Compte-Rendu - 2020 06 25CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2020 06 25CR CONSEIL Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 25CR CONSEIL)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Économie et finances, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020

COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 25 juin 2020

Le 25 juin 2020 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 19 juin 2020 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1er Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire

Madame WALLERICH Patricia, 3ème Adjointe au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, 4ème Adjoint au Maire

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Monsieur CONTANT David, Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Madame LAPAQUE Celine, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame POINSIGNON Magali, Madame RAVARD Caroline, Monsieur THISSELIN Vincent, Madame THOMAS Sandrine, conseillers municipaux

Il a été voté le huis-clos en début de séance dans les conditions de l’article L 2121-18 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents avec excuse : Madame HENOT Valérie

Absents sans excuse : ./.

1) COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2019

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le compte de gestion principal 2019 du Receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête le compte de gestion du

Receveur identique au compte administratif de l’ordonnateur.

2) COMPTE ADMINISTRATIF 2019

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les pièces justificatives (mandats, titres…),

- Vu le budget primitif 2019,

- Vu le compte de gestion définitif approuvé par le Receveur,LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte

administratif du budget général, dressé et présenté par le Maire, voté en l'absence du Maire

et qui se déclinent de la façon suivante :

RESULTAT DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT

Recettes 1 024 803.19 € Dépenses 732 096.37 €

INVESTISSEMENT

Recettes 1 084 832.77 € Dépenses 402 217.30 €

3) AFFECTATION DU RESULTAT

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l’instruction comptable M14,

- Après avoir entendu le compte administratif du budget général 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant statué sur le

résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR (2018) excédent déficit

- de fonctionnement 897 477.75 €

- d’investissement 7530.36 €

RESULTAT DE L’EXERCICE (2019) excédent déficit

- de fonctionnement 292 706.82 €

- d’investissement 682 615.47 €

RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- en dépenses ……………………560 622.24 €

- en recettes …………………………………

SOLDE

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au déficit d’investissementLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1 Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement

( art.002 « déficit antérieur reporté ») …………………… 2 Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur

du besoin de financement de l’investissement (art.1068) …./……

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068 ……….. OU article 002 « excédent antérieur reporté » 1 190 184.57

ETAT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ENGAGEES NON MANDATEES BUDGET GENERAL 2019

ARTICLE NATURE DE N° BC OU DATE DE MONTANT de l’engagement LA DEPENSE MARCHE L’INSCRIPTION

21 – opération N°102 ACHAT MATERIEL 6622.24 23 - opération N° 130 BATIMENT 10000.00 23 – opération N°149 RENOVATION APPARTEMENT 30000.00 23 - opération N° 166 COMPLEXE SPORTIF 300000.00 23 - opération N° 170 MISE AU NORMES ECOLES 1000.00 23 - opération N° 171 LOTISSEMENT STADE II 20000.00 21 - opération N° 173 MOBILIER 2000.00 23 - opération N° 175 AMENAGEMENT VOIRIE 1000.00 21 - opération N° 52 ACQUISIITON TERRAIN 190000.00

TOTAL 560622.24

ETAT DES RECETTES D’INVESTISSEMENT RESTANT A REALISER …../……

4) BUDGET PRIMITIF 2020 ET TAUX DES TAXES MENAGES

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les dispositions relatives à la comptabilité publique, et notamment les articles L2321-2 et L2321-3 et R2321-1, et L’instruction budgétaire et comptable M14,

- Vu les dispositions de l’instruction M14,

- CONSIDERANT la possibilité d’actualiser les catégories et les durées d’amortissement des immobilisations, suite aux évolutions réglementaires de la M14 entrées en vigueur au 1er janvier 2018.

