,00 5474 034,68 5 474 034,68 5 474 034,68 042 Opérations ordre transf. entre sections (3} (4) (5) 0,00 0,00 G,00 0,00
043 Opérations ordre inférieur de la section {6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre D,00 0,00 0,00 0,00
[ R002 Résultat revorté ou anticipé (7) | 486 630,42 |
[ _— Total des recettes de fonctionnement cumulés | 5596066510 | {4} Vorr état LB pour la contenu du budget précédant. {23 Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(3) C£ définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040)
(4) Les comptes 78 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour lo régime des provisions budgétaires, aux et
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 at 776 (cf. chapitre D24 « produit des cessions d'immobilisations »).
{6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou hées à ta tenue d'un inventaire parmanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats
Page 35 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
Ill VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE _81
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{1) budget Fr biée sur H r' blé information information {RAR N-1 +
précédent {2} les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote} séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) It d'une AË W=t+i
TOTAL 0,00 0,00 0,00 5 960 665,10 5 960 665,10 0,00 5 960 665,10 5 960 665,10
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 2 246 727,00 2 246 727,00 0,00 2 246 727,00 2 246 727,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 241 579,73 241 579,73 0,00 241 579,73 241 579,73 60611 Eau st assainissement 0,00 0,00 28 726,70 28 726,70 0,00 28 726,70 28 726,70
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 292 080,05 292 080,05 0,00 292 080,05 292 080,05
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 133 116,95 133 115,95 0,00 133 115,95 133 115,95
60622 Carburants 0,00 0,00 7 265,29 7 265,29 9,06 7 265,29 7 265,29
60623 Alimentation 0,00 0,00 137,85 137,85 0,00 137,85 137,85 60628 Autres foumitures non stockées 0,00 0,00 30,03 30,03 0,00 30,03 30,03
60631 Fournitures d'entretien 9,00 0,00 31 958,67 31 958,67 9,00 31 958,67 31 958,67
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 ü,00 64 896,43 64 895,43 0,00 64 895,43 64 895,43
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 15 592,80 15 592,80 0,00 15 592,80 15 592,80
60636 Habillement et vêtements de travail 9,00 0,00 17 934,26 17 934,26 0,00 17 934,26 17 934,26 6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 20 225,69 20 225,69 0,00 20 225,69 20 225,69
6065 Livres, disq., cass. {biblio. Médiat.} 0,00 0,00 6 989,90 6 989,90 0,00 6 989,90 6 989,90 6067 Fournitures scolaires 6,00 0,00 9555,76 9555,76 0,00 9 555,76 9555,76 6068 Autres matières et fourmitures 0,00 8,00 519,47 519,47 0,00 519,47 519,47 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 114 625,66 114 625,66 0,00 114 625,66 114 625,66
6132 Locations immobilières 9,00 9,00 4 554,83 4 554,83 0,00 4 554,83 4 554,83
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 0,00 9,00 2 915,87 2 915,87 0,00 2 915,87 2915,87 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 32 012,70 32 012,70 0,00 32 012,70 32 012,70
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 353 354,59 353 354,59 0,06 353 354,59 353 354,59
615221 Entretien, réparations bâtiments 0,00 9,00 114 016,62 114 016,62 0,00 114 016,62 114 016,62 ublics
615228 Entretien, réparalions autres 9,00 0,00 4 086,99 4 066,99 0,00 4 066,99 4 066,99 bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 137 869,59 137 869,59 0,00 137 869,59 137 869,59
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 29 525,78 29 525,78 0,00 29 525,78 29 525,78
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 21 416,87 21 416,87 0,00 21416,87 21 416,87
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 10 371,83 10 371,83 0,00 10 371,83 10 371,83
6156 Maintenance 0,00 0,00 73 682,62 73 682,62 0,00 73 682,62 73 682,62 6161 Multirisques 0,60 0,00 42 252,71 42 252,71 0,00 42 252,71 42 252,71
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 4 891,96 4 891,96 0,09 4 891,96 4 891,96
6184 Versements à des organismes de 0,00 0,00 19 488,00 18 488,00 6,00 19 488,00 19 488,00
farmation
Page 36 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget) - 2024
Chap. / art. Libelté Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(3) budget F blée sur nou l' blé information information {RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote}
séance dans le cadre hors AE ! budgétaire (3) il d’une AE IN=1+I
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 17 450,52 17 450,52 0,00 17 450,52 17 450,52 62268 Autres honoraires, conseils 6,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
6227 Frais d'actes el de contentieux 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces el insertions 0,00 0,00 2717,27 9717,27 0,00 9 717,27 9 717,27
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 44 098,78 44 098,78 0,00 44 098,78 44 098,78 6234 Réceptions 0,90 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6236 Catalogues et imprimës 0,00 0,00 43 020,89 43 020,89 0,00 43 020,89 43 020,89 6238 Divers 0,09 0,00 2 176,91 2 176,91 0,06 2176,91 2176,91
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 962,07 962,07 0,00 962,07 962,07
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 12 588,03 12 588,03 0,00 12 588,03 12 588,03 6262 Frais de télécommunicalions ü,00 0,00 30 364,59 30 364,59 0,00 30 364,59 30 364,59
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 291,89 1 291,89 0,00 1 291,89 1 291,89
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 19 941,07 19 941,07 0,00 19 941,07 19 941,07
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 89 065,46 89 065,46 0,00 89 065,46 89 065,46
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 47 836,75 47 836,75 0,00 47 836,79 47 838,75
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 16 939,00 16 939,00 0,00 16 939,00 16 939,00
6288 Autres services extérieurs 6,00 0,00 3 348,39 3 348,39 0,00 3 348,39 3 348,39
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 9 253,22 9 253,22 0,00 9 253,22 9 253,22
637 Autres impôts, taxes (autres 0,00 0,00 19 517,96 10 517,86 0,60 10 517,96 10 517,96 organismes)
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 2 257 857,00 2257 857,00 2257 857,00 2257 857,00
assimilés {4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 0,00 6,00 22 425,90 22 425,90 22 425,80 22 425,90
6331 Versement mobilité 0,00 9,00 24 408,97 24 408,97 24 408,97 24 408,97
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0,00 9,00 6 100,27 6 100,27 6 100,27 6 100,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,60 9,00 20 153,05 20 153,06 20 153,05 20 153,05
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 864 385,47 864 385,47 864 385,47 864 385,47
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 9,00 32 362,71 32 362,71 32 362,71 32 362,71
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 273 768,89 273 768,89 273 768,89 273 768,89
64131 Rémunérations 0,00 0,00 250 910,78 250 910,78 250 910,78 250 910,78
64168 Autres emplois aidés 0,00 9,00 15 586,66 15 586,66 15 586,66 15 586,66 6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9,00 6 242,55 6 242,55 6 242,55 6 242,55 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 222 621,03 222 621,03 222 621,03 222 621,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 411 752,62 411 752,62 411 752,62 411 752,62 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 19 110,59 10 119,50 10 110,50 10 110,50 6455 Cotisations pour assurance du 0,060 0,00 9 345,15 9 345,15 9 345,15 9 345,15 personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 124,68 124,68 124,68 124,68
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Chap. /'art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(Qi) budget r blée sur n fl F blé information information {RAR N:A1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (3) fi d'une AË W=1+il
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 6 050,52 6 050,52 6 050,52 6 050,52
6488 Autres 0,00 0,00 81 507,25 81 507,25 81 507,25 81 507,25
014 Atténuations de produits 0.00 ü,00 0,00 0,00 6,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 664 455,51 664 455,51 8,00 664 455,51 664 455,51
courante {sauf ie 6586) (4)
65131 Bourses 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 110 009,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
65312 Frais de mission et dé déplacement 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 4 700,00 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 006,00 8 009,00
65315 Formation 0,00 9,00 7 600,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00
653172 Catis.fonds financ.allocalion fin 6,00 0,00 60,09 60,00 0,00 60,00 69,00
mandat
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 156 933,00 156 933,00 0,00 156 933,00 156 933,00
65561 Contrib fonds campens. ch. 0,00 9,00 76 655,00 76 655,00 0,00 76 655,00 76 655,00 territoriales
657341 Subv. fonct. communes membres du 0,00 0,00 12 600,00 12 600,00 9,00 12 600,00 42 600,00 GFP
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 6487,51 6 487,51 0,00 6 487,51 6 487,51
65736211 | Subv. BÂ/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 900,00 657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 0,00 6,00 154 420,00 154 420,00 0,00 154 420,00 154 420,00 rivé
65888 Autres 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
d'élus
Total des d de gestion des services 2,00 0,00 0,00 5 169 039,51 5 169 039,51 0,00 5 169 039,51 5 169 039,51
66 Charges financières 0,00 0,00 38 545,61 38 545,61 38 545,61 38 545,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 41 783,11 41783,11 41783,11 4178311
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 9,00 0,00 -3 237,50 -3 237,50 -3 237,50 -3 237,60
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 009,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 12 146,00 12 146,00 42 146,00 12 146,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4}
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Chap. j art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
a) budget F blée sur H r blé information information {RAR N-1 + précédent {2} les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
k budgétaire (3) 1 d'une AE IN=1+ 1
6817 Dot. prov. dépréc. actifs cireulants 0,00 12 146,00 12 146,00 12 146,00 12 146,00
022 Dépenses imprévuss (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 56 691,61 56 691,61 56 691,61 56 691,61
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 9,00 5225 731,12 5225 731,12 0,00 5225 731,12 5 225 731,12
023 Virement à la section 0,00 446 342,24 446 342,24 446 342,24 446 342,24
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 2,00 288 591,74 288 591,74 288 591,74 288 591,74
sections (6} (7) (8}
6761 Différances sur réalisations 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
{positives}
6811 Dot. amort. immos incorporeliss 0,00 288 591,74 288 591,74 288 591,74 288 591,74
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre 0,00 734 933,98 734 933,98 734 933,98 734 933,98
{1} Détailler las articles utitsés conformément su plan de comptes
{2} Voir état 1-B pour te contenu du budget précédent.
{3} ll s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adopton du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stack d'AE existant
{4} Hors dépenses mpulées aux chapitres 016 ef 017.
{5} Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
{6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collecté a opté pour le régime des pi (7) C£. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI C40] (DF 043 = RF 043).
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (ct chapitre D24 « produit des cessions d'immobihsetions »).
{9} Chapitre destiné à retracer las opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
{10} Sile montant des (CNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Montant des ICNE de l'exercice
Monlant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
4 440,00
7 677,50
-3 237,60
Page 39
st VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
ll- VOTE DU BUDGET TT] SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) l il W=1+
TOTAL 0,00 0,00 5 474 034,68 5 474 034,68 5 474 034,68
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 66 181,00 66 181,00 66 181,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 66 181,00 66 181,00 66 181,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 367 400,00 367 400,00 367 400,00
70311 Concessions cimetières (produit net} 0,00 0,00 15 205,00 15 205,00 15 205,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 3 446,00 3 446,00 3 446,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 65 774,00 65 774,00 65 774,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 200 996,00 200 996,00 200 996,00
706888 Autres 0,00 0,00 72 079,00 72 079,00 72 079,00
7083 Locations diverses {autres qu'immeubles) 0,00 0,00 800,00 900,00 900,00
70841 Mise à dispa personnel CL de rattach. 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 1 596 112,00 1 596 112,00 1 596 112,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 1 348 262,00 1 349 262,00 1 349 262,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 150 161,00 150 161,00 150 161,00 73221 FNGIR 0,00 0,00 8 344,00 8 344,00 8 344,00 732224 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 88 345,00 88 345,00 88 345,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 2 220 443,00 2 220 443,00 2 220 443,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 2 075 628,00 2 075 628,00 2 075 628,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 55 391,00 55 391,00 55 391,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 83 424,00 89 424,00 89 424,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 1 154 062,05 1 154 062,05 1154 062,05
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,60 451 253,00 451 253,00 451 253,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 72 208,00 72 208,00 72 208,00 744 FCTVA 0,00 0,00 42 692,00 42 692,00 42 692,00 74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 9 500,91 9 500,91 8 500,91
7473 Participation départements 0,00 0,00 2 746,00 2 746,00 2 746,00 74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 630,94 630,94 630,94
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 15 367,99 15 367,99 15 367,99 747888 Autres 0,00 0,00 303 882,21 303 882,21 303 882,21
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 255 781,00 255 781,00 255 781,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante {3} 0,00 0,00 67 836,63 67 836,63 67 836,63
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 45 659,69 45 659,69 45 659,69
756 Libéralités reçues 0,00 6,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Page 40 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) + 2024
Chap } art. (1} Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 Il M=1+i
75888 Autres 0,00 0,00 21 176,94 21 176,94 21 176,94
Total des ttes de gestion des services 6,00 0,09 5 472 034,68 5472 034,68 5 472 034,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,09 2 000,00 2 000,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des recettes réelles 6,00 0,00 5 474 034,68 5 474 034,68 5 474 034,68
042 Opérations ordre transf. entre sections {4} (5) (6) 0,00 6,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 6,00 8,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6,00 6,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « s isées » (compte 73121) (8) Montant brut 0.00
Compensation 0,00
Montant net 0,600
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montani des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détastier les arbcles uhhsés conformément au plan de comptes.
