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Conseil Municipal - erd 23 04 06
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - erd 23 04 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Lejeudi 6 awil 2023 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire
conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 dtt code general des collectivités
territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
Franck PIA - Lionel cHISS - Sandra PLOMION - Yannick MAT(IM - Anne-Françoise LEERETON - Charles
LOC7UET - Corinne FOURCIN -Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOtlBÉ - Mama6ou LY - - Monette- Sinine VÀSSEUR - Caroline CAyEUX - Jacques DONDAM - Ali SAHNO(N - Patriciq HIBERTY - Guytaine 1A?GMS - Freieric BoNAIJérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédlrc MARTIN - christophe GASPART - Pegg ÇAIJENS - Charto1e c2LIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Lo:ic BARBARAS - I/anessa FOULON - Victor DEBIL-CAIIX - Antoine SALITOT - - Thierry AURY - Dominique CIINCKEMAIIIIE - Grégory NAMIS - Romne LUNDY - Leila DAGDAD - Mehdi MEOUI - Marianne SECK - Clqire MAMIS-BEUIL - Dovid MAGNIER - Philippe ENJOLMS
PRESENTS
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Isabelle SO|L,A à Caroline CAYEUX - Mohrad IAGHMRI à Farida TIMMERMAN - H^tice KILINC- SIGINIR à AIi SAHNOTJN - CLtheTine THIEBLIN à LioneT CHISS - Halim& KHARROUBI à ANIO.NE SALIOT - Mamadou BATHILY à Marianne SECK
Date d'affichage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
13 avril2023
31 mars 2023
39
45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUX Lejeudi 6 awil 2023 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire
conformément aux dispositions de l'article L.2l2l-9 du code géneral des collectivités
territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Frqnck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATUM - Anne-Francoise LEBRETON - Chqrles
LOCQUET - Corinne FOURCIN -Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mqmadou LY - Moneue- Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Jacques DONDAM - Ali SAHNOW - Paticia HIBERW - Guylaine CAPGMS - Fredéric BONAL -- Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Pegg CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MANNHO - Loi:c BARBARAS - Vanessa FOULON - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LWDY - Mehdi MEOUI - Marianne SECK - Claire MAMIS-BEUIL - David MAGNIER - Philippe ENJOLMS
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Isabelle SOULA à Caroline CAYEUX - Mohrad IÀGHRÀRI à Fqrida TIMMERMAN - Hatice KILINC- SIGINIR à Ali SAIINOUN - Catherine THIEBUN à Lionel CHISS - Halima KHARROIIBI à Antoine SALITOT - Mamqdou BATHILY à Mctriqnne SECK - Jérôme LIEVAIN à Cédnc MARTIN - Leïlq DAGDAD à Mehdi RAHOUI
Date d'affichage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
13 avril2023
3l
JI
45
mars 2023
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUX Le jeudi 6 awil 2023 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire
conformément aux dispositions de I'article L.2121-9 du code géneral des collectivités
territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sqndrq PLOMION - Yannick MATURA - Anne-Françoise LEBRETON - Chqrles LOCQUET - Corinne FOURCIN -Phitippe VIBERT - Jacqueline MÉNOLJBÉ - Mamadou LY - Monene-
Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Jacques DONDAM - AIi SAHNOUN - Patriciq HIBERTY - Guylaine CAPGMS - Frédéric BONAL -- Fqrida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Pegg CALLENS - Chqrloue COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MANNHO - Loïc BARBARAS - Vqnessq FOULON - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - - îhierry AURY - Dominique
CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxqne LUNDY - Mqrianne SECK - Cluire MAMIS-BEUIL - Dqvid MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
LeIIa DAGDAD - Mehdi RAHOUI
Isubelle SOULA à Cqroline CAYEUX - Mohrqd L/IGHMN à Fqrida TIMMERMAN - Hotice KILINC-
SIGINIR à Ali SAHNOUN - Catherine THIEBLIN à Lionel CHISS - Halima KHARROUBI à Antoine SALITOT - Mquqdou BATHILY à Marianne SECK - Jérôme LIEVAIN à Cédric MARTIN
Date d'a{fichage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
IJ
JI
-t t)
a\ml2023
mils2023
43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUX
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Lejeudi 6 avril 2023 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de I'article L.2l2l-9 du code géneral des collectivités territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRTSENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATUM - Anne-Françoise LEBRETON - Chqrles LOCQUET - Coinne FOURCIN -Philippe I4BERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamqdou LY - Moneue-
Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Jacques DONDAM - Ali SAHNOUN - Patriciq HIBERIY - Guylaine CAPGRAS - Frédérit BONAL -- Fqnda TIMMERMAN - Cédrk MARTIN - Christophe GASPART
- Pegg CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MANNHO - Loic BARBARAS -
Vqnessa FOULON - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxnne LUNDY - Merianne SECK - Clqire MARÀIS-BEUIL - Dqvid MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
LeIIa DAGDAD - Mehdi MHOUI
Isabelle SOULA à Caroline CAYEUX - Mohrad IÀGHMN à Faridq TIMMERMAN - Hqtice KILINC- SIGINIR à Ali SAHNOUN - Catherine THIEBLIN à Lionel CHISS - Hqlima KHARROUBI à Antoine SÀLITOT - Mamqdou BATHILY à Marianne SECK - Jérôme LIEVAIN à Cédric MARTIN
Date d'affichage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
13 avil2023
37 marc 2023
36
42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUX
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Le conseil municipal s'est réuni en séance publique à I'hôtel de ville le jeudi 6 avi|2023 à 18h00 conformément aux dispositions de I'article L 2121-9 du code géneral des collectivités territoriales.
l- Rapport sur la situation en matière de développement durable de l'année 2021
Le conseil municipal a PRIS ACTE du rapport sur la situation en matiere de développernent durable de I'année 2021.
