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Conseil Municipal - 2017 02 03
Conseil Municipal - erd 23 02 03
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - erd 23 02 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Le vendredi 3 fewier 2023 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire
conformément aux dispositions de I'article L.2121-9 du code géneral des collectivités
territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel cHISS - sandre PL2MI2N - yannick MATURA - Mohrad LAGHRÀM - corinne
FoURCIN - Philippe zIBERT - Jacqueline MÉuousÉ - Manadou Ly - Hqtice MLINC-sIGINIR Monetre- Simone YASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine TEIEBLIN - Jacques DONDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine cAPcMS - Frédéric BONAL - Faride TIMMERMAN - cédric MARTIN - chrktophe GASPART - Peggt cALLENS - chqrloue coLIGNoN - Ludovic cASTANIE - Josée MANNH) - Loic BARBARAS - Vanessa FOULON - Victor DEBIL-CAIJX - Halima KHARROUBI - Claire MAMIS- BEUIL - David MAGNIER
Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxone LUNDY
- Leila DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Mariq.nne SECK - Philippe ENJOLMS
Isabelle SOULA à Lionel CHISS - Anne-Françoise LEBRETON à Cqroline CAYEUX - Chartes LOCeUET
à Vqnessa FOULON - Jérôme LIEVAIN à Franck PIA - Antoine SALITOT à Corinne FOTJRCIN
Date d'affichage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
l0 févner 2023
27 janvier 2023
JI
JO
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR
SUPPLEANTS
ABSENTS
POWOIRS Le conseil municipal s'est réuni en séance publique à l'hôtel de ville le vendredi 3 îévier 2023 à 18h00 conformément aux dispositions de I'article L 2121-9 du code gâreral des collectivités territoriales.
1- Tableau des effectifs
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE les ajusternents du tableau des effectifs liés à des créations de postes et des suppressions des anciens postes vacants.
2- Adaptation du forfait mobilités durables
Le conseil municipal a approuvé à I'UNAI\IMITE les dispositions qui rernplacent celles relatives au < forfait mobilités durables > adoptées par déliberation du conseil municipal le 9 décembre 2022.
3- Finances - Budset 2023 - Création. modilication et suppression d'autorisations de Drogrammes ou drengagements
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE les créations et modifications des autorisations de programme et crédits de paiernent qui seront intégrées au projet de budget primitif 2023.
4- Finances - Budeet primitif 2023 du budset principal et des budsets annexes (Elispace. Lotissement Longue Haie. Lotissement Agel)
Le conseil municipal a adopté à I'UNANTMITE DEs SUFFRAGES EXPRTMES le budget primitif
2023 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de I'Elispace, lotissement Longue Haie,
lotissemant Agel qui s'equilibrent de la maniàe suivante :
51.355.397 51.355.397
835.757 Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE la reprise anticipée des résultats 2022 aux budgets primitifs 2023 des budgets annexes de zones, comme suit :
TONGUE HAIE
Solde de clôture
202t
Résultat de I'exelcice
2022
VOTE
Résultat de clôture 2022
à reporter sur 2023
Investissement -55.523,18 72.L68.87 -54.354,31
Fonctionnement 244.229,7a 65.831,13 310.060,91
AGEt
Investissement 935.004,71 -20.o05,7r 914.999,00
Fonctionnement 0,00 10.005,71 10.(x)5,71
6- Finances - Vote des taux d'imoosition de I'année 2023
Le conseil municipal à I'UNANIMITE le maintien des taux d'imposition en 2023 pour la quatorzième année consécutive.
En conséquence, les taux d'imposition communaux 2023 sont fixés à :
' taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublées non affectés à I'habitation principale (THRS) 16,60 %
. taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 57,20%
. taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 68,56 Yo
7- Présentation du rapport annuel dractivités de la délésation de service public de stationnement - Année 2021
Le conseil municipal a PRIS ACTE-le rapport annuel d'activités de la délégation de service public pour
l'arnée 2021 foumi par la société Beauvais Stationnement pour l'exploitation du stationnement de la ville de Beauvais.
8- Cohésion sociale - Bourse aux initiatives citovennes - Reconduction du dispositif en 2023 et approbation du règlement
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE la reconduction du dispositif de la bourse aux initiatives citoyennes impliquant une participation financière de 20 000 euros inscrite au budget primitif 2023.
9- Convention d'engagement - appel à manifestation drintérêt pour une autorisation de stationnement en vue d'une activité de location de trottinettes électriques en libre - service encadré
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES la convention d'engagement pour I'appel à manifestation d'intérêt pour une autorisation de stationnement en we d'une activité de location de trottinettes électriques en libre - service encadré. Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE de retenir le groupement SEM Energie Hauts de
France et SUNELIS, lauréat de l'appel à manifestation d'interêt pour la solarisation des équiponents
publics qui sera conclue par la présidente de la communauté d'Agglomération du Beauvaisis en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes du Beauvaisis.
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE I'attribution des marchés de travaux oour la restructuration du quadrilatere suite à la commission d'appel d'offres du 20 jnvier 2023.
Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE I'attribution d'une subvention de 14 000.00 € à I'ASCA au titre du dispositif passeurs d'images.
prévisionnelle du 2nd semestre 2023
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE le programme du I "' semestre 2023 et la programmation prévisionnelle du 2nd semestre 2023 de I'Elispace.
14- Vie associative et relations internationales - Dénomination équipement municipal
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE la denomination < le patio > pour le futur équipement municipal dédié à I'accueil d'activités festives et associatives dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellernent Urbain (NPRU), cet équipernent, sera situé sur le site de I'ancienne piscine Argentine, avenue du 08 mai 1945.
15- Service vie associative et relations internationales - subventions fonctionnement
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE I'attribution d'une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l'association < le comité de jumelage de Beauvais >, pour I'année 2023.
16- Environnement - Rivières - Rétablissement de la continuité écologique du Thérain au Moulin
de la Mie au Rov et au seuil de la Tour Boileau
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE les projets de travaux du SIVT pour le
rétablissement de la continuité écologique du Thérain au Moulin de la Mie au Roy et au seuil de la Tour
Boileau et de solliciter I'abrogation de droit d'eau du moulin de la Mie au Roy. Ces travaux, d'un coût estimatif de I 040 000€, seront portés financierement par le SIVT Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE le reglernent intérieur des Etablissernents d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE), pour une application au ler janvier 2023.
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE les conventions d'objectifs et de financernent entre la cAF de l'oise et la ville de Beauvais prenant effet au ler janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE l'attribution d'une subvention sur projet de 22 000 € à I'association ACADEMIE BEAUVAISIENNE ESCRIME, pour le projet d'organisation d'une épreuve de coupe du Monde d'Escrime Juniors Féminines, qui a lieu du 18 au 19 Féwier 2023 à I'Elisoace.
Beauvais oour la gestion de I'aire de camping-cars de Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE la convention entre la Ville de Beauvais Communauté d'agglomémtion du Beauvais pour la gestion de I'aire de camping-cars de Beauvars
22 - Avenant no5 : Prolonsation de la Délégation de Service Public du stationnement
de la Ville de Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE l'avenant no5 à la Délégation de Service Public
du stationnernent de la Ville de Beauvais, qui acte la prolongation de 10 mois soit du 1"'mars 2023
au 31 décembre 2023 et d,ë:frnit les dispositions financières contractuelles afferentes.
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
Franck PIA
Maire de Beauvais,
et la
La séance est levée à 20h09