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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
4
avril
2023
Procès-verbal
du
4
avril
2023
Le
quatre
avril
deux
mil
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
dûment
convoqué
par
courrier
électronique
du
28
mars
2023,
s'est réuni
à la
salle
du
restaurant
scolaire
- 91,
rue
de
la
Mairie
- en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Fabrice
CHENAUD,
Maire
Membres :
Présents:
CHENAUD
Fabrice,
Maire
;
CALLSEN
Marie-Christine,
-enexercice:
19
DESCAVE
Guillaume
et
TRAMBOUZE
Marie
Claude,
Adjoints
;
- présents
:
14
BRETON
Bernard,
PORTERAT
Chantal,
GALICHON
Alain,
JOLY
- votants
:
17
Nathalie,
PONTET
Nelly,
GUILLIN
Karène,
BRUET
Thibault,
- pouvoirs
:
3
BOURNAS
Jean-Paul,
LABROSSE
Nadège,
SOLÉ
Frédérique,
conseillers
Quorum
:
10
municipaux. Exçusés:
BURDIN
Cécile
qui
a
donné
pouvoir
à
CHENAUD
Fabrice,
PRAS
Béranger
qui
a
donné
pouvoir
à
DESCAVE
Guillaume,
PEGON
Christophe,
FRBEZAR
Johann
a
donné
pouvoir
à
PONTET
Nelly,
BERRAUD
Elodie.
Secrétaire
: Marie-Christine
CALLSEN
- Secrétaire
auxiliaire
: Sophie
BAYET,
secrétaire
de
mairie.
Arrivées
tardives
d’Alain
GALICHON
et de
Thibault
BRUET
BR
Re Me Se ass Meme
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
7
mars
2023
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
votants,
le
registre
des
délibérations
et
le
procès-verbal
de
la réunion
du
7 mars
2023.
Sent
Réunions
municipales
et
intercommunales
: observations
sur
les
comptes
rendus
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
invite
le
Conseil
municipal
à
faire
part
de
ses
observations
sur
les
comptes
rendus
des
réunions
:
o
du
SIADEP
du
12
décembre
2022
: sans
observations
;
Arrivée
d'Alain
GALICHON
à 20h09
©
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2022
: sans
observations
;
Arrivée
tardive
de
Thibault
BRUET
à 20h10
©
du
conseil
communautaire
du
19 janvier
2023
: sans
observations
;
©
du
conseil
communautaire
du
16
février
2023
: sans
observations
;
o
de
la commission
des
affaires
scolaires
du
28
février
2023
: sans
observations
;
©
de
la réunion
du
bureau
municipal
du
6 mars
2023
: sans
observations
;
©
du
conseil
municipal
des
enfants
du
7 mars
2023
: sans
observations
;
©
de
la réunion
du
bureau
municipal
du
20
mars
2023
sans
observations.
SR
he
Rendu
compte
des
décisions
du
maire
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
du
16 juin
2020. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
- dans
le cadre
du
droit
de
préemption
Conseil
municipal
du
4 avril
2023
Demarideur
Situation du bien
Prix
n°
Date
Désignation
Acquéreur
Date
Propriétaire
Décision 004
Me
RAQUIN
Philippe
«
Gayen
»
210
000
€
3
mars
2023
3
mars
2023
Sections
: AN
239
et AN
245
Acquéreur
:
Non
préemption
SCI
BC
NEW
MEN
Superficies
: 946
m?
SCI
LTCJ
représentée
par
Représentée
par Franck
Immeuble
bâti sur terrain
propre
| M
et Mme
Julien
PACAUD
BERNARD
et Nicolas
CARQUE
005
Me
JARES
Pauline
1019
Route
de
Pouilly
155
000
€
6 mars
2023
6 mars
2023
Sections
: AN
74
Acquéreur
: Département
de
Non
préemption
SARNIN
Marie
et
Superficies
: 515
m°
La Loire
BERTHELIER
Franck
Immeuble
bâti sur terrain propre
006
Me
ZAMARRENO
113
Route
du
Sornin
160
000 €
9 mars
2023
7 mars
2023
Sections
: AA
106
Commission
à
la
charge
du
Non
préemption
CTS
VALENTIN
Superficies
:
1
421
m°
vendeur
: 7 000E
Immeuble
bâti sur terrain propre | ACquéreur :
.
