Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2025 02062025164129

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2025 02062025164129 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Beuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2025 02062025164129)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, COMMUNE de BEUVILLERS

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 4 avril à 20 heures 15, le Conseil municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil de la mairie

sous la présidence de Monsieur Didier MAUDUIT, Maire,

Présents :

Véronique PERINI - Pierre COURCHAI Adjoints

Catherine VULPÉE — Conseillère déléguée

Irène LEGRAND-MORIN, Richard DE FILIPPIS,

Eric JEANJEAN, Sébastien POUTREL

Absentes excusées : Sandrine BATORI qui a donné pouvoir à Richard DE FILIPPIS

Nicole ROUVIERE

Absents : Michel PICHARD, Pierre-Louis JEANJEAN

Madame Véronique PERINI a été élue secrétaire de séance.

NS A1) COMMUNICATIONS DU MAIRE

e Monsieur le Maire a rencontré le bureau d’étude qui se charge de l’élaboration du PLUï

horizon 2028. Le terrain constructible situé Coteaux de grais est grevé d’une zone humide,

les terrains constructibles situés chemin de Val Ménard sont grevés d’une Orientation

d'Aménagement et de Programmation (OAP) ce qui implique qu’un certain nombre de

logement doit être construit sur ces terrains qui sont privés. Il souhaïte proposer de faire un

échange avec un terrain situé chemin des Loges afin que celui devienne constructible. Il

ajoute qu’une réunion d’information est prévue le 13 mai 2025 à 18h salle canada.

2)BUDGET PRINCIPAL

Budget Principal

Monsieur ie Maire commente le compte de résultat 2024.

S'agissant des dépenses de fonctionnement, Monsieur le Maire a souligné le solde de 2024 qui

reste positif à savoir 133 269.84 Euros à comparer avec le solde de 2023 qui était de 201 519.54

Euros. Cette épargne permet de financer des investissements afin de moderniser les

infrastructures communales. Il est à noter la disparition définitive de la dotation globale de

fonctionnement (D.G.F) en 2022.

A/ APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Section de fonctionnement :

- Dépenses 2024 1 081 439. 19 Euros

- Recettes 2024 1184 046.29 Euros

-__ Résultat exercice 2024 + 102 607.10 Euros

-_ Résultat antérieur + 201 519.54 Euros

- = Résultat cumulé + 304 126.64 Euros

- Section d'investissement :

- Dépenses 2024 235 795.90 Euros

- Recettes 2024 153 520.03 Euros

- Résultat exercice 2024 - 82275.87 Euros

-__ Résultat antérieur - 45580.93 Euros

- = Résultat cumulé - 127 856.80 Euros

Reste à réaliser 2024 :

- Dépenses 43 000 Euros

Recettes 0 Euros

=Solde - 43 000 EurosDéficits des financements nets des investissements au 31/12/2024 -170 856.80 Euros

Le compte financier unique est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal sous la présidence de

Monsieur Pierre COURCHAI, Adjoint, Monsieur le Maire étant sorti comme le veut l’usage.

B/ AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2024

Le Conseil municipal, décide d’affecter la somme de 170 856.80 Euros du résultat cumulé de la section

de fonctionnement afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

C/VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Les propositions de dépenses et de recettes étudiées préalablement par la commission finances sont

présentées par Monsieur le Maire.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes

à hauteur de 1 235 834 Euros comme indiqué dans le tableau ci-après

COMMUNE DE BEUVILLERS BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE DE BEUVILLERS Budget Principal - BP - 2025

il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068) | 768 382,20 938 238,00

+ - + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1} (1) 43 000,00 0,00

REPORTS fi soie négatif Ti solde positif} 901 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1}

127 856,80 0,00

Total de la section d'investissement (2) 939 239,00 939 239,00

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctlonnement votés au titre du présent budget 1235 834,00 1 102 564,16

