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Conseil Municipal - erd 23 10 19
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - erd 23 10 19)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Sport,
Le jeudi 19 octobre 2023 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de I'article L.2121-9 du code géneral des collectivités teritoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandrq PLOMION - Yannick MAWM - Mohrad LzIGHMN - Anne-Françoise IEBRETON - Charles LOCOUET - Corinne FOURCIN -Philippe VIBERT - Jacqueline MENOUBE ' Mqmadou Ly - Hatice KILINC-SIGINIR Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catheine THIEBLIN - Jacques DONDAM - Ali SAHNOTJN - Pqtricia HIBERTy - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérône LIEVAIN - Fqrida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Loïc BARBAMS . VqnessQ FOULON - Victor DEBIL.CAUX - Antoine
SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Lei:lo DAGDAD ' Mehdi RAHOUI - Marianne SECK - Claire MAMIS-BEUIL - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Isqbelle SOUIÀ à Franck PIA - Peggt CALLENS à Vanessa FOULON - Josée MANNHO à Ludovic CASTANIE - Halima KHARROUBI à Coinne FOURCIN Dominhue CLINCKEMAILLIE à Roxqne . LUNDY
Date d'affichage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
26 octobre 2023
13 octobre 2023
40
4.)
Le secrétaire désigrré pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR PRESIDENT
PRESENTS
SUPPLEANTS
ABSENTS
POWOIRS
Le jeudi 19 octobre 2023 à 1 8h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire
conformément aux dispositions de I'article L.2l2l-9 du code géneral des collectivités
territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
Monsieur Franck PIA
Franck PIA - Lionel CHISS - Sandre PLOMION - Yannick MATURÀ - Mohrad LAGHMN - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN -Philippe VIBERT - Jacqueline MENOUBE - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DOMDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farido TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Loiè BARBARAS - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - MUMAùOU BATHILY - Thierry AURY - Grégory NARZIS - Romne LUNDY - Leila DAGDAD - Mehdi MHOUI -
Marianne SECK - Claire MARAIS-BEUIL - Dqvid MAGNIER - Philippe ENJOLMS
Pegg CALLENS
Isqbelle SOULA à Franck PIA - Vanessa FOULON à Caroline CAYEUX - Josée MARINHO à Ludovtc CASTANIE - Halimq KHARROUBI à Coinne FOURCIN Dominique CLINCKEMAILLIE à Roxane LUNDY
Date d'affichage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
26 octobre 2023
13 octobre 2023
JY
44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR Le conseil municipal s'est réuni en séance publique à l'hôtel de ville le jeudi 19 octobre 2023 à 18h00 conformément aux dispositions de I'article L 2121-9 du code géneral des collectivités territoriales .
1- Budset principal - budget annexe Elisoace - décision modificative nol -
Le conseil municipal a adopté à I'unanimité des suffrages exprinés la décision modificative du budget principal et du budget affiexe Elispace de la ville de Beauvais arrêté comme suit :
Budget principal :
Budget annexe Elispace :
Et d'acter la reprise de la totaiité de la provision constituée sur le budget principal en 2022 pour un montant de 165.100 €. Le litige FIVA (Fonds d'intervention des Victimes de I'Amiante) pour le remboursement par la Ville d'une indenurisation versée en faveur d'un ancien pompier de la ville est soldé. Le tribunal a statué définitivement sur une condamnation de 93.400 euros.
2- Finances - Autorisation permanente de poursuites accordée au comptable public
Le conseil municipal a adopté à I'unanimité de donner à Madame Sylvie AUGAIT, comptable au service de gestion comptable de Beauvais, une autorisation permanente et génerale de poursuites pour la mise en ceuwe de mesures d'exécution forcée, à savoir la Saisie Administrative à Tiers
Détenteur (SATD) et les procédures civiles d'exécution.
3 Révision du pacte linancier et liscal du 14 novembre 2017
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés le pacte financier et fiscal révisé.
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Prooositions nouvelles 261 100,00€ 261 100,00€
Total : 261 100.00 € 261 100.00 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Prooositions nouvelles - 1 190 000,00 € - 1 190 000,00 €
Total : - I 190 000.00 € - I 190 000,00 €
F'ONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Prooositions nouvelles 16 960,00 € 16 960,00 €
Total : 16 960.00 € 16 60,00 € 4- Tableau des effectifs
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité les ajustements du tableau des effectifs liés à des créations de postes, le remplacement des agents partis (mutation, longue maladie, détachement, disponibilité, etc.), ainsi que le changement du fondement juridique de contrats.