{2} Voir état 1-8 pour le content du budget précédent
{3) Hors recettes imputéss aux chepitres 016 et 017
{4) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre (RF G42 = D! G4D} (RF 043 = DF 043). {5) Aucune prévision budgétaire ns doit figurer eux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immebilisations »)
{6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détani du chapitre si la collectiuté a opté pour le régime des sf ires, aux et
{7) Ce chapitre est destiné à retracer las opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{8} Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
{9} Siie montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 41 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE Ai
o1 o 0-5 1 2 3 4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign, Cult. vie soc., Santé st action
Chapitre tar ventilablas généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors ibellé nature 61 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA}
des fonds
20
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de
RECETTES
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers at réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectation
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affectation
én cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Page 42 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget) - 2024
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) Aî
Chapitre à É : Em à ’ ° ° nêtus Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DÉPENSES 489 000,00 0,00 160 000,00 638 000,00 4 609 215,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,06 0,09 0,00 0,00
13 Subvenlions d'investissement 0,00 0,00 0,09 0,00 6,00
16 Emprunts et delles assimilées 0,00 9,00 0,00 0,00 262 936,35
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régis) 0,00 ©,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 600,00 0,60 0,60 0,00 17 900,00
204 Subventions d'équipement versées 10 900,00 9,00 0,00 0,00 115 180,40
21 Immobilisations corporelles 137 000,00 0,60 160 000,00 638 000,00 1 255 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,60 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 350 900,00 0,00 0,00 0,00 2 959 129,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisalions financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3153 971,54
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 0,00 6,00 0,00 333 615,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 887,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9,00 0,00 6,00 0,00 2 801 469,54
[18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 9,00 6,00
| 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affactation 0,00 0,00 0,09 0,00 6,00
1 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6,00 0,00 0,00 9,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
| 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,09 0,09
Page 43 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget) - 2024
5 6 9 Chapitre L t Libellé Aménagement des Actlon é t Fonction en réserve TOTAL
nature territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Page 44 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget) - 2024
IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
o1
Opérations non
Chapitre ventilables Libellé
nature
et frais assimilés
Autres
Frais fonctionnement des
financières
ventes diverses
1596 1
Fiscalité
Dotations et 837 301
Produits
Produits
9
Services
généraux (hors
03 et Gestion
des fonds
1 056
452 418,66
475
0-5
Gestion des
fonds
européens
Page 45
1
Sécurité
2
Enseign.,
formatlon
prof.apprentissage
195
308 561
57
19
3
Cult, vie soc,
jeun. sports,
laisirs
4
Santé et action
soclale {hors
APA et RSA /
Régularisation VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 8
Chapitre . à RSA/ Aménagement Action Envir Ti p Fanction en
nature Fitele Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL RMI habitat
DEPENSES 0,00 640 114,54 431,61 55 824,60 523 305,09 5225 731,12
o11 Charges à caractère général 0,00 640 114,54 431,61 20 417,35 208 345,48 2 246 727,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6,00 0,00 6,00 35 407,25 314 959,61 2257 857,00
014 Atténuations de produits 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
65 Autres charges de gestion courants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 455,51
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 545,61
67 Charges spécifiques 6,00 9,06 6,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 146,00
RECETTES 0,00 26 419,38 8 000,08 780,49 17 541,98 5 474 034,68
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 12 088,63 66 181,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 9 000,00 0,00 3 446,00 367 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596 112,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 2 220 443,00 |
74 Dotations et participations 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 1154 062,05
75 Autres produits de gestion courante 0,00 26 419,38 0,00 780,49 2 007,35 67 836,63
76 Produits financiers 0,00 6,00 0.00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
Page 46 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - EP (projet de budget) - 2024
| ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 812
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
et detiux & opigine du contral.
JL ini ibili Date aux initial | un Possibilité Gaté-
Nature Date du Type de Profil de Poire d'émission ou dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme préteur ou chef Date de premier taux Niveau L d'amor- rembour- . . date de Nominal (2} k Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de file signature L . rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt “ sement {3} 15} © {7 anticipé @ om
163 Emprunts cbligataires (Total) 9,00
164 Emprunts auprès des 4 770 000,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 4 770 000.00
000016869184 CREDIT AGRICOLE LOIRE 06/04/2018 2018-04-16 15/07/2018 400 009,00 F 1,580 1.580 T P N Ai HTE LOIR
000016635198 CREDIT AGRICOLE LOIRE 06/04/2018 2018-04-16 15/07/2018 300 000,00 F 1,589 1,589 T P N Act HTE LOIR
0000166920 CREDIT AGRICOLE LOIRE 06/04/2018 2018-04-12 15/07/2018 200 000.00 F 3,580 1,580 T P N A1 HTE LOIR
000018623207 CREDIT AGRICOLE LOIRE D6/04/2018 2018-04-12 15/07/2018 100 000,00 F 1,580 1,680 T P n A4 HTE LOIR
0000187290 CREDIT AGRICOLE LOIRE 15/11/2018 2018-11-13 15/02/2019 50 000,00 F 1,590 1,590 T P N Ai HTE LOIR
000018172958 CREDIT AGRICOLE LOIRE 13/11/2018 2018-11-43 15/02/2018 500 000,00 F 1,580 1,580 T P N Ai HTE LOIR
0002852164 CREDIT AGRICOLE LOIRE 09/06/2022 2022-08-09 10/09/2022 770 000,00 F 1,749 1,740 T © N A HTE LOIR
3081133 CAISSE D&apos:EPARGNE 13/02/2009 2009-02-19 25/06/2010 2 000 000,60 F 4,320 4,820 A © N A CREANCES
1843 Emprunts en devisns {total} 9,00
46441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne da trésorerie (total)
165 Dépèts at cautionnements reçus 0,0 (Total)
167 Emprunts et delles assortis de 9,09
conditions particulières {Total
1871 Avances consolidées du Trésor 0.00
total)
Page 47 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget) - 2024
E ts et dattes à l'origine du cuntrat
aux initial . Possibilité Date Pério- Caté- Nature Date du Type de Profil ds | - . d'émission au | dicité des gorie {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme préteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rambour- date de Norninal (2) Index {4} Taux Devise rembour- d'em- ds contrat} de file signature rembeur- d'intérêt de taux tissement | sement mobilisation actuariel sements prunt {1 semenf €} (5) # {7} anticipé L
on_| © 4672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor {total}
4675 Dettes pour METP a PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locslaires-acquéreurs {total}
4678 Autres emprunts at dettas (lotat} 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 9,00
(Total)
1681 Autres emprunts {total) (9) 0,00
1682 Bons 4 moyen terms négociables 0,00
{total}
1687 Autres dettes (tolal} 0,00
Total général 4 770 000,00
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobiliselions, indiquer la date de là première mobilisation
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
{3) Typa de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimés en point de pourcentage)
{4} Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois}.
{5} Indiquer le niveau de taux à l'arigina du contrat
{6) Indiquer ta périodicité des A : annuslle , B : bi Ù T:tri L X autre.
{7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
{8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classifiction des emprunts suivant {a typologie de la circutaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts eux collectivités temitorieles).
(9) Ÿ compris les avances remboursables consenties au titre de l'articte 26 de la loi n°2020-935 du 39 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Page 48 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
| ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 |
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
si dotés au 01:01
Taux d'intérêt té dé l'axercion
Catégorie Qu de taux Nature d'emprunt Durée
Couverture ? . . . Type d'intérêt {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Cephal restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
ON Montant couvert de à la date Charges d'intérêt contrat} couverture OUOUN {en Index (14) Capltai lie cas échéant) l'exercice (11) ; Eaux dé vote 116)
éventuelle années) {17} 43} du
(12) budget
JSL
463 Emprunts obligataires (Total) 0,00 2,00 9,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 2388 768,01 259 806,35 41 783,11 0,00 4 444,66
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros {iotal} 0,00 2388 788,01 259 806,33 41783,11 0,00 4 444,66
000016695194 N 0,00 A-1 302 258,38 14,00 0,000 18 700,04 4 665,24 0,00 933,38
000016659198 N 0,00 A1 226 693,78 14,00 0,000 14 025,03 3 498,93 0,00 700,03
000016869201 N 0.09 A1 151 129,17 14,00 0,000 8 350,01 2 332,63 0,00 466,69
200001669207 N 0,00 A1 75 564,59 14,00 0,000 4 675,01 166,21 0,00 233,34
000D+817290 N 0.00 A1 389 372,80 14,00 D,00û 23 191,51 6015,13 0.00 723,21
00001817295 N 0,00 A1 389 372,80 14,00 0,000 23 193,51 6015,13 0,00 723,21
0002852164 N 0,00 A1 721 063,11 18,00 D,000 33 339,86 12 329,74 6,00 664,80
3081133 N 0,09 A-1 133 333,38 0,00 0,909 133 333,38 5 760,00 0,09 0,00
1643 Emprunts en devises {total} 0,00 6,00 0,00 0,08 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une oplon de 0.00 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00
trage sur ligne de trésorene (total) (10}
165 Dépôts et cautionnamants reçus 0,00 0,00 0,040 0,00 0,00 0,60
(Total}
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,06 LA] 9,00
Gi {Total}
1671 Avances cansolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux {total} 0,00 0.09 2,00 0,00 6,00 0,00
1675 Dees pour METP at PPP (total) 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
1676 Oëttes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes {total} 0,00 0,00 0,00 Q,00 0,00 9,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 6,06 0,00 0,00
1681 Autres emprunts {total) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,60 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
+Ldaties au O TON
Taux d'intérèt Annuité de faxercicé
: Niveau Catégorie de taux Nature corsire? d'emprunt purée |. EEE
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | *°##Sriure après Capital restant dû au | résiduelle | TP9 us Inlérêts perçus ICNE de on Montant couvert de àla date Charges d'intérêt contrat couveriure oUouN {en Indax (14) Capital {le cas échéant} lexercics 1} taux de vois us) éventuelle années) u7) 13) du
(12} budget
us 1682 Bons à moyen larme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{ictat)
1687 Autres defles {iotal) D,a0 000 000 0,00 0,0 0,00
Total général 2,00 2 388 788,01 259 805,35 41 783,14 0.00 444,66
{10} S'agissant des emprunts assortis d'une Hgne de trésorerie, if faut faire ressortir le remboursement du capilal de la detie prévue pour l'exercice correspandant au véritable endettement.
{1} Si l'emprunt est soumis à couvarture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture a.
{12} Catégarie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typolagie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers oflerts aux colleclivités tarritoriates},
(13) Type de taux d'intérêt eprès opérations de couverture : F : fixe ; V: variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence at d'une marge exprimée en point de pourcantage).
{14} Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
{15} Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour las emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du bugget.
{16} U s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intéräts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) ot intérêts éventuels dus au titre du contrai d'échange éventuel at comptabilisés à l'article 668.
{17} Indiquer las intérêts éventusllament reçus au titre du conlrat d'échange âventual et comptabilisés au 768.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B13
Faux Niveeu “per
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de structure de taux selon le Type Durée | Dates des après àla | Intérêtsà payer | percevoirau taux anne le plus élevé Organisme prêteur ou Nominal (2) Cepitatrestent | Li à Taux Taux cout de sortie (r) dted à à un Isque la plus étevi ominal indices u o! le sortie couver- late de au coul a chef de file dû au OIOTIN (3) : minimal (5) | maximal (6) ne Ne seen Pour chaque ligne, indiquer te &@ | contrat s ture | vote au | l'exercice (10) | rexercico(iocas | capital numéro de contrat) {1} éventu- | budget échéant) (91) | restant
Echange de taux, taux variable
simple ptafonné {cap} ou
TOTAL {A}
Barrière simple (B)
TOTAL (B}
Option d'échange {C)
TOTAL (C)
Multiplieateur jusqu'à 3 où
multiplicateur Jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Mullplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
{1} Répartr les emprunts selon le type de structure de taux {de À à F selon la classification de ta charte de bonne conduite} en fancton du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vis du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
{2j Nominal . montant emprunté à l'origine En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte
{3} En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capitat restant dû couvert et la part non couverte.
{4) Indiquer la elessification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1. Indice zone euro / 2 : Indices inflation française où zone euro ou écart entre ces indices / 4 : Ecart indice zone eur / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dent l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices
{5} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index où la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur touts la durée du contrat.
{6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur touts la durée du contrat.
{7) Goût de sortia : indiquer la montant d6 l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au O1/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance
{8) Montant, index ou formute.
{9) Indtquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux Variables, mdiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. {10} Indiquer les intérêts à payer au titre du contral inilial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au litre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
{11} Indiquer les intéréts à parcevoir au titre du contret d'échange et comptabilisés au 768
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| ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1,4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
1 3) (4] s) 6) Indices sous-Jacents ( (2 . 6) | 1) 1 6 | Indices zone euro Indices inflation françaisa | Ecaris d'indices zone euro | indices hors zone euro st | Ecarts d'indices hors zone Auires indices
ou zone euro ou écari énire écarts d'indices dont l'un sure
ces Indices est un indice hors zone Structure sur
{A} Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 8 o 0 0 o
taux fixe contre taux variable ou Echange _groduits
de taux structuré contrs taux variable ou taux fixe {sens | + de lencours 400,00 0.00 000 000 0.00 unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré itnref Montenl en euros 2 388 788,01 2,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de ° 0 o 0 a o
produits
{B) Barrière simple. Pas d'effot de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 2,00 0.00
Montent en auros 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de ° 5 oi 0 0 o
produits
10) Option d'échange |swaptlon) % de l'encours 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
Montant en suros 0,00 0,00 ü,00 0,00 0,00
Nombre de : v 0 o o ô
produits
{D} Muitiplicsteur jusqu'à 3 ; multiplicateur jus qu'à 5 £apé % de l'ancours 2,00 0,09 0,00 0,00 0,00
| Maniant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre da _ 0 o 9 û Li
| groduïts
(E) Muitiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 000 0,00 0,00 0.00 0,00
Monlant en euros 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
{F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros
(1) Cette annexe relrace le stock de delts au 01/01/N après opérations de couverture évantuelles.
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B1.6 - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2} Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exarcice
{131 s'agit des cas où une collectivité ou un étabtissement public accepte de prendre en charge l'emprunt eu profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant tansfert du conirat.