+ + +

Restes à réallser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 2,00

REPORTS (si déficit) {si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

‘ 0,00 133 269,84

Total de [a section de fonctionnement (3) 1235 834,00 1235 834,00

D TOTAL DU BUDGET (4j | 275 073,00 2175 or3,00 |

41} A seniruniquement en cas de reprise des résulls de l'exercice précédent, soll après le vale du comple adriristratf, sol en cas do reprise anticipée des rérullts. Les res 4 réaliser de la lon da fonéonnementcomaspepdent: en dépanses, ux dépenses engagées on mandaites at non mtachées fees qu'etesrsecrssen! de 1 comptabilité des engagemenls ; ten oceles, aux racains certaines n'ayant as éonné lou à l'érission d'un tr gt non raltachées.

nes sestes àrielear dela section ditesissement caraspordent: en dépenses, aux Hépeñses engogéas non mandages au 312 de loxere précédent las qu'elles ressorisgent de la complab des engagement : el en racafes, aux Faces rerainesr'aant pas donné feu à l'émission d'un fre au 41/12 de l'exercica précédent.

€) Total de la section d'investissement = RAR + saïde d'exécution reporté + erédlts d'investissement votés.

3) Total de te section de fonctionnement = RAR +résullat reporté + crédils de fonbtionnement votés.

4) Total du buéget= toisl de 15 section de fonctionnement + tola! de Is sechan d'invesÉssement,

Les postes importants :

- Charges du personnel : la prévision est fixée à 436 000,00 Euros

- _ Charges à caractère général : Ce poste à hauteur de 440 200,00 Euros sert au fonctionnement général de la commune (eau, électricité, chauffage, entretien voiries,COMMUNE DE BEUVILLERS BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE DE BEUVILLERS Budget Principal -

bâtiments...)

- Charges de gestion courante : Ce poste à hauteur de 309 134 Euros prend en charge la

cotisation au service de la sécurité incendie départementale, la subvention du CCAS, les

indemnités des élus, les participations scolaires et les contributions aux organismes divers

(SDEC)

BP -2025

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Peur mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée {5 RAR + vote) précédent (1}

011 Charges à caräctère général (3) 407 700,00 0,00 440 200,00 440 200,00 440 200,00

012 Charges de personnel et frais 411 000,06 0,00 436 000,00 436 000,00 436 000,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 017 RSA / Régularsations de RM! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 300 640,00 0,00 309 134,00 309 134,00 309 134,00 courants (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion courante 1119 340,00 8,00 1185 334,00 1185 334,00 1185 334,00

66 Charges financières 45 500,00 0,00 45 500,00 45 500,00 45 500,00

67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,09 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions, 200,00 600,00 500,00 500,00 dépréciations (semi-budgétaires)

(3)

Total des dépenses réelles de 1 166 040,00 1232 334,00 1232 334,00 1232 334,00

fonctionnement

023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 9,00 d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 2 333,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00

Sections (4} (5}

043 Opérations ordre intérieur de 1a 0,00 6,00 0,00 0,00 Section (4)

Total des dépenses d'ordre de 3 500,00 3 500,00 3 500,00

fonctionnement

[ TOTAL 1168 373,00 9,00 1235 834,00 1235 834,00 [ 1235 834,00 |

+

(1) Voir état HB pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

48) Hors dépenses imputées aux chapitres D16 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 40 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

{5} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opt

applicables.