2- Tableau des effectifs
Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE les ajustements du tableau des effectifs liés à des créations de postes et des suppressions des anciens postes vacants.
2bis- Mise en place des titres-restaurant
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE la mise en place des titres-restaurants pour les agents de la Ville à compter du 01107/2023.
3- Désignation de membres du conseil municipal de la ville de Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à la MAJôRITE la désignation de Monsieur Lionnel CHISS, Prernier Maire Adjoint, monsieur Jacques DORIDAM, conseiller municipal délégué et Madame Monette Vasseur, conseillère municipale, au sein du conseil d'administration du Comité d'(Euwes Sociales de Beauvais.
4- Base de loisirs du Plan d'Eau du Canada - Approbation du princioe de la sestion Déléguée des activités commerciales et autorisation de lancement de la procédure
Le conseil municipal a approuvé à la MAJORITE le principe de la gestion déléguée des activités
commerciales de la base de loisirs du Plan d'Eau du Canada, pour une durée maximale de sept (7) ans, à
comoter du ler févier 2024.
5- Finances - Compte de gestion 2022 du comptable - Approbation
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2O22 par le trésorier municipal et d'arrêter les comptes de I'exercice 2022 selon les résultats d'exécution du budget principal et des budgets annexes. 6- Finances - compte administratif 2022 des budsets principal et annexes
Le conseil municipal a adopté à la MAJORITE les comptes administratifs 2022 du budget principal et à I,UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES les budgets annexes de la ville, arrêtés comme suit :
BUDGET PRINCIP
Fonctionn€ment
Résultat de clôture: +19.332.578,49
Restes à réaliser - Investissement.
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-l 9.730.282,95
Dépenses exercice 82.066.024,05 Recettes exercice 89.857.750,16
Total : 82 .066 .024 ,0s Total : 99.588.33,1l
Résultat (excedent) +l't .522 .009 ,06
Investissem€nt
Dépenses Recettes
Solde d'éxécution N-1 6.355.887,25
Dépenses exercice 27.165.954,03 Recett€s exercice 35.332.410,71
Total : 33.s21.841,28 Total : 3 5 .332.410 ,7 |
Résultat (excedent) +1.810.569,43
Dépenses Recettes
roports 7.020.351,l8 reports 1.530.311,28
Solde restes à réaliser -5.490.039,90
BUDGET ANNEXE - R.EGIE D'EXPLOITATION DE L'ELISPACE-::
Fonctionn€ment
Résultat cumulé : +13.842.538,59
Résultat de clôture ': +250.6t4,56
Rest€s à réaliser - Investissement.
Dépenses Receftes
Résultat reporté N-1 30.563,8?
Dépenses exercice 651.245,10 Recettes exercice 723.524,'13
Total : 651.245,t0 Total : 754.088,60
Résultât (excedent) + 102.843,50
InYestissement
Dépenses Recettes
Solde d'éxécution N-l 349.287,13
Dépenses exercice 281.686,05 Recettes €xercice 80.239,98
Total : 281.686,05 Total : 429.527 ,11
Résultat (excédent de financt) t4'1.841,06
Dépenses Recettes
reporïs 15.841,07 reports 0,00
Solde restes à réaliser 15.841,07
Résultat cumulé : +234.843,49 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT AGEL::::-
Fonctionnement
Résultat d€ clôture : +925.004,77
Restes à réaliser néant -
Résuftat cumulé : )925.004,71
BLIDGET À\:{EXE. LOTISSE}TE:{T DE LA LONGUE HAIE:::::::
Dépenses Recettes
Résullat reporté N-l 0,00
Dépenses exercice 914.994,29 Recettes exercice 925.000,00
Total : 914.994,29 Total : 925.000,00
Résultat (excédent) 10.005,?l
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d'éxécution N-1 935.004,71
Dépenses exercice 935.000,00 Recettes exercice 914.994,29
Total : 935.000,00 Total : 1.849.999,00
Résultat (€xcedent) 914.999,00
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-l 244.229,78
Dépenses exercice 12.168,8? Recettes exercice 78.000,00
Total : 12.t68,8'7 Total : 322.229,'18
Résultat (exceden0 3 t 0.060,9r
Itrvestiss€ment
Dépenses Recettes
Solde d'éxécution N-l 66.s23,18
Dépenses exercice 0,00 Recenes exercice 12.168,E7
Total : 66 523,18 Total : 12.168,87
Résultat ôesoin de fiMncement) -54.354,31
Résultat de clôture i +255.706.60
Restes à réaliser - néant -
Résultat cumulé : +255.706,60
7- Finances - compte administratif 2022 - affectation du résultat du budset principal
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES I'affectation de 3.679.470,47€ du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 < excédents de fonctionnement capitalisés ), et de reporter 13.842.538,59€ au compte 002 < résultat de fonctionnernent reDorté >. 8- Finances - Budget annexe Lotissement de la Longue Haie - Decision modificative no 1
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES l'ouverlure d'une
décision modificative et la correction des orévisions du budset orimitif :
DéDenses de fonctionnement
cnap a rticle libe llé DM1
65 6522 reverst excédent au budg principal -50 000
042 I .Ia)> op ordre variation stocks 50 00
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES I'adoption de la
décision modificative no 1 du budeet annexe Lotissement Lonzue Haie arrêtée comme suit :
Lotissement Lonsue Haie - DM1 2023
totaux par section Depenses Recettes
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
INVESTISSEMENT 0,00 0,00
9- Convention de mutualisation entre I'OPAC et la ville de Beauvais pour le renforcement de la sécurité dans les grands ensembles
Le conseil municipal a approuvé à f UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES la convention de mutualisation entre I'OPAC et la ville de Beauvais pour le renforcement de la sécurité dans les grands ensembles.