{2} La dette en capital à l'origine correspand à la part de detle prise en charge par la collectivité {3} Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
LIBELLES
B1.7
B1.7 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Montant initial de la dette
Autres cautions
Caution Club du Chien
| Caution FEKARCHA
Caution HAMZA-CHERIF
Caution MARINEO
Caution PAYARD
2 665,00
300,00
40,00
40,00
45,00
40,00
Dépenses de l'exercice Dette restante
2 665,00
300,00
40,00
40,00
45,00
40,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN 87,1
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
8015 Emprunts garantis {1) 2 001 482,49 489 505,60
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profil d'organismes privés (3)
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
{1) A compléter depuis l'état das emprunts garantis.
{2) À compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail
{3) À compléter depuis l'état des autres engagements donnéss
{4} À compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobisation #1 Fiod Taux à la date de vats Des Annuîté garantis au cours de profil cité des Taux initial ou | Durée du budget (61 Catégorie l'exercice Désignation du | d'amortissement Objet de Organisme prêteur . Capital restant rem- devises Montant initial rési- d'emprunt él de l'en, nt [1] l'emprunt garanti eu chef de file dû au 01/01/N Duels: bour- m pouvant sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau modifier | Enintérôts (8) | En capital
Année | Profit @ w Le let | &) | «3 |aotex l'emprunt ciel 15
Total des emprunts
cantractés par des
collectivités ou des 2,00 2,00 0,00 0,00
EF (hors logements
jau
Total des emprunts
autres que ceux
contraciés par des 0,00 0,00 0,00 0,00
collectivités au das
EP (hors logements
sociaux!
Total des emprunts
contractés pour 2 001 492,49 489 505,60 38 332,01 105 140,00 des opérations de
logement social
HME 1989 P |ilersur24s | caisse vEPoTs 53 143,73 542451] 200 A F 3,500 0,000 A4 179.85 2518.20 RUE DURAFQUR | ET
CONSIGNATIONS
HME 189 | P |2Lersm40oruE | caisse DepoTs 107 278,37 4704202 | 2,00 a F 2,940 0.000 A4 218748 6674,61 AOURAFOUR | ET
CONSIGNATIONS
HME 1989 p [2110782409 CAISSE DEPOTS 1114676,72 186 426,68 | 2.00 À F 4920 0,000 A1 22 728,88 58 962,03 RUE ET
ADURAFOUR | CONSIGNATIONS
HME 1898 p |zruocprace | caisse DEPOTS 658 578,75 245 916,17 | 6,00 A F 4800 0,000 At 14 803,98 35 221,82 E.BROSSE ET
CONSIGNATIONS
HME 2000 p | AMeLIORATION | CAISSE DES 63 250,16 27335,58 | 8,00 A R 3.560 2,000 Aî 117543 2 143,69 LOG.MAISON | DEPOTS
ADAM
HME 2000 P |'AMELIORATION | Caisse DES 44 654,77 676064 | 8,00 A R 3,050 0.000 A1 266,80 619,75 LOG.MAISON DEPOTS
ADAM
TOTAL GENERAL 2 0D1 492,49 489 505,60 38 332,91 105 140,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour auires (à préciser). €) Indiquer la des A: annuelle: B : bimestrielle ;T : tri :X: autre
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{3) Type de taux d'intérêt. F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pes seulement défini comme la simpie addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en paint de pourcentage)
{4} Indiquer le type d'index {ex. EURIBOR 3 mois …).
{5) Taux annuel, tous frais compris.
{6) Teux hors opération de couverture Pour les amprunis à faux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget
{7} Catégorie d'emprunt hors apératian de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant le typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 jui 2010 eur les produits financiers offerts aux callactivités tarritoriales).
{8} H s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial ef comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés)
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES {3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) 2) ENETPT {4
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
Directeur général des services 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 9,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SDIS
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b} 19,00 1,00 20,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint Administratif C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,06 4,00 Adjoint Administratif Principal de 1re C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 classe
Adjoint Administratif Principal de C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 9,00 2ème classe
Agent Administratif Principal de 2eme € 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
classe
Apprenti Numérique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Attaché principal territorial A 1,09 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
| Attaché territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 6,00 4,00
Rédacteur Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur Principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur territorial B 2,00 0,00 2.00 000 9,00 9,00
| FILIERE TECHNIQUE (c} 25,00 7,00 32,00 17,00 3,00 20,00
| Adjoint Technique Principal de 1ère C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
classe
| Adjoint Technique Principal de 2eme C 3,00 0,00 8,00 3,00 0,00 3,00
| classe
| Adjoint technique CG 14,00 0,00 14,00 11,00 6,00 11,00
Adjt Tech.Contractuel Ecole C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Adjt Tech.Contractuel Ecoles C 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de Maîtrise Principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maïtrise C 8,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 9,00 1,00 Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 | Technicien Supérieur Chef B 1,09 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 L_adioint technique C 0,09 7,00 7,00 0,00 3,00 3.00
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+ath+i+i+k+i)
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT {di EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,00 5,00 0,00 9,00 0,00
Agent Spécialisé des écoles C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,09 maternelles
Agent spécialisé Principal 1ère classe © 1,00 9,00 1,00 0,00 9,00 0,00
des Ec.Mat.
Agent spécialisé Principal 2ème C 3,00 9,00 3,00 0,00 0,00 0,00 classe des Ec.Mat.
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 1,06 2,00 0,00 0,00 0,00
Educateur Jeunes enfants C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière de classe normale B 1.00 0,00 1,00 0,00 0,00 Q,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE ({h) 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial du Patrimoine € 0,00 4,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conserv.Patrimoine B 1,00 0,00 1,00 0,00 8,00 6,00
Principal 2eme Cla
Assistant de conservation Principal de C 1,00 0,00 1,00 +,00 0,00 1,00
{_ière classe
FILIERE ANIMATION {i) 13,00 0,00 13,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint Animation - surveillants études C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Animation Contractuel C 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Adjoint animation contractuel € 0,00 0,00 0,00 0,00 9,09 0,09
Adjoint d'Animation C 11,00 0,00 11,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint d'animation Principal 2ème C 2,00 0,00 2,00 2,00 8,00 2,00
classe
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 2,00 1,09 3,00
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,60 2,00 Gardien de police € 2.00 0,00 2,00 0,00 1,00 109 FILIERÉ SAPEURS-POMPIERS ({k) 0,00 1,00 0,60 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL {b+c+d+e+f 70,00 10,09 80,00 42,00 4,00 46,00
{1} Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR
{2} Catégaries : À, B ou C.
{3) Emplois créés par l'
{4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) Le décompie est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par teur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année
Les emplois
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'actvité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent faute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à lemps partel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, & 80 % (quotité de travail = BO
%} présent la moitié de l’année (8x : CDD de 6 mais, recrutement à mrannée) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
{5} Emplois donl les missions ne correspondent pas à Un cadre d'emploi existant.
Page 59
:ANTB950D102C du 23 mers 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
À temps complet sont complabilisés pour une unité, lés emplois à lemps non complet sont comptabilisés à hauleur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 61/G1/N CATEGORIES SECTEUR Le HeMnATeN A} CONTRAT 1) {2) indice (8) Eures | ntrat (4 Na du contrat
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint Animation - surveillants études C ANIM 0 0,00 | 332-23-1° A
Adjoint Animation Coniractuel C ANIM 385 0,00 | 332-23-1° A
Adjoint animation contractuel C ANIM 385 0,00 | 332-23-1° À
Adjoint animation contractuel C ANIM 0 0,00 | 332-23-1° A
Adjt Tech.Contractuel Ecole C TECH 385 0,00 | 332-23-1° CDD CDD Adjt Tech.Contractuel Ecoles © TECH 385 0,00 | 332-23-1° CDD CDD Apprenti Numérique C ADM 9 0,00 |_332-23-1° A
Agents occupant un emploi non permanent (7} 0,00
Adjoint Animation - Surveillant études © ANIM û 0,00 | 332-23-1° CDD CDD Adjoint Animation - Surveillant études € ANIM 0 0,00 | 332-23-1° CDD CDD Adjoint Animation - Surveillant études € ANIM 0 0,00 | 332-23-1° CDD CDD Adjoini Animation Contractuel C ANIM 385 0,00 | 332-23-1° CDD CDD Adjoint Animation Cantractuel C ANIM 385 0,00 | 332-23-1° CDD CDD Adjaint Animation Contractuel C ANIM 385 0,00 | 332-23-1° CDD CDD Adjoint Animation Gontractuel C ANIM 385 0,00 | 332-23-1° CDD CDD {_Adioint Animation Contractuel C ANIM 385 0,90 | 332-23-1° CDD CDD TOTAL GENERAL 0,00
{1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM: Administratif.
TECH: Technique.
URB : ürsaniene (dont aménagement urbain}.
S : Social.
MS: Médico-social.
MT : MESSE recrue,
SP: Spor
CULT :PE iuret
ANIM: Animation
PQL : Police.
POMP : Sapaurs-pompiers.
X: Emplois non cités,
(3) REMUNERATION: Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fanction publique ou en euros ennuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de le rémunération bruta annuelle)
4} CONTRAT : per RS contrat {code général de 18 fanction publique- CGFP) }: Actroissement temporaire d'activité paur une durée maximale de douze mois. 5 23. 3 : Accroïssement saisonnier d'aclivité paur une durée maximale de six mois EE 6 Contret de prajel pour une durée minimale d'un en ei une durée maximale fixée par les parties dans a limite de six ans 3 : Remptacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel au ingispanible. L Vacance temporaire d'un emploi
bsence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer las fanctions carraspondantes. usUfé par les besoins des sérvices ou la neturs das fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire ER n'a pu être racruté dans les conditions prévues par le CGFP. ommunes de moins de 4 000 habilants et groupements de communes regroupant moins de 1% 000 habitant:
utres collectivilés leritoiales où établissements mentionnés à l'article L. 4, peuples emptois dont la quetité ds tamps de travail estinférieure à Emplois des communes {- 2 000 hab.) ei des groupements de communes (-10 000 hab.} doni la création ou suppression dépend de ia décision d'une autorité. Coniracluel territorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autonlé territoriale. Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 svec un agent contractuel temitorial qui juslifie d'une durée de services publics de six ans au moins Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel larritorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d' ‘ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 5 ne particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L328 et L.352). 343- 3 , Emplois supérieurs de La fonction publique terntoriata {emplois fonctionnels de direction), 333- ER 40 : Collebarateurs de cabinet.
333-12: Collaborateurs de groupes d'élus.
Page 60
emmunes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 D00 habitants, pendant Irais ans suivant le création, êt le cas échéant, je dau premier renouvellement du conseil municipal. VILLE DE LORETTE :- VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
À. Autrss
{8} Indiquer si l'agent contractuel est tiulsire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CD]} Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision (ax : « contrats aidés »).
{6) Occupent un EE pereenent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 428, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 3832-10 et 342-11 du .
{7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique terntonale, les agents non Uitulaires recrutés sur le fondement des articles 3832-25, 332-24, 393.1 à 3539-10 et 9333-12.
8) Si un contral fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, it convient dé mentionner le chavran confarmément à l'article 5 décret 85-1148 du 29 octobra 1885.
Page 61 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DÉSIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation 11) | Montant du financement
Syndicats mixtes (article E. 5721-2 du CGCT)
| EPCI
Autres organismes de rogroupemont
Syndicat intercommunal GIER DORLAY
Syndicat Mixte du Parc Naturel & Régional du Pilat
Métrosole 5: Etienne Métropole
as/01/1957 {en %) Sans fiscalité 50,00
propre
Communauté Urbaine 25/08/1980 SEM 6,00
01/01/2003 CVAE + CFE 0.00
{1} Indiquer si le financement est fait per TPZ, FPU, TPU + fiscalité agditionnelle ou sans fiscalité propre
Page 62 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget} - 2024
IV - ANNEXES | ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Ï Catégorie d'établissement (3) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l’activité TVA
Ê élibé {SPIC/SPA) {oui / non) CCAS CCAS DE LORETTE 29/01/1856 29/01/1855 SPA non
€) Il s'egit de recenser les établissements publics créés par le collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence Pour rappel, 18 collecimté e l'obligation de constituer une régie si le service concemé est de nature industrielle et commerciale (of artide L_1412-1 du CGCT) ou le facuité de constituer une régis sille service concemé est de nature administrative et n'esl pas de ceux qui, par leur nature ou par ta loi, ne peuvent être assurës que par la collectivité ells-mBme (cf. article L. 1412-2 du CGCT}. Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soil de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient da préciser que seules lés régies dotées de la personnalité morale et de Faulonomie financière sont dénommées étabhssement public ef doivent être recensées dans cat étal
Page 63 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
[ IV - ANNEXES IV | ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) {intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création délibération l'activité {oui / non)
{SPIC/SPA)
ETS LORETTOIS BUDGET ETABLISSEMENTS LORETTOIS 05/12/2011 21420123800083 SPIC oui
{1} Exemples de catégories : régle 4 seule autanomie financière, opéralions d'aménagement, service soclal et médico-social.