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE Î

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î

té pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions fégislatives et réglementaires

se]

1235 834,00 |COMMUNE DE BEUVILLERS BUDGET PRINS#2L - COMMUNE DE BEUVILLERS Budget Principal - BP - 2025

.-N— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, Restes à réali: Pi it Vote d TOTAL estes à réaliser S le Chap. Libetié budget

8e à réarise roposition see nn N-1 nouvelles (2} l'assemblée (=

RAR + vote) précédent (1)

013 Atfénuations de charges (3) 5 000,46 0,00 5 000,16

5 C00,16 5 000,16

016 APA : 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 9,00 0,00 0,00

9,00 70 Prod. services, dèmaine,

ventes 53 509,00 0,00 66 300,00 66 300,00 66 300,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731} 471 314,00 9,00 AT7 978,00

477 978,00 477 978,00

731 Fiscalité locale 316 895,00 0,00 331 413,00

331 413,09 331 413,00

74 Dotations et participations 3) 120 844,00 0,00 139 743,00

139 743,00 139 745,00

78 Autres produits de gestion 53 500,00 0,00 66 500,00

66 500,00 66 500,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 1 021 053,46 0,90 1 086 934,16

1 086 934,16 1 086 934,16

76 Produits financiers 100,00 0,00 100,60 100,00

160,00 T Produits spécifiques

(3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 30,00

30,00 30,00

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 1021 653,46 60,00 1 087 564,16 1 087 564,16

1087 564,16

042 Opérations ordre transf. entre 15 600,00 15 000,00 15 000,00

15 000,00 sections (4)

(5)

043 Opérations ordre intérieur de ja 0,00 0,00

0,00 0,00 Section (4)

Total des recettes d'ordre de 15 600,00 15 000,00

15 000,00 15 000,00

fonctionnement

Ï TOTAL 1 037 253,46 0,00 1102 564,16

1 102 564,16 I 1102 564,16 |

+ L

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE Î +133 269,84 |

Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES | 1235 832,00 |

Pour information :

noi cd û ii à l'excé AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ! s'agit, pour " budget me en équilibre, des ressources propres career Pere ï

tt es d ti t sur les di éelk 1 L ll sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 41 500,00 | ‘s recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelies de fonaionnement. se

D'INVESTISSEMENT (6)

collecävité,

€) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par (s président pour l'exercice N.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 049 = RF 043,

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans ls détail du chapitre si le collectivité a opté pour le rés

applicables.

(6) Soïde de l'opération DF 025 + DF 042 — RF 042 ou soïde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de ia

gime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementairesSubventions versées aux associations : La somme globale attribuée s’élève à 18 752 Euros.

Comme tous les ans, les élus souhaitent soutenir les associations en leur octroyant des subventions

nécessaires à leur bon fonctionnement durant l’année.

COMMUNE DE BEUVILLERS BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE DE BEUVILLERS Budget Principal - BP - 2025

IV - ANNEXES IV

ANNEXES PATRIMONIALES - SUBVENTIONS VERSÉES B8

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

k oran Nature juridique de

Montant de la Article {1) Subventions {2} Objet {3} Nom de l'organisme f'arganteme subventian

INVESTISSEMENT (total) 35 432,00 204182 SDEC

Paricipation SDÉC Etablissement de droit publie 80 000,00 2048 COMMUNAUTE AGGLO

Participation attib COMMUNAUTE AGGLO Commune 5 832,00

LISIEUX

FONCTIONNEMENT (fotal) 142 589,00 6553 01

Contingent inéendie PAYEUR DEPARTEMENTAL | Etablissement de droit pubic 84 562,00

