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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 28 septembre 2024
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 28 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SAMEDI
28
SEPTEMBRE
2024
À
9H30
vllie «
SALLE
DU
PARC
- CENTRE
FRANCOISE
DOLTO
harfleur . Ouverture
de
la
séance
. Minute
de
silence
en
mémoire
de
Madame
Maryvonne
PEROT
Madame
le
Maire
:
"Madame
PEROT
a
été
une
conseillère
municipale
durant
un
certain
temps.
C'était
une
militante
qui
était
impliquée,
proche
des
gens,
humaine,
très
chaleureuse
et investie.
Elle
a été
Présidente
de
l'association
des
Femmes
Françaises
sur
deux
mandats,
présente
au
Secours
Populaire
en
assurant
longtemps
la
fonction
d'accueil
pour
souhaiter
la bienvenue
aux
bénéficiaires
qui
arrivaient.
Elle
était investie
dans
l'association
France
RDA
dans
le
cadre
du jumelage
de
la
Ville
d'Harfleur
avec
Lindow.
Elle
était
aussi
une
fidèle
adhérente
du
PCF
durant
toute
sa
vie.
Elle
a
longtemps
été
membre
du
CCAS.
Elle
connaissait
bien
la
population
harfleuraise,
pleine
d’empathie
par
rapport
aux
difficultés
que
celle-ci
a pu
rencontrer,
sensible
à
la
vie
de
son
quartier
Beaulieu,
dans
lequel
elle
a
longtemps
vécu.
”
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
24
09
01
| APPEL
NOMINAL
Christine
MOREL
24
09
02
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Christine
MOREL
CONSTITUTION
DU
BUREAU
DE
VOTE
. Désignations
24
09
03
PROCÈS-VERBAL
.
Christine
MOREL
Séance
du
22
juin
2024
. Adoption
24
09
04
[DÉCISIONS
Christine
MOREL
Délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
. Communication
24
09
05
INFORMATION
Christine
MOREL.
Mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
. Communication
—
Récapitulatif
17
semestre
2024
24
09
06
|INFORMATION
Christine
MOREL
Contrats
de
prestations
—
Contrats
d'engagements
-
Conventions
de
partenariats
. Communication
—
Récapitulatif
1%
semestre
2024
24
09
07
| INFORMATION
Christine
MOREL
Conventions
de
formation
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Autres
organismes
de
formation
. Communication
—
Récapitulatif
1%
semestre
2024
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
1 24
09
08
| INFORMATION
Christine
MOREL
Contrats
de
collaborateurs
bénévoles
. Communication
—
Récapitulatif
1%
semestre
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
24
09
09
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
Christine
MOREL
. Membres
—
Election
24
09
10
Commissions
Municipales
d'Etudes
Christine
MOREL
. Membres
—
Election
VŒU
24
09
11
Loi
de
Finances
2025
Christine
MOREL
. Refus
que
les
communes
soient
la
variable
d'ajustement
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
24
09
12
| VIE
ASSOCIATIVE
Dominique
BELLENGER
Exercice
2024
Délibération
n°
24
03
12
du
23
mars
2024
- Retrait
Attribution
de
subventions
n°
2 A
. Adoption
24
09
13
| VIE
ASSOCIATIVE
Dominique
BELLENGER
Exercice
2024
Attribution
de
subventions
n°
2B
. Adoption
24
09
14
| VIE
ASSOCIATIVE
Dominique
BELLENGER
Exercice
2024
Attribution
de
subventions
n°
2
C
. Adoption
24
09
15
|VIE
ASSOCIATIVE
Dominique
BELLENGER
Exercice
2024
Attribution
de
subventions
n°
4
. Adoption
24
09
16
| FAMILLE
Sabrina
LEFEBVRE
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
. Renouvellement
—
Signature
- Autorisation
24
09
17
[FAMILLE
Sabrina
LEFEBVRE
Halte-garderie
de
Beaulieu
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
Déblocage
de
fonds
exceptionnels
pour
travaux
. Signature
—
Sollicitation
— Autorisation
24
09
18
| AFFAIRES
SCOLAIRES
Justine
DUCHEMIN
Organisation
du
temps
scolaire
hebdomadaire
Rentrée
scolaire
2024-2028
. Adoption
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
2 INTERCOMMUNALITÉ
24
09
19
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Projet
d'extension
du
réseau
de
tramway
de
la
Communauté
Urbaine
Enquête
publique
unique
. AVIS
24
09
20
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
. Avis
sur
le projet
de
Schéma
arrêté
24
09
21
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Rapport
annuel
2023
Compte
Administratif
2023
. Communication AMÉNAGEMENT
URBAIN
24
09
22
ENVIRONNEMENT
Loïc
JAMET
Reconnaissance
«
Territoires
engagés
pour
la
Nature
»
. Candidature
—
Autorisation
SOLIDARITÉ
24
09
23
POLITIQUE
DU
LOGEMENT
Sylvie
DUCOEURJOLY
Fonds
de
Solidarité
Logement
Contribution
financière
2024
. Convention
—
Signature
— Autorisation
. Versement
— Autorisation
AFFAIRES
GÉNÉRALES
24
09
24
FINANCES
Ousmane
NDIAYE
Budget
Ville
- Exercice
2024
Décision
Modificative
2/2024
Ouvertures
et virements
de
crédits
- Dépenses
et
recettes
. Adoption
24
09
25
FINANCES
Loïc
JAMET
Destruction
des
nids
d’hyménoptères
Remboursement
aux
particuliers
2/2024
. Adoption
24
09
26
AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
Christine MOREL
Extension
du
réseau
de
tramway
Cession
de
parcelles
au
profit
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
. Signature
— Autorisation
24
09
27
AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
Christine MOREL
Terrains
familiaux
Régularisation
foncière
au
profit
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
. Signature
- Autorisation
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
3 DÉLIBÉRATIONS
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
01
CONSEIL
MUNICIPAL
APPEL
NOMINAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
septembre
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Harfleur
légalement
convoqué
le
vingt
septembre
deux
mille
vingt-quatre
s’est
réuni
à
la
Mairie
d'Harfleur,
dans
la
salle
du
Parc
— Centre
Françoise
Dolto. Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
est
publique.
Madame
Christine
MOREL,
Maire,
présidant
la
séance
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRÉSENTS
:Mme
Christine
MOREL
(sauf
point
n°
24
09
14),
Mme
Sylvie
BUREL,
M.
Dominique
BELLENGER,
M.
Anthony
DE
VRIES
(à
partir
du
point
n°
24
09
09),
M.
Loïc
JAMET,
Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
M.
Ousmane
NDIAYE,
M.
José
GUTIERREZ
(sauf
point
n°
24
09
13),
Mme
Élise
ROGER,
Mme
Marjorie
BELLENGER,
M.
Gilles
DON
SIMONI,
M.
Jean-Pierre
PEDRON,
Mme
Nathalie
JARROUSSE
(sauf
point
n°
24
09
14),
M.
Hervé
TOULLEC,
Mme
Aurélie
REBEILLEAU,
M.
Franck
GROUSSARD,
M.
Pierre
GRISEL.
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Justine
DUCHEMIN
à
Mme
Sylvie
BUREL,
Mme
Sylvie
DUCOEURJOLY
à
M.
Loïc
JAMET,
Mme
Yvette
ROMÉRO
à
M.
Ousmane
NDIAYE,
M.
Samuel
LEROY
à
Mme
Élise
ROGER,
M.
Yoann
LEFRANC
à
M.
Jean-Pierre
PEDRON,
M.
Nicolas
NOUAILHAS
à
M.
Gilles
DON
SIMONI,
Mme
Sylvie
ROGER
à
Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
Mme
Coralie
FOLLET
à
M.
Pierre
GRISEL,
Mme
Julie
LETHEUX
à
Mme
Aurélie
REBEILLEAU.
ABSENTS
EXCUSÉS
SANS
PROCURATION
:
Mme
Julie
LEMARCIS,
Mme
Cindy
Evrard. ABSENTS
:M.
Anthony
DE
VRIES
(jusqu'au
point
n°
24
09
08),
Mme
Sophie
BOUJU
(née
VIVIER).
Conseillers
Municipaux
:
Conseillers
Municipaux
|
Ouverture
À
partir
Pour
le
point
|
Pour
le
point
A
partir
en
exercice
=
29
séance
du
point
N°
24
09
13
|
N°
24
09
14
du
point
N°
24
09
09
N°
24
09
15
Présents
16
17
16
15
17
Procurations
9
Absents
excusés
3
2
Absents
1
1
Votants
25
26
25
24
26
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
4 Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
02
CONSEIL
MUNICIPAL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
CONSTITUTION
DU
BUREAU
DE
VOTE
. Désignations Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
au
début
de
chaque
séance
à
la
nomination
d’un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Je
vous
propose
que
Madame
Elise
ROGER
soit
désignée
pour
remplir
cette
fonction. Par
ailleurs,
avant
de
procéder
aux
différentes
élections,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
au
moins
deux
assesseurs
pour
constituer
le
bureau
de
vote.
Je
vous
propose
que
Madame
Marjorie
BELLENGER
et
Monsieur
Franck
GROUSSARD
soient
désignés
à
cet
effet.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante :
N°
24
09
03
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL Séance
du
22
juin
2024
. Adoption Le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
juin
2024
a
été
adressé
à
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
et
doit
être
adopté
par
le
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
faire
savoir
si
ce
document
appelle
des
observations
particulières
de
leur
part.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
juin
2024.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
juin
2024.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante :
N°
24
09
04
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISIONS Délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
. Communication VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
13
avril
2024
donnant
délégations
de
missions
complémentaires
pour
traiter
certaines
affaires
conformément
à
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
5 CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation,
CONSIDÉRANT
que
ces
décisions
(dont
les
copies
sont
jointes
à
la
présente)
ont
été
transmises
au
représentant
de
l'État,
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
décisions
ci-dessous
:
. Renouvellement - C
ES 08-07-2024
Régie
de
recettes
locations
de
salles
et
de
matériels
Date
dépôt
Date
Objet
Sous-
préfecture
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Place
de
stationnement
N°
47
05-06-2024
Ke, GERMAIN Antoinette
06-06-2024
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
Local
municipal
- 55
rue
de
la
République
12-06-2024
M.
Jean-Paul
LECOQ
14-06-2024
. Résiliation
- Convention
- Signature
- Autorisation
17-06-2024
Autorisation
de
tournage
de
film
18-06-2024
, Autorisation Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Place
de
stationnement
N°
30
17-06-2024
Li Esédéric GUILLAUME
21-06-2024
. Résiliation
- Convention
- Autorisation
Bureau
n°
5
- Maison
des
Associations
03-07-2024
Association
Harfleur
Football
Club
09-07-2024
. Convention
d'occupation
- Signature
- Autorisation
Local
municipal
10-07-2024
M.
Jean-Paul
LECOAQ
- Député
11-07-2024
. Convention
- Signature
- Autorisation
19-08-2024
Locaux
5
rue
Bât
de
l’Orge
à
l'Association
les
Compagnons
pour
Hastings
05-09-2024
Marché n° 2024
03 2 004
19-06-2024
.
:
Le
Travaux
de
reprise
de
concessions
funéraires
ee
us
11-07-2024
. Modification
15-07-2024
Régie
d’avances
des
activités
du
Pôle
Famille
Solidarité
30-07-2024
. Clôture
15-07-2024
Régie
d’avances
des
spectacles
30-07-2024
. Clôture
09-07-2024
Marché
n°
2024
04
3
005
03-07-2024
Travaux
d’informatisation
des
écoles
09-07-2024
>
Cf.
Décisions
annexées
à
la
fin
du
document
INFORMATIONS
COMMUNIQUÉES
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
05
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION Mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
. Communication
- Récapitulatif
1°" semestre
2024
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
6 La
Ville
d'Harfleur
met
à
disposition
des
associations
et
des
intervenants
extérieurs
des
salles
municipales
afin
d'y
organiser
leurs
manifestations.
Par
délibération
du
15
décembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
les
tarifs
d'utilisation
des
diverses
salles
municipales
et
a
aussi
autorisé
la
gratuité
d'utilisation
des
salles
dans
certains
cas
exceptionnels.
Un
état
semestriel
des
mises
à
disposition
gratuites
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal. En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
1°"
semestre
2024,
la
Ville
d'Harfleur
a
accordé
les
mises
à
disposition
gratuites
suivantes
:
Nom
de
l'association
!
Date
de
| Montant
;
à
Objet
Salles
.
Lo
où
de
l'entreprise
location
| exonéré
Collectif 1% mai
Diffusion du Film
Le Creuset
| 14/01/24
|593,24 €
«
Yallah
Gaza
»
Secours Populaire du
Solidaribus
La Taillanderie
| 24/01/24 | 69,61 €
Havre
Le Havre Seine Métropole |,
Forum sur le
Le Creuse etle | 25104124
|533,28 €
logement
des
Jeunes
Zinc
Association
Nationale
des
Assemblée
régionale |
Jean
le
Bosqué
|
31/01/24 |
63,13
€
Visiteurs
de
Prison
Secours Populaire du
Solidaribus
La Taillanderie
| 31/01/24 | 69,61 €
Havre
Camion-Citere pour les |
Rs
de solidarité |
Maison des
| 63/02/24 | 98,72 €
Sahraouis
Associations
Spectacle
caritatif
au
Association Action
profit
de
| unité
de Vie
Le Creuset
et
le
16/02/24
|436,91
€
Educative
Familiale
spécialisée
Zinc
d'Harfleur
Ouverture
de
la
Comité
FSGT
saison
pédestre
La
Taillanderie
18/02/24
| 139,21
€
cycliste
POZZO
Immobilier
Assemblée
générale
La
Taillanderie
|
21/02/24
| 211,20
€
Cabinet
Jullien
& Allix
Assemblée
générale
Schneider
22/02/24 |
63,13
€
Secours Populaire du
Solidaribus
La Taillanderie
| 28/02/24 | 69,61 €
Havre
Secours Fopuiaire
du
Solidaribus
La Taillanderie
| 06/03/24 | 69,61 €
avre
Pharmacie
de
la
Brèque
Départ
en
Retraite
La
Taillanderie
|
26/03/24
|343,23
€
Cabinet Jullien & Alix
| Assemblée générale |
8x
Maison
| 964,24 | 296,21 €
des
Associations
Réunion
de
Malakoff
Humanis
préparation
Forum
La
Taillanderie
14/05/24
| 211,20
€
Mobilité
Secours Populaire du
Solidaribus
La Taillanderie
| 22/05/24 | 69,61 €
Havre
Centre
d'Expressions
Spectacle
Eveil
Le
Creuset
25/05/24 | 593.24
€
Musicales
(C.E.M.)
musical
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
7 Centre
Médico-social
Réunion
d'information!
La
Taillanderie
27/05/24 |
85,67
€
Cabinet
Poulet
Immobilier
|
Assemblée
générale
|
Jean
le
Bosqué
|20/06/024|
63,13
€
TOTAL
4
079,55
€
Madame
Aurélie
REBEILLEAU:
‘J'avais
juste
une
question
sur
la
gratuité
notamment
du
Cabinet
Jullien et
Allix,
j'imagine
qu'il
est
le
syndic
de
copropriétés
?
"
Madame
le
Maire
: "C'est
ça.
”
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Ce
sont
des
logements
sociaux
ou
des
logements
privés
?
"
Madame
le
Maire
:"On
accorde
pour
les
syndics
de
logements
sociaux
donc
je
pense
que
celui-là
en
fait
partie.
"
INFORMATIONS
COMMUNIQUÉES
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
06
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION Contrats
de
prestations
- Contrats
d'engagements
- Conventions
de
partenariats
. Communication
- Récapitulatif
1”
semestre
2024
Par
délibération
du
13
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
des
contrats
de
prestations,
des
conventions,
des
contrats
d'engagement
de
professionnels
ainsi
que
des
conventions
de
partenariat
à intervenir
dans
le cadre
des
activités
municipales.
Un
état
semestriel
des
contrats
et
conventions
signés
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal. En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
1°
semestre
2024,
la
Ville
d'Harfleur
a
signé
les
contrats
et
conventions
suivants :
Date
de
ne
a
Fe
Objet
None
Type
de
contrat
Total
Date
de
la
signature
Compagnie
représentation
représentation
18/01/24
Les
Pieds
au
Mur
Fête
de
la Scie
4
Cession
1 800
€
6
et
7 avril
2024
18/01/24
Cie S.D.F
Fête de la Scie
6
Cession
3000€
| °°t72v12024
18/01/24
-es ceniares
Fête de la Scie
3
Cession
5006€ |
avril 2024
18/01/24
Association
Domhan
Fête
de
la
Scie
3
Cession
1
852,58
€
7
avril
2024
25/01/24
Les
Tréteaux
de
juillet
Fête
de
la
Scie
2
Prestation
500
€
6
et
7
avril
2024
25/01/24
|
Compagnie
Sonjévéyés
Fête
de
la Scie
6
Cession
4072,30€
|6 et
7 avril
2024
05/02/24
Blabla production
| CnGert
des D Day
1
Cession
|
622450 €
septembre 2024
15/02/24 |
LS
aa
de |
Fête de la Scie
2
Cession
5690€
|6et7 avril 2024
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
8 15/02/24
Association
Vegvisir
Fête
de
la Scie
Prestation
1200
€
6
et 7 avril
2024
15/02/24 |
Association La Cie du
|
Este de ja Scie
Cession
1320€
| 6et7 avril 2024
Polisson
15/02/24
Association
A-TE-LIER
Fête
de
la
Scie
Cession
1
319€
6
et
7
avril
2024
15/02/24
Arcadia
Théâtre
Fête
de
la
Scie
Cession
522225€
|6et7
avril
2024
22/02/24 |
LES
ne
pour
Fête de la Scie
Prestation
630 €
6 et 7
avril 2024
22/02/24 |
ASSOGIANON Chevaliers
||
Fête de la Scie
Prestation
500€
| 6 et 7 avril 2024
26/02/24
We
&
La
boîte
de
scène
Fête
de
la
Scie
Prestation
1
250
€
6
et
7
avril
2024
28/02/24
Cie
le Temps
qui
sèche
Fête
de
la
Scie
Prestation
1 800
€
6
et
7 avril
2024
28/02/24 |
Fédération F'ançaise
de |
Hôte de la Scie
Prestation
1000€
| 6et7 avril 2024
07/03/24
Association
Cas
&
Play
Fête
de
la
Scie
Prestation
350
€
6
et
7 avril
2024
07/03/24
Association
M-Archerie
Fête
de
la
Scie
Prestation
1
876€
6
et
7
avril
2024
07/03/24
L'Épée
d'Aymeric
Fête
de
la Scie
Prestation
1287
€
6
et 7
avril
2024
07/03/24
Much
Rooms
SAS
Fête
de
la
Scie
Prestation
1
944
€
6
et
7
avril
2024
09/03/24
P.A.P
Théâtre
Fête
de
la
Scie
Prestation
850
€
6
avril
2024
13/03/24
Stéphane
Roger
Fête de la Scie
Auto
600 €
6 et 7 avril 2024
entrepreneur
13/03/24
Pany
Duru
Fête de la Scie
Auto
764 €
6 et 7
avril 2024
entrepreneur
13/03/24
Music.Event.Production
Fête
de
la
Scie
Prestation
4
560
€
6
et
7
avril
2024
Exposé
conté
21
mai,
2
et
24
22/03/24
Piano
à
pouces
théâtre
|
« semelles
de
bois
Cession
2
050
€
juin
et 22
et
doryphores
»
septembre
2024
26/03/24 |
Le Grain à Démoudre
Ciné toiles
Partenariat
1 000 €
16 août 2024
Compagnie
la
Belle
.
:
22
et
02/05/24
Envolée
Contes
en
musique |
Prestation
1 300
€
26
mai
2024
19/06/24
Touches d'histoire
Visites défis
Cession
655 €
3 et 24 juillet, 28
août
2024
Madame
le
Maire
:
"Vous
avez
pu
remarquer,
ça
ne
vous
a
pas
échappé
que
maintenant,
on
marque
«
Projet
»
sur les
documents
car
c'est
une
fois
que
c'est passé
en
Conseil
Municipal
que
la
délibération
est
validée.
Tant
qu'elle
n'est
pas
validée
par
vous
et
avec
les
amendements
qui
peuvent
être
apportés
par
les
uns
ef
les
autres,
pour
nous
ce
ne
sont
que
des
projets.
”
INFORMATIONS
COMMUNIQUÉES
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
07
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION Conventions
de
formation
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Autres
organismes
de
formation
. Communication
- Récapitulatif
1°"
semestre
2024
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
9 Par
délibération
du
13
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé :
*
la
signature
des
diverses
conventions
établies,
soit
entre
la Ville
d'Harfleur
et
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
soit
entre
la
Ville
d'Harfleur
et
certains
organismes
extérieurs,
pour
la
prise
en
charge
financière
par
la
Ville
des
sessions
de
formation
concernées,
.
le
versement
à
ces
organismes
du
montant
de
ces
prestations.
Un
état
semestriel
des
conventions
signées
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
1°"
semestre
2024,
la
Ville
d'Harfleur
a
signé
les
conventions
suivantes
:
Service
Nom
de
:
;
:
à
Nombre
concerné
l'organisme
Objet
de
la formation
| Dates
formation
| Coût
TTC
d'agent
Pôle
Education
ton
A Sale
Formation
au
logiciel
D
aror
*
5
375.00
€
14
Famille
Solidarité | ARPEGE
Concerto
Opus
à
.
28/08/2024
+
Pôle
Finances
Population INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
08
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION Contrats
de
collaborateurs
bénévoles
. Communication
- Récapitulatif
1°"
semestre
2024
Par
délibération
du
13
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
:
e
la
signature
de
tout
type
de
contrat
de
collaborateur
bénévole,
pour
l'ensemble
des
manifestations
organisées
par
la
ville
ou
avec
son
concours.
Chaque
demande
émanant
d'un
service
doit
faire
l'objet
d'une
demande
spécifique,
soumise
pour
approbation
à
l'avis
du
Bureau
Municipal.
Un
état
semestriel
des
contrats
signés
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
1°
semestre
2024
la
Ville
d'Harfleur
a
signé
les
contrats
de
collaborateur
bénévole
suivants
:
:
Prénom
gt
nom
du
Type
de
la
Dates
d'intervention
du
Service
collaborateur
|
:
Lo
manifestation
collaborateur
bénévole
Culturel
Nouria
OUCHA
Fête
de
la
Scie
6
et
7
avril
2024
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Je
m'étonne
qu'il
n'y
ait qu'une
seule
personne
qui
bénéficie
de
ce
contrat
de
collaborateur
bénévole
car j'imagine
qu'il
y
avait
bien
plus
d’Harfleurais
qui
étaient
bénévoles
lors
de
la
Fête
de
la
Scie.
"
Madame
le
Maire
: "Eh
bien
non
!"
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
10 Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: ‘Ve
suis
vraiment
surprise.
"
Madame
le
Maire
:
"C'est
pour
ça
que
dans
le
prochain
«
Jeudi
POP
»,
on
va
voir
comment
on
peut
développer
le
bénévolat
pour
la
Fête
de
la
Scie.
On
a
eu
dans
le
passé
plusieurs
bénévoles
qui
intervenaient
durant
la
Fête
de
la
Scie,
et
non
au
nom
d'une
association.
Et
là,
il n’y
avait
qu'une
seule
bénévole
que
nous
avions
contacté
car
on
venait
de
la
recevoir
et nous
lui
avons
demandé
si cela
l'intéressait.
Donc,
elle
était
bénévole
pour
le
suivi
des
troupes
et
elle
avait
aussi
une
loge
à
gérer.
Notre
objectif
est
vraiment
de
pouvoir
développer
le
bénévolat
sur
la
Fête
de
la
Scie.
Après,
il faut
que
les
gens
s'investissent
et
ce
n'est
pas
forcément
simple.
"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "On
sait la difficulté.
”
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
09
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
. Membres
- Election
L'article
L.
1411-5
du
CGCT
précise
que
«
/!.
La
commission
est
composée
lorsqu'il
s’agit
(…)
d'une
commune
de
3
500
habitants
et plus
et d’un
établissement
public,
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(...)
».
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires. Sont
applicables
les
articles
L.1411-5,
L.1414-2
et
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CCGCT).
Conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
les
membres
de
la
CAO
sont
élus
au
scrutin
de
liste
et
au
scrutin
secret.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
e
de
procéder
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres :
Sont
candidats
:
Candidats
délégués
titulaires
Ousmane
NDIAYE
Loïc
JAMET
Justine
DUCHEMIN
Gilles
DON
SIMONI
Aurélie
REBEILLEAU
Candidats
délégués
suppléants
Julie
LEMARCIS
Sylvie
DUCOEURJOLY
@ | Sabrina
LEFEBVRE
9 6010 6,0 ©
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
11 © | Anthony
DE
VRIES
6
| Franck
GROUSSARD
Élections Votants
: 26
Bulletins
Blancs
et
nuls
: 2
Suffrages
exprimés
pour
la
liste
: 24
Majorité
absolue
: 13
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
10
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
Commissions
Municipales
d'Études
. Membres
—
Élection
Conformément
à
l'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
spécifiques
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal,
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
où
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
Vice-Président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché. Dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Je
vous
propose
de
fixer
le nombre
des
commissions
municipales
d'étude
à 5,
chacune
composée,
outre
Madame
le
Maire,
de
6
membres
et
de
répartir
les
différents
domaines
d'intervention
de
notre
municipalité
de
la
manière
suivante :
e
Commission
n°
1:
Finances
-
Administration
et
services
généraux
-
Informatique
et
dématérialisation
—
Personnel
—
Intercommunalité,
SIEHGO
—
Risques
majeurs.
e
Commission
n°
2:
Attractivité
—
Économie,
Marchés,
Foire
—
Subventions
(enseignes,
façades...)
- Tourisme
—
Emploi,
Formation
—
Communication.
e
Commission
n°
3
: Aménagement
urbain
—
Travaux,
voirie
- PLU
et
documents
d'urbanisme
—
Déplacements,
Circulation,
Stationnement
-
Biodiversité,
Environnement,
Cadre
de
vie.
e
Commission
n°
4
: Vie
culturelle
et
animations
—
Vie
sportive
et
associative
-
Démocratie
participative
-
Education,
Enseignement,
Loisirs
—
Restauration
municipale
- Relations
internationales.
e
Commission
n° 5 :
Affaires
sociales
et
logement
- Politique
de
la Ville
—
Santé
—
Handicap
—
Familles,
Enfance,
Jeunesse,
3°
âge
-
Lutte
contre
les
discriminations.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
de
procéder
à
cette
élection, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
12 Commission
n°
1
: Finances
- Administration
et services
généraux,
Informatique
et dématérialisation
—
Personnel
-— Intercommunalité,
SIEHGO
-
Risques
majeurs
(sans
changement)
Candidats
Sylvie
BUREL
Dominique
BELLENGER
Ousmane
NDIAYE
Yoann
LEFRANC
Nathalie
JARROUSSE
Aurélie
REBEILLEAU
©0609 6006
Commission
n°
2:
Attractivité
—
Économie,
Marchés,
Foire
—
Subventions
(enseignes,
façades...)
- Tourisme
-
Emploi,
Formation
—- Communication
Candidats
©
Sabrina
LEFEBVRE
e
Loïc
JAMET
6
José
GUTIERREZ
O
Elise
ROGER
6
Sylvie
ROGER
6
Aurélie
REBEILLEAU
Commission
n°
3
: Aménagement
urbain
—
Travaux,
voirie
- PLU
et
documents
d'urbanisme
-—
Déplacements,
Circulation,
Stationnement
-
Biodiversité,
Environnement,
Cadre
de
vie
Candidats
oO
Anthony
DE
VRIES
e
Loïc
JAMET
6
Justine
DUCHEMIN
6
Julie
LEMARCIS
8
Jean-Pierre
PEDRON
6
Pierre
GRISEL
Commission
n°
4
: Vie
culturelle
et
animations
—
Vie
sportive
et
associative
-
Démocratie
participative
-
Éducation,
Enseignement,
Loisirs
—
Restauration
municipale
- Relations
internationales
(sans
changement)
Candidats
Dominique
BELLENGER
Justine
DUCHEMIN
Elise
ROGER
Ousmane
NDIAYE
Gilles
DON
SIMONI
G
Franck
GROUSSARD
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
13
© 60 60610 Commission
n°
5
: Affaires
sociales
et
logement
- Politique
de
la
Ville
—
Santé
—
Handicap
-—
Familles,
Enfance,
Jeunesse,
3°
âge
-
Lutte
contre
les
discriminations
Candidats
Sylvie
BUREL
Julie
LEMARCIS
Sabrina
LEFEBVRE
Marjorie
BELLENGER
Sylvie
DUCOEURJOLY
6
Aurélie
REBEILLEAU
96006
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
11
VŒU Loi
de
Finances
2025
. Refus
que
les
communes
soient
la
variable
d'ajustement
Alors
qu’un
nouveau
gouvernement
peine
à
se
former,
les
premières
mesures
budgé-
taires
annoncées
font
état
de
la
nécessité
de
réaliser
des
économies
conséquentes
afin
de
résorber
la dette
de
la
France,
dans
l'objectif
notamment
de
rentrer
de
nouveau
dans
lesdits
critères
de
Maastricht.
Pour
cela,
l’une
des
premières
mesures
envisagées
a
immédiatement
été
de
faire
por-
ter
une
grande
partie
de
l'effort
sur
les
collectivités
territoriales
parmi
lesquelles
figu-
rent
les
communes.
Cette
solution
s'inscrit
dans
la
droite
ligne
de
ce
que
le
précédent
gouvernement
a
déjà
porté
dans
la
Loi
de
Finances
2024,
mais
dans
des
proportions
encore
plus
importantes
au
vu
de
l'effort
à
réaliser.
Pourtant,
les
élections
législatives
de
juillet
2024
ont
montré
une
volonté
nette
de
rompre
avec
la
politique
menée
par
le
camp
présidentiel
et
une
inclinaison
vers
une
politique
sociale
plus
prononcée,
apte
à
protéger
davantage
les
concitoyens
les
plus
fragiles,
incarnée
par
le
Nouveau
Front
Populaire,
concitoyens
qui,
jusqu'ici
et
malgré
une
décennie
de
restrictions
budgétaires
imposées
aux
collectivités
locales,
comptent
toujours
davantage
sur
les
politiques
locales
menées
par
ces
dernières.
Les
élus
harfleurais
s'étaient
déjà
mobilisés,
notamment
à
l'échelle
de
la
Communauté
Urbaine
dans
le
cadre
du
vote
du
budget,
contre
cette
piste
d'économie
qui
contraint
les
communes
à
devoir
faire
des
choix
dans
leurs
politiques
locales,
et
qui
obère
de
manière
toujours
plus
conséquente
la
mise
en
œuvre
du
programme
des
élus
sur
le-
quel,
pourtant
ils
ont
été
élus.
Nous
tenons
à
rappeler
que
les
communes
sont
des
collectivités
de
proximité
qui
as-
surent
l'accompagnement
au
quotidien
des
habitants
par
une
connaissance
fine
du
territoire,
et
que
ces
coupes
budgétaires
sombres,
dans
les
dotations
des
communes
auxquelles
on
retire
également
d'autres
marges
de
manœuvres
telles
que
la
maîtrise
de
l’imposition,
sont
de
nature
à
compromettre
durablement
le
bon
fonctionnement
de
la
démocratie
locale.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
14 Nous
tenons
à
alerter
le
nouveau
gouvernement
sur
le
fait
qu'il
est
inconcevable
que
les
communes
soient
réduites
à
être
des
variables
d'ajustement
des
décisions
poli-
tiques
nationales
et
qu'il
existe
d’autres
façons
de
réaliser
des
économies
en
mettant
à contribution
toutes
les
forces
du
pays
de
manière
bien
plus
égalitaire.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
e
adopte
le
vœu
suivant
:
Nous
tenons
à
interpeler
Monsieur
le
Premier
Ministre
et
Monsieur
le
Président
de
la
République
sur :
L'impératif
de
prendre
des
mesures
fiscales
qui
garantissent
aux
communes
de
pouvoir
pleinement
assurer
leurs
missions.
-_
L'intérêt
de
rechercher
des
sources
de
financement
alternatives
plus
égalitaires
et
plus
respectueuse
du
bon
fonctionnement
de
la
démocratie
locale
assurée
par
les
équipes
municipales
élues.
-
La
nécessité
de
prendre
en
considération
les
communes
et
leurs
représentants
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
future
Loi
de
Finances
2025.
Nous
adressons
ce
vœu
à
Monsieur
le
Président
de
la
République,
et
copie
à
Monsieur
le
Premier
Ministre,
Monsieur
le
Député
de
la
8°
circonscription,
Ma-
dame
la
Sénatrice
Céline
BRULIN,
Monsieur
le
Président
de
l'AMF
et
Monsieur
le
Président
de
l’APVF.
Monsieur
Hervé
TOULLEC
: "Je
voudrais
faire
un
léger
rappel
des
différents
choix,
ces
dernières
décennies,
par
les
Présidents
de
la
République
successifs.