- La décision de Metz Métropole d'utiliser depuis 2017 le dispositif des attributions de compensation en investissement,

- L'instruction M14 qui intègre les attributions de compensation en investissement à la catégorie des subventions d'équipement dont l'amortissement est obligatoire,

- La possibilité offerte par l'instruction M14 de neutraliser l'amortissement des attributions de compensation en investissement,LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le budget préparé par l’exécutif qui se présente de la façon suivante :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 2 146 703.57 € 2 146 703.57 €

INVESTISSEMENT 5 023 973.15 € 5 023 973.15 €

et décide de laisser inchangés les taux des taxes fixés ainsi qu’il suit:

- taxe foncière bâtie………..…...4.35 %

- taxe foncière non bâtie…….…17.87%

et décide de pratiquer l’amortissement et le dispositif de neutralisation des attributions de compensation en investissement imputées au compte 2046 sur une année à compter du 1er janvier 2020 prévu par l'instruction M14.

5) COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu l’article 160 1 du Code Général des Impôts

-Vu les propositions de M. le Maire,

24 personnes, outre le Maire, dont 2 non domiciliées à LA MAXE mais contribuables sont proposées aux services fiscaux afin de constituer la CCID :

M. MALASSE Jean 14 rue Victor Hugo 57140 WOIPPY

M. OBRIOT Jean François 50 rue de la Ronde 57000 METZ

M. JACQUES Dominique 43 rue des Chènevières à La Maxe

M. GORSE Jean-Louis 29 rue Principale à La Maxe

M. MEAUX Alain 4 Impasse des onze champs à Maxe

Mme HENOT Valérie 8 rue des Aulnes à La Maxe

M. PERNET Thierry 3 rue de la Lignière à La Maxe

M. BUR Jean-Marc 2 rue de la Charmille à La Maxe

M. ALLAIN Jean-Yves 10 rue des peupliers à La Maxe

Mme WALLERICH Patricia 77 rue principale à La Maxe

M. CONTANT David 2 rue du château d’eau à La Maxe

M. PAOLONI Paul 9 rue de la Lignière à La MaxeLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020

M. LAPAQUE Denis 3 le Sentier 57280 MAIZIERES LES METZ

Mme WAGNER Chantal 1 Ferme de la Moselle 57280 HAUCONCOURT M. DUVAL Jacques 6 rue du franglot à La Maxe

Mme THOMAS Sandrine 6 Place de la Prée à La Maxe

Mme POINSIGNON Magali 9 B rue Principale à La Maxe

M. BOLZINGER Yannick 11 rue de la Charmille à La Maxe

Mme LAPAQUE Céline 2 rue de la vaquinière à La Maxe

Mme RAVARD Caroline 1 rue de thury à La Maxe

M. THISSELIN Vincent 18 rue du Parc à La Maxe

Mme DEBLAY DAVOISE Audrey 5 a rue du franglot à La Maxe

M. PEGORARO Nicolas ferme de franclonchamps à La Maxe

M. DOLLARD Jean Louis 35 rue des Chènevières à La Maxe

6) RECOUVREMENT TRAVAUX BERGERIE

-Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

-Vu les dispositions de la comptabilité publique,

-Vu le budget primitif général 2019,

-Vu le PV de l’état de sortie des lieux pour l’appartement communal 8 B3 rue de la Bergerie - Vu la délibération du 28.11.2019,

- Vu le devis en date du 18.11.2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de refacturer les

frais de remise en état de l’appartement 8 B3 rue de la bergerie, déduction faite de l’usure

normale, pour le montant de 2221.36 € ( montant des travaux de 3393.38 € moins le montant

de la caution de 1172.02 €) aux locataires sortants M et Mme COLLINET Jean Philippe. Il

donne mandat à Monsieur le Maire pour émettre le titre sur l’opération correspondante.

7) TABLEAU DES EFFECTIFS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéas 6 et 7,

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, - Vu le protocole PPCR applicable au 01.01.2017 relatif au reclassement de ces carrières applicable au 01.01.2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’actualiser le

tableau du personnel municipal ainsi qu’il suit :LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020

Grade Situation actuelle Statut Temps de Travail hebdo Date d’effet

Secrétaire de mairie fonctionnaire TC 01/12/2002 Rédacteur contractuel CDI TNC = 0,29 01/09/2006 Technicien Principal 1ère Classe fonctionnaire TC 01/06/2016 Adjoint technique principal 2ème classe fonctionnaire TC 01/02/2011 Adjoint technique contractuel CDI TNC = 0,83 01/10/2006 Adjoint technique fonctionnaire TC 14/03/2013 Adjoint technique Stagiaire TC 02/05/2018 Adjoint technique principal 2ème classe TC 01/03/2014 Agent spécialisé des écoles