10 - Lancement de la procédure de renouvellement du contrat d'exploitation
du stationnement pavant ouvrage et sur voirie
Le conseil municipal a approuvé à la MAJORITE le choix du mode de gestion déléguée sous la forme d'une délégation de service public ayant pour objet le stationnement payant de 1a ville sur voirie, en ouvrages et enclos.
1l- Réforme de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3.5 tonnes. d'eneins et de tous tvpes de matériels de travaux publics et d'espaces verts
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE la vente des biens réformés, véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d'engins et de tous types de matériels de travaux publics et d'espaces verts, au prix de la dernière enchère et susceptible de dépasser le seuil de 4600 euros.
12- Convention de servitude ENEDIS - Parcelle AG 593 Le Champ Saint Lazare
Le conseil municipal a approuvé à |UNANIMITE la mise à disposition à ENEDIS pour toute la durée de la concession la parcelle cadastrée section AG n' 593p d'une superficie d'environ 25 m'z en ure de remplacer un poste de transformation de courant électrique ainsi que ses accessoires moyennant une indernnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 €), et de concéder à ENEDIS un droit de passage sur la parcelle cadastrée section ZE no593p en !'ue d'établir à demeure des canalisations électriques et leurs accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20€) ; 13- Acquisition de la parcelle cadastrée BD n"24 sise olan d'eau du Canada appartenant à Madame AUBRY
Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE l'acquisition de la parcelle cadastrée section BD n"24 sise plan d'eau du Canada pour une superficie de 430m'? au prix de 15 05æ pour incorporation dans le domaine public communal.
14 - Avenant n"2 à la convention de portage avec I'EPFLO portant sur I'engaqement d'une
enveloppe comDlémentaire oour travaux et actualisation des montants - 26 rue Carnot et 11 rue de Buzenval
Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES la sollicitation pour l'intervention de I'EPFLO en nre de la réalisation de travaux de démolition 26 rue Carnot et 11 rue de Buzenval, valant engagernent d'une enveloppe complernentaire de travaux de 70 000€, portant à 330 000 € le montant total d'engagement en cours. Madame MARAIS-BEUIL conseillère municipale ne prend pas part au vote.
l5- Foncier- Rétrocession des espaces verts * Résidence Voisinlieu
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE I'acquisition des parcelles cadastrées section AE n'699 pour 1601m': et AE n"677 pour 31m'?, d'incorporer à la suite de leur acquisition 1es parcelles cadastrées section AE n"699 et n"677 dans le domaine oublic communal.
16- Rétrocession à la commune des voies. réseaux. espaces verts et équipements communs de la
résidence Clos Saint Antoine
Le conseil municipal a approuvé à IUNANIMITE la rétrocession au prix de 42 500 € des parcelles cadastrées section J n" 1053-1058-1154-1163-1161-1147-1148 et 1 159, pour une superficie de 9083 m'z, par la SA HLM du dçartement de I'Oise propriétaire de la résidence du clos Saint Antoine (voirie, les réseaux, les espaces verts et les équipements communs), située enffe la rue des vignes et la rue de Clermont à Beauvais et de les incorporer dans le domaine public communal.
17- Rétrocession de la parcelle cadastrée section K no1462 au srrrdicat des copropriétaires de
la résidence Concorde rue de Gascogne à Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à PUNAIIIMITE la rétrocession de la parcelle cadastrée section Knol462 au syndicat des copropriétaires de la résidence Concorde rue de Gascogne à Beauvais.
l8- Déclassement rétroactif du domaine public de la parcelle cadastrée AB no5 située lrue du Thérain à Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à f UNANIMITE le déclassement rétroactif du domaine public de la oarcelle cadastrée AB n"5 située lrue du Therain à Beauvars.