Sous
l'ère
du
Président
SARKOZY,
il y a eu
la suppression
de
la taxe
foncière.
Sous
la présidence
HOLLANDE,
il y
a
eu
une
diminution
drastique
des
aides
allouées
aux
collectivités
locales
de
plus
de
15%.
Sous
la
présidence
MACRON,
il y
a
eu
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
la
contribution
des
communes
vis-à-vis
des
métropoles
riches
vers
les
moins
riches,
coût
pour
notre
commune
plus
de
70
000
€,
et
diminution
des
aides
aux
collectivités.
Tous
ces
faits
ont
eu
pour
but
de
diminuer
notre
budget
d'une
manière
drastique
; la
somme
exacte,
je
la
laisserai
à
votre
avis
parce
que
je
ne
l'ai pas.
E
je
reprendrais
le
vœu
sur
les
conséquences
de
tels
faits.
"
Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "Ce
vœu
a été
fait avant
le nouveau
gouvernement.
Pour
l'instant,
ce
nouveau
gouvernement,
nous
ne
savons
pas
la
ligne
politique
qui
va
être
axée
; ce
n'est
pas
clair,
ce
n’est pas
clairement
exprimé.
Cela
dit sur
ce
vœu,
moi
ce
qui
me
gêne,
en
fait,
c'est
qu'il
est
clivant
parce
qu'on
parle
du
nouveau
front
populaire.
Or,
ce
problème
budgétaire,
il n'y
a
pas
que
le
nouveau
front
populaire
qui
dénonce
cette
pratique
de
détricotage
des
collectivités
locales,
et donc
de
manque
de
moyens
des
collectivités
locales.
C'est
un
discours
qui
est
repris
par
toute
la
classe
politique
globale
hors
MACRON
évidemment.
Il
serait,
peut-être,
plus
pertinent,
de
justement
globaliser
sans
derrière
fixer que
ce
soit le nouveau
front populaire
qui
émet
ce
vœu,
en
gros.
Et,
que
ce
soit,
en
fait,
au
nom
de
tout
un
Conseil
Municipal.
Nous
ne
sommes
pas
tous
du
nouveau
front
populaire
pour
le
coup.
Moi,
je
veux
bien
me
joindre
à
un
vœu
comme
ça,
mais
derrière je
veux
garder
mon
indépendance
politique
par
rapport
au
parti
qui
est
cité.
Donc,
je
m'abstiendrai
tel qu’il
est
fait ainsi,
mais
sinon
je
suis
complètement
d'accord
par
rapport
au
contenu.
”
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
15 Monsieur
Loïc
JAMET
:"Moi,
je
voulais
sur
ce
vœu,
déjà
revenir
sur
le
fait
qu'il
a
été
écrit
avant
la
création
de
ce
gouvernement.
Et,
depuis
que
les
ministres
du
budget
et
de
l'économie
ont
été
nommés,
on
s'aperçoit
chaque
jour
que
la
dette
augmente
de
plus
en
plus.
Ce
vœu
est
certainement
au-dessous
de
la
réalité
encore,
et
qu'on
risque
d’avoir
quelques
années
très
très
compliquées
pour
les
collectivités
mais
également
pour
les
français.
Et,
les
collectivités
encore
plus
de
ce
fait
car
nous
sommes
le
dernier
rempart
pour
la
population
qui
risque
de
subir
des
conséquences
de
choix
économiques
très
libéraux.
Concernant
l’allusion
au
front
populaire,
ce
n’est
pas
du
tout
dans
la
façon
que
je
le
lis.
Je
voudrais
rappeler
que
le
résultat
du
vote
avait
mis
les
candidats
du
front
populaire
en
tête
qui
eux
avaient
un
programme
qui
n'était
pas
de,
justement,
faire
diminuer
les
budgets
des
collectivités,
mais
plutôt
un
programme
qui
était
un
programme
de
relance
et
d'ouverture
budgétaire.
Ce
n'était
pas
du
tout
une
adhésion
mais
juste
le
fait
de
rappeler
qu'aujourd'hui
on
se
retrouve
avec
un
Premier
Ministre
issu
du
groupe
minoritaire,
le
cinquième
groupe
de
l'Assemblée
Nationale,
alors
que
la
force
arrivée
en
tête
était
le
nouveau
front
populaire.
Donc,
voilà
l'explication
de
texte
du
fait
de
nommer
le
front
populaire,
c'était
juste
pour
rappeler
les
élections
de
juillet
dernier
qui
donnait
une
toute
autre
idée
de
la
part
des
électeurs
à
ce
niveau-là.
Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "Je
voulais
juste
rajouter
qu'il
vaut
mieux
que
ce
soit
le
cinquième
parti
que
le
troisième
ou
le
deuxième,
voilà
c'est
tout.
“
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "/! est
bien
évident
que
notre
groupe
est
tout
à
fait
pour
une
répartition
égalitaire
des
efforts
sur
l'ensemble
des
institutions.
Nous
serons
très
attentifs,
nous
aurons
une
grande
vigilance
sur
les
annonces
gouvernementales.
Personnellement,
j'attends
ces
annonces
gouvernementales
pour pouvoir
m'y
opposer
avec
d'autant
plus
de
forces
que
nous
aurons
des
arguments
factuels
et
chiffrés
à
opposer,
en
fait.
Je
pense
qu'on
peut
s'inquiéter
de
quelque
chose,
on
peut
s'inquiéter
d'annonces
mais
quand
elles
sont
effectivement
faites,
lorsqu'elles
sont
concrètes,
on
a plus
d'arguments
pour
s'y opposer.
C'est
la raison
pour
laquelle je
m'abstiendrai
pour
ce
vœu.
Mais,
néanmoins,
je
comprends
tout
à
fait
votre
démarche.
Mais,
j'attends
d'avoir
les
annonces
gouvernementales
chiffrées
concrètes
qui
normalement
devraient
arriver
sous
peu,
et
j'espère
qu'on
n'attendra
pas
autant
que
pour
la
nomination
du
gouvernement
mais,
normalement,
nous
devrions
avoir
des
annonces
gouvernementales
concernant
le
budget
bientôt.
Je
pense
qu'on
aura
plus
de
poids
à
contester
un
projet.
”
Monsieur
Hervé
TOULLEC
:
"Pour
répondre
à
Monsieur
GROUSSARD,
le
déni
de
démocratie,
il est
évident
en
France.
C'est
le
front
populaire
qui
est
arrivé
en
tête
et
c'est lui qui
aurait
dû
être pris
comme
Premier
Ministre.
Le
candidat
arrivé
en
quatrième
position,
le
parti
le
plus
petit
soit
nommé
et
qu'un
gouvernement
de
droite,
je
dirais
presque
extrême
droite,
c'est
affligeant.
Madame
le
Maire
: "Par
rapport
à
tout
ce
qui
a
été
dit, je
pense
effectivement
qu'il y a
eu
des
explications
qui
ont
été
indiquées
pour
le
fait
que
le
nouveau
front
populaire
apparaisse
dans
ce
vœu-là.
C'est
ce
que
vous
a
dit Monsieur
JAMET,
c'est
vraiment
pour
montrer
la
partie
de
déni
de
démocratie
qui
a
eu
lieu.
Concernant
ce
que
vous
avez
dit Madame
REBEILLEAU,
ce
vœu-là,
il est
surtout
pour
qu'on
ne
prenne
pas
les
communes
comme
variable
d'ajustement
ce
qui
est
fait
régulièrement
quant
même.
Malgré
le
fait
que
ce
gouvernement
n'a
pas
encore
statué
et
donné
des
chiffres,
la
composition
de
ce
dit gouvernement
ne
m'incite
pas
à
avoir
trop
confiance
et à
se
dire
que
les
communes
ne
vont
pas
être
impactées.
Je
rappelle
juste
ce
que
l'on
dit
c'est
qu'on
demande
à
ce
que
les
communes
ne
soient
pas
des
variables
d'ajustement.
Donc,
ce
n'est
pas
chiffré.
C'est
vraiment
demandé
en
amont
à
ce
qu'on
ne
soit
pas
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
16 des
variables
d'ajustement.
Nous
ne
sommes
pas
là
pour
compenser
des
dettes
qui
ont
été
prises
sur
plein
de
sujets.
J'entendais
encore
dernièrement
la
Cour
des
Comptes
qui
disait
qu'il y avait
plein
d'économies
qui pouvaient
être
faites
sur
la
façon
de
fonctionner
du
gouvernement.
Et
ça, je
ne
vois
pas
pourquoi
les
communes
qui
ont
à
gérer
et
qui
gère
bien
leurs
communes
auraient
à
subir
une
défaillance
de
l'Etat.
C'est
dans
ce
cadre-là
qu'on
intervient,
et lorsque
les
chiffres
sortiront
ce
sera
trop
tard
parce
que
ce
sera
déjà
voté.
Je
vais laisser
le
front populaire,
j'entends
vos
remarques
mais
je
vais
le
laisser
tel
quel.
La
seule
chose
que
je
propose
de
faire
comme
modification
c'est
: Alors
qu'un
nouveau
gouvernement
vient
de
se
former.
Monsieur
Franck
GROUSSARD
:
"Pour
la
modification,
je
suggérais
: Alors
qu'un
nouveau
gouvernement
a peiné
à
se
former.
”
Madame
le
Maire
: "On
peut
le
mettre.
Je
pense
que
tout le monde
sera
d'accord
que,
effectivement,
ils
ont
eu
beaucoup
de
mal.
Après
modification :
Madame
le
Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
24
09
11
VŒU Loi
de
Finances
2025
. Refus
que
les
communes
soient
la
variable
d'ajustement
Alors
qu’un
nouveau
gouvernement
a
peiné
à
se
former,
les
premières
mesures
budgétaires
annoncées
font
état
de
la
nécessité
de
réaliser
des
économies
conséquentes
afin
de
résorber
la
dette
de
la
France,
dans
l'objectif
notamment
de
rentrer
de
nouveau
dans
lesdits
critères
de
Maastricht.
Le
reste
du
texte
demeure
inchangé.
ADOPTÉ
PAR
21
VOIX
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Aurélie
REBEILLEAU
/ Julie
LETHEUX
/ Franck
GROUSSARD
/ Pierre
GRISEL
/ Coralie
FOLLET)
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
12
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
VIE
ASSOCIATIVE
Exercice
2024
Délibération
n°
24
03
12
du
23
mars
2024
- Retrait
Attribution
de
subventions
n°
2 À
. Adoption Par
délibération
n°
24
03
12
du
23
mars
2024,
nous
avons
voté
la
deuxième
attribution
des
subventions
aux
associations.
Or
suite
au
contrôle
de
légalité,
la
Préfecture
de
Seine-Maritime
considère
pour
des
raisons
de
forme
que
notre
délibération
est
entachée
d'illégalité
et
nous
demande
donc
son
retrait.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
17 décide
du
retrait
de
la
délibération
n°
24
03
12
du
23
mars
2024.
décide
dans
le
cadre
de
notre
soutien
au
tissu
associatif,
de
voter
les
attributions
de
subventions
aux
associations
suivantes :
Les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
Article
| Fonction
|
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Montant
Versement
Associations
Harfleuraises
ou
œuvrant
sur
Harfleur
65748
76
|AAPPMA
Aide spécifique
127200€|
Unique
aux
locaux
65748 |
338
|ASHB.
Aide spécifique
254400€|
Unique
aux
locaux
65748
024
Association
des
Compagnons
des
Aide
spécifique
900,00
€
Unique
devoirs
Unis
aux
locaux
65748 |
326
| Pétanque des 104
Aide spécifique
960,00 €|
Unique
aux
locaux
65748 |
024
|La Roue Libre
Aide spécifique
3000,00€|
Unique
aux
locaux
65748
4221
Les
P'tites
frimousses
Aide
spécifique
272,00
€
Unique
aux
locaux
65748 |
024
| Secours
Populaire d'Harfleur
Aide spécifique
2940,00€|
Unique
aux
locaux
65748
024
Secours
Populaire
d'Harfleur
Aide
spécifique
3
875,00
€
Unique
aux
locaux
.
Aide
spécifique
.
65748
024
Les
Compagnons
pour
Hastings
aux
locaux
1 440,00
€
Unique
65748
024
Dispensaire
pour
Koundel
Aide
spécifique
1 272,00
€
Unique
aux
locaux
65748
041
Comité
d'échanges
Aide
spécifique
468,00
€
Unique
franco-allemand
aux
locaux
65748 |
024
| Femmes solidaires
Aide spécifique
468,00€|
Unique
aux
locaux
65748
4221
Enfance
pour
Tous
1°"
acompte
2024
35
944,00
€
Unique
Total!
56
355,00
€
autorise
le
cas
échéant,
la
signature
d'une
convention
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
ces
subventions.
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Est-ce
que
c'est
lié
à
la
périodicité
des
paiements
que
la
décision
a
été
entachée
d'illégalité
?
”
Madame
le
Maire
: "Non,
absolument
pas.
”
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "C'était
lié
à
quoi
?
"
Madame
le
Maire
:
"C'est
simplement
au
fait
que
des
personnes
faisant
partie
du
Conseil
Municipal
faisaient
partie
de
bureaux
ou
lieux
décisionnaires
d'associations.
Donc,
vous
verrez,
qu’à
partir de
maintenant,
on
sortira.
Il n'y
a pas
vraiment
de
conflits
d'intérêts
mais
la
Préfecture
demande
à
ce
qu'on
puisse
sortir.
C'est
pour
ça
qu'on
retire
la
délibération
et
qu'on
va
passer
les
subventions
qui
ont
été
votées
mais
en
sortant
en
cas
de
besoin.
D'ailleurs,
si
vous
faîtes
partie
de
bureaux,
il faudra
aussi
nous
le
signaler.
"
Monsieur
Hervé
TOULLEC
: "Des
bureaux,
pas
des
associations
?
”
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
18 Madame
le
Maire
: "C’est
vraiment
lorsqu'on
est
décisionnaire
dans
une
association,
et
même
plus
que
ça
puisqu'il
y
a
une
association
où
c'est
mon
mari
qui
fait partie
du
bureau
et
on
m'a
demandé
de
ne
pas
voter.
Mais,
je
pense
que
ceci
ne
concerne
que
H
le
Maire.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
José
GUTIERREZ
quitte
la salle
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
13
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
VIE
ASSOCIATIVE
Exercice
2024
Attribution
de
subventions
n°
2B
. Adoption Suite
au
retrait
de
la
délibération
n°
24
03
12
du
23
mars
2024,
il
convient
de
voter
l'aide
spécifique
aux
locaux
de
l'association
Corcovado.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
FPavis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
.
décide
dans
le
cadre
de
notre
soutien
au
tissu
associatif,
de
voter
l'attribution
de
subvention
à
l'association
suivante :
Les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
Article
| Fonction
|
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Montant
Versement
Associations
Harfleuraises
ou
œuvrant
sur
Harfleur
65748 |
024
| Corcovado
Aide spécifique
127200€|
Unique
aux
locaux
Total
1 272,00
€
.
autorise
le
cas
échéant,
la
signature
d'une
convention
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisations
de
cette
subvention.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
José
GUTIERREZ
reprend
sa
place
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
et
Madame
Nathalie
JARROUSSE
quittent
la
salle
du
Conseil
Municipal. Monsieur
Dominique
BELLEGER
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
14
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
VIE
ASSOCIATIVE
Exercice
2024
Attribution
de
subventions
n°
2
C
. Adoption Suite
au
retrait
de
la
délibération
n°
24
03
12
du
23
mars
2024,
il convient
de
voter
les
subventions
à
l'association
les
Faiseux
de
Copeaux.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
19 En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
Pavis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
.
décide
dans
le
cadre
de
notre
soutien
au
tissu
associatif,
de
voter
les
attributions
de
subvention
à
l'association
suivante :
Article
|
Fonction
|
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Montant
Versement
Associations
Harfleuraises
ou
œuvrant
sur
Harfleur
65748
024
Les
Faiseux
de
Copeaux
Aide
spécifique
720,00
€
Unique
aux
locaux
65748
024
Les
Faiseux
de
Copeaux
Aide exceptionnelle
500,00
€
UNique
Fête
de
la Scie
Total
1
220,00
€
Les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
.
autorise
le
cas
échéant,
la
signature
d'une
convention
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisations
de
ces
subventions.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
et
Madame
Nathalie
JARROUSSE
reprennent
leurs
places
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
15
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
VIE
ASSOCIATIVE
Exercice
2024
Attribution
de
subventions
n°
4
. Adoption Dans
le
cadre
de
notre
soutien
au
tissu
associatif,
je
vous
propose
d'adopter
les
subventions
de
fonctionnement
présentées
ci-dessous.
Après
étude
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
adressés
par
les
associations
et
afin
de
leur
assurer
leur
fonctionnement
général,
il vous
est
proposé
de
leur
voter
la
subvention
de
fonctionnement
indiquée
dans
le tableau
ci-dessous.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
.
décide
de
voter
les
attributions
de
subventions
aux
associations
suivantes
:
Montant
Versement
annuel
Article |
Fonction
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Associations
Harfleuraises
ou
œuvrant
sur
Harfleur
Aide
au
fonctionne-
65748
632
Artisans
du
Monde
3
000,00
€!
Unique
ment
65748
423
Comité
des
Fêtes
et
des
Loisirs
Per-|
Aide
au
fonctionne-
160,00
€|
Unique
sonnes
Âgées
d'Harfleur
ment
Aide
au
fonctionne- ment
110,00€!
Unique
65748
311
Ensemble
pour
Chanter
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
20 Montant
Versement
annuel
Article
|
Fonction
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Aide
au
fonctionne-
800,00
€!
Unique
ment
65748
338
Foyer
Socio-Éducatif
Collège
Picasso
Aide
au
fonctionne-
110,00
€
ment
Unique
65748
024
Les
Amies
de
la
Couture
Aide
au
fonctionne-
65748
024
Les
Petits
doigts
d'Harfleur
110,00
€!
Unique
ment
Associations
de
l'agglomération
Union
Havraise
des
Délégués
Dépar-|
Aide
au
fonctionne-
.
65748
201
tementaux
de
l'Éducation
Nationale
ment
80,00€)
Unique
65748
024
La
Ligue
des
Droits
de
l'Homme
Aide
su
fenetionne-
80,00€!
Unique
Total
4
450,00
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
.
autorise
le
cas
échéant,
la
signature
d'une
convention
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
ces
subventions.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
Sabrina
LEFEBVRE
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
16
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
FAMILLE Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
. Renouvellement
—
Signature
- Autorisation
Notre
collectivité
a
fait
depuis
fort
longtemps
de
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la
jeunesse
une
priorité
majeure
de
ses
politiques
publiques.
En
intervenant
dès
la
petite
enfance,
et
sur
tous
les
temps
de
l'enfant,
notre
commune
s'engage
bien
au-delà
de
ses
compétences
obligatoires,
en
partenariat
avec
l'Education
Nationale,
les
familles
et
les
acteurs
associatifs
du
territoire,
afin
de
porter
chaque
enfant
au
plus
haut,
l'aider
à
se
construire
et
prévenir
les
inégalités.
Depuis
de
nombreuses
années
s'est
instauré,
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et
notre
Ville,
un
partenariat
privilégié
qui
s’est
matérialisé
par
des
dispositifs
contractuels
ambitieux
qui
se
sont
succédés,
comme
le
Contrat
Enfance,
le
Contrat
Temps
Libres,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse,
et
puis
depuis
2021,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Si
leurs
noms
ont
varié
dans
le
temps,
ces
contrats
pluriannuels
d'objectifs
et
de
cofinancement
ont
permis
d'accompagner
le
développement
de
l'offre
d'accueil
sur
notre
territoire
et
les
actions
favorisant
l'épanouissement
des
enfants.
La
CTG
s'inscrit
dans
une
démarche
plus
large
encore
car
depuis
2021,
cela
nous
a
permis
de
faire
émerger,
à
l’aide
d'un
diagnostic
partagé
entre
la
CAF
et
les
collectivités,
un
projet
de
territoire
qui
vise
à
maintenir
et
à développer
les
services
aux
familles.
Cet
objectif
est
tout
à
fait
conforme
à
notre
approche
au
regard
des
services
aux
familles
que
nous
proposons,
qui
passent
par
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
mais
aussi
sur
d’autres
champs
d'intervention
dans
lesquels
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
21 la
Ville
est
aussi
fortement
mobilisée,
notamment
l'animation
de
la vie
sociale,
l'accès
aux
droits,
le
logement
et
le
handicap.
Forts
de
ces
trois
premières
années
d'exercice
de
la
CTG
(2021-2023),
nous
souhaitons
reconduire
cette
initiative
sur
la
période
2024-2028.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
que
le
Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
e
valide
le
renouvellement
d’une
Convention
Territoriale
Globale
2024-2028
entre
la
commune
d’Harflieur
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
e
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
sa
mise
en
œuvre.
e
autorise
la
signature
des
Conventions
d’Objectifs
et
de
Financement,
ainsi
que
ses
déclinaisons
à venir,
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Cf.
Eléments
annexés
à
la
fin
du
document
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Madame
Sabrina
LEFEBVRE
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
17
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
FAMILLE Halte-garderie
de
Beaulieu
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
Déblocage
de
fonds
exceptionnels
pour
travaux
. Signature
—
Sollicitation
—
Autorisation
La
Ville
d'Harfleur
a
à
cœur
de
proposer
des
modes
de
gardes
d'enfants
adaptés
aux
problématiques
des
familles.
La
halte-garderie
implantée
à
Beaulieu,
est
encadrée
par
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
qui
fixe
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Enfance
pour
Tous.
Elle
offre
un
moyen
de
garde
adapté
au
besoin
de
flexibilité
de
nombreuses
familles
harfleuraises,
notamment
face
à
la
précarisation
des
contrats
de
travail
et
aux
différents
parcours
de
vie
qui
connaissent
parfois
de
nombreux
aléas
et qui
nécessitent
des
modes
de
garde
ponctuels.
Cependant,
le
lieu
mis
à
disposition
par
la
commune
ne
répond
plus
aux
normes
de
la
Protection
Maternelle
Infantile
(PMI)
et est
soumis
à
un
risque
de
fermeture
prochaine.
La
relocalisation
de
la
halte-garderie
au
sein
des
locaux
du
pôle
de
Beaulieu
permettra
l'aménagement
dans
un
seul
et
même
lieu,
de
trois
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
(RPE/LAEP/halte-garderie),
afin
de
maintenir
ce
service
essentiel
pour
les
familles
et
d'offrir
une
meilleure
cohérence
et
interconnaissance
des
différents
dispositifs
existants
sur
la
commune.
Afin
de
répondre
aux
normes
de
la
PMI,
des
travaux
doivent
être
entrepris.
Le
montant
de
ces
derniers
est
estimé
à
60
000
€.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
22 Un
déblocage
de
fonds
exceptionnels
d’une
hauteur
de
30
000
€
doit
être
envisagé
pour
que
les
travaux
puissent
s'effectuer
sur
le
dernier
trimestre
2024
et
permettre
ainsi
une
ouverture
de
la
halte-garderie
début
d'année
2028.
Le
dispositif
Fonds
de
Modernisation
des
Equipements
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
sera
sollicité
pour
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
48
000
€.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
que
le
Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
e
valide
l’opération
de
relocalisation
de
la
halte-garderie
de
Beaulieu
dans
les
locaux
du
pôle
de
Beaulieu,
incluant
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
aux
normes
de
sécurité.
e
autorise
le
déblocage
d’une
enveloppe
budgétaire
exceptionnelle
pour
financer
les
travaux
de
relocalisation
et
d'aménagement
de
la
halte-
garderie,
pour
un
montant
estimé
à
60
000
€
pour
les
travaux,
en
fonction
des
devis
obtenus.
e
autorise
la
constitution
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
au
titre
du
Fonds
de
Modernisation
des
Équipements
(FME)
ou
de
tout
autre
organisme
susceptible
de
pouvoir
intervenir.
Cf.
Plan
des
travaux
annexé
à
la
fin
du
document
Madame
le
Maire:
"Nous
souhaitons
que
les
enfants
puissent
venir
dans
cette
nouvelle
structure
à
partir
de
janvier
2025.
C'est
le
rez-de-chaussée
du
Pôle
de
Beaulieu,
là
où
avant
il y avait
Fodeno.
Les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation.
C'est
cet
espace
qui
sera
mis
à
disposition
avec
un
petit
espace
devant
de
jardin
pour
les
enfants.
"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Ve
vais
faire
le
lien
avec
la
délibération
n°
24
sur
la
décision
modificative
budgétaire.
Ces
travaux
estimés
à
60
000
€
ne
faisaient
pas
partie
du
budget
que
vous
nous
aviez
présenté
?
"
Madame
le
Maire
: "Une
partie
était prise
en
compte
et
déjà
prévue.
Le
Département
et
la
CAF
nous
ont
imposé
des
choses
supplémentaires
par
rapport
à
notre
premier
projet
puisque
cela
ne
peut
se
faire
qu'en
accord
avec
eux.
Du
coup,
il
y
a
eu
30
000
€
de
plus.
Par
exemple,
on
pensait
que
les
adultes
auraient
pu
utiliser
les
toilettes
qui
étaient
déjà
installés
dans
l'entrée
sur
le
côté,
et
bien
non,
il
faut
des
toilettes
à
l'intérieur.
Ce
montant
de
30
000
€
est
supplémentaire
par
rapport
à
ce
qui
a
été
prévu.
Il me
semblait
important
de
le
faire
maintenant
et ne
pas
attendre
2025.
II
me
semblait
dommage
de
reporter
ces
travaux
alors
qu'on
avait
la
possibilité
de
le
faire
dès
maintenant
et
de
faire
une
décision
modificative.
”
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Lorsque
vous
parlez
des
adultes,
vous
voulez
dire
les
adultes
qui
accompagnent
les
enfants
?
"
Madame
le
Maire
: "Bien
sûr.
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"Donc,
ces
30
000
€
seront
prélevés
sur
le
poste
budgétaire
: Dépenses
imprévues
?
”
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
23 Madame
le
Maire
:
"Oui,
tout
à
fait.
Maintenant,
ça
ne
s'appelle
plus
Dépenses
imprévues,
je
crois,
mais
Dépenses
non
affectées.
"
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la délibération
suivante :
N°
24
09
18
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
AFFAIRES
SCOLAIRES
Organisation
du
temps
scolaire
hebdomadaire
Rentrée
scolaire
2024-2028
. Adoption Le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
autorise
à
«
déroger
»
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
de
4,5
jours.
Il
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
de
la
commune
et
des
conseils
d'écoles,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8 demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
sans
modifier
le
temps
scolaire
sur
l’année
ou
sur
la
semaine.
L'organisation
du
temps
scolaire
qui
avait
été
accordée,
conformément
à
l’article
D521-12
du
code
de
l'éducation
permettait
de
répartir
les
enseignements
sur
huit
demi-
journées
par
semaine.
Elle
arrive
à
échéance
cette
année.
La
Ville
d'Harfleur
a
toujours
veillé
au
respect
des
rythmes
scolaires
pour
les
enfants
et favorisé
la
prise
en
compte
des
besoins
des
familles
nécessaires
au
bon
épanouis-
sement
des
enfants.
Ainsi,
je
vous
propose
de
maintenir
la
semaine
de
4 jours.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Mu-
nicipal, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-
29, VU
le
Code
de
l'éducation,
VU
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
°
émette
un
avis
favorable
au
maintien
de
la
semaine
de
4 jours.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
24
09
19
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Projet
d'extension
du
réseau
de
tramway
de
la
Communauté
Urbaine
Enquête
publique
unique
. Avis Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
24 La
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
envisage
l'extension
du
réseau
de
tramway
en
fonctionnement
depuis
2012
par
la
création
d’une
troisième
ligne
dont
la
mise
en
fonction
est
prévue
à
l'horizon
2027.
Cette
extension
du
réseau
de
tramway
d'environ
14
kilomètres
(dont
5,3
km
implantés
sur
l'emprise
ferroviaire
actuelle
de
la
LER)
se
caractérisera
par
une
branche
reliant
les
quartiers
sud
du
Havre
ainsi
qu'une
branche
desservant
la vallée
de
la
Lézarde
via
Harfleur et
jusqu'à
Montivilliers.
Un
centre
de
maintenance
sera
construit
rue
Demidoff,
dans
le
quartier
Massillon
au
Havre.
Le
tramway
reliera
la
gare
du
Havre
à
la
station
cité
des
Abbesses
de
Montivilliers
en
moins
de
25
minutes
et
proposera
un
temps
de
parcours
d'environ
10
minutes
entre
la
gare
du
Havre
et
le
terminus
de
la
ligne
dans
les
quartiers
sud
(station
Vallée
Béreult).
25
000
voyageurs
par
jour
sont
attendus
à
l'horizon
2027.
Une
démarche
de
participation
du
public
a déjà
été
mise
en
œuvre
par
la Communauté
Urbaine
par
le
biais
d'une
concertation
préalable
sous
l'égide
de
la
commission
Nationale
du
débat
public,
puis
d’une
concertation
continue.
La
ville
d'Harfleur
est
particulièrement
concernée
par
ce
projet
puisque
deux
arrêts
(Cœur
historique
et
Beaulieu)
doivent
y
être
créés.
Le
secteur
de
la
Brèque
connaiïtra
notamment
de
profondes
mutations
avec
la
suppression
du
sens
giratoire,
la
création
d’un
parc-relais
et d'aménagements
dédiés
aux
mobilités
actives
afin
de
constituer
un
véritable
carrefour
des
mobilités
durables.
Le
projet
doit
désormais
être
soumis
à
enquête
publique
à
plusieurs
titres :
1.
Demande
d'autorisation
environnementale :
Procédure
ayant
pour
but
l’obtention
d'un
ensemble
d'autorisations
délivrées
par
l'État
pour
la
réalisation
d'un
projet
susceptible
de
porter
atteinte
à
l'environnement. Une
procédure
d'évaluation
environnementale
s’est
par
ailleurs
tenue
en
amont
afin
d'identifier
les
enjeux
environnementaux
et
sanitaires
du
territoire
dans
lequel
le
projet
s'inscrit,
examiner
ses
effets
et
définir
les
solutions
retenues
à
cet
égard.
2.
Demande
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
:
Procédure
permettant
d'établir
le
caractère
d'utilité
publique
d'un
projet
afin
d'obtenir,
par
voie
d’expropriation,
des
terrains
privés
nécessaires
à
sa
réalisation. Conjointement
à
la
demande
de
DUP
est
présentée
une
demande
de
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
de
la commune
de
Montivilliers.
En
effet,
le
projet
d'extension
du
réseau
de
tramway
est
incompatible
avec
le
PLU
de
Montivilliers,
certaines
des
constructions
prévues
n'y
sont
pas
réalisables.
La
procédure
de
mise
en
compatibilité
vise
à
résoudre
cette
situation.
Aussi,
la
prononciation
de
l'utilité
publique
du
projet
emportera
également
approbation
de
la
demande
de
mise
en
compatibilité.
3.
Enquête
parcellaire :
Procédure
visant
à
identifier
précisément
les
biens
à
exproprier
dans
le
cadre
du
projet
ainsi
que
leurs
propriétaires,
titulaires
de
droits
ou
autres
intéressés.
A
l'issue
de
cette
enquête,
le
préfet
prononcera
par
arrêté
la
cessibilité
des
biens
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet.
La
Communauté
Urbaine
précise
cependant
dans
le
dossier
d'enquête
publique
que
les
acquisitions
amiables
seront
privilégiées
dans
le
cadre
du
projet
dans
la
mesure
du
possible.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
25 Cette
enquête
publique
se
déroulera
du
23/09/2024
au
25/10/2024,
le
dossier
sera
notamment
consultable
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
au
centre
technique
municipal
ainsi
qu'au
centre
associatif
et
culturel
La
Forge
où
les
observations
et
propositions
du
publie
pourront
être
déposées
sur
un
registre.
Ces
dernières
pourront
également
être
déposées
:
-
sur
le
registre
dématérialisé
disponible
à
l'adresse
:
https://participation.proxiterritoires.fr/extension-reseau-de-tramway-le-havre
-
par
courrier
électronique
à
l'adresse :
extension-reseau-de-tramway-le-havre@mail.proxiterritoire.fr
Un
représentant
de
la
commission
d'enquête
assurera
des
permanences
afin
d'informer
le
public
et
recevoir
ses
éventuelles
observations.