Mr
et
Mme
Sylvain
Guy
André
JACOB
007
Me
MARTINON
Adeline
|117 Route
d’Iguerande
34
000
€
20
mars
2023
20
mars
2023
Sections:
AA
178
+
(1/6èm$
Commission
à
la
charge
du
Non
préemption
IBG
indivis) AA
179
vendeur
: 4 000€
Superficies
: 827
m°?
Acquéreur
:
Immeuble
non bâti
Mr
et
Mme
Brun
MARTUCCI
008
Me
MARTINON
Adeline
|
117
Route
d’Iguerande
34
000
€
(annule
et
remplace ! 24
mars
2023
Sections
: AA
178
+
Commission
à
la
charge
du
décision
n°007 | IBG
(1/6ème
indivis)
AA
179
+
vendeur
: 4
OO0E
incomplète
}
(/6ème
indivis)
AA
180
Acquéreur
:
24
mars
2023
Superficies
: 853
m?
Mr
et
Mme
Brun
Non
préemption
Immeuble
non
bâti
MARTUCCI
009
Me
Cécilia ZAMARRENO |
162
Chemin
des
Gatilles
152
000
€
27
mars
2023
22
mars
2023
Sections
: AE
17
Commission
à
la
charge
de
Non
préemption
CTS
GARDET
Superficies
: 2
139
m°
Facquéreur
: 4 900€
Immeuble
bâti
sur terrain propre | ACAUÉTEUT :
SCI
CARAMEL
010
Me
Adeline
MARTINON
|
117
route
d’Iguerande
68
000
€
27
mars
2023
24
mars
2023
Sections
: AA
174
—
175
—
Commission
à
la
charge
dul
Non
préemption
SARL
IBG
179
(2/6èmes)
—
180
(2/6èmes)
|
vendeur
: 8
000€
Superficies:
1
272
m?
Immeuble
non
bâti
Acquéreur
:
Mr
VITURAT
Stéphane
e!
Mme
POVEDA
Anne-Lyse
DEL
2023-
023
BR RER
Budget
général
: vote
du
compte
administratif
2022
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14
et L.2121-
21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif, Considérant
que
Marie-Christine
CALLSEN,
1%
adjointe
a été
désignée
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Le
détail
du
compte
administratif de
l’exercice
2022
dressé
par
l’ordonnateur,
est présenté.
Considérant
que
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
s’est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à Marie-Christine
CALLSEN,
1%°
adjointe
pour
le vote
du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal :
- après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
- après
débat
et vote
à main
levée,
à l’unanimité
:
APPROUVE,
le compte
administratif
2022
de
la commune
qui
s’établit
ainsi
:
Conseil
municipal
du
4 avril
2023
Libellés
Fonctionnement
investissement
Recettes
de
l'exercice
1
332
987,64
€
1
043
863,17
€
Dépenses
de
l'exercice
1
125
184,24
€
1114
887,55
€
Résultat
de
l'exercice
207
803,40
€
-71
024,38
€
Résultats
antérieurs
reportés
163
183,87
€
61
619,85
€
Résultat
de
clôture
370
987,27
€
-9
404,53
€
Résultat
global
de
l'exercice
361
582,74
€
RESTE
A
REALISER
Dépenses
66
783,85
€
Recettes
21
571,84
€
Différences
45
212,01
€
résultat
316
370,73
Sean
DEL
2023-
024
Budget
général
: vote
du
compte
de
gestion
2022
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Le
comptable
public
a fait parvenir,
pour
approbation,
le compte
de
gestion
2022
qu'il
a établi
pour
le
budget
général
de
la
commune.
