Conseil Municipal - CM+26 06 2014

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Conseil Municipal - CM+26 06 2014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+26 06 2014)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

Le Conseil Municipal de VILLENEUVE-DE-MARSAN s'est réuni en séance ordinaire le 26 juin 2014 sous la présidence de M. Bernard ROUMAT, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 19 juin 2014

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

ÉTAIENT PRÉSENTS : ROUMAT Bernard (Maire), HURES Jean-Luc (1er Adjoint), LE MAOUT- DUTIN Delphine (2ème Adjoint), DUPRAT Christian (3ème Adjoint), CAMPAGNE Patrick (4ème Adjoint), DARQUIE Dominique (5ème Adjoint), BACHELIER Yves, MILTON Catherine, MOUDENS Véronique, BEZIAT Annick, LAGRAULET Thierry, TAUZIEDE Benoît, MACAUX Céline, MICHEL Jean- Christophe, BEYRIES Marie-Thérèse, LAPORTE Lilian, SANHES Emmanuelle, LEFRANC Émilie, DESTEPHEN Mathieu.

SECRETAIRE DE SÉANCE : MILTON Catherine

La séance est ouverte à 20h10.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 28-04-2014

Approuvé à l’unanimité.

ACQUISITION TERRAIN EN VUE DE LOTISSEMENT ZONE "PETIT BRUT"

Sur exposé de Monsieur DUPRAT, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'acquérir un terrain, à Mme GOURDON et à sa fille Mme SEGOVIA, en vue de réaliser un lotissement communal. Il s'agit des parcelles de terre non viabilisées situées au lieu-dit "Petit Brut" section H, n° 568, 570 et 572 pour une contenance totale de 2ha17a79ca.

Le prix est fixé à 200 000 €.

Conformément à la réglementation, un avis sera recueilli auprès du service des Domaines (Direction des Services Fiscaux) qui évaluera le bien.

Une trentaine de lots est prévue, dont un lot qui sera réservé aux HLM pour 10 logements sociaux. Ce terrain se situe dans une zone soumise à opérations d'aménagement d'ensemble, c'est-à-dire qu'elle respecte les orientations d'aménagement qui sont conformes avec le projet de la Commune et donc avec l'hypothèse de développement inscrite dans le PLU : création d'aménagements paysagers et d'une voie douce qui permettra le cheminement piéton jusqu'au centre bourg.

ACQUISITION TERRAIN EN VUE D'UN PARKING RUE DE LA BIROLE

Pour faire suite à la vente de la propriété JACQUEMIN longeant la rue de la Birole, parcelles F227 et F235, M. YATSCKEVYCH Yaroslav s'est porté acquéreur. Comme entendu en séance du conseil municipal du 16 janvier 2014, Monsieur le Maire propose que la Commune acquière la parcelle F235 d'une contenance de 100 m2 en vue d'aménager un parking, cette parcelle étant, de fait, occupée par des voitures en stationnement.

D'un commun accord avec le propriétaire, cette acquisition aura lieu moyennant un euro symbolique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et, de façon générale, à effectuer toutes formalités requises à l'acquisition de cette parcelle.

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 JUIN 2014Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

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REVALORISATION PATRIMONIALE QUARTIER CASSOUETS : ACQUISITION PARCELLE F961 SAINT AUBIN

En préambule, Monsieur le Maire apporte quelques informations sur le déroulement des travaux de revalorisation du quartier des Cassouets :

- pour faire suite à l'expertise en cours, les travaux sont interrompus dans la zone derrière l'église. Cette expertise permettra de déterminer l'origine et les causes des désordres qui ont affecté le mur de soutènement de la maison VANHEMS et de préciser les travaux à réaliser pour remédier à ces désordres.

- le reste du chantier se déroule dans de bonnes conditions, les travaux sont bientôt terminés.

Monsieur le Maire expose que, pour les travaux traversant la parcelle F 961, il a été convenu d'un commun accord avec les propriétaires (Indivision SAINT AUBIN) que la Commune se porterait acquéreur de cette parcelle d'une superficie de 290 m2 moyennant un euro symbolique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise à signer l'acte notarié et, de façon générale, à effectuer toutes formalités requises à l'acquisition de cette parcelle.

CREATION POSTE POLICIER MUNICIPAL

Pour faire suite aux différentes réflexions menées par les élus, lors de diverses réunions, sur la nécessité de recruter un policier municipal, Madame DARQUIE précise que la Commune envisage de recruter une personne qui serait immédiatement opérationnelle, ayant effectué sa formation initiale d'aptitude de 6 mois, ce qui suppose une personne en mutation plutôt qu'un récent lauréat du concours. Elle présente ensuite aux conseillers municipaux la procédure : - après avoir déterminé précisément les missions, publication de l'offre sur le site emploi-territorial : début juillet

- date limite de réception des candidatures fin août

- entretiens : septembre-octobre

- ouverture du poste : début 2015

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder au recrutement d'un policier municipal, sur le grade de "gardien de police municipale" ou "brigadier", selon le grade d'appartenance de la personne qui sera retenue. La délibération interviendra lors d'une prochaine séance du conseil municipal.

DOCUMENT UNIQUE : ADOPTION DU PLAN D'ACTIONS

Le Document Unique permet de définir un plan d'actions préventif découlant des études et évaluations de sécurité effectuées au préalable sur chaque unité de travail. Son objectif majeur est de réduire ou d'éliminer complètement les accidents de travail et les maladies professionnelles. C'est le point de départ d'une démarche préventive visant à augmenter la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise et à optimiser leurs conditions de travail.

Monsieur CAMPAGNE présente le plan d'actions, par unité de travail. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le plan proposé qui sera transmis pour avis au Comité Technique du CDG 40.

QUESTIONS DIVERSES

arbre dangereux dans le parc de la mairie : va être abattu et remplacé.

doléances sur présence des pigeons : les pièges mis en place ont permis d'attraper 800 pigeons et l'intervention du spécialiste a permis la capture de 1000 pigeons.

corrida du 5 août : un périmètre de sécurité sera mis en place autour des arènes pour éviter toute manifestation à caractère revendicatif. Le dispositif est élaboré en partenariat avec la gendarmerie, les pompiers, le cercle taurin et le comité des fêtes.

La Commune recrutera 2 vigiles qui seront chargés de filtrer les entrées.Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

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plan communal de sauvegarde : A la suite de la tempête Klaus en janvier 2009, l'association des maires a tiré les enseignements de cet évènement climatique exceptionnel et a sollicité le CDG 40 afin d'aider les communes à réaliser leur plan communal de sauvegarde sur leur territoire. L'objectif est :

- d'organiser l'intervention sur la Commune,

- de préparer la mobilisation des moyens,

- de coordonner les actions,

- de répartir judicieusement les tâches.

Le CDG engage une 3ème campagne de lancement des PCS.

La mise en place a un coût de 12 000 €, déterminé selon les critères de population et du nombre de risques définis sur la Commune.

Le taux de subventionnement est de 77 %, ce qui laisse une charge communale à 2 760 €. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de se positionner sur cette action. Le CDG présentera le processus d'élaboration aux élus en octobre 2014. Le conseil municipal sera ainsi à même d'adhérer par délibération.

diverses informations données par Monsieur le Maire :

- projet de réorganisation des locaux d'accueils techniques et administratifs des services petite enfance, enfance et jeunesse par la Communauté des Communes ; - rapport sur le dernier conseil des écoles ;

- rencontre avec la nouvelle directrice de l'école maternelle, Mme LACOSTE-TUZAN qui prendra ses fonctions à la prochaine rentrée scolaire.

La séance est levée à 22h