Elles
sont
prévues
à
Harfleur :
-
le
28/09/2024
de
9h00
à
12h00
au
centre
associatif
et
culturel
La
Forge ;
-
le
08/10/2024
de
17h00
à
20h00
au
centre
associatif
et
culturel
La
Forge ;
-
le
16/10/2024
de
14h00
à
17h00
en
mairie.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
:
VU
le
code
de
l’environnement ;
VU
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
;
VU
la
délibération
du
05/10/2023
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
relative
au
projet
d'extension
du
réseau
tramway
et
décidant
le
lancement
d’une
enquête
publique
unique
portant
sur
une
demande
d'autorisation
environnementale,
une
demande
de
déclaration
d'utilité
publique
valant
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
de
Montivilliers
et
une
enquête
parcellaire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
03/09/2024
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique
portant
sur
une
demande
d'autorisation
environnementale,
une
demande
de
déclaration
d'utilité
publique
valant
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
de
Montivilliers
et
une
enquête
parcellaire
en
vue
de
l'extension
du
réseau
tramway
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
sur
le
territoire
des
communes
du
Havre,
Harfleur
et
Montivilliers
;
VU
le
dossier
d'enquête
publique ;
VU
l'avis
délibéré
n°
2024-37
du
25/07/2024
de
l'Autorité
Environnementale
;
VU
le
mémoire
en
réponse
de
la
Communauté
Urbaine
à
l’avis
n°
2024-37
de
l'autorité
environnementale
;
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024
;
CONSIDÉRANT
:
-
que
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
porte
un
projet
d'extension
de
son
réseau
de
tramway
desservant
notamment
la
ville
d’Harfieur
;
-
que
ce
projet
fait
l’objet
d’une
enquête
publique
;
-
que
les
conseils
municipaux
des
communes
du
Havre,
d'Harfleur
et
de
Montivilliers
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
le
projet.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
26 DÉCIDE
:
e
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
d'extension
du
réseau
de
tramway
de
la
Communauté
Urbaine.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
20
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
. Avis
sur
le
projet
de
Schéma
arrêté
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
constitue
un
document
de
planification
stratégique
qui
permet
à
un
territoire
de
déterminer
ses
principales
orientations
en
matière
d'aménagement
et
de
garantir
la
cohérence
dans
la
mise
en
œuvre
des
documents-cadres
de
rang
inférieur
et des
différentes
politiques
publiques
sectorielles
(urbanisme,
mobilités,
habitat,
environnement,
transitions
énergétiques,
tourisme,
commerce,
agriculture,
numérique,
industrie
etc.).
Depuis
le
1°
janvier
2019,
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme.
A
ce
titre
et
par
délibération
en
date
du
1
octobre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
engagé
une
révision
générale
du
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
afin
de
définir
un
projet
de
territoire
à
l'échelle
des
54
communes
membres
au
travers
notamment
des
objectifs
suivants
:
-__
prendre
en
compte
les
documents
réglementaires
de
rang
supérieur,
visés
aux
articles
L.
131-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
-
assurer
un
développement
urbain
maîtrisé
et
cohérent
;
-
anticiper
et
s'adapter
aux
effets
du
réchauffement
climatique
et
prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
anthropiques
qui
concernent
notre
territoire
;
-__
conforter
l'offre
touristique
et
favoriser
l'attractivité
du
territoire
;
-
mettre
en
place
une
politique
d'urbanisme
commercial
cohérente ;
-__
articuler
les
actions
en
matière
d'urbanisme
et
de
déplacements
;:
-
renforcer
le
positionnement
de
notre
territoire
dans
l'économie
internationale
;
-
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
encourager
la
réduction
des
consommations
énergétiques
;
-
veiller
au
maintien
des
grandes
infrastructures
paysagères
et
renforcer
les
éléments
identitaires
qui
font
la
spécificité
de
notre
territoire,
préserver
la trame
verte
et
bleue
et
participer
à
la
mise
en
réseau
des
espaces.
Présentation
du
dossier
de
SCoT
Conformément
au
code
de
l'urbanisme,
le SCoT
LHPCE
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO.
Rapport
de
présentation
Le
rapport
de
présentation
se
compose
d’un
diagnostic
analysant
les
évolutions
du
territoire
autour
de
huit
thématiques
principales
et
mettant
en
perspective
les
enjeux
en
matière
de :
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
27 -
Mobilité ;
-
Démographie ;
-
Habitat ;
-__
Equipements
et
services
;
-__
Economie
et
emploi
;
-__
Commerce
en
lien
avec
le
DAAC
;
-_
Tourisme
;
-
Agriculture
;
-
__Morphologies
urbaines.
I
comporte
également :
-
un
état
initial
de
l'environnement
qui
dresse
une
identification
des
enjeux
environnementaux
et
constitue
le
référentiel
nécessaire
à
l'évaluation
environnementale
du
Schéma
;
-
une
analyse
des
incidences
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
sur
l'environnement ;
-
une
partie
dédiée
à
la
justification
des
choix
opérés
expliquant
les
mesures
envisagées
pour
éviter,
réduire
et,
si
nécessaire,
compenser
s'il
y
a
lieu,
les
conséquences
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
sur
l'environnement.
Il définit
une
liste
d'indicateurs
pour
analyser
l'application
du
schéma
et
est
complété
d'un
résumé
non
technique
synthétisant
le
projet
ainsi
que
d’une
description
de
la
manière
dont
l'évaluation
a
été
effectuée.
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Le
PADD
met
notamment
en
évidence
3
défis
majeurs
à
relever
pour
l'avenir
du
territoire,
qui
s'inscrivent
de
manière
transversale
aux
orientations
générales :
-
Faire
entrer
le
territoire
dans
l'ère
post-carbone
: le
SCoT
porte
des
ambitions
fortes
de
lutte
contre
le changement
climatique,
de
lutte
contre
l'épuisement
des
ressources
naturelles
et
plus
globalement
de
transitions
écologique,
énergétique,
industrielle
et
numérique,
conformément
au
projet
communautaire
de
«
métropole
verte
et
bleue
»
à
l'horizon
2040,
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Énergétique
(CRTE)
et
à
la
stratégie
nationale
bas
carbone.
-
Adapter
la
façon
d'aménager
: la
gestion
économe
du
foncier,
la
limitation
de
l'étalement
urbain,
la
réduction
de
la
consommation
d'espaces
agricoles
et
naturels
jusqu’au
zéro
artificialisation
nette
à
l'horizon
2050,
permettront
la
préservation
des
terres
agricoles
et
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
sols,
de
l'air
et
de
l’eau,
notamment
en
allant
chercher
de
nouveaux
potentiels
de
développement
au
sein
des
tissus
urbains
existants
(densification,
lutte
contre
la
Vacance,
reconversion
des
friches..).
-
Répondre
aux
besoins
des
habitants
et
de
ceux
qui
participent
à
la
vie
du
territoire
: le
PADD
pose
comme
prérequis
aux
réponses
à
apporter
aux
deux
précédents
défis,
la
prise
en
compte
des
besoins
de
ceux
qui
font
vivre
le
territoire,
qu'ils
y habitent,
y travaillent,
y séjournent
ou
y consomment.
Le
SCoT
vise
ainsi
à traduire
une
vision
partagée
et
stratégique
du
territoire
en
articulant
les
différentes
politiques
publiques,
aux
différentes
échelles
de
projet
et
en
coopération
et
complémentarité
avec
tous
les
acteurs
locaux.
Au-delà
de
ces
3 défis
transversaux,
le
PADD
du
SCoT
LHPCE
développe
les
axes
et
orientations
majeurs
suivants
:
>
AXE
1:
Entre
estuaire
et
pointe
de
Caux
: ancrer
le
projet
dans
son
histoire
et
sa
géographie
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
28 -
Valoriser
les
qualités
intrinsèques
du
territoire,
en
préservant
les
sites,
paysages
et
patrimoines,
particulièrement
les
clos-masures,
les
ensembles
naturels
et
leurs
fonctionnalités,
les
ressources
naturelles
ainsi
qu’en
soutenant
l'agriculture
locale
et
la
pêche ;
-__Consacrer
les
notions
de
résilience,
d'adaptation
au
changement
climatique
et
d'atténuation
des
effets
de
ce
dernier
en
tenant
compte
des
vulnérabilités
du
territoire,
des
risques,
en
améliorant
la
qualité
de
l’air
et
la
lutte
contre
les
pollutions
et
nuisances
de
toute
nature,
ainsi
qu’en
accélérant
la
transition
énergétique.
>
AXE
2:
Promouvoir
l'attractivité
d'une
métropole
maritime
rayonnante
-__
Conduire
les
transitions
du
paysage
maritime,
portuaire,
industriel
et
logistique
du
territoire
en
confortant
le
dynamisme
portuaire,
en
renforçant
la
vocation
logistique,
et
en
diversifiant
l'industrie
autour
de
la
décarbonation
et
de
la
transition
énergétique
;
-
Créer
les
conditions
d'un
développement
économique
pérenne,
en
appui
des
locomotives
économiques
du
territoire,
en
optimisant
l'accueil
des
activités
au
sein
des
différentes
zones,
en
répondant
aux
besoins
d'évolution
et
en
consolidant
les
secteurs
favorables
à
l'innovation
et
au
développement
endogène
du
territoire ;
-__
Confirmer
le
dynamisme
et
l'attractivité
du
cœur
métropolitain,
en
développant
l'offre
tertiaire
et en
consolidant
son
rôle
d'espace
préférentiel
pour
l'accueil
des
grands
équipements
;
-
Renforcer
la
mise
en
tourisme
du
territoire
en
préservant
la
diversité
des
patrimoines,
les
retombées
économiques,
la
diffusion
des
flux
touristiques
à
l'ensemble
du
territoire
et
en
promouvant
un
tourisme
durable.
>
AXE
3
: Construire
la
métropole
des
proximités
et
des
complémentarités
-
Promouvoir
un
développement
équilibré
du
territoire
en
phase
avec
la
diversité
des
profils
communaux,
en
s'appuyant
sur
une
armature
urbaine
équilibrée,
en
renforçant
les
centralités
et
en
répondant
aux
différents
besoins
d'équipements
et
de
services
publics
pour
les
habitants
;
-
Mettre
en
œuvre
une
politique
locale
du
logement,
qualitative,
équilibrée
et
inclusive,
répondant
aux
besoins
des
ménages
et
participant
à
la
qualité
du
cadre
de
vie,
en
mobilisant
et
en
répondant
à
la
diversité
des
attentes ;
-
Améliorer
les
conditions
de
mobilité
selon
une
organisation
réaliste
et
plus
efficace,
en
poursuivant
le
développement
de
l'offre
en
transports
collectifs,
en
accompagnant
le
développement
des
modes
actifs
et
en
maïtrisant
les
déplacements
automobiles
grâce
à
l'optimisation
des
infrastructures
existantes
;
-
Consolider
l'appareil
commercial
du
territoire
en
veillant
à
l'équilibre
de
l’armature
et
en
confortant
l'attractivité
du
territoire
en
la
matière.
Le
débat
sur
les
orientations
du
PADD
s’est
tenu
en
Conseil
communautaire
le
6
juillet
2023
puis
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal.
Ce
débat
s’est
tenu
à
Harfleur
à
l'occasion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2023
et
a
donné
lieu
à
une
délibération. Le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
Le
DOO
constitue
le document
opposable
du
SCoT,
de
sorte
que
plusieurs
documents
de
rang
inférieur
ou
autorisations
d'urbanisme
doivent
être
compatibles
avec
lui
ainsi
que
le
prévoit
l’article
L.142-1
du
code
de
l'urbanisme,
notamment
le
PLH,
le
plan
de
mobilité,
ainsi
que
certaines
opérations
d'aménagement.
Il
traduit
sous
forme
d'orientations,
d'objectifs,
de
principes
d'aménagement,
de
prescriptions
et
de
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
29 recommandations,
le
projet
politique
défini
dans
le
PADD.
Il
intègre
le
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial.
Le
projet
de
DOO
se
décline
selon
9
axes
dont
la
lecture
et
l'application
doivent
être
transversales
:
-
Axe
1
: Organisation
territoriale
et
grands
équilibres
spatiaux
;
-
Axe
2
: Nature
et
biodiversité ;
-
Axe
3
: Habitat ;
-
Axe
4
: Développement
économique ;
-
Axe
5
: Mobilités
;
-
Axe
6
: Qualité
paysagère
;
-
Axe
7
: Equipements,
services
et
tourisme ;
-
Axe
8
: Résilience
;
-
Axe
9
: Application
de
la
Loi
Littoral.
Après
une
phase
de
concertation
publique
préalable,
le
projet
de
SCoT
révisé
a
été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le 4 juillet 2024.
Il revient
désormais
aux
communes
ainsi
qu'aux
diverses
personnes
publiques
associées
de
rendre
un
avis
sur
celui-ci
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L143-20
du
code
de
l'urbanisme.
S'en
suivra
une
phase
d'enquête
publique
pouvant
déboucher
sur
une
éventuelle
mise
au
point
du
dossier
avant
son
approbation.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5215-20
;
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L141-1
et
suivants,
et
R141-1
et
suivants,
définissant
le
contenu,
les
effets
et
les
procédures
d'élaboration,
d'évaluation
et
d'évolution
des
schémas
de
cohérence
territoriale
;
VU
le
SCoT
LHPCE
approuvé
le
13
février
2012
et
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
juillet
2014
portant
révision
de
ce
schéma
et
du
4®
octobre
2020
actant
la
poursuite
de
ladite
révision
à
l’échelle
de
la
Communauté
Urbaine
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
juillet
2023
et
celle
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
septembre
2023
relatives
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
SCoT
;
VU
la
délibération
du
4
juillet
2024
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
SCoT
LHPCE
révisé ;
VU
le
bilan
de
la
concertation
;
VU
Pavis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
:
-
que
la
poursuite
de
la
révision
du
SCoT
LHPCE
a
été
prescrite
à
l’échelle
du
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole ;
-
que
la
révision
du
SCoT
LHPCE
s'inscrit
dans
les
dispositions
réglementaires
antérieures
à
l'ordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
en
vigueur
depuis
le
1°"
avril
2021,
et
applicable
aux
SCoT
dont
l'élaboration
a
été
prescrite
postérieurement
à
cette
même
date.
Ainsi,
le
SCoT
est
élaboré
suivant
l'ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
version
antérieure
à
l'ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
et
au
décret
n°
2021-639
du
21
mai
2021
;
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
30 DÉCIDE :
e
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
révisé
tel
qu’arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
le
4 juillet
2024.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante :
N°
24
09
21
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Rapport
annuel
2023
Compte
Administratif
2023
. Communication L'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
: "
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
Compte
Administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus."
Au
cours
de
sa
séance
du
13
juin
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
adopté
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
nous
a
transmis
le
rapport
annuel
d'activité
2023,
qui
retrace
l'activité
de
la
Communauté
urbaine
au
cours
de
l’année
écoulée,
afin
de
communiquer
cette
information
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Ainsi,
éette
communication
permet
de
témoigner
de
la
diversité
et
de
la
richesse
des
actions
menées
envers
les
habitants,
les
communes
et
du
territoire.
La
présentation
synthétique
de
ce
Compte
Administratif
est
jointe
à
la
présente
délibération.
Cependant,
dans
le
cadre
du
développement
de
la
dématérialisation,
les
documents
relatifs
au
rapport
annuel
2023
et
à
ce
Compte
Administratif
sont
disponibles
sur :
.
le
site
internet
de
la
communauté
urbaine
: lehavreseinemetropole.fr
En
conséquence,
compte
tenu
de
ces
éléments
d”’
information,
il
vous
est
proposé
de
prendre
acte
de
la
communication
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-39,
VU
la
loi
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
VU
l'instruction
comptable
M14
du
Ministère
de
l'Économie,
des
finances
et
du
budget, Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
31 CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Communautaire
du
13
juin
2024
a
adopté
le
Compte
Administratif
2023
et
la
note
synthétique
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
annuel
d’activité
2023,
qui
retrace
l’activité
de
la
Communauté
urbaine
au
cours
de
l’année
écoulée,
a
été
transmis
à
la
Ville
d'Harfleur, CONSIDÉRANT
que
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
" Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
Compte
Administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus."
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
PREND
ACTE
.
du
rapport
annuel
d’activité
et
de
l’ensemble
des
documents
relatifs
au
Compte
Administratif
2023
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cf.
Rapport
annexé
à la
fin
du
document
INFORMATIONS
COMMUNIQUÉES
Monsieur
Loïc
JAMET
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
22
AMENAGEMENT
URBAIN
ENVIRONNEMENT Reconnaissance
«
Territoires
engagés
pour
la
Nature
»
. Candidature
—
Autorisation
Afin
de
tendre
vers
l'objectif
«
zéro
perte
nette
de
biodiversité
»
fixé
par
la
loi
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
du
8
août
2016,
des
«
stratégies
pour
la
biodiversité
»
ont
été
élaborées
à
l'échelle
nationale
et
régionale.
Cela
se
traduit
en
Normandie
par
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
régionale
pour
la
biodiversité
Normandie
2030.
A
l'échelle
locale,
les
collectivités
dont
les
projets
intègrent
la
prise
en
compte
de
la
biodiversité
peuvent
s'engager
dans
le
dispositif
« Territoires
engagés
pour
la
nature
»
et
à
ce
titre
bénéficier
d'une
reconnaissance.
Piloté
par
l'Agence
Normande
de
la
Biodiversité
et du
Développement
Durable
(ANBDD),
ce
programme
vise
à
reconnaitre
l'engagement
et
accompagner
les
lauréats
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
plan
d'actions. Depuis
le
début
du
mandat,
la
Ville
d'Harfleur
a
choisi
de
placer
la
préservation
de
l'environnement
et
de
la
biodiversité
parmi
ses
priorités
au
travers
un
ensemble
d'actions
allant
de
la
sobriété
énergétique
à
la
valorisation
et
l'extension
de
la
biodiversité
en
ville.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
32 Les
actions
présentées
par
la Ville
d'Harfleur
ont
permis
à
la commune
d'être
reconnue
«
Territoire
engagé
pour
la
nature
»
sur
la
période
2022-2024.
Il
convient
désormais
de
déposer
une
candidature
pour
un
renouvellement
de
cette
reconnaissance
sur
la
période
2025-2027.
Le
projet
établi
à
cette
fin
devra
s’articuler
autour
des
trois
thématiques
suivantes
:
-
améliorer
ses
connaissances
sur
l'état
de
la
biodiversité
du
territoire
/ Prendre
en
compte
la
biodiversité
dans
l'aménagement
du
territoire
;
-
gérer,
préserver
et
restaurer
les
continuités
écologiques,
les
milieux
naturels
et
la
biodiversité
locale
;
-
mobiliser
les
acteurs
du
territoire
sur
les
sujets
en
lien
avec
la
biodiversité.
Les
dossiers
présentés
seront
évalués
par
un
jury
régional
constitué
de
représentants
de
la
Région
Normandie,
de
l'État,
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
et des
Agences
de
l'eau
Seine-Normandie
et
Loire-Bretagne
assisté
d'experts.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
la
loi
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
du
8
août
2016,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
:
-
que
la
reconnaissance
«
Territoire
engagé
pour
la
nature
»
a
été
décernée
à
la Ville
d’'Harfleur
pour
la
période
2022-2024 ;
-
les
avantages
pour
la
Ville
d’Harfleur
à
faire
partie
de
ce
dispositif ;
DÉCIDE
:
e
d'approuver
la
candidature
de
la
Ville
d’Harfleur
au
renouvellement
du
dispositif
«
Territoire
engagé
pour
la
nature
»
pour
la
période
2025-2027.
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
lettre
d'engagement
correspondante.
Cf.
Lettre
d'engagement
annexée
à
la
fin
du
document
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
23
SOLIDARITÉ POLITIQUE
DU
LOGEMENT
Fonds
de
Solidarité
Logement
Contribution
financière
2024
. Convention
- Signature
- Autorisation
. Versement
—
Autorisation
En
application
de
la
loi
du
13
août
2004,
le
Département
assure
depuis
le
1er
janvier
2005,
la
responsabilité
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
qui
regroupe
dorénavant
l'ancien
Fonds
de
Solidarité
Logement,
le
Fonds
de
Solidarité
Énergie
et
le
Fonds
de
Solidarité
Eau.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
33 Depuis
le
1°
janvier
2006,
il assure
la
gestion
administrative,
comptable
et
financière
de
ce
fonds
unique
FSL,
dispositif
géré
précédemment
par
les
Caisses
d'Allocations
Familiales. Un
comité
des
financeurs,
instance
consultative
présidée
par
le
Département
et
composée
de
représentants
des
bailleurs,
des
fournisseurs
d'eau
et
d'énergie,
des
Maires
et
des
Caisses
d'Allocations
Familiales
examine
l'évolution
budgétaire
du
dispositif,
et
fait
des
propositions
quant
au
budget
annuel
et
à
la
contribution
des
financeurs. Le
montant
de
la
contribution
accordée
par
habitant
est
désormais
déterminé
par
chaque
commune.
Il est
proposé
de
maintenir
le
montant
fixé
les
années
précédentes,
à
savoir
un
total
de
0,76
€
par
habitant,
sans
distinction
entre
logement,
eau
et
énergie.
Cette
contribution
unique
est
perçue
directement
par
le
Département,
ce
qui
implique
la
passation
d'une
convention
triennale
couvrant
les
années
2024,
2025
et
2026
entre
le
Département
et
chaque
commune
qui
accepte
de
contribuer
au
fonds.
Aussi,
compte
tenu
de
l'intérêt
que
représente
ce
dispositif,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
e
autorise
la
signature
de
la
convention
triennale
2024-2025-2026
de
contribution
financière
au
Fonds
de
Solidarité
Logement,
précisant
l'engagement
des
signataires
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'objectif
fixé
par
l'article
6 de
la
loi
du
31
mai
1990.
e
autorise
le
versement
de
la
participation
financière
de
la
Ville
d'Harfleur
pour
l'année
2024
à
6
359,68
€
(8
368
habitants
x
0,76
€).
Cf.
Convention
annexée
à
la
fin
du
document
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
24
|
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Budget
Ville
- Exercice
2024
Décision
Modificative
2/2024
Ouvertures
et
virements
de
crédits
- Dépenses
et
recettes
. Adoption Je
vous
propose
d'adopter
une
Décision
Modificative
n°
2
permettant
l'enregistrement
comptable
des
ajustements
budgétaires
nécessaires
aux
activités
et
projets
municipaux. Le
récapitulatif
de
cette
Décision
Modificative
est
le
suivant :
Libellé
Recettes
Dépenses
Crédits
budgétaires
total
ouverts
Fonctionnement
5 733,84
€
5
733,84
€
12
798
281,61
€
Investissement
0,00
€
0,00
€
3
032
900,92
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
34 Les
principales
inscriptions
proposées
dans
cette
Décision
Modificative
sont
les
suivantes
:
En
recettes
de
fonctionnement
:
e
Produits
des
services,
du
domaine
e
Autres
produits
de
gestion
courante
(remboursements
d'avoir,
régularisation
de
charges...)
e
Reprise
sur
provision
Allocation
Retour
à
l'Emploi
Total
des
recettes
de
fonctionnement
En
dépenses
de
fonctionnement :
e
Fonctionnement
général
dont :
-
Remboursement
trop
versé
Convention
Services
Partagés
2021
- _
Organisation
Marche
Rose
- _
Changement
des
stores
enrouleurs
de
l'École
Germaine
Coty
-
Changements
d'imputations
comptables
(virements
d'articles)
e
Charges
de
personnel :
-
Versement
Allocation
Retour
à
l'Emploi
-
Ateliers
Coup
de
Pouce
e
Autres
charges
de
gestion
courante
e
Charges
spécifiques
-
Annulation
titres
sur
exercice
antérieur
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
En
dépenses
d'investissement
:
e
Opérations
nouvelles
(travaux
dans
les
écoles
(4
359,37
€),
achats
de
matériels...)
e
Compléments
de
crédits
par
rapport
à
l'inscription
2024
dont :
-
Travaux
d'aménagement
de
la
halte-garderie
au
Pôle
Famille
-
Aménagement
cuisine
centrale
-
Frais
de
notaire
pour
transfert
de
biens
e
Changements
d'imputations
comptables
(virements
d'articles) :
-
Dépenses
non
affectées
e
Opérations
réalisées
- Adaptation
des
crédits
Total
des
dépenses
d'investissement
+ 768,20
€
+
985,64
€
+
3
980,00
€
+5
733,84 €
+
4
020,57
€
+ 2 205,00
€
+ 2 261,00
€
+1431,10
€
- 1 876,53
€
+
5
015,00
€
+ 3 980,00
€
+
1 035,00
€
- 3
701,73
€
+
400,00
€
+ 400,00
€
+5
733,84
€
+ 4
561,93
€
+
36
362,61
€
+ 30
000,00
€
+ 2
649,93
€
+
1 023,00
€
- 19
047,75
€
- 19
047,75
€
- 21
876,79 € +
0,00
€
Sur
la
base
de
ses
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
35 VU
la
délibération
n°
23
09
29
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
à
partir
du
1°’
janvier
2024, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
applicable
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
VU
la
délibération
n°
24
04
08
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
d'adopter
des
décisions
modificatives
destinées
à
corriger
les
prévisions
contenues
dans
le
Budget
Primitif
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
vous
présenter
les
modifications
apportées
au
budget
principal.
Ces
mouvements
ne
modifient
pas
l'équilibre
général
de
l’exercice
2024,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
DÉCIDE
:
.
de
voter
les
modifications
de
dépenses
et
de
recettes
des
opérations
postérieures
à
l'établissement
du
Budget
Primitif
2024
figurant
dans
l'état
ci-joint
intitulé
"Exercice
2024
- Décision
Modificative
2".
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:"Ve
voulais
revenir
sur
la
somme
de
3
980
€,
vous
avez
évoqué
un
ancien
agent.
Je
n'ai
pas
compris
le
fonctionnement
de
l'ARE
est-ce
que
vous
pouvez
m'expliquer
un
petit
peu
?
"
Madame
le
Maire
:"En
fait,
c’est
un
agent
qui
est
parti
pour
invalidité.
Donc,
il y
a
un
versement
obligatoire
de
la
ville.
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:"Et
la
Ville
a
été
remboursée
par,
comme
il
y
a
deux
écritures
comptables
?
"
Madame
le
Maire
:"C'était
une
erreur
d’imputation
comptable.
En
fait,
il
y
a
eu
un
changement
de
ligne.
Cet
agent
est
parti
cet
été.
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:"C'est
parce
que
j'ai
vu
apparaitre
la
somme
deux
fois
que
je
n'avais
pas
compris
le
fonctionnement.
J'avais
une
autre
question
concernant
les
travaux
des
écoles,
à
hauteur
de
4
359
€,
ce
sont
des
travaux
qui
n'avaient
pas
été
prévus
au
budget
initial
?
”
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
:
"Si
ce
sont
des
travaux
qui
étaient
prévus
sur
l'été
(...)"
Madame
le
Maire:
"(.)
plutôt
des
achats
de
matériels,
de
renouvellement.
Effectivement,
l'achat
de
matériels
se
fait
au
dernier
moment,
et
donc
ce
n'est
pas
forcément
prévu.
On
voit
ça
avec
les
écoles
et
c'est
en
fonction
des
demandes.
”
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:J'avais
une
autre
question
sur
l'organisation
de
la
Marche
Rose.
Pareil,
puisque
cette
somme
apparait
sur
cette
décision
modificative
(..)" Madame
le
Maire
:"(...)
c'est
la
première
fois
qu'on
fait
cette
Marche
Rose.
Donc,
effectivement,
le
travail
de
construction
s’est
fait
durant
l'année.
En
fin
d'année
dernière,
nous
n'avions
pas
envisagé
cela
et
ce
n'était
pas
budgété.
”
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
36 Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Est-ce
que
ce
sera
une
opération
que
vous
allez
renouveler
l’année
prochaine
?
"
"
Madame
ie
Maire
: ‘J'aimerais
bien.
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"Et,
vous
allez,
cette
fois-ci,
pouvoir
budgéter.
Concernant
cette
Marche
Rose,
il semble
que
vous
aviez,
la
Municipalité
en
général,
proposé
aux
marcheurs
de
pouvoir
participer
financièrement.
Ces
dons
serviront
à
financer
l’organisation
ou
ça
va
aller dans
une
autre
caisse
?
"
Madame
le
Maire:
"C'est
une
autre
caisse
:
les
dons
seront
reversés
à
deux
associations
de
lutte
et
de
prévention
contre
le
cancer.
En
CCAS
du
mois
de
juin,
on
a présenté
le
dispositif.
Ces
deux
associations
vont
être
présentes
sur le
marché
avec
un
stand
d'informations.
En
fonction
de
la somme,
on
verra
après
si on
répartit
sur les
deux,
si on
fait
une
année
celle-là
et l'année
d'après
l'autre.
La
totalité
des
fonds
sera
donnée
aux
associations.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Loïc
JAMET
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
25
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Destruction
des
nids
d'hyménoptères
Remboursement
aux
particuliers
2/2024
. Adoption Par
délibération
du
26
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
modalités
de
prise
en
charge
par
la Ville
d'Harfleur
de
la
destruction
des
nids
d'hyménoptères,
à
compter
du
1er
avril
2022.
Le
remboursement
aux
particuliers
revêt
un
caractère
nominatif.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
autorise
le
remboursement
suivant :
Nids
de
frelons
asiatiques
:
Participations
Nom
et prénom
Domicile
du
deman-
|
Date d'inter.
| Montant fac-|
Départe-
| cibation
:
ture
ment/Le
.
du
demandeur
deur
vention
Hors
Taxes |
Havre
Seine
Ville
Métropole
M.
DUFLUM
HY
21
Sente
Gallois
Vincent
76700
HARELEUR
23/04/2024 |
70,00
€
42,00
€
14,00
€
9 Avenue
du
Président
D HALCHECORNE
René Coty
2710712024 |
65,00€ |
39,00€ |
13,00€
76700
HARFLEUR
Total
27,00
€
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
37 Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
26
AFFAIRES
GÉNÉRALES
AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
Extension
du
réseau
de
tramway
Cession
de
parcelles
au
profit
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole . Signature
- Autorisation
La
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
envisage
l'extension
du
réseau
de
tramway
en
fonctionnement
depuis
2012
par
la
création
d'une
troisième
ligne
dont
la
mise
en
fonction
est
prévue
à
l'horizon
2027.
Cette
extension
du
réseau
de
tramway
d'environ
14
kilomètres
se
caractérisera
par
une
branche
reliant
les
quartiers
sud
du
Havre
ainsi
qu'une
branche
desservant
la
vallée
de
la
Lézarde
jusqu'à
Montivilliers.
La
ville
d'Harfleur
est
particulièrement
concernée
par
ce
projet
puisque
deux
arrêts
(Cœur
historique
et
Beaulieu)
doivent
y
être
créés.
Le
secteur
de
la
Brèque
connaitra
notamment
de
profondes
mutations
avec
la
suppression
du
sens
giratoire,
la
création
d’un
parc-relais
et
d'aménagements
dédiés
aux
mobilités
actives
afin
de
constituer
un
véritable
pôle
d'échange
multimodal.
La
réalisation
de
cette
nouvelle
ligne
et
des
aménagements
associés
doit
intervenir
sur
tout
ou
partie
de
parcelles
dont
la
Ville
d'Harfleur
est
propriétaire :
-
Secteur
de
la
Brêque :
Réf.
cadastrales
Superficie
concernée
Usage(s)
actuel(s)
Section
AH
n°243
664
m°
(intégralité)
Abribus
/
cheminements
doux
/
ouvrages
hydrauliques
/ espaces
verts
Section
AH
n°244
130 m? (intégralité)
Cheminements
doux
/ espaces
verts
Section
AH
n°250
524,37
m°
/3
293
n°
Canal
Vauban
/
ouvrages
hydrauliques
/
cheminements
doux
Section
AI
n°20
640
m°
(intégralité)
Parking
/ cheminements
doux
Section
Al
n°24
1 384
m°
(intégralité)
Voirie
/
parking
/
ouvrages
hydrauliques
/
cheminements
doux
Section
Al
n°25
291
m°
(intégralité)
Voirie
/ quai
bus
Section
AI
n°26
191
m2
(intégralité)
Voirie
/ espaces
verts
Section
Al
n°27
171
m° (intégralité)
Voirie
/
espaces
verts
/
parking
/
point
d'apport
volontaire
Section
Al
n°844
29
m?°
(intégralité)
Cheminements
doux
/ espaces
verts
Section
Al
n°847
430
m°
(intégralité)
Ouvrages
hydrauliques
/ cheminements
doux
/ espaces
verts
Section
AI
n°848
40
m°
(intégralité)
Espaces
verts
Section
Al
n°1179
147
m?
(intégralité)
Cheminements
doux
/ espaces
verts
Section
Al
n°1180
110 m° (intégralité)
Abribus
/ cheminements
doux
/ espaces
verts
Section
Al
n°1406
604
m°
(intégralité)
Voirie
/
parking
/
abribus
/
ouvrages
hydrauliques
/ cheminements
doux
/ espaces
verts
-__
Secteur
rue
de
la
Gaité :
Réf.
cadastrales
Superficie
concernée
Usage
actuel
Section
AC
n°438
82
m°
(intégralité)
Voirie
(rue
de
la
Gaité)
Section
AC
n°509
403,58
m°/
12
412
m°
Centre
de
loisirs
les
deux
rives
/
tiers-lieu
/
voirie
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipat/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
38 -
Secteur
rue
Friedrich
Engels :
Réf.
cadastrales
Superficie
concernée
Usage
actuel
Section
AK
n°399
3
145
m°
(intégralité)
Voirie
(rue
F.
