Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Grand-Couronne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024)Thèmes du document : Environnement, Santé, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2024

Julie LESAGE

Maire de Grand-Couronne

à

Mesdames et Messieurs

les Conseillers Municipaux

Administration générale

Nos réf: JL/GDP/CA n°2024-10

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre 2024, les membres du Conseil municipal de la

Commune de Grand-Couronne se sont réunis à 18 h 30 en salle du Conseil municipal, rue du 24

juin 1944 et sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, le 18 septembre

2024, conformément à l’article L.2121.10 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Patrick VESCHAMBES, Bruno COURTOIS.

Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :

Hamid BELAGGOUNE donne procuration à Cathy SEBTI

Cédrick STOCKLEY donne procuration à Fabrice RAOULT

Julien SALEH donne procuration à Sébastien GUERSENT

Sébastien BRAILLARD donne procuration à Manuella DE ARAUJO Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL

Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT

PARTICIPAIENT À LA RÉUNION :

Géraldine DHOYE PERREY, Directrice Générale des Services.

Madame le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et après avoir procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal, elle constate que le quorum est atteint.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé

à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil Municipal. Monsieur Fabrice

RAOULT est désigné pour remplir cette fonction, qu'il accepte.

Madame le Maire demande la parole et déclare :

Alors avant toute chose, avant toute mise aux voix et avant de présenter les projets de délibération, je voudrais faire écho à ce que j'ai déjà évoqué malheureusement au mois de juin, avec cette période politique inédite et que nous traversons et la période enchantée des Jeux Olympiques qui a montré une capacité, la capacité de notre pays à la fraternité entre les athlètes et les spectateurs de toutes nations, mais ne peut pas faire oublier la désolante séquence politique. Donc, face à la décision solitaire et le « coup de poker », d'Emmanuel Macron, les Français se sont mobilisés comme jamais depuis 30 ans pour voter en juin et en juillet, les Français ont clairement mis en tête les députés de gauche à l'Assemblée nationale. La majorité des Français des groupes politiques ont élu un front républicain gagnant à Grand-Couronne. La belle participation au vote a parmi l'élection de la candidate de gauche, mais le Président ne reconnaît pas sa défaite. Il ne veut pas changer de politique sociale sur les retraites, la contribution des plus riches, la revalorisation du SMIC et bafoue la démocratie, écarte la gauche de Matignon et même Monsieur Barnier, issu du parti arrivé en 5ème position aux élections. Les élections européennes ont placé la liste PS, en tête à gauche et ont montré que la voix d'une politique sociale, démocratique, écologiste et européenne était attendue. La société française est morcelée. Des compromis seront encore nécessaires pour que la gauche arrive en tête, puisse exercer le pouvoir au service du bien commun. La politique du pire n'est pas notre choix et à court terme pénalisera les plus fragiles. On le vit chaque jour dans nos collectivités. Alors, à tout niveau, dans les collectivités locales comme à l'international, la gauche peut rassembler les citoyens attachés au progrès social, à l'éducation, à la santé et à l'environnement dans le respect des institutions.

Est ce qu'il y a d'autres soit des prises de parole

Madame Karima BAZIZ demande la parole et déclare :

Bonsoir.

Comment ne pas évoquer ici le moment grave que traverse notre pays ? Nous faisons face à un véritable déni de démocratie orchestré par un monarque qui n'a de cesse de confisquer le pouvoir du peuple. Comment rester silencieux lorsque ce dernier nomme, un Premier ministre issu du plus petit groupe politique de l'Assemblée nationale, le parti le moins plébiscité par les Français ? Emmanuel Macron continue de nier sa défaite et persiste dans sa politique de casse sociale, quitte à flirter avec l'extrême droite, Macron, c'est le grain de sable dans notre démocratie. Et comment ne pas dénoncer également le silence assourdissant des médias et de la classe politique face au drame qui se déroule sous nos yeux à Gaza et maintenant les attaques au Liban, un silence complice face à un génocide mené par un gouvernement d'extrême droite qui écrase des populations civiles dans une indifférence insoutenable. Ce silence, c'est aussi une forme de violence et nous ne pouvons pas nous taire face à cette injustice. Mais, une fois qu'on a dit ça, que fait-on ? On se relève, on retrousse nos manches. Car, il n'est pas question de laisser croire que la voix des Français ne compte plus dans ce pays, nous devons poursuivre la mobilisation car il est certain que nous serons rapidement amenés à voter de nouveau. On ne lâche rien et je sais que nous pouvons compter sur nos engagements non seulement pour les enjeux nationaux, pardon, mais aussi pour les défis locaux qui nous attendent dans notre commune.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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Nous devons relever les défis pour construire l'ensemble des projets humanistes pour l'avenir. Comme le dit le proverbe, « la politique ne se fait pas avec des intentions mais avec des actions ».

C'est ensemble que nous ferons la différence. Je rajouterai un proverbe africain que j'affectionne « seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ».

Merci.

Madame Marion RENAUDAT demande la parole et déclare :

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Je souhaite débuter sur une note positive en soulignant l'action de notre municipalité sur les avancées en matière écologique et sociale. De nombreux projets avancent comme l'écoparc et la renaturation de l'école Victor Hugo, tandis que d'autres ont déjà abouti, à l'image de la renaturation du parking de la place du capitaine Cauchois. Des réalisations portées par les associations et nos Structures municipales comme la bibliothèque et le Centre de loisirs illustrent l'engagement profond des Grand-Couronnais en faveur de la préservation de l'environnement et de l'amélioration de la qualité de vie de nos habitants. Sur le plan national, nous devons aussi regarder la récente nomination de Michel Barnier au poste de Premier ministre. Il est important de rappeler que le Parti des Républicains, dont il est membre, a terminé en dernière position aux élections législatives de juillet. Cet homme connu pour ses positions conservatrices a même voté contre la dépénalisation de l'homosexualité. Monsieur Barnier ne remettra pas en cause la politique d'Emmanuel Macron, notamment sur la réforme des retraites. C'est bien pour cela qu'il occupe ce poste aujourd'hui. Face à cela, les forces de gauche ont, lors des élections législatives, ont clairement exprimé leur position, un SMIC à 1600 €, l'abréviation de la réforme des retraites et un soutien appuyé aux services publics à travers la candidature de Lucie Castel au poste Premier ministre. Par ailleurs, la politique centriste a provoqué une augmentation spectaculaire du nombre de députés d'extrême droite, passant de 8 en 2017 à 143 en 2024. Il est donc clair que cette politique du centre favorise la montée des extrêmes. Aujourd'hui, il est crucial de reconstruire une polarisation politique avec une gauche forte et cohérente face à une droite qui défend les idées conservatrices et inégalitaires. La gauche a aujourd'hui la possibilité de promouvoir des idées modernes et progressistes, une politique fiscale plus juste, un État providence renforcé, notamment dans le domaine de la santé et de l'éducation, la défense des droits des minorités et la fin du patriarcat, une transition écologique ambitieuse passant par la régulation des entreprises et un investissement massif dans les énergies renouvelables. Nous avons besoin d'une gauche qui se distingue nettement face à une droite conservatrice qui malheureusement prend des inégalités sociales accrues et nourrit une haine de la différence.

L'économie traverse une crise grave et les inégalités atteignent des niveaux alarmants. Les politiques libérales actuelles, loin de profiter à tous, ne bénéficient qu'à une minorité déjà protégée financièrement. Cela est bien visible avec la baisse des impôts pour les plus riches qui n'a en rien stimulé la croissance économique. Je voudrais conclure en rappelant un message fort de Stéphane Hessel dans son ouvrage « Indignez-vous », un appel à la jeunesse pour qu'elle refuse l'injustice et l'indifférence. Il nous encourage à lutter contre la domination des marchés financiers et à défendre la justice sociale, les droits des minorités et la solidarité internationale. Ce message résonnait encore plus fort aujourd'hui et nous devons en être les porteurs pour construire une société plus juste, solidaire et durable.

Je vous remercie.

Madame Salomé DUVAL demande la parole et déclare :DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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Bonsoir à tous,

Alors que les urnes ont exprimé une volonté d'apaisement et de refus de l'extrême droite, nous reculons de plusieurs décennies avec un gouvernement de droite dur. La composition du gouvernement confirme le choix d'Emmanuel Macron de poursuivre envers et contre tous, sa politique antisociale, combattue par de nombreuses grèves et largement minoritaires dans les urnes. La nomination de Michel Barnier comme Premier ministre tourne le dos au vote des Françaises et des Français. Non seulement Macron ne tient pas compte du Front républicain qui a empêché l'extrême droite d'arriver au pouvoir, mais les reculs sociaux rejetés dans les urnes vont se poursuivre et risque même de s'aggraver avec le soutien du RN. La composition du gouvernement ne laisse pas de doute quant au virage de plus en plus assumé vers l'extrême droite, la nomination de Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur, coutumier depuis près de 30 ans de sortie xénophobe sur l'immigration et l'islam est le symbole de l'entente cordiale entre la droite et son extrême. C'est un gage envoyé à l'extrême droite. Alors que le service public a commencé par l'hôpital et l'école sont gravement en danger, on nous promet nouvelles et violentes politiques de baisse des dépenses publiques. La politique concernée tel que le travail, la santé, l'éducation, la recherche, l'environnement devrait pourtant être des priorités absolues. Face au déficit, il faut augmenter les recettes. Or cette solution est systématiquement rejetée avec un refus dogmatique d'imposer les plus riches et de taxer les dividendes qui explosent. Avec la bénédiction du patronat, l'aggravation de la politique contre les droits sociaux est aussi à l'ordre du jour. Retraite, assurance chômage, sécurité sociale. Dans le même temps, tout augmente sauf les salaires et le pouvoir d'achat continue de baisser. La gauche réunie ne doit rien lâcher. Le combat se poursuit. Oui, nous devons être heureux. Le mardi 1er octobre, pour répondre à l'appel des syndicats à faire grève et à manifester, le mot d'ordre reste inchangé, gagner l'abrogation de la réforme des retraites, l'augmentation des salaires et pensions, l'égalité entre femmes et hommes, le renforcement des services publics. Alors je rejoins les mots de Karima Baziz, « On ne lâche rien ». Et évidemment, nous avons une pensée toute particulière pour tous les civils qui subissent un terrible massacre au Proche-Orient. Evidemment, le silence assourdissant des pays et aussi d'Emmanuel Macron marquera l'histoire.

