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Document publié le Mercredi 27 mars 2013
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2013.03.09 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2013
L’an deux mille treize, le 27 mars à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 66 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO remplacé par sa suppléante Françoise MARTINEZ, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Jean- Yves GEISSER, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Bernard BOURROUSSE, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE-NOYER, Bernard LÉBÉ, Pierre DULONG remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT remplacé par son suppléant Lucien CASTELA, Christian DUFFAU, Patricia ESPÉRON, Paul CAPÉRAN, Michel MESTÉ, Guy AUBERT, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUÉ, Bernard BORDIGNON remplacé par sa suppléante Monique DARMAGNAC, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Malcolm CARROLL, Thierry COLAS, Nicolas DARCANGE, Denis DECLOCHEZ, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Jean-Louis DUBUC, Philippe DUFOUR, Pierre ESQUERRÉ remplacé par son suppléant David ALBINET, Marie-José GOZE, Fabrice LACOMBE remplacé par sa suppléante Anne BIÉMOURET, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Michel MAZZONETTO, Jacques MORLAN, Benoît OMNES, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Jean-François ROUSSE remplacé par sa suppléante Ghislaine DEYRIES, Pierrette SÉGAT, Chantal VERZENI.
ABSENTS EXCUSÉS : Francis DUPOUY, Etienne BARRÈRE, Patrick DUBOS, Nicolas MÉLIET, ABSENTS : Marie-Laure BEZIN, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Joël DUBOUCH, Jean- Marie GILLOT, Wilfried LUSSAGNET, Pierre MOREL, Carine SAMPIÉTRO, ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Nicolas DARCANGE.
OBJET : SUIVI DE LA CRÉATION D’UN SERVICE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 janvier 2013, portant « modification des statuts de la Communauté de Communes de la Ténarèze » afin, entre autre, de doter celle-ci d’une compétence d’action sociale dont l’intérêt communautaire serait défini par la création et la gestion d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile effectuant :
o L’assistance aux tâches et activités de la vie quotidienne,
o Des services rendus aux familles tels que la garde des enfants, l’assistance aux personnes âgées, handicapées, ou à celles dont l’autonomie est momentanément réduite, par la prestation de services (prestataire), ou le placement de travailleurs (mandataire).
Dans le cadre de la création de ce Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile par la Communauté de Communes de la Ténarèze, le Président propose que le Bureau soit associé aux différentes étapes de travail et de validation du projet.
La Communauté de Communes fera appel à des cabinets afin d’évaluer le mode de gestion le plus adapté (création d’un service public administratif, SPA, ou d’un service public industriel et commercial, SPIC) d’un point de vue organisationnel, sur le plan financier et pour accompagner la mise en place du service.
Envoyé en préfecture le 08/04/2013
Reçu en préfecture le 08/04/2013
Affiché le Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du fait que le bureau constitue le Comité de pilotage de cette prise de compétence.
L’AUTORISER à effectuer toutes les démarches, à signer tous les documents et à prendre toutes les mesures pour mener à bien cette opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
PREND ACTE du fait que le bureau constitue le Comité de pilotage de cette prise de compétence,
AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches, à signer tous les documents et à prendre toutes les mesures pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 28 mars 2013.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 08/04/2013
Reçu en préfecture le 08/04/2013
Affiché le