Engels
et
accotements)
Section
AK
n°402
289
m°
(intégralité)
Voirie
(rue
Saint-Exupéry)
Section
AK
n°403
240
m°
(intégralité)
Accotement
est
de
la
rue
Saint-Exupéry
Aussi,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
projet
et
la
gestion
ultérieure
des
infrastructures
et
de
leurs
espaces
accessoires,
il
convient
de
céder
les
emprises
concernées
à
la
Communauté
Urbaine.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024.
CONSIDÉRANT
:
Cf.
Plans
annexés
à
la
fin
du
document
que
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
porte
un
projet
d'extension
de
son
réseau
de
tramway
desservant
notamment
la
ville
d'Harfleur
;
que
la
création
de
cet
équipement
doit
se
faire
sur
tout
ou
partie
de
parcelles
propriétés
de
la Ville
d’Harfleur
;
que
pour
permettre
la
réalisation
du
projet,
il
convient
de
céder
à
la
Communauté
Urbaine
les
emprises
concernées ;
DÉCIDE :
d’autoriser
la cession
à titre
gratuit
de
tout
ou
partie
des
parcelles
ci-après
au
profit
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
les
frais
liés
aux
éventuelles
divisions
foncières
et
les
frais
générés
par
la
transaction
étant
à
la
charge
de
l’acquéreur :
Section
AH
n°243
Section
AH
n°244
Section
AH
n°250
Section
AI
n°20
Section
Al
n°24
Section
Al
n°25
Section
Al
n°26
Section
Al
n°27
Section
AI
n°844
Section
AI
n°847
Section
AI
n°848
Section
AI
n°1179
Section
AI
n°1180
Section
AI
n°1406
Section
AC
n°438
Section
AC
n°509
Section
AK
n°399
Section
AK
n°402
Section
AK
n°403
d’autoriser
la
signature
de
tout
acte
et
document
permettant
la
division
éventuelle
des
parcelles
et
l’officialisation
de
cette
transaction.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
39 Monsieur
Hervé
TOULLEC
: "Une
question
qui m'interpellait
: Quid
de
la statue
Jehan
de
Grouchy
?
"
Madame
le
Maire
: "La
statue
Jehan
de
Grouchy
sera
déplacée
puisqu'elle
ne
peut
pas
rester
en
plein
milieu.
Nous
sommes
en
train
de
travailler
avec
la
Communauté
Urbaine
car je
souhaiterai
y
associer
les
habitants
pour
savoir
où
la
déplacer.
L'idée
est
qu'elle
reste
autour
de
l'entrée
d'Harfleur.
Il y aura
certainement
une
réunion
avec
les
habitants
pour
aborder
cette
problématique
qui
est
importante
pour
bon
nombre
de
Harfleurais.
Je
crois
que
c'est
la
seule
question
pratiquement
que
j'ai
eu
sur
le
tramway
:
qu'allait-on
faire
de
la
statue
?
Elle
ne
sera
pas
remisée.
Pour
votre
information
aussi,
les
descendants
de
Jehan
de
Grouchy
ont
fait une
démarche
auprès
de
la
Région
pour
que
cette
statue
soit
inscrite
au
patrimoine.
Je
ne
sais
pas
ce
que
va
être
ce
résultat
; j'ai
donné
un
avis
favorable.
"
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
24
09
27
AFFAIRES
GÉNÉRALES
AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
Terrains
familiaux
Régularisation
foncière
au
profit
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole . Signature
- Autorisation
Afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
équipement
destiné
à
l'accueil
de
personnes
issues
de
la
communauté
des
gens
du
voyage
en
voie
de
sédentarisation,
la
Ville
d'Harfleur
a
mis
à
disposition
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
un
terrain
de
3
916
m*
situé
rue
Friedrich
Engels.
Ce
projet
au
long
cours,
initié
par
la Ville
puis
repris
par
la Communauté
Urbaine,
faisait
notamment
suite
à
la
nécessité
de
reloger
certaines
familles
résidant
sur
un
terrain
privé,
le
Camping
des
Vallées,
et
qui
en
ont
été
délogées
à
sa
fermeture
en
2008.
Les
six
terrains
familiaux
ont
été
livrés
début
2023
et
investis
par
leurs
occupants.
Ils
présentent
chacun
une
superficie
d'environ
200
m°
comprenant
un
emplacement
pour
caravane
et
un
module
de
23,6
m°?
constitué
d’un
séjour,
un
espace
cuisine
aménagé,
un
WC
et
une
salle
de
douche.
Il
s’agit
d’un
équipement
innovant
et
unique
dans
l'agglomération
pour
répondre
aux
spécificités
de
l'accueil
des
familles
issues
des
gens
du
voyage
et
venant
compléter
le
réseau
d’aires
d'accueil
et
l'aire
de
grand
passage. La
gestion
de
cet
équipement
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
Urbaine,
il
convient
désormais
de
procéder
à
la
régularisation
foncière
de
la
situation
en
autorisant
la cession
à titre
gratuit
d'une
emprise
de
3
916
m°
à détacher
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
565,
n°
566
et
n°
571.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5215-20
et
L5215-27,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
40 CONSIDÉRANT
:
-
que
la
Ville
d’'Harfleur
a
mis
à
disposition
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
une
emprise
foncière
d’une
superficie
de
3
916
m°
pour
la
réalisation
d’un
équipement
destiné
à
l’accueil
de
personnes
issues
de
la communauté
des
gens
du
voyage
en
voie
de
sédentarisation
;
-
que
cet
équipement
est
désormais
achevé
et
occupé
par
six
familles
;
-
que
pour
en
permettre
la
pleine
gestion
par
la
Communauté
Urbaine,
il
convient
de
céder
l’emprise
foncière
mise
à disposition
;
DÉCIDE
:
e
d’autoriser
la
cession
à
titre
gratuit
d’un
terrain
issu
de
la
division
à
venir
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
565,
n°
566
et
n°
571
sises
rue
Friedrich
Engels
à
Harfleur,
d’une
superficie
de
3
916
m°,
au
profit
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
les
frais
liés
à
la
division
foncière
et
les
frais
générés
par
la
transaction
étant
à
la
charge
de
l’acquéreur.
°. _
d’autoriser
la signature
de
tout
acte
et
document
permettant
la
division
de
l’unité
foncière
et
l’officialisation
de
cette
transaction.
Cf.
Plan
annexé
à la fin
du
document
Madame
le
Maire
: "C'est
une
régularisation
de
la
situation.
"
Monsieur
Hervé
TOULLEC
: "On
peut
se
féliciter ; c'est
un
peu
un
serpent
de
mer
de
plus
de
vingt
ans
qui
a
trainé
et
que
la
municipalité
a
porté
à
bout
de
bras.
Il faut
voir
le
résultat
agréable
et superbe
qui
a
été
fait,
et
surtout
pour
les
personnes.
"
Madame
le
Maire
: "Et,
ce
que
je
trouve
très
bien
aussi,
c'est
que
l'intégration
c'est
très
bien
fait avec
les
riverains
puisqu'on
les
avait
aussi
associés.
"
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
10h45.
Le
Secrétaire
de
Séance
Elise
ROGER
ES
Madame
le
Mair
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/28
septembre
2024
Page
41 ANNEXES 24
09
04
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISIONS Délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
. Communication Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[076-21
7603414-20240605-24dec13-AR
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 06/06/2024]
Publication
: 06/06/2024
DÉCISION
ville
d'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MGC/SB/FHIFD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
PLAGE
DE
STATIONNEMENT
N°
47
MADAME
GERMAIN
ANTOINETTE
. RENOUVELLEMENT-SIGNATURE-AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2024
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1®
Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2023
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2024,
VU
les
décisions
du
Maire
des
22
juin
2015,
22
juin
2018
et
26
mai
2021
autorisant
Madame
GERMAIN
Antoinette
demeurant
12
place
Victor
Hugo
à
Harfleur,
à
disposer
de
l'emplacement
extérieur
n°
47
au
niveau
du
parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
compter
du
1° juillet
2015,
CONSIDÉRANT
que
la
date
de
location
arrive
à
échéance
au
30
juin
2024,
DÉCIDE
Article
1
:D'accorder
le
renouvellement
de
la
location
de
l'emplacement
n°
47
au
niveau
du
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
-
Extérieur,
à
Madame
GERMAIN
Antoinette
domiciliée
12
place
Victor
Hugo
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1°
juillet
2024
au
30
juin
2027.
Article
2
:Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
trimestriel
de
81,45
€
pour
l'année
2024.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1°’
janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Pour
mémoire,
une
caution
d’un
montant
de
61,30
€
a
été
perçue
à
la
signature
de
la
convention
initiale.
À
Harfleur,
le
cinq
juin
deux
mille
vingt-quatre.
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20240612-24dec14-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
14/06/2024
Publication
: 14/06/2024
DÉCISION
ville
d'
harfleur N/REF
: AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
MC/SB/FH
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIÉTÉ
COMMUNALE
LOCAL
MUNICIPAL
- 55
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
MONSIEUR
JEAN-PAUL
LECOQ
. RESILIATION
- CONVENTION
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2024
donnant
délégation
au
Maire
ou
à son
1°
adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
les
décisions
de
la
Ville
d'Harfleur
des
14
octobre
2021
et
4
juillet
2022
autorisant
la
location
de
l'ancien
bureau
du
Service
Proximité
Sécurité
—
Rez
de
chaussée,
à
Monsieur
Jean-Paul
LECOQ,
dans
le
cadre
de
son
mandat
de
Député,
à
compter
du
15
septembre
2021,
CONSIDÉRANT
la
dissolution
de
l'Assemblée
Nationale
sur
le
fondement
de
l'article
12
de
la
Constitution
de
la
V*T®
République
annoncée
par
Monsieur
le
Président
de
la
République
le
9 juin
2024,
DÉCIDE
Article
1
:De
mettre
fin
à
la
convention
d'occupation
précaire
à
titre
onéreux
pour
les
locaux
municipaux
sises
55
rue
de
la
République
(ancien
bureau
du
Service
Proximité
Sécurité
—
Rez
de
chaussée),
d'une
superficie
de
39
m°,
entre
la
Ville
d'Harfleur
et
Monsieur
Jean-Paul
LECOQ,
au
9 juin
2024.
|A
Harfleur,
le
douze
juin
deux
mille
vingt-quatre.
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Rouen,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20240617-24dec15-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le
préfet:
18/06/2024]
Publication
: 18/06/2024
DÉCISION
ville
d'
harfleur N/REF
:; SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
ET
DE
DIRECTION
MC/SB/VM/FH
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIÉTÉ
COMMUNALE
AUTORISATION
DE
TOURNAGE
DE
FILM
. AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2024
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°
adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
que
Monsieur
Mark
EDGER,
pour
la
chaîne
britannique
History
Hit,
a
sollicité
la
Ville
afin
de
pouvoir
réaliser
des
prises
de
vues
au
niveau
de
la
Porte
de
Rouen,
des
rues
du
centre-ville,
du
musée
du
Prieuré
et
de
l'église
Saint
Martin,
le
mardi
25
juin
2024,
dans
le
cadre
d'un
tournage,
CONSIDÉRANT
qu'il
s'agit
d'un
soutien
au
développement
et
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
de
notre
Ville,
DÉCIDE :
Article
1
:
D'autoriser
Monsieur
Mark
EDGER,
pour
la
chaîne
britannique
History
Hit,
à
réaliser
des
prises
de
vues
au
niveau
de
la
Porte
de
Rouen,
des
rues
du
centre-ville,
du
musée
du
Prieuré
et
de
l’église
Saint
Martin,
le
mardi
25
juin
2024,
dans
le
cadre
d’un
tournage
de
film
sur
Henry
V
et
sa
campagne
d'Azincourt.
À
Harfleur,
le dix-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
Délais
et
voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20240617-24dec16-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 21/06/2024
Publication
: 21/06/2024
DÉCISION
vlile
q'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/SB/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
PLACE
DE
STATIONNEMENT
N°
30
MONSIEUR
FREDERIC
GUILLAUME
. RÉSILIATION
- CONVENTION
— AUTORISATION
Le
Maire
de
la ville
d'HARFLEUR,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2024
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°’
Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
décision
du
7
avril
2023
accordant
la
location
de
l'emplacement
n°
30
situé
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
à
Monsieur
Frédéric
GUILLAUME
représentant
le
commerce
"H
Fleurs
et
Créations”,
domicilié
16
rue
Jehan
de
Grouchy
à
Harfleur,
à
compter
du
49"
avril
2023,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Frédéric
GUILLAUME
a
sollicité
la
résiliation
de
la
convention
de
location
de
la
place
n°
30
au
niveau
du
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
- Commerçants,
DÉCIDE
Article
1
:De
mettre
fin
à
la
convention
établie
entre
la
Ville
d'Harfleur
et
Monsieur
Frédéric
GUILLAUME
représentant
le
commerce
"H
Fleurs
et
Créations”,
domicilié
16
rue
Jehan
de
Grouchy
à
Harfleur
pour
la
location
de
l'emplacement
n°
30
sur
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
-
Commerçants,
au
30
juin
2024.
Article
2
:
De
restituer
à
Monsieur
Frédéric
GUILLAUME
contre
remise
de
la
télécommande
d'accès,
la
caution
perçue
à
la
signature
de
la
convention,
à
savoir
65,25€, Fait
à
Harfleur,
le
dix-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre.
Christine Maire,
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20240709-24dec17-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 09/07/2024]
Publication
: 09/07/2024
vlile
q'
harfleur
DÉCISION
N/REF
: SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
ET
DE
DIRECTION
SB/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIÉTÉ
COMMUNALE
BUREAU
N°
5 — MAISON
DES
ASSOCIATIONS
ASSOCIATION
HARFLEUR
FOOTBALL
CLUB
. CONVENTION
D'OCCUPATION
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2024
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°’ Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
16
décembre
2023
adoptant
les
tarifs
de
mise
à
disposition
de
bureaux
au
niveau
de
la
Maison
des
Associations,
à compter
du
1° janvier
2024,
CONSIDÉRANT
la
disponibilité
du
bureau
n°
5
situé
dans
la
Maison
des
Associations,
sise
à
Harfleur,
5
rue
Friedrich
Engels,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Jean-Baptiste
LHUISSIER,
Président
de
l'association
Harfleur
Football
Club
"HFC",
a sollicité
la
location
d’un
bureau,
DÉCIDE
Article
1
:
D'accorder
la
location
du
bureau
n°
5
situé
dans
la
Maison
des
Associations
sise
à
Harfleur,
5
rue
Friedrich
Engels,
à
l'association
Harfleur
Football
Club
"HFC"
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Baptiste
LHUISSIER
dont
le
siège
social
est
à
Harfleur
(76700),
Complexe
Sportif
Maurice
Thorez,
10
rue
Friedrich
Engels,
pour
une
période
de
trois
ans,
du
1°
juillet
2024
et jusqu'au
30
juin
2027. Article
2
:
Cette
location
sera
consentie
moyennant
un
loyer
mensuel
de
106
€
payable
trimestriellement
à terme
échu.
Le
loyer
est
fixé
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
: Un
dépôt
de
garantie
d'un
montant
de
318
€
sera
perçu
en
même
temps
que
le
premier
loyer.
Article
4
: D'autoriser
la
signature
de
la convention
d'occupation
correspondante.
À
Harfleur,
le trois
juillet
deux
mille
vingt-quatre.
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/07/2024
Publication
: 09/07/2024
DÉCISION
vlile
d'
harfleur N/REF
: Secrétariat
Général
et
de
Direction
SB/FH
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIÉTÉ
COMMUNALE
LOCAL
MUNICIPAL
MONSIEUR
JEAN-PAUL
LECOQ
- DÉPUTÉ
. CONVENTION
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2024
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°’
adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
vacance
du
local
situé
55
rue
de
la
République,
ancien
bureau
du
Service
Proximité
Sécurité
—
Rez
de
chaussée,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Jean-Paul
LECOQ
de
pouvoir
bénéficier
d'un
local
pour
accueillir
sa
permanence
dans
le
cadre
de
son
mandat
de
Député,
DÉCIDE
Article
14
:
D'accorder
la
location
des
locaux
municipaux
sises
55
rue
de
la
République
(ancien
bureau
du
Service
Proximité
Sécurité
—
Rez
de
chaussée),
d'une
superficie
de
39
m?,
à
Monsieur
Jean-Paul
LECOQ,
Député,
dont
le
siège
social
est
à
Harfleur
(76700)
—
55
rue
de
la
République,
du
15
juillet
2024
au
30
juin
2027.
Article
2
:Cette
location
sera
consentie
moyennant
le
paiement
mensuel
à
terme
échu
d'un
loyer
de
327,50
€.
Article
3
:D'autoriser
la
signature
de
la
convention
d'occupation
correspondante.
À
Harfleur,
le dix
juillet
deux
mille
vingt-quatre.
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
[ 076-217603414-20240710-24dec20-AR
| Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 076-217603414-20240819-24dec24-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 05/09/2024
Publication
: 05/09/2024
DÉCISION
ville
d'
harfleur N/REF
: AFFAIRES
IMVOBILIÈRES
SB/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIÉTÉ
COMMUNALE
LOCAUX
5
RUE
BAT
DE
L'ORGE
A
L'ASSOCIATION
LES
COMPAGNONS
POUR
HASTINGS
. RENOUVELLEMENT
-
CONVENTION
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Le
Maire
de
la
Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2024
donnant
délégation
au
Maire
ou
à son
1°
Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
les
décisions
des
5
novembre
2015,
22
août
2018
et
31
août
2021
accordant
la
location
de
locaux
sises
5
rue
Bât
de
l'Orge
76700
Harfleur,
à
l'association
"LES
COMPAGNONS
POUR
HASTINGS",
à
compter
du
1€T
septembre
2015,
CONSIDÉRANT
que
ladite
convention
précaire
arrive
à
expiration
le
31
août
2024,
DÉCIDE
Article
1
:D'accorder
le
renouvellement
de
la
location
des
locaux
situés
en
rez-de-
chaussée
de
l'immeuble
sis
à
Harfleur
(76700),
5
rue
Bât
de
l'Orge,
à
l'association
"LES
COMPAGNONS
POUR
HASTINGS"
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Nicolas
BERTIN,
dont
le
siège
social
est
à
Harfleur
(76700)
5
rue
Bât
de
l'Orge,
pour
une
période
de
trois
années,
du
127
septembre
2024
au
31
août
2027.
Article
2
:Le
loyer
annuel
est
fixé
à
1
440
€.
Le
paiement
s'effectuera
annuellement
d'avance. Article
3
:D'autoriser
la
signature
de
la
convention
d'occupation
correspondante.
Fait
à
Harfleur,
le
dix-neuf
août
deux
mille
vingt-quatre.
Christine
MÔ
Maire,
|
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Rouen,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[076-217603414-20240708-24dec21-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
11/07/2024
Publication
: 11/07/2024
DÉCISION
ville
d
harfleur REF
: Secrétariat
Général
CM//PF
OBJET
: RÉGIE
COMPTABLE
|
RÉGIE
DE RECETTES
LOCATIONS
DE SALLES
ET DE MATÉRIELS
9
MODIFICATION
Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux, VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22,
VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
autorisant
le
Maire
à
créer
(modifier
ou
supprimer)
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.2122.22
al.
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
décision
municipale
du
26
août
2014
instituant
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
locations
de
salles
et
de
matériels,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du...
(.8.IUIL.
2094
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'adapter
cette
régie
afin
de
permettre
l'utilisation
des
virements
comme
moyens
de
recouvrement
des
recettes,
DÉCIDE
Article
1
:L'article
5
de
la
décision
municipale
du
26
août
2014
désignant
les
modes
de
recouvrement
est
modifié
comme
suit
:
"Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1.
numéraire,
2.
chèques
bancaires
et
postaux,
3.
virement.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d'un
ticket
numéroté
issu
d'un
journal
FIRZ Article
2
:
Le
Maire
d'Harfleur
et
le
comptable
public
assignataire
d'Harfleur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à HARFLEUR,
le
() 8
JUIL,
202à
Pour
avis
conforme,
Le
Trésorier,
RUé
des
Caraques
76700
HARF
CR
Tél
:02
35
45
40
66
uv
Mél:
sgoharfleur@dgfip.finances-g
d
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Z
S
5
[076-217603414-20240715-24dec22-AR
À VI
à
C
U
W
F
on
mc
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
30/07/2024]
Publication
: 30/07/2024
DÉCISION
vlile
d'
harfleur REF
: Secrétariat
Général
CM//PF
OBJET
: RÉGIE
COMPTABLE
|
|
RÉGIE
D'AVANCES
DES
ACTIVITÉS
DU
PÔLE
FAMILLE
SOLIDARITÉ
2
CLÔTURE
Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
1617
et
R.1617-1
à
R.
1617-18,
VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics, VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
maire
pour
la
création,
la
modification
et
la
suppression
des
régies
communales,
VU
la
décision
municipale
du
3 juillet
2019
portant
création
de
la
régie
d'avances
des
activités
du
Pôle
Famille
Solidarité,
VU
l'arrêté
du
7
juin
2019
portant
nomination
de
Madame
Noémie
Jegou
en
tant
que
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avances
des
activités
du
Pôle
Famille
Solidarité,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du.…....1.2.JUIL..
2024.
CONSIDÉRANT
que
depuis
sa
création
en
2019,
cette
régie
n'a
jamais
fonctionné,
DÉCIDE
Article
1
:Ilest
mis
fin
à
la
régie
d'avances
des
activités
du
Pôle
Famille
Solidarité
à
compter
du
15
juillet
2024.
Article
2
:Il
est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
à
compter
du
15
juillet
2024.
Le
régisseur
remettra
au
comptable
assignataire
la
totalité
de
ses
documents.
Article
3
:Le
Maire
d'Harfleur
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
aux
mandataires
suppléants.
Article
4
:Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Fait
à HARFLEUR,
le
19
JUIL.
2024
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
A
VIS
076-217603414-20240715-24dec23-AR Accusé
certifié exécutoire
S
: G
u C
À
Réception par le
préfet
: 30/07/2024]
1
Rue
es-É
Publication : 30/07/2024
76700/HARFCE
|
Tél
: 0
|
Mél
: sgc.harfleuf@dgfip.
vie ü
DECISION
REF
: Secrétariat
Général
CM//PF
OBJET
: RÉGIE
COMPTABLE
RÉGIE
D'AVANCES
DES
SPECTACLES
9
CLÔTURE
Le
Maire
de
la
Ville
d'Harfleur,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-22,
L.
1617
et R.1617-1
à
R.
1617-18,
VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics, VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
maire
pour
la
création,
la
modification
et
la
suppression
des
régies
communales,
VU
la
décision
municipale
du
14
février
1989
portant
création
de
la
régie
d'avances
des
spectacles,
VU
l'arrêté
du
26
janvier
2021
portant
nomination
de
Madame
Amélie
AUBERVILLE
en
tant
que
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avances
des
spectacles,
VU
l'avis conforme
du comptable
public assignataire
en date du...
12. JUIL.
2028.
CONSIDÉRANT
que
depuis
deux
ans
cette
régie
ne
fonctionne
plus,
DÉCIDE
Article
1
: Il est
mis
fin
à
la
régie
d'avances
des
spectacles
à
compter
du
29
juillet
2024.
|
Article
2
: Il est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
à
compter
du
29
juillet
2024.
Le
régisseur
remettra
au
comptable
assignataire
la totalité
de
ses
documents.
Article
3
: Le
Maire
d'Harfleur
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
aux
mandataires
suppléants.
Article
4
:||
sera
rendu
compte
de
cette
décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Faità HARFLEUR,
le
13
JUL,
2024
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20240619-24dec19-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet
: 09/07/2024}
Publication
: 09/07/2024
ve
&
DÉCISION
harfleur N/REF
: Services
techniques-urbanisme
CA/RD
OBJET
: Marché
n°
2024
03
2 004
- Travaux
de
reprise
de
concessions
funéraires
Le
Maire
de
la Ville
d’Harfleur,
VU
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2024
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°’
adjoint
pour
traiter
certaines
affaires
;
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
relatives
aux
cimetières,
aux
opérations
funéraires,
à
la
police
des
funérailles
et
des
lieux
de
sépulture
;
VU
les
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
et
notamment
celles
relatives
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(articles
L.2123-1
et
R.2123-1)
;
CONSIDÉRANT -
que
la
Ville
d'Harfleur
dispose
de
deux
cimetières
dans
lesquels
il
convient
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
ainsi
que
la
disponibilité
d'emplacements
libres
consacrés
à
l'inhumation
des
morts
;
-_
qu'il
est
à
ce
titre
nécessaire
de
procéder
à
la
reprise
de
concessions
funéraires
échues
;
-_
qu'une
consultation
a
été
lancée
dans
le
but
de
désigner
une
entreprise
dûment
habilitée
à
procéder
aux
opérations
de
cette
nature
;
-_
qu'après
consultation
et
analyse
des
trois
offres
remises,
celle
formulée
par
la
société
REBITEC
ANC.
REBILLON
SCHMIT
PREVOT
SAS
a
été
définie
comme
satisfaisant
au
mieux
à
l'ensemble
des
critères
d'attribution
énoncés
au
règlement
de
la
consultation ;
,
DÉCIDE
Article
unique
:
L’accord-cadre
portant
sur
la
reprise
de
concessions
funéraires
dans
les
cimetières
de
la
Ville
d'Harfleur
est
attribué
à
la
société
REBITEC
ANC.
REBILLON
SCHMIT
PREVOT
SAS
pour
un
montant
maximum
de
200
000
€
HT.
Fait
à
Harfleur,
le dix-neuf
juin
deux
mille
vingt-quatre.
Christine Maire,
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20240703-24dec18-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 09/07/2024]
Publication
: 09/07/2024
%
vie gr
DÉCISION
harfleur N/REF
: Services
techniques-urbanisme
CAIRD
OBJET
: Marché
n°
2024
04
3
005
- Travaux
d’informatisation
des
écoles
Le
Maire
de
la Ville
d’Harfleur,
VU
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2024
donnant
délégation
au
Maire
ou
à son
1°’ adjoint
pour
traiter certaines
affaires ;
VU
les
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
et
notamment
celles
relatives
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
(articles
L.2122-1
et
R.2122-8)
;
CONSIDÉRANT -
la
volonté
de
la
Municipalité
de
mettre
en
œuvre
des
dispositifs
de
vidéos
projecteurs
dans
les
écoles
maternelles
;
-
qu'une
consultation
a
été
lancée
dans
le
but
de
désigner
une
entreprise
en
mesure
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
au
raccordement
et
à
l'installation
de
ces
dispositifs
;
-
que
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
ont
toutes
été
retenues ;
-__
qu'après
consultation
et
analyse
des
deux
offres
remises,
celle
formulée
par
la
société
HAVRE
ELEC
SERVICES
a
été
définie
comme
satisfaisant
au
mieux
à
l'ensemble
des
critères
d'attribution
énoncés
au
règlement
de
la
consultation
;
DÉCIDE
Article
unique
: Le
marché
portant
sur
la
réalisation
de
travaux
d'informatisation
des
écoles
est
attribué
à
la
société
HAVRE
ELEC
SERVICES
pour
un
montant
forfaitaire
de
23
302,00
€
HT,
soit 27
962,40
€ TTC.
Fait
à
Harfleur,
le trois
juillet
deux
mille
vingt-quatre.
Christine
À
Maire,
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication. 24
09
16
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
FAMILLE Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
. Renouvellement
—
Signature
- Autorisation Annexe
| / fiche
commune
»
À
|
RS
w
ALLOCATIONS
vie
€
FAMILIALES
harfleur
Caf
de
Seine-Maritime
/ Commune
de
Harfleur
MONTIVILLIERS
FONTAINE-LA-MALLET
LE
HAVRE
GONFREVILLE-L'ORCHER
Eléments
de
diagnostic
sur
la
population
allocataire
(données
2021)
Harfleur
est
une
commune
de
8.395
habitants!.
Ses
communes
limitrophes
sont
Le
Havre,
Montivilliers
et Gonfreville
L'Orcher.
Elle
fait
partie
des
54
communes
de
la
Communauté
urbaine
le
Havre
Seine-Métropole.
de
Seine-Maritime
En
2021,
la
Caf
de
Seine-Maritime
verse
des
prestations
à 2.146
foyers
allocataires
domiciliés
sur
la
commune
de
Harfleur.
Ce
chiffre
représente
5.047
personnes
couvertes,
soit
un
taux
de
couverture
de
60,1%
par
rapport
à la population
totale
du
territoire.
1 RP
2021
:Les
données
de
recensement
de
la
population
sont
extrapolées
selon
les
données
INSEE
de
la
dernière
année
disponible Annexe
| / fiche
commune
Le
taux
de
couverture
est
supérieur
à
ceux
observés
à
l’échelle
de
la
Communauté
Urbaine
(54,5%)
et
à l'échelle
départementale
(51,9%).
La
population
allocataire
de
ce
territoire
connaît
une
hausse
sensible
puisqu'elle
comptait
1.946
foyers
allocataires
en
2018.
La
structure
familiale
de
la
population
allocataire
est
la
suivante
:
-
28.9
%
de
familles
biparentales
(28,8%
pour
la
Communauté
Urbaine)
-
24.7
%
de
familles
monoparentales
(17,6%
pour
la
Communauté
Urbaine)
-
40.5
%
d’isolés
sans
enfant
(48,9
%
pour
la
Communauté
Urbaine)
-
5,9
%
de
couples
sans
enfant
(4,7
%
pour
Communauté
Urbaine)
Il
existe
une
faible
proportion
de
couples
sans
enfant
et
une
surreprésentation
des
familles
avec
enfants.
La
composition
familiale
des
ménages
se
caractérise
par
une
forte
proportion
de
familles
monoparentales
(24.7%)
si
l’on
compare
avec
le
reste
du
territoire
(17.6%
sur
la
Communauté
urbaine
et
15.5%
sur
le
Département).
La
répartition
des
familles
allocataires
avec
enfants
montre
une
part
plus
importante
des
familles
composées
de
1 ou
2
enfants
(926
sur
1.146
soit
80,8%).
Il
y
a
2.111
enfants
et
jeunes
âgés
de
O0
à
19
ans
sur
le
territoire
communal
dont
32,6%
d'enfants
de
6 à
11
ans
(687
enfants).
Familles
bi-parentales
et
monoparentales
selon
Le
nombre
d'enfants
100%
Î
5056
Famille
1
enfant
Famille
2
enfants
Famille
3
enfants
Famille
4
enfants
Total
familles
7
et
plus
avec
enfants
Type
familles
à Familles
biparentales
©
Familles
monoparentales Annexe
| / fiche
commune
39,2%
des
foyers
allocataires
sont
des
foyers
à
bas
revenus?,
contre
36,8%
sur
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
33,8%
sur
le
département.
La
fragilité
des
ressources
affecte
davantage
les
familles
monoparentales
et
les
personnes
isolées
sans
enfant.
Sur
les
2.146
foyers
allocataires
domiciliés
à
Harfleur,
853
sont
des
foyers
à
bas
revenus.
Es
Structure
familiale
des
foyers
allocataires
et
part
des
bas
revenus
©
2
&
—
Couples
sans
enfant
Familles
biparentales
Familles
monoparentales Isolés
sans
enfant
® Bas
revenus
®
Non
bas
revenus
La
répartition
des
foyers
allocataires
par
typologie
des
prestations
est
la
suivante
:
- _ Solidarité-précarité
: 68,3%
(57,7%
pour
la CU)
-
Logement
: 14,2%
(21,2%
pour
la CU)
-
Prestations
familiales
: 17,5%
(21,1%
pour
la
CU)
Parmi
les
prestations
versées,
la
commune
de
Harfleur
compte
:
-
32,5%
des
foyers
allocataires
bénéficiant
des
allocations
familiales
(contre
31,7%
pour
la
CU).
-
10,7%
d’allocataires
bénéficiant
de
l’allocation
aux
adultes
handicapés
(contre
10,2%
pour
la
CU)
-
2,9%
d’allocataires
bénéficiant
de
l'allocation
d'éducation
de
l’enfant
handicapé
(contre
3,1%
pour
la
CU)
-
15,6%
d’allocataires
bénéficiant
de
la
prestation
d’accueil
du
jeune
enfant
(contre
13,4%
pour
la
CU)
-
17,7%
d’allocataires
bénéficiant
du
RSA
(contre
18,3%
pour
la
CU)
-
42,7%
d'allocataires
bénéficiant
de
la
Prime
d'activité
(contre
32,2%
pour
la
CU)
-
49,7%
des
foyers
allocataires
bénéficiant
d’aides
versées
au
titre
du
logement
(contre
51,0%
pour
la
CU)
2
Les
bas
revenus
sont
appréciés
à
partir
des
données
Caf
et
concerne
une
«
population
d’allocataires
de
référence
».
La
CAF
s'attache
à
suivre
les
ménages
« à
bas-revenus
»
c’est-à-dire
ceux
dont
le
revenu
par
unité
de
consommation
est
en
dessous
d’un
certain
seuil
défini
chaque
année. Annexe
| / fiche
commune
Etat
des
lieux
des
services
proposés
aux
familles
1.