Je vous remercie.

Madame Hélène PELLI demande la parole et déclare :

Bonsoir,

Alors, je ne vais pas être plus Légère que vous, l'abbé Pierre. Alors, rassurez-vous, je ne vais pas vous parler de religion. Par contre, je vais vous parler du déni, des violences faites aux femmes, des mensonges. Parce que, même l'abbé Pierre nous a menti. Pourtant, cet homme de l'hiver 54, était le symbole de la solidarité absolue. J'ai donc choisi de m'interroger sur le mensonge. Mensonge pour se disculper, le budget de l'État est dans une situation catastrophique. La faute aux collectivités qui dépensent sans compter. Sauf erreur de ma part, seul le budget de l'État n'a pas besoin d'être équilibré pour autant. Il devrait quand même être sincère, comme dans les communes. Mensonge pour abaisser. On nous a fait croire que l'extrême droite et le LFI, c'est la même chose que le NFP serait incapable de gouverner et mènerait le pays à sa perte où allons- nous avec Michel Barnier ? Mensonge par dissimulation. Les médias nous mentent constamment. Certes, les pluies torrentielles qui se sont abattues sur le Sahara, faisant des milliers de morts, n'ont pas émus les médias ou si peu. Mensonge pour se vanter à leur place, nous aurions fait tellement mieux, sans aucun doute, mais reste à savoir comment. J'aurais pu choisir la globalisation plutôt que le mensonge. Tous les hommes Messieurs, auraient-ils un cerveau descendu si bas ? Tous les politiques nous mentent ils ? Emmanuel Macron, c'est sûr,DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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Darmanin qui désormais n'a plus de prénom, possiblement alors pour chaque Couronnaise Couronnais, qui croire maintenant ?

Je vous remercie.

Madame Cathy SEBTI demande la parole et déclare :

Bonsoir,

Donc, quand il faut attendre si longtemps pour avoir un Premier ministre, puis attendre encore voir s'installer un gouvernement, démonstration est faite, que l'absence au sommet du pouvoir laisse toute place à la désorganisation. Et dans ces cas-là, l'insécurité reprend de l'ampleur. Et ici à Grand-Couronne, comme d'autres villes, nous ne sommes pas épargnés. La mairie fait tout ce qu'il est possible de faire dans son pouvoir juridique pour la sécurité et la tranquillité. Il est insupportable et inacceptable d'en tenter de convaincre la population du contraire. Vous n'êtes pas des cowboys et nous non plus. Ici, en France, nous sommes dans un État de droit et c'est bien comme cela qu'il faut avancer. Oui, la mairie fait tout ce qui est dans son pouvoir juridique contre l'insécurité : mise en place de patrouilles régulières sur le terrain, mise en place de locaux pour recrutement des agents, mise en place de la vidéoprotection, de la Verbalisation, de radar mobile, de création de l'Observatoire de tranquillité publique et d'un Service de Médiation. Partenariat avec le CAPS et les bailleurs pour la prévention spécialisée des jeunes, signature de convention avec la Police Nationale, avec l'ONF avec Petit-Couronne, avec la TCR et bientôt Transdev. Des mesures de responsabilisation avec les collègues, surtout « un voisin vigilant » et solidaire, Diagnostic en marchant dans les quartiers, « rappel à l'ordre » avec une convention entre la Ville et le Procureur, médiation par l'État dans les écoles, Chantier éducatif et chantier jeunes... Au-delà de tout ça, seuls les pouvoirs de police nationale et de justice qui dépendent des ministères, peuvent changer les choses. Mais, je tenais à rajouter par la même occasion, j'ai employé le mot « inacceptable », car quand je lis et je cite moi-même, un document qui parle de l'inaction des élus de la majorité en laissant les habitants dans la peur, je n'accepte pas pour diverses raisons dont celles qui me concernent, étant présente et disponible régulièrement sur le terrain auprès des habitants. À ce jour, plusieurs d'entre vous m'ont déjà contacté et j'ai répondu présente et apporté réponse. Donc, j'aimerais connaître votre position à ce jour car pour ma part, quand vous saurez à mes côtés, de jour comme de nuit, à rassurer ou orienter les habitants impactés, seulement à ce moment-là, j'accepterai vos critiques, seulement si celles-ci sont constructives pour les habitants et non pour votre campagne future.

Je vous remercie.

Madame le Maire remercient toutes les élus pour leurs propos très justes et notamment l'intervention de Cathy SEBTI. Elle ajoute, qu'entre la Police nationale et la justice que c'est un travail de partenarial effectivement, en espérant que la Police nationale et la justice coopèrent au plus haut lieu, ce qui n'est pas gagné, mais c'est un travail de partenarial sur lequel nous sommes très attachés et qui doit se traduire sur le territoire. Je pense notamment à notre commissariat, pour lequel nous sommes vraiment vigilants et que l'État doit rouvrir, nous le réclamons sans cesse. Alors, je le rappelle aussi pour compléter les propos de Cathy et je le rappelle à toutes fins utiles, qu'en matière de sécurité, en application de la loi, sans le concours de la Police nationale et de la justice, rien ne peut se faire, car l'exercice de la police générale s'exerce au nom de l'État. Le Maire dispose d'une compétence qu'il exerce sous l'autorité du préfet quand il s'agit de mettre en œuvre les mesures de sécurité générales prises par les autorités. Je vous remercie.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

Madame le Maire propose de reprendre le déroulé de la séance et invite les membres du Conseil à mettre aux voix l'adoption du PV du 25 juin 2024.

1. Approbation du procès-verbal du 25 juin 2024.

Le procès-verbal du 25 juin 2024 est adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

2. Approbation de l'ordre du jour de la séance du 24 septembre 2024. Madame le Maire précise qu'il y a 2 délibérations de mises sur table, donc la première concerne une convention avec Atmo Normandie qui sera présentée dans le Pôle Prévention et Sécurité et la seconde, concernant deux modifications sur la délibération portant sur les tarifs 2025, qui sera présentée dans le Pôle des Finances.

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

Pôle Prévention et Sécurité

PPS01-24092024 — Convention de partenariat Police municipale/Transdev Rouen. PPS02-24092024 — Surveillance des pollutions atmosphériques — Convention avec ATMO Normandie et la société Retia

Direction des Finances

DF01-24092024 - Demande d’Admission en non-valeur présentée par la trésorerie. DF02-24092024 — Pertes sur créances irrécouvrables — demande créances éteintes. DF03-24092024 — Taxe sur les friches commerciales — année 2025 DF04-24092024 - Décision modificative n°1 sur le Budget Principal Ville DF05-24092024 — Conventions d’abattement de la TFPB

DF06-24092024 - Tarifs 2025

DF07-24092024 — Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la location et l'entretien de 3 camions frigorifiques

DF08-24092024 — Ajout d’un besoin dans le cadre du groupement de commandes de fourniture d'énergie et services associes en matière d'efficacité énergétique

Direction des Ressources Humaines

DRH01-24092024 : Créations et suppressions de postes - Modification du tableau des effectifs. DRHO02-24092024 : Révision du règlement du temps de travail

DRH03-24092024 : Recrutement de vacataires pour assurer les cours de natation spécifiques

Pôle des temps de l’enfant

PTE01-24092024 : Distribution de chocolats aux élèves des classes de maternelles et élémentaires

PTE02-24092024 : Convention avec l'association Cardère - année scolaire 2024/2025 PTE03-24092024 : Renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEdT) et du label Plan Mercredi pour la Ville de Grand-CouronneDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

PTE04-24092024 : Convention entre la Ville et le Département 76 — Accueil d’un enfant pendant la formation de son assistante maternelle

PTEO05-24092024 : Convention entre Sonia Martins-Mateus / La Commune de Grand-Couronne et Le Fonds Régional d'Art Contemporain de Normandie (FRAC Normandie) PTE06-24092024 : Convention entre la Ville et la CAF 76 — Modalités d'adhésion du Relais Petite Enfance (RPE) au site internet « monenfant.fr »

PTEO07-24092024 : Convention entre la Ville et la CAF 76 — Modalités de diffusion sur le site internet « www.monenfant.fr » des données relatives au RPE

PTE08-24092024 : Convention Ville/Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports (SDJES) de la Seine-Maritime

PTE09-24092024 : Signature Fiche Commune CAF 76 / Grand-Couronne PTE10-24092024 : Signature d’une convention de partenariat projet « Culture-santé et médico- social »

PTE11-24092024 : Convention XV Couronnais — Ville de Grand Couronne portant sur l'intervention d’un animateur sportif au sein des accueils collectifs de mineurs PTE12-24092024 : Renouvellement organisation dérogatoire du temps scolaire maintien de la semaine des 4 jours d’école- années scolaires 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027

Pôle Solidarité

SOL01-24092024 : Convention pour l’action sans tabac

Pôle Vie de la Cité

PVDCO01-24092024 — Versement d’une subvention à l'association « Musica Maurois » dans le cadre d’un voyage scolaire

PVDCO02-24092024 — Versement de subvention de fonctionnement à une association de Grand- Couronne

