Déliberation - 2020 08 27CR CONSEIL

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Déliberation - 2020 08 27CR CONSEIL Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Déliberation - 2020 08 27CR CONSEIL)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Ruralité, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 août 2020

COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 août 2020

Le 27 août 2020 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 21 août 2020 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1er Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire

Madame WALLERICH Patricia, 3ème Adjointe au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, 4ème Adjoint au Maire

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Madame HENOT Valérie, Madame LAPAQUE Celine, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame POINSIGNON Magali, Madame RAVARD Caroline, Monsieur THISSELIN Vincent, Madame THOMAS Sandrine, conseillers municipaux

Absents avec excuse : Monsieur CONTANT David

Absents sans excuse : ./.

1) ATTRIBUTION MARCHE LOTISSEMENT LE STADE II

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Vu le budget primitif,

- Vu les délibérations des 15.10.2015, 25.02.16, 15.12.16 et 28.02.16, 03.10.2019, - Vu l’appel d’offre en date du 04.06.20,

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’attribuer le marché de travaux de

voirie et réseaux divers autour du complexe sportif pour le projet de lotissement le stade II

pour les lots ci-après :

- LOT 1 VRD à la société LEONARD TP pour un montant de 692 531.80 € HT

- LOT 2 RESEAUX SECS au groupement CEP/RIANI pour un montant de 141 000 € HT.

Il donne mandat au Maire pour signer le marché et les documents afférents, engager

et mandater les dépenses sur l’opération correspondante.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 août 2020

2) ATTRIBUTION MARCHE COMPLEXE SPORTIF

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Vu le budget primitif,

- Vu les délibérations en dates des 31.05.18, 28.06.18, 30.08.18 et 24.01.19,25.04.19 et 29.07.19,

- Vu l’appel d’offre en date du 03.07.20,

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’attribuer le marché de travaux de

réalisation des aménagements pour le projet du complexe sportif pour le lot ci-après :

- LOT 1 VRD à la société COLAS pour un montant de 188 405.82 € HT

Il donne mandat au Maire pour signer le marché et les documents afférents, engager et

mandater les dépenses.

3) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéas 6 et 7,

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, - Vu le protocole PPCR applicable au 01.01.2017 relatif au reclassement de ces carrières applicable au 01.01.2017,

Décide d’actualiser le tableau du personnel municipal ainsi qu’il suit :LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 août 2020

Grade Situation actuelle Statut Temps de Travail hebdo Date d’effet

Secrétaire de mairie fonctionnaire TC 01/12/2002 Rédacteur contractuel CDI TNC = 0,29 01/09/2006 Technicien Principal 1ère Classe fonctionnaire TC 01/06/2016 Adjoint technique principal 2ème classe fonctionnaire TC 01/02/2011 Adjoint technique contractuel CDI TNC = 0,83 01/10/2006 Adjoint technique fonctionnaire TC 14/03/2013 Adjoint technique Stagiaire TC 02/05/2018 Adjoint technique principal 2ème classe TC 01/03/2014 Agent spécialisé des écoles

Maternelles principal 2ème classe ATSEM

fonctionnaire TNC = 0,69 01/02/2018

Agent spécialisé des écoles

maternelles principal 2ème classe (ATSEM)

fonctionnaire TNC = 0,69 31/08/2020

Adjoint d’animation principal 2ème classe fonctionnaire TNC = 0,72 01/01/2007 Adjoint technique saisonnier TC pour 6 mois/an 15/04/2008 Adjoint technique saisonnier TC pour 6 mois/an 01/07/2016 Adjoint technique saisonnier TC pour 6 mois/an 01/07/2016 Adjoint technique saisonnier TNC pour 6 mois/an 01/07/2010 Adjoint technique saisonnier TNC pour 6 mois/an 01/06/2018 Attaché contractuel TC 15/10/2018

4) ECLAIRAGE PUBLIC

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant le projet d’économie d’énergie de l’éclairage public du village dans le cadre de la transition énergétique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acter le principe de la

mise en place de luminaires LED à la place des luminaires actuels SHP dans le cadre des

économies d’énergie.

5) DEMANDE DE SUBVENTION DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

POUR LE PROJET D’ECONOMIE D’ENERGIE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU

VILLAGE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération susvisée en date du 27.08.20 relative à l’éclairage public du village, - Considérant le projet d’économie d’énergie de l’éclairage public du village dans le cadre de la transition énergétique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter la

subvention afférente au projet d’économie d’énergie de l’éclairage public du village dans le

cadre de la transition énergétique au titre de la DETR.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 août 2020

6) DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE PROJET D’EXTENSION DE

LOCAUX COMMUNAUX

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du 25.10.18 relative à l’acquisition de l’immeuble sis au 94 rue principale,

- Considérant l’accroissement de la population municipale au recensement de 2019, - Considérant le projet d’extension de locaux communaux pour le service technique sis au 94 rue principale contigu au bâtiment de dépôt de la mairie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter la

subvention afférente au projet d’extension de locaux communaux pour les services

techniques au titre de la DETR.

7) CONTRAT D’ENTRETIEN EP VILLAGE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le

Maire à signer le contrat d’entretien d’éclairage public avec UEM pour une durée de 4 ans à

compter du 01.10.2020.

8) ATTRIBUTION MARCHE D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu la consultation relative au ménage des bâtiments communaux,

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’attribuer le nettoyage des bâtiments

communaux de la commune sans les consommables à la société ONET SERVICES pour un

montant total de 21521.81 € TTC.

Il donne mandat au Maire pour engager, liquider et mandater la dépense

correspondante et traiter toutes les opérations afférentes.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 août 2020

9) ADHESION A L’AGURAM

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du 24.05.2020,

- Vu le courrier de l’AGURAM en date du 12.08.2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’agence

d’urbanisme d’agglomérations de Moselle.

A LA MAXE, le 04.09.2020

LE MAIRE

Bertrand DUVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 août 2020

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET

1 ATTRIBUTION MARCHE LOTISSEMENT LE STADE II

2 ATTRIBUTION MARCHE COMPLEXE SPORTIF

3 MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS

4 ECLAIRAGE PUBLIC

5 DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE PROJET

D’ECONOMIE D ENERGIE DE L’ ECLAIRAGE PUBLIC DU

VILLAGE

6 DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE PROJET

D’EXTENSION DE LOCAUX COMMUNAUX

7 CONTRAT D ENTRETIEN EP VILLAGE

8 ATTRIBUTION MARCHE D’ENTRETIEN DES BATIMENTS

COMMUNAUX

9 ADHESION A L’AGURAM

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS

SIGNATURE

DUVAL Bertrand Maire

PERNET Thierry 1er Adjoint

BUR Jean-Marc 2ème Adjoint

WALLERICH Patricia 3ème Adjointe

DUVAL Jacques 4ème Adjoint

ALLAIN Jean-Yves Conseiller

DEBLAY DAVOISE Audrey Conseillère

HENOT Valérie Conseillère

LAPAQUE Celine Conseillère

THOMAS Sandrine Conseillère

PEGORARO Nicolas Conseiller

POINSIGNON Magali Conseillère

RAVARD Caroline Conseillère

THISSELIN Vincent Conseiller