CALVADOS 65568 SDEC Participation

SDEC ENERGIE 14077 CAEN | Etablissement de droit public 70 000,00

CEDEX 657348 COMMUNAUTE AGGLO Frais Urbanisme

COMMUNAUTE AGGLO Communs 8 000,00 LISIEUX NORMA

657348 TRÉSORERIE LISIEUX | Frais loisirs et sco TRÉSORERIE LISIEUX Commune

5 000,00 INTERCOM 657368

ccas Participation CCAS BEUVIELERS Cômmune

11 275,00 85748 APE BEUVILLERS Subvention APE BEUVILLERS Association

2 000,00 ASSOCIATION PAR 65748

CERCLE DE L'AMITIE Subvention CERCLE DE L AMITIE DE Association

660,00 BEUVILLE 65748

BEUVILLERS PLUS JUME Subvention JUMELAGE BEUVILLERS Association

2700,00 PLUS GIPPE 65748

SECOURS CATHOLIQUE Subvention SECOURS CATHOLIQUE Association

300,09 LISIEUX 141 65748 AECOOL INFO

Subvention ALCOOL INFOS BASSE Association 100,00

NORMANDIE C 65748 REFUGE ANIMAL AUGERO Subvention

REFUGE ANIMAL AUGERON | Association 1 482,00 65748 LIGUE CANCER

Subvention LIGUE CONTRE LE CANCER 200,00

COMITE 65748 ECOLE BON PASTEUR Subvention

ECOLE BON PASTEUR Association 150,00 65746 DOIGT D'ARGILE

Subvention LES DOIGTS DARGILE 14100 | Association 500,00

BEUVI 68748 APF PARALYSES Subvention

ASSOC PARALYSES DE Association 106,90 FRANCE

65748 RESERVE Subvention RESERVE SUBVENTIONS Association

+ 000,00 65748 AFSEP SCLEROSES Subvention ASSOC FRANC SCLEROSES | Association

100,00 EN FLAQU 65748

ECOLE ST JEAN BAPTIS Subvention ECOLE SAINT JEAN Association

600,00 BAPTISTE DEL 65748 ECOLE STE THERESE

Subvention ECOLE SAINTE THERÈSE Association 650,00

OGEC 65748 CIDFF Subvention

CIDFF Association 400,00 65748 PARTICIPATION FAMILE

Subvention M PARTICIPATION FAMILLES | Association 2 000,00 65748 LES

RESTOS DU COEUR Subvention LES RESTAURANTS DU Association

600,00 COEUR 14120

COMMUNE DE BEUVILLERS BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE DE BEUVILLERS Budget Principal - BP - 2025

, Nature juridique de Montant de la Article (1) Subventions {2} Objet (3} Nom de Porganisme l'organisme subvention

Subvention AFM 14000 CAEN {51 RUE l'Association 100,00 65748 AFM TELETHON DES RCE

65748 CAL HANDBALL Subvention CAL HANDBALL Association 400,00 65748 APAEI DES PAYS DAUGE

Subvention aPAœ DES PAYS DAUGEET | Association 150,00

ASSO

Subvention AMICALE ANCIENS Association 150,00 65748 AMICALE ANCIENS COMB OMR ETANS

65748 ADMR LISIEUX Subvention AOMR DE LISIEUX Association 200,00

65748 LA DAME BLANCHE Subvention LA DAME BLANCHE Association 800,00

66748 COOPÉRATIVE SCOLAIRE Subvention COOPÉRATIVE SCOLAIRE Association 1 400,00

ECOLE 1 65748 FNATH

Subvention FNATH 54120 MONDEVILLE | Association 100,00

(88 RUE 65748 MFR VIMOUTIERS

Subvention MER VIMOUTIERS Association 50,00

65748 SPA Subvention SPA 76847 PARIS CEDEX 17 | Association 100,00 @e8B

Subvention SECOURS POPULAIRE Association 800,00 i 65748 SECOURS POPULAIRE RANCAR CD =

Subvention CERCLE DE L'AMITIE DE Association 320,00 i 65748 CERCLE AMITIE EXCEPT TE

i 65748 MER LA POMMERAYE Subvention MER LA POMMERAYE Association 50,00 | jet 1 500,00 i Subvention APE BEUVILLERS Association à 65748 APE EXCEPTIONNEL ASSGCIANON PAR .

48 Subvention LEXODANSE CHEZ MADAME | Association 200,0 | 657. LEXO DANSE LEPREVOS

| Subvention MER POINTEL 61220 Association 100,06 ! 65748 MER POINTEL POINTEL (20

i Subvention MAELLE MOBILITÉ Association 100,90 s5rss MAELLE ACCESSIBILITE

C5) ndiquer l'article d'impulation de 1a subventon. 2) Dénominalion ou numéro éventuel de Ia sukvenlion.