PVDC03-24092024 — Versement d’une subvention à l’'Amicale des Employés Municipaux pour 2024PVDCO04-24092024 — Dérogation municipale au principe de repos dominical des salariés des commerces de détail — liste des dimanches de l’année 2025. PVDCO05-24092024 - Dénomination et composition d’une Commission spéciale ludothèque

3. Madame le Maire procède à quelques remerciements, notamment : De l'association civisme, pardon, citoyenneté, civisme et partage pour la sortie organisée conjointement mercredi dernier à Arromanches, dans le cadre du 80ème anniversaire du débarquement et qui a permis à de jeunes couronnais et anciens combattants de vivre un grand moment de citoyenneté intergénérationnelle. Également, des remerciements de la part de toute l'équipe de l'école élémentaire Picasso pour les travaux qui ont été entrepris par les services techniques cet été dans l'école. Des remerciements de la part du Président de la Métropole Rouen Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol, pour la collaboration de notre commune et des équipes municipales au Festival Spring qui a permis à ce projet de remporter un très large succès. L'association les potagers remercie la ville et les services municipaux pour la bonne organisation de leur concours qui s'est déroulé le samedi 6 juillet. Et enfin des remerciements de la Vice-présidente en charge de l'enfance et de la famille, de la santé et de l'égalité des droits au département de Seine Maritime, pour l'attention que nous avons portée aux professionnels dans le cadre de leur mission de protection. Enfin pour terminer, l'application des tarifs sociauxDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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pour les enfants accueillis par des assistants familiaux inscrits à la cantine ou à des activités périscolaires résidant dans notre commune.

Madame le Maire propose de commencer à dérouler l’ordre du jour avec la première délibération pour le Pôle Prévention et Sécurité présentée par Cathy SEBTI.

PPS01-24092024 — Convention de partenariat Police municipale/Transdev Rouen.

RAPPORT

Madame Cathy SEBTI indique que dans la continuité des actons de sécurité et de prévention déployées sur le territoire communal.

Il vous est proposé d'approuver le développement de partenariats étroits et formalisés entre la Police Municipale de la Ville de Grand-Couronne et Transdev Rouen, en définissant des axes de coordination et de coopération entre les différents acteurs.

Les objectifs poursuivis sont notamment de :

lutter contre la délinquance, la fraude et les incivilités dans les transports publics, lutter contre le sentiment d'insécurité des salariés des transporteurs et des passagers, améliorer la coordination opérationnelle,

faciliter les échanges d'information et renforcer la connaissance mutuelle (actions de formation).

VVYNVYVY

En effet, les entreprises de transport public, placées au cœur des territoires, acheminent quotidiennement un grand nombre de personnes et, à ce titre, la sûreté de leurs déplacements constitue une composante essentielle de la sécurité publique en général et, tout particulièrement, du sentiment de sécurité de la clientèle.

La responsabilité de la sécurisation du transport public repose sur l'action commune et concertée des pouvoirs publics et des entreprises de transport et, dans ce contexte, la coopération et le développement de partenariats locaux entre ces acteurs permettant à chacun d'agir avec détermination dans son champ de compétences, est un axe essentiel d'efficacité dans la lutte contre l'insécurité.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat telle que présentée et d'autoriser Madame le Maire à la signer.

Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur cette délibération ?

Monsieur Bruno COURTOIS demande la parole et déclare :

Par rapport à cette délibération, je voulais savoir quels étaient les effectifs de la Police Municipale actuellement et leur capacité à pouvoir intervenir comme décrit dans cette délibération ?DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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Madame le Maire indique que nous avons 6 postes de policiers municipaux mais 2 sont vacants actuellement.

Madame Cathy SEBTI demande la parole et ajoute :

On a une équipe de médiateurs aussi qui intervient régulièrement avec la Police Municipale, en étroite collaboration avec les vérificateurs de Transdev et la TCAR. Ça veut dire qu'on a des agents de médiation aussi qui leur appartiennent et qui interviennent aussi avec nous, donc la Police Municipale et les médiateurs. Donc, au total, ça fait énormément de monde. On peut arriver presque entre 15 et 20 personnes. Et ce sont des missions qu'ils exercent déjà dans les réseaux, dans les transports en commun notamment avec le réseau astuces. Enfin, ce sont déjà des missions qui sont ancrées chez eux. IIS ne sont pas si critiqués que ça, la Police Municipale, je tiens à le signaler.

Monsieur Bruno COURTOIS demande la parole et souhaite préciser qu'il demande cela simplement pour savoir si ça ne posait pas de problème.

Madame le Maire propose de mettre aux voix cette délibération.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

Madame le Maire propose de passer à la délibération suivante concernant une convention avec ATMO Normandie et la société Retia.

RAPPORT

Monsieur Fabrice RAOULT indique que dans le cadre du projet de réhabilitation d'un ancien site industriel se trouvant sur la commune de Grand- Couronne, la société Retia en charge des travaux en tant que Maître d'ouvrage délégué de Grande Paroisse SA, la mairie de Grand-Couronne et Atmo Normandie ont convenu de l'intérêt de réaliser un suivi de la qualité de l'air en amont et au cours des travaux.

En effet, bien que ce suivi ne soit pas prescrit réglementairement, le terrain en question sur lequel était implantée une usine d'engrais Grande Paroisse SA, aujourd’hui fermée, comporte différents polluants dans les sols. Ces polluants pourraient donc potentiellement être remis en suspension dans l’air lors des travaux. Les mesures de qualité de l’air mises en œuvre visent à estimer l'impact potentiel des travaux (ou le cas échéant constater l'absence d'impact) sur la qualité de l’air environnante durant la phase d'essais pilotes qui auront lieu au droit de l'emprise de l’ancienne décharge de l'ancien site de Grande Paroisse à Grand-Couronne et qui se dérouleront du 15 novembre au 15 décembre 2024.

Pour cela Atmo Normandie, la société Retia et la mairie de Grand-Couronne souhaitent disposer d'un état de référence plus actuel (la dernière campagne datant de 2015 et 2016) en amont de ces travaux à partir de début octobre 2024 et ensuite le suivi des travaux de mi-novembre à mi- décembre.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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Cette nouvelle campagne de mesure en 2024, suivie d'un rapport d'étude en 2025 est l'objet de la convention tripartite ci-joint dont il est proposé que le suivi soit assuré par l'agent en charge des

risques industriels.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention telle que présentée et d'autoriser Madame le Maire à la signer.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

DF01-24092024 — Demande d’Admission en non-valeur présentée par la trésorerie.

RAPPORT

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique que la ville a interrogé la Trésorerie sur les actions menées pour le recouvrement des sommes dues. Cette dernière a accompli toutes les diligences nécessaires pour ces dossiers. Parmi ces admissions, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter ces titres pour lesquels la comptable invoque une clôture pour insuffisance suite à la carence des débiteurs ou une poursuite infructueuse pour personnes disparues.

Liste 6375010111

EXERCICE N°TITRE PRO EXERCICE N°TITRE Ce

2008 1126 14,40 € 2019 114 34,40 €

total année 2008 14,40 € 2019 297 48,72€

2009 2030 318,57€ 2019 408 27,00 €

total année 2009 318,57 € 2019 574 24,36€

2010 823 552,90 € 2019 793 27,84€

total année 2010 552,90 € 2019 1009 20,88€

2015 3628 126,60 € 2019 1208 126,60 €

total année 2015 126,60 € 2019 2466 16,20 €

2016 1429 126,60 € total année 2019 326,00 €

2016 2342 19,37 € 2020 493 83,56€DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

DECISION

total année 2016 145,97 € 2020 647 22,80 €

2017 3684 20,60 € 2020 960 13,37€

total année 2017 20,60 € 2020 1264 21,89€

2018 337 24,92€ total année 2020 141,62 €

2018 821 19,58 € 2021 1898 26,75 €

2018 1027 23,00 € total année 2021 26,75€

2018 1028 11,00 € 2022 2893 13,51€

2018 1120 89,44€ 2022 3442 5,01€

2018 1411 41,28€ total année 2022 18,52€

2018 1761 137,60 € 2023 150 15,20 €

2018 2130 55,04 € 2023 166 15,89€

2018 2403 41,28€ 2023 710 22,77€

2018 2836 48,16€ 2023 1115 17,96 €

total année 2018 491,30 € 2023 1122 29,70 €

2023 1563 1,72€

total année 2023 103,24 €

Total général 2 286,47 €

IL est proposé au Conseil municipal d'accepter les demandes d’admissions en non-valeur

présentées par la Trésorerie de Grand-Couronne pour un montant de 2 286.47 € et d'autoriser Madame le Maire à viser le mandat correspondant et imputé au compte 6541.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

DF02-24092024 — Pertes sur créances irrécouvrables - demande créances éteintes.

RAPPORTDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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VILLE DE GRAND-COURONNE

ES CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique que pour ces titres, le comptable invoque un

surendettement par décision de la commission de surendettement. Ces créances sont éteintes et permettent de prendre acte par un mandat au 6542 de sa conséquence sur le résultat.