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Les
montants
correspondent
à ceux
du
compte
administratif.
Il invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
- Vu
le compte
de
gestion
2022
établi
par
le comptable
public,
- Vu
le compte
administratif 2022
établi
par
ie maire
et voté
par
le conseil
municipal
ce jour
Le
conseil
municipal,
ouï
cet
exposé,
à
l’unanimité
:
- VOTE
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
établi
par
le
receveur
municipal,
tel
qu'il
vient
de
lui
être
présenté.
See
DEL
2023
- 025
Budget
général
: affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
à l’unanimité,
décide
d'affecter
les
résultats
ci-
dessus
de
la manière
suivante :
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
+207
803.40
€
R002
Résultat
antérieurs
reportés
+163
183.87€
Résultat
à affecter
+370
987.27
€
SITUATION
SECTION
INVESTISSEMENT
RO00!1
— Déficit
d'investissement
-
9 404.53
€
Restes
à Réaliser
(besoin
excédent)
-
452120i€
Besoin
de
financement
-___54616.54€
AFFECTATION
résultat
de
fonctionnement
370
987.27
€
R
1068
-Affectation
en
réserves
d’investissement
54
616.54
€
R002
-Report
en
fonctionnement
316
370.73
€
SRE Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
4 avril
2023
DEL.2023-
026
Fiscalité
directe
locale
: taux
d'imposition
pour
2023
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
demande
au
Conseil
municipal
de
voter
les taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
:
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: TFPB,
- taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: TFPNB
- taxe
d’habitation
sur
résidences
secondaires
et logements
vacantes
: TH.
Mr
le Maire
propose
de
ne
pas
modifier
Les taux
actuels.
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé,
à Funanimité
:
- MAINTIENT
les taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
comme
suit :
- TFPB
:
taux
: 25.90
%
- TFPNB
:
taux
: 35.00
%
- TH:
taux:
952%
- INSCRIT
le montant
du
produit
attendu
au
budget
primitif
ee
DEL. 2023-027 Budget
général
: vote
du
budget
primitif
2023
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
Mr
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le budget
Primitif 2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
dans
les
deux
sections
et arrêté
comme
suit :
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
1 512
182.73
€
1 512
182.73
€
INVESTISSEMENT
846
920.99€
846
920.99
€
FRE SRE ER 2e Re 2e
me me
DEL. 2023-028 Application
fongibilité
des
crédits
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président.
L’instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de 7,5
%
du montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d’amender
si besoin
la répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et chapitre
opération)
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et sans
modifier
le montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
Conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par,
à l’unanimité
: Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
4
avril
2023
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à compter
du
ler janvier
2023.
-
HABILITE
Monsieur
le Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à [a bonne
exécution.
see
eee
DEL. 2023-029 Société
de
chasse
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
Demande
tarif
location
de
salle
communale
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Mr
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la Société
de
chasse
datée
du
27
février
2023.
Elle
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
la
gratuité
de
la
salle
pour
service
rendu
auprès
de
la population
ou
à défaut
une
contribution
modérée
pour
réaliser
son
banquet
dimanche
23
avril
2023.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Octroie
la
gratuité
de
la
salle
d’entrée
de
carillon
pour
l’organisation
du
banquet
de
la Société
de
chasse
dimanche
23
avril
2023.
he
DEL. 2023-030 SIEL
-
installation
de
systèmes
de
télégestion
pour
chauffage
complexe
sportif
incluant
maintenance
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Mr
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu d’envisager
la mise
en
place
des
systèmes
de
télégestion
pour
optimiser
la gestion
de
la Salle
des
sports.
Dans
le cadre
de
la compétence
optionnelle
«
SAGE
»,
à laquelle
la commune
de
St Nizier
sous
Charlieu
adhère,
le
SIEL
propose
une
option
« Télégestion
»
comprenant
l’installation
d’un
système
de
télégestion
ainsi
que
la maintenance.
