Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 12.03.24 05042024135727

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 12.03.24 05042024135727 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Beuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 12.03.24 05042024135727)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMMUNE de BEUVILLERS

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 12 mars à 18 heures 30, le Conseil municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil de la mairie sous

la présidence de Monsieur Didier MAUDUIT, Maire,

Présents :

Pierre COURCHAI - Nicole ROUVIERE — Véronique PERINI Adjoints

Catherine VULPÉE - Conseillère déléguée

Sandrine BATORI, Irène LEGRAND-MORIN, Eric JEANJEAN

Absents : Michel PICHARD -— Pierre-Louis JEANJEAN, Sébastien POUTREL - Richard DE

FILIPPIS

Madame Irène LEGRAND-MORIN a été élue secrétaire de séance.

SZ

a

1/ COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire demande à l’assistance d’observer une minute de silence en hommage à

Monsieur Maximiliano MUNOZ — Conseiller municipal décédé le 25 février 2024.

Monsieur le Maire demande à ses collègues s'ils ont des remarques à faire sur le compte-rendu

du dernier conseil municipal. Irène LEGRAND-MORIN précise que le point qu’elle avait

abordé en questions diverses au sujet des panneaux « voisins vigilants » n’est pas assez précis.

Elle ajoute qu’il faudrait mettre des panneaux plus visibles. Monsieur le Maire répond qu’il

serait préférable qu’un groupe de travail soit créé pour étudier ce sujet. Il ajoute qu’il avait

avec ses adjoints pris contact avec une société qui propose divers outils de vigilance citoyenne

(panneaux, application numérique.) mais le coût était très élevé.

Monsieur le Maire informe qu’il n’y aura pas d’accompagnement technique de la part de la

direction des finances publiques pour l’élaboration du budget 2024 car le conseiller aux décideurs locaux a été nommé sur un autre poste et sa remplaçante vient tout juste d’être nommée et n’a pas pu prendre contact avec toutes les collectivités.

Monsieur le Maire évoque une tension budgétaire et rappelle que la commune ne perçoit plus

de Dotation Globale Forfaitaire (DGF).

Monsieur le Maire informe que la demande de permis de construire pour les maisons des aînés a été déposée en mairie et transmise au service urbanisme de la communauté d’agglomération lisieux normandie pour instruction. Si le permis de construire est accepté, la vente du terrain pourra être réalisée et la construction pourra débuter. Il ajoute que la construction devrait durer environ 18 mois et pourrait débuter début 2025. Il montre les plans de construction et précise que l’appartement sera mis à disposition du personnel de surveillance.

Monsieur le Maire évoque le projet vélo route de la communauté d’agglomération lisieux

normandie. Il explique que cette voie vélo va passer par le parc communal pour rejoindre

l'autre côté du pont de chemin de fer pour ensuite prendre la direction de Glos par le chemin

des loges. Des passerelles vont être créées pour respecter les pentes pour personnes à mobilité

réduite. Il ajoute que les travaux de déboisements et forage des sols ont commencé. Dans le

même temps, une canalisation d’eaux usées qui relie lisieux à beuvillers va être changée, elle

passe également par le parc communal.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l’agence régionale de la santé qui alerte

sur la prolifération du moustique tigre dans notre département. Ce moustique est vecteur de

maladies comme la dengue, le chikungunya et le zika. S’il est en contact avec une personne

contaminée, il peut retransmettre la maladie à une autre personne en la piquant. Afin de limiter

leur propagation, il est demandé de supprimer les gîtes larvaires notamment réserve d’eau non

fermée sur les terrains publics et privés.

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré un responsable du syndicat mixte du bassin

versant de la Touques (SMBVT) qui lui a dit que malgré les pluies abondantes de ces derniers

mois, les nappes phréatiques profondes ne sont remplies qu’à moitié de leur capacité.e Monsieur le Maire informe que la société Voltalis en partenariat avec la communauté

d'agglomération lisieux normandie va proposer aux habitants des solutions d’économies

d’énergie.

e Monsieur le Maire rappelle l’invitation du pôle aménagement de l’espace de la communauté

d'agglomération lisieux normandie à la réunion de présentation et d’échanges autour des

orientations du projet d’aménagement stratécique (PAS) prévue le lundi 8 avril à 19h à la salle

canada. Il ajoute qu’en 2050, aucune terre agricole ne pourra être transformée en terre

constructible afin de protéger l’agriculture.

+ Monsieur le Maire fait part de la journée « bougeons ensemble » organisée par le Centre local

d’information et de coordination (CLIC) pour les personnes de + de 60 ans le mardi 16 avril de

10h à 17h.