L'accueil
de
la
petite
enfance
La
commune
de
Harfleur
est
habitée
en
2022
par
655
enfants
d’allocataires
de
moins
de
6 ans
dont
336
âgés
de
moins
de
3
ans.
Parmi
ces
enfants
d’allocataires
de
moins
de
6
ans,
133
sont
gardés
par
une
assistante
maternelle.
Offres
collective
et
individuelle
confondues,
le
taux
de
couverture
du
territoire
est
de
73,9%
(donnée
Caf
2021),
ce
qui
est
supérieur
à
celui
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
est
de
59,4%.
Accueil
individuel
:Il
existe
un
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
sur
la
commune,
qui
relève
de
la
compétence
communale.
Celui-ci
est
agréé
pour
1,04
ETP.
Il y
a 59
assistantes
maternelles
agréées
en
activité,
ce
chiffre
est
stable
depuis
2018.
Il existe
également
une
Maison
d’Assistants
Maternels
(MAM)
implantée
sur
la
commune,
la
«
Casa
des
P’tites
canailles
».
Accueil
collectif
:
La
commune
de
Harfleur
dispose
de
3
structures
d'accueil
collectif
sur
son
territoire
pour
un
total
de
54
places.
-__
Multi-accueil
« Au
p'tit
pot
de
Miel
» en
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
Enfance
pour
tous
:20
places
:
Celui-ci
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à 17h45.
En
2023,
le
multi-accueil
présente
un
taux
d'occupation
de
74,5%
et
a
accueilli
53
enfants
différents,
dont
1 en
situation
de
handicap
et
33
sous
le
seuil
de
pauvreté.
-__
Halte-garderie
« Au
p'tit
pot
de
Miel
» en
convention
d'objectifs
et
financement
avec
Enfance
pour
tous
:10
places
:
Celle-ci
est
ouverte
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
9h00
à 11h45.
En
2023,
la
halte-garderie
présente
un
taux
d'occupation
de
76,8%
et
a
accueilli
17
enfants
différents,
dont
1 en
situation
de
handicap
et
11
sous
le
seuil
de
pauvreté.
-
__Multi-accueil
«
Les
Voiles
» géré
par
People
and
Baby
:24
places
:
La
structure
fonctionne
par
le
biais
de
contrats
réservataires
auprès
des
entreprises
havraises. Celui-ci
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7h00
à 20h00.
En
2023,
le
multi-accueil
présente
un
taux
d'occupation
de
68,9%
et
a
accueilli
61
enfants
différents,
dont
22
sous
le
seuil
de
pauvreté.
-
Multi-accueil
« Tourmentin
» géré
par
People
and
Baby
:10
places
:
La
structure
fonctionne
par
le
biais
de
contrats
réservataires
auprès
des
entreprises
havraises. Celui-ci
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à 19h00. Annexe
| / fiche
commune
2.
L'enfance
et
la
jeunesse
La
Commune
porte
l’ensemble
de
l'offre
de
loisirs
périscolaire
et
extrascolaire,
ainsi
qu’un
accueil
préadolescents. . Un
« ALSH
périscolaire
» agréé
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2028 :
- __ ALSH
F.Dolto
-
Ecole
des
Caraques
-__
ALSH
De
Fleurville
-__
ALSH
André
Gide
primaire
- _
ALSH
Les
2
Rives
-__
ALSH
Ecole
Coty
En
2023,
l'accueil
périscolaire
a
accueilli
332
enfants
différents,
dont
7
en
situation
de
handicap. .Un
« ALSH
extrascolaire
» agréé
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2028
:
-
_F.
Dolto
- _
ALSH
Les
2
Rives
En
2023,
l'accueil
périscolaire
a accueilli
170
enfants
différents,
dont
3 en
situation
de
handicap. .1
accueil
préadolescents
agréé
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2028.
3,
La
parentalité
La
commune
gère
un
Lieu
d'Accueil
Enfants/parents
(LAEP)
«
Les
Marmousets
» agréé
pour
la
période
du
1°"
janvier
2024
au
31
décembre
2028.
La
structure
a
proposé,
en
2023,
82
séances
d'ouverture
au
public
et
a
accueilli
41
familles
différentes.
Il était
ouvert
le
mardi
de
15h30
à 17h30
et
le
mercredi
de
15h30
à
18h00.
Depuis
le
1°
septembre
2024,
le
lieu
a modifié
ses
horaires
et
est
ouvert
les
mardis
de
15h30
à
17h30
et
les
mercredis
de
9h30
à
11h30
et
de
15h30
à 17h30.
Plusieurs
actions
parentalité
sont
également
conduites
par
la
commune
et
soutenues
au
titre
du
Réseau
d’Ecoute,
d’Appui
et
d’Accompagnement
des
Parents
(REAAP). Annexe
| / fiche
commune
4.
L'animation
de
la
vie
sociale
La
commune
gère
un
espace
d'animation
sociale
depuis
la création
d’un
tiers
lieu.
Cet
espace
permet
d’accueillir
les
usagers
dans
un
espace
neutre
et
accueillant
afin
de
créer
du
lien
social
sur
des
thématiques
telles
que
la
politique
de
la
ville,
la
médiation
parents-
enfants
/ parents-professeurs.
5,
L'information
des
familles
au
titre
de
l’accès
aux
droits
La
Commune
a conventionné
avec
la CAF
pour
instaurer
un
point
d'accueil
Caf.
Les
enjeux
et
objectifs
de
la
CTG
à
l’échelle
de
la
commune
1-
Petite
Enfance
1.
Pérenniser
l'offre
d'accueil
collective
existante
et soutenir
les
actions
d'accompagnement
des
parents
via
les
EAJE
2.
Soutenir
le
rôle
du
RPE
en
soutien
à la
profession
des
Assistants
maternels
3.
Favoriser
l'ouverture
culturelle
des
jeunes
enfants
et
de
leurs
parents
2-
Enfance/jeunesse
1.
Faciliter
l'accès
aux
loisirs
des
enfants
et
des
jeunes
au
sein
des
ALSH
et favoriser
l'accès
aux
sports
et
l'ouverture
culturelle
des
enfants,
en
s'appuyant
sur
les équipements
et évènements
existants
2.
Favoriser
l'accessibilité
(handicap)
au
sein
des
ALSH
3.
Structurer
l'accompagnement
des
projets
jeune,
dans
une
logique
d’autonomisation,
de
soutien
aux
initiatives
et
d'insertion
socio-professionnelle.
4.
Favoriser
l'émancipation
des
jeunes
par
des
dispositifs
d’accompagnements
parascolaires.
3-
Parentalité
1.
Renforcer
la
coordination
des
actions
autour
de
la
parentalité
(actions
portées
par
les
associations,
actions
portées
par
la Ville)
2.
Soutenir
les
parents
dans
l'éducation
de
leurs
enfants,
notamment
les
adolescents
4-
Accompagnement
des
familles
et
Animation
de
la
vie
sociale
1.
Favoriser
la
participation
et
l'implication
des
familles
en
réfléchissant
à
une
dynamique
d'animation
de
la vie
sociale
sur
le territoire
2.
Renforcer
le
maillage
partenarial
entre
les
acteurs
de
l'accompagnement
social
du
territoire :
TS
CAF,
Département,
CCAS,
Associations.
3,
Faire
connaitre
les
différents
dispositifs
qui
sont
à destination
des
familles
et correspondent
à
leurs
besoins. Annexe
| / fiche
commune
5-
Logement
1.
Favoriser
un
parcours
résidentiel
adapté
aux
évolutions
familiales
2.
Développer
des
offres
spécifiques
de
logements
en
direction
du
public
jeune
(logements
partagés,
intergénérationnels,
logements
de
décohabitation
..)
3.
Développer
les
actions
contre
les
logements
indignes,
favoriser
la
remise
en
location
des
logements
vacants
(notamment
dans
le centre
ancien),
expérimenter
le
permis
de
louer.
4.
Développer
l'accessibilité
et
les
logements
adaptés
au
vieillissement
de
la
population.
6-
Handicap
1.
Renforcer
la formation
sur
la connaissance
des
handicaps
pour
les
personnels
en
contact
avec
les
publics
2.
Intégrer
dans
les
structures
et
dans
les
manifestations
municipales
l'accompagnement
des
personnes
porteuses
de
handicaps
3,
Renforcer
le
travail
partenarial
avec
les
structures
œuvrant
dans
le
champ
du
handicap
présentes
sur
la commune.
Liste
des
équipements
et
services
soutenus
par
la
collectivité
locale
compétente
Avec
le
remplacement
par
la
Ctg
des
Contrats
enfance
et
jeunesse,
la
Caf
s'engage
à
conserver
les
financements
bonifiés
versés
en
N-1
à
ce
titre
et
à
les
répartir
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
la
collectivité
locale
compétente.
Afin
de
tenir
compte
de
ces
orientations,
la
collectivité
s'engage
de
son
coté
à
poursuivre
son
soutien
financier
en
ajustant
en
conséquence
la
répartition
de
sa
contribution
pour
les
équipements
et
services
listés
ci-dessous.
Cet
engagement
pourra
évoluer
en
fonction
de
l’évolution
des
compétences
détenues.
Commune
de
Harfleur
TYPE
DE
STRUCTURE
NOM
ET
ADRESSE
DE
LA
STRUCTURE
EAJE
Le
Petit
Pot
de
Miel
Centre
7
Rue
Carnot
Le
petit
Pot
de
Miel
Halte
de
Beaulieu
Avenue
Ÿ Gagarine
LAEP
Les
Marmousets
25
rue
du
Président
R.
Coty
RPE
RPE
25
rue
du
Président
R.
Coty
ALSH
Extrascolaire
ALSH
Les
Deux
Rives
Place
des
Droits
de
l'enfant
ALSH
Dolto
7
Rue
Carnot
ALSH
Périscolaire
Ecole
G.
Coty
Rue
Saint
Just
Ecole
Elémentaire
A.
Gide
14
Rue
A.
Renoir
Ecole
de
Fleurville
Rue
Robert
Ancel
Ecole
des
Caraques
14
rue
des
Caraques Annexe
| / fiche
commune
Fait
à …
[à
compléter]
….
Le JJ/MM/202A,
En
2 exemplaires
La
Caf
La
Commune 24
09
17
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
FAMILLE Halte-garderie
de
Beaulieu
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
Déblocage
de
fonds
exceptionnels
pour
travaux
. Signature
—
Sollicitation
- Autorisation OW90G-T : U9 D pui - ajefo1d 3213 - 29ssneu92 2p za}
ST 7
- HNTIAYVH Sanbiuy281 Sa1U2S
HR, Bobi RO NEIL - TL &
v ON
CA
1
Ù
Ù
HIOLYOG Lay
fl ë UOSIO[? UO û
il
j os
ALIAILV,Q 3T1vS l
+
=
El
0
\ ns NÉE SS à) RS S3L1indv #Hec
Hd NO13S DENCAV Id
3UH3A 10 301 D sunn
FER ETPET]
QE X 9€ 2OV TA 3 2 70S
\ me zu SL'L : 3DVAUNS
L0 - ÿcOC - SHSPIED SYEH - SUHIEPIIOS SITUÉE 8104 - N8IINESY SP 8[0d
A43IN07 id
- 8N3134VH,Q ATIA 24
09
21
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Rapport
annuel
2023
Compte
Administratif
2023
. Communication LE HAVRE SEINE
/
MÉTROPOLE
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
L'article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’«
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux
».
La
présentation
synthétique
se
présente
comme
suit :
10. 11. 12. 13. 14.
Présentation
des
comptes
administratifs
de
la
Communauté
urbaine
Présentation
des
montants
budgétaires
par
politique
publique
de
la
Communauté
urbaine
Le
budget
principal
Le
budget
annexe
transports
urbains
Le
budget
annexe
Collecte
et
Recyclage
Le
budget
annexe
Eau
potable
Le
budget
annexe
Assainissement
Le
budget
annexe
Eau
Zone
Industrielle
Les
budgets
annexes
des
zones
et
parcs
d’activités
et
des
opérations
immobilières
Les
dépenses
de
personnel
Les
caractéristiques
de
l’endettement
L'épargne
brute,
l'épargne
nette
et
la
capacité
d’autofinancement
Tableaux
de
synthèse
des
dépenses
et
des
recettes
x
Les
principaux
ratios
du
budget
principal 1 —
Présentation
des
comptes
administratifs
de
la
Communauté
urbaine
1-1
Qu'est-ce
que
le
compte
administratif
?
Le
compte
administratif
2023
retrace
l’ensemble
des
mouvements
budgétaires
et
comptables,
c'est
à
dire
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
en
fonctionnement
et
en
investissement
effectivement
réalisées
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
sur
une
année
dans
le
cadre
de
ses
diverses
compétences.
Celles-ci
impactent
directement
la
vie
de
près
de
270
000
habitants
(population
DGF
=
272
720
/ Population
INSEE
=
268
985)
du
territoire
eau
potable
et
l'assainissement,
la
gestion
des
déchets,
la
gestion
des
transports
publics,
les
services
à
la
population,
la
gestion
d'équipements
publics,
la
voirie
et
l’éclairage
public
des
54
communes,
l'installation
d'entreprises,
le
tourisme
et
le
développement
de
l’agriculture
bio
sont
autant
de
politiques
publiques
qui
sont
mises
en
œuvre.
1-2
Les
différents
budgets
de
la Communauté
urbaine
La
Communauté
urbaine
dispose
d’un
budget
principal
et de
17
budgets
annexes.
Les
budgets
annexes
sont :
e
Budget
01
: Assainissement
e
Budget
02
: Eau
potable
e
Budget
03
: Eau
zone
industrielle
e
Budget
04
: Transports
urbains
°
Budget
05
: Collecte
et
recyclage
des
déchets
e
Budget
06
: Zone
d'Activités
Economiques
Parc
éconormandie
e
Budget
07
: Château
de
Grosmesnil
e
Budget
08
: Zone
d'Aménagements
Concertés
des
Courtines
°
Budget
09
: Zone
d'Aménagements
Concertés
des
Jonquilles
o
Budget
10
: Parc
d'activités
nautiques
de
l’Escaut
e
Budget
11
: Immobilier
Tertiaire
e
Budget
12
: Parc
d'activités
Jules
Durand
6
Budget
14
: Zone
d'activités
de
l’Ormerie
8
Budget
15
: Hôtel
d'entreprises
6e
Budget
16
: Atelier
locatif
e
Budget
17
: Maison
pluridisciplinaire
e
Budget
21
: Opérations
immobilières
Pour
mémoire,
les
budgets
annexes
Château
de
Gromesnil,
Parc
d'activités
nautiques
de
l’Escaut,
Immobilier
tertiaire,
Hôtel
d'entreprises,
Atelier
locatif
et
Maison
pluridisciplinaire
ont
été
supprimés
à
compter
de
l'exercice
2024.
Les
opérations
comptables
relatives
à
ces
missions
figurent,
à compter
de
2024,
dans
le
budget
principal.
Il s’agit
donc
des
derniers
comptes
administratifs
pour
ces
budgets. 2
Présentation
des
montants
budgétaires
par
politique
publique
de
la
Communauté
urbaïne
2-1
Répartition
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
par
politique
publique
Le
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élève
au
Compte
administratif
2023
à 472
776
KE,
tous
budgets
confondus,
hors
opérations
d’ordre
et
reprise
de
résultat
des
années
antérieures.
En
K€
Doubles
Recettes
Recettes
comptes
fiscales
diverses
34
908
_
48
192
80
568.
7%
10%
17%
TEOM 37
658. 8%
Recettes
en
Redevances
et
provenance
de
ventes
d'eau
et
Ÿ
l'Etat
ersement
assainissement
rs
158
463
mobilité
34%
Dr
58
968
°
°
13%
2.2
Répartition
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
origine
Le
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élève
au
CA
2023
à
398
067
K€,
tous
budgets
confondus,
hors
opérations
d'ordre
et
reprise
de
résultat
des
années
antérieures. Charges
Autres
Doubles
a
Attractivité
du
En
K€
financières
dépenses
comptes
_
Reversements
9 505
40
176
34908
(rore
de
fiscalité.
3%
10%
9%
13
037
64067
\
nn
3%
16%
"
Animation, culture,
sport
et
proximité 13
454 3%
|
Voirie
et
Résilience
—
mobilité
teritoires
103
828
15101
Collecte
et
26%
41%
recyclage
des
L Urbanisme
et
déchets
Cycle
de
l'eau
habitat
41
832
96
697
5 462
11%
14%
1%
La
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
constitue
l'épargne
brute.
Cette
épargne
doit
couvrir
les
opérations
d'ordre,
dont
la
principale
est
constituée
des
dotations
aux
amortissements
qui
constituent
une
recette
d'investissement
participant
au
financement
de
la
section
d'investissement.
2.3
Répartition
des
dépenses
réelles
d'investissement
par
politique
publique
Les
dépenses
de
la
section
d'investissement
qui
s'élèvent
à
198
762
K€,
tous
budgets
confondus,
hors
opérations
d'ordre
et
reprise
de
résultat
des
années
antérieures,
correspondent
aux
dépenses
suivantes
:
-
Programme
d'équipement
réalisé
:
144
290
K€
-
Programme
d'équipement
restant
à réaliser
:
630
K€
-
Remboursement
de
la
dette
:
26
191
K€
-
Doubles
comptes:
23
599
K€
-
Dépenses
diverses
réalisées
:
4
017
K€
-
Dépenses
diverses
restant
à réaliser
:
35
K€
Les
doubles
comptes
sont
des
flux
financiers
que
l’on
retrouve
en
dépense
dans
un
budget
et
en
recette
dans
un
autre.
Il s’agit
des
dépenses
suivantes
:
-
Le
versement
d’avances
du
budget
principal
aux
budgets
des
zones
d'activités
pour
1 219
KE
;
-
Le
remboursement
des
avances
des
zones
d’activités
au
budget
principal
pour
7
148
K€
;
-
Le
centre
technique
communautaire
(CETCO)
pour
6
982
K€
dont
3
442
K€
relevant
du
programme
d'équipement.
Le
reste
concernant
des
opérations
de
régularisation
comptable
au
sein
du
budget
principal
; -
Les
opérations
comptables
de
gestion
liées
à
la
ligne
de
trésorerie
pour
8
250
K€.
Les
dépenses
diverses
concernent
principalement
le
remboursement
d'emprunt,
la
part
de
taxe
d'aménagement
reversée
aux
communes,
le
remboursement
de
FCTVA
et
les
cautions.
Plus
précisément,
le
programme
d'équipement
réalisé
(144
290
K£)
est
réparti
comme
suit
en
fonction
des
politiques
publiques
menées
(en
K€)
:
_EnK€
Animation,
culture,
Pilotage
des
moyens
Attractivité
du
sport
et
proximité
généraux
territoire
14
692
7
765
33
122
10%
6%
23%
Résilièence
des...
je
territoires
1 640 1%
Collecte
et recyclage
des
déchets 5 777
;
a
1
T
Voirie
et
Cycle
de
l'eau"
Urbanisme
"etihabitat
mobilité
26
503
5
666
49
125
4%
34%
18%
2.4
Répartition
des
recettes
réelles
d'investissement
par
origine
Le
total
des
recettes
réelles
d'investissement
s'élève
au
CA
2023
à
133
026
K€,
tous
budgets
confondus,
hors
opérations
d’ordre
et
reprise
de
résultat
des
années
antérieures.
Excepté
pour
le
budget
principal
et
le
budget
des
transports
publics,
le
programme
d'équipement
réalisé
(hors
remboursement
des
emprunts)
est
financé
à
100
%
par
des
ressources
propres
(subventions,
récupération
de
TVA,
autofinancement).
Les
investissements
du
budget
principal
sont
financés
par
des
ressources
propres
mais
également
par
un
emprunt
de
61
333
KE.
Les
investissements
du
budget
des
transports
urbains
sont
financés
par
des
ressources
propres
mais
également
par
un
emprunt
de
2 000
K€. En
K€
Subventions
et
compte
de
tiers
Subventions
et
compte
de
encaissés
/
tiers
restant
à
encaisser
Doubles
comptes
26
168
/
252
23
599
20%
_
0%
pe
Récupération
|
FCTVA
et TDD
18%
Régularisations
TVA
comptable
8 892
effectuées.
4
093
NX
\
3%
“
Recettes.de” fiscalité
=.
Emprunts
encaissées
réalisés
6
689
63
333
5%
47%
3
Le
budget
principal
3.1
En
section
de
fonctionnement
3-1.1
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
du
budget
principal
(238
689
K€
en
hausse
de
7,33
%
soit
16
292
K€)
sont
constituées
par
:
|
3
Les
recettes
fiscales
pour
48
192
K€
(en
hausse
de
8,26%
par
rapport
à
2022
/
44513
K€).
Le
chiffre
de
2022
ayant
été
retraité
pour
comparer
les
chiffres
d’une
année
sur
l’autre
puisqu’en
2023,
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
a
été
supprimée
par
l'Etat
pour
les
collectivités
locales.
Les
taux
d'imposition
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises,
Taxe
d'habitation
résidence
secondaire,
Taxe
Foncière)
pour
l’année
2023
ont
été
fixés
par
la
Communauté
urbaine
par
délibération
lors
du
Conseil
Communautaire
du
6
avril
2023.
Ces
taux
sont
stables
depuis
la
création
de
la
Communauté
urbaine
en
2019.
Les
recettes
se
décomposent
de
la manière
suivante :
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
pour
38
861
K€.
Pour
rappel,
depuis
2021
et
dans
le
cadre
de
la
baisse
des
impôts
de
production,
l'Etat
a
réduit
de
moitié
la
CFE
des
établissements
industriels
en
compensant
les
« pertes
de
recettes
»
pour
les
EPCI.
La
compensation
2023
s'élève
à
17
379
K€.
Le
produit
total
(recettes
CFE
+
compensation)
atteint
56
240
K€
(soit
une
hausse
de
4.1%
par
rapport
à 2022). Il est
précisé
qu’un
lissage
des
écarts
de
taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
est
en
cours
au
sein
de
la
Communauté
urbaine
pour
converger
vers
un
taux
unique
de
23,99%
en
2030,
soit
la
durée
maximale
de
12
ans
de
lissage.
Taux
CFE
2023
Communes
ex
CODAH
25,07%
Communes
ex
CAUX
ESTUAIRE
20,71%
Angerville-l'Orcher
21,75%
Anglesqueville-l'Esneval
23,76%
Beaurepaire
21,72%
Bénouville
24,32%
Bordeaux-Saint-Clair
23,76%
Criquetot-l'Esneval
21,89%
Cuverville
23,05%
Étretat
22,13%
Fongueusemare
22,35%
Gonneville-la-Mallet
23,42%
Hermeville
24,17%
Heuqueville
21,72%
La
Poterie-Cap-d'Antifer
23,05%
Le Tilleul
24,37%
Pierrefiques
20,71%
Sainte-Marie-au-Bosc
23,20%
Saint-Jouin-Bruneval
23,06%
Saint-Martin-du-Bec
21,92%
Turretot
24,15%
Vergetot
21,72%
Villainville
20,91%
En
dehors
de
Paris,
le
taux
de
CFE
de
la
Communauté
urbaine
est
l’un
des
plus
faibles
des
grandes
collectivités
locales
dont
le
taux
moyen
en
2023
est
de
30,19%
(source
Cabinet
FSL).
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
1 915
K€.
La
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
adopté
un
taux
de
8,43
%
de
taxe
d'habitation
depuis
2019.
Pour
mémoire,
l'Etat
a décidé
de
supprimer
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
ne
s'applique
donc
plus
que
sur
les
bases
des
résidences
secondaires
et
des
locaux
vacants.
Depuis
2021,
la
Communauté
urbaine
perçoit
une
fraction
de
TVA
nationale
en
remplacement
du
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Plusieurs
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
subsistent
en
raison
de
la
procédure
de
lissage
votée
par
la
Communauté
urbaine
et
qui
s'applique
jusqu'en
2025. Taux
TH
2023
Communes
ex
CODAH
8,19%
Communes
ex
CAUX
ESTUAIRE
8,02%
Angerville-l'Orcher
9,33%
Anglesqueville-l'Esneval
9,34%
Beaurepaire
9,28%
Bénouville
9,34%
Bordeaux-Saint-Clair
9,28%
Criquetot-l'Esneval
9,34%
Cuverville
9,28%
Étretat
9,26%
Fongueusemare
9,34%
Gonneville-la-Mallet
9,33%
Hermeville
9,41%
Heuqueville
9,39%
La
Poterie-Cap-d'Antifer
9,26%
Le Tilleul
9,31%
Les
Trois-Pierres
8,02%
Saint-Jouin-Bruneval
9,33%
Saint-Martin-du-Bec
9,34%
Sainte-Marie-au-Bosc
9,30%
Turretot
9,40%
Vergetot
9,294
Villainville
9,29%
- _
Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseaux
(IFER)
pour
2
693
K€
contre
2 408
K€
en
2022.
L'évolution
est
de
+11.8%
par
rapport
à
2022.
Cela
s'explique
par
l’évolution
des
tarifs
de
4.3%
et
par
le
dynamisme
de
l'assiette
(nouveaux
transformateurs
électriques
et
antennes
de
téléphonie
mobile).
-
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales
pour
4
522
K€
contre
3
405
K€
en
2022.
Cette
hausse
de
32,8%
s'explique
par
d'importantes
régularisations
de
recettes
qui
auraient
dû
être
perçues
en
2022
mais
qui
ont
été
décalées
à 2023.
Pour
information,
le
coefficient
multiplicateur
concernant
la
TASCOM
(Taxe
sur
les
surfaces
commerciales)
et
applicable
pour
l’année
2023
s'élève
à 1,20.
-
Taxe
additionnelle
à la Taxe
Foncière,
les
propriétés
Non
Bâties
pour
199
K€.
La
Communauté
urbaine
ne
dispose
pas
de
pouvoir
de
taux
sur
cette
part
de
fiscalité
qui
a
été
transférée
du
département
et
de
la région
à la suite
de
la réforme
de
la taxe
professionnelle.
-
Concernant
les
autres
taxes,
aucune
recette
fiscale
n'est
encaissée
du
fait
des
taux
votés.
2023
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
0%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
0% Il
est
à
noter
que
la
part
des
recettes
fiscales
diminuent
depuis
plusieurs
années
du
fait
des
diverses
décisions
de
l'Etat.
Elles
ne
représentent,
en
2023,
qu’un
peu
plus
de
20%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget
principal.
>
Les
recettes
en
provenance
de
l'Etat
s'élèvent
en
2023
à
157
312
K€
(en
hausse
de
3,3%
soit
5 024
K€
mais
en
dessous
de
l'inflation)
et se
décomposent
en:
o
Compensations
de
taxe
professionnelle
à
hauteur
de
55
091
K€
- montant
figé
depuis
plusieurs
années
;
o
Dotation
globale
de fonctionnement
et autres
dotations
de
compensation
pour
44
137
K€
contre
43
474
K€
en
2022.
La
Dotation
d'intercommunalité
est
en
légère
baisse,
passant
de
5733
K€
à
5687
K€,
de
même
que
la
dotation
de
compensation
qui
passe
de
20552
K€
à
20433
K€.
A
l'inverse,
la
compensation
de
Contribution
Economique
Territoriale
augmente
passant
de
16
642
K€
à 17
379
KE.
o
Recettes
de TVA
à hauteur
de
56
415
K€ contre
52
054
K€
au
CA
2022
qui
se décomposent
en
deux
parts :
“
Contrepartie
de
la suppression
des
recettes
de taxe
d'habitation
sur les résidences
principales
: 32
147
K€
en
2033;
a
Contrepartie
de
la suppression
de
la CVAE
: 24
267
K€
en
2023
o
Datation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
relative
à
l'hygiène
pour
1 669
K£.
>
Les
recettes
liées
à
la
revente
de
produits
stockés
pour
5
601
K€
(le
budget
principal
procédant
aux
achats
pour
le
compte
des
autres
budgets
et
pour
la
Ville
du
Havre
avant
de
refacturer
les
consommations
en
fin
d’exercice)
;
>
Les
recettes
diverses
de
fonctionnement
pour
27
584
K€
concernent
les
attributions
de
compensation
négatives
de
communes
(2192
K€),
les
refacturations
internes
de
frais
d'administration
générale
(6
134
K€),
le
FCTVA
(694
K€),
les
droits
d'entrées
pour
les
centres
aquatiques,
les
locations
mobilières
et
les
autres
recettes
diverses
relatives
à
l'habitat,
à
la
location
du
stade
Océane,
à
la santé,
au
tourisme
(via
la
perception
de
la taxe
de
séjour
reversée
à 100%
à l'Office
de
tourisme
communautaire
pour
2 191
K€).
3-1.2
Les
dépenses
réelles
de fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
principal
(205
804
K€)
se
répartissent
selon
5
thématiques
majeures
:
>
L'attractivité
du
territoire
(13
162
K€)
Il s'agit
dans
le cadre
de
cette
politique
publique
des
dépenses
prévues
pour :
-
Le
développement
économique
(2 415
K€)
Il s'agit
de
subventions
et/ou
de
diverses
aides
en
faveur
d'acteurs
associatifs
ou
autres
entités
contribuant
au
développement
du
territoire
tels
que
Le
Havre
Seine
Développement,
le
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la
Seine,
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Havraise,
le
Havre Ville
Portuaire
intelligente,
ainsi
que
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprises
et
au
financement
de
congrès.
Les
parcs
d’activités
(515
K€)
Ce
poste
budgétaire
représente
la subvention
versée
par
le
budget
principal
aux
budgets
ZAC
Jules
Durand
et
les taxes
foncières
des
zones
d’activités.
Le
tourisme
et
le label
«
Pays
d’art
et d’histoire
» (6
245
K€)
Il
s'agit
des
subventions
et
de
la
taxe
de
séjour
reversées
à
l'Office
de
Tourisme
communautaire,
au
GIP
(Groupement
d'intérêt
public)
Un
été
au
Havre,
des
dépenses
liées
à
la
SPL
(société
publique
locale)
des
Docks
(gestionnaire
du
Carré
des
Docks
et
des
Docks
Océane),
au
pôle
croisière
et
au
label
Pays
d'art
et
d'histoire.
L’attractivité
(1 032
K€)
|
Cela
regroupe
les
dépenses
relatives
à
la
politique
de
soutien
aux
opérations
culturelles
concourant
à l'attractivité
du
territoire.
L'enseignement
supérieur
(1
802
K€)
Cela
comprend
les
différentes
subventions
à
des
établissements
supérieurs,
ainsi
que
les
allocations
de
recherches
doctorales
et
le soutien
au
campus
du
centre
ville
du
Havre,
ainsi
qu’à
la cité
numérique.
L'agriculture
(188
K€)
Il s’agit
de
l'animation
du
Plan
agricole
et alimentaire
territorial,
de
la gestion
de
l’espace
test
agricole
et
des
actions
dans
le cadre
du
développement
agricole.
Le Très
Haut
Débit
(257
K€)
Ce
poste
recouvre
les
dépenses
relatives
à
la
mise
en
place,
la
gestion
et
la
maintenance
du
Très
Haut
Débit.
L'aéroport
(708
K€)
Il s'agit
des
dépenses
liées
au
fonctionnement
de
l'aéroport
communautaire.
ÿ
La
voirie
et
mobilité
(40
486
K€)
Cette
politique
se
répartit
sur
le budget
principal
de
la façon
suivante :
La
subvention
d'équilibre
versée
par
le budget
principal
au
budget
transports
urbains
(19
100
K€) ; La
voirie
et
l'éclairage
public
pour
les
54
communes
(21
147
K€) ;
Ces
dépenses
correspondent
à
la
maintenance
et au
fonctionnement
de
l'éclairage
public
des
voiries
communautaires
sur
l’ensemble
du
territoire,
à
la
maintenance
de
la
voirie
et
des
équipements
électriques,
réseaux
et ouvrages
et au
coût
de
fonctionnement
de
la direction
;
Le
plan
vélo
et
les
points
d’arrêts
(239
K€).
>
L'urbanisme
et
l'habitat
(4 363
K€)
il s’agit
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
pour
: >
L'habitat
(2
942
K€)
Ces
dépenses
regroupent
les
actions
réalisées
dans
le cadre
du
Plan
Local
de
l’Habitat
(PLH),
des
aides
à la
pierre,
de
la gestion
et
de
la maintenance
de
l'aire
de
grand
passage
et des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
de
l'amélioration
de
l’habitat
et du
soutien
aux
associations
dans
le cadre
de
l’équilibre
social
de
l'habitat
;
La
politique
de
la Ville
(483
K€)
Il s'agit
de
la
participation
de
la
Communauté
urbaine
au
fonctionnement
du
GIP
contrat
de
ville
de
l’agglomération
havraise
;
La
plateforme
de
services
aux
communes
(938
K€)
Il
s'agit
notamment
des
dépenses
pour
la
gestion
du
PLU
(plan
local
d'urbanisme)
et
l'instruction
des
actes
d'urbanisme.