Financement : Le
coût
prévisionnel
de
l’installation
du
système
de
télégestion
est
de
12
150
€ HT.
La
souscription
à cette
option
et la réalisation
du projet
entraînent
le versement
d’une
contribution
annuelle
pour
la maintenance
de
242
€ pour
la
Salle
des
sports
(200
€
de
base
+
1 € par
point
de
pilotage
(ici 42
points)) jusqu’à
la fin de
l’adhésion
à la compétence
optionnelle
«
SAGE
». Cette
contribution
sera
inscrite
au
compte
6561.
Ouï
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
la
contribution
de
la
commune,
étant
entendu
que
la
contribution
sera
calculée
au
montant
réellement
exécuté
;
- décide
d'amortir
comptablement
cette
dépense
en
1
année
- autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
Re ee ee
DEL.
2023-6031
et DEL
2023-032
Demandes
de
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Département
pour
réalisation
schéma
directeur
assainissement
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Mr
le Maire
explique
la nécessité
d'établir
un
schéma
directeur
d’assainissement
avant
le
transfert
de
la compétence
« Assainissement
» à CHARLIEU
BELMONT
COMMUNAUTE
afin Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
4 avril
2023
d’établir
un
diagnostic
sur
son
fonctionnement
(réseaux,
stations
.…)
dans
le
cadre
du
respect
de
la charte
de bonne
conduite
signée
à la demande
du
Sous-préfet
Cette
étude
peut
être
financée jusqu’à
80
%
:
e
50
%
par
l’Agence
de
l’Eau
dans
le
cadre
du
programme
« Diagnostics
et
schémas
directeur
d’assainissement
des
eaux
usées
»
°
30%
par
le Département
sur
l’«Appel
à partenariat
2023
- eau
et milieux
aquatiques»
Il invite
le Conseil
municipal
à se prononcer.
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé,
à l’unanimité
:
- AUTORISE
la réalisation
d’un
schéma
directeur
d’assainissement
- SOLLICITE
les
aides
de
l’Agence
de
l’Eau
et du
Département
pour
cette
étude
:
Désignation
Réalisation
d’un
schéma
directeur
assainissement
Montant
HT.
78
940.00
TVA
(20 %)
15 788.00
Montant
T.T.C
94 728.00
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif général
2023.
Questions
diverses
Mr
ie Maire
informe
:
-
Direction
EHPAD
Les
Misnonettes
: Suite
au
désengagement
de
la
direction
du
Centre
Hospitalier
de
ROANNE
sur
les
établissements
de
BELMONT
et
LA
GRESLE,
l’Agence
régionale
de
santé
et Le
Département
ont
proposé
début
janvier
la mise
en
place
d’une
direction
commune
pour
les
établissements
de
ST
NIZIER,
CHARLIEU,
BELMONT
et
LA
GRESLE.
Un
avis
favorable
a été
émis
sous
réserve
du
financement
d’un
poste
de
directeur
adjoint
sur
les
sites
de
BELMONT
et LA
GRESLE
et un
poste
d’attaché
de
direction
sur
le
site
de
ST
NIZIER.
Le
Département
s’engage
à
financer
ces
postes.
Les
conseils
d’administration
de
chaque
établissement
doivent
délibérer
pour
valider.
- Ecole
publique
: fermeture
de
la
6°"
classe
: Mr
le
Maire
explique
que
lundi
dernier
une
rencontre
a
eu
lieu
avec
l’Inspectrice
de
l’Académie
et
la
Directrice
de
l'Ecole.
L’espoir
de
conserver
la
6%
classe
s’amenuise.
La
fermeture
de
la
classe
côté
Académie
est
actée
depuis
janvier
malgré
131
élèves
inscrits.
L’inspectrice
insiste
pour
signaler
que
les
T.P.S.
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
l’effectif.
La
séance
est levée
à 21
heures
45.
À
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le 4
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Christine
CALLSEN