Liste 7001900111

EXERCICE N°TITRE Montant restant à recouvrer

2021 1440 53.40 2184 51.02

Total 2021 104.42€

2022 473 43.56 1359 32.67

1809 58.08

2248 68.97

2802 326.70

3091 134.31

3574 105.27

Total 2022 769.56€

2023 D2 35.08 70 190.17

588 32.88

604 149.47

889 25.23

908 68.40

1127 48.03

1139 102.60

1551 68.40

1571 239.40

Total 2023 857.06€

Total 1 833.64 €

DECISION

ILest proposé au Conseil municipal d'accepter les demandes d’extinctions de créances présentées

par la Trésorerie de Grand-Couronne pour un montant de 1 833.64 € et d'autoriser Madame le Maire à viser le mandat correspondant et imputé au compte 6542.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

DF03-24092024 — Taxe sur les friches commerciales — année 2025

RAPPORT

Monsieur Taner KOTAN indique qu'il est proposé par la présente délibération au conseil municipal de reconduire l'institution de la taxe annuelle sur les friches commerciales sur le territoire communal pour l’année 2025.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

Il convient de rappeler qu'à Grand Couronne la municipalité est particulièrement vigilante quant à

l’évolution relative à l'occupation de locaux commerciaux, qui fait l’objet d'un suivi régulier et que

l'objectif de cette mesure est de contribuer à favoriser l’existence d’une offre commerciale la plus

diverse possible, ce qui constitue un des axes stratégiques de la politique de développement

économique souhaitée sur le territoire.

Pour rappel également, le champ d'application de cette taxe et les taux applicables sont définis par

l'article 1530 du code général des impôts. Sont ainsi concernés les biens passibles de la taxe

foncière sur les propriétés bâties qui ne sont plus affectés à une activité soumise à cotisation

foncière des entreprises (CFE) depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d'imposition et

qui sont restés inoccupés pendant cette période. La taxe est assise sur le revenu net servant de

base à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les taux évolutifs de droit sont les suivants : 10

% la première année d'imposition, 15 % la deuxième année et 20 % à partir de la troisième année.

Ilest précisé que la taxation est de portée générale : elle concerne tous les biens de la commune

qui remplissent les conditions pour être imposables, sans exception. En revanche, la taxe n'est

pas due lorsque l'absence d'exploitation des locaux est indépendante de la volonté du contribuable

(contentieux ou redressement judiciaire par exemple).

DECISION

ILest proposé au Conseil municipal de reconduire pour l'année 2025, l'institution de la taxe sur

les friches commerciales dans les conditions sus décrites.

Rapport adopté à l’unanimité par 29 voix pour.

DF04-24092024 - Décision modificative n°1 sur le Budget Principal Ville

RAPPORT

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique qu’un dernier réajustement budgétaire est nécessaire afin de procéder à quelques réajustements en section de fonctionnement des dépenses et des recettes pour - 278 743.83€ et en section investissement en dépenses et en recettes pour 275 844.04€.

L'équilibre de cette décision modificative n° 1 est réalisé avec un virement entre les deux sections d'un montant de 56 208.18€.

DECISION

ILest proposé au Conseil municipal d'adopter la Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal Ville.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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VILLE DE GRAND-COURONNE 137

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

DF05-24092024 - Conventions d’abattement de la TFPB

RAPPORT

Madame Cathy SEBTI indique que l’article 1388 bis du code général des impôts prévoit que les logements locatifs sociaux des organismes HLM bénéficient d’un abattement de TFPB de 30 % s'ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cet abattement s'applique aux impositions établies au titre des années civiles selon la loi en vigueur et sur la base des conventions signées spécifiquement et rendues applicables par la loi jusqu'en 2024.

Les bailleurs doivent s'engager à atteindre un même niveau de qualité de service que dans le reste de leur parc, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d'actions de gestion urbaine de proximité, contribuant à la tranquillité publique, à l'entretien et à la maintenance du patrimoine, à l'amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires. Ces contreparties sont formalisées par la signature d’une convention entre le bailleur, la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'État dans le département (convention dite d'utilisation de l'abattement de la TFPB), obligatoire pour pouvoir bénéficier de l'abattement.

Les orientations de la convention doivent se traduire par des programmes d'actions triennaux qualitatifs et chiffrés, pour lesquels un suivi renforcé est réalisé. Ainsi, les organismes concernés transmettent annuellement aux signataires des contrats de ville et au conseil citoyen les documents justifiant de leurs actions.

Les programmes d'actions établis pour chaque quartier ont vocation à être actualisés au regard de ces bilans.

La convention d'utilisation de l’abattement de TFPB est annexée au contrat de ville et a vocation à s’articuler avec les démarches de gestion urbaine de proximité pilotées par les collectivités locales et l'État.

L'abattement de 30 % sur la base d'imposition de la TFPB s'accompagne d’un mécanisme visant à partiellement compenser (à hauteur de 40 %) la perte de rentrées fiscales pour les collectivités concernées par ce dispositif.

Pour bénéficier de l'abattement, pour les impositions établies au titre des années 2025 à 2030, le propriétaire doit être signataire, au 1° janvier de l'année d'imposition, d'une convention, annexée au contrat de ville, relative à l'entretien et à la gestion du parc et ayant pour but d'améliorer la qualité du service rendu aux locataires, conclue avec la commune, l'EPCI et le représentant de l'État dans le département.

Des difficultés ont été rencontrées annuellement par la commune de Grand-Couronne lors de la mise en œuvre de la convention d’abattement de TFPB attachée au précédent contrat de ville, applicable par prorogations législatives jusqu'en 2024. Certains bailleurs n'ayant entendu ni les demandes exprimées sur l’utilisation de cet abattement en faveur de la tranquillité publique, ni restitué de bilans détaillés des utilisations réellement effectuées dans les conditions réglementaires.

Aussi, pour favoriser l'obtention de programmes d'actions en adéquation avec les besoins locaux sur les conventions à venir, il convient de permettre à madame le Maire d'apprécier au cas par cas si les engagements pris sont suffisants et adéquats et dans le cas contraire de décider de ne pas donner suite à la demande de signature de la convention.DECISION DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

ILest proposé au Conseil municipal de permettre à madame le Maire d'apprécier au cas par cas

les engagements pris par les bailleurs, d'en imposer la mise en œuvre par avenant annuel à la convention lorsqu'elle est signée et de permettre de refuser la signature de la convention d'abattement de la TFPB lorsque les orientations du bailleur sur son utilisation ne sont pas conformes avec celles de la ville.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

DF06-24092024 — Tarifs 2025

RAPPORT

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique que considérant la nécessité d'adapter les tarifs à

compter du 1° janvier 2025 en tenant compte d’une hausse annuelle régulière de 2%, il est

proposé d'adopter les tarifications dans les annexes jointes.

Les tarifs sont détaillés comme suit :

- Annexe 1, tarifs: restauration, centre de loisirs, séjours été, animations de quartiers,

accueils périscolaires et crèche.

- Annexe 2, tarifs: animation de loisirs, location de salles, location de l’Avant-Scène,

spectacles, ateliers culturels et bibliothèque.

- Annexe 3, tarifs: copie de documents, concessions cimetière, prestations funéraires,

transport jumelage, marché et animation de marché, activités commerciales,

stationnements et occupations du domaine public. Encarts publicitaires dans LE MAG.

-__ Annexe 4, tarifs du centre aquatique À Jany et de la salle de remise en forme.

Seuls les tarifs du tableau référencé annexe 1 et pour lesquels le montant minimum est indiqué

sont soumis au calcul du taux de participation suivant la délibération du 14/12/2015. Ce taux de

participation est valable pour une année et est recalculé à partir du 1°’ avril de chaque année.

Sans préjudice des règlements spécifiques aux accueils de loisirs de Grand-Couronne, les

remboursements tarifaires sont effectués sur la base des justificatifs demandés et pour la quote-

part remboursable. Dans le cas des paiements par chèques CESU, ANCV, Sport etc., les

remboursements sont effectués sous déduction des frais éventuels engagés lors du paiement

initial.

Les prestations réalisées partiellement sur une période donnée du fait de l'administration seront facturées au prorata du service rendu.

Il est proposé également de permettre aux agents municipaux d'accéder au complexe sportif Alex Jany gratuitement sur le temps du midi du lundi au vendredi afin de favoriser la pratique d'une activité physique et sportive et contribuer à la santé au travail.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

DECISION

IL est proposé au Conseil municipal d'appliquer ces tarifs à partir du 1° janvier 2025 et

d'approuver les modalités tarifaires exposées ci-dessus.

Les recettes seront imputées sur les crédits inscrits et prévus à cet effet.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

DF07-24092024 — Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la location et l'entretien de 3 camions frigorifiques

RAPPORT

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique que le marché de location et entretien de 3 camions

frigorifiques pour la Ville de GRAND-COURONNE, le CCAS de GRAND-COURONNE et la Résidence Autonomie de GRAND-COURONNE est en cours d'exécution et arrive à échéance le 25 mars 2025.

Afin de simplifier la procédure administrative, technique et financière de ce marché, il est décidé

de réunir dans un groupement de commandes ces 2 entités juridiques.

Afin d'obtenir les meilleures conditions tarifaires, il convient d'inclure dans un seul dossier de

consultation les besoins de la Ville et du CCAS de GRAND-COURONNE.

A l'issue de la consultation lancée en procédure adaptée, ces marchés seront signés pour une

durée de 4 ans, à compter de la date de livraison des véhicules.

Le marché est alloti comme suit :

- LOT 1: véhicule de type camion frigorifique pour le service restauration : marché passé à prix forfaitaire dont le montant estimatif sur 4 ans est fixé à 58 000 € HT - LOT 2: véhicule de type camion frigorifique pour l'épicerie sociale et solidaire: marché passé à prix forfaitaire dont le montant estimatif sur 4 ans est fixé à 59 000 € HT - LOT 3: véhicule de type camionnette frigorifique pour la résidence autonomie : marché passé à prix forfaitaire dont le montant estimatif sur 4 ans est fixé à 36 000 € HT

DECISION

ILest proposé au Conseil municipal d'approuver la convention constitutive de groupement de

commandes pour la location et l'entretien de 3 camions frigorifiques et d'autoriser Madame Le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la location et l'entretien de ces véhicules ainsi que tous les documents y afférents.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

DF08-24092024 — Ajout d’un besoin dans le cadre du groupement de commandes de fourniture d'énergie et services associes en matière d’efficacité énergétiqueDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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VILLE DE GRAND-COURONNE 140

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

RAPPORT

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique que par délibération du 28 février 2019, la Métropole Rouen Normandie a constitué un groupement de commande pour l'achat d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique.