‘La
résilience
des
territoires
(15
074
K€)
Il s'agit
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
pour :
>
La
prévention
et
la gestion
des
risques
majeurs
(11
358
K€)
Ces
dépenses
concernent
la
gestion
de
l'alerte,
l'évaluation
des
risques,
la
formation
à
la
gestion
de
crise,
l'information
préventive
et la cotisation
au
Service
Départemental
d'Incendies
et
de
Secours
SDIS
pour
10
922
K€
;
La
santé
(1
599
K€)
Ces
dépenses
sont
liées
au
soutien
à
la filière
santé,
notamment
la
démographie
médicale
et
la
maison
de
santé
de
Criquetot
l’Esneval
;
L'hygiène
et salubrité
(724
K€) :
Il s'agit
notamment
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
la fourrière
animale
(215
K€
- dont
70
K€
de
frais
de
vétérinaire)
;
Le
développement
durable,
la
gestion
de
l'air
et
du
bruit
et
autres
actions
et
frais
communs
(847
K€)
Sont
concernées
notamment
les
dépenses
pour
le
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET),
la
mise
en
place
d'actions
de
développement
durable,
la
cotisation
à
Atmo
Normandie
et
la
participation
au
Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande.
Le
Parc
de
Rouelles
(546
K£)
Il
s'agit
des
dépenses
liées
aux
espaces
verts
communautaires
et
à
la
gestion
du
Parc
de
Rouelles. L'animation,
la culture,
le sport
et
la
proximité
(13
586
K€)
Cette
thématique
comprend
des
dépenses
de
fonctionnement
prévues
pour
:
Les
équipements
culturels
et sportifs
(12
195
K€)
Cela
correspond
aux
dépenses
pour
:
- l’école
de
musique
située
à Saint
Romain
de
Colbosc
; - le soutien
au
cinéma
en
plein
air ;
- la
fête
du
cirque ;
- les
différentes
actions
et événements
culturels
;
- les
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
centres
aquatiques
des
Bains
des
Docks
au
Havre,
de
Belle
Etoile
à Montivilliers,
de
Gd’O
à Gonfreville
l’Orcher
(dont
près
de
150
K€
de
frais
de
gardiennage
exceptionnel),
de
l'effet
bleu
à Saint
Romain
de
Colbosc
et
du
complexe
aquatique
à Criquetot
l’Esneval,
les gymnases
à Saint
Romain
de
Colbosc
et
à Criquetot
L’Esneval
et
le stade
communautaire
;
- le soutien
à la politique
sportive
communautaire
(Stade
Océane)
et les aides
aux
clubs
sportifs
de
haut
niveau
;
- la subvention
d'équilibre
au
budget
Château
de
Gromesnil ;
-
La
petite
enfance
et
les
actions
éducatives
(1
194
K€)
Ce
sont
les
dépenses
de
fonctionnement
des
crèches
et garderie
à Saint
Romain
de
Colbosc
et
à Criquetot
l’Esneval,
ainsi
que
pour
le dispositif
Ludisports
;
-
Les
maisons
du
territoire
et
les frais
communs
(169
K£)
Il s’agit
des
dépenses
de
fonctionnement
des
maisons
du
territoire
situées
sur
les
communes
de
Saint
Romain
de
Colbosc
et
de
Criquetot
l’Esneval ;
-
Le
Guichet
multicanal
(28
K€)
qui
centralise
en
un
lieu
unique
les
informations
fournies
par
les
usagers
dans
le
cadre
de
leurs
démarches
avec
la
collectivité.
>
Les
eaux
pluviales
(6 698
K€)
Ces
dépenses
concourent
à la
surveillance,
la
gestion
et
l’entretien
des
370
ouvrages
hydrauliques
de
lutte
contre
les
inondations
présents
sur
le
territoire,
qui
représentent
plus
de
1,5
millions
de
m°
de
stockage,
ce
qui
correspond
à la
gestion
d’une
pluie
d’ampleur
décennale.
Elles
permettent
également
de
réaliser
de
nouveaux
ouvrages,
de
financer
l'ensemble
du
dispositif
de
veille
et
d'alerte
météorologique
afin
de
prévenir
les
épisodes
pouvant
engendrer
des
inondations,
de
surveiller
l’ensemble
des
cours
d’eau
du
territoire
et
d’entretenir
les
33
km
de
berges
publiques.
Enfin,
ce
budget
contribue
également,
via
le
versement
d'une
contribution
au
budget
assainissement,
à
la
gestion
des
ouvrages
de
lutte
contre
les
inondations
présents
sur
le
réseau
unitaire
de
la
Communauté
urbaine
(4
472
K€).
Les
autres
dépenses
non
ventilées
par
thématique
sont :
>
Les
reversements
de
fiscalité
(68
558
K€)
dont :
-
Les
Attributions
de
Compensations
versées
aux
communes
(AC)
pour
37942
K€
(cf.
paragraphe
3.3.1);
-
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
pour
20
645
K£.
Il s’agit
de
la
dotation
versée
aux
54
communes
membres
de
la
Communauté
urbaine
afin
de
les
aider
pour
leur
fonctionnement.
Le
niveau
de
l’aide
financière
apportée
par
la
Communauté
urbaine
aux
communes
se
situe
à un
niveau
élevé
par
rapport
aux
autres
EPCI. >
Le
Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
Inter
Communales
(FPIC)
pour
3 415
K€.
Il s’agit
d’un
prélèvement
au
profit
de
l'Etat
mis
en
place
en
2012
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
pour
les
reverser
à
des
intercommunalités
ou
communes
moins
favorisées.
La
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
Il s'agit
d’un
prélèvement
au
profit
de
l'Etat
mis
en
place
en
2013
afin
de
réduire
le
déficit
public.
Ce
montant
est figé
à
1 777
K€.
Un
reversement
de
fiscalité
pour
288
K€
correspondant
à la
régularisation
de
fraction
de
TVA
2022.
Cette
somme
correspond
au
différentiel
entre
le
montant
de
TVA
définitif
communiqué
en
avril
2023
et
le
montant
de
TVA
prévisionnel
communiqué
en
octobre
2022.
La
contribution
au
budget
collecte
et
recyclage
pour
4
491
K€.
Ce
montant
est
calculé
en
fonction
des
transferts
de
charges
qui
ont
eu
lieu
à
la
suite
du
transfert
des
compétences
traitement
et
collecte
en
2001
et
2004.
Les
charges
financières
(3
790
K£)
Elles
correspondent
au
montant
des
intérêts
dûs
et
frais
assimilés
pour
les
emprunts
souscrits.
Le
montant
plus
élevé
des
frais
financiers
en
2023
par
rapport
à
2022
s'explique
principalement
par
une
hausse
significative
des
taux
d'intérêt
du
premier
trimestre
2022,
mais
aussi
par
le
recours
à
de
nouveaux
emprunts,
dont
61
333
K€
ont
été
souscrits
sur
l’année
2023.
>
Les
autres
dépenses
(40
087
K€)
Les
autres
dépenses
non
ventilées
par
compétence
concernent
principalement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
fonctions
supports
et
des
moyens
généraux
(34
043
K£)
(juridique,
finances,
Ressources
humaines,
Système
d'Information
Géographique,
etc.).
Les
conventions
de
services
partagés
(6
005
K€)
:
services
des
communes
intervenant
pour
le
compte
de
la
Communauté
urbaine
et
dont
les
coûts
sont
répercutés
à cette
dernière.
Les.frais
d'administration
générale
pour
39
K€.
Il
s'agit
du
remboursement
par
le
budget
principal
au
budget
eau
potable
des
dépenses
liées
à
l’utilisation
du
bâtiment
administratif
Curie
;
3.2
Les
dépenses
réelles
d'investissement
et
le
financement
de
la
section
d'investissement
Les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
s'élèvent
à
134
924
K€
et
correspondent
aux
dépenses
suivantes
:
Programme
d'équipement
réalisé :
107 053
K€
Programme
d'équipement
restant
à réaliser
:
461
K€
Remboursement
de
la dette
:
10
583
K€
Dépenses
diverses
réalisées
:
‘
3 784
K€
Dépenses
diverses
restant
à réaliser
:
35
K€
Doubles
comptes
:
13
008
K€ Les
dépenses
d'équipement
réalisées
du
budget
principal
(107
053
K€)
pour
2023
concernent
notamment
:
-
Les
travaux
de
voirie
et
d'éclairage
public
sur
les
54
communes
pour
36
784
K€
(dont
1 400
K€
liés
à
un
contentieux
de
voirie
sur
la
construction
de
la
première
ligne
de
tramway)
et
les
dépenses
liées
au
plan
vélo
pour
837
K€
(aménagement
de
pistes
cyclables)
;
-
Les
aménagements
du
plan
campus
pour
22
880
K€
(Université
Régionale
des
Métiers
de
l'Artisanat,
opération
Institut
Universitaire
de
Technologie/
Ecole
Nationale
Supérieure
d’Arts
et
Métiers/Restaurant
Universitaire)
;
-
Le
gros
entretien
et
le
renouvellement
des
équipements
communautaires
pour
10
491
KE
;
-
La
gestion
des
rivières
et
de
l’eau
pluviale
pour
7
062
K€ ;
-
Le
soutien
économique
aux
infrastructures
et
entreprises
pour
7
037
K€
dont
5
328
K€
pour
l’éolien
;
-
Les
aides
à
la
pierre
pour
4
612
K€
(avec
notamment
des
subventions
en
faveur
de
la
rénovation
du
parc
privé
et
massification
de
la
rénovation
énergétique,
la
réhabilitation
du
parc
social
et
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
Habitat);
-
Les
travaux
du
gymnase
communautaire
situé
à Saint-Romain-de-Colbosc
pour
2 941
K€
;
-
Les
aides
à l'investissement
des
communes
pour
3
503
K€
(dont
833
K€
de
fonds
de
concours
aux
équipements
sportifs)
;
-
Les
actions
touristiques
pour
2
075
K€
(dont
408
K€
pour
l'aménagement
de
la
pointe
de
Floride
et
750
K€
de
subvention
à la
SPL
des
docks)
;
-
La
résilience
des
territoires
pour
1
015
K€
(dont
843
K€
pour
les
risques
majeurs
à
travers,
entre
autres,
la
gestion
des
alertes)
;
-
Des
travaux
ou
acquisitions
diverses
en
lien
avec
les
compétences
de
la
Communauté
urbaine
pour
7
816
K€
(avec
notamment
le
shéma
directeur
numérique,
le
centre
technique
communautaire,
l'acquisition
foncière
boulevard
de
Strasbourg,
les
travaux
de
l’aéroport,
les
travaux
du
stade...)
;
Les
autres
dépenses
réalisées
concernent
:
-
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
pour
10
583
K€;
-
Le
reversement
d’une
partie
de
la taxe
d'aménagement
aux
communes
pour
3
204
KE
;
-
Les
dépôts
et cautionnement
dans
le cadre
des
plans
de
prévention
des
risques
technologiques
{PPRT)
particuliers
et
entreprises
pour
425
K€
;
-
Le
remboursement
de
trop
perçu
de
FCTVA
pour
52
KE ;
-
La
prise
de
participation
dans
la SCIC
Ceinture
verte
pour
35 KE ;
-
Les
autres
dépôts
et
cautionnement
dans
le
cadre
des
missions
de
la
Communauté
urbaine
pour
68
KE.
Les
recettes
d'investissement
du
budget
principal
(123
976
K€)
sont
constituées
par
:
-
La
souscription
de
plusieurs
emprunts
pour
61
333
KE;
-
Des
subventions
à hauteur
de
11
368
K€
et notamment
pour
l'éclairage
public,
la voirie,
le plan
vélo,
le plan
campus,
l’eau
pluviale,
la
zone
Jules
Durand,
les
aides
à
la
pierre,
la
rénovation
énergétique
;
-
Des
remboursements
réalisés
dans
le
cadre
d'opérations
pour
compte
de
tiers
à
hauteur
de
11
363
K€
avec
notamment
le
plan
campus,
le schéma
directeur
informatique
et
le plan
vélo
;
-
Des
remboursements
à venir
dans
le cadre
d'opérations
pour
le compte
de
tiers
à
hauteur
de
252
K€
notamment
sur
le schéma
directeur
informatique
et
l'éclairage
public ;
-
De
la
récupération
du
FCTVA
à
hauteur
de
6
881
K€
; -
Du
remboursement
de
transfert
de
droit
à déduction
de
TVA
à hauteur
de
5
K€
;
-
Les
attributions
de
compensation
négatives
et
les
remboursements
d'emprunts
suite
aux
transferts
de
charge
à
hauteur
de
2
440
K€
;
-
La
taxe
d'aménagement
à hauteur
de
4
249
K€
dont
une
partie
est
reversée
aux
communes
;
-
Des
remboursements
d’avances
de
marchés,
des
versements
de
cautions
pour
3
508
K€
;
-
Des
opérations
pour
doubles
comptes
à
hauteur
de
22
577
K€
avec
notamment
les
régularisations
comptables
du
Centre
technique
communautaire,
les
écritures
d'opérations
revolving
et
le
remboursement
des
avances
des
budgets
annexes
au
budget
principal.
3.3
Les
relations
avec
les
communes
de
l’EPCI
3.3.1
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
ChargesTransférées
(CLECT)
et
les
attributions
de
compensation
L'article
1609
nonies
C
du
CGI
prévoit
la
création
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres
d'une
commission
chargée
d’évaluer
le
montant
des
charges
transférées
(CLECT).
La
CLECT
n’a
pas
pour
mission
d'arrêter
un
montant
d’Attributions
de
Compensation,
mais
d'évaluer
le
coût
des
charges
transférées.
Toutes
les
communes
membres
de
l’EPCI
à
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
participent
aux
délibérations
de
la
CLECT,
qu’elles
soient
où
non
concernées
par
le
transfert
évalué
de
charges.
L'attribution
de
compensation
est
le
principal
flux
financier
entre
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
professionnelle
unique.
Elle
correspond,
schématiquement,
à
la
différence
entre
la
fiscalité
économique
et
les
charges
transférées
par
les
communes
à cette
catégorie
d’intercommunalité.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
qui
s'est
tenue
le
15
juin
2023
a traité
de
l'évaluation
des
charges
relatives
:
-
à
la
mutualisation
de
la
direction
des
systèmes
d'informations
et
de
l'innovation
numérique
avec
les
communes
d’Angerville-l’Orcher
et
de
Notre-Dame-du-Bec
;
-
à la
gestion
de
l'aire
de
camping-car
de
Saint-Jouin-Bruneval
;
-
au
transfert
du
crématorium
de
la
Ville
du
Havre
à
la
Communauté
urbaine.
À
la
suite
du
vote
des
communes
sur
les
rapports
de
la
CLECT,
la
Communauté
urbaine
a
arrêté
les
montants
des
attributions
de
compensation
des
communes
lors
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2023.
|
Le
montant
des
AC
(attributions
de
compensation)
positives
(dépenses
de
la
CU
vers
les
communes)
s'elève
au
compte
administratif
2023
à 37
942
K€
et
concerne
20
communes.
Le
montant
des
AC
négatives
(dépenses
des
communes
vers
la
CU),
au
compte
administratif
2023,
s'elève
:
o
En
fonctionnement,
à
2
192
K€
et
concerne
34
communes
o
Eninvestissement,
à
2
440
K€
et
concerne
15
communes. 3.3.2
La
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
Ainsi
qu'indiqué
dans
le
paragraphe
relatif
aux
reversements
de
fiscalité,
la
DSC
est
une
aide
de
fonctionnement
de
la
Communauté
urbaine
au
bénéfice
des
54
communes.
Au
titre
de
l'exercice
2023,
la
Communauté
urbaine
a
versé
20
645
K€
aux
communes
contre
19
687
KE
en
2022
(+4,8%).
Cette
DSC
représente
une
aide
de
76
€
par
habitant.
Au
niveau
national,
en
2022,
et
sur
la
même
strate
de
collectivité,
la
DSC
par
habitant
s'élevait
à
32€.
3.3.3
Le
fonds
de
concours
à
l'investissement
et
le
fonds
de
concours
destiné
aux
équipements
sportifs
indépendamment
de
l’aide
au
fonctionnement
via
la
DSC,
la
Communauté
urbaine
a mis
en
place
deux
fonds
de
soutien
à l'investissement
des
communes
:
o
Le
fonds
de
concours
à l'investissement
doté
d’une
enveloppe
de
20
M€
sur
6 ans
(2021/2026).
Au
titre
de
2023,
2 670
K€
ont
été
versés
à certaines
communes
en
fonction
des
projets
qu’elles
ont
présentés
;
o
Le
fonds
de
concours
à
l'investissement
des
communes
en
matière
d'équipements
sportifs
doté
d’une
enveloppe
de
3
M€
sur
6
ans
(2021/2026).
Au
titre
de
2023,
833
K€
ont
été
versés
à certaines
communes
en
fonction
des
projets
qu’elles
ont
présentés.
3.4
Les
relations
entre
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
Les
doubles
comptes
sont
des
flux
financiers
que
l’on
retrouve
en
dépense
dans
un
budget
et
en
recette
dans
un
autre.
Concernant
les
doubles
comptes
en
fonctionnement,
il s'agit
des
flux
inter-budgets
suivants
:
-
Subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
transport
:19
100
KE ;
-
Subventions
d'équilibre
du
budget
principal
aux
budgets
des
ZAC
:604
K€
;
-
Reversement
au
budget
collecte
et
recyclage
à la
suite
du
transfert
de
la
compétence
collecte
:
4AA491iKE;
-
Participation
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
l’assainissement
au
titre
de
la
collecte
et
du
traitement
des
effluents
:4472
K€;
|
-
Frais
d'administration
générale
(frais
portés
par
le
budget
principal
et
dont
une
partie
est
refacturée
aux
budgets
annexes
en
fonction
de
leur
utilisation)
:6
134
K€.
Concernant
les
doubles
comptes
en
investissement,
il s'agit
des
flux
inter-budgets
suivants
:
-
La
refacturation
des
dépenses
du
centre
technique
communautaire
pour
3
442
K€
-
Avances
du
budget
principal
aux
budgets
des
ZAC
: 1 219
K€ ;
- _
Remboursement
des
avances
des
budgets
annexes
au
budget
principal
: 7
148
K€; 4
Le
budget
annexe
transports
urbains
4.1
En
section
de
fonctionnement
4.1.1
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement:
Les
recettes
réelles
du
budget
transports
urbains
(99
046
K€
en
hausse
de
8,33
%
soit
7
618
K€)
sont
constituées
:
-
Du
Versement
Mobilité
payé
par
les
entreprises
de
plus
de
11
salariés
pour
58
968
K€
(en
hausse
de
12%
par
rapport
à
2022).
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
la
Communauté
urbaine
a voté
la
mise
en
place
d’un
taux
de
versement
mobilité
à 2%
à compter
de
2023;
-
De
la
subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget
principal
au
budget
transport
pour
19
100
KE
;
-
Des
recettes
des
usagers
des
transports
publics
pour
13
793
K€.
Ces
recettes
couvrent
environ
14
%
des
charges
réelles
de
fonctionnement
du
budget
;
-
Des
recettes
liées
au
transport
scolaire
pour
2 150
K£
;
-
Du
forfait
post
stationnement
pour
1 475
K€
(produit
des
amendes
de
polices
reversées
par
la
Préfecture)
;
-
De
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
relative
au
transport
pour
1
151
K€
;
-
D'autres
recettes
diverses
dont
les
redevances
du
délégataire
sur
le
budget
transport
pour
2
409
K€.
4.1.2
Les
dépenses
réelles
de fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
transports
urbains
(86
910
K€
en
hausse
de
9,20
%
soit
7 319
K€)
sont
constituées
de
:
-
La
compensation
versée
à
la
société
LIA
(Transdev)
en
charge
de
la
gestion
de
Mobrfil
et
du
fonctionnement
du
réseau
de
bus
et
de
tramway
pour
72
336
K€
;
-
Les
coûts
des
transports
scolaires
pour
5
608
K€
;
-
Les
charges
financières
liées
aux
emprunts
pour
3
768
K€
;
-
Les
dépenses
pour
la
ligne
TER
du
Lézarde
Express
Régionale
avec
principalement
la
contribution
versée
à SNCF
Voyageurs
pour
1 906
KE ;
-
Les
subventions
versées
à SNCF
Réseau
dans
le
cadre
de
la
construction
du
tramway
pour
7ILKE
;
-
Les
frais
de
fonctionnement
de
la
direction
transport
et
tramway
(dont
la
masse
salariale)
pour
1362
K€
;
-
Les
frais
d'administration
générale
pour
700
K€.
Il s’agit
du
remboursement
par
les
budgets
annexes
de
certaines
dépenses
de
fonctionnement
imputées
dans
le
budget
principal
;
-
Le
remboursement
de
Versement
Mobilité
pour
167
K€
(remboursement
aux
entreprises
ayant
mis
en
place
un
service
de
transport
public
gratuit
en
faveur
de
leurs
employés)
;
-
Les
autres
actions
de
transport
pour
292
K€
;
Les
dépenses
de
fonctionnement
étant
plus
élevées
que
les
recettes
de
fonctionnement
sur
ce
budget,
l'équilibre
est
atteint
par
la
subvention
que
le
budget
principal
verse
chaque
année
à
ce
budget.
Comme
indiqué
ci-dessus,
la
subvention
2023
s’est
élevée
à
19,1
M€. 4.2
Les
dépenses
réelles
d'investissement
et
le
financement
de
la
section
d'investissement
Les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
s'élèvent
à
17
292
K€
et
correspondent
aux
dépenses
suivantes
:
-
Programme
d'équipement
réalisé :
11
504
K€
-
Remboursement
de
la dette
:
5 788
K€
Les
dépenses
d'équipement
réalisées
du
budget
transports
urbains
concernent
:
-
La
construction
de
la
nouvelle
ligne
de
tramway
pour
4
942
K€
—
il s'agit
principalement
de
dépenses
de
missions
de
maîtrise
d'œuvre,
d'études
et
des
premières
acquisitions
de
terrains
;
-
Le
renouvellement
du
parc
d'autobus
pour
1
208
K€
avec
l'acquisition
de
4
bus
standards
roulant
au
GNV
;
-
Les
autres
investissements
sur
le
réseau
pour
5
169
K€
dont
acquisition
de
vélos
(816
K€),
transition
énergétique
(3
139
K€),
système
d’aide
à
l'exploitation
et
à
l'information
des
voyageurs
(661
K€),
le
funiculaire
(263
K€)...
-
Les
autres
investissements
en
lien
avec
le
transport
scolaire
pour
185
K€.
Les
recettes
d'investissement
du
budget
transports
urbains
(2
758
K€)
sont
constituées
par
:
-
Un
emprunt
pour
2
000
KE
;
-
Des
subventions
pour
479
K€
dont
356
K€
pour
le
renouvellement
du
parc
d'autobus
et
103
K€
pour
l'acquisition
de
vélos
;
-
Du
remboursement
de
compte
de
tiers
pour
189
KE ;
-
Les
régularisations
comptables
qui
concernent
principalement
des
remboursements
d'avance
pour
90
K€.
5
Le
budget
collecte
et recyclage
Ce
budget
annexe
doit
permettre
d’atteindre
les
objectifs
fixés
tant
par
le
législateur
que
par
la
collectivité.
Il
prend
en
compte
une
section
d'investissement
qui
permet
un
effort
soutenu
de
modernisation
de
2020
à 2026.
Le
budget
permet
donc
de
couvrir
les trois
axes
de
la politique
«
déchets
».
1/
La
Drévention
des
déchets,
la
promotion
du
réemploi
et
l’information
des
ménages.
Environ
600
000
€ sont
alloués
à ces
volets
essentiels
de
la
politique
déchets.
Le
meilleur
déchet
est
celui
qui
n'existe
pas.
Des
efforts
importants
sont
déployés
pour
promouvoir
le
réemploi
à travers
un
programme
d’actions
de
proximité
(collecte
des
encombrants
à domicile,
bornes
pour
les
textiles
usagées,
guide
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire...)
dont
le
point
d'orgue
est
le
salon
Réinventif
qui
se
déroule
désormais
tous
les
2
ans
lors
de
la
semaine
européenne
de
réduction
des
déchets
en
fin
d'année.
L'ouverture
de
l’ensemble
du
réseau
des
recycleries
est
également
programmée
en
2024
afin
d'améliorer
les
performances
de
réemploi
des
objets
à
l’échelle
du
territoire.
Ce
réseau
des
recycleries
favorisera
la
transformation
des
déchets
en
ressources
pour
l’économie
sociale
et
solidaire
dans
une
logique
de
proximité
portée
par
le
principe
d'économie
circulaire
en
circuits
courts. La
communication
est
au
cœur
de
la
réussite
des
projets
et
de
l'atteinte
des
objectifs
réglementaires.
Les
consignes
de
tri,
les
conseils
pour
réduire
ces
déchets
doivent
être
portés
à
la
connaissance
des
producteurs
de
déchets
et
appliqués
pour
que
les
objectifs
recherchés
soient
atteints.
Les
cibles
sont
nombreuses
et
variées
(communes,
professionnels,
ménages)
et
toutes
portent
une
part
de
la
réussite
des
actions
développées.
En
2023,
l’expérimentation
de
la
collecte
des
biodéchets
sur
la
commune
de
Sainte-Adresse
a été
un
bel
exemple
de
communication
réussie.
Cette
dernière
a
rapidement
permis
d'atteindre
l'objectif
fixé
de
18kg/hab/an.
Le
début
d'année
2023
marqué
par
des
mouvements
sociaux
a aussi
été
un
moment
fort
de
la
communication
pour
la
direction
du
Cycle
du
déchet.
Il
convient
également
de
noter
que
la
redevance
spéciale
a
été
harmonisée
sur
l’ensemble
du
territoire
avec
une
franchise
à
1500
litres
et
une
exonération
de
TEOM
pour
les
entreprises
concernées
avec
une
application
au
1°
janvier
2024.
La
mesure
doit
permettre
à
la
fois
de
réduire
les
déchets
produits
et
de
générer
une
recette
supplémentaire
de
l’ordre
d'1
million
d'euros.
2/
La
collecte
des
déchets
Ces
opérations
de
collecte
s'effectuent
soit
par
des
collectes
de
type
porte
à porte
ou
en
points
dits
d'apport
volontaire,
soit
en
centres
de
recyclage.
Elles
ont
permis
de
récupérer
148
000
tonnes
de
déchets
des
ménages
tous
les
ans,
soit
494
kg
par
an
et
par
habitant
du
territoire
hors
terres
et
gravats. Les
opérations
de
collecte
in
situ
peuvent
être
effectuées
en
régie
ou
par
un
prestataire
de
service
sur
une
partie
du
territoire.
Elles
concernent
environ
70
000
habitants
pour
un
coût
en
2023
approchant
les
4
ME,
Elles
comprennent
à
la
fois
la
collecte
des
déchets
ménagers
selon
des
fréquences
allant
d’un
passage
hebdomadaire
à cinq
passages,
la
collecte
des
emballages
recyclables
une
fois
par
semaine
et
la
collecte
des
biodéchets
sur
6 communes
pour
25
000
foyers
environ.
La
collecte
en
points
d'apport
volontaire
est
effectuée
sur
la
totalité
du
territoire
et
concerne
en
premier
lieu
le
verre
avec
près
de
la
moitié
des
colonnes
déployées
(827
équipements
sur
2012).
Il
convient
de
noter
que
2023
a vu
les
premiers
déploiements
de
collecte
en
apport
volontaire
de
déchets
alimentaires
et
le
renforcement
des
consignes
pour
les
collectes
porte
à
porte
de
biodéchets,
ceci
pour
que
la
part
de
déchets
alimentaires
augmente
dans
ces
dernières.
L'autre
partie
de
la
collecte,
réalisée
en
centres
de
recyclage,
représente
aujourd’hui
un
tonnage
en
forte
baisse
mais
qui
reste
important,
de
l’ordre
de
53
500
tonnes
et
623
000
entrées
en
2023.
Cela
représente
un
recul
de
21%
des
tonnages
et
de
14%
des
fréquentations
lié
aux
premiers
effets
des
actions
visant
à réduire
l’activité
des
déposants
professionnels
et
au
ralentissement
de
l’activité
économique.
Cette
activité
est
intégralement
réalisée
en
régie
sauf
pour
une
partie
des
évacuations
réalisées
en
prestation.
Les
coûts
de
transport
ont
été
réduits
de
12%
pour
atteindre
750
000
€.
Les
centrés
de
recyclage
sont
au
cœur
de
la
politique
de
valorisation
des
déchets.
Dans
une
optique
d'harmonisation,
les
tarifs
d’accueil
des
déchets
professionnels
sur
les
sites
de
Criquetot-l’Esneval
et
de
Saint-Romain-de-Colbosc
ont
été
harmonisés
en
2023
et
la
facturation
a
été
automatisée.
3/
Le
traitement
et
la
valorisation
des
déchets
Organiser
le devenir
des
déchets
collectés
en
porte
à
porte,
apport
volontaire
ou
déposés
dans
les
centres
de
recyclage
pour
favoriser
leur
valorisation
matière
ou
organique
est
la
mission
quotidienne
du
service
filière
et
prospective. Depuis
plusieurs
années,
le
développement
des
éco-organismes
et
des
filières
à
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(REP)
a
permis
de
réduire
les
coûts
de
traitement
des
déchets,
qui
restent
cependant
très
significatifs.
En
effet
la
hausse
de
la
Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes
frappant
les
déchets
enfouis
ou
incinérés
est
programmée
jusqu'en
2026
afin
d'inciter
les
collectivités
à améliorer
la
valorisation
matière
et
à réduire
les
déchets
produits
par
les
ménages.
L'organisation
des
filières
est
donc
primordiale
afin
de
trouver
les
meilleurs
débouchés
et
les
meilleurs
modes
de
valorisation.
Le
biodéchet
est
aujourd’hui
composté,
il
pourrait
demain
être
méthanisé.
Les
gravats
enfouis
hier
commencent
à
être
valorisés
en
technique
routière
(3
340
tonnes
en
2023
soit
une
hausse
de
111%).
Les
déchets
dangereux
bien
triés
en
centre
de
recyclage
sont
repris
gratuitement
par
la
filière
plutôt
que
d’être
incinérés
dans
les
fours
industriels.
Certains
flux
spécifiques
sont
intégralement
pris
en
charge
par
différents
éco
organismes
(piles,
pneus,
déchets
dangereux,
huile
minérale,
déchets
électriques
et
électroniques,
mobiliers,
outillage
et
bientôt
article
de
sports
et
de
loisirs).
La
modernisation
des
centres
de
recyclage
a
permis
d'accueillir
la
majorité
de
ces
filières
jusqu’à
présent.
Concernant
le
tri
des
emballages
recyclables,
la
Communauté
urbaine,
comme
l'intégralité
des
collectivités
de
ce
secteur
géographique,
utilise
le
centre
de
tri
du
Havre
exploité
par
VEOLIA.
De
nombreuses
actions
ont
permis
d’abaisser
le
niveau
d’erreur
de
tri
à
moins
de
24%
en
2023,
effort
qui
sera
poursuivi
en
2024,
Le
territoire
bénéficie
de
son
adhésion
au
Syndicat
d’Elimination.et
de
Valorisation
Energétique
des
Dechets
de
l’Estuaire
qui
permet
aujourd’hui
de
conserver
un
coût
modéré
et
stable
du
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles,
Depuis
2020,
le
coût
de
traitement
est
resté
à 102
€/tonne
hors
TGAP
et
TVA
(10%).
La
TGAP
évolue
progressivement
:
en
2020
elle
était
fixée
à
3€
par
tonne
et
s'établira
à
15€
en
2025
(14€
en
2024).
5.1
En
section
de
fonctionnement
5.1.1
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
du
budget
collecte
et
recyclage
(47
694
K€
en
hausse
de
0,07
%
soit
35
K£)
sont
constituées
:
-
Della
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
37
658
K€
contre
35
350
K€
en
2022.
La
TEOM
est
la
recette
pincipale
du
budget
collecte
et
recyclage.
-
Du
reversement
de
fiscalité
par
le
budget
principal
à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
traitement
et
collecte
des
déchets
pour
4491
KE
;
De
recettes
d'Eco-Organismes
pour
2 202
K€.
-
De
la
revente
de
matériaux
pour
1
529
K€.
L'année
2023
a
vu
une
baisse
des
tarifs
sur
plusieurs
flux
(plastiques,
ferrailles,
PCNC,
papiers.…..).
Cette
baisse
des
tarifs
est
également
suivie
d’une
baisse
des
tonnages
en
lien
avec
le
ralentissement
économique.
-
De
la
redevance
spéciale
(contribution
due
par
les
professionnels
qui
utilisent
le
service
public
de
ramassage
des
déchets
dédié
aux
particuliers)
pour
1 457
K€
;
-
D’autres
recettes
diverses
(Subvention,
revente
d'énergie,
FCTVA,
pénalités
de
retard...)
pour
357
K€
Pour
information,
les
taux
de
TEOM
appliqués
en
2023,
par
territoire
sont
les
suivants
: Communes
concernées
Taux
2023
Le
Havre
12,50%
Sainte-Adresse
8,36%
Autres
communes
de
l'ex
CODAH
4,01%
Communes
de
l'ex
communauté
de
.