Page 64 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget) - 2024
IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
| Solde d’exécution 001 {A)
| montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent {R001)
-3 118,54 -3 118,54
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
723 428,77 723 428,77
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B) 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 6,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
0,00 0,00
(Solde H = C + Solde |)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 259 806,35 259 806,35
Ressources propres externes et internes de l'exercice
{E)(3) 1 068 548,98 1 068 548,98
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuïité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 1})
808 742,63 808 742,63
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y à eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2} Gumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3} Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Racette”
Page 65
TT VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 259 806,35 | | 259 806,35
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 259 806,35 259 806,35
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 259 806,35 259 806,35
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 66 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES |
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2}
| RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 068 548,98 | III 1 068 548,98
Ressources propres externes de l’année (a) 333 615,00 333 615,00
10222 FCTVA 188 539,00 188 539,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 145 076,00 445 076,00 |
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 |
| 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 734 933,98 734 933,98
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 396,90 5 396,90
2804114 | Voirie 500,00 500,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 28 061,85 28 061,85
28041482 | Subv.Autres cnes:Bâtiments, installations 618,00 618,00
28041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 740,05 1 740,05
28041582 | Autres grpts - Bêtiments et installat® 551,97 551,97
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 987,37 987,37
280422 Privé - Bâtiments et installations 16 517,92 16 517,92
2804412 | Sub nat org pub - Bât. et installations 1 250,00 1 250,00
2804422 | Sub nat privé - Bât. et installations 13 811,54 13 811,54
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 750,00 3 750,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 880,07 1 880,07
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 583,58 11 583,58
28128 Autres aménagements de terrains 1 386,00 1 386,00
281318 Autres bâtiments publics 11 803,38 11 803,38
281351 Bâtiments publics 18 411,52 18 411,52
2815731 | Matériel roulant 2 815,04 2 815,04
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 1 772,04 1 772,04
28181 Installations générales, aménagt divers 40 297,67 40 297,67
281828 Autres matériels de transport 26 077,16 26 077,16
281838 Autre matériel informatique 35 943,39 35 943,30
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 736,72 24 735,72
28188 Autres immo. corporelles 38 700,57 38 700,57
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières {et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (6)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 446 342,24 446 342,24
Page 67
À VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(à) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
{5} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant là comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
receltes d'un lotissement où d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 68 ' VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
| IV - ANNEXES IV [AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du {si connue à la date base / (N-1} par décision de l'assemblée taux / N-1 Fassemblée produit / N-1 de vote) (%) délibérante (%} délibérante (%)
TICPE (part
définie à l'art. Gazole
265 du code des
TICPE
{majoration
définie à l'art.
265 À bis du
code des
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
TOTAL 6 004 100,00 2 200 875,00
{1} Taxes perçues parles collectivilés d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation
Page 69 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
>|< | ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Lorette, le 04/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2}, réunie en session ordinaire
A Lorette, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Maire (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de …., de là métropole de …., du Conseil syndical de …
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 70 VC N°2024-04-53
de E XTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
F 7
OBJET : 2024-04-53- ÉTAT : MONTANT DES INDEMNITÉS D’ÉLUS VERSÉES EN 2023
PRÉSENTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME
CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE
Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M.
TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS:
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente
délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou
d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le Aoaltotu À
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE $
& 04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-53 1/2 2024-04-53- ÉTAT : MONTANT DES INDEMNITÉS D'ÉLUS VERSÉES EN 2023
Monsieur le Maire vous informe que suite à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, le
Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit désormais que chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIF et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Au titre de l’année 2023, les élus du Conseil Municipal ont bénéficié d'un montant
d’indemnités brutes suivant au titre de leurs mandats municipaux :
Maire Gérard TARDY 25 128, 01 €
Adjointe Joëlle BONNARD 9 958, 06 €
Adjoint Joseph SEGUIN 9 958, 06 €
Adjoint Gilles RAÏA 9 958,06 €
Adjointe Eveline ORIOL 9958,06€
Adjointe Marie-Claire FAUCOUIT 7 495, 42 €
Adjointe (à compter du 14 mai 2023) Virginie KERGOT 6 031,86 €
Adjoint (à compter du 14 mai 2023) Jean-Sébastien PAYRE 6 031,86 €
Adjoint Christophe POINAS 5 532,34 €
Adjointe (jusqu’au 13 mai 2023) Eliane VERGER 3 926, 20 €
Adjoint (jusqu’au 13 mai 2023). Conseiller
délégué à compter du 14 mai 2023 Pierre VINCENT 3 756,97 €
AN as déléguée (sauf du 7 au 13 mai 2023 Marcelle CELIBERT 2 731,11 €
5020 déléguée (sauf du 7 au 13 mai Evelyne VERGNAUD 2731, 11 €
Conseillère déléguée (sauf du 10 février au 13 Delphine BERTOMEU 2 081, 67 €
mai 2023)
Conseiller délégué (à compter du 14 mai 2023) Vincent D'ANNA 1 793, 85 €
2 déléguée (à compter du 14 mai Chantal FAYELLE 1 793, 85 €
Conseiller délégué (à compter du 14 mai 2023) Lionnel PORTALLIER 1 793, 85 €
Conseiller délégué (jusqu’au 10 février 2023) Gérard GAMON 287,82 €
Monsieur le Maire vous propose d'en prendre acte.
Le Conseil Municipal en prend acte.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le Maire, Le secrétaire/de séance, Gérard TARDY Mme Delphiñe BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du HIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-53 2/2 N°2024-04-54
Ve EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
BJET : -04-54- N_ DU IFS : CRÉA ù P ’ I LD
P NTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME
CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE
Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne, M.
PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY
Gérard, M. VINCENT Pierre.
BSENTS/ E ÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PR RATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente
délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou
d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité
dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le Aloul fclu Ù
Hôtel de Ville - Place du Hième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-54 1/2 Z% 2024-04-54- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE
VU, le Code général des collectivités territoriales ;
VU, la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU, la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU, le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU, les décrets n°2016-596 et n°2016-604 du 12 mai 2016, relatifs à l’organisation des carrières et fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la FPT ; VU, le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
VU, le budget de la Commune de LORETTE ;
VU, le tableau des effectifs existant :
CONSIDÉRANT, qu'il conviendrait suite à la promotion possible d’un agent de la collectivité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;
Aussi, Monsieur le Maire vous propose :
1) De créer, à compter du 17 mai 2024, un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps plein;
2) De lui faire bénéficier de l’organisation de la carrière et de l’échelonnement indiciaire prévu par les décrets portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
3) De fixer ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs de la filière ADMINISTRATIVE :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE Ancien effectif Nouvel effectif Directeur Général des Services 1 1
Attaché Principal 1 (non occupé) 1 (non occupé)
Attaché 1 (occupé par DGS) | 1 (occupé par DGS)
Rédacteur Principal 1?"e classe 1 1
Rédacteur Principal 24e classe 1 1 (1 non occupé)
Rédacteur 2 (1 non occupé) 2 (1 non occupé)
Adj. Adm. Princ. 1ère classe 2 3
Adi. Adm. Princ. 2ème classe 7 (dont 1 à 80%) 7 (dont 1 à 80% non occupé)
Adj. Administratif 15 5
4) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de
son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGIST
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le Maire,
Gé TA
Le secrétaire de séance,
Mme Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
30 44 - B : 04 77 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-54 2/2 N°2024-04-55
FILLE EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
LE 4-04-55- MODIFICATION D LES : D'UN P "A PRINCIPAL DE 2NDE k P
PRÉSENTS:
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE
Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne,
M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M.
TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affichéle A4 un À”
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-55 1/2 2024-04-55- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'UN POSTE D’ADIOINT PRINCIPAL DE 2NDE CLASSE D'ANIMATION A TEMPS COMPLET
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU, les décrets n°2016-596 et n°2016-604 du 12 mai 2016, relatifs à l’organisation des
carrières et fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la FPT ;
VU, le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
VU le budget de la Commune de LORETTE ;
VU le tableau des effectifs existant;
CONSIDÉRANT, qu'il conviendrait de créer un poste d’adjoint principal de 2ème classe d'animation à temps complet suite à une promotion possible d’un agent de la commune ;
Aussi, Monsieur le Maire vous propose :
1) De créer, à compter du 1° mai 2024, un emploi d’adjoint principal de 2r& classe
d'animation à temps complet ;
2) De leur faire bénéficier de l’organisation de la carrière et de l’échelonnement indiciaire
prévu par les décrets portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
d'animation territoriaux ;
3) D'imputer la dépense au budget général de la commune ;
4) De fixer ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs de la filière ANIMATION de la manière suivante :
FILIÈRE ANIMATION Ancien effectif | Nouvel effectif
Adj. Animation Princ. 2ème classe 2 3 Adij. Animation 11 11
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de
son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Mme Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du lième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-55 2/2 N°2024-04-56
re EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
T: 2024-04-56- IN ! TION SOCIALE « DISPOSITIF DE LA CANTINE A 1 EURO » E SER DE REST TION LAIRE MUNICIPAL :
AVENANT N°1
PRÉSENTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME
CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne,
M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M.
TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente
délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou
d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité
dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le Alu] TA T7
Hôtel de Ville - Place du lilème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-56 1/3 æ 2024-04-56- INSTAURATION D'’UNE TARIFICATION SOCIALE « DISPOSITIF DE LA CANTINE À 1 EURO » DANS LE SERVICE DE RESTAURATION LAIRE MUNICIPAL : AVENANT N°1
Depuis le 1er avril 2019, l'Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les
cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la
cantine pour 1 euro. Une aide financière est accordée aux communes et intercommunalités
rurales fragiles qui instaurent une grille tarifaire comportant au moins 3 tranches, dont la plus
basse est au tarif maximal d’un euro, pour les cantines des écoles élémentaires, et des écoles
maternelles depuis le 1er janvier 2020.
Depuis le 1 janvier 2021, le montant de l’aide de l'Etat a été porté de 2 € à 3€ par repas
servi et facturé à 1€ ou moins aux familles.
Depuis 2022, les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale « Péréquation »
comme la Commune de Lorette, peuvent désormais bénéficier de l’aide de l'Etat.
L'aide est versée à condition que la grille tarifaire de restauration scolaire prévoit au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement selon le quotient familial. Elle ne concerne que les repas pris dans le temps scolaire ce qui exclut ceux des mercredis et des vacances scolaires. Les repas concernés sont ceux de l’ensemble des élèves de toutes les écoles du 1er degré de la commune (maternelles et élémentaires qu'ils résident ou non dans la commune).
La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser un euro par repas.
La Commune de Lorette s’est engagée dans cette démarche qui a été accueillie très favorablement par les familles.
En effet, la Commune persuadée que la cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les familles exercent une activité professionnelle, mais également un espace d'apprentissage pour les enfants a décidé par délibération n°2022-06-80 du Conseil Municipal en date du 22 juin 2022, d’asseoir à compter du 1er janvier 2023 les tarifs de la cantine scolaire sur des tranches de tarification en fonction du Quotient Familial (QF), éléments statistiques indiscutables fournis par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) tous les ans et de la faire adhérer au dispositif étatique « Cantines à 1 € »:
Aussi, depuis le 1% janvier 2023, la tarification sociale a été instaurée dans le service
municipal de restauration scolaire en prévoyant un tarif à 1 € pour certains usagers.
Monsieur le Maire à par ailleurs été autorisé à signer une convention triennale du dispositif Tarification sociale des cantines scolaires à compter du 1 janvier 2023. La Commune bénéficie ainsi de la part de l'Etat de 3 € par repas facturé à 1 €. En 2023, 4046 repas à 1 € ont été servis aux usagers de la cantine scolaire de la Commune.
Monsieur le Maire vous informe que la Commune s’est conformée dans les délais impartis à la loi EGALIM en inscrivant la Commune sur le site
https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/nos-cantines/68563--
RESTAURANT®%20SCOLAIREY#%20DE%20LORETTE et en fournissant les données nécessaires.
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE LT &04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-56 2/3 & De ce fait, depuis le 1e" janvier 2024, la Commune de Lorette peut bénéficier d’une
bonification de 1 € de plus par repas.
Monsieur le Maire vous propose :
1) De maintenir les tarifs de la cantine scolaire sur des tranches de tarification en fonction du Quotient Familial (QF), éléments statistiques indiscutables fournis par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) tous les ans ;
2) De l’autoriser à signer un avenant n°1 à la convention triennale entre la Commune et l'Agence de services et de Paiement émanant du Ministère des solidarités et de la santé afin de permettre à la Commune de bénéficier d’une bonification supplémentaire de 1 € par repas servi à 1 €, soit 4 € par repas au lieu de 3 €;
3) De l’autoriser lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau à signer tout document relatif à cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de
son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Mme Delphiñe BERTOMEU
:
20 (LS
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-56 3/3 E 3
MINISTÈRE DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ |
ET DES SOLI DARITES Agence de Services
Éois AVENANT EGALIM N° Er Fraternité
À LA CONVENTION TRIENNALE DU DISPOSITIF
TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES
N° de dossier administratif N° SIRET n
de la Collectivité de la Collectivité Nom de la Collectivité
cantine gérée la collectivité" N° SIRET de la cantine
ETABLIE ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Pour le compte et au nom du Ministère du Travail, de la Santé et des Solldarités
L'Agence de services et de palement
Représentée par son Président Directeur général :
Monsieur Stéphane Le Moing
Ci-après dénommé « l'Etat »
Et :
La Commune :
OU
L'établissement public de coopération intercommunale :
Représenté(e} par Madame / Monsieur : EE — — = =
Ayant la fonction de : = EE
Ci-après dénommé(e) « la collectivité »
Et dénommées ensemble « les parties »
Vu la convention initiale signée entre l’ASP et la collectivité le
Articie 1 : Objet de l'avenant EGAlim UN |. à la convention triennale
Le présent avenant a pour but de prendre en compte l'engagement de la collectivité à inscrire ses cantines (avec leurs propres SIRET) sur la plateforme publique « ma cantine » afin de bénéficier d'une bonification de 1€ qui s’ajoute à l'aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d'1€.
1 pour la recherche, voir sur le site : htipeannuaire-éducatlon.ft
TSCAE1-1047 ASP 1047 02 24 XX" 1/2 Article 2 : Collectivités concernées
Peuvent bénéficier de la bonification EGAlim de 1€ toutes les collectivités ayant déjà signé une convention avec l'ASP, et ayant inscrit l'ensemble de leurs cantines avec leur SIRET sur la plateforme publique « ma-cantine »et respectant les obligations réglementaires imposées par celui-ci.
Chaque année, l’ASP contrôle le respect des engagements des collectivités à partir du registre national des cantines (disponible sur data.gouv : https:/www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-national-des-cantines/) et des données de télé- déclaration transmises par la Direction générale de l'Alimentation du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (ou disponibles aussi sur datagouv : ; frifridatasets/resuit = nes-des
jarati ines/).