Les besoins identifiés par la Métropole dans le cadre de ce groupement de commande et dont le libre choix est laissé à chacun des membres, sont les suivants : + __ Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés, + __ Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les bâtiments, + Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les installations : o d'éclairage public,

o de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT),

o de bornes de recharge pour véhicules électriques,

° Fourniture et acheminement d'énergies autres que l'électricité et le gaz naturel, + __ Services en matière d'efficacité énergétique.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et peut permettre d'obtenir des tarifs préférentiels. Cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'optimisation financière.

Ilest dans l’intérêt de de la Ville de Grand-Couronne d’adhérer à ce groupement de commandes.

Etant précisé qu'eu égard à son expérience, la Métropole Rouen Normandie entend assurer le rôle

de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres. A ce titre, la Métropole Rouen

Normandie assurera le financement des frais matériels exposés par le groupement, notamment les

coûts d'impression, de publicité, de reproduction et, de manière générale, tout ce qui concoure à la

passation des marchés publics.

En contrepartie, la Métropole Rouen Normandie sera indemnisée par une participation financière

versée par chacun des membres du groupement. Etant commune membre de la Métropole Rouen

Normandie, la contribution annuelle est gratuite.

La Ville de Grand-Couronne est aujourd’hui intéressée pour ajouter les services en matière

d'efficacité énergétique afin de bénéficier d’audits énergétiques.

DECISION

ILest proposé au Conseil municipal :

D'ajouter le besoin suivant :

- Services en matière d'efficacité énergétique ;

D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes ; de s'engager

à exécuter, avec la ou les entreprise (s) retenues (s), les marchés, accords-cadres ou marchés

subséquents dont la Ville de Grand-Couronne est partie prenante ; D’autoriser Madame le Maire à

transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies

souhaitées ; De donner mandat au coordinateur de groupement de commandes pour collecter les

données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

DRH01-24092024: Créations et suppressions de postes - Modification du tableau des effectifs.

RAPPORT

Madame le Maire indique que l'article L313-1 du code général de la fonction publique, précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-8 à L332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant la nécessité de supprimer 24 postes et de créer 19 postes en raison des avancements de grade, mobilité, départs à la retraite, et recrutements.

Le Maire propose à l'assemblée,

D'adopter les modifications du tableau des emplois suivant :

a. Temps ; Nombre Création £ à Service ; Date

Poste suppression Grade! Gadre d'émplol En d'affectation Motif d'effet

: Adjoint administratif its : 1 Suppression principal de 1ère classe 35/35 | Comptabilité Mutation 01/10/2024

1 Suppression Adjoint administratif 35/35 | Cabinet du Maire | Mutation 01/10/2024 principal de 2ème classe : Adjoint administratif Subventions - : 1 Suppression principal de 1ère classe 35/35 recettes Mutation 01/10/2024

; Création Adjoint administratif 35/35 Subventions - Recrutement par 01/10/2024

principal de 2ème classe recettes mutation

gi Adjoint administratif gi 1 Création territorial 35/35 | Communication Recrutement 01/10/2024

; Adjoint administratif : : 1 Suppression principal de 2ème classe 35/35 | Population Mutation 01/10/2024

1 Création Adjoint administrer 35/35 | Population Recrutement 01/10/2024 territorial

1 Suppression Rédacteur 35/35 | Vies de la Cité Modification grade | 01/10/2024

+. Rédacteur principal de & iv é ï 1 Création 1ère classe 35/35 | Vies de la Cité Modification grade | 01/10/2024

1 Suppression Adjoint administratif 35/35 | Work-up Fin de contrat 01/10/2024 territorial

1 Création Rédacteur 35/35 | Work-up Recrutement 01/10/2024

: Adjoint technique principal j : : : 1 Suppression de ère classe 35/35 |E-Pop Intégration directe | 01/10/2024DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

Adjoint administratif principal de 1 | Création 1ère classe 35/35 |E-Pop Intégration directe 01/10/2024

1 | Création Opérateur des APS 35/35 | Piscine Recrutement 01/10/2024

1 | Suppression | Adjoint d'animation territorial 9,27/35 he Modification temps de travail | 01/10/2024

4 | Suppression | Adjoint d'animation territorial 11,25/35 TRES EAU Modification temps de travail | 01/10/2024

1 | Suppression | Adjoint d'animation territorial 13,23/35 ÉLS Modification temps de travail | 01/10/2024

2 | Suppression | Adjoint d'animation territorial 14,34/35 PRE RNe Modification temps de travail | 01/10/2024

1 | Suppression | Adjoint d'animation territorial 16/35 Fo. Modification temps de travail | 01/10/2024

1 | Suppression | Adjoint d'animation territorial 18,37/35 RE le ee Modification temps de travail | 01/10/2024

1 | Suppression | Adjoint d'animation territorial 19,06/35 FAURE SAN Modification temps de travail | 01/10/2024

1 | Suppression | Adjoint d'animation territorial 19,21/35 Rs Modification temps de travail | 01/10/2024

1 | Suppression | Adjoint d'animation territorial 26,50/35 RP AE Ten Modification temps de travail | 01/10/2024

1 | Suppression | Adjoint d'animation territorial 29,39/35 RU Modification temps de travail | 01/10/2024

3 | Suppression | Adjoint d'animation territorial 32,24135 pe Modification temps de travail | 01/10/2024

1| Création | Adjoint d'animation territorial 6,18/35 | Temps de l'enfant | | dification temps de travail | 01/10/2024 - Périscolaire Lou Le oo ot Ho Temps de l'enfant es . 1 | Création Adjoint d'animation territorial 7,29/35 _PétiscolaIrS Modification temps de travail | 01/10/2024

1 | Création Adjoint d'animation territorial 9,75/35 18mpS ce ET Modification temps de travail | 01/10/2024 - Périscolaire

1] Création | Adjoint d'animation territorial 10,15/35 | Temps de l'enfant | \{ dification temps de travail | 01/10/2024 - Périscolaire

1] Création | Adjoint d'animation territorial 14,30/35 | Temps de l'enfant | 4{ dification temps de travail | 01/10/2024 - Périscolaire

2| Création | Adjoint d'animation territorial 22,33/35 | Temps de l'enfant | | dification temps de travail | 01/10/2024 - Périscolaire

1 | Création Adjoint d'animation territorial 29,15/35 Temps:de l'enfant Modification temps de travail | 01/10/2024 - Périscolaire

1| Création | Adjoint d'animation territorial | 32,40/36 | TPTPS de “enfant | Modification temps de travail | 01/10/2024

3 | Création Adjoint d'animation territorial 33,11/35 Temps de l'enfant Modification temps de travail | 01/10/2024 - Périscolaire

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal de procéder aux créations et suppressions des postes comme exposé ci-dessus ; D'adopter le tableau des emplois modifié et d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération ainsi qu'aux charges des agents nommés dans ces emplois.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

DRHO02-24092024 : Révision du règlement du temps de travailDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

RAPPORT

Madame le Maire indique qu'en application des dispositions du règlement du temps de travail

et les nécessités de services ont conduit à la proposition d’ajustements dans le règlement

précités de plusieurs ordres :

1) Un deuxième jour de télétravail (ou deux demi-journées) par semaine peut être accordé pour

les agents domiciliés à 20 Km au moins de leur lieu d'affectation.

2) Il'est proposé de préciser les conditions de télétravail pour motif médical :

Elles restent accordées sous réserve de la compatibilité avec le fonctionnement du service

- Sur avis médical du médecin traitant et du médecin du travail un deuxième jour ( ou deux

demi-journées) est accordé pour une ou plusieurs périodes dans l’année. La durée cumulée

de ces périodes ne doit pas dépasser 6 mois sur l’année civile.

-__ Sur avis du médecin traitant, un télétravail à 100% du temps peut être accordé pour une

période maximale d’un mois dans l’année civile.

Quelques soient les motifs de télétravail l'autorisation ne peut excéder 2 jours par semaine, exception faite de la période de télétravail à 100% qui est limitée à un mois

3) Modification de l'amplitude horaire des agents de la piscine 7h45 à 20h00 et fin de travail le

dimanche.

4) Fin de l'astreinte des agents polyvalents des équipements sportifs.

5) Mise en place d’un système de présence 24h/24 et 7j/7 par un prestataire extérieur doublé de la mise en place d’astreintes techniques et d'une astreinte de service à la personne la nuit à la résidence autonomie Eugénie Cotton. Deux interventions sont identifiées à 21 h et à 7h pour les fermeture et ouverture de la résidence.

6) Modification des horaires de la Police Municipale sur la période de juin à août permettant

dans le planning du service d'intégrer des présences variables en soirée au-delà de 20h et

dans la limite de 22h et des présences variables les samedis et dimanches. La modulation

serait adaptée par le chef de service en fonction des effectifs présents.

Le Maire propose à l'assemblée,

D'adopter les modifications à apporter au règlement du temps de travail.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les modifications proposées qui seront inscrites au règlement de temps de travail.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

DRHO03-24092024: Recrutement de vacataires pour assurer les cours de natation

spécifiques

RAPPORT

Madame le Maire indique que les Collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent

recruter des vacataires dans le respect des trois conditions suivantes qui doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement

public,

- Rémunération attachée à l'acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver un taux de vacation pour les

cours de natation spécifiques sur la base d’un taux forfaitaire d’un montant brut de 17,00 €.