15) Onjat pour lequel es versée La subventon,Intérêts des emprunts : Représentent pour 2025 : 45 000,00 Euros.

-Les impôts locaux : Ï] est à noter qu’une hausse des dotations d’Etat annuelles représente pour l’année

2025 un gain financier de 1 100,00 Euros, malgré la disparition de la DGF.

Le contexte économique restant difficile, la commission finances propose de ne pas augmenter les

impôts pour l’année 2025. Cette proposition est mise aux voix. Le Conseil municipal, à l’unanimité,

décide de ne pas augmenter l’impôt pour l’année 2025. Il est précisé que le Conseil municipal n’a augumenté les taux communaux que de 1 % depuis le début du mandat.

Depuis 2023, la taxe d’habitation réapparaît après deux ans d’absence seulement pour les résidences

secondaires. Les bases d’imposition effectives en 2025 fixées par l’Etat augmentent de 1.7% (compte tenu de l'inflation)

Taux 2024 Produits 2024 Taux 2025 Produits 2025

-_ Taxe d’habitation 9.10% 7 662.00 € 9.10% 8 745,00 €

Foncier bâti 36.14% 557 764,00 € 36.14% 572 096,00 €

Foncier non bâti 25.89% 15 275,00 € 25.89% 15 638,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : La section d’investissement s’équilibre tant en dépenses qu’en

recettes à 939 239.00 Euros dont 480 582.00 Euros pour les travaux de l’exercice 2025, Les principales

opérations présentées par Monsieur Pierre COURCHAI, Adjoint chargé des travaux sont rappelées ci- dessous :

+ Relevage de tombes du cimetière

+ Défense extérieure contre l’incendie

e Création d’un parking salle des loisirs (Travaux en régie)

e Travaux bâtiment service technique

e Travaux de voirie + zone 30 Route d’Orbec

e Travaux chauffage mairie

RECAPITULATIF

BUDGET PRINCIPAL

- Recettes de fonctionnement 1 235 834,00 Euros

- _ Dépenses de fonctionnement 1 235 834,00 Euros

-_ Recettes d'investissement 939 239,00 Euros

- Dépenses d'investissement 939.239,00 Euros

Soit un budget 2025 cumulé à hauteur de 2 175 073,00 Euros

Ce budget a été voté à l'unanimité.3/ECOLE

Point à l’ordre du jour non abordé en raison de l’absence de l’intervenante Madame Nicole ROUVIERE.

4/ MAISON DES AINÉS (intervenant D. MAUDUIT)

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré un bureau d’architectes qui travaille avec les offices HLM afin d'étudier la faisabilité de créer des logements accès PMR en rez-de-chaussée et studio à l’étage. Il montre les plans du projet avec au centre une salle qui permettrait aux résidents de se réunir. Le bureau d’architectes fait des recherches pour trouver un financeur. Ce projet si il peut aboutir viendrait remplacer le projet d’accueil pour personnes âgées qui n’a pas reçu l’agrément du Conseil départemental.

5/ DÉLIBÉRATIONS

Aucune délibération à l’ordre du jour.

6/ QUESTIONS DIVERSES

Eric JEANJEAN :

e La réparation du lampadaire qui s’affaisse dans l’impasse d’orbec est prévue pour quand ?

Réponse de Pierre COURCHAI : Ces travaux sont pris en compte dans la consultation de

sécurisation de la route d’orbec.

e Concernant les factures KOESIO (système de sauvegarde informatique), il faudra régler les

factures.

e_ Réponse de Didier MAUDUIT : nous réglerons la facture de matériel mais les factures de

location ne seront réglées qu’à compter de la date de mise en service. Le système est

opérationnel seulement depuis début mars et ils facturent depuis la passation de commande

fin d’année 2024.

Pierre COURCHAI :

° Ila suivi une formation sur l’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de son activité

professionnelle.

La séance est levée à 22h30

|