Maternelles principal 2ème classe ATSEM

fonctionnaire TNC = 0,72 01/02/2018

Agent spécialisé des écoles

maternelles principal 2ème classe (ATSEM)

fonctionnaire TNC = 0,72 31/08/2020

Adjoint d’animation principal 2ème classe fonctionnaire TNC = 0,72 01/01/2007 Adjoint technique saisonnier TC pour 6 mois/an 15/04/2008 Adjoint technique saisonnier TC pour 6 mois/an 01/07/2016 Adjoint technique saisonnier TC pour 6 mois/an 01/07/2016 Adjoint technique saisonnier TNC pour 6 mois/an 01/07/2010 Adjoint technique saisonnier TNC pour 6 mois/an 01/06/2018 Attaché contractuel TC 15/10/2018

8) DELEGATIONS AU MAIRE

- Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

- Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

- Vu la délibération du 24.05.2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de compléter les

points 15, 17 et 20 de la délibération du 24 mai 2020 par les termes suivants :

15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211- 2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans la limite de 200 000 € ;

17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €;

20 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 €LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020

9) ETUDE SALLE POLYVALENTE

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu le budget primitif,

- Vu les délibérations des 31.05 et 12.04.2018

- Considérant la nécessité de mise en sécurité de la toiture de la salle polyvalente,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier l’étude

d’un diagnostic de solidité de la charpente de la salle polyvalente au bureau d’étude

LABART sis à Hagondange pour un montant de 5800 € HT et les travaux de dépose des faux

plafonds à la société A.E.K sise à Hagondange pour un montant de 4450 € HT et donne

mandat au Maire pour signer, engager et mandater la dépense à l’opération correspondante.

10) PASS ASSOCIATIF 2020 2021

RAPPORT

Dans le cadre d’une politique globale visant à inciter les jeunes du village à pratiquer des activités sportives, culturelles ou de loisirs, et à soutenir la vie associative MAXOISE, il est proposé au Conseil municipal de mettre en place l’opération dite LM.P.A. « LA MAXE Pass-Associations ».

Par cette action, la commune s’engage à participer financièrement au paiement de la licence ou de l’adhésion auprès des associations maxoise de sports, loisirs et culture pour les enfants de La Maxe et ceux fréquentant nos écoles et jeunes maxois de moins de 24 ans (sur présentation d’un justificatif d’études en cours ou d’apprentissage). La participation est fixée à 30 € par personne, par année d’adhésion et pour une seule activité, avec un maximum de 50 % de la cotisation à l’activité.

Ce versement est encadré par un règlement précisant les conditions d’octroi ainsi que les modalités pratiques pour la délivrance d’un coupon dit LM.P.A. «LA MAXE Pass- Associations ». Les coupons LMPA sont délivrés par la mairie.

MOTION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

CONSIDERANT l’importance de soutenir la vie associative maxoise ;

CONSIDERANT l’engagement de la commune à inciter les jeunes à pratiquer une activité sportive, culturelle et de loisirs ;

DECIDE d’engager l’opération dite «LA MAXE Pass-Associations » pour l’année scolaire

2020/2021

DIT que le versement de 30 € par personne, par année d’adhésion et pour une seule activité, avec un maximum de 50 % de la cotisation à l’activité, sera effectué par la mairie au bénéfice de la famille sur présentation et vérification du coupon « LMPA »

APPROUVE le règlement précisant les conditions d’octroi d’un coupon LM.P.A.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020

11) ACQUISITION PANNEAU D’AFFICHAGE NUMERIQUE

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les délibérations du 28.06.2010 et 30.09.2010

- Vu le budget primitif,

- Considérant l’obsolescence du panneau d’affichage numérique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir un panneau

d’affichage numérique à la société CHARVET sise à Miribel pour un montant de

9708.80 € HT et donne mandat au Maire pour signer, engager et mandater la dépense à

l’opération correspondante et signer le contrat d’entretien afférent.