Article 3 : Engagement
1. Engagements de la collectivité.
La collectivité doit être inscrite dans la démarche EGAlim et respecter les engagements relatifs au secteur de la restauration collective sur toute la durée de l'avenant pour tout ce qui concerne le secteur de la restauration collective.
La plateforme « ma cantine » est identifiée comme la plateforme publique de référence du secteur de la restauration
collective — hiips#/ma-cantine.sgriculture.aouvifr.
2. Engagements de l'Etat
L'Etat s'engage au travers du présent avenant à verser, en sus de l'aide initiale de 3 euros, à la collectivité éligible la bonification du dispositif EGAlim pour le montant d'1 € supplémentaire par repas, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale.
L'Agence de services et de paiement gère le dispositif pour le compte de l'Etat, en vériflant l’éligibilité de la collectivité, en
signant par délégation le présent avenant EGAlim n° et en versant les aides financières à la collectivité.
Article 4 : Durée de l'avenant EGAlim
L’avenant EGAlim n° est conclu jusqu'à la date de fin de la convention triennale en cours.
À l'expiration de la convention triennale, un nouveau dossier complet devra être déposé auprès de l'Agence de Services et de Paiement pour établir une nouvelle convention.
Article 5 : Modification de l'avenant EGAlim
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution du présent avenant EGAlim, qui devra être dûment approuvée par les parties, fera l'objet d'un nouvel avenant. Le document précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis ci-dessus.
Article 6 : Résiliation de l'avenant EGAlim
Cet avenant EGAlim peut être dénoncé avant son terme, soît par accord écrit entre les parties, soit par l'une des parties dans le respect d'un préavis d'un mois.
Si la collectivité souhaite sortir du dispositif EGAlim, les conditions de bonification ne seront plus prises en compte.
Dans ce cas, la tarification à 3€ sera de nouveau applicable et selon les situations un ordre de reversement pourra être envisageable.
En cas de non-respect par la collectivité d'un quelconque de ses engagements, l'avenant EGAlim peut être résilié de plein droit par l'Agence de services et de paiement.
Si les engagements EGAlim ne sont pas respectés, ASP pourra être amené à supprimer la bonification à 1 € et à établir des ordres de reversement.
En cas d'indisponibilité des crédits en loi de finances initiale, il est mis fin au présent avenant.
Fait à :_ _ __ le:
La Collectivité : L'Agence de services et de paiement :
Signature du responsable |
e:
Pour le Président Directeur Général de l'Agence
de services et de paiement
Et par délégation, le Directeur régional
TSCAE1-1047 ASP 1047 02 24 2/2
Pr N°2024-04-57
re EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
: 2024-04-57- TION A L'É É INTE MARIE
CHAMOND - CLASSE ULIS
PRÉSENTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME
CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne,
M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M.
TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick,
MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente
délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le Mlor| toi dd
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-È : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr ÿ
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-57 1/2 CLASSE ULIS
Monsieur le Maire vous informe que conformément à l’article L 442-5-1 du Code de l'Education, les communes (comme Lorette) ne disposant pas de classes ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) adaptées à la situation de l’élève, sont dans l’obligation de participer
aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association, d'accueil des enfants qui sont domiciliés sur leur commune.
Le montant forfaitaire annuel à verser à l'établissement constitue le coût moyen par élève des classes élémentaires ou maternelles publiques de la commune. A Lorette, le coût moyen est de 653,37 € par élève pour l’école primaire Jean de la Fontaine.
Monsieur le Maire vous précise qu’il a reçu une demande en ce sens pour l’année scolaire
2023-2024 pour un enfant lorettois accueilli en école élémentaire (CE2) à l’école Sainte Marie la Grand ’Grange de Saint-Chamond en classe ULIS, en sachant que celle-ci est en contrat d'association avec l'Etat.
De ce fait, au regard des obligations en vigueur, Monsieur le Maire vous propose :
1) De verser une contribution de 653,37 € à l’école privée Sainte Marie à Saint-Chamond pour l’année 2023-2024 au titre de l'accueil d’un enfant domicilié à Lorette dans une classe ULIS et ce conformément au Code de l'Education Nationale ;
2) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de
son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le Maire, Le secrétaire dé séance, Gérard TARDY Mme Delphiné BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 733044-Ë : 0477 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-57 2/2 N°2024-04-58
EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
BIET : 2024-04-58- OFFRE DE SERVICES AUX COMMUNES P T-ÉTIENNE ÉTROP : AUTORISATION DE SIGNAT É L'IN ON RISATION D ? 7 INFORMATIQUE DEMATERIALISE : AVENANT N°1
PRÉSENTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME
CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE
Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne, M.
PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY
Gérard, M. VINCENT Pierre.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente
délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité
dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-58 1/2 & 2024-04-58- OFFRE DE SERVICES AUX COMMUNES PAR SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L'’INSTRUCTION DE AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL ET LA MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL
INFORMATIQUE DEMATERIALISÉ : AVENANT N°1
Monsieur le Maire vous rappelle que la loi ELAN impose la capacité de recevoir et d’instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme sous forme dématérialisée depuis le 1° janvier 2022 dans les communes de plus de 3500 habitants. Monsieur le Maire précise à ce sujet que la
Commune de Lorette était techniquement prête à cette date pour recevoir et instruire toutes les demandes d'autorisation des droits du sol par voie dématérialisée au 1° janvier 2022 et a donc bien respecté cette nouvelle obligation.
Monsieur le Maire vous informe que Saint Etienne Métropole par délibération du bureau métropolitain en date du 14 avril 2022 a décidé de proposer aux communes la mise en place d’un outil informatique de dématérialisation, accessible à toutes les communes permettant de recevoir et d’instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme sous forme dématérialisée. Cet outil était déjà utilisé par la Commune depuis son installation au 4ème trimestre 2021 à titre gracieux. La tarification de l’accès à cet outil informatique annuelle et forfaitaire s’est imposée à compter du 1° janvier 2022. Pour Lorette, ce coût est de 850 €/an fixe pendant 8 ans. Une convention d’une durée de 8 ans a ainsi été signée avec Saint-Etienne Métropole, suite à son acceptation par le Conseil Municipal du 24 mai 2022 par délibération n°2022-05-72.
Monsieur le Maire vous précise que Saint Etienne Métropole s'était doté du logiciel d'instruction « Droits de Cités» (DDC) avec une licence de site et un guichet numérique accessible à partir de son site internet, accessible par le service instructeur de la Mairie de Lorette. Le Bureau métropolitain a validé, lors de sa séance en date du 15 juin 2023, le
changement du logiciel d'instruction « Droits de Cités ». Le logiciel Cart@DS avec l'éditeur INETUM a été choisi.
Saint-Etienne Métropole invite les communes ayant souscrit à ce service à réaliser un avenant à la convention initiale de mise à disposition aux communes d’un outil informatique dématérialisé en remplaçant le logiciel Droits de Cités par le logiciel Cart@ADS. Cet avenant ne modifie par les modalités préalablement définies dans la convention et notamment la participation financière à verser par la Commune de Lorette.
De ce fait, Monsieur le Maire propose :
1) D'approuver l’avenant n°1 à la convention initiale avec Saint-Etienne Métropole, d'offre de services aux communes pour la mise à disposition d’un nouveau logiciel d'instruction des autorisations du droit des sols.
2) De l’autoriser à signer, lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau, ledit avenant ;
3) D'imputer les dépenses au budget général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de
son Président.
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le Maire, Le secrétaire de/séance, Mme Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 Ÿ773 30 44 - EË : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-58 2/2 AVENANT N°1 À LA CONVENTION
POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’OUTIL INFORMATIQUE DE DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'URBANISME
METROPOLE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE
COMMUNE DE
ENTRE :
D'une part la Métropole de Saint-Etienne Métropole domiciliée 2 Avenue Grüner — 42006 Saint- Etienne représentée par son président en exercice, Monsieur Gaël PERDRIAU, habilité aux fins des présentes en vertu de la délibération du Bureau du 08 juillet 2021,
Ci-après dénommée « Saint-Etienne Métropole » ou « la Métropole »
D'autre part, la Commune de , domiciliée
donrenees eee rene ereeeee serres représentée par le Maire .............................. habilité par délibération du Conseil Municipal en date du ................................ ,
Ci-après dénommée « la Commune »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-3,
Vu la délibération n°2022.00175 du Bureau Métropolitain de Saint Etienne Métropole en date du 14 avril 2022 portant proposition d’une nouvelle offre de services aux communes et approuvant la convention de mise à disposition aux communes d’un outil informatique dématérialisé,
Vu la convention signée entre la Métropole et la Commune pour la mise à disposition de l'outil informatique dématérialisation des demandes d'urbanisme en date du ...................... ,
Vu le contrat avec l'éditeur Inetum pour le marché d'installation et de maintenance du logiciel Cart@DS via une commande par l'UGAP,
Vu la délibération n°2024.00037 du Bureau Métropolitain de Saint Etienne Métropole en date du 24 janvier 2024 portant proposition de l'avenant à la convention de mise à disposition aux communes d’un outil informatique dématérialisé.
Ilest préalablement exposé ce qui suit :
Saint Etienne Métropole a conventionné avec les communes pour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme devenue obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants depuis le 1° janvier 2022.
Saint Etienne Métropole s'était doté du logiciel d'instruction « Droits de Cités » (DDC) avec une licence de site, un guichet numérique accessible à partir de son site internet, de différents modules dans la finalité de les mettre à disposition des communes membres qui le souhaiteraient. || permettait ainsi aux communes de pouvoir bénéficier de cet outil dans un souci d'équilibre des dépenses et de mutualisation des charges.
ZX Or, il s'est avéré qu'après un an et demi d'utilisation, ce logiciel ne répondait pas aux exigences de l'instruction et rencontrait de nombreux dysfonctionnements, mettant en difficulté les services d'instruction. L'éditeur n'était pas en mesure de pouvoir apporter les correctifs nécessaires dans un délai acceptable.
Aussi, le bureau métropolitain a validé, lors de sa séance en date du 15 juin 2023, le changement du logiciel d'instruction « Droits de Cités ».
Après rencontre de plusieurs collectivités et d’éditeurs, le choix a été porté sur le logiciel Cart@DS avec l'éditeur Inetum, pour lequel Saint Etienne Métropole a pu effectuer une commande par lUGAP.
Ceci exposé, il est prévu que :
ARTICLE 1 - Objet de l’avenant
Cet avenant vise à modifier le logiciel d'instruction utilisé, passant de « Droits de Cités » à « Cart@DS ».
Ainsi, le logiciel « Droits de Cités » est remplacé par « Cart@DS » dans les dispositions de la convention initiale.
Cet avenant ne modifie pas les modalités préalablement définies dans la convention, notamment la durée de la convention (prévue initialement de 8 ans) et les modalités de tarification, mis à part les éléments définis à l’article 2.
Ce logiciel est déployé aux communes de plus de 3 500 habitants et il est prévu d'étendre son utilisation aux communes de moins de 3 500 habitants dès lors que l'installation de Cart@DS aura été réalisée et sera stable dans son utilisation et fonctionnement, et ce à compter de 2024.
Cette mise à disposition entre Saint-Etienne Métropole et la commune est réalisée à titre non exclusif, non transmissible et strictement limité à l'usage défini par la présente convention.
ARTICLE 2 — Modifications de certains articles de la convention initiale
Les articles suivants de la convention sont ainsi modifiés.
Article 2 : Conditions générales d'utilisation de l'outil informatique de dématérialisation des demandes d’autorisation d'urbanisme
2.1 Mise à disposition
Ce changement de logiciel d'instruction emporte également une modification du guichet unique des autorisations d'urbanisme.
Ainsi, il est mis à disposition le logiciel « Cart@DS » ainsi que le guichet unique et le portail des services.
Est mis à disposition au titre de cet avenant et dans les limites d'usage définies ci-après l'outil de dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Cet outil s'appuie sur 2 solutions logicielles complémentaires :
2% e Cart@DS dont l'objectif est d'assurer l'instruction des dossiers et le paramétrage des droits du guichet des démarches urbanisme et foncier (Portail pétitionnaire de dépôt des demandes),
+ Le portail “guichet des démarches urbanisme et foncier” composé deux accès :
o Guichet particuliers : dépôt et suivis des échanges avec le pétitionnaire o Guichet partenaires : dépôt et suivi des échanges avec le pétitionnaire (pour les notaires, architectes, promoteurs...).
+ “Portail des Services” : module permettant la consultation des dossiers et la délivrance de leur avis, par les services consultés externes qui ne sont pas connectés à la plateforme PLAT'AU, et par les services internes à Saint Etienne Métropole.
L'outil pourra être complété par d’autres modules en fonction des besoins identifiés par Saint- Etienne Métropole.
Ce logiciel offre des possibilités de gestion des dossiers de type Déclarations d'intention d'Aliéner (DIA), enseignes et publicités, ces usages sont laissés à la discrétion des communes, sans appui du support technique.
2.2 Modalités d'accès
Saint-Etienne Métropole assure l'accessibilité à l'outil de dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme via :
+ Le “guichet des démarches urbanisme et foncier” accessible depuis le site internet de Saint- Etienne Métropole. Ce guichet pourra être également accessible depuis le site internet de la commune ayant adhéré au dispositif,
e La mise à disposition de l'application web Cart@DS. Les droits d'accès seront ouverts par SEM.
2.3 Limites d'usage (pour rappel)
Les logiciels standards restent la propriété de leurs éditeurs respectifs, et les logiciels spécifiques restent la propriété de Saint-Etienne Métropole.
La commune s'engage à respecter les conditions d'utilisation des logiciels telles qu'elles sont prévues par la présente convention.
La commune s'interdit d'utiliser l’outil de dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme à d'autres fins que celles prévues par la présente convention.
ARTICLE 5 - Obligations et droits de la commune (pour rappel et modification)
La commune s'engage, en contrepartie de la mise à disposition de l'outil de dématérialisation des autorisations d'urbanisme, à enregistrer à l'aide de cet outil la totalité des demandes relatives au droit d'occupation des sols réalisées à titre habituel par le Maire.