Le Maire propose à l'assemblée,

D'adopter la proposition suivante

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à recruter des vacataires pour assurer les cours de natation spécifiques et d'approuver le taux de vacation d’un montant brut de 17,00€; D'’inscrire les crédits nécessaires au budget et d'autoriser Madame le Maire à signer les documents ainsi que les actes afférents à cette décision.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PTE01-24092024: Distribution de chocolats aux élèves des classes de maternelles et élémentaires

RAPPORT

Madame Karima BAZIZ indique que l'article 11 de la loi pour une école de la confiance du 26 juillet

2019, donne priorité aux premières années d'école pour combattre l'échec scolaire, en instaurant

l'instruction obligatoire pour les enfants de 3 à 5 ans.

L'école a pour mission principale de donner envie aux enfants d'aller à l'école pour apprendre,

affirmer et épanouir leur personnalité. C'est une école où les enfants vont apprendre ensemble et

vivre ensemble.

Afin de soutenir cet objectif de vivre ensemble et de partager des moments conviviaux dans l’école,

la commune souhaite offrir des chocolats à tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires

pour les fêtes de fin d'année.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

Le nombre prévisionnel d'élèves concernés est de 428 pour les classes des écoles maternelles et

de 815 pour les écoles élémentaires. Le budget pour l’achat des chocolats s'élèvera au maximum

à 2 000 euros TTC.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'offrir aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de

la Commune de Grand-Couronne un ballotin de chocolats pour les fêtes de fin d'année.

Le montant de la dépense sera imputé au budget de l’année en cours sur les crédits prévus à cet

effet.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PTEO02-24092024 : Convention avec l’association Cardère - année scolaire 2024/2025

RAPPORT

Madame Karima BAZIZ indique que mobilisé dans la lutte contre le changement climatique et en

faveur de la biodiversité, les élèves étant appelés à être des acteurs majeurs de la transition

écologique, le Pôle des Temps de l'Enfant organise, depuis plusieurs années, avec les directeurs

d'école, la mise en place d'activités de sensibilisation à l'environnement sur le temps scolaire.

L'association CARDERE (Centre de l’Agglomération Rouennaise pour le Développement de

l'Éducation Relative à l'Environnement), dont le siège est situé à l'Atrium, 115 boulevard de

l'Europe - 76100 Rouen, a pour vocation le développement de l'éducation à la biodiversité, à

l'environnement et au développement durable en Normandie.

L'association CARDERE met en œuvre un ensemble de prestations et d’actions en direction de

tous les partenaires de l’action éducative (établissements scolaires, centres de loisirs, associations

de jeunes...) et de l'action environnementale, en proposant des ateliers d'éducation à

l'environnement pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Elle met en place des animations pour découvrir, connaître et comprendre le vivant et les milieux naturels, ainsi que les enjeux de la transition écologique.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat avec

l'Association CARDERE pour l’année scolaire 2024-2025, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant

et d'autoriser Madame le Maire à les signer ; D'’imputer les dépenses au budget correspondant.

Rapport adopté à l’unanimité par 29 voix pour.

PTE03-24092024: Renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEdT) et du label Plan Mercredi pour la Ville de Grand-CouronneRAPPORT DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

Madame Hélène KAFI indique que le projet éducatif territorial définit la démarche aux collectivités

territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité

avant, pendant et après l'école. Il est un instrument souple et adaptable aux territoires, organisant

ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Le PEdT peut être centré sur les activités périscolaires des écoles maternelles et élémentaires, en application de l’article L.551-1 du Code de l'Education, ou aller jusqu’à s'ouvrir à l'ensemble des temps scolaires périscolaires et extrascolaires et des âges des enfants et des jeunes.

Le label Plan Mercredi organise la mise en place de la charte de qualité qui s'y rattache sur l'accueil

collectif du mercredi. Une convention formalisera les enjeux et les engagements des partenaires

institutionnels, associatifs et municipaux impliqués.

La Ville de Grand-Couronne, par le renouvellement de ce conventionnement, souhaite réaffirmer

sa volonté de s'inscrire dans cette démarche de qualité. Celle-ci est complémentaire des valeurs

portées par le Projet Educatif Local dont la ville s’est dotée depuis 2019, et qui est traduite dans

les actions proposées dans les différents accueils collectifs municipaux.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives au renouvellement du Projet Educatif Territorial et au label Plan Mercredi.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PTEO04-24092024: Convention entre la Ville et le Département 76 — Accueil d’un enfant pendant la formation de son assistante maternelle

RAPPORT

Madame Lynda BENTIFRAOUINE indique que le Code de l’action sociale et des familles précise

que la formation en cours d'emploi des assistant(e)s maternel(le)s est assortie de l'obligation,

pour le Département, d'organiser et de financer l'accueil des enfants habituellement confiés aux

assistant(e)s maternel(le)s en formation.

Le Département 76 a choisi de proposer aux parents concernés les modes de garde les mieux

adaptés à leurs besoins, tenant compte aussi des contraintes et des possibilités locales.

Pour la commune de Grand-Couronne, il s’agit de réserver une place à la crèche Lilibulle pour

un enfant, pendant la formation de son assistant(e) maternel(le).

DECISION

Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention entre la

Ville de Grand-Couronne et le Conseil Départemental de la Seine Maritime, DGA Solidarités —

Direction de l'Enfant et de la Famille, pour l'année en cours.

Le Département 76 versera, pour la durée de la formation, la somme forfaitaire de 0,77 € par heure et par enfant accueilli.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 147

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

Rapport adopté à l’unanimité par 29 voix pour.

PTEO05-24092024 : Convention entre Sonia Martins-Mateus / La Commune de Grand- Couronne et Le Fonds Régional d’Art Contemporain de Normandie (FRAC Normandie)

RAPPORT

Madame Karima BAZIZ indique que le Frac Normandie à Sotteville-lès-Rouen et la commune de Grand-Couronne s'associent afin de coconstruire un projet ambitieux mené par l'artiste invitée Sonia Martins Mateus auprès des jeunes du CME et du Local Jeunes sur leur territoire et son Histoire. Ce projet est soutenu par le dispositif « La Culture s’anime » subventionné par la Direction des affaires culturelles (Drac) de Normandie.

Intitulé « Carré Gris sur Fond Vert », le projet sera mené sur la commune de Grand-Couronne auprès d’un groupe de jeunes du Local jeunes et du CME afin de les accompagner dans une démarche active d'ouverture artistique et culturelle tout en prenant en connaissance et en compte le territoire qu'ils occupent.

Accompagnés par l'artiste, une dizaine de jeunes, âgés de 8 à 11 ans, seront sensibilisés à l’histoire de leur ville et de son patrimoine historique et industriel à travers le prisme de l’art. Ils seront initiés aux démarches et pratiques artistiques (présentation du travail de l'artiste invitée, découvertes de divers médium...) à travers des temps de création, des échanges artistiques et culturels mais aussi des découvertes de lieux, de rues, de structures identifiées sur la commune porteuse du projet. Pour le côté « historique » de ce projet, l'artiste et les jeunes rencontreront l'association locale « Société d'histoire de Grand-Couronne » spécialisée dans les recherches et conservations historiques.

Durant le projet, les groupes de jeunes couronnais issus du péri et extra-scolaire seront amenés à tisser des liens avec des publics extérieurs dans une volonté inclusive et intergénérationnelle avec des publics « seniors » en partenariat avec la résidence autonomie Eugénie Cotton avoisinante au Local Jeunes.

Cette résidence de création et d'action culturelle permettra la réalisation collective d'œuvres avec des temps de rencontres intergénérationnelle témoignant de la volonté du projet portée sur le devoir de mémoire de leur ville. Le devoir de mémoire permet aux jeunes générations de mieux comprendre les racines et les enjeux de l'histoire contemporaine, ici celle de leur territoire de naissance ou d'adoption.

En complément de l'approche plastique, les jeunes accompagnés de l'artiste et des professionnels en charge de l'animation (préalablement informés et inclus dans le projet) expérimenteront des formes de création et de médiation afin de les inciter à s'approprier au mieux leur territoire couronnais.

Enfin, ce projet a pour but de favoriser le bien être de chacun:e, la dynamique de groupe, l'ouverture aux autres, la reconnaissance des compétences individuelles et collectives tout en permettant de pouvoir imaginer et de mettre en œuvre des rencontres entre les jeunes et les résidents seniors (à l’occasion d'ateliers de pratique partagée) et par répercussions les publics extérieurs (familles, habitants, scolaires) tout en accédant à l’art et à la culture.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

DECISION

Ilest proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention tripartite

entre la Ville de Grand-Couronne, l'artiste Sonia Martins-Mateus et le Fonds Régional d'Art

Contemporain Normandie, pour l’année en cours.

Les dépenses à régler par la Ville de Grand-Couronne et rappelées dans l'article 3 de ladite convention seront imputées au budget correspondant.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PTE06-24092024 : Convention entre la Ville et la CAF 76 — Modalités d'adhésion du Relais Petite Enfance (RPE) au site internet « monenfant.fr »

RAPPORT

Madame Lynda BENTIFRAOUINE indique que pour faciliter les recherches des familles en matière

d'accueil d'enfants, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a créé le site

www.monenfant.fr, afin de permettre aux familles de disposer d'une information personnalisée sur

les différents modes d'accueil (collectif et individuel), quel que soit leur lieu de résidence ou de

travail.

Ce site recense la quasi-totalité des structures d'accueil (établissement d'accueil du jeune enfant

et accueil de loisirs).

Dans la perspective d'améliorer l'information des familles et de faciliter leur recherche d'un mode

d'accueil, la Cnaf souhaite poursuivre et faire évoluer cette offre.

Il s'agit d'enrichir et de compléter le site, en permettant aux familles de formuler une demande

d'information en ligne auprès de lieux d'information habilités sur le territoire.

