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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27.01.2026 24022026161946
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Beuvillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27.01.2026 24022026161946)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE de BEUVILLERS
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le 27 janvier à 18 heures 15, le Conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil de la mairie sous
la présidence de Monsieur Eric JEANJEAN, Maire,
Présents :
Véronique PERINI — Pierre COURCHAI - Nicole ROUVIERE Adjoints
Catherine VULPÉE — Conseillère déléguée
Sébastien POUTREL,, Irène LEGRAND-MORIN, Richard DE FILIPPIS, Sandrine
BATORI.
Absent excusé : Michel PICHARD qui a donné pouvoir à Véronique PERINI
Absents : Pierre — Louis JEANJEAN,
Madame Sandrine BATORI a été élue secrétaire de séance.
aa
Page 1/6 1/
2/
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4/
COMMUNICATIONS DU MAIRE
e Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré les deux bénévoles de la bibliothèque qui lui ont
fait part de leur souhait de ne pas poursuivre le bénévolat après la fin de l’année scolaire 2025-
2026. Il ajoute que la bibliothèque est très importante pour l’école notamment pour les CP. I
précise qu’il a peut-être trouvé une personne susceptible de reprendre ce bénévolat mais qu’il
faudrait pouvoir trouver 2 ou 3 autres personnes. Les deux bénévoles actuelles sont prêtes à
aider les futurs bénévoles pour la mise en place.
e Monsieur le Maire explique qu’il a eu connaissance de deux personnes travaillant dans le
paramédical qui seraient intéressées pour s’installer sur la commune, possiblement dans les
locaux de l’ancienne épicerie. Des aides du Département, de la Communauté d’ Agglomération
Lisieux Normandie et de la Commune pourraient être demandées pour l'installation.
PARKING SALLE DES LOISIRS -— Proposition de régularisation —
cession terrain (intervenant Eric JEANJEAN)
La réalisation du parking de la salle des loisirs a nécessité l’intervention d’un géomètre qui a
réalisé le bornage de la parcelle concernée. Lors de ce bornage, il a été constaté que l’extension du
garage situé sur la parcelle voisine cadastrée AD 512 empiète de 4m? sur la parcelle communale. Il
est nécessaire de régulariser cette situation. Monsieur Le Maire propose de céder ces 4m? au
propriétaire de la parcelle voisine pour 1 euro symbolique. En contrepartie, le propriétaire s’engage
à prendre à sa charge les frais de notaire et de géomètre relatifs à cette cession. Après en avoir
délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte.
MAISON DES AINES - Rapport d’étape — convention d’étude (intervenant £. JEANJEAN)
Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré M. LAUZET du groupe Evidence Habitat Universel au
sujet de la création de la maison des aînés. Un bailleur social basé à Alençon serait intéressé pour
porter le projet qui consisterait à créer un rez-de-chaussée pour les aînés et un étage pour des
couples plus jeunes avec une pièce commune centrale. Afin de poursuivre l’étude de la faisabilité de
ce projet, le groupe Evidence propose de signer une convention d’études qui n’engage pas la
commune financièrement, elle permettra au groupe de procéder aux différentes études. Cette
convention nécessite la création d’un comité de pilotage au sein du conseil municipal. Pierre
COURCHAI et Catherine VULPÉE acceptent d’intégrer le comité de pilotage.
PROJET EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC - Chemin du Val
Ménard (SDEC) (Intervenant P. COURCHAÏ}
Le projet d’extension de l’éclairage public sur le chemin du Val Ménard nécessite la validation d’un
avant-projet sommaire. Le projet s’élève à 54 112,57 € TTC. La part communale après déduction de
la prise en charge du SDEC s'élève à 31 565,67 € TTC. Le projet est d’installer 12 lampadaires sur
un linéaire de 350 mètres sur la partie haute du chemin du Val Ménard. La validation de l’avant-
projet sommaire n’engage pas la commune. Un avant-projet définitif devra être signé pour rendre ce
projet définitif et réalisable.
Page 2/6 5/ DÉLIBÉRATIONS
a/ Participation pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de
labellisation
Le Maire rappelle à l’assemblée : vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 4 décembre 2025 ;
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et
leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale
complémentaire auxquelles leurs agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes
publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité
entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance
remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, les actifs ou retraités, attestée par la délivrance
d’un label dans les conditions prévues issues du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide dans le domaine de la santé, après avoir
recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et
règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.
Il est décidé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 15 Euros par agent.
Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget.
b/ Détermination du taux de promotion d’avancement de grade
Le Maire rappelle à l’assemblée: en application de l’article L522-27 du code général de la fonction
publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité social
territorial, le taux de promotion pour chaque grade d'avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois
des agents de police municipale.
Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus /
promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant
les conditions d’avancement de grade.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme de pourcentage, reste en vigueur tant
qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis du comité social territorial paritaire en date du 4 décembre 2025.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la
collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
Page 3/6 Catégorie : C
Filières Grade d’avancement Ratios
Technique Adjoint technique principal de 2è% | 100%
classe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.
c/ Indemnité de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers délégués — Fixation des taux
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de
l’action publique. le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer l’indemnité de fonction du maire, des trois
adjoints et de la conseillère déléguée selon les pourcentages ci-dessous, à compter du 24 décembre 2025 :
Le Maire : 97.09 % de la valeur d’indemnisation maximale
(soit 97.09% des 55.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique)
Les adjoints : 92.42 % de la valeur d’indemnisation maximale
(soit 92.42% des 21.38% de l’indice brut terminal de la fonction publique)
La conseillère déléguée : 6% de la valeur d’indemnisation maximale
(soit 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique)
Indemnités du Maire — des trois Adjoints et de la conseillère déléguée
Maire JEANJEAN Eric 2222.93 € brut
Adjoints PERINI Véronique 812.21 € Brut
COURCHAI Pierre 812.21 € Brut
ROUVIERE Nicole 812.21 € Brut
Conseillère Déléguée VULPÉE Catherine 246.63 € Brut
d/ Vente d’une partie d’un terrain
Se référer au point N° 2
e/ Convention d’études - Maison des aînés
Monsieur le Maire fait l’exposé suivant : la société Evidence Habitat Universel a été sollicitée pour le projet de réalisatior
d’une maison des aînés sur les parcelles cadastrées ZD 93 et ZD 94 d’une contenance totale de 4049m2.
Dans le cadre de l’étude de faisabilité de ce projet, une convention d’études doit être signée avec la société afin q
les études puissent être réalisées.
Ces études sont financièrement prises en charge intégralement par la société.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette convention d’études et donne tous
pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette convention.
Page 4/6 f/ Projet d’extension éclairage public Chemin du Val Ménard
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l’extension de l’éclairage public cité en objet,
Le coût total de cette opération est de 54 112,57 € TIC.
Le taux d’aide sur le réseau d’éclairage est de 30%.
La participation communale s’élève donc à 31 565,67 € TTC selon la fiche financière jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).
Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande, prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE, donne une permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier, s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi. Décide du paiement de sa participation par la section de fonctionnement au compte 65568. S’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune, prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA. S’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit la somme de 1352,81€ et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
6/ QUESTIONS DIVERSES
Véronique PERINT : Monsieur PICHARD qui lui a donné pouvoir demande que le sens interdit qui doit être installé chemin du val ménard soit mis en place uniquement sur la partie haute du chemin. Réponse de Erie JEANJEAN : Une réunion de concertation va être programmée avec les riverains.
Elle ajoute que Monsieur PICHARD sera présent pour la tenue du bureau de vote de 8h à 11h etau dépouillement.
Iréne LEGRAND-MORIN : Il faudrait fermer le chemin du lavoir pour éviter que des véhicules passent par ce chemin agricole. Sébastien POUTREL précise que les barrières sont bloquées par la végétation et ne peuvent plus être levées et donc qu’il ne peut pas fermer.
Réponse de Eric JEANJEAN : il faudrait demander au service technique de voir si ces barrières sont réparabies afin de pouvoir les refermer en mettant un cadenas à clé triangle permettant aux secours de passer si besoin.
Iréne LEGRAND-MORIN : I faudrait repeindre en noïr les bandes stop. Réponse de Véronique PERINI : le service technique est au courant et la peinture est à l’atelier mais il faut attendre le beau temps.
Sébastien POUTREL : deux affaissements sont visibles sur le chemin du lavoir. Réponse de Pierre COURCHAI : Il faudrait faire une reprise en mettant de l’enrobé à froid bien tassé.
Richard DE FILIPPIS : Qu’en est-il des terrains de pétanque ?
Réponse de Eric JEANJEAN : l’emplacement à proximité du stade est validé. Allan DEWICKE est informé de ce qu’il doit faire. Il fera faire des devis pour connaitre le coût. Il ajoute que l’idéal serait qu’ils soient réalisés pour le printemps afin qu’ils aient le temps de se stabiliser, il faudra ensuite voir pour les bordures. Richard DE FILIPPIS ajoute que dans certaines communes, ce sont les clubs de pétanque qui se chargent de l’entretien des terrains. Il précise que concernant le stationnement, les joueurs pourront utiliser le parking de la salle des loisirs.
Page 5/6 Plusieurs élus ajoutent qu’il faudrait ouvrir le second parking de la salle des droits humains pour augmenter les zones de stationnement puisque le parking est également utilisé par les parents d’élèves et les membres de la retraite active. Pierre COURCHAI suggère de prévoir une convention et la mise en place de banc et de poubelle.
Eric JEANJEAN : il a rencontré les membres du club de football qui lui ont précisé que 2 spots du stade sont trop éblouissants et qu’ils ont évoqué l’homologation du terrain. Pierre COURCHAI répond qu’il ne
faut pas faire homologuer le terrain car cela entraine de grosses contraintes.
Eric JEANJEAN ajoute qu’ils ont demandé si un spot pouvait être installé près de leur cabanon qui n’est pas éclairé. Un spot sur batterie solaire serait suffisant. Le vestiaire foot est vétuste, il suggère que le service technique passe le karcher dans un premier temps pour retirer le plus gros et ensuite un agent de ménage passera pour les finitions. Certains élus ne sont pas favorables à cet entretien par les agents communaux, ils disent qu’il incombe aux joueurs d’entretenir correctement le vestiaire et que le risque de faire intervenir les agents communaux serait qu’ils ne fassent plus aucun effort d’entretien. Eric JEANJEAN précise qu’il faudrait mettre à disposition du papier toilette et des sacs poubelle. Un contact est nécessaire avec le président du club pour refaire le point sur la convention avec la Commune.
La séance est levée à 19h55.
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