12) ACQUISITION MOBILIER ECOLE

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu le budget primitif,

- Considérant le besoin de mobilier complémentaire au regard du nombre d’enfants dans les classes maternelles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir deux sièges à

la société Elioth Education sise à Châtel Saint Germain pour un montant de 331.58 € HT et

donne mandat au Maire pour signer, engager et mandater la dépense à l’opération

correspondante.

13) MISE EN CONFORMITE DE LA CHAUFFERIE DE L’ECOLE

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu le budget primitif,

- Considérant le besoin de mise en conformité au gaz de chaufferie de l’école,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier les

travaux de mise en conformité de la chaufferie de l’école à la société CLIMER sise à La

Maxe pour un montant de 350 € HT et donne mandat au Maire pour signer, engager et

mandater la dépense à l’opération correspondante.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020

14) ACQUISITION OUTILLAGE ATELIER

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu le budget primitif,

- Considérant le besoin d’acquérir une perceuse,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir une perceuse à

la société PROLIANS pour un montant de 278.84 € HT et donne mandat au Maire pour

signer, engager et mandater la dépense à l’opération correspondante.

15) TRAVAUX INSONORISATION ECOLE

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu le budget primitif,

- Considérant le besoin d’insonoriser une dernière salle de classe de l’école,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux

d’insonorisation d’une nouvelle salle de classe à la société ALGOR aménagement sise à

MARLY pour un montant de 6000 € HT et donne mandat au Maire pour signer, engager et

mandater la dépense à l’opération correspondante.

16) RAPPORT ASSAINISSEMENT et DECHETS 2019

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le rapport d’activités 2019 de la régie HAGANIS transmis par Metz Métropole,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport sur

l’assainissement et le traitement des déchets relatif à l’année 2019.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020

17) REMISE A NIVEAU LAVE VAISSELLE SALLE POLYVALENTE

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu le budget primitif,

- Considérant le besoin de remise à niveau du lave-vaisselle de la salle polyvalente

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux de

fourniture et pose d’une pompe doseuse de lavage à la société PLG sise à Jouy aux arches

pour un montant de 281.43 € HT et les travaux de fourniture et pose d’une pompe de vidange

à la société FROID 2000 sise à Ennery pour un montant de 649.01€ HT et donne mandat au

Maire pour signer, engager et mandater les dépenses à l’opération correspondante.

A LA MAXE, le 06 07 2020

LE MAIRE

Bertrand DUVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET

1 COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR 2019

2 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

3 AFFECTAION DU RESULTAT

4 BUDGET PRIMITIF 2020 ET TAUX DES TAXES MENAGES

5 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

6 RECOUVREMENT TRAVAUX BERGERIE

7 TABLEAU DES EFFECTIFS

8 DELEGATIONS AU MAIRE

9 ETUDE SALLE POLYVALENTE

10 PASS ASSOCIATIF

11 ACQUISITION PANNEAU D’AFFICHAGE NUMERIQUE

12 ACQUISITION MOBILIER ECOLE

13 MISE EN CONFORMITE DE LA CHAUFFERIE ECOLE

14 ACQUISITION OUTILLAGE ATELIER

15 TRAVAUX INSONORISATION ECOLE

16 RAPPORT ASSAINISSEMENT et DECHETS 2019

17 REMISE A NIVEAU LAVE VAISSELLE SALLE POLYVALENTEMEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS

SIGNATURE

DUVAL Bertrand Maire

PERNET Thierry 1er Adjoint

BUR Jean-Marc 2ème Adjoint

WALLERICH Patricia 3ème Adjoint

DUVAL Jacques 4ème Adjoint

ALLAIN Jean-Yves Conseiller

CONTANT David Conseiller

DEBLAY DAVOISE Audrey Conseillère

HENOT Valérie Conseillère

LAPAQUE Celine Conseillère

PEGORARO Nicolas Conseiller

POINSIGNON Magali Conseillère

RAVARD Caroline Conseillère

THISSELIN Vincent Conseiller