Cette offre de service va dans le sens souhaité par des pouvoirs publics, dans le cadre du

développement de l'offre d'accueil en direction des jeunes enfants.

Pour ce faire, un service de demande d'information en ligne sur les modes d'accueil est mis à

disposition des familles (allocataire ou non) ayant un enfant âgé de moins de 6 ans, ainsi qu'aux

futurs parents. || permet aux familles précitées de formuler une demande d'information sur les

modes d'accueil (crèche collective, assistante maternelle ou garde à domicile) dans les communes

disposant d'un lieu d'information préalablement habilité informatiquement par la CAF du territoire

concerné.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce service, il est prévu la signature d'une convention

d'habilitation informatique entre la Caf et le lieu d'information autorisé à recevoir les demandes

d'information sur les modes d'accueil.

La présente convention a pour but de formaliser, entre le lieu d’information et la Caf, les modalités d'adhésion au service, ainsi que les obligations réciproques des parties.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

DECISION

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention telle que présentée et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention entre la Ville de Grand-Couronne et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime.

Rapport adopté à l’unanimité par 29 voix pour.

PTE07-24092024 : Convention entre la Ville et la CAF 76 —- Modalités de diffusion sur le site internet « www.monenfant.fr » des données relatives au RPE

RAPPORT

Madame Lynda BENTIFRAOUINE indique que pour accompagner et informer les familles tout

au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et adolescence), la Caisse nationale des

allocations familiales a créé le site www.monenfant.fr.

Il vise notamment à faciliter les recherches des familles en matière d'accueil d'enfants, en leur

permettant de disposer d'une information personnalisée sur les différentes offres existantes

(collectives et individuelles), quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

Ce site recense la quasi-totalité des structures d'accueil (établissement d'accueil du jeune

enfant et accueil de loisirs) et des services d'accompagnement des familles financés par les

Allocations familiales, à l'exception de la garde à domicile qui relève du secteur marchand, ainsi

que les assistant(e)}s maternel(le)s ayant donné leur accord pour être référencé(e)s.

Cette offre de service va dans le sens souhaité par les pouvoirs publics, s'agissant de

l'information des familles, du développement de l'offre d'accueil en direction des jeunes enfants

et de la valorisation des actions et projets portés par les acteurs de l'enfance, de la jeunesse et

de la parentalité.

Pour ce faire, un espace professionnel (Extranet) est mis à disposition des partenaires autorisés

à renseigner ces informations. La Cnaf est responsable de ce traitement au sens de l'article 4.7

du RGPD.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Extranet, il est prévu la signature d'une convention

d'habilitation informatique entre la Caf et le fournisseur informatiquement habilité à renseigner

les informations sur les établissements précités.

La présente convention a pour but de formaliser, entre le fournisseur de données et la Caf, les modalités de diffusion sur le site www.monenfant.fr des informations précitées.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention telle que présentée entre la Ville de Grand-Couronne et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime et d'autoriser Madame le Maire à la signer.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PTE08-24092024 : Convention Ville/Service Départemental de la Jeunesse, de l’'Engagement et des Sports (SDJES) de la Seine-Maritime

RAPPORT

Madame Hélène KAFI indique que la présente délibération porte sur l'accueil organisé par la

ville de Grand-Couronne pour le public adolescent, âgé de 14 à 17 ans, déclaré auprès du

Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports.

Considérant que le besoin social justifiant le recours à un accueil de jeunes est avéré, compte

tenu notamment:

- De la part de population « jeunes » (15-29 ans) qui représente environ 15.9% de la

population de la ville de Grand-Couronne (1 544 jeunes pour 9 713 habitants, source INSEE,

2021).

- De la demande émanant des jeunes de 14 ans et plus de disposer d’un lieu d'accueil adapté

à leur tranche d'âge, avec un personnel capable d'être à leur écoute, et de recueillir leurs

attentes et de les aider à mener à bien leurs projets de loisirs.

Du fait qu’une structure d'accueil de jeunes permet de favoriser l'accès à la citoyenneté, la prise

d'initiative et de responsabilité, l'accès à la culture et à la découverte de l’environnement. Elle

permet également de promouvoir la notion de paix et de non-violence, le tout répondant aux

objectifs éducatifs de la ville

La convention vise les modalités de règlement et de fonctionnement d'un accueil de jeunes, de

14 à 17 ans, limité à l'accueil de 40 jeunes sur un même créneau, en application du décret N°

2006-925 du 26 Juillet relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental,

pour une durée de trois ans à compter de la date de signature de la dite convention.

DECISION

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention telle que présentée

et d'autoriser Madame le Maire à la signer.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PTE09-24092024 : Signature Fiche Commune CAF 76 / Grand-Couronne

RAPPORT

Madame Lynda BENTIFRAOUINE indique que les Caf, collaborent depuis l'origine avec leurs

partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et

leurs regroupements) sont particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et

sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre auxDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

besoins du quotidien des citoyens. Les territoires se caractérisent par une grande diversité de

situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des

familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs

locaux.

A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un

projet de territoire qui leur est destiné.

Le partenariat entre la CAF et les collectivités locales est au cœur de l’action en faveur des familles.

Les domaines d'intervention pour les aides de la CAF sont variés: petite enfance, enfance,

jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

La présente fiche a pour objectif de recenser les champs d'action pour la commune de Grand- Couronne.

DECISION

Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la Fiche Commune.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PTE10-24092024: Signature d’une convention de partenariat projet « Culture-santé et médico-social »

RAPPORT

Madame Karima BAZIZ indique que le Frac Normandie à Sotteville-lès-Rouen, l'IME Clos

Samson, le collectif Polymorphe et la commune de Grand-Couronne s'associent pour un projet

de résidence qui se déroulera au printemps 2025 auprès d’un groupe de jeunes en situation de

handicap issus des différents services de l’IME. Le projet se déroulera sur des temps d'ateliers

de recherche et de pratique coordonnés par le collectif Polymorphe avec des artistes intervenant-e:s.

Ce projet aura lieu sur le territoire des Essarts de Grand-Couronne qui couvre une forêt

domaniale aux portes de l’IME, du quartier et de l'accueil de Loisirs au hameau des Essarts, sur

la commune de Grand-Couronne. Le projet du collectif pensé pour les jeunes en situation de

handicap de l'IME intégrera le projet de la municipalité pour l'aménagement d’un grand parc

paysager végétal.

Cette résidence s'inscrit dans le dispositif « Culture, Santé et Médico-Social », programme

interministériel — ARS de Normandie, la Direction des Affaires Culturelles (Drac) de Normandie

et de la région Normandie.DECISION DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention telle que présentée

et d'autoriser Madame le Maire à la signer

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PTE11-24092024 : Convention XV Couronnais — Ville de Grand Couronne portant sur l'intervention d’un animateur sportif au sein des accueils collectifs de mineurs

RAPPORT

Madame Hélène KAFI indique que le projet éducatif territorial définit la démarche aux

collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent

et de qualité avant, pendant et après l’école. Il organise la complémentarité des temps éducatifs

sur l'ensemble des activités des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Le label Plan Mercredi organise la mise en place de la charte de qualité qui s'y rattache sur

l'accueil collectif du mercredi. Une convention formalise les enjeux et les engagements des

partenaires institutionnels, associatifs et municipaux impliqués.

Le XV Couronnais, Club de Rugby s'inscrit en tant que partenaire associatif local participant à

la démarche éducative de qualité souhaitée par la ville de Grand-Couronne pour les enfants

fréquentant les différents accueils collectifs du territoire.

Le XV Couronnais, Club de Rugby s'engage ainsi à proposer des interventions, à titre gratuit,

d'un animateur sportif, en formation BPJEPS Activités Physiques pour Tous. Cette proposition

d'ateliers d'initiation au rugby se déroulera sur les temps périscolaires et extrascolaires, pendant

l’année scolaire 2024/2025. Le volume d'heures annuel est estimé à 254 heures.

Ces interventions se veulent complémentaires des valeurs portées par le Projet Educatif Local dont la ville s'est dotée en 2019, et qui est traduit dans les actions proposées dans les différents accueils collectifs municipaux.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention ci-jointe et

d'autoriser Madame le Maire à la signer

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PTE12-24092024 : Renouvellement organisation dérogatoire du temps scolaire maintien de la semaine des 4 jours d’école- années scolaires 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027

RAPPORT

Madame Karima BAZIZ indique qu'à la suite du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permettant

aux communes qui le souhaitent de solliciter une dérogation afin d'organiser les enseignements

scolaires sur 4 jours au lieu de 4 jours et demi, le Conseil Municipal du 19 mars 2018 a voté leDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

retour à la semaine de 4 jours à partir de la rentrée 2018, renouvelé lors du conseil municipal du

28 septembre 2021.

Une organisation dérogatoire du temps scolaire répartissant les enseignements sur 8 demi-

journées par semaine est proposée comme suit :

Sur le temps scolaire :

- Écoles maternelles Pablo Picasso et Victor Hugo, lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h30à11h

30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

- École maternelle Jacques Prévert, lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13h

45 à 16 h 30.

- Écoles élémentaires, lundi mardi, jeudi, vendredi : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

- École primaire, lundi mardi, jeudi, vendredi : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Les temps périscolaires se dérouleront lundi, mardi, jeudi, vendredi : accueil pré-scolaire, de

7h 30 à 8h 20 - temps médian, de 11 h 30 à 13 h 20 - accueil post-scolaire, de 16 h 30 à 18 h 30.