La commune s'engage à saisir toutes les données relevant de l'instruction par la commune conformément au code de l'urbanisme et nécessaires à la dématérialisation des ADS, notamment en raison du raccordement à PLAT'AU. La commune s'engage également à scanner les documents reçus au format papier ou par mail et les verser sur le logiciel d'instruction (excepté les dossiers contenant des plans de grande dimension).
La commune signalera au « référent métier » de Saint-Etienne Métropole toutes les anomalies qu'elle détectera lors de l’utilisation de cet outil de dématérialisation.
La commune s'assure de disposer d’une connexion et du réseau nécessaire au bon fonctionnement de l'outil de dématérialisation des autorisations d'urbanisme.
Il n'est désormais plus nécessaire, sur Cart@DS, de disposer d'une adresse IP fixe. Aussi la gestion des prérequis techniques à la charge de la commune sont les suivants :
+ Postes à minima sous Windows 10
e Accès internet opérationnel
La commune bénéficiera d’un droit d'usage de l'outil de dématérialisation, sachant que l'administration de l'outil et notamment des droits d'accès sera géré exclusivement par le « référent métier » de Saint-Etienne Métropole.
Dans l'hypothèse où Saint-Etienne Métropole constaterait une mauvaise utilisation de l'outil mis à disposition dans le cadre de la présente convention, qui entrainerait des dépenses de maintenance inhabituelles, non envisagées, Saint-Etienne Métropole pourrait demander à la commune de prendre en charge ces frais. Elles seront facturées par le biais du BPU sous l'intitulé « prestations complémentaires ».
ARTICLE 6 - Obligations de Saint-Etienne Métropole (pour rappel)
Saint-Etienne Métropole s'engage à maintenir et à faire évoluer cette solution de dématérialisation des autorisations d'urbanisme si besoin. Les évolutions du logiciel seront prises en charge par Saint- Etienne Métropole dans la limite des crédits budgétaires affectés à la réalisation de ces évolutions.
Saint-Etienne Métropole s'engage à former les utilisateurs désignés par la commune.
Fait à Saint-Etienne le
Le Maire de ....… here deee See... Le Président de la Métropole
ou son représentant dûment habilité N°2024-04-59
° EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
BJET : 2 -04-59- ! ORD - 2 U N
JAURES
PRÉSENTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME
CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE
Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne,
M. PAYRE jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAÏA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M.
TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire :
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le xl al pin
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE 4
04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr #
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-59 1/2 ‘ 2024-04-59- PROT LE D'ACCORD - BA MMERCIAUX 25 RUE JEAN JAURÈS
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération n°2023-10-103 en date du 30 octobre 2023, le Conseil municipal a accepté l'acquisition d'un immeuble sis 25 rue Jean Jaurès, cadastré section Hnuméro 839 pour une valeur de 208 000 € ;
Cette acquisition était justifiée pour réaliser un projet de jardins d'agrément et de stationnements supplémentaires. Ce projet nécessite la déconstruction de l'immeuble.
La signature de l'acte notarié a eu lieu le 8 décembre 2023. Cependant à l’occasion de cette transaction, il a été constaté l'existence de deux baux commerciaux conclus le 1° juin 2023 entre l’ancien propriétaire, la société HOLDING DEBARD et d'une part, Monsieur Bruno GRECO et la société VD ELEC d'autre part, étant observé que ces deux baux étaient conclus pour une durée légale de 9 ans sur la base d’un loyer mensuel à savoir 1320 € TTC chacun ;
L'existence de ces deux baux ne pouvait qu'empêcher la réalisation du projet d'intérêt général envisagé par la Commune.
C’est ainsi que Monsieur le Maire a rencontré le 5 janvier 2024, les dirigeants des deux sociétés lesquels ont immédiatement mesuré les difficultés qui se posaient alors pour la Ville.
Les parties se sont ainsi entendus sur la rédaction d’un protocole d'accord ci-joint prévoyant notamment :
- Les locataires renoncent à l'application de ces deux baux commerciaux qui sont annulés ;
- La Commune s'engage à ne réclamer aucun loyer entre le 8 décembre 2023, date d'acquisition par la Commune et la signature du présent protocole, soit au 4 avril 2024 ;
Monsieur le Maire vous propose ainsi :
1) D'accepter les termes du présent protocole d'accord conclu entre la Commune de Lorette, Monsieur Bruno GRECO, et la société VD ELEC représentée par Monsieur Valentin GRECO, visant à annuler les deux baux commerciaux rattachés à l'immeuble sis 25 rue Jean Jaurès à Lorette ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint dans l’ordre du tableau à le signer ; 3) De prévoir que la Commune de Lorette s'engage à ne pas réclamer les loyers dus par les deux locataires entre le 8 décembre 2023 et le 4 avril 2024 pour les deux baux commerciaux mentionnés ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de
son Président.
3 abstentions : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN Justine (pouvoir à M. LEQUEUX julien).
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le Maire,
ÉTAT TARDY km
« Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE &0477#3 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-59 2/2
Le secrétaire de séante,
Mme Delphine BERTOMEU Ve
PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE :
LA VILLE DE LORETTE, représentée par son maire Monsieur Gérard TARDY, Hôtel de Ville, Place du IIlème Millénaire à LORETTE (42420),
D'une part,
ET
- Monsieur Bruno GRECO entreprise en non personnel dénommée MG2B CONSTRUCTION, inscrite au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 840 194 476, dont le
siège social est 221 Route de Planèze à PHORME (42152),
- La société VD ELEC, SARL au capital de 5 000 €, inscrite au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 827 677 725, dont le siège social est 224, Rue Notre-Dame à GENILAC (42800), représentée par Monsieur Valentin GRECO.
D'autre part,
Ci-après désignées les parties
A JT PREAMBULE
L IL EST PRECISE ET RAPPELE CE QUI SUIT :
La Ville de LORETTE qui réunit environ 5 000 habitants est une Commune urbaine du
Département de la Loire, appartenant à l'unité urbaine de SAINT-ÉTIENNE qui est une
agglomération interdépartementale regroupant 32 Communes.
Elle est dirigée par Monsieur Gérard TARDY, Maire depuis 1989.
Suivant une délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2019, Monsieur le Maire a soumis à celui-ci le rachat d'une parcelle cadastrée section H n°839 de 928 m° appartenant à la
société HOLDGING DEBARD, située à l'angle des Rue Jean Jaurès et Jean-Claude Delay, comportant des bâtiments anciens et en très mauvais état, lesquels étant par ailleurs occupés par une entreprise de travaux publics génératrice de nuisances pour le voisinage, et ce en plein cœur de la Ville.
Il était précisé en outre que cette parcelle était impactée par un aléa minier classé zone rouge
_«R3 », la rendant inconstructible en l'état de l’aléa.
Ce projet d'acquisition avait comme objet pour l'essentiel la création d'un jardin d'agrément et la création de stationnements supplémentaires.
Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la proposition formulée par Monsieur le Maire.
Une DIA a été régularisée le 22 juin 2023 par Maître Henri-Laurent ZIEGLER, Notaire à
SAINT-CHAMOND ; par lettre recommandée avec avis de réception du 6 juillet 2023, la Ville de LORETTE a fait savoir à celui-ci que la Commune était intéressée par l'acquisition de la
parcelle ; suivant un avis du 7 août 2023, la Direction Générale des Finances Publiques (pôle
d’évaluation domaniale) a évalué le bien à la somme de 190 000 € HT, assortie d'une marge
d'appréciation de 15 %.
Suivant une délibération du 31 octobre 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à régulariser l'acquisition de la parcelle, et ce à l'unanimité.
Suivant un acte notarié du 8 décembre 2023, la société HOLDING DEBARD a vendu le tènement immobilier à la Commune de LORETTE pour le prix de 208 000 €.
À l'occasion de cette transaction, il a été constaté l'existence de deux baux commerciaux conclus le ler juin 2023 entre la HOLDING DEBARD d'une part, Monsieur Bruno GRECO et la société VD ELEC d’autre part.
VE Ga Étant observé que ces deux baux étaient conclus pour la durée légale de 9 ans sur la base d'un
loyer mensuel particulièrement bas, à savoir 1 320 € TTC.
L'existence de ces deux baux ne pouvait qu'empêcher la réalisation du projet d'intérêt général de la Commune.
C'est ainsi que Monsieur le Maire a rencontré le 5 janvier 2024 les dirigeants des deux sociétés,
qui sont deux frères, lesquels ont immédiatement mesuré les difficultés qui se posaient alors pour la Ville.
Par la suite, des échanges ont eu lieu entre les parties pour aboutir à la conclusion d'un accord définitif dans les conditions qui vont suivre.
II. CONVENTION
Sous réserve de l’approbation du Conseil municipal, qui devra en délibérer, il est décidé et convenu ce qui suit :
Article 1
Le présent protocole à pour objet de mettre fin; de manière définitive et irrévocable”au litige tel qu'il a été défini ci-dessus, et sans réserve.
Aucune de ses stipulations ne pourra être interprétée comme emportant reconnaissance de la responsabilité de l'une ou de l’autre des parties
Article2
Monsieur Bruno GRECO et {a société VD ELEC, représentée par Monsieur Valentin GRECO, renoncent purement et simplement à l'application des deux baux commerciaux conclus le ler juin 2023 avec la HOLDING DEBARD, et considèrent en conséquence nulle et non avenue la conclusion de ces contrats.
Article 3
En contrepartie de cette renonciation, la Ville de LORETTE s'engage à ne réclamer aucun loyer, ni paiement de charges ou taxes aux deux locataires entre le 8 décembre 2023, date d'acquisition par la Ville du tènement concerné, et la signature du présent protocole, ce qu'acceptent expressément et sans réserve Monsieur Bruno GRECO et la société VD ELEC,
va G8 T° Article 4
Les parties se reconnaissent intégralement remplies de leurs droits et, en conséquence, renoncent à toutes actions et/ou instances de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter des deux baux commerciaux du ler juin 2023.
Article5
Le présent protocole constitue une transaction au sens des articles 2044 et 2046 du Code civil.
Les parties déclarent, chacune en ce qui la concerne, que leur consentement au présent acte est
libre et traduit leur volonté éclairée.
Les parties reconnaissent notamment avoir disposé du temps de réflexion nécessaire et des avis éclairés de leurs conseils respectifs avant de signer le présent accord et avoir été informées que toute violation de celui-ci pourrait justifier la résolution de ce dernier et/ou l’octroi de dommages et intérêts. 7 7 TT UT
Les parties reconnaissent également que leur attention a été expressément attirée sur le caractère définitif et irrévocable de la présente transaction qui, conformément à l’article 2052 du Code civil, entre elles, fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet.
Il est ainsi rappelé que la transaction entre les parties a l’autorité de la chose jugée en dernier
ressort en application de l’article 2052 du Code civil.
Il est précisé que les termes du présent acte, son contenu et les obligations qui y sont consacrées à la charge de chacune des parties, ne recèlent et n’expriment aucune reconnaissance, même implicite, du bien-fondé des griefs et/ou des demandes formulées à leur encontre ou susceptible de l’être par l’autre partie.
Article 6
Le présent protocole et les engagements qui y sont contenus sont strictement confidentiels et ne pourront être transmis, en tout ou partie, à des tiers ou associés qu’avec l’accord préalable et exprès des deux parties.
Toutefois, cette confidentialité ne fait pas obstacle à la communication du présent protocole, sans l'accord préalable et exprès visé à l’alinéa précédent, par l’une quelconque des parties en faveur
4
Ve G À# de ses notaires, conseils ou auditeurs et des autorités judiciaires ou fiscales compétentes, à Ja
condition expresse, dans ce dernier cas, qu’une telle divulgation soit rendue nécessaire par le
respect des règlementations en vigueur ou par la violation alléguée du protocole par les autres
parties, en vue d’en obtenir, notamment, l’exécution par ces dernières.
Les parties s’engagent par conséquent à ne pas révéler le présent protocole, sauf ce qui serait
strictement nécessaire pour assurer l’exécution des obligations qu’il prévoit et pour satisfaire à leurs obligations comptables et fiscales.
Tout manquement à la présente stipulation expose la partie qui en est l’auteur au paiement de dommages et intérêts.
Article 7
Dans la mesure où le présent protocole consiste déjà en une résolution amiable du litige, en cas
de litige sur son interprétation, sa validité et/ou son exécution, compétence exclusive est attribuée
au Tribunal de SAINT-ETIENNE.
En tout état de cause, le droit français restera applicable à tout litige résultant des présentes.
Fait à LORETTE, le..…............,............
! NOM/DENOMINATION | DATEET LIEU SIGNATURE | SOCIALE | | . ___|
Ville de LORETTE |
Monsieur Gérard TARDY |
Maire |
. 2 | } =
Mr Bruno GRECO re ü Les | |
| | | nasocétévpecrec | 1 los levis | |
Monsieur Valentin GRECO Lo RET € | |
= — ==—— = — =
vu «eg N°2024-04-60
CE EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
: 2024-04-60- DÉ ’ACCÉLÉ É
RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LORETTE
PRÉSENTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME
CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE
Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M.
TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS:
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente
délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité
dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement:
Notifié, le nt Affiché le 44 Lulu .
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 3044 -Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-60 1/3 2024-04-60- DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LORETTE
Monsieur le Maire vous informe que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets.
La Commune délibère au moins aux étapes suivantes :
- Identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral (2° du I] de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie)
- Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 1415-3 du code de l'énergie)
Elle peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du II de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie).
Monsieur le Maire vous propose de ne pas prévoir de zones particulières pour la méthanisation, l’hydroélectricité et la géothermie. Par contre, il propose afin de ne pénaliser aucun propriétaire de la commune de Lorette, de fixer une zone d'accélération pour les énergies renouvelables pour la seule énergie photovoltaïque, sur l'ensemble du territoire communal.