5- Bilan des activités de la commission consultative des services publics locaux -CCSPL- de l'année 2022
Le conseil municipal a pris acte des travaux de la commission consultative des services publics locaux oorx l'arnée 2022.
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'attribution d'une subvention de 3 000 € à la Fondation
Clara.
7- Beauvais Bourse aux Initiatives Citovennes
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'attribution de subventions aux associations suivantes :
-'140 €. - Ricochets pour le projet < La fête des Lantemes D
- 500 € - Groupe habitants - Argentine < quartier propre >)
- 1 500 € - Les papillons d'Argentine - < Les quartiers fêtent Noël D
- 1228 €. - Benkadi pour le projet < Ciné goûter de Noë1 >
- 1 500 € - ASCAO - < Saint-Jean chante ensemble >
8- Sisnature de la "CharteCvber"
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité 1a signature de la charteCyber.
de ville - opération de revitalisation de territoire de Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés I'avenant de projet à 1a convention-cadre pluriannuelle action cceur de ville - operation de revitalisation de territoire de Beauvais.
Initiative Oise Ouest
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité-l'attribution d'une subvention de 3 750 € pour le projet de boutique à l'essai porté par Initiative Oise Ouest.
Madame Vanessa FOULON, conseillère municipale ne prand pas part au vote. drune piste cyclable
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'acquisition auprès de la SNCF des parcelles cadastrées section AP n" 125- 73 et 294 p au prix de 1 .50€ le m'z hors frais notariés, de géomètre et de recensement des installations ferroviaires qui seront supportés en sus par ia commune.
12- Acquisition de la parcelle AB 181 sise 30-32 rue du Pont d'Arcole oour I'aménagement du pole
d'échanges multimodal en proiet
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité l'acquisition du bien situé au 30-32 rue d'Arcole (parcelle cadastrée section AB, numéro 181) au prix de 575 000 euros (cinq cent quinze mille euros)
13- Acquisition de la parcelle AB 181 sise 30-32 rue du Pont d'Arcole pour I'aménagement du pole
d'échanges multimodal en proiet : indemnités dues au propriétaire au titre de la réparation
complète de son préiudice
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'acquisition de la parcelle AB 181 sise 30-32 rue du Pont d'Arcole pour I'aménagement du pôle d'échanges multimodal en projet et d'accorder des indemnités accessoires dues au propriétaire au titre de la réparation complète de son préjudice pour un montant de 115 000 euros (cent quinze mille euros) et 30 000 € (trente mille euros).
14 - acquisition du 8 allée Jean Baptiste Lullv en vue de sa dénolition (sestion du risque de
ruissellement des eaux de pluie)
Le conseil municipal a approuvé à I'unanirnité I'acquisition auprès de M. et Mme Desjardins le bien situé 8 Allée Jean-Baptiste Lully, parcelle cadastrée AI 750, au prix de 220 000 euros.
15- Convention de servitudes - Enedis parcelle R 803 rue du Pont Laverdure
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité, de concéder à ENEDIS pour toute la durée de la concession un droit de passage sur la parcelle cadastrée section R n' 803 d'une superficie d'environ 12 914 m2 en vue d'établir à demeure deux canalisations souterraines électriques ainsi que leurs accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 €).
16- déclaration en l'état d'abandon manifeste du bien cadastré AB 183 à Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la déclaration de l'immeuble cadastré section AB n'183 en l'état d'abandon manifeste afin de redynamiser la zone de la gare.
du pont
soixante-
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la convention relative au dépenses de l'Appel à Manifestation d'lntérêt (AMI) Adème pour la mise
foyers : Établissernents accueillant du public.
?
remboursernent des
en place du tri hors Commune Rue / hameau Nature des travaux Mortrnt TTC
Montaût € à la
charge de l CAB
(€)
(sens déduction
des éventuelles
subvedtions)
Montant à la
charge des commun€s (€)
(sans déduction
des éventuelles subventiolls)
Beauvais Rue Georges Buisson
Création d'une grille
avaloir 3 364.44 € I 401,85 €
1 962,59 €
19- Travaux de mise en souterrain des réseaux basse tension. éclairage public et réseau de télécommunication rues Michelet et Marcadé à Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le programme
tranche), selon le plan de financernent ci-dessous :
d'investissement pluvial 2023 (1""
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité les travaux de mise en souterrain des réseaux basse
tension, éclairage public et réseau de télécommunication rues Michelet et Marcadé à Beauvais.