9,28%
communes
de
Caux
Estuaire
Criquetot
l'Esheval
14,75%
Etretat
17,00%
Autres
communes
de
l’ex
communauté
de
14,25
%
communes
du
canton
de
Criquetot
l’Esneval
5.1.2
Les
dépenses
réelles
de fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
collecte
et
recyclage
(44
714
K€
en
hausse
de
7,76
%
soit
3
219
K€)
sont
constituées
de
:
-
La
masse
salariale
pour
16
060
KE;
Le
service
de
collecte
porte
à porte
est
assuré
en
régie
sur
les
communes
du
Havre,
de
Sainte-
Adresse
et
du
canton
de
Criquetot-l’Esneval.
Il est
à
noter
que
sont
également
assurées
en
régie
une
partie
des
missions
de
collecte
des
points
d'apport
volontaire
ainsi
que
l’ensemble
des
activités
de
pré-collecte
et des
centres
de
recyclage.
-
La
contribution
au
SEVEDE
(Syndicat
d’Elimination
et
de
Valorisation
Energétique
des
Déchets)
et
au
SMITVAD
(Syndicat
Mixte
de
Traitement
et Valorisation
des
Déchets)
dans
le
cadre
du
traitement
des
déchets,
notamment
l'incinération
pour
9 569
K€.
Les
tonnages
ont
été
ramenés
de
84
500
tonnes
tout
flux
à
79
200
tonnes.
La
baisse
touche
d’abord
les
incinérables
de
déchetterie
pour
2 000
tonnes
et
les
ordures
ménagères
résiduelles
pour
un
peu
plus
de
3 000
tonnes.
-
Les
frais
d'administration
générale
(FAG)
pour
2 641
K€.
Il s'agit
du
remboursement
par
les
budgets
annexes
de
certaines
dépenses
de
fonctionnement
;
-
Les
dépenses
liées
à
la
gestion
du
tri,
des
centres
de
recyclage
et
du
ramassage
des
déchets
pour
16
189
KE
;
-
Les
charges
financières
pour
255
K€.
5.2
Les
dépenses
réelles
d'investissement
et
le
financement
de
la
section
d'investissement
Les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
s'élèvent
à
8
610
K€
et
correspondent
aux
dépenses
suivantes
:
-
Le
programme
d'équipement
réalisé
:
7 858
K€
-
Le
programme
d'équipement
restant
à
réaliser:
9
K€
-
Le
remboursement
de
la dette :
743
K€
Les
dépenses
d'équipement
réalisées
du
budget
collecte
et
recyclage
concernent
:
-
Les
travaux
du
centre
technique
communautaire
pour
2 082
K€; -
Le
solde
des
dépenses
pour
la
construction
du
centre
de
recyclage
d'Harfleur
pour
1537
K€
;
-
l'acquisition
de
matériels
roulants
et
les
grosses
réparations
sur
le
matériel
roulant
pour
605
KE
;
-
Les
travaux
d'aménagement
des
recycleries
et
ressourceries
ainsi
que
la
gestion
des
centres
de
recyclage
pour
714
KE
;
-
Les
premières
dépenses
pour
la
construction
du
centre
de
recyclage
de
Criquetot
L’Esneval
pour
373
K€;
-
Le
renouvellement
et
les
acquisitions
nouvelles
de
matériel
de
conteneurisation
(Conteneurs,
colonnes
d'apport
volontaire,
composteurs...)
pour
2 321
K€;
-
Des
investissements
divers
pour
la
modernisation
numérique
et
l'informatique
métier
pour
226
K€.
Les
recettes
d'investissement
du
budget
collecte
et
recyclage
(1
492
K€)
sont
constituées
par
:
-
La
récupération
du
FCTVA
pour
1 044
KE ;
-
De
subventions
pour
276
K€
dont
179
K€
du
FEDER
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
verre
;
-
Les
régularisations
comptables
qui
concernent
principalement
des
remboursements
d'avance
pour
157
K€
;
-
Du
remboursement
de
compte
de
tiers
pour
le
salon
Réinventif
pour
15
K€.
6
Le
budget
annexe
Eau
potable
La
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
l’autorité
organisatrice
pour
la
production
et
la
distribution
de
l’eau
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Elle
est
exploitante
des
services
publics
de
l’eau
potable,
soit
en
régie,
soit
par
délégation
de
service
public.
Ce
budget
permet
de
gérer
l’ensemble
des
équipements,
de
réaliser
les
programmes
d'entretien
et
de
réhabilitation
des
ouvrages
et
de
réaliser
de
nouveaux
projets
d’infrastructures.
Il permet
également
de
protéger
les
ressources
en
eau
par
la
réalisation
de
programmes
d'actions
visant
à
réduire
les
pollutions
diffuses.
La
Communauté
urbaine
assure
l'alimentation
en
eau
potable
d’une
population
estimée
à
270
000
habitants,
soit
140
761
abonnés
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
L'approvisionnement
en
eau
potable
est
issu
de
12
sites
de
prélèvement
dont
trois
ressources
stratégiques
:Saint-Laurent-de-Brèvedent,
Radicatel
et
Yport.
Leur
forte
capacité
de
production
vient
de
l'étendue
de
leur
bassin
d'alimentation
de
500
km?
puisant
dans
la
nappe
de
la
craie.
Le
linéaire
total
du
réseau
du
service
public
d'eau
potable
de
la
Communauté
urbaine
se
compose
de
1
972
km
de
canalisations
(hors
branchements)
et
d’une
capacité
de
stockage
de
92
320
m°
répartie
sur
68
ouvrages
de
stockage.
La
consommation
moyenne
par
abonné
sur
la
Communauté
urbaine
est
de
103
m°
en
2022,
soit
environ
147
litres par
jour
par
habitant.
6.1
En
section
de
fonctionnement
6.1.1
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
du
budget
eau
potable
(37
833
K€
en
baisse
de
7,06
%
soit
2
872
K€)
sont
constituées
de
: -
La
vente
d’eau
aux
abonnés
pour
24
168
K€
(contre
24
050
K€
en
2022)
;
-
Diverses
redevances
que
la
Communauté
urbaine
doit
reverser
à
l'Agence
de
l'eau
pour
6639K€;
-
L’acompte
de
mensualisation
pour
3
596
K€:
une
dépense
pour
le
même
montant
est
enregistrée
comptablement
;
-
La
reprise
sur
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
1 499
K€
{contre
728
K€
en
2022);
-
Diverses
autres
recettes
(branchements,
locations...)
pour
1 931
K€.
Hors
les
acomptes
de
mensualisation
/
prélèvements
mensuels
d’eau
avant
la
facture
définitive
(en
dépense
et
en
recette
pour
le
même
montant)
qui
ont
fortement
varié
en
2022
et
2023
et
qui
faussent
les
comparaisons
entre
2022
et
2023,
les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
légère
hausse
de
1.97%
à
34
237
KE
(soit
+
696
KE).
6.1.2
Les
dépenses
réelles
de fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
eau
potable
(29
153
K€
en
hausse
de
8,13
%
soit
2
192
K€)
sont
constituées
principalement
de :
-
Diverses
redevances
reversées
à l'Agence
de
l’eau
pour
6 569
K€
(+2.4
M€
-
les
dépenses
2022
étant
minorées
par
un
rattachement
trop
élevé
de
2021
et
extourné
en
2022);
-
La
masse
salariale
pour
5
100
K€
;
-
L'acompte
de
mensualisation
pour
3
596
K€
:
une
recette
pour
le
même
montant
est
enregistrée
comptablement
;
-
Les
provisions
et
les
pertes
sur
créances
irrécouvrables
pour
2 086
K€ ;
-
L'entretien
des
réseaux
pour
1 821
K€
(+430
KE);
-
Les
frais
d'administration
générale
(FAG)
pour
1 323
K€
:il
s’agit
du
remboursement
par
les
budgets
annexes
de
certaines
dépenses
de
fonctionnement
imputées
dans
le
budget
principal
;
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
service
pour
8
267
K€
dont
1 144
K€
d'intérêts
moratoires
exceptionnels
en
lien
avec
un
contentieux
ouvert
lors
de
la
construction
de
la
première
phase
du
tramway
et
le
coût
de
l'électricité
+1
276
K€
;
-
Les
charges
financières
pour
391
KE.
Hors
les
acomptes
de
mensualisation
/
prélèvements
mensuels
d'eau
avant
la
facture
définitive
(en
dépense
et
en
recette
pour
le
même
montant)
qui
ont
fortement
varié
en
2022
et
2023
et
qui
faussent
les
comparaisons
entre
2022
et
2023,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
forte
hausse
de
29%
à
25
557
K€
(soit
+
5.7
ME).
6.2
Les
dépenses
réelles
d'investissement
et
le
financement
de
la
section
d'investissement
Les
dépenses
de
la
section
d'investissement
s'élèvent
à
14
255
K€
et
correspondent
aux
dépenses
suivantes
:
-
Programme
d'équipement
réalisé
:
11
520
K€
- _
Programme
d'équipement
restant
à réaliser
:
160
K€
-
Remboursement
de
la
dette
:
2575
K€
Les
dépenses
d'équipement
réalisées
sur
le
budget
eau
potable
(11
520
K€
) concernent
notamment
:
-
Les
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
potable
pour
4
543
K€ ;
-
L'exploitation
des
usines
pour
1 694
KE ;
7 -
Les
travaux
en
lien
avec
le process
d’Yport
pour
1 046
K€
-
Le
règlement
d’un
contentieux
sur
la
première
ligne
de
tramway
pour
975
K€ ;
-
Les
travaux
sur
les
réservoirs
et
ouvrages
annexes
pour
938
K€
;
-
La
télérelève
pour
790
KE;
-
La
protection
de
la ressource
en
eau
pour
688
K£ ;
-
Les
travaux
du
centre
technique
communautaire
pour
451
KE
;
-__
D'autres
travaux
divers
(Déplacement
du
DN900,
renouvellement
de
véhicules...)
pour
395
K€.
Les
recettes
d'investissement
de
ce
budget
(1
219
K€)
sont
constituées
par
:
-
Des
subventions,
principalement
de
l’Agence
de
l’eau
pour
558
K€ ;
-
Du
remboursement
de
compte
de
tiers
pour
la
protection
de
la
ressource
pour
243
KE ;
-
Des
régularisations
comptables,
principalement
en
lien
avec
l'achat
de
véhicules
pour
418
KE.
7
Le
budget
annexe
Assainissement
La
Communauté
urbaine
assure
la
gestion
de
l'assainissement
collectif
et
le
contrôle
de
l’assainissement
non
collectif
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
Ce
budget
permet
de
gérer
l’ensemble
des
équipements,
de
réaliser
les
programmes
d’entretien,
de
réhabilitation
des
installations
et
de
réaliser
de
nouveaux
projets
comme
la
construction
de
nouvelles
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Les
eaux
usées
collectées
sur
le
territoire
sont
traitées
par
22
stations
d'épuration
avant
le
rejet
au
milieu
naturel.
Le
principal
ouvrage
de
dépollution
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
est
la
station
EDELWEISS
située
au
Havre,
d’une
capacité
de
322
000
équivalent-habitant
(EH)
traitant
les
eaux
usées
de
19
communes.
|
Les
7 stations
d'épuration
de
capacité
supérieure
ou
égale
à 2000
EH
représentent
à elles
seules
96,2%
de
la capacité
de
traitement
de
la Communauté
urbaine.
Le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
du
service
public
d'assainissement
est
composé
de
1 098
km
de
canalisations
(hors
branchements)
et
de
249
postes
de
relèvement
ou
de
refoulement
pour
le
transfert
des
effluents
vers
les
différentes
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Le
réseau
comporte
également
une
vingtaine
d'ouvrages
de
stockage
(170
000
m3)
sur
les
réseaux
unitaires
qui
participent
à
la
lutte
contre
les
inondations.
7.1
En
section
de
fonctionnement
7.1.1
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
du
budget
assainissement
(35
514
K€
en
hausse
de
3,63
%
soit
1
122
K€)
sont
constituées
de
:
-
La
redevance
d'assainissement
pour
23
689
K€
(contre
23
217
K€
en
2022);
-
La
contribution
de
l’eau
pluviale
pour
4 472
K€
(+664
K€)
;
-
L'acompte
de
mensualisation
pour
3
146
K€
(une
dépense
pour
le
même
montant
est
enregistrée
comptablement)
;
-
La
reprise
sur
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
1 103
K€
(+571
K€)
; -
Diverses
autres
recettes
(branchements,
prime
d'épuration
pour
651
K€,
récupération
de
ECTVA,
vente
du
site
cuvier
pour
1.3
M€
…)
pour
3
104
K€.
Hors
les
acomptes
de
mensualisation
/
prélèvements
mensuels
d'eau
avant
la
facture
définitive
(en
dépense
et
en
recette
pour
le
même
montant)
qui
ont
fortement
varié
en
2022
et
2023
et
qui
faussent
les
comparaisons
entre
2022
et
2023,
les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
forte
hausse
de
29%
à
32
368
KE
(soit
+
2
176
K€).
7.1.2
Les
dépenses
réelles
de fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
assainissement
(25
061
K€
en
hausse
de
12,47
%
soit
2 779
K€)
sont
constituées
principalement
de
:
-
L'exploitation
des
22
stations
d'épuration
pour
5 832
K€;
-
La
masse
salariale
pour
4
793
KE
;
-
L'acompte
de
mensualisation
pour
3
146
K€:
une
recette
pour
le
même
montant
est
enregistrée
comptablement ;
-
L'entretien
des
réseaux
pour
1 292
K€;
-
Les
provisions
et
les
pertes
sur
créances
irrécouvrables
pour
1 857
K€
;
-
Les
frais
d'administration
générale
pour
1
398
KE
: il
s’agit
du
remboursement
par
les
budgets
annexes
de
certaines
dépenses
de
fonctionnement
imputées
dans
le
budget
principal
et eau
potable
;
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
service
pour
5 540
K€
dont
1
144
K€
d'intérêts
moratoires
exceptionnel
en
lien
avec
un
contentieux
ouvert
lors
de
la
construction
de
la
première
phase
du
tramway,
la hausse
du
coût
de
l’électricité
proche
de
500
k€
et dont
la sortie
du
site
cuvier
suite
à sa
cession
pour
0.6
ME;
-
Les
charges
financières
pour
1 203
K€.
Hors
les
acomptes
de
mensualisation
/
prélèvements
mensuels
d'eau
avant
la
facture
définitive
(en
dépense
et
en
recette
pour
le
même
montant}
qui
ont
fortement
varié
en
2022
et
2023
et
qui
faussent
les
comparaisons
entre
2022
et
2023,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
forte
hausse
de
21.1%
à
21
914
KE
(soit
+
3
832
K€).
7.2
Les
dépenses
réelles
d'investissement
et
le
financement
de
la
section
d'investissement
Les
dépenses
de
la
section
d'investissement
s'élèvent
à
14
671
K€
et
correspondent
aux
dépenses
suivantes
:
-
Programme
d'équipement
réalisé :
8 724
K€
-
Remboursement
de
la dette :
5713
K€
-
Remboursement
trop
perçu
de
FCTVA:
234
K€
Les
dépenses
d'équipement
réalisées
sur
le
budget
assainissement
(8
724
K€
}concernent
notament
:
-
Les
travaux
sur
les
réseaux
d’assainissement
pour
4
824
K€ ;
-
L'exploitation
des
usines
pour
1 384
K€;
-
Le
règlement
d’un
contentieux
sur
la
première
ligne
de
tramway
pour
1
170
K€;
-
Les
travaux
du
centre
technique
communautaire
pour
874
K€ ;
-
Le
renouvellement
des
véhicules
pour
218
KE
; -
Les
travaux
sur
les
STEP
pour
107
K€;
-
D'autres
travaux
divers
(Siphon
de
l’Îlet,
Bassin
d’Etretat...)
pour
147
KE.
Les
recettes
d'investissement
de
ce
budget
(1
004
K€)
sont
constituées
par
:
-
La
récupération
du
FCTVA
pour
907
KE ;
-
La
récupération
du
Transfert
de
Droit
à Déduction
de
TVA
pour
52
KE
;
-
Des
subventions
pour
39
K€
;
-
Les
régularisations
comptables
qui
concernent
l’achat
de
véhicules
pour
6
K€
;
8
Le
budget
annexe
Eau
Zone
Industrielle
La
Communauté
urbaine
est
également
concessionnaire
de
réseau,
puisqu'elle
distribue
pour
le
compte
d'HAROPA
port
du
Havre
de
l’eau
potable
et
de
l’eau
industrielle.
Ce
budget
permet
l'achat
et
la
distribution
d’eau
industrielle
pompée
en
Seine,
la
gestion
de
l’ensemble
des
équipements
(réservoirs
et
stockage),
la
réalisation
des
programmes
d'entretien,
de
réhabilitation
des
réseaux,
des
installations
et
la
réalisation
de
nouveaux
projets
comme
la
sécurisation
des
installations
de
pompage.
|| permet
également
la
production
et
la
distribution
de
l'eau
potable
sur
l’ensemble
de
la
zone
industrialo-portuaire
du
Havre.
8.1
En
section
de
fonctionnement
8.1.1
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
du
budget
eau
zone
industrielle
(6
344
K€
en
hausse
de
1,38
%
soit
86
K€)
sont
constituées
:
-
De
la
vente
d’eau
potable
et
industrielle
pour
6
162
K€
(en
hausse
de
1,7%)
;
-
Des
redevances
reversées
en
grande
partie
à l'Agence
de
l’eau
pour
123
KE
;
-
D'autres
recettes
diverses
(remboursement
Taxe
Intérieures
de
Consommation
Fournisseurs
d’Energie,
branchements...)
pour
59
K€.
8.1.2
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
eau
zone
industrielle
(4
829
K€
en
hausse
de
32,67
%
soit
1 189
K€)
sont
constituées
de :
-
L'achat
d’eau
industrielle
sur
Port
Jérôme
pour
2306
K€;
.
-
L'achat
d’eau
potable
sur
le
réseau
urbain
pour
900
KE ;
-
L'entretien
des
réseaux
pour
163
K£ ;
-
Lesfrais
d'administration
générale
pour
156
K€
:il
s’agit
du
remboursement
par
les
budgets
annexes
de
certaines
dépenses
de
fonctionnement
imputées
dans
le
budget
principal
et
le
budget
eau
potable
;
-
Le
reversement
des
redevances
à
l'Agence
de
l’eau
pour
65
K€
;
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
service
pour
1
145
K€
dont
électricité
pour
525
K£
et
personnel
pour
372
K€
;
-
Les
charges
financières
pour
94
K€. 8.2
Les
dépenses
réelles
d'investissement
et
le
financement
de
la
section
d'investissement
Les
dépenses
de
la
section
d'investissement
s'élèvent
à
937
K€
et
correspondent
aux
dépenses
suivantes
:
-
Programme
d'équipement
réalisé
:
557
K€
-
Remboursement
de
la
dette
:
380
K€
Les
dépenses
d'équipement
réalisées
sur
le
budget
eau
zone
industrielle
(557
K€
) concernent
:
-
L'exploitation
des
usines
pour
336
KE
;
-
Les
travaux
sur
les
réseaux
de
l’eau
zone
industrielle
pour
186
K€;
-
Les
travaux
du
centre
technique
communautaire
pour
35
K€.
9
Les
budgets
annexes
des
zones
et
parcs
d'activités
et
des
opérations
immobilières
Pour
mémoire,
les
autres
budgets
annexes
sont :
-
Zone
d'Activités
Economiques
Parc
éconormandie
-
Château
de
Gromesnil
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
des
Courtines
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
des
jonquilles
-
Parc
d'activités
nautiques
de
l’Escaut
-
Immobilier
tertiaire
-
Parc
d'activités
Jules
Durand
-
Zone
d'activités
de
l'Ormerie
-
Hôtel
d'entreprises
-
Atelier
locatif
-
Maison
pluridisciplinaire
- _
Opérations
immobilières
9,1
En
section
de
fonctionnement
9.1.1
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
des
autres
budgets
annexes
(7
655
K€
en
hausse
de
294
%
soit
5 713
K€)
sont
constituées
:
-
De
ventes
de
terrains
sur
la
zone
d’activités
du
parc
Eco
Normandie
pour
742
K€
;
-
De
ventes
de
terrains
sur
le
parc
d'activités
économiques
Jules
Durand
pour
4
779
K€
;
-
De
subventions
sur
la
zone
d’activités
du
parc
Eco
Normandie
pour
275
K€
;
-
De
la
subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget
principal
sur
le
budget
du
château
de
Gromesnil
pour
104
KE ;
-
De
la
subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget
principal
sur
le
budget
parc
d'activités
économiques
Jules
Durand
pour
500
KE
;
-
De
loyers
d'occupation
et
revenus
des
immeubles
pour
619
KE
;
-
De
produits
divers
et
de
régularisation
comptable
pour
636
K€. 9.1.2
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
autres
budgets
annexes
(1
596
K€
en
hausse
de
244
%
sait
1
132
K€)
concernent
:
Les
opérations
immobilières
pour
1 099
KE ;
La
maison
pluridisciplinaire
de
santé
pour
100
K€;
Le
Parc
d'activité
nautique
de
l’Escaut
pour
84
KE
;
Le
château
de
Gromesnil
pour
112
KE ;
Le
parc
éconormandie
pour
103
K€;
L'immobilier
tertiaire
pour
83
KE ;
L'hôtel
d'entreprises
pour
9
KE ;
L'atelier
locatif
pour
5
K€;
La
Zone
d'activités
des
Courtines
pour
1 K€.
9.2
Les
dépenses
réelles
d'investissement
et
le
financement
de
la
section
d'investissement
Les
dépenses
de
la
section
d'investissement
s'élèvent
à
8
073
K€
et
correspondent
aux
dépenses
suivantes :
- _
Programme
d'équipement
réalisé :
515
K€
-
Remboursement
de
la dette
:
409
K€
- _
Remboursement
des
avances
au
budget
principal
:
7
148
K€
-
Autres
dépenses
diverses :
1 K€
Les
dépenses
d'équipement
réalisées
sur
les
autres
budgets
annexes
(515
K€
} concernent
:
Les
travaux
de
gros
entretien
du
château
de
Gromesnil
pour
288
K£
;
Les
derniers
travaux
de
construction
du
parc
d'activités
nautiques
de
l’Escaut
pour
198
KE ;
Les
travaux
d'entretien
sur
l'hôtel
d'entreprises
pour
15
K€
;
Les
travaux
d'entretien
sur
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
pour
14
K€.
Les
recettes
d'investissement
de
ces
budgets
(2
575
K€)
sont
constituées
par
:
Des
subventions
pour
le
parc
d'activité
nautique
de
l’Escaut
pour
1 353
K€
;
Une
avance
du
budget
principal
au
budget
opérations
immobilières
pour
1 089
K€
;
Une
avance
du
budget
principal
au
budget
château
de
Gromesnil
pour
130
KE
;
Les
régularisations
comptables
qui
concernent
principalement
des
remboursements
de
caution
pour
3
K€
;
10 Les
dépenses
de
personnel
10.1
Tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
s'établit
au
31
décembre
2023
comme
suit
:
ee
AU
Catégorie
Statut
31/12/2023
À
Fonctionnaires
(titulaires
et
stagiairès)
146
, Contractuels
occupant
un
emploi
permanent
(hors
remplaçants)
78
TOTAL
A
224
Fonctionnaires
(titulaires
et stagiaires)
217
B
Contractuels
occupant
un
emploi
permanent
(hors
remplaçants)
104
TOTAL
B
321
Fonctionnaires
(titulaires
et stagiaires)
577
€
Contractuels
occupant
un
emploi
permanent
(hors
remplaçants)
36
TOTAL
C
613
TOTAL
1
158*
Ces
effectifs
se
répartissent
comme
suit
par
budget :
AU
Budget
Budget
Budget
Budget
Budget
eau |
Budget
31/12/2023 |
Principal
Transports
|
assainissement |
eau
zone
Collecte
et
publics
potable
industrielle
|
recyclage
personnels |
Gas
8
98
98
8
261
rémunérés
10.2
Les
principales
explications
concernant
l’évolution
de
la
masse
salariale
sont :
Evolution
de
la masse
salariale
par
budget
:
Budget
Budget
Budget
Budget
eau |
Budget
eau |
Budget
Principal
Transports
assainissement
|
potable
zone
Collecte
et
publics
industrielle
recyclage
3,92
%
+7,66
%
+
2,08
%
+1,32%
-3,57
%
+2,72%
Au
compte
administratif
2023,
la
masse
salariale
représente
18,80
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
globales
(hors
doubles
comptes),
soit
un
montant
de
68
260
K€
réparti
entre
les
charges
de
personnel
63
626
K€
et
les
conventions
de
services
partagés
4
634
K£.
Cela
représente,
hors
convention
de
services
partagés,
une
hausse
d'environ
3,3
%
par
rapport
à
l'année
2022.
Cette
hausse
s'explique
principalement
par
les
hausses
réglementaires
et
par
la
reprise
en
régie
de
la
crèche
de
Criquetot-l’Esneval
en
juillet
2023.
Ainsi,
en
2023
une
nouvelle
augmentation
du
point
d'indice
(+1,5%)
a été
appliquée
à
partir
de
juillet
et
s'ajoute
à l'effet
report
de
la
hausse
de
la
valeur
du
point
de
juillet
2022
(+3,5%)
générant
ainsi
une
hausse
de
près
de
1 090
K€.
De
son
côté,
la
reprise
de
la
crèche
a engendré
une
masse
salariale
nouvelle
de
400
K€
financée
par
la
suppression
de
la
redevance
versée
au
délégataire
en
son
temps.
7, Par
ailleurs,
les
créations
de
postes
autorisées
en
2022
ont
également
induit
une
hausse
de
la
masse
salariale
d'environ
435
K€.
Cependant,
ces
créations,
ainsi
que
l'effet
de
Glissement
Vieillesse
de
Technicité
sont
quasiment
compensés
grâce
à
un
effet
noria
important
du
fait
de
nombreux
départs
en
retraites
et
par
une
durée
de
vacances
de
postes
légèrement
plus
importante
due
aux
problématiques
de
recrutement
sur
la
plupart
des
postes.
Néanmoins,
des
dépenses
complémentaires
sont
à
noter
sur
les
agents
non
permanents
(remplacement
et
contrat
de
projet)
qui
ont
progressé
à
hauteur
d'environ
210
K€
cette
année.
Ont
ainsi
été
pourvus
les
postes
liés
à
l'accompagnement
social
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
(financé
à
100
%),
à
l'amélioration
de
l'habitat
en
vue
d'accompagner
les
nouveaux
OPAH-RU...
Par
ailleurs,
plusieurs
renforts
en
comptabilité
ont
été
sollicités
pour
régler
les
problématiques
liés
au
changement
de
logiciel
comptable.
Enfin,
des
hausses
de
régime
indemnitaire
ont
également
eu
lieu
en
2023
à hauteur
de
275
K€,
que
ce
soit
sur
le
CIA
du
premier
semestre,
sur
le
RIFSEEP
dans
le
cadre
de
la
révision
quadriennale
ou
de
la
mise
en
place
de
la
part
annuelle,
ou
sur
diverses
mesures
sectorielles.
Ce
montant
inclut
également
la
hausse
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat.
11
Les
caractéristiques
de
l'endettement
L’encours
total
de
la
dette
consolidée,
c’est-à-dire
tous
budgets
confondus,
s'élève
à 326,17
M€
au
31
décembre
2023
en
hausse
de
près
de
37
M£€
entre
2022
et
2023.
Ce
capital
restant
dû
intègre
l’avance
remboursable
de
6
M€
accordée
en
2021
par
l'Etat
pour
pallier
les
pertes
de
recettes
du
budget
annexe
Transports
Publics
liées
à
la
COVID-19.
Cette
avance
a
fait
l’objet
d’un
premier
remboursement
de
750
K€
en
2023.
Elle
sera
remboursée
sur
8
ans
à
raison
de
750
K€
par
an.
La
Communauté
Urbaine
a réalisé
6
emprunts
sur
2023,
pour
un
capital
de
70
M£,
dont
25
ME
à taux
variable
(Euribor
3M
+ 0,74)
et
45
ME
à taux
fixe.
Ci-après,
les
caractéristiques
des
emprunts
réalisés
:
Banque
Montant
Taux
Durée
Budget
BRED
25M£€
EUR3M
+0,74%,
15
ans
Principal
faune
fre
2%,
A
à
Principal
/ sur
le
en
3
phases
de
13
ans
à compter
du
|
ou
Banque
des
.
projet
de
sobriété
ee
10M€
3,33ME£,
dont
une
|
premier
versement
|,
.
Territoires
.
énergétique
fin
2023
(le
solde
sur
de
3,33M€
.
éclairage
en
LED
2024
et
2025)
Banque
Postale
"|"
"13me
"|
""""348%
|
2Oans
[Principal
Banque
Postale
|:
DME
|
348%
|
7
20ans
|
Transports
publics
BRED
me
|
388%
7
|
2Oans
[Principal
[Caisse
d'Epargne
|"
iome
|
"""385%
|
©
2Oans
Principal L'emprunt
de
10
M€
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
est
découpé
en
3
phases
de
3,33
ME,
suivant
l'avancement
des
travaux
du
projet
de
sobriété
énergétique
d'éclairage
public
LED.
Ce
dernier
ainsi
que
le
prêt
de
2
M€
de
la
Banque
Postale
pour
financer
le
tramway
sur
le
budget
annexe
transports
publics
sont
les
premiers
emprunts
« verts
» de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Cet
encours,
au
31
décembre
2023,
est
composé
à
62,09
%
d'emprunts
à
taux
fixe
portant
un
taux
moyen
2,93
%
et
à 37,91
%
d'emprunts
à taux
indexé
pour
un
taux
moyen
de
4,73
%
contre
2,14
%
au
31
décembre
2022.
|
Fixe
©
Variable
Le
taux
moyen
global
au
31
décembre
2023
s'élève
à 3,61
contre
2,56
%
au
31
décembre
2022.
Au
vu
de
la
conjoncture
actuelle,
le
taux
variable
moyen
de
la
Communauté
urbaine
est
passé
de
0,16
%
au
31
décembre
2021
à
4,73
%
fin
2023.
Cet
encours
est
exclusivement
classé
"1A"
selon
la
charte
Gissler
(classement
le
plus
sécurisé
en
terme
de
typologie
d'emprunts
et
d'indices)
puisque
composé
uniquement
d'emprunts
à taux
fixe
simple
où
d'emprunts
à taux
variable
simple
à partir
d'indices
de
la
zone
euro.
Les
principaux
prêteurs
sont
la
Banque
Européenne
d'investissement
(BEI)
pour
19,23
%
de
l’encours,
le
crédit
foncier
pour
17,42
%
dont
les
emprunts
sont
rétrocédés
par
la
BRED
et
la
Caisse
d'épargne
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC)
pour
14,81
%. Structure
de
dette
au
31
/ 12 / 2023
Répartition
par
Taux
Moyen
Durée
de
vie
Nombre
Encours
en
€
type
de
taux
.
Fixe
Variable
Fixe
| Variable
| Global
moyenne
de
ligne
Dette Globale
326 168 267
62,09%!
37,91%|
|
2,93%:
4,73%:
3,61%
| [7 ans et 7 mois
158
Budget principal
151821
222 | |
63,52%:
36,48%|
|
3,00%!
4,78%!
3,65%|
|7 ans et 9 mois
52
Assainissement
34 622 117
55,20%;
44,80%|
|
2,75%:
4,79%:
3,67%|
|3 ans et 5
mois
56
Eau
Potable
9 857
723
86,81%:
13,19%|
|
3,38%!
4,98%!
3,59%|
|2 ans et 2 mois
31
Eau Zone
Industrielle
3 800 000
50,00%!
50,00%|
|
1,22%:
4,52%!2,87%|
|5 ans
2
Transports publics
108 927 883 | |
5916%:
40,84%|
|
325%!
4,66%!
3,82%|
|9 ans et 2 mois
11
Collecte et recyclage
14 078 427
64,04%:
35,96%|
|
0,83%!
4,72%:
2,23%|
|9 ans et 2 mois
4
ZAE Parc Eco Normandie |
2 652 855
100,00%!
0,00%|
|
0,83%!
0,00%!:
0,83%|
| 4 ans et 3 mois
1
Maison
Pluridisciplinaire |
408 040
100,00%!
0,00%|
|
0,99%!
0,00%!
0,99%|
|2 ans et 2 mois
1
Compte
tenu
du
niveau
d'investissement
décidé
sur
le
PPAC
2021/2026,
la
hausse
de
la
dette
dans
les
prochaines
années
va
se
poursuivre
et
s'accroitre
dans
la
limite
choisie
d’un
ratio
de
désendettement
maximal
de
12
ans
sur
le budget
principal.
Cet
encours
est
conforme
aux
prospectives
financières
et
permet
de
conserver
une
solvabilité
financière,
puisque
le
ratio
de
désendettement
au
31
décembre
2023
est
:
-
Pour
le budget
principal
de
4 ans
et 7
mois
-
Pour
le budget
transports
urbains
de
8 ans
et
11
mois
-
Pour
tous
les
budgets
consolidés
de
4 ans
et 4 mois
12
L'épargne
brute,
l'épargne
nette
et
la
capacité
d'autofinancement
L'épargne
brute
est
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
y
compris
les
intérêts
financiers.