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
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- _ DÉFINIR comme zone d'accélération des énergies renouvelables de la commune pour l'énergie photovoltaïque l’ensemble du territoire communal :
- VALIDER la transmission de la cartographie de cette zone à Monsieur le Préfet, et au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Loire ;
- VALIDER LE PRINCIPE de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il
de l’article L. 153-31 du code de l'urbanisme.
son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Mme Delphine BERFTOMEU
SRE
Ro 09
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -EË : 0477 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-60 3/3 N°2024-04-61
rs EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2 -04-61- VENTION EN POURL TRE LES DÉCHET ABANDONNES DIFFEUS
PRÉSENTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME
CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE
Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne,
M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M.
TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre.
ENTS/E ES :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick,
MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente
délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou
d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le AA loul doiu
$. Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-61 1/4 & 2024-04-61- CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS
Monsieur le Maire vous informe qu’en application du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets de ces emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent de financer les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets ménagers ainsi que celles qui supportent des charges en lien avec le nettoiement de déchets d'emballages ménagers abandonnés.
En effet, par arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de l’éco- organisme agréé CITEO a été modifié, notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public. Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de CITEO.
Par ailleurs, la couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés fait l’objet d’un dispositif distinct prévu par le code de l’environnement (R.541- 112 et suivants). À cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Cette convention est proposée à toutes les communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge la gestion de déchets issus des produits d'emballages relevant de son agrément et qui sont produits dans le cadre d'opérations de nettoiement. La convention prévoit également des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement (cahier des charges de la société agréée, article IV.7.b).
Sur le territoire de Saint-Etienne Métropole, les actions pour prévenir et traiter les déchets abandonnés diffus relèvent des compétences des communes et de la Métropole :
+ Les communes, compétentes en matière de propreté des espaces publics, assurent le ramassage des corbeilles de rue et le nettoyage des chaussées, trottoirs, parcs et jardins municipaux ;
+ Saint-Etienne Métropole, compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés, assure les missions de traitement des déchets issus du nettoiement des espaces publics : mise à disposition de bennes dans les centres techniques municipaux (CTM), transport depuis les CTM vers les sites de traitement et traitement des déchets, principalement sur le site d'enfouissement de Borde Matin.
Saint-Etienne Métropole a donc proposé lors de la séance du bureau métropolitain du 21 décembre 2023 de former un groupement constitué de SEM et des communes volontaires, comme le permet la convention-type, pour établir avec CITEO une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. SEM serait mandataire du groupement et les soutiens lui seraient donc versés par Citeo, charge à SEM de les répartir entre les collectivités
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE À, & 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-61 2/4 Ÿ mandantes conformément à la convention de mandat à intervenir. Cette proposition présente
les avantages suivants :
+ Désignation d’un agent SEM comme responsable unique « Lutte contre les déchets abandonnés diffus » et élaboration d’un plan unique de lutte contre les déchets abandonnés (deux exigences de la convention), pour l’ensemble du territoire ;
+ _ Expérience de SEM en matière de conventions avec les éco-organismes ;
* Échanges d'expérience entre les communes facilitées, notamment en s'appuyant sur la
commission Déchets de SEM ;
+ Possibilité de concevoir à l'échelle de la Métropole des outils communs pour l'information, la communication et la sensibilisation pour prévenir l’abandon des
déchets d'emballages ménagers dans l’environnement ;
+ Possibilité d'introduire une clause incitative à la réduction et au tri des déchets sur l'espace public dans les modalités de reversement aux communes d’une partie du
soutien financier versé par de CITEO.
Pour une convention ayant fait l’objet d’une délibération et d’un dépôt de dossier complet avant le 31 décembre 2023 et dont la signature intervient avant le 31 mars 2024, la date de prise d’effet de la Convention est fixée au 1er janvier 2023. Au-delà de l’une et/ou l’autre de ces échéances, la Convention prend effet rétroactivement à compter du premier jour du semestre de signature.
Les actions soutenues sont celles réalisées à compter de la date de prise d'effet de la Convention jusqu’au 31 décembre 2025. La Convention expire à la date de versement du solde au titre de la dernière année de la Convention. La Convention est tacitement reconduite, pour une durée de trois ans, sauf dénonciation notifiée par l’une des Parties à l’autre Partie au plus tard le 1er octobre 2025. En cas de reconduction, les actions soutenues sont celles réalisées jusqu’au 31 décembre 2028. CITEO verse un soutien financier selon le barème de l’article IV.7.b de son cahier des charges : 4,3 € par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 50 000 habitants permanents ; 3,2 € par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 5000 habitants
permanents ; 0,9 € par an par habitant pour les communes dont la population est inférieure à 5000 habitants (le cas de Lorette). Dans l'hypothèse où les 53 communes délibéreraient pour approuver leur participation au groupement formé avec Saint-Etienne Métropole, le soutien financier annuel pourrait ainsi s'élever à 1 345 240 € (sur la base des populations municipales en vigueur au ler janvier 2023).
Monsieur le Maire vous propose donc :
1) D’approuver le principe de participer au groupement constitué de Saint Etienne Métropole mandataire et des communes de Saint-Etienne Métropole volontaires, dont la Commune de Lorette, pour établir avec CITEO, la convention de soutien ci-jointe pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus ;
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04 77 73 30 44-È : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-61 3/4
P 2) D'accepter le principe de reversement par Saint Etienne Métropole à la Commune de Lorette, du soutien financier apporté par CITEO, selon une clé de répartition entre les communes et la Métropole qui fera l’objet d’une future convention à prévoir avec Saint- Etienne Métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de
son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Gérard TARDY Mme Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 0477 73 30 44-È : 0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-61 4/4 N°2024-04-62
De EXTRAIT
LORETTE | DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le jeudi 28 mars 2024.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBIET : 2024-04-62- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
PRÉSENTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME
CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE
Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M.
TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre.
BSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle :
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente
délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-62 1/8 & 2024-04-62- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire est chargé d’exercer au nom de la Commune, l'ensemble des droits de préemption défini par le Code de l'Urbanisme. Il a été décidé de ne pas préempter les biens suivants :
- 58 rue Jean Jaurès H 901 (lots 4 et 11) appartenant à MME CATHERIN Ludivine ;
- 34 rue Jean Jaurès H3 appartenant à la SCI CHIARAMONTE M. ;
- 9et11 Passage Gandin D 127, 736 appartenant à MME MOUTON Stéphanie ;
- 73 rue Jean Jaurès D 172 (lots 2 et 5) appartenant à MME et M. MASSARD Anais et
Quentin ;
- _ 9rue de la Grande Ecluse C 106, 976, 974, 978, 983, 942, 981, 939, 979, 936, 937
appartenant à M. BEDDREDINE Mustapha ;
Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
2024-095 : De confier à Mme Sandra GUIRAO sise 30 bis, rue des Dames 42 220 GRAIX une
animation artistique sur le char de M. Carnaval prévue le vendredi 16 février 2024 de 15h30 à 19h00, pour un montant de 800,00 € TTC (TVA non applicable selon l’article 293b du Code Général des Impôts) hors droits d'auteurs et frais SACEM ;
2024-096 : De confier à la société TISSOT PAYSAGES 19 bis, rue Jean Berthon 42 290 SORBIERS,
les travaux d'aménagement paysager (plantation d’arbustes avec du paillage) de la montée Girard pour un montant de 2 097,60 € TTC (1 748,00 € HT);
2024-097 : De confier à la brasserie Le VIP LE TIGRE 57, chemin de Pompey 42 800 GENILAC, la restauration avec boissons (midi sur place et le soir à emporter) des artistes du carnaval se déroulant le 16 Février 2024 pour un montant de 364,84 € TTC (221,53 € HT dont 202.37 à TVA 10 % et 19,16 à TVA 20 % sur les boissons le midi ; 108,40 € HT avec TVA 10 % le soir à emporter);
2024-098 : De confier à la société CHAMBON PAYSAGE, 418 Route de Montrond, 42210 SAINT
LAURENT LA CONCHE une commande de travaux de remise en place de la boule du rond-point Porte-ouest avec un camion grue suite à un accident de la circulation, pour un montant de
840,00 € TTC (700,00 € HT), commande conclue sans publicité ni mise en concurrence préalables au titre de la loi ASAP° 2020-1525 du 7 décembre 2020 ;
2024-099 : De confier à la société BORNE TRAVAUX PUBLICS, 5 Place de l'ancienne bascule 42
250 St JULIEN MOLIN MOLETTE une commande de Travaux d'empierrement de l'accès au parc des Blondières, pour un montant de 468,00 € TTC (390,00 € HT), commande conclue sans publicité ni mise en concurrence préalables au titre de la loi ASAP° 2020-1525 du 7 décembre 2020;
-
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-62 2/8 # 2024-100 : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy Brunon, 42800 RIVE DE GIER une commande de travaux (fourniture et pose) d'une protection anti infraction en acier renforcé du coffret électrique du Kiosque suite à un acte de vandalisme, pour un montant de 828,00 € TTC (690,00 € HT), commande conclue sans publicité ni mise en concurrence préalables au titre de la loi ASAP° 2020-1525 du 7 décembre 2020 ;
2024-101 : De confier à la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas - ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, le marquage sur le véhicule Kangoo utilitaire et l'installation d'un triangle lumineux lors des interventions sur la voirie des agents Centre Technique Municipal
pour un montant total de 1 208,64 € TTC (soit 1 007,20 € HT);
2024-102 : D'’acheter à la société LEGALLAIS SAS sise 7 rue d'Atalante CITIS 14200 HÉROUVILLE SAINT CLAIR, une boîte d'anti pince-doigts à installer sur les portes pour la sécurité des enfants accueillis à la crèche Coline et Colas pour un montant total de 1 005,79 €
TTC (soit 838,16 € HT);
2024-103 : De confier à la société JOUBERT Equipement 78, rue Louis Destre 42 100 SAINT ETIENNE, des travaux d'électricité suite au rapport du bureau de contrôle au complexe sportif en fourniture, pose et déplacement pour l'installation de 2 Blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité, remplacement de 13 blocs d'ambiance, mise en place de blocs de secours et mise à la terre d'équipements, pour un montant de 5 306,11 € TTC (4 421,76 HT TVA à 20 %);
2024-104 : De confier à la société ComPter 6, les portes d'Essalois 42 170 CHAMBLES, la mission de prestation en accompagnement et conseils en recherche documentaire (texte et jurisprudence) et de rédaction méthodologique, pour un montant de 420,00 € TTC (420,00 € HT Exonération de la TVA) frais de déplacement compris ;
2024-105 : De confier à la structure « Le carré des animaux » 503 route du Carré 42800 Sainte- Croix-en-Jarez, la visite d’une ferme pédagogique basée sur un élevage de camélidés " Le carré des animaux ” pour les enfants du Relais Petite Enfance le 4 Juillet 2024, moyennant la somme de 336,00 € (280,00 € HT). L'objectif pédagogique est de sensibiliser le jeune public aux gestes environnementaux et de préservation de la faune et de la flore ;
2024-106 : De confier à la société PROZON sise 9 Rue Gyptis 13006 Marseille, la fourniture de 2 tableaux verts triptyque et un tableau blanc pour l'Ecole Marie Curie, pour un montant (frais de port compris) de 1 380,87 € TTC (1 150,47 € HT);
2024-107 : De confier à la société LAPIZE DE SALLEE ZI de Marenton 07104 ANNONAY les travaux de surlargeur des tranchées Télécom avec plan de recollement du réseau et de génie civil (mise en place de chambre de tirage pour courants faibles) pour l'extension de la Rue des Crêts, pour un montant de 9 214,56 € HT (7 678,80 € TTC);
2024-108 : De confier à la société CPS sise 19 Boulevard de l'Industrie 42 170 ST JUST ST RAMBERT, des travaux de changement de la batterie de la centrale anti-intrusion à l'Ecluse, dépose des équipements (centrale des sirènes et clavier) à la médiathèque et au restaurant scolaire en raison des travaux de réhabilitation du moyennant la somme de 366,00 € TTC (305,00 € HT) :
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-62 3/8 5 2024-109 : De confier aux Ets SARL D'HITELEM 46, rue Emile Zola 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, la fourniture et livraison d'une machine à laver 12 kg de charge et d'un sèche- linge à condensation pour l'Ecole Maternelle Marie Curie, pour un montant total de 954,00 € TTC (soit 795,00 € HT, taxe éco comprise) ;
2024-110 : De confier à la société HYDATEC - ZA des Andrés - 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS, des travaux de la réparation de la colonne de remplissage et l'entretien annuel de l'installation hydraulique du Canal de Zacharie pour un montant de 948,00 € TTC (790,00 €