2/ POINT D’APPORT VOLONTAIRE (PAV (ntervenante C. VULPÉE)

Monsieur le Maire précise que ce sujet n’a pas pour but d’acter une décision mais d’informer et

qu’il va proposer au président de la communauté d’agglomération lisieux normandie de venir lors

du conseil municipal de la rentrée (courant septembre) afin d’expliquer la nécessité de mettre en place les PAV. Un point d’apport est prévu pour 200 habitants. La communauté d’agglomération lisieux normandie prend en charge la mise en place des PAV non enterrés. Des lieux ont été suggérés au référent de la communauté d’agglomération lisieux normandie en charge de ce dossier. Une carte faisant apparaitre les lieux suggérés est montrée aux membres du conseil municipal. 7 lieux doivent être définis et 9 ont été pressentis. Un bureau d’étude va faire le point d’ici la fin de l’année pour choisir les lieux. Sandrine BATORI souligne qu’il y a beaucoup de points côté bourg. Monsieur le Maire répond que la population est plus importante de ce côté. Courant 2025, des tests vont être réalisés dans certaines communes avec pour objectif de mettre en place les PAV en 2025-2026 pour un arrêt du ramassage en porte à porte en 2027. Certains membres du conseil municipal suggèrent de consulter les riverains car les lieux choisis se trouvent parfois à proximité des habitations. Afin de réduire les déchets, des quotas kilo seront définis pour les riverains et au- delà ils seront facturés. Certains membres du conseil municipal pensent que cela engendrera des dépôts sauvages car les personnes ne voudront pas être facturées. (Voir compte-rendu en annexe)

3/ ADRESSAGE — Nomination des rues (intervenant D. MAUDUIT)

Monsieur le Maire explique que suite au conseil municipal du 12 décembre 2023 et au choïx de

changement de nom pour le chemin de grais, certains riverains ont fait part de leur mécontentement. Une

réunion d'échange a eu lieu avec les riverains et les adjoints le 1% mars 2024. Les riverains n’apprécient

pas le nom choisi à savoir chemin du village du chien et suggèrent chemin des promeneurs. Une entreprise

se situe dans la zone concernée et devra changer tous les documents administratifs ce qui engendre un coût

financier important. Monsieur le Maire propose de changer uniquement la partie du chemin débutant côté

résidence les sources de grais jusqu’à la première intersection. Ce qui permettrait de ne pas changer

l’adresse de l’entreprise. Le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette nouvelle proposition. 4/ VENTE MAISON MUNOZ qntervenant D. MAUDUIN

Monsieur le Maire rappelle que la propriété composée d’une maison d’habitation et de deux garages

a été mise en vente aux enchères. Jusqu'à présent, deux visites ont été réalisées pour la maison sans

offre d’achat. Pour les garages, une offre a été faite pour le grand garage à 15 000 €, il était proposé à

20 000 €. Le plus petit garage a également fait l’objet d’une offre à 8 500 € au lieu des 15 000€. Ii

suggère de faire une contreproposition à 10 000€ pour le petit garage. Les membres du conseil

municipal acceptent de faire cette contreproposition. Concernant la maison d’habitation, le notaire

propose de la mettre en vente à 110 000 € au lieu de 140 000€. Monsieur le Maire précise que la mise en

vente peut être reportée car le crédit relais doit être remboursé qu’en juin 2025. Irène LEGRAND-

MORIN demande s’il est possible de faire estimer ce bien par une agence immobilière. Monsieur le

Maire propose de discuter à nouveau de ce sujet lors du prochain conseil municipal.

5/ DELIBERATIONS

a/ Tennis communaux - Tarifs adhésion au 1° Avril 2024

Monsieur le Maire fait l’exposé suivant : Les tarifs du tennis fixés depuis le 10 Avril 2010 n’ont pas

été augmentés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide à nouveau pour cette

année 2024, de ne pas augmenter. Les tarifs restent donc inchangés :

Carte famille (+1 invité) 80.00 Euros

Carte jeune (+1 invité) 40.06 Euros

b/ Tarif de location — salle sous l’école maternelle — Association LEXOPROFONDE

Monsieur le Maire fait l'exposé suivant : l’association LEXOPROFONDE l’a sollicité pour utiliser la salle

sous l’école maternelle dans le cadre de leur association tous les mercredis soir. L’utilisation de cette salle

va engendrer des frais d’électricité et de chauffage. Il propose de louer cette salle pour un montant

forfaitaire mensuel de 25 €. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de louer

cette salle à l’association LEXOPROFONDE pour un tarif forfaitaire de 25 Euros par mois à compter du

1 mars 2024.

€/ Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel 17h30/35ème

Monsieur le Maire fait l’exposé suivant : Le secrétariat de mairie fait face à une surcharge de travail, il

propose de recruter un agent contractuel pour une durée hebdomadaire de 17h30/35%"%, Après en avoir

délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint administratif contractuel

pour une durée hebdomadaire de 17h30/35°%,

d/ Projet d’adressage — dénomination des voies

Se référer au point n°3

6/ QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse.

La séance est levée à 20h15