Ce
flux
dégagé
chaque
année
permet
de
rembourser
le
capital
des
emprunts
et
de
couvrir
en
totalité
ou
en
partie
les
investissements.
Celle-ci
s'élève
à 74
709
K€
au
titre
de
2023
(81
779
K€
en
2022).
L'épargne
nette
correspond
à
l'épargne
brute
diminuée
des
remboursements
en
capital
de
la
dette.
Elle
permet
de
participer
au
financement
des
dépenses
d'équipement.
Celle-ci
s'élève
à 48
518
K€
au
titre
de
2023
(56
552
K€
en
2022).
Décomposition
de
l'épargne
brute
et
nette
des
principaux
budgets
annexes
(K€)
Budget
Principal
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
Epargne
brute
38
563
36
580
33
828
32
885
Remboursement
capital
10
256
10
432
10
497
10.583
Epargne
nette
28
307
26
148
23
331
22
302
32 Budget
transports
urbains
|
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
Epargne
brute
9
574
15
106
11
837
12
136
Remboursement
capital
4
897
4
942
4
989
5
788
Epargne
nette
4
676
10
164
6
848
6
348
Budget
eau
potable
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
Epargne
brute
11577
16
483
13
744
8
680
Remboursement
capital
2 495
2518
2677
2575
Epargne
nette
9
082
13
965
11
067
6
105
Budget
assainissement
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
Epargne
brute
13
519
13
957
12
110
10
453
Remboursement
capital
5
483
5
553
5
743
5
713
Épargne
nette
8
036
8
403
6
367
4
740
Budget
eau
zone
|
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
industrielle Epargne
brute
1755
2 218
2
618
1515
Remboursement
capital
380
380
380
380
Epargne
nette
1375
1
838
2
238
1
135
Budget
cycle
des
déchets
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
Epargne
brute
3
622
2
482
6
164
2
980
Remboursement
capital
6
121
536
743
Epargne
nette
3
616
2
360
5
628
2
237
Tous
budgets
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
Epargne
brute
79
134
80
253
81
779
74
709
Remboursement
capital
23
861
24
370
25
228
26
191
Epargne
nette
55
273
55
883
56
551
48
518 13 Tableaux
de
synthèse
des
dépenses
et des
recettes
Répartition
par
budget
(en
K€)
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
Budgets
annexes
Assainissement
Investissement
dont
refinancement Fonctionnement
Eau
potable
investissement
dont
refinancement Fonctionnement
Eau
industrielle
Investissement Fonctionnement
Transports
publics
Nvestissement
dont refinancement
Fonctionnement
Collecte
et
Recyclage Investissement Fonctionnement
SOUS-TOTAL
hors
ZAC et
immo
tertiaire
Investissement Fonctionnement
Dépenses
Taux
Recettes
Taux
réalisation
réalisation
CA2022 |
BP
2023 |
CA2023
2023
CA2022
|
BP
2023 |
CA
2023
2023
323
951
362
252
358
569
98,98%
336
261
362
252
392
421
108,33%
135383
À
144471
152 765
105,74%
101470
À
133073
144
421
106,27%
188568
À
217782
205
804
94,50%
234791
|”
229180
250 999
109,52%
43737
[|
37914
42
179
111,25%
80
285
37
914
75
386
198,84%
21455
À
14894
17118
114,93%
10750
F
6043
8 325
55,02%
Ns
NS
22282
|
23020
25 061
108,87%
69535
}”
31870
72 061
226,11%
41
486
49
965
46
198
92,46%
63
228
49
965
63
568
127,22%
14525
|
20227
17 045
84,27%
5497
Ÿ
13789
3 993
28,96%
NS
NS
26961
À
29739
29 153
98,03%
57731
À
36176
59 575
164,68%
4 482
6 894
5 766
83,65%
9 701
6 894
11
564
167,75%
842
F
1649
937
66,83%
208
PF
928
148
15,95%
8640
F
5244
4 829
92,08%
9493
F
5066
11416
191,85%
92
293
111
638
104
203
93,34%
94
979
111
638
104
489
93,60%
12702
Ÿ
25927
17 292
66,70%
3412
À
13525
5 403
39,95%
NS
NS
79591
À
85712
86 910
101,40%
91566
Ÿ
98114
99 086
100,99%
56
868
53
916
57
149
106,00%
78
522
53
916
74
650
138,46%
15373
À
9765
12 435
127,84%
8559
Ÿ
5930
5 302
89,41%
41495
PF
44151
44714
101,27%
69963
PF
47987
68 349
144,52%
562
817
622
580
614
065
98,63%
662
975
622
580
722
079 |
115,98%
200280
F
216933
217 593
100,30%
1298096
|
173287
159 592
92,10%
362537
Ÿ
405
647
396 471
97,74%
533080
|
449293
562 487
125,19%
“, SOUS-TOTAL
hors
ZAC
et
immo
tertiaire
Investissement Fonctionnement
ZAE
Parc
Econormandie
Investissement Fonctionnement
Château
du
Grosmenil
Ivestissement Fonctionnement
Parc
des
Courtines
°
Investissement Fonctionnement
Parc
des
Jonquilles
Investissement Fonctionnement
Parc
de
l'Escaut
investissement Fonctionnement
Immobilier
Tertiaire
Investissement Fonctionnement
Jules
Durand
Investissement Fonctionnement
ZA
Ormerie
Investissement Fonctionnement
Hôtel
d'entreprises
Investissement Fonctionnement
Atelier
Locatif
Investissement Fonctionnement
Maison
Pluridisciplinaire
Investissement Fonctionnement
Opérations
immobilières
investissement Fonctionnement
TOTAL
Investissement Fonctionnement
Dépenses
Taux
Recettes
Taux
ca 2022 |
Bp 2023 |
ca 2023
[ain | |
Ca 2022 |
BP 2023 |
CA 2023 |
562
817
622
580
614
065
98,63%
662
978
622
580
722
079
115,98%
200280
À
216933
217 598
100,80%
129896
À
173287
159 592
92,10%
362 547
405 647
396 471
97,74%
533080
À
449293
562 487
125,19%
578
973
1
325
136,13%
506
973
l
1678
172,44%
552
949
1221
128,66%
245
F
0
F
200
NS
26
24
103
436,22%
F
261
F
_a73
1478
151,87%
206
258
400
155,22%
F
350
258
402
155,74%
128
70
288
414,50%
F
249
43
271
629,73%
78
188
112
59,54%
P
foi
215
RE
60.87%
53
60
3
5,59%
Ÿ
557
60
509
84781%
0
o
o
NS
555
#
29
PF
506
1775,70%
53
60
3
5,59%
2
32
F
3
841%
2
890
2
0,23%
56
890
56
6,29%
0
0
0
NS
Ÿ
56
F
8a0
F
56
6,29%
2
890
2
0.23%
pr
0
F
0
F
a
0.00%
1
745
2
000
1517
75,84%
1811
2
000
1
547
7795%
1 689
1851
1 438
714%
1 666
1644
1353
82,33%
56
150
&4
55,87%
145
357
194
54,38%
474
198
128
64,87%
510
198
209
105,80%
385
75
46
60,87%
338
29
9
30,13%
89
123
83
67.30%
172
168
200
119,13%
1
000
5
165
6
227
120,56%
1
002
5165
6
366
123,25%
1 000
51t4
6227
121,75%
1
û
999
NS
0
51
0
0,00%
1001
5165
5 368
103,92%
86
206
0
0,00%
86
206
1
0,32%
86
206
0
0,00%
17
0
1
NS
0
o
0
0,00%
70
206
0
0,05%
10
87
24
27,08%
425
87
493
563,52%
0
70
15
21,56%
7
22
9
40,57%
10
18
9
48.51%
417
66
484
137,22%
7
45
5
10,54%
592
78
658
848,19%
0
26
a
0,00%
189
15
220
1514,18%
7
18
5
25.78%
403
63
438
694,70%
290
360
214
59,48%
366
360
302
84,07%
201
149
118
75,99%
g4
18
Î
6,73%
90
210
101
47.77%
272
346
302
87.08%
78
1471
1
108
75,35%
82
1471
1109
75,39%
23
0
10
NS
63
1 063
1 099
103,83%
55
1471
1 099
74,70%
19
408
10
251%
567
345
634
292
625
018
98,54%
669
320
634
325
735
409
115,94%
204 342
225 443
226 947
100,67%
133375
177 034
164315
92,82%
363 003
408 850
398 071
97,386%
535 944
457 291
571 094
124,89%
Hors
mouvements
d'ordre
et avec
doubles
comptes
dre
et avec
doubles
comptes Répartition
par
compétence
(en
K€)
L
DT:
=
:
CA
2023
|
CA
2023
|
CA
2023
4
CA
2023
|
CA
2023
|
CA
2023
k.
DEPENSES
(Œn
K€)
Inv
Fonc
‘Total
:
RECETTES
Œn
KE)
“nv
Fonc
Total
Attractivité
34016]
13037]
47053
lool
ctantres
recettes
4249]
48192]
52441
Développement
économique
7
148
2415
9
563
Eaaol
Parcs
d'activités
731
390
11211
ÎLes
compensations
suite
à:
Tourisme
et
pays
d'art
et
d'histoire
2
076
6245
8
321
|
|la
suppression
de
la
TP
0
55
091
55
091
Atttractivité
1032
1032
}la
suppression
de
la
TH
Enseignement
supérieur
23
074
1802
24
876|
|DGFet
autres
Agriculture
285
188
473
|
\dotations
de
compensation
0]
100552}
100552
Très
Haut
Débit
41
257
298
|
|Dotation
générale
de
0
2
820
2
820
Aéroport
66]
708
1
369
Voirie
et
mobilité
49148|
103828]
152
976
DGD
Hygiène
ü
1669
1669
Transports
publics
et
scolaires
6
562
81
189
87
751
DGD
Transport
0
1151
1151
Plan
vélo
et
points
d'arrêt
1717
239
1956
|
|Versement
et
autres
recettes
7581
78795
79
553
Versement
transports
0
58
968
58
968
Voirie
35
927
21
147
57
074
Transports
-recettes
usagers
0
13
793
13
793
Tramway
4
942
1253
6195
Subventions
479
0
479
Autres
recettes
Transports
Traniwaÿ
279
6
034
6313
Urbanisme
et
Habitat
5781
5462]
11
243|
Recettes
eau
et
assainissement
12661
74937]
76203
Habitat
5
301
4
041
9
342
Redevances
et
ventes
d'eau
54
019
54019
Politique
de
la
ville
0
483
483
Subventions
d'équipement
841
841
Urbanisme
480
938
1418
Autres
recettes
425
20
918
21
343
Réserves
foncières
0
û
0
Cycle
de
l'eau,
assainissement,
32835]
98529]
131
364|
[Recettes
gestion
des
déchets
448l
43200]
43648
fluides
et
déchets
*
Eau
pluviale
-gestion
des
rivières
7214
2226
9
440
TEOM
37
658
37
658
Assainissement
8
084
22
454
30
538
Subventions
d'équipement
291
-8
283
Eau
potable
11228
27438
38
666
Autres
recettes
157
5
550
S
707
Eau
zone
industrielle
523
4
579
5
102
Collecte
et
Recyclage
5
786
41
832
47
618
| |
Autres
recettes
du
budget
principal
29125]
26356
55
481
Résilience
des
territoires
1650
15
180
16751
Attribution
de
compensation
négative
2
440
2
192
4632
Risques
majeurs
et
environnement
ind.
643
11358
12
201
Subventions
et
participations
23
383
1321
24704
Santé
98
1705
1 803
Taxe
de
séjour
2191
2191
Hygiène
salubrité
98
724
822
Diverses
recettes
budget
principal
3
302
15
051
18353
Développement
durable,
air,
bruit
8
768
768
Revente
de
pièce
détachées
aux
BA
0
5
601
5601
Parc
de
Rouelles
611
546
1157
Frais
communs
79
Animation,
Culture,
Sport
et
14273
13482]
27727
proximité
Equipements
culturels
et
sportifs
14
192
12
091
26
283
|
[Maison
de
santé
St
Romain
recettes
1
226
227
Petite
enfance
et
école
81
1194
1275
Subventions
0
0
Û
Maison
du
territoire
F
169
169
Locations
F
24
224
Guichet
Multicanal
F
28
Reversements
de fiscalité
3204/
64067!
67271||
Divers
F
IF
2F
3
Attribution
de
compensation
F
37942P
37942
Dotation
de
solidarité
communautaire
PF
206451
20645
ZAC
recettes
diverses
1355
6
824
8179
Péréquation
horizontale
FO
3415F
3415
Subventions
F
13537
275F
1628
a
Puaues
des
f”
1777
F
1777
te
cessions
terrains
et
F
6
F
5915
s01$
Reversement
de
fiscalité
F
288
Ÿ
288
Divers
7
2F
64
636
Taxe
d'aménagement
3204P
oF
3
204
Remboursement
de
la
dette
26
191
9505]
35
696
Capital
26
191
F
26191
Intérêts
et frais
assimilés
F
95057
9505|
[Programme
d'emprunts
63
333
63
333
Autres
dépenses
8065
40069!
48134
Conventions
de
services
partagés
of
6005
F
6
005
|
[Remboursement
de
TVA
F
8
892
F
875
9
767
Pilotage
des
moyens
généraux
80657
34064F
42129
FC
TVA
et
TDD
TVA
F
8s8of
875Ÿ
9767
Reversement
d'excédent
F
oF
ü
Réserves
pour
imprévues
9
0
0
Total
sans
doubles
comptes
|”
175
163[
363
159[
538
215
Total
sans
doubles
comptes
|:
109.
427|
.437.868/
: 547 295
*
Hors
dépenses
du
CETCO
intégrés
dans
les
dépenses
des
services
transversaux
“, DoT
c
:
CA
2023
|
CA
2023
|
CA
2023
-
CA
2023
|
CA
2023
|
CA
2023
ENS
En
K€
er
Le
ECETTES
(En
K
À
DEPEN
ES
Œ
)
Inv
-
.Ponc
|
Total
RECE
Œ
€)
-‘Inv
Fonc
Total
pel
Total
sans
doubles
sf.
2.
al
Ne
|Total
sans
dou
Rap
|
175163]
363159).
538 215
|Rappel
Total s
bles!
109
427]
437868|
547295
comptés
’
!
‘
:comptes
Doubles
5
comptes
Doubles
comptes
Equilibre
Budget
transports
publics
F
0
9100
19100
Equilibre
Budget
transports
publics
F
0
19100Ÿ
19100
Avances
Budgets
annexes
ZAC
F
1219F
604
1823
Avances
Budgeis
annexes
ZAC
F
1219
604
1823
Rembonrsements
avances
des
ZAC
{
7148
of
7
148
Remboursements
avances
des
ZAC
7148f°
of
7
148
2Versent
e,
sci,
s
Fr
F
F
i
p
F
F
Reversement
Budget
Gestion
des
0
4
491
4
491
Reversem
ent
Budget
Gestion
des
0
4
491
4
491
Déchets
Déchets
Contribution
Eau
Pluviale
F
of
4472V
4
472
Contribution
Euu
Pluviale
F
of
4472F
4472
CETCO
6982
OP
6982
CETCO
6982Ÿ
of
6982
Frais
d'administration
Générale
F
0
F
624]
F
6241
Frais
d'administration
Générale
r
0
6241
6241
réimputés
sur
les
budgets
annexes
réimputés
sur
les
budgets
annexes
rations
€
i
F
Fr
niions
ce.
:
F
br
>
Opérations
comptables
de
gestion
de
8250
0
8250
Opérations
comptables
de
gestion
de
8250
o
8250
la
trésorerie
la
trésorerie
©Total
général
hors
résultat!
198762]
398
067|
:596
722
Total
général
hors
résultat!
"133
026[:
472
776|
605
802
Reprise
des
résultats
28185T
4
28
189
|
[Reprise
des
résultats
31
289
98318Ÿ
129607
mu
Tolal
général]
ol
sono
l
maoull
TTolal
général”
no
;
a
:
1226
.947|
398
071|::624
911
D
es
Are
erge
dt
164
315
871
094
735
409
avwcreprise
des
résulfats|:
74
11.398
0
LA
avec
reprise
des
résultats
:
14Les
principaux
ratios
du
budget
principal
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Hoyenfes
nationales
de
Ja straté
{3)
Publication
sur
le
site
de
ta DGCL
: Les
finances
des
groupements
à
fiscalité
propre
en
2022
1
|Dépénses
réelies de foïctonnementpopulation
765
495
2
Produit
des
impositions
directesipepulation
305
299
3
|
Recettes
réellès de fonclionrement/population
533
635
4
| Dépenses
d'équipement
brut'pcpuïation
335
181
5
|'Encours de
dettefpopulation
564
668
6 |
DGF/papyiation
97
149
7
| Dépenses
de pe-sonnel/dépenses
réelles de
fonctionnement
(2)
19.96%
35,98%
8
|} Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/receltes
réelles
de
fonct.
(2)
89,50%
87,86%
9
| Dépenses
d'équipement prutirecettes réelles de fonctionnement
(2)
36,920
28,58%
10
|
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
60.49%
105.24%
|) 24 09
22
| AMÉNAGEMENT
URBAIN
ENVIRONNEMENT Reconnaissance
«
Territoires
engagés
pour
la
Nature
»
. Candidature
- Autorisation Stratégie
régionale
pour
la
biodiversité,
Normandie
2030
TERRITOIRES
ENGAGÉS
POUR
LA
NATURE
EN
NORMANDIE
LETTRE
D'ENGAGEMENT
Ce
document
est
à
renseigner
par
le
Président
ou
le
Maire
de
la
collectivité
et
à
retourner
avec
le
dossier
de
candidature
Territoires
engagés
pour
la
nature
de
la
collectivité.
Je
soussigné(e)
: Christine
Morel,
Maire,
Atteste
:
-
avoir
pris
connaissance
du
dossier
de
candidature
Territoires
engagés
pour
la
nature
de
la
Ville
d'Harfleur
;
-
valider
son
contenu ;
-
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
de
la Stratégie
régionale
pour
la
biodiversité,
Normandie
2030
par
sa
candidature
à
la
reconnaissance
TEN.
Si
la
candidature
de
la
collectivité
est
retenue,
je
m'engage
à
mettre
en
œuvre
pendant
les
trois
années
de
la
labellisation
TEN,
les
fiches
projet
suivantes
constituant
le
plan
d'actions
renseigné
dans
le
dossier
:
Fiche
projet
n°1.1
:Inventaire
de
la
biodiversité
sur
le
secteur
des
anciennes
douves
Fiche
projet
n°1.2
:Mise
en
œuvre
et
suivi
d'une
trame
noire
sur
le
fond
du
parc
de
la
Mairie
Fiche
projet
n°2.1
:Continuité
du
projet
de
réseau
de
vergers
communaux
Fiche
projet
n°2.2
:Ouverture
au
public
de
l'Espace
Naturel
Sensible
du
Colmoulins
Fiche
projet
n°2.3
:Des
jardins
favorables
à
la
biodiversité
Fiche
projet
n°2.4
:Création
d'un
réseau
d'aménagements
favorables
aux
pollinisateurs
Fiche
projet
n°3.1
:Mise
en
place
d’une
thématique
dédiée
à
la
biodiversité
dans
les
outils
de
communication
municipale
Fiche
projet
n°3.2
:Mise
en
œuvre
d'un
Plan
Local
d'Education
à
la
Nature
(PLEN)
Fiche
projet
n°3.3
:Mise
en
place
d'un
dispositif
de
type
observatoire
de
la
biodiversité
Fait
à
Harfleur
le
Christine
Morel,
Maire, 24 09
23 | SOLIDARITÉ
POLITIQUE
DU
LOGEMENT
Fonds
de
Solidarité
Logement
Contribution
financière
2024
. Convention
—
Signature
— Autorisation
. Versement
— Autorisation SEINE-MARITIME PE
DÉPANTEMTS
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
CONVENTION
DE
CONTRIBUTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2024,
RECONDUCTIBLE
TACITEMENT
SUR
2025
ET
2026
Vu
la
loi
n°
90-449
du
31
mai
1990,
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
auxlibertés
et
responsabilités
locales
notamment
l’article
65
transférant
aux
Départements
la
responsabilité
du
financement
et.de
la
gestion
du
Fonds
de
Solidarité
Logement,
Vu
le décret
n°
2005-212
du
2 mars
2005
relatif aux
fonds
de
solidarité
logement,
Vu
la
délibération
n°
6.5
du
Conseil
départemental
en
date
du
14
juin
2005
relative
à
la
gestion
par
le
Département
de
la
Seine-Maritime
du
fonds
de
solidarité
logement,
Vu
la
délibération
n°
1.7
du
Conseil
départemental
du
9 décembre
2022
relative
à
la
revalorisation
des
plafonds
de
ressources
des
ménages
au
FSE,
Vu
la
délibération
n°
1.11
du
Conseil
départemental
du
7
décembre
2023,
adoptant
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PDALHPD)
pour
la
période
2024-2030,
Vu
la
délibération
n°
1.12
du
Conseil
départemental
du
7
décembre
2023
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
du
fonds
de
solidarité
logement,
Vu
la
délibération
n°
3.7
du
Conseil
départemental
du
28
mars
2024
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
du
Département
de
la
Seine-Maritime,
Vu
la
délibération
n°
1.6
de
la
Commission
permanente
du
19
avril
2024
portant
sur
le
concours
financier
des
collectivités
locales
et
de
leurs
groupements
au
fonds
de
solidarité
logement,
ll est
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit:
Entre
d'une
part,
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME,
représenté
par
son
président
en
exercice
Bertrand
BELLANGER,
domicilié
en
cette
qualité
à
l'Hôtel
du
Département,
76101
Rouen
Cedex,
Et,
d'autre
part,
La Commune
de*
Lers | fie.
Le-GCentre.-Communal-d'Action-Sociale-de* 42ÉtablissementPublic-de-Goopération-Intercommunale-de* Représenté(e)
par
(nom-prénom/titre)
x:
ë
Domicilié
en
cette
qualité
à
.
TE
Ke
Le
Le
jui
Be
eur
GE
aan.
ERE
EL
OR
Fi
dÉ
tes
ELA
DE
RER Préambule La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
l'engagement
des
signataires
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’article
6
de
la
loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
dite
«
loi
Besson
».
Celle-ci
dispose
que
«le
fonds
de
solidarité
logement
accorde
dans
les
conditions
définies
par
son
règlement
intérieur
en
vigueur,
des
aides
financières
sous
forme
de
cautionnement,
prêts
ou
avances
remboursables,
garanties
ou
subventions,
aux
personnes
qui
entrent
dans
un
logement
locatif
ou
qui
étant
locataires,
sous-locataires
ou
résidents
de
logements-foyers,
se
trouvent
dans
l'impossibilité
d'assumer
leur
obligations
relatives
au
paiement
du
loyer,
des
charges
et
frais
d'assurance
locative
ou
qui,
occupant
régulièrement
leur
logement,
se
trouvent
dans
l'impossibilité
d'assumer
leurs
obligations
relatives
au
paiement
des
fournitures
d'eau,
d'énergie
et
de
services
téléphoniques
».
Le
fonds
de
solidarité
logement
accorde
également
des
aides
aux
propriétaires
occupants
qui
se
trouvent
dans
l'impossibilité
d'assumer
leurs
obligations
relatives
au
paiement
des
fournitures
d’eau,
d'énergie
et
de
services
téléphoniques
ainsi
qu'aux
copropriétaires
occupants
pour
leurs
charges
locatives. Il prend
en
charge
des
mesures
d'accompagnement
social
individuelles
ou
collectives
lorsqu'elles
sont
nécessaires
à
l'installation
ou
au
maintien
dans
un
logement
des
personnes
et
des
familles
relevant
du
plan
départemental
d’action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PD
ALHPD).
ARTICLE
!_-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
la
contribution
financière
des
partenaires
et
l'engagement
des
signataires
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’article
6
de
la
loi
du
31
mai
1990.
ARTICLE
2
- CONTEXTE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
OBJECTIFS
Le
fonctionnement
du
dispositif
est
défini
par
le
règlement
intérieur
du
fonds
de
solidarité
logement
en
vigueur
pour
le
département
de
la
Seine-Maritime.
ARTICLE
3
-
ENGAGEMENTS
DU
DEPARTEMENT
Le
Département
gère
et
coordonne
le
dispositif:
e
Réceptionne
et
étudie
les
différentes
demandes
en
provenance
des
services
instructeurs
et/ou
des
ménages,
e
Décide
de
l'attribution
des
aides
pour
les
dossiers
conformes
aux
critères
définis
dans
le
règlement
intérieur
précité,
e
Présente
en
commission
locale
les
dossiers
faisant
l’objet
d'une
demande
de
dérogation
aux
critères
définis
dans
le
règlement,
e
Assure
le
suivi
des
décisions
(notifications,
paiement,
etc.)
et
remboursement
des
prêts,
e
Assure
l'organisation
et
le
secrétariat
des
commissions
départementales
(dossiers
dérogatoires,
recours
administratifs
et
demandes
de
remises
gracieuses),
‘e
_ Assure
le
suivi
statistique
de
l’activité
du
fonds
de
solidarité
logement,
e
Communique
annuellement
aux
partenaires
les
données
statistiques
relatives
aux
demandeurs
et
bénéficiaires
des
aides.
|
Dans
un
cadre
partenarial
(les
communes
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
les
Caisses
d'allocations
familiales),
le
Département,
à
travers
notamment
les
comités
locaux
« habitat
dégradé
»
et
le
programme
d'intérêt
général
départemental
«
habitat
dégradé
»,
contribuent
au
repérage
et
au
signalement
des
logements
non
conformes
aux
critères
de
décence
et
de
salubrité,
et
au
traitement
des
dossiers
de
non
décence.
À
l'initiative
du
Département,
un
comité
des
financeurs
est
réuni
une
fois
par
an,
afin
de
suivre
la
situation
budgétaire
du
fonds,
de
fournir
des
états
statistiques
sur
son
activité
ainsi
que
des
données statistiques
relatives
aux
aides,
dans
la
limite
du
secret
statistique
et
dans
le
respect
de
la
loi
«
Informatique
et Libertés
»
du
6 janvier
1978.
La
commune,
le CCAS,
l'EPCI
peuvent
y être
invités.
Le
département
présente
annuellement
au
comité
responsable
du
PDALHPD
le bilan
d'activité
du
FSL.
ARTICLE
4
- ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
-BU-ECAS;DE"L'EPCI
La
Commune,
te-GGAS-lEPGI*
fournit
à chaque
demandeur
d'aide
du
fonds
de
solidarité
logement
qui
s'adresse
à lui toutes
les
informations
utiles
pour
saisir
le dispositif
et accompagne
éventuellement
les
ménages
dans
l'établissement
des
dossiers.
La
commune,
te EGAS:-FEPGI*
en
collaboration
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
son
ressort
géographique
contribue
au
repérage
et au
signalement
des
logements
non
conformes
aux
critères
de
décence
et
de
salubrité.
Ces
dossiers
sont
d'abord
traités
par
les
dispositifs
locaux
quand
ils
existent
(opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
et
programme
d'intérêt
général
(PIG)
communal
ou
intercommunal)
ou
à
défaut
orientés
vers
les
comités
locaux
« habitat
dégradé
».
Le
secrétariat
de
ces
comités
est
assuré
par
le Département.
La
commune,
te
GCAS:-/EPEI*
sont
invités
à participer
aux
instances
du
fonds
de
solidarité
logement
(commission
départementale
FSL
et
commission
locale
accompagnement
social
lié
au
logement
(ASLL)
territorialisée
à l'échelle
de
l'UTAS).
ARTICLE
5
- ENGAGEMENT
FINANCIER
DES
PARTENAIRES
Le
Département
de
la
Seine-Maritime
contribue,
en
complément
des
financeurs
et
des
recettes
apportées,
par
le remboursement
des
prêts
accordés
aux
ménages,
afin
d’équilibrer
le budget
annuel
du
fonds
de
solidarité
logement.
La
participation
financière
proposée
à la
Commune,-at-GGAS-ou-à
FEPEl*de
Eat
Aer
est
de
0,76
minimum
par
habitant.
V4
La
communeste-GCAS-otEPEI
de
ia
Herve
s'engage
à la
participation
suivante
pour
l’année
2024,
2025
et 2026:
sp
LA
se
.
ENS
+C
euros
X
$
CE
nombre
d'habitants=
€
©?5,
G$
euros
1
.
La participation
de
la Commune,
du
GGAS-ou-delEPGI*
pourra
être
modifiée
à sa
demande
en
fonction
de
la
population
au
1°
janvier
de
l’année
N,
information
qui
sera
précisée
par
courrier
signé
de
la
collectivité
et adressé
au
Département
de
la Seine-Maritime.
La
contribution
financière
s'effectue
en
un
seul
versement
qui
a lieu
si
possible
avant
le 30
novembre
de
chaque
année.
II donne
lieu
à
l'émission
d’un
titre
exécutoire
permettant
de
porter
la
participation
au
compte
du
Département.
Titulaire
: Paierie
Départementale
Domiciliation
: Banque
de
France
ROUEN
Code
banque
: 30001
- Code
guichet
:
00707
- N°
de
compte
: C7630000000
— Clé
RIB
: 96
identification
internationale
: FR91
3000
1007
07C7
6300
000696 ARTICLE
6
- DURÉE
DE
LA
CONVENTION/RESILIATION
La
présente
convention,
établie
en
deux
exemplaires,
est
conclue
à compter
de
la
date
de
sa
signature
et
reconductible
tacitement
deux
fois
avec
un
préavis
de
deux
mois
pour
dénoncer
la
convention,
transmis
au
Président
du
Département
avant
le
1%
novembre
de
l’année
N-1.
ARTICLE
7 -— LITIGES
En
cas
de
contestation
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
parvenir
à un
règlement
à l'amiable
du
différend.
Si
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
du
litige
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
le
désaccord
persiste,
ce
dernier
pourra
être
soumis
à
la
juridiction
par
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Le
tribunal
administratif
de
Rouen,
en
ce
cas,
sera
le
tribunal
compétent.
ARTICLE
8
- AVENANTS
ET
RENOUVELLEMENT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
de
l’article
1. Fait
à
Rouen,
le
La
Commune
(nom,
qualité,
cachet)*
Le
président
du
Département,
-e-GGAS-(nom;qualité;-cachet)*
Pour
le
président
et
par
délégation,
“L'EPCt
(nom;
qualité
cachet)
Le
vice-président
chargé
de
l'habitat,
du
logement
et de
la politique
de
la ville,
André
GAUTIER
#rayer
les
mentions
inutiles 24 09 26 | AFFAIRES
GÉNÉRALES
AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
Extension
du
réseau
de
tramway
Cession
de
parcelles
au
profit
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
. Signature
- Autorisation Secteur
de
la
Brèque Secteur
de
la
Brèque
14317270
27%
1
432
84 LABRE
«|
-
e
de
We.
que
ele
eg
mentale 6015
Route:
-- Départe
1276-586-——
588 Si =
q
[0]
FU
ro T
2 =] Le
=
3 ça
a
© ro
[2] Secteur
rue
de
la
Gaité Secteur
rue
Friedrich
Engels Secteur
rue
Friedrich
Engels
478
TA
“406
/BEAULIEU,
fée
485
fs
6
405
es
‘
S
Ÿ
480
—
er
Pa
n
\,
\
NON
\ \
NX 0
9,5
49m
le 22072024 24
06
27 | AFFAIRES
GÉNÉRALES
AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
Terrains
familiaux
Régularisation
foncière
au
profit
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
. Signature
- Autorisation Commune
: 076341
Harlleur
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
nent Document
vérifié el numérolé
le
…
À
ue
=
CERTIFICATION
(Art. 25 du
décrel
n° ll
IR
30
avril
1955)
Le présent
document,
cerlifié par les proprétalres
soussignés
(3) a élé établi
(1):
À—B'aprèsesndleallens-qu'ils-onHeurnles-abureat——
ffeelué
Ja
in
SUFHIEEFAIR;
pe
fermlié-l'un-plouel
EENGOnIermIle-r
tr pl
fe
C-
D'après
un
plan
d'arponlage
ou
de
bornage,
dont
coplo
ct-Joinle,
drossé
Secllon
:
AC
Feullle(s)
:
oi
Qualité
du
plan
:
régulier
<20/03/80
Echelle
d'arigine
:
1/2000
Echelle
d'édillon
:
1/2500
Dale de l'édilion
:
17/03/2004
lo
ANNR/2024..par M Elsa JAGQUET...n.. géomètre à LE.HAVRE......
Los
propriélairas
déclarant
avolr pris connalssance
des
Informations
portées
au dos
de la chemise
6463.
À
le
Cachel
du rédacteur du
document
:
Document
dressé
par
Mme.Flisa JAGQUET.. à LE HAVRE
—.
Date
NA/OU2024....
Signaturo
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Commune
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METROPOLE
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Commune
d'HARFLEUR
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Comiqune
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