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la vente des biens réformés (véhicules, engins ou matériels) au prix de la demière enchère et susceptible de depasser ie seuil de 4600 euros.
Beauvaisis
Le conseil municipal a approuvé à I'unanirnité l'attribution d'une subvention d'un montant de 26 092 € pour < La cause des tout-petits 202312024 >>.
22 - Dénomination commune touristique
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la dénomination de commune touristique selon la procédure préwe à I'article I du décret no 2008-884 du 2 septembre 2008.
verts Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité l'attribution d'une subvention sur plojet aux associations suivantes :
- 400 € - ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES (ELA) - prqet
< Dictée > - 16 octobre 2023 ;
-3000€-associationAVOIXHAUTE-action
-30juin2023au SAB'lier;
- 2000 € ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES - < joumée régionaie des familles > - 26 juin 2023 à l'institut Unilassale Beauvais ;
- 6987 € aux AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE poill compenser la perte des recettes des tribunes suite à la décision de rendre gratuit l'accès à ces demières,
- 500 € au syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT- FORCE OUVRIERE ET
ENVIRONS;
- 2 OOO€ - GROUPE DE RECHERCHE ETUDE CERAMIQUE DU BEAUVAISIS (GRECB) ;
- 3000€ à l'association des CHIEN DE GUIDE POUR LA LIBERTE VISUELLE ;
- 400 € pour la mise en æuvre du projet ( danses folkloriques > de l'association FOLKLORE SANS FRONTIERE le 17 juin 2023 ;
- 6 000 € pour la mise en ceuwe du projet < toumois de basket de la fraternité > de l'association LES QUARTIERS PARLENT A LA REPUBLIQUE > du 30 juin au 03 juillet 2023, - 2000 € ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) : pour l'orsanisation du Téléthon les 8 et 9 décembre 2023.
Municipale - Avenant n"2
Le conseil municipal a approuvé à la majorité I'avenant n"2 àLa convention de délégation de sowice public concemant la concession pour le financement, la construction et l'exploitation de ia Société les Patinoires Modemes délégataire de la concession, ainsi que des créneaux auprès du délégataire en nre de les mettre à disposition des associations sportives, pour un montant d'e 2O4 283,50 € pour 1a saison sportive 2023-2024.
25 - Sports - Accompaqnement des écoles vers la labellisation Génération 2024
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité l'accompagnement des éco1es vers la labellisation Géneration 2024, ainsi que le paiement de 50% des cotisations aux fédérations scolaires, dans la limite de 150€ par classe, pour 1es éco1es qui en feront la demande.
Beauvais Oise Tennis (BOT) en vue de la création de terrains de padels tennis
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le projet de construction de 3 terrains de padei tennis en continuité du complexe tennistique sur le parc Dassault, ainsi que la mise à disposition par bail ernphytéotique administratif du tènement composé d'une partie des parcelles section BO n.910, BO n .916 pour une superficie de 1 043 m, (qui feront I'objet d'une division parcellaire u1térieure), au profit de l'association Beauvais Oise Tennis, poul un montant de 80 € /an, sur une durée de 30 ans. En fin de bail, 1es constructions et améliorations effectuées feront retour sratuitement à la Commune de Beauvais. Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité une participation de :-O8'j13,78 € au sl,ndicat intercommunal à vocation unique pour ia réalisation et la gestion d'une
pelouse synthétique au stade de SainrMartin-le-Næud.
28 - Sports - Subventions sur proiets
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'attribution d'une subvention sw projet aux associations suivantes :
- 300 € - AS LYCEE FELIX FAURE - participation au championnat de France cross UNSS du 25 ar 26 mars 2022 à Plouay.
- 1500 € - BEAUVAIS OISE TENNIS - 7ème tournoi Para-Fauteuil du 03 au 05 novembre 2023.
- 300 € - FC BEAUVAIS - challenge de football le 4 juin 2023. - 1500 € - BEAUVAIS WOLF BASKET BALL - sortie sportive à Lyon 1e 28 eI 29
décembre 2023.
- 8 500 € - ASBO - Winter Cup Futsal du 4 at1 décembre 2023.
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa dé1égation.
La séance est levée à 22Hi5
Pour extrait conforme,
Franck PIA
Maire de Beauvais,