Considérant le courrier du 18 juin 2024 de Madame La Directrice académique des services de

l'Éducation Nationale relatif à cette organisation, la Ville de Grand-Couronne se positionne sur

le maintien de la demande de renouvellement de cette organisation dérogatoire du temps

scolaire.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la mise en place de la semaine des 4 jours,

dès la rentrée 2024-2025, organisation du temps scolaire, pour une durée de 3 ans, sous

réserve de l'accord de Madame La Directrice académique des services de l'Education Nationale

conformément à l’article D521-12 du Code de l'Education.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

SOL01-24092024 : Convention pour l’action sans tabac

RAPPORT

Madame Manuella DE ARAUJO indique que la ville s'engage à développer une politique

publique de santé à destination de ses habitants. Elle souhaite développer des modes de vie

favorables à la santé. Ainsi, en partenariat avec le comité de Seine-Maritime de la Ligue contre

le cancer, elle propose la déclinaison d'espaces sans tabac sur le territoire Grand-Couronnais.

Le tabagisme est une cause évitable de mortalité. Le tabac fait encore de nombreuses victimes : 75 000 décès par an, soit 200 morts par jour. Il s’agit d’un enjeu de santé publique.

La Ligue contre le cancer invite les collectivités à créer des espaces sans tabac dans des lieux fréquentés par une jeune population. Les objectifs sont de réduire l'initiation au tabagisme des jeunes, promouvoir l'exemplarité et la mise en place d'espaces publics sains et conviviaux,DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

préserver l'environnement des mégots de cigarettes, faire évoluer les attitudes face à un

comportement néfaste pour la santé.

Il'est proposé à l'assemblée délibérante de conventionner avec la Ligue contre le cancer et de

permettre l'installation de panneaux « espace sans tabac » devant les écoles, le Relais Petite

Enfance, le centre de loisirs, les locaux jeunes Delaune et les Essarts, la crèche.

DECISION

Il'est proposé au Conseil municipal de mettre en place le dispositif des « espaces sans tabac » et d'approuver les termes de la convention telle que présentée ; D'autoriser Madame le maire à la signer et d'imputer les dépenses au budget correspondant.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PVDC01-24092024 — Versement d’une subvention à l’association « Musica Maurois » dans le cadre d’un voyage scolaire

RAPPORT

Madame Karima BAZIZ indique que l'association « Musica Maurois » contribue au développement

d'un projet de voyage aux Etats-Unis pour les élèves de seconde du Lycée André Maurois à Elbeuf

dans le cadre de la co-construction d’un projet autour du 80$" anniversaire du débarquement et du prix liberté.

La Ville de Grand-Couronne tend poursuivre son soutien aux actions portées par les structures

d'enseignement et s'inscrivant en faveur des jeunes couronnais.

Il est proposé de voter une subvention à hauteur de 50 euros par lycéen originaire de Grand-

Couronne, le projet concernant 7 jeunes issus de notre commune, la subvention s'élèverait à 350 euros.

DECISON

Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer la subvention de 350 euros à l'association « Musica Maurois » pour le projet de voyage sus décrit.

Madame Hélène PELLI demande la parole et précise qu'elle ne prendra pas part au vote puisque sa fille participe à ce séjour.

Rapport adopté par 28 voix pour et 1 non-participation.

PVDCO02-24092024 — Versement de subvention de fonctionnement à une association de Grand-Couronne

RAPPORTDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

Monsieur Prijo TIARCI indique que la Ville de Grand-Couronne tend poursuivre son soutien au

secteur associatif local de culture, loisirs et d'utilité sociale et d'éducation populaire en faveur des

habitants de la commune.

L'association, listée dans le tableau ci-dessous, œuvre tout au long de l’année et présente un réel

intérêt local et une plus-value à la vie de la cité.

Il'est proposé de voter la subvention suivante :

Association Montant

SPGDCO (Amicale des sapeurs-pompiers) 1000 euros

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer la subvention de fonctionnement pour l'exercice 2024 à l'association, tel que présenté ci-dessus et d’imputer les crédits correspondants, au budget de la Ville 2024.

Rapport adopté à l’unanimité par 29 voix pour.

PVDCO03-24092024 — Versement d’une subvention à l’Amicale des Employés Municipaux pour 2024

RAPPORT

Monsieur Prijo TIARCI indique que l’Amicale des Employés Municipaux de la Ville a pour but de proposer, d'organiser et de permettre l'accès à différents types de loisirs (Voyages, sorties, spectacles, Noël, soirée...)

La convention de financement a pour but de fixer les relations entre l’'Amicale et la Ville de Grand- Couronne, la nature des aides municipales qui lui sont affectées ainsi que le détail de moyens matériels.

Il'est proposé pour l'année 2024, de verser à l'association une subvention d’un montant 52 050 €.

DÉCISION

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 52 050 € le montant de la subvention allouée à l’'Amicale des Employés Municipaux pour l’année 2024 et d'imputer cette dépense au budget primitif 2024 de la Ville.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PVDCO04-24092024 — Dérogation municipale au principe de repos dominical des salariés des commerces de détail — liste des dimanches de l’année 2025.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 15)

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

RAPPORT

Monsieur Taner KOTAN indique que dans les établissements de commerces de détails où le repos

hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches

désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal.

Au regard du cadre de référence commun mis en place par la Métropole Rouen Normandie, le

nombre de ces dimanches ne peut excéder 8 par année civile sauf considérations précises pouvant

justifier d'une dérogation de la Métropole. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre,

pour l’année suivante.

Que le nombre de ces dimanches n'excède pas cinq, la décision du Maire est prise sans l'avis de

l'organe délibérant de l'établissement municipal de coopération intercommunale à fiscalité propre

dont la commune est membre.

Pour l’année 2025, il est proposé d'accorder aux commerces de détails implantés à Grand-

Couronne le principe de quatre dérogations annuelles aux règles du repos dominical et de les

autoriser à ouvrir leur établissement les dimanches 7, 14, 21 et 28 décembre 2025.

Que ces autorisations doivent respecter les conditions suivantes :

e Respect du principe de volontariat fixé par la Loi,

e Limitation aux amplitudes d'ouvertures suivantes : de 8h30 à 20h00, ou de 10h d'amplitude

maximum, sans ouvrir au-delà de 20h00,

+ Ces amplitudes d'ouverture ne sauraient faire échec aux règles applicables spécifiquement

à chaque établissement, suivant l'accord de branche ou de convention collective propre à

chaque entreprise,

e Au respect de l'interruption habituelle pour le déjeuner, qui doit être de 30 minutes minimum,

+ Alinterdiction du travail des apprentis pour ces journées d'ouverture exceptionnelles,

+ Ala rémunération des heures travaillées les dimanches visés selon un taux horaire égal au

double du taux horaire habituel, sous réserve d'accords d'entreprise où conventionnels plus

favorables,

e A l'octroi d'un repos compensateur égal à la durée du travail effectuée ces dimanches, qui

devra être obligatoirement donné au salarié concerné soit dans semaine suivant

l'ouverture, soit avant le 15 février de l'année suivante, sous réserve d'accords d'entreprise

ou conventionnels plus favorables,

e À l'application de ces dispositions à tous les salariés, y compris le personnel , d'encadrement.

DÉCISION

Il est proposé au Conseil municipal d'accorder aux commerces de détails implantés à Grand

Couronne le principe de quatre dérogations annuelles aux règles du repos dominical et de les

autoriser à ouvrir leur établissement les dimanches 7, 14, 21 et 28 décembre 2025.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 157

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

PVDCO05-24092024 -— Dénomination et composition d’une Commission spéciale ludothèque

RAPPORT

Madame Hélène PELLI indique qu'fin d'accompagner la réalisation d’un projet au cœur du quartier

des Bouttières permettant de donner une dimension nouvelle à la ludothèque tant dans son

implantation physique et géographique que dans l’envergure des actions menées, il est proposé

de donner vie à ce projet transversal en permettant son suivi par une commission spéciale dont la

composition permettrait une représentation diversifiée comprenant les services, élus, acteurs du

territoires associatifs, bailleurs, habitants, représentants de l'éducation nationale.

La pluralité d'acteurs permettra de faire évoluer le projet en tenant compte équitablement des

enjeux sociaux, d'éducation, de prévention, de santé, de parentalité et d'insertion sur ce territoire.

Aussi, il est proposé de créer une commission spéciale au sens de l’article 7 du règlement précité

et d'approuver la composition suivante :

- Un représentant de la ludothèque

-__ Deux agents municipaux

-_ Trois élus

- Deux représentants associatifs

-__ Deux représentants de l'éducation nationale (primaire et secondaire)

- Deux habitants parents d'élèves (maternelle et élémentaire)

-__ Un représentant des bailleurs

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la création d'une commission spéciale pour le projet d'évolution de la ludothèque et d'approuver sa composition telle qu'exposée ci-dessus ; D'autoriser madame le maire à nommer par arrêté les membres.

Monsieur Denis SAGOT demande la parole et déclare :

J'ai une petite question, il y a 2 élus sur cette proposition de Commission, est-ce qu'il serait possible de passer à 3 afin que nous puissions aussi participer et respecter ainsi la parité entre la majorité et nous ?

Madame le Maire prend la parole et répond :

Alors, moi j'ai aucun souci par rapport à ça et je voulais juste faire une remarque d'ailleurs aussi au sujet de la composition. Il y a un doublon entre les représentants associatifs et les représentants du tissu associatif. Vous aurez compris effectivement que c'était la même chose. Donc, je vous propose de modifier la délibération en ce sens et de passer à 3 élus. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Donc, je vous invite à voter sur cette délibération en sachant que elle sera modifiée sur le nombre des élus.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

Madame le Maire remercie l'ensemble des membres du Conseil municipal de leur présence, leur souhaite une bonne soirée et leur dit à bientôt.

Fin de séance à 19 H 35. À

Madame le Maire, Le Secrétaire®dé séance, Présidente de la séance. Monsieur Fabrice RAOULT

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