AT) ;
2024-111 : De confier à la société NITECORE - 45 RUE DE LA SEMM - 68 000 COLMAR, la fourniture de 2 lampes torches pour les agents de la Police Municipale lors de leurs patrouilles nocturnes, pour un montant de 219,79 € TTC (183,16 € HT);
2024-1212 : De confier, à la société TARDY Frédéric SARL ZI du Coin - 80, route du Coin 42 400
SAINT-CHAMOND), les travaux de rénovation du kiosque Place Bonnassiès (échafaudage, aérogommage peintures des boiseries, de la métallerie, du muret béton), pour un montant de 25 397,04 € TTC (21 164,20 € HT);
2024-113 : De confier à la société BOON EDAM France SAS ZA Les Doucettes 3, avenue des
Morillons 95 146 GARGES LES GONESSES, la maintenance des deux portillons automatiques de l'Hôtel de Ville donnant accès à la cage d'escalier depuis l’accueil à compter du 5 mars 2024, sur la base d'un contrat de maintenance annuel, reconductible tacitement quatre fois, moyennant la cotisation annuelle révisable de 1 585,20 € TTC (1 321,00 € HT);
2024-1114 : De confier à la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Müûriers 69 740 GENAS, la
fourniture des panneaux de signalisation routière (sens interdit, circulation à sens unique, limitateur de hauteur) pour la place BONNASSIES, pour un montant de 472,62 € TTC (393,85
€ HT), frais de port compris ;
2024-115 : De confier à la Société JOUBERT Equipement 78, rue louis Destre 42 100 SAINT- ETIENNE, des travaux d'électricité pour des recherches de pannes et des modifications des éclairages des bureaux du 1* niveau de l'hôtel de ville, pour un montant (déplacement compris) de 328,08 € TTC (273,40, 20 % de TVA);
2024-116 : De confier au LABORATOIRE LABEMA rue Denis Papin 42 420 LORETTE, la
fourniture de 140 bidons de 20 kg de peroxyde d'hydrogène liquide à 50%, pour un montant (franco de port) de 8 391,60 € TTC (6 993,00 € HT);
2024-117 : De confier, dans le cadre de la saison culturelle et du festival de l'humour, la
production du spectacle " TRISTAN LOPIN- Irréprochable "le 13 Avril 2024, proposée par la société de production «À MON TOUR PROD » sise 22 Rue d'Hauteville 75 010 PARIS moyennant les droits de représentation d’un montant de 7 912,50 € TTC (7 500,00 € HT - TVA 5,5 %). Les frais de VHR (Véhicule, hébergement, restauration des artistes), les frais de restauration des techniciens, de catering et de technique (sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la Commune. Les droits d'auteur et de musique, de mise en scène et les taxes fiscales et parafiscales (type SACEM) de soutien au théâtre privé seront refacturés en sus ;
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
0477 7330 44-È : 0477 73 40 33 - R mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-62 4/8 ä 2024-118 : De confier à la société PROTOSFILM SARL 56 bis, rue Sainte Anne 59 330
HAUTMONT, la fourniture de films transparents adhésifs (5 rouleaux de 25 m X 100 cm) pour la protection des couvertures de livres et des boîtes de jeux de la Médiathèque - Ludothèque Yves DUTEIL, pour un montant total de 675,85 € TTC (563,21€ HT), remise commerciale de 25% déduite (partenariat médiathèque de la Loire), remise commerciale de 25% déduite
(partenariat médiathèque de la Loire);
2024-119 : De confier à la société LDM Equipement SAS 205, rue Pasteur 54 230 NEUVES MAISONS, la fourniture de treize clefs avec barillets et bracelets pour les serrures « monnayeur » des casiers « vestiaires » mis à la disposition du public à la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame, pour un montant de 791,15 € TTC (659,29 € HT);
2024-120 : De confier à la société COMAT & VALCO CS 70130 253, boulevard Robert Koch 34
536 BEZIERS cedex, la fourniture de 25 tables pliantes (dimensions 183x76 cm en polyéthylène plateau blanc) pour les services municipaux lors des festivités, pour un montant de 1 982,40 € TTC incluant l’écocontribution (1 600,00 € HT);
2024-121 : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture de 7
luminaires LED pour l'Ecole Primaire Jean de la Fontaine, pour un montant de 425,52 € TTC
(354,60 € HT);
2024-1227 : De confier à la société ENEDIS Tour ENEDIS 34, place des Corolles 92 079 PARIS LA DEFENSE cedex, les travaux de suppression d'un branchement au réseau public de distribution d'électricité sur le site de la Médiathèque sise 7 Rue Jean Moulin, pour un montant total de
638,40 € TTC (532,00 € HT);
2024-1233 : De confier à la société TISSOT PAYSAGES 19 bis, rue Jean Berthon 42 290 SORBIERS,
les travaux d'aménagement paysager le long du mur du domaine des Provendes avec plantation de 54 plantes DOLESPERMA pour un montant de 1 485,60 € TTC (1 238,00 € HT);
2024-124 : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE
GIER une commande de travaux de réparation de la barre horizontale du portique du passage Max Dormoy suite à un choc avec un véhicule, pour un montant de 414,00 € TTC (345,00 €
HT) ;
2024-125 : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, la réalisation des travaux de changement de vitrages suite à des actes de vandalisme à L'Ecluse, à l'Ecole Marie Curie et à l'Ecole Jean de la Fontaine pour un montant de 1 078,56 € TTC soit 898,80 € HT;
2024-126 : De confier à /L SYSTEMS 2 allée de l'Electronique 42 000 SAINT ETIENNE, la prestation pour migrer de 16 boîtes mail en Exchange, pour un montant de 1 872,00 € TTC (1
560,00 € HT).
2024-127 : De confier à la société DEGRUEL 2, chemin de Bujarret 42 400 SAINT CHAMOND,
les travaux de remise en état du parking d'Assailly avec du mélange maîtrisé entre sable et graviers pour garantir une compacité optimale, pour un montant de 6 807,80 € HT (8 169,36
€ TTC);
2$T
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-62 5/8 À 2024-128 : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE, las
travaux pour replanter 4 cyprès qui étaient sur le parking devant la médiathèque Rue du Stade, pour un montant total de 1180,80 € TTC (soit 984,00 € HT);
2024-129 : De confier à la société CPS sise 19 Boulevard de l'Industrie 42 170 ST JUST ST
RAMBERT, le remplacement (avec essai et mise en service) de batterie de la centrale anti- intrusion au Pôle Jeunesse moyennant la somme de 210,00 € TTC (175,00 € HT);
2024-130 : De confier à la société ORANGE BUSINESS SERVICES - Agence Entreprises RAA 141, Cours Gambetta 69 424 LYON cedex 03 les travaux pour raccorder la médiathèque (en septembre 2025) au réseau fibres pour un montant de 1 216,80 € TTC (1014,00 € HT);
2024-131 : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la
maintenance curative (Le Neiman étant bloqué, il est nécessaire de changer le contacteur antivol et le démarreur) du véhicule immatriculé AE-239-WX des services techniques, pour un montant de 762,56 € TTC (635,47 € HT);
2024-132 : De confier à la structure « YES HIGH TECH » sise 20 Rue Saint Joseph 42 000 SAINT ETIENNE, 10 séances de contes entre septembre 2024 et juin 2025 aux enfants du Relais Petite Enfance, moyennant la somme de 1 500,00 € (TVA non applicable - frais de déplacement inclus) ;
2024-133 : De confier à Mme Michele CHALANCON, sise 625 Rue de la Patache 26 750 SAINT
MICHEL SUR SAVASSE, 6 sessions de 2 heures d’analyses des pratiques professionnelles pour les agents du Relais Petite Enfance, moyennant la somme de 1 200,00 € (12 heures à 100 € de l'heure) et 180 € de frais de déplacement (soit 30 € HT par séance) TVA non applicable ;
2024-134 : De confier à la société ACS 46, rue Barrouin 42 000 SAINT ETIENNE, la vérification
annuelle des extincteurs, pour un montant de 1 778,46 € TTC soit 1 482,05 € HT ;
2024-135 : De confier à l'association LES CHŒURS DU PILAT siège en Mairie de St Paul en Jarez
- 42 740, 3 représentations les vendredi 5 avril, samedi 6 avril et dimanche 7 avril 2024, dans
la salle multifonction de l’'Ecluse. La Commune de Lorette versera à l'association Les Chœurs du Pilat :
° La moitié de la recette TTC de la billetterie des deux premières représentations ;
* La moitié du solde de la recette de la billetterie au-delà des premiers 1 000,00 € perçus
pour la représentation du dimanche ;
° Un forfait de 3 180,00 € TTC pour l’utilisation du matériel technique amené par l'association ;
2024-136 : De confier à la société SUEZ STEPHANOISE DES EAUX sise 12 Rue Frederic Baïit 42 100 SAINT ETIENNE, le remplacement de la fontaine (borne de puisage), sous réserve qu’elle ne soit pas réparable, située Rue Villedieu Parking des véhicules parking poids lourds, pour un montant total de 2 057,12 € TTC (1 714,27 € HT) pièces, main d'œuvre et déplacement compris ;
2024-137 : De proposer aux groupes d’enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l’occasion des vacances scolaires de printemps 2024, accompagnés de leurs animateurs, les animations ci-dessous :
Hôtel de Ville - Place du IlHème Millénaire - 42420 LORETTE
R04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-62 6/8
Æ | Animations
Ferme pédagogique
L
Contes gourmands
Contes
Visite de la confiserie
Montants TTC |.
SOLDOR 42 SAINT JUST SAINT RAMBERT Aire de loisirs 352,00 € |DELPHINE GAYOT 69 LYON Langage des signes en chansons 187,50 € LA FERME AU SON DES CLOCHES 42 SAINT PAUL EN JAREZ 270.00 €
AMELIE BAUDRY 42 420 LORETTE . 250.00 € Ateliers sur le thème de l'alimentation | 7 CHATEAU DE BOUTHEON 42 ANDREZIEUX BOUTHEON 299,60 € Visite du parc du Château et jeux de piste L
YES HIGH TECH 42 SAINT ETIENNE 343,34 €
| CINE CHAPLIN 42 RIVE DE GIER 80,50 € COMPAGNIE DU CRI DE LA LUNE 42 SAINT ETIENNE 228,00 €
CLIMB UP 42 SAINT ETIENNE EL | ee
Ateliers d'escalade en salle (2 sessions sur 2 jours) | ? LE CONTE ET CLAIRE 42 SAINT ETIENNE | 343,34 € LA FAFRIQUE DE JULIEN 42 BOURG ARGENTAL 192,00 €
SEVEN SQUARES 42 SAINT ETIENNE . 342,20 € | Bowling (2 sessions sur 2 jours)
SVA 03 LA CHAPELLE AUX CHASSES 590,00 € | Sensibilisation aux jeux videos
2024-138 : De confier à l'artisan relieur OLGA RIOS, sise 5 Bis Rue de la Résistance 42 000 SAINT
ETIENNE, les prestations pour confectionner 23 registres de délibérations, d’arrêtés et de décisions (années de 2021 à 2023), pour un montant total de 2 185,00 € HT (non assujetti à la TVA) ;
2024-139 : Au titre du programme de l'opération « Ravalement de façades », une subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné :
-__ dossier présenté par : Mesdames CASTALDI et SCAFI
- immeuble concerné sis - 21 plaine de Grézieux 42420 LORETTE (immeuble < 1948) -__ nature des travaux : réfection de façades
Re Coût des BRASRAENEE Subvention traitées en t de la ; 2 travaux ; allouée m subvention
* Pour les façades visibles 239] 12 299,35 3 074, 75 3 074,75
25% du coût TTC des travaux
| dans la limite de :
16e €/m°
| *Pour les façades visibles
25% du coût TTC des travaux
dans la limite de :
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44-ÈË : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-62
-$ 7/8
É 2024-140 : Au titre du programme de l'opération « Ravalement de façades », une subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné :
-__ dossier présenté par : Madame MONTORIO
- immeuble concerné sis -15 bis rue Font Flora 42420 LORETTE (immeuble < 1948) -_ nature des travaux : réfection de façades
LARGE Coût des ARS Subvention traitées en tde la 7 . travaux : allouée m subvention
* Pour les façades visibles 65| 6188,60| 3 900, 00 975,00 25% du coût TTC des travaux |
dans la limite de 60 € TTC/m° _ do
*Pour les façades non visibles| 79| 7767,54| 4740,00| 2370, 00
50% du coût TTC des travaux |
dans la limite de : |
Au titre de la délégation « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » :
2024-141 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à
l'effet de renouveler la concession familiale SCAGLIONE indiquée comme suit : Durée : 30 ans
À compter du : 25/02/2022
De 3,45 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°116 section L
Pour un montant de 603, 75 €;
Le Conseil Municipal en prend acte.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le mardi 9 avril 2024,
Le Maire, Le secrétaire de/séance, Gérard TARDY Mme Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IHème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-È : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 avril 2024 - DCM 2024-04-62 8/8 VILLE
D
LORETTE
= CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
SÉANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024 À 19H30
FEUILLET DE CLÔTURE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Hors tite ENSEH-MUNICIPAL DU Adopté à ts
2024-04-47- EXERCICE 2024 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX Adopté à l'unanimité
2024-04-48- REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS - 2024-04-49- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
2024-04-50- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2024 Adopté à la majorité
2024-04-51- REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023- BUDGET GÉNÉRAL _
2024-04-52- BUDGET GÉNÉRAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 Adopté à la majorité
Acté (non soumis à
vote)
Adopté à l'unanimité
Adopté à la majorité
Adopté à la majorité
2024-04-53- ÉTAT : MONTANT DES INDEMNITÉS D'ÉLUS VERSÉES EN 2023
2024-04-54- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'UN POSTE
D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE
2024-04-55- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT PRINCIPAL DE 2NDE CLASSE D'ANIMATION À TEMPS COMPLET
2024-04-56- INSTAURATION D’UNE TARIFICATION SOCIALE « DISPOSITIF DE LA CANTINE À 1 EURO » DANS LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPAL : AVENANT N°1
2024-04-57- CONTRIBUTION A L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE MARIE A SAINT CHAMOND -
CLASSE ULIS
2024-04-58- OFFRE DE SERVICES AUX COMMUNES PAR SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE :
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL ET LA MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL INFORMATIQUE
DEMATERIALISÉ : AVENANT N°1
| 2024-04-59- PROTOCOLE D'ACCORD - BAUX COMMERCIAUX 25 RUE JEAN JAURÈS Adopté à l'unanimité
| 2024-04-60- DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LORETTE
| 2024-04-61- CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS | ABANDONNÉS DIFFUS
2024-04-62- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité
| Acté (non soumis à
— = vote)
PRÉSENTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie- Claire, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre.
AT Page 1/2 Hôtel de Ville — Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 —- E mairie{@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ,
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Fait à Lorette - le 08/04/2024
Le Maire La secrétaire de $éance
Gérard TARDY Mme Delphine BERTOMEU
Page 2/2
Hôtel de Ville — Place du Hième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr