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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
++
+
++
A
VC}
À
N4
)
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
&
UC
al
|
|
[
)
Séance
du
30
septembre
2024
++
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
30
septembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
septembre
2024,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
6
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ + +
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à l'élection
du
secrétaire
|
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Marie-France
BOUGON,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ayant
obtenu
|
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
|
Elle
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
M.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
3),
MM.
Ismaël
BOSKOS,
Victor
FOURNIER,
Mme
Heïdi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Raynald
MAHEUT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
ABSENT
EXCUSE
:
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Matthias
VALLERY,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
..…..............…..............................
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
2..
23
A
la
question
n
° 3
22
De
la
question
n°
4
à
la
question
communication
.
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
communication...
3
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
2.
26
A
la
question
n°
3...
25
25
De
la
question
n°
4
à
la
question
communication...
26
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
David
ROUSSEL
Brigitte
Soenen
/
a
EMA
|
ne
PSS
;
RS
RE
#7 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
septembre
2024
ORDRE
DU
JOUR
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
juin
2024
Rapporteur
ADMINISTRATION
GENERALE
1}
_ Cession
d'un
bien
sis
8
rue
Paul
Bert
R.
MAHEUT
2)
Voirie
communale
- Petite
rue
du
Val
aux
Clercs
- Enquête
R.
MAHEUT
publique
préalable
à
son
aliénation
pour
partie
3)
Soutien
à
la
recherche
- Co-financement
d'une
thèse
avec
D.
ROUSSEL
|
la Région
Normandie
POLITIQUE
DE
L'EDUCATION,
COHESION
ET
VIE
DE
LA
CITE
:
4) _
Projet
Educatif
de
Territoire
- 2024-2028
S.
MARICAL
5)
Organisation
dérogatoire
du
temps
scolaire
-
S.
MARICAL
:
Renouvellement
à
6)
Point
Information
Jeunesse
- Label
2024-2080
S.
MARICAL
:
CADRE
DE VIE
7}
Démarche
d'identification
des
Zones
d'Accélération
des
F.
COGNIE
À
Energies
Renouvelables
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
8)
Bourse
au
permis
de
conduire
- Attribution
R.
MAHEUT
9)
Fonds
d'aide
au
loyer
pour
la
reprise
de
locaux
E.
CAVELIER
commerciaux
vacants
-
Modification
du
règlement
de
l'opération
10)
Fonds
d'aide
au
loyer
pour
la
reprise
de
locaux
E.
CAVELIER
commerciaux
vacants
-
Attribution
de
subventions
municipales
11)
Fonds
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
et
vitrines
E.
CAVELIER
commerciales
- Attribution
de
subventions
municipales
COMMUNICATION
-
Application
des
dispositions
des articles
D.
ROUSSEL
1.2122-22
et
L.2122.23
du
Code
général
des
collectivités
Territoriales RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FA
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du 24
juin
2024
PROCES-VERBAL
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
24
juin
à
18
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
18
juin
2024,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire
et
celle
de
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire
pour
la
question
n°2
qui
concerne
le vote
du
compte
administratif.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance a
été
publique.
Ia
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Denise
POULAIN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Elle
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
2),
M.
Pierre
AUBRY
(sauf
à
la
question
n°
11),
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER,
Mme
Elisa
CAVELIER
(sauf
à
la
question
n°
16),
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY
(de
la
question
n°
2
à
la
communication),
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
(de
l'adoption
du
procès-
verbal
à
la
question
n°
1),
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jonathan
FIQUET,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(de
la
question
n°
2
à
la
question
n°
11,
de
la
question
n°
14
à
la
question
n°
18
et
de
la
question
n°
20
à
la
communication),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
aux
questions
n°
12
et
13),
Heidi-Anouchka
TREBERN
(de
la question
n°
8 à
la
communication),
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
M.
Eric
FLAMANT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire
(de
la question
n°
2
à
la communication),
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
-
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN
(de
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
7).
ABSENT
EXCUSE
:
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
2...
23
De
la
question
n°
3 à
la
question
n°
7.
.
24
De
la question
n°
8 à
la
question
n°
10
25
A
la question
n°
11...
24
Aux
questions
n°
12
et
n°
13
23
Aux
questions
n°
14
et
n°
15
25
A
la question
n°
16
24
Aux
questions
n°
17
et
n°
18
25
A
la
question
n°
19
24
De
la
question
n°20
à
la communication.
25 Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
1..
À
la Question
Nr
De
la question
n°
3
à
la
question
n°
7
De
la question
n°
8
à
la
question
n°
11.
Aux
questions
n°
12
et
n°
13
De
la question
n°
14
à
la question
n°
18.
A
la
question
n°
19
De
la question
n°
20
à
la communication...
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
1...
A
la question
n°
2
De
la
question
n°
3
à
la
question
n
° 10
A
la question
n°
11
Aux
questions
n°
12
et
n°
13
Aux
questions
n°
14
et
n°
15
A
la question
n°
16...
Aux
questions
n°
17
et
n°
18
A
la question
n°
19...
De
la question
n°
20
à
la
communication.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
Le
30
septembre
2024.
Pour extrait certifié
conforme.
E
>»
Le
Maire,
:
s
David
ROUSSEL
NONHNINHNO
M RER
n
29 30 32 31 29 32 31 32 30 32
La
secrétaire
de
séance,
Marie-France
BOUGON CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
septembre
2024
N°71
ADMINISTRATION
GENERALE
me
Rapporteur
:
R.
MAHEUT
Gession
d'un
bien
sis
8
rue
Paul
Bert
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
portée
par
la
Ville
de
Fécamp
sur
loptimisation
de
son
patrimoine
immobilier
au
travers
du
schéma
directeur
immobilier
dont
elle
s'est
dotée,
la
Ville
procède
à
des
cessions
de
biens
ne
répondant
plus
à
des
besoins
et
pouvant
permettre
le
dévelappement
d'activités
1
logements
répondant
aux
besoins
d'opérateurs
ou
d'habitants.
En
application
de
cette
démarche,
la
Ville
de
Fécamp
a
souhaité
mettre
en
vente
l'immeuble
situé
8
rue
Paul
Bert
à
Fécamp,
cadastré
section
AZ
n°
61,
d'une
supetficie
de
105
m°
et
libre
de
toute
occupation
suite
au
départ
de
la
Groix
Rouge,
dernier
occupant
des
lieux.
La
mise
en
vente
de
ce
bien
a
été
opérée
à
partir
de
Février
2024
auprès
de
plusieurs
agences
immobifières
Fécampoises
ainsi
que
sur
je
site
internet
de
la
Ville,
à
hauteur
de
130
000
€
net
verideur,
Malgré
de
nombreuses
visites,
aucune
offre
à
ce
prix
n'a
êté
formulée.
Après
échanges
avec
les
agences
immobilières
et
réflexion,
la
décision
a
été
prise
de
baisser
le
prix
de
vente
à
la
somme
de
80
000
€.
Deux
offres
d'achat
(SAS
Bureau
Végétal
et
un
particulier)
s’élévant
à
la
somme
de
90
000
€
net
vendeur
ont
été
proposées
à
la
Ville
de
Fécamp.
Ce
prix
est
conforme
à
l'estimation
des
Domaines
actualisée
au
3 septembre
2024.
Les
deux
offres
émises
sont
faites
sans
condition
suspensive
d'obtention
d'un
emprunt
bancaire.
L'offre
remise
par
le
particulier
ne
précise
pas
la
destination
future
qu'il
souhaite
donner
au
bien.
Quant
à
la
SAS
BUREAU
VEGETAL,
elle
souhaite
continuer
son
développement
sur
Fécamp
par
la
création
d'un
espace
de
stockage
et
la
préparation
de
colis
avec
l'embauche
de
trois
salariés.
Elle
mentionne
également
ne
pas
solliciter
de
condition
suspensive
d'obtention
d'une
autorisation
d'urbanisme.
L'absence
d'une
telle
condition
suspensive
est
dé
nâture
à
accélérer
et
sécuriser
la
concrétisation
de
cette
cession.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
nous
proposons
de
retenir
Poffre
d'achat
formulée
par
la
SAS
BUREAU
VEGETAL.
Accusé
de
réceptian
-Ministère
de
l'intérieur
076-217602608.20240930-20243000DEL1-DE]
certifié
exécutoire
Ps
fon
par
le préfet
:01/1072 ee
:
Publication
: 07/10/2024 CM
du
30/08/2024
—
Dél
n°
1
-2-
En
conséquence,
nous
Vous
proposons
de
bien
vouloir
:
-
Autoriser
la
cession
en
l'état
du
bien
immobilier
sis
8
rue
Paul
Bert
à
Fécamp,
cadasiré
section
AZ
n°
61,
d'une
superficie
de
105
m4
à
la
SAS
BUREAU
VEGETAL
dent
le
siège
social
est
à
FECAMP
(76400),
15
rue
de
mer,
immatriculé
au
RCS
de
LE
HAVRE
sous
le
numéro
siren
848
602
793,
ou
à
toute
autre
personne
physique
où
morale
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
moyennant
le
prix
de
90
000
€
TTC
nef
vendeur,
les
frais
d'acte
notarié
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-_
conditionner
cette
cession
aux
conditions
suivantes
:
o
la
régularisation
d'un
compromis
ou
d'une
promesse
de
vente
ou
de
l'acte
authentique
signée
par
les
parties
au
plus
tard
dans
les
trois
(3)
mois
suivants
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
la
vente
sous
peine
de
caducité
de
l'accord
;
o
lé
versement
par
l'acquéreur,
lors
de
la
signature
du
compromis
où
de
la
promesse
de
vente,
à
titre
de
clause
pénale,
d'une
somme
représentant
10%
du
prix
de
vente
;
-
autoriser
Monsieur
l8
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tous
documents
permettant
la
concrétisation
de
ce
dossier
notamment
l'acte
authentique
d'acquisition
et
l'avant-contrat
correspondant.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
et
122411, VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.3221-1, VU
le plan
de
situation
ci-joint,
VU
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
3 septembre
2024
ci-joint,
MU
l'offre d'achat
de
la SAS
BUREAU
VEGETAL
en
dale
du
26
août
2024,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Décide
de
céder
en
l'état
le
bien
immobilier
sis
8
rue
Paul
Bert
à
Fécamp,
cadastré
section
AZ
n°
61,
d'une
superficie
de
105
nv,
à
la
SAS
BUREAU
VEGETAL
dont
le
siège
social
est
à
FECAMP
(76400),
15
rue
de
mer,
immatriculé
au
RCS
de
LE
HAVRE
sous
le
numéro
siren
848
602
793,
où
à
toute
autre
personne
physique
où
morale
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
moyennant
le
prix
de
96
000
€
TTG
net
vendeur,
les
frais
d'acte
notarié
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
linlérieur
(76-217602508
2021083
20243009DEL1-DF
}
Accusé
certifié exécutoire
Réception
parle prélet : 01/10/2024
Publication
: 07/1
012024
. ccusé
certifié
exécuto
écaption
par
le
préfel
: 01/10/2024
Publication
:07/10/2024
ÿ
CM
du
30/09/2024
—
Dél.
n°
1
-3-
Conditionne
cette
cession
aux
conditions
suivantes
:
la
régularisation
d'un
compromis
au
d'une
promesse
de
vente
ou
de
l'acte
authentique
signée
par
les
parties
au
plus
tard
dans
les
trois
(8)
mois
suivants
la
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
ja
vente
sous
peine
de
caducité
de
l'accord
;
-
le
versement
par
l'acquéreur,
lors
de
la
signature
du
compromis
qu
de
la
promesse
de
vente,
à
titre
de
clause
pénale,
d'une
somme
représentant
10%
du
ptix
de
vente
;
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
permettant
la
concrétisation
de
ce
dossier
notamment
lacte
authentique
d'acquisition
et
l'avant-contrat
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
20
voix
pour
ef
6
abstentions
(M.
Jacques
Louiset,
Mmes
Chantal
Cahard-emberi,
Bénédicte
Martin,
M.
Ismaël
Boskos,
Mme
Heidi-Anouchka
Treberm,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jour,
mois
et
an
sus-Mdiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
Raynald
MAHEUT
(A
} î Accusé
de
récaption
- Ministère
de
Fintérieur
nn
076.217602598-20240930-20243008DEL
RE
EE Accusé
de
réceplion
- Minisière
de
Fintérieur
Accusé
cer
exécutoire
Ftéception
par le préfet : 01/10/2024
Publication
:
07/10/2024 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FEGAMP
Séance
du
40
septembre
2024
N°2
ADMINISTRATION
GENERALE
Voirie
communale
-
Petite
rue
du
Val
aux
Cleres
Rapporteur
:R.
MAHEUT
Enquête
publique
préalable
à
son
aliénation
pour
partie
Mesdames,
Messieurs,
La
Vile
de
Fécamp
a
été
saisie
par
Îles
propriétaires
de
l'immeuble
sis
29
Petite
rue
du
Val
aux
Clercs
à
Fécamp,
cadastré
section
BS
n°416,
ces
derniers
souhaïitant
construire
une
extension
de
leur
habitation
et
un
garage.
Lors
de
la
constitution
du
dossier
de
permis
de
construire,
les
propriétaires
ont
constaté
que
les
contours
de
leur
terrain
matérialisés
par
un
mur
et
un
portail
le
long
de
la
voirie
ne
coïncidaient
pas
avec
les
limites
de
propriété
telles
qu'elles
ressortent
du
procès-verbal
d'alignement
individuel
dressé
par
géomètres-experts,
le
3
novembre
2016.
Afin
de
pouvoir
édifier
la
construction
envisagée,
objet
de
la
demande
de
permis
de
construire,
les
propriétaires
ont
sollicité
la
Vile
de
Fécamp
afin
de
régulariser
la
situation
qui
est
établie
depuis
plusieurs
années,
pa
l'acquisition
de
la
partie
de
voirie
sur
laquelle
est
implanté
leur
portail,
soit
une
superficie
de
7m,
S'agissant
d'une
dépendance
de
la
voirie
communale,
la
cession
de
l'emprise
concernée
doit
être
précédée
d'une
enquête
publique
et
de
son
déclassement
prononcé
par
le
Consell
Municipal,
en
application
des
dispositions
de
Particle
L.
141-3
du
Code
de
la
voirie
routière.
L'enquête
publique
préalable
au
déclassement
portera
sur
la
portion
de
la
voirie
communale
dénommée
Pelite
rue
du
Val
aux
Clercs,
matérialisée
sous
teinte
jaune
au
projet
de
division,
ci-joint,
dressé
par
le
Cabinet
EUCLYD
en
date
du
29
août
2024.
Ë
Ladite
enquête
est
réalisée
seloh
les
modalités
fixées
par
les
dispositions
du
Code
de
|
la
voirie
routière.
Etant
précisé,
que
l'ensemble
des
frais
relatifs
à
la
miss
en
œuvre
de
l'enquête
publique
et
à
la
division
cadastrale,
ainsi
que
de
manière
générale
tous
frais
nécessaires
à
la
finalisation
du
dossier,
seront
à
la
charge
exclusive
des
propriétaires
demandeurs.
Accusé
de
récaplion
-Ministère
de
lIntériaur
076.217602298-20240930-20243009DEL
2-DE)
SE
—
Accusé
certifié
exécutoire
Récopton
par
le préfel
: 01/10/2024
Publication
:07/10/2024 CM
du
30/09/2024
—
Dél
n°
2
Accusé
de
réceplion
- Ministère
de
l'intérieur
Accusé
cerlifié e:
Coptiôn
par
le prôft
Publication
: 07/10/2024
el : 01/10/2024
-2-
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
:
autoriser
Monsieur
ls
Maire,
ou
son
représentant,
à
engager
la
procédure
d'enquête
publique
préalable
au
déclassement
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Voirie
routière,
en
vue
de
l'alénation
de
Ja
pattion
de
la
voirie
communale
dénommée
Petite
rue
du
Val
aux
Clercs,
matérialisée
sous
teinte
jaune
au
projet
de
division,
ci-joint,
dressé
par
le
Cabinet
EUCLYD
en
date
du
29
août
2024
;
=
habiliter
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
à
la
concrétisation
de
ce
dossier.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Gode
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L,
2121-29
et
L.
2241-1,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
32211,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.
141-3,
R.141-4
et
suivants,
VU
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
articles
L.134-1
et
L.
134-2
et
R.
134-3
à
R.134:30,
VU
l'extrait
du
plan
cadastral
ci-joint,
VU
le
projet
de
division
dressé
le
29
août
2024
par
le
Cabinet
EUCLYD
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
engager
la
procédure
d'enquête
publique
préalable
au
déclassement
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
fa
voirie
routière,
en
vue
de
l'alénation
de
la
portion
de
la
voirie
communale
dénommée
Petite
rue
du
Val
aux
Clercs,
matérialisée
sous
teinte
Jauhe
au
projet
de
division,
oï-joint,
dressé
par
le
Cabinet
EUCLYD
en
dale
du
29
août
2024
;
2°)
Habiliter
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
Jes
démarches
et
à
signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
à
la
concrétisation
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
ef
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrail
certifié
conforme.
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
CT
UT
nr
7
A CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
septembre
2024
N°
3
ADMINISTRATION
GENERALE
pe
ee
Soutien
à
la recherche
—
Co-financement
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
d'une
thèse
avec
la
Région
Normandie
Mesdames,
Messieurs,
Comme
vous
le
savez,
la
Région
Normandie,
dans
l'exercice
de
sa
compétence
en
matière
d'Enseignement
Supérieur,
mène
une
politique
dé
soutien
à
la
recherche
par
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
financement
ou
de
cofinancement
de
thèses
à
destination
des
laboratoires
des
établissements
d'enseignement
supérieur
sur
le
territoire
normand,
et
en
particulier
les
universités
membres
de
la
Communauté
d'Universités
et
Etablissements
(ComUE)
« Normandie
Université
»,
dont
font
partie
Jes
universités
de
Rouen
Normandie,
de
Caen
Normandie,
et
Le
Havre
Normandie.
En
s'inscrivant
dans
le
dispositif
«
Normandie-Recherche
soutien
Doctorants
50%
»,
les
laboratoires
normands
sont
en
Mesure
d'une
part
de
disposer
de
davantage
de
moyens
pour
soutenir
leurs
travaux
de
recherche
par
le
biais
d'allocations
doctorales
pendant
36
mols
afin
de
financer
les
thèses
de
leurs
doctorants,
êt
d'autre
part
d'être
garantis
d'une
évaluation
scientifique
de
qualité
opérée
par
les
pôles
dé
formation
et
de
recherche
de
la
ComLiE
Normandie
Université.
En
appui
du
dispositif
Normandie
Recherche-soutien
Doctorants,
les
coliectivités
territoriales
peuvent
ainsi
s'associer
au
soutien
à
la
recherche
sur
leur
territoire,
en
prenant
part
au
financement
des
projets
de
recherche
des
établissements
d'enseignement
supérieur
tels
que
FUniversité
Le
Havre
Normandie.
En
ce
sens,
et
eu
égard
aux
enjeux
auxquels
fait
face
la
Ville
de
Fécamp
dans
le
champ
des
problématiques
de
la
transition
énergétique,
de
l'économie
sociale
et
solidaire
at
du
développement
durable,
ta
Ville
de
Fécamp
a
acté
lors
du
Consail
Municipal
du
5
décembre
2022
la
possibilité
de
s'inscrire
dans
le
cadre
du
dispositif
&«
Normandie
Recherche-soutien
Doctarants
50
%
»,
Par
délibération
en
date
du
26
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
dès
lors
décidé
de
soutenir
la
thèse
ayant
pour
objet
le
projet
TRANSEL
portant
sur
La
transition
énergétique
locale
déposé
par
le
laboratoire
EDEHN
de
l'Université
Le
Havre
Normandie
dans
l8
cadre
d'un
financement
à
hauteur
de
20
000
€
par
année
universitaire
pendant
trois
ans,
soit
un
montant
total
de
60
GOÛ
€,
correspondant
à
60
%
du
coût
de
celle-ci,
Pautre
moitié
étant
financée
par
le
Région
Normandie.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
i
76.217602508-20240930-20243000DF13-DE
À
Accusé
certifié
exécutoire
Räcopton
par
le préloi
: 08/10/2074
1
Publication
08/10/2024 CM
du
30/08/2024
…
Dél.
n°
3
-2-
Pour
rappel,
ce
projet
de
thèse
porte
sur
les
enjeux
territoriaux
de
la
transition
énergétique.
L'objectif
de
la
thèse
est
d'une
part
dé
mesurer
l'impact
de
la
transition
énergétique
sur
les
filières,
l'évaluation
de
l'efficacilé
en
termes
d'allocation/redistribution
des
richesses
et
l'émergence
d'une
économie
verte.
D'autre
part,
celte
transition
énergétique
comprend
des
changements
profonds,
dans
les
modes
de
production
mais
également
de
consommation.
Ces
changements
invitent
à
interroger
l'acceptabilité
sociale
des
différents
dispositifs
socio-techniques
des
projets
à
l'œuvre
(éoliennes,
méthanisation...),
Le
début
de
cefte
thèse
de
doctorat,
prévu
initialement
à
la
rentrée
2023,
ayant
finalement
dû
être
reporté
à
la
rentrée
de
septembre
2024
après
avoir
été
temporairement
Suspendu,
il
convient
de
Maintenir,
selon
les
mêmes
modalités,
le
financement
de
la
thèse
accordé
par
là
Ville
de
Fécamp
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exércices
correspondants,
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
je
vous
propose
de
bien
vouloir
:
-
Approuver
le
maintien
du
financement
de
la
thèse
ayant
pour
objet
le
projet
TRANSEL
portant
sur
La
transition
énergétique
locale
déposé
par
le
laboratoire
EDEHN
de
l'Université
Le
Havre
Normandie
à
hauteur
de
20
000
€
par
année
universitaire
pendant
trois
ans,
soit
Un
montant
total
de
60
000
€,
à
compter
de
l'année
universitaire
2024/2025,
+
m'autoriser,
où
mon
représentant,
à
signer
la
convention
correspondante
entre
l'Université
Le
Havre
Normandie
et
la
Ville
de
Fécamp.
Je
vous
invite
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
ierritoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
VU
la
délibération
n°
44
du
Conseil
Municipal,
réuni
ie
5
décembre
2022,
relative
au
partenariat
avec
l’Université
Le
Havre
Normandie,
VU
la
délibération
n°
23
du
Conseil
Municipal,
réuni
le
26
juin
2025,
relative
au
soutien
de
la
thèse
ayant
pour
objet
le
projet
TRANSEL
portant
sur
La
transition
énergétique
locale
déposé
par
le
laboratoire
EDEHN
de
l'Université
Le
Havre
Normandie,
VU
le
rapport
présenté,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602808-202409306-20243009DEL3.DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet: 08/10/2024 Publication : 08/10/2024
s CM
du
30/08/2024
-
Déi.
n°
3
Après
en
avoir
délibéré
:
4)
Approuve
le
maintien
du
financement
de
la
thèse
ayant
pour
objet
le
projet
TRANSEL.
portant
sur
La
transition
énergétique
locale
déposé
par
le
laboratoire
EDEHN
de
l'Université
Le
Havre
Normandie
à
hauteur
ce
20
000
€
par
année
universitaire
pendant
trois
ans,
soit
un
montant
total
de
60
O00
€,
à
compier
de
l'année
universitaire
2024/2025,
2°)
Autorise
M.
je
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
correspondante
entre
l'Université
Le
Havre
Normandie
et
ja
Ville
de
Fécamp,
g)
Ditqueles
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
du
budget
des
exercices
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
Funanimité
les
conclusions
de
ce
rapport
étant
précisé
que
Mme
Bénédicte
Martin
n'a
pas
pris
part
nf
au
débat
ni
au
vole.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ï | Î i Ë
Accusé
de
réceplion
-Ministère
de
l'Intérieur
ET
—
Î
676.217602598.20240930-20243008DEL3-DE
A
Aceusé
certifié
exécutoire
ÀRécoption
pare
préfet
: DU/T0/2021
ÀJpublication
: 08/10/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Récoptin
par le préfet
: 08/1
Publication
: 08/10/2024 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FEGAMIP
Séance
du
30
septembre
2024
N°
4
POLITIQUE
DE
L'ÉDUCATION,
COHESION
ET VIE
DE
LA
CITE
Projet
Educatif
de
Territoire
Rapporteur
:8.
MARIGAL
2024-2028
Mesdames,
Messieurs,
En
application
du
Code
de
l'éducation,
la
collectivité
a
souhaité
formaliser
une
démarche
volontaire
pour
proposer
à
chaque
enfant
uh
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
perdant
et
après
l'école.
Véritable
outil
de
collaboration
locale
pouvant
rassembler,
à
l'iniliative
de
la
collectivité
locale,
les
acteurs
du
domaine
de
l'éducation,
le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
a
permis
de
nouer
de
nouveaux
partenariats,
de
bénéficier
de
nombreux
appels
à
projets,
au
profit
de
l'enfant
et
de
ses
loisirs
éducatifs.
Le
Projet
Educatif
de
Territoire,
en
vigueur
depuis
2018,
arrivera
à
son
terme
le
94
décembre
2024,
étant
précisé
que
la
Ville
de
Fécamp
avait
par
ailleurs
obtenu
la
jabellisation
de
ses
centres
de
loisirs
au
titre
du
« plan
mercredi
».
Le
label
«
plan
mercredi
»,
permet
de
valoriser
l'approche
éducative
et
qualitative
déclinée
en
lien
avec
les
projets
d'écoles
et
le
projet
pédagogique
des
centres
de
loisirs
dans
le
cadre
de
l'accueil
périscolaire
des
mercredis,
Ainsi,
le
partenariat
avec
l'ensemble
des
organisateurs
d'accueils
collectifs
de
mineurs
du
territoire
s'est
renforcé.
Le
précédent
Projet
Educatif
de
Territoire
a
été
évalué
et
les
actions
ajustées.
Le
PET
justifie
de
la
mise
en
œuvre
des
temps
périscolaires
en
faveur
d'un
temps
scolaire
de
l'enfant
organisé
par
dérogation
sur
8
demi-journées.
Le
PEdT
2024-2098
incluant
l'évaluation
du
PEdT
2021-2024
a
été
présenté
en
Comité
de
Pilotage
(Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports,
Inspection
Education
Nationale,
Caisse
d'Allocations
Familiales)
et
partagé
en
Commission
Education
/ Jeunesse
en
vue
du
dépôt
de
la
demande
de
renouvellement
auprès
de
la
Commission
d’habilitation
Départementale
le
27
septembre
2024.
Le
Projet
Educatif
de
Territoire
contribue
à
la
réussite
de
la
politique
éducative
pour
tous,
à
la
citoyenneté
et
favorise
l'accès
de
tous
aux
pratiques
de
loisirs
éducatifs.
En
lien
avec
le
PEdT,
le
projet
éducatif
des
accueils
collectifs
de
mineurs
de
la
Ville
de
Fécamp
contribue
par
ses
objectifs,
de
manière
variable
et
adaptée,
à
la
définition
individuelle
de
la
aitoyenneté
au
fur
et
à
mesure
des
étapes
de
construction
de
l'enfant
et
du
jeune,
Accusé
de
réception
-Ministère
de
Fintérieur
rtifié exécutoire
écoption
par
le préfet
: 01/10/2024
Publication
:07/10/2024" |
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Pintérieur
CM
du
30/09/2024
—
Dél,
n°
4
-2-
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
:
-
adopter
le
Projet
Educatif
de
Territoire
2024-2028
de
Ja
Ville
de
Fécamp,
ci-joint,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
inhérente
et
les
demandes
de
financement
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
activités
du
PEdT
et
du
«
plan
mercredi
»,
Nous
vous
invitons
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
de
l'éducation,
notamment
son
article
L.551-1,
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
son
article
L.227.4
et
suivants
et
R.227-23
et
suivants,
VU
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
VU
la
délibération
n°
6
du
Conseil
Municipal,
réuni
le
9
mai
2016,
relative
au
projet
éducatif
des
accueils
collectifs
de
mineurs
de
la
Ville
de
Fécamp,
VU
la
délibération
n°
20
du
Conseil
Municipal,
réuni
le
11
décembre
2018,
relative
au
PEdT
2018-2021,
VU
le
Projet
Educatif
de
Territoire
2024-2028
de
la
Ville
de
Fécamp
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Adopte
le
Projet
Educatif
de
Territoire
2024-2028
de
la
Ville
de
Fécamp.
2°)
Autorise
Monsieur
ls
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
inhérente
et
les
demandes
de
financement
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
activités
du
PEQT
et
du
«
plan
mercredi
».
Le
Conseil
Municipal
adopte
à Punanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L'Adjointe
au
Maire, E[Récaption
par le
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FÉCAMP
Séance
du
30
septembre
2024
COHESION
ET
VIE
DÉ
LA
CITE
Organisation
dérogatoire
du
temps
scolaire
Rapporteur
:
8.
MARIGAL.
Renouvellement
Mesdames,
Messieurs,
Depuis
la
rentrée
scolaire
2017/2018,
organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
primaires
publiques
fécampoises
est
répartie,
par
dérogation,
sur
huit
demi-journées
d'enseignement. Cette
dérogation,
sollicitée
et
obtenue
depuis
2017,
arrive
à
échéance
celte
année.
Afin
de
prolonger
cette
organisation
à
l'identique
pour
trois
ans
et
suite
à
l'évaluation
et
à
l'ajustement
du
Projet
Educatif
de
Territoire,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
après
consultation
de
l'ensemble
des
conseils
d'écoles
concernés.
A
cel
effet,
les
conseils
d'écoles
ont,
à
l'unanimité,
émis
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
l'organisation
actuelle
lors
de
leurs
réunions
de
mars,
juin,
juillet
et
septembre
2024,
à
savoir
:
.
Ecole
matemelle
Jean
Macé
—
conseil
du
25
juin
2024,
.
Ecole
maternelle
du
Parc
conseil
du
25
juin
2024,
Ecole
maternelle
Germaine
Coty
—
conseil
du
4%
juillet
2024,
Ecole
élémentaire
Jean
Macé
-
conseil
du
13
septembre
2024,
Ecole
éémentaire
Albert
Camus
—
conseil
du
&
septembre
2024,
…
Ecole
élémentaire
du
Port
—
conseil
du
10
septembre
2024,
-
Ecole
primaire
Simone
Veil
conseil
du
9 septembre
2024,
-
Ecole
primaire
Jean
Lorrain
—
conseil
du
12
mars
2024.
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
:
approuver
le
renouvellement
de
l'organisation
dérogatoire
du
temps
scolaire
sur
huit
demi-journées
pour
les
écoles
primaires
publiques
de
Fécamp,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
solliciter
la
Directrice
académique
pour
le
renouvellement
de
cetle
dérogation
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu'à
l’année
scolaire
2026/2027.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
ceusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
préfet : 0
ublication : 07/10/2024 CM
du
30/09/2024
—
Dél.
n°
5
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
ierritoriales,
notamment
son
aiticte
L.2121-29,
VU
je
Code
de
l'Education,
notamment
son
article
D.521-12,
VU
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal,
réuni
le
27
septembre
2021,
approuvant
le
renouvellement
de
l'organisation
dérogatoire
du
temps
scolaire
sur
huit
demi-joumées,
jusqu'à
l'année
scolaire
2023/2024,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Approuve
le
renouvellement
de
Forganisation
dérogatoire
du
temps
scolaire
sur
huit
demi-joumées
pour
les
écoles
primaires
publiques
de
Fécamp,
2°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
la
Directrice
académique
pour
le
renouvellement
de
cette
dérogation
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu'à
l'année
scolaire
2026/2027.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jour,
mois
et
an
SUs-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Âccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet :01/10/2024 Publication
: 07/10/2024 |
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECANP
Séance
du
30
septembre
2024
N°6
POLITIQUE
DE
L'ÉDUCATION,
COHESION
ET
VIE
DE
LA
CITE
me
Rapporteur:
8.
MARICAL
Point
Information
Jeunesse
Label
2024-2030
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
respect
des
principes
dé
la
charte
européenne
Information
Jeunesse
de
2004,
le
Point
Information
Jeunesse
(PI)
s'est
impliqué
dans
de
nombreuses
actions
concrètes
touchant
un
public
jeune
mais
aussi
jeunes
adultes
(permanences
lycées,
forums,
formations,
animations
hors
les
murs,
etc.).
Le
Projet
Local
Information
Jeunesse
a
été
signé
pour
là
pétiade
2020-2023.
|
a
donné
lieu
tout
au
long
de
cette
période
à
une
évaluation
des
actions.
Au
terme
de
ces
trois
ans
d'exercice,
une
analyse
des
évaluations
annuelles
a
permis
en
collaboration
avec
les
partenaires,
une
orientation
des
abjectifs
pour
la
période
de
conventionnement
suivante.
De
2020
à
2023,
environ
640
jeunes
entre
43
et
29
ans
ont
pu
bénéficier
des
actions
et
du
suivi
du
PI
en
présentiel.
Le
projet
pour
la
période
2024-2030
a
été
présenté
en
commission
régionale
Jeunesse
Sport
et
Vie
Associative
(CRSVA)
de
tabellisation
le
31
mai
dernier.
En
concertation,
et
dans
j'objectif
de
répondre
aux
besoins
d'information,
de
conseil
et
d'otientation
de
tous
les
jeunes,
trois
types
d'actions
sont
contenues
en
détails
dans
le
document
cadre
et
recoupent
les
objectifs
suivants
:
>
Poursuivre
et
renforcer
la
visibilité
de
la
structure
Info
Jeunes
Fécamp
:
__Jdentifier
les
besoins
actuels
et
nouveaux
en
milieu
scolaire,
notamment
auprès
des
collégiens
pour
proposer
des
contenus
et
méthodes
adaptés
tout
au
long
de
l'année
(Parcours
Avenir
sur
Porientation
scolaire,
recherche
de
stage
de
3ème,
découverte
des
métiers
en
réalité
virtuelle),
-
Invesir
un
nouveau
Tiers-Lieu
(aire
de
glisse
de
la
Mäture)
en
période
de
fréquentation
accrue
et
associer
les
jeunes
à
la
vie
de
la
structure
Info
Jeunes
{mobiüisatlon
de
bénévoles
sur
des
actions
pour
rendre
les
jeunes
acteurs
ef
attonomes), Poursuivre
le
maillage
du
réseau
des
partenaires
locaux
(BME,
Mission
locale,
CIO...)
Rendre
le
PW
visible
et
présent
dans
les
quartiers
sur
des
temps
récurrents-faciliter
l'accès
aux
jeunes
(emmener
vers
ou
amener)
—
pour
une
meilleure
appropriation
et
compréhension
de
son
environnement
par
le
jeune.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
î
DR
RER
Ë
Gé
217002508.20240930-20243009DEL6-DE)
}
ES
Réception
par
le
préfet
:01/10/2024
Publication
:07/10/2024 CM
du
80/09/2024
—
Dél,
n°
6
2.
-_
Développer
la
visibiité
de
l'offre
parentalité
sur
le
{erritoire,
y
compris
en
direction
des
parents
d'adolescents.
>
Un
accompagnement
vers
l'autonomie
:sensibiliser
les
jeunes
par
des
actions
ciblées
:
-
Sur
thématique
:accès
aux
droits
par
la
découverte
et
l'autonomie
d'utilisation
de
sites
où
plateformes
ressources
{info
Jeunes
Normandie,
CLEOR,
Département
76,
la
Bonne
Altemance)
afin
de
renforcer
l'accompagnement
du
jeune
dans
sa
globalité
en
croisant
les
différentes
thématiques
de
l'information
jeunesse,
-
Lors
d'évènements
:présence
annuelle
régulière
dans
la
vie
du
réseau
local
{forum
d'accès
aux
droits
avec
l'agglo,
dispositif
100
chances
100
emplois,
forum
post-bac
ou
des
métlers
auprès
des
collèges
et
lycées
fécampois).
>
Favoriser
l'engagement
de
jeunes
hénévoles
et
ta
citoyenneté
:
-_
Encadrement
de
chantier
de
jeunes
bénévoles,
-
Promotion
et
information
des
jeunes
sur
les
dispositifs
nationaux,
régionaux,
départementaux
d'engagement
et
de
citoyenneté,
-
Accroitre
le
développement
du
dispositif
Carte
Avantages
Jeunes
+
en
facilitant
les
rencontres
entre
les
jeunes
et
les
acteurs
locaux
du
tissu
associatif,
-
Être
un
relai
territorial
d'information
et
d'accompagnement
au
Service
National
Universel
(SNU),
Encourager
le
débat,
l'implication
et
les
initiatives
des
jeunes
sur
fa
thématique
de
la
fransition
écologique
sous
[a
forme
d'ateliers
en
milieu
scolaire
ou
de
temps
forts
hors
les
murs
{ciné-déhat
autour
de
la
pollution
océanique,
ramassage
de
déchets
sur
le
littoral),
La
Commission
CRSVA
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
présenté
pour
la
période
2024-2630, Plusieurs
demandes
de
subvention
sont
formulées
auprès
des
services
de
l'Etat
Î
(PRISCS,
DJEPVA,
DRAC),
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
de
la
i
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
!
Ces
demandes
concourent
au
financement
des
actions
déclinées
dans
le
label
€ Information
Jeunesse
».
Exemples
:le
label
« promeneur
du
net
» obtenu
en
2020
ou
le
projet
Initiatives
Numériques
pour
{es
12/26
ans
qui
font
l'objet
d'un
financement
i
pluriannuel
co-financé
par
la
CAF.
Î
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
labélisation
du
Projet
Local
Information
Jeunesse,
reprenant
les
objectifs
présentés,
Accusé
de
réceplion
-Ministère
de
l'imérieur
A
076217602508 2024 0930-20243009DEL6-DE Accusé
certifié exéculoire
Réception par le préfet : 01/10/2024 Publication :
07012024 CM
du
30/09/2024
— Dél.
n°
6
-3-
-_
autoriser
la
signature
des
conventions
afférentes
nécessaires
au
bon
déroulement
des
activités,
autoriser
Monsieur
l8
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
subventions.
Nous
vous
invitons
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2421-29,
VU
le
décret
n°
2017-574
du
18
avrit
2017
relatif
à
la
labétisation
des
structures
«
Information
Jeunesse
»,
VU
l'arrêté
du
19
avril
2017
pris
en
application
du
décret
relatif
à
la
labélisation
des
structures
«
information
Jeunesse
»,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
labélisation
du
Projet
Local
information
Jeunesse,
reprenant
les
objectifs
présentés,
2°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
afférentes
nécessaires
au
bon
déroulement
des
activités,
3°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à l'obtention
de
subventions,
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
funanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jour,
mois
ef
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
ES,
L'Adjointe
au
Maire,
+
£
Q
+
RE
y
mn
T
ERA
j
J
>
È
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
ï
NE
|
Accusé
ceïlifié
exécutoire
|Récopion
parte
préfol
:0110/2024
:Publication
: 07/10/2024
ï ï ï ï Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
20243009DEL6-DE)
Accusé
cerf
Récoplion par le préfet : 01/10/2024 Publication : 67/10/2024 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
septembre
2024
N°7
GADRE
DE
VIE
Démarche
d'identitication
des
Rapporteur
: F,
COGNIE
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
des
politiques
globales
menées
au
plañ
national
en
termes
de
transition
énergétique
et
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique,
le
développement
de
la
praduction
d'énergie
renouvelable
dans
les
territoires
doit
être
aujourd'hui
incité
ef
facilité
car
I constitue
un
enjeu
fort
pour
atteindre
les
objectifs
globaux
fixés
à
savoir
:
L
La
neutralité
carbone
d'ici
2050,
La
réduction
de
la
consommation
d'énergie
(chaleur/électricité),
.
La
réduction
des
émissions
de
yaz
à effet
de
serre.
Les
colectivités
territoriales
et
leurs
établissements
sont
donc
associés
à
cette
démarche
au
plan
local,
notamment
au
travers
des
dispositions
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
qui
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
cette
loi
a
ainsi
introduit
dans
le
Code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
reposant
à
la
base
sur
les
communes.
Dans
ce
cadre,
les
communes
sont
donc
invitées
à
identifier
les
« zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable
dite
ZAEnR
».
En
application
de
l'article
E.
141-5-3
du
Code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
{selon
leur
existence
et
potentiel
sur_chague
territoire
néanmoins}
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydraélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
Une
commune
peut
proposer
des
zones
supérieures
à
ses
besoins,
l'appréciation
globale
se
faisant
à
une
échelle
élargie
(régionale
et
nationale). La
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ges
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
la
délivrance
de
son
autorisation
où
de
son
permis,
lequel
reste
soumis
au
respect
des
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Ë
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
hs
ïG7G-217602808-20240930-20243009DEL7-DE
cusé
certifié
exécutoire
coption
par
je préfat
:07/10/2074
Publication
:07/10/2024 CM
du
30/09/2024
—
Dét.
n°
7
-2-
Dans
le
cas
où
fes
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
aussi
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets,
opposables
aux
porteurs
de
projets,
Concernant
Je
déroulé
calendaire
de
cette
Planification,
un
premier
tour
de
concertation
4
été
mis
en
place
en
2024
avec
un
objectif
de
remontées
des
données
qui
n'a
pui
étre
atfeint
tenant
tant
du
fait
du
nombre
de
communes
ayant
répondu
que
du
volume
des
ZAEnR
remontées
et
insuffisantes
pour
atteindre
les
objectifs.
Pour
rappel,
la
démarche
d'identification
des
ZAEnR
2024
s'effectue
en
plusieurs
étapes
successives
:
1 Proposition
de
ZAEnR
par
les
communes
;
2
/ Organisation
de
conférences
teritoriales
pour
établir
le
bilan
des
zones
remontées
au
regard
des
objectifs
:
3 /
Recueil
de
l'avis
du
Camité
Régional
de
l'Energie
:
si
celui-ci
conclut
que
les
ZAEnR
remontées
ne
sont
pas
süffisantes,
une
nouvelle
consultation
des
communes
est
organisée,
avant
nouvel
avis
du
CRE.
Compte
tenu
de
certains
freins
rencontrés
dans
le
développement
des
énergies
renouvelables
(potentiel
éolien
notamment),
des
délais
restreinis
laissés
aux
communes
pour
se
positionner
sur
des
sujets
sensibles
el
stratégiques,
et
qui
ne
reposent
pas
encore
sur
des
projets
concrets
mesurables
(dans
les
détails
de
leur
développement
et
de
leur
impact),
l'organisation
d’un
« second
tour
»
est
programmé
et
la
remontée
des
ZAEnR
objet
de
la
présente
délibération
s'effectuera
dans
ce
cadre
comme
convenu
avec
les
services
de
l'Etat
:
4
J'Arrêt
de
la
Cartographie
des
ZAEnR
par
le
référent
préfectoral,
publié
sur
le
portail
cartographique
des
énergies
renouvelables.
S'agissant
dé
la
proposition
des
ZAEnR
par
les
communes,
celle-ci
doit
s'effectuer
à
l'appui
d'une
démarche
de
concertation
visant
à
associer
les
habitants
ou
acteurs
du
territoire
communal.
La
Ville
de
Fécamp
à
mené
cette
concertation
du
30
août
au
16
septembre
2024
inclus
à
l'appui
d'un
processus
permettant
différentes
formes
d'expressions
et
d'échanges
et
d'un
dossier
de
concertation
présentant
les
enjeux,
zonages
possibles
et
proposés
paur
être
retenus
par
la
municipalité.
Ont
ainsi
été
mis
en
place
:
-
Un
registre
d'expression
à
l'hôtel
de
ville,
-_
Un
site
internet
participatif,
-
Une
réunion
publique
le
12
septembre
dernier.
L'ensemble
de
la
démarche
ayant
fait
l'objet
d'une
publicité
dans
différents
supports
municipaux
de
communication.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Réception
parle
prôtol
: 07/1
Publication
: 07/10/2024
L CM
du
80/09/2024
—
Dét.
n°
7
-3-
De
manière
pratique
&t
pour
aider
les
communes
dans
leur
démarche,
un
portail
national
identifiant
les
différentes
sources
énergétiques,
leurs
potentiels
locaux,
les
zones
propices
ou
célles
ne
pouvant
accueillir
d'installations
pour
des
raisons
régiementaires
(par
application
successives
de
différentes
réglementations
:présences
d'infrastructures
incompatibles
aéronautiques
par
exemple,
monuments
historiques,
zonages
environnementaux,
biotope,
réserve
naturelle,
Natura
2000,
Znieff,
zone
littorale,
directive
oiseaux,
etc...)
a
été
mis
à
disposition
des
communes,
Considérant
les
éléments
de
ceile
cartographie,
qui
exclut
un
certain
nombre
de
possibilités
et
limite
les
possibilités
offertes
à
la
Vile
de
Fécamp
en
termes
d'identification
de
ZAEnR,
par
application
cumulés
donc
des
différentes
couches
réglementaires, Considérant
Pinscription
globale
de
la
Ville
de
Fécamp
dans
la
démarche
de
transition
énergétique
ei
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique,
Considérant
l'inseription
du
territoire
de
l'Agglomération
dans
la
démarche
Territoires
400
%
Energies
renouvelables
et
ses
objectifs
en
malère
de
montée
en
charge
de
ia
productian
d'énergies
renouvelables,
Considérant
la
démarche
de
Flan
Climat
Air
Energie
Territorial
portée
par
l'Agglomération
et
la
reprise
des
grands
objectifs
de
production
d'énergie
renouvelables
qu'il
contient,
Considérant
la
démarche
de
concertation
engagée
et
qui
a
permis
de
valider
les
propositions
communales
en
matière
d'identification
des
ZAENR,
il
vous
est
proposé
dé
valider
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
consultation
des
communes
organisées
au
titre
de
l'identification
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables,
les
éléments
suivants
:
|D
AONTERRESRE
La
Vile
de
Fécamp
dispose
depuis
2006
d'un
parc
éolien
terrestre
de
5
machines
situés
sur
le
Cap
Fagnet,
d'une
puissance
totale
de
4,5
MW
et
qui
assure
ainsi
en
fonction
de
leur
rythme
moyen
de
production
environ
la
consommation
de
7 000
habitants.
:
Au
large
de
la
Ville
de
Fécamp,
la
mise
en
service
complète
d’un
parc
éolien
offshore
i
de
74
machines
vient
de
se
finaliser,
chacune
de
ses
machines
reposant
sur
des
:
fondations
marines
gravitaires.
Ce
parc
représente
une
puissance
de
500
MW
pour
Pensemble
de
ces
71
machines
permetfant
la
encore
en
fonction
de
leur
rythme
moyen
de
production
visée,
la
consommation
de
770
000
habitants,
soit
plus
de
60%
de
la
population
de
la
Seine-Maritime.
&Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
RSR
SR
RER
076-21
1602508-20240030-2024
3009DEL7-DE
Aceusé
certifié
exéculoirs
Réception
par
1e préfet
:07/10/2024
Publication
:07/10/2024 CM
du
30/09/2024
…
él.
n°
7
À
Deux
remarques
concernant
ce
sujet
de
l'énergie
éolienne
sur
Fécamp
:
q
P
1
/
La
présente
démarche
d'identification
des
ZAEnR
ne
concerne
pas
le
sujet
de
l'éolien
Offshore.
Dans
le
cadre
de
démarches
d'implantation
pilotée
par
PEtat
au
iravers
d'appels
d'offres
nationaux,
las
concertations
et
démarches
de
zonage
liées
aux
projets
de
parcs
de
ce
type
sont
menées
là
aussi
au
plan
national
sous
l'égide
notamment
des
travaux
de
la
Commission
Nationale
du
Débat
Public.
2
1
Le
sujet
lié
à
la
«
régénération
»
du
parc
éolien
actuel
dy
Cap
Fagnet
(remplacement
des
5
machines
actuels
Par
des
machines
de
nouvelle
génération)
qui
r'intègre
pas
s'agissant
d'un
parc
existant,
le
sujet
de
l'identification
des
ZAENR,
les
nouvelles
ZAEnR
éoliennes
ne
concernant
que
les
projets
d'implantation
nouvelle.
Une
concettation
spécifique
sera
organisée
en
dehors
de
la
démarche
d'identification
des
ZAENR
proprement
dites
pour
présenter
les
enjeux
liés
à
la
régénération
de
ce
parc
ef
les
projets
notamment
d'autoconsommation
collective
au
bénéfice
des
bâtiments
municipaux
et
habitants
sur
lesquels
travaille
Ja
ville
de
Fécamp,
S'agissant
donc
de
nouveaux
Parcs
terrestres
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Fécamp,
la
cartographie
mise
en
place
par
l'État
identifie
2
zones
à
faible
potentiel
pouvant
accueillir
de
l’éolien
{voir
Gartographie
dans
le
dossier
de
concertation
chjoint).
Le
nombre
restreint
de
zones
Proposées
dans
la
cartographie
de
l'Etat
provient
de
l'application
concomitante
d'un
certain
nombre
de
règles
d'implantation
(distance
des
habitations,
présence
de
zones
naturelles,
de
protection
de
la
faune
gt
flore,
da
couloirs
de
circulation,
etc.)
qui
réduisent
de
fait
en
cumUIÉ
les
zones
dans
lesquelles
des
installations
seraient
possibles.
Eu
égard
à
leur
dimensionnement
et
positionnement
il
est
praposé
de
ne
pas
retenir
ces
zones.
[7
GEOTHERMIE
(PROFONDE)
ET
HYDROELECTRICITE
Pas
dé
potentiel
identifié
sur
le
territoire
{pas
de
potentiel
géothermie
et
typologie
des
cours
d'eaux).
LT
©
METHANISATION
|
|
Deux
unités
(une
troisième
en
Construction}
sont
aujourd'hui
implantées
sur
le
territoire
de
l'Agglomération,
en
dehors
de
ta
commune
de
Fécamp.
Concernant
l'installation
de
ce
type
d'unité,
le
territoire
entier
de
la
vile
de
Fécamp
pourrait
s'y
prêter.
Néanmoins
le
caractère
majoritairement
urbain
de
la
Ville
de
Fécamp,
les
interactions
avec
le
monde
agricole
(valorisation
de
produits,
gestion
des
effluents)
et
la
proximité
à
privilégier
dans
ce
cadre
avec
les
exploitations
ne
plaide
pas
Pour
Une
installation
privilégiée
en
milieu
urbain.
Accusé
de
réception
- Minislère
de
l'intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
ie préfet
: 077
Publication
: 07/10/2024 CM
du
30/09/2024
—
Dét.
n°
7
5-
La
Ville
de
Fécamp
n'identifie
pas
de
ce
fait
de
zones
« dédiées
»
à
ces
projets
dans
l'exercice
de
cartographie
demandé,
En
rappelant
que
d'éventuels
projets
pourraient
être
examinés
s'ils
venalent
à
se
développer,
indépendamment
de
leur
identification
préalable
en
tant
que
ZAENR.
Lo
RESEAUX
DE
CHALEUR
CT
El
Sn.
_
ne
——
La
Ville
de
Fécamp
a
récemment
lancé
une
étude
de
faisabilité
afin
d'identifier
les
différentes
possibilités
pour
Je
développement
de
réseaux
de
chaleur
sur
son
périmètre,
Ceux-ci
se
regroupent
généralement
autour
de
zones
denses
d'habitat
el
consommation
et
/ ou
à
fort
besoin
de
chaleur.
L'étude
menée
au
plan
local
vise
à
identifier
les
potentiels
de
besoins
en
chateur
de
la
Ville
de
Fécamp
et
a
pour
objet
:
-
d'étudier
les
consommations
de
chaleur
sur
le
territoire
municipal,
et
étudier
la
faisabilité
des
prospects
et
Zones
préalablement
déterminées
propices
à
une
mutualisation
des
outils
de
production
de
chaleur,
_
de
renforcer
les
liens
entre
énergie,
aménagement
et
construction,
afin
d'introduire
cette
question
dans
toute
réflexion
de
projet,
construction
ou
réhabilitation
;
-
d'étudier
les
souross
d'énergies
renouvelables
de
proximité
pouvant
servir
à
alimenter
ces
réseaux
et
leurs
potentialités
/ opportunités
de
mise
en
place
sur
le
territoire
;
-
de
partager
des
visions
prospectives
de
déploiement
des
réseaux
sur
le
territoire
;
.
d'aider
à
la
décision
sur
les
possibilités
de
déploiement
compte
tenu
d'objectifs
de
coûts
/ amortissements
et
économies
liées
aux
installations.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
sous
les
réserves
des
conclusions
de
cette
étude,
la
vile
de
Fécamp
identifie
Pensemble
de
son
périmètre
zohe
propice
au
développement
des
réseaux
afin
de
faciliter
le
raccordement
des
industries
du
territoire
disposant
de
chaleur
fatale
au
réseau
de
chaleur
urbain.
_
Se
[_
SOLAIRE
SUR
PARKING
_
L'article
40
de
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
rend
obligatoire
l'installation
«
d'ombrières
intégrant
un
procédé
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
la
totalité
de
leur
partie
supérieure
assurant
l’ombrage
»
sur
les
parcs
de
stationnement
extérieurs
de
plus
de
1
500
m°,
et
ce
sur
au
moins
la
moitié
de
leur
superficie.
Cette
obligation
concerne
tous
les
types
de
parkings
extérieurs,
qu'ils
soient
privés
ou
publics
:
parkings
d'entreprises,
de
gares,
d'aéroports,
de
supermarchés,
de
centres
commerciaux,
ol
encore
parcs
de
stationnement
publics.
Certains
parcs
de
stationnements
ne
sont
pas
concernés
par
l'obligation
d'installer
des
ombrières
photovoltaïques
:
-
Les
parkings
extérieurs
disposant
déjà
de
procédés
de
production
d'énergies
renouvelables
produisant
une
quantité
d'énergie
renouvelable
équivalente
à
celle
que
produlraient
des
ombrières
photovoltaïques
;
4Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
:F6-217002800
20240080-20244008DEL.7
DE
l
ÀAccusé
certifié
exécutoire
ÉfRécoption
per
le préfet:
or
&Publication
:07/10/2024 CM
du
30/09/2034
…
Dél.
n°
7
-6-
-_
Les
parkings
extérieurs
sur
lesquels
les
ombrières
photovoltaïques
ne
peuvent
pas
être
installées
en
raison
de
contraintes
techniques,
de
sécurité,
architecturales,
balrimoniales,
environnementales
ou
relatives
aux
sites
et
aux
paysages
:
-_
Lorsque
l'installation
d'ombrières
photovoltaïques
ne
peut
être
réalisée
dans
des
Conditions
économiquement
acceptables,
notamment
en
raison
des
contraintes
listées
ci-dessus
:
-
Les
parkings
extérieurs
Ombragès
pat
des
arbres
sur
au
moins
la
moitié
de
leur
superficie
;
-
Les
parcs
de
stationnement
dont
la
suppression
ou
Ja
transformation
est
prévue,
Pour
lesquels
une
autorisation
d'urbanisme
à
été
délivrée
avant
l'expiration
des
délais
prévus
dans
la
loi,
et
si
les
travaux
ont
été
engagés
pendant
la
durée
de
validité
de
cette
autorisation.
Afin
d'encourager
les
Projets
sur
parkings
existants,
la
zone
d'accélération
de
la
production
d'EnR
proposée
concerne
l'intégralité
du
territoire
et
des
Zones
identifiées).
Les
projets
devront
respecter
les
règles
d'urbanisme
en
vigueur
et
découlant
notamment
du
zonage
SPR
(voir
ci-après)
et
prendre
en
compte
les
Usages
{exemple
des
marchés
hebdomadaires),
Li
_.PHOTOVOLTAIQUE
ÀU
SOL
L
h
AU
travers
des
éléments
cartagraphiques
disponibles
aucune
zone
n’est
identifiée
pour
le
développement
de
champs
photovoltaïques
sur
le
périmètre
municipal
(notamment
friches
susceptibles
d'accueillir
du
photovoltaïque).
DL
L
SOLAIRE
EN
TOÏTURE
__
L'ensemble
du
territoire
peut
être
proposé
comme
zone
d'accélération,
Les
projets
d'installations
photovoltaïques
seront
soumis
aux
règlementations
d'urbanisme.
Un
aperçu
de
la
cartographie
mise
en
blace
dans
e
cadre
de
la
loi
APER,
répertorié
en
i
$ secteurs
est
consultable
dans
le
dossier
de
concertation
ci-joint,
‘
La
zone
d'accélération
de
ja
production
d'EnR
proposée
concerne
l'intégralité
du
i
territoire,
afin
d'encourager
tout
projet
sur
bâtiment
existant
ou
en
projet,
ceux-ci
;
devant
respecter
les
règles
en
vigueur
notamment
les
règles
architecturales
et
urbanistiques. U
ELEMENTS
COMPLEMENTAIRES
ZONAGE
SPR
Camme
évoqué
précédemment,
indépendamment
de
l'identification
d'une
zone
en
tant
que
ZAERR,
l'implantation
d'une
installation
de
production
d'énergie
restera
soumise
à
l'application
des
règles,
notamment
urbanistiques
prévalant
à
ses
installations
où
relevant
d'autres
cadres
réglementaires.
Accusé
de
réceplion
- Ministère
de
l'intérieur
75-217602500.20240080
202450000EL7-0E]
Accusé ceriné exécutoire iüception
par
le préfot
: 0710/2074
Publication
: 07/10/2024 CM
du
30/09/2024
-— Déf.
n°
7
7-
A
ce
titre,
la
Ville
de
Fécamp
disposant
d’un
patrimoine
historique
et
culturel
important,
qui
fait
l'attractivité
de
notre
ville
tout
autant
qu'il
contribue
au
cadre
de
vie
de
nos
habitants,
il
nous
est
apparu
opportun
de
rappeler
ici
qu'indépendamment
de
Pidentification
dune
zone
en
ZAEnR,
celle-ci
reste
soumise
aux
principales
dispositions
de
protection
découlant
de
la
zone
SPR
(Site
patrimonial
remarquable)
développée
sur
une
large
partie
de
la
ville.
En
résumé,
si
le
développement
solaire
et
photovoltaïque
peut
être
identifié
comme
possible
à
l'échelle
de
l'entlèreté
de
la
ville
(et
identifié
donc
en
tant
que
ZAEnR),
la
mise
en
place
d'installations
restera
soumise
aux
règles
de
protection
de
ce
|
zohage
SPR
et
notamment:
«Toute
modification
d'aspect
d'un
bâti
existant
est
soumise
au
régime
d'autorisation
d'urbanisme
en
application
du
code
de
l'urbanisme
(PC,
PP,
PA,
PD
….)
et
fait
l'objet
de
l'avis
de
l'Architecte
des
Bätiments
de
France
».
En
conséquence
et
compte
tenu
de
Ge
qui
précède,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
:
:
.
valider
identification
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
Ë
identifiées
sur
le
périmètre
de
la
vile
de
Fécamp
ét
découlant
de
la
cartagraphie
!
établie
par
l'Etat
et
des
zones
finalement
retenues
par
la
municipalité
à
l'issue
du
processus
de
concertation
;
autoriser
leur
remontée
sur
le
portail
cartographique
dédié
;
-
“approuver
la
transmission
de
la
présente
délibération
à
M.
l&
sous-préfet,
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
du
département,
ainsi
qu'à
l'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
Nous
vous
invitions
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121.29,
VU
le Code
de
l'environnement,
VU
le Code
de
l'énergie,
VU
la
délibération
n°
28
du
Conseil
Municipal,
réuni
le
14
décembre
2023,
relative
à
la
démarche
d'identification
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables,
VU
le
dossier
de
concertation
ci-joint,
VU
la
démarche
préalable
de
concertation
mise
en
place,
VU
je
rapport
présenté,
Accusé
de
récaption -
Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20240030-20243008DEL
7-DE)
Accusé
certifié
exéculoire
Réception
parle préfol
: 07/10
À
Pubfication
:07H0/2024
. CM
du
30/09/2024
—
Dél,
n°
7
Après
en
avoir
délibéré
:
1°
Valide
l'identification
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
identifiées
sur
le
périmètre
de
la
ville
de
Fécamp
et
découlant
de
la
cartographie
établie
par
l'Etat
et
des
zones
finalement
retenues
par
la
municipalité
à
l'issue
dur
Processus
de
concertation
:
2°)
Autorise
leur
remontée
sur
le
portail
cartographique
dédié
:
3}
Approuver
la
transmission
de
la
présente
délibération
à
M.
le
sous-préfet,
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
du
département,
ainsi
qu'à
l'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
20
voix
pour
et
6
contre
(M.
Jacques
Louiset,
Mmes
Chantal
Cahard-Lambert,
Bénédicte
Martin,
M.
Ismaël
Boskos,
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport.
i
Faitet
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Récuption par
Jo préfet : 07iT0/2
Publication : 07/10/2024 CONSEIL.
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
septembre
2024
N°8
!
DEVELOPPEMENT
LOCAL.
ET
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
Bourse
au
permis
de
conduire
Rapporteur
:
R.
MAHEUT
Attribution
Mesdames,
Messieurs,
:
La
poursuite
du
dispositif
bourse
au
permis
de
conduire,
par
l'ouverture
de
quinze
|
bourses
restant
à
attribuer
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
:
18
mars
2024,
réitère
le
principe
d'un
financement
de
la
formation
au
permis
de
É
conduire
à
hauteur
maximum
de
À
000
€,
en
contrepartie
de
80
heures
de
travail
bénévole
au
sein
des
services
de
la
Ville
ou
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
k
Fécamp
(CCAS).
É
Ce
dispositif
vise
à
faciliter
l'obtention
du
permis
de
conduire,
identifié
dans
ce
cadre
comme
un
atout
majeur
pour
les
personnés
en
recherche
d'un
emploi,
mais
qui
l
nécessite
des
moyens
financiers
importants.
L'obtention
de
ce
permis
permet
en
effet
d'élargir
le
périmètre
de
la
recherche
d'emploi
et
donne
également
accès
aux
offres
réservées
aux
titulaires
du
permis
B.
Cette
formation
est
décomposée
er
deux
parties
:
.
des
leçons
théoriques,
avec
Paulo-école
partenaire,
ainsi
que
des
cours
de
sécurité
routière
visant
à
l'obtention
du
code
de
la
route
;
.
20
heures
de
conduite
représentant
ie
nombre
minimum
d'heures
à
suivre
pour
pouvoir
passer
l'examen
du
permis
de
conduire.
Un
passage
à
l'examen
du
code
(épreuve
théorique
générale)
et
un
à
l'examen
de
conduite
sont
prévus
dans
laide
financière.
Les
frais
d'inscription
à
l’auto-école
restent
à
la
charge
du
candidat.
La
liste
des
auto-écoles
partenaires
est
transmise
aux
bénéficiaires
de
cette
bourse.
Les
auto-écoles
partènaires
s'engagent
par
convention
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
permettant
l'obtention
rapide
du
permis,
dans
Pidéai
dans
un
délai
de
6
mois
suivant
l'inscription,
dans
tous
les
cas
dans
un
délai
de
12
mois.
En
outre,
elles
s'engagent
également
à fournir
à
la
commune
l'ensemble
des
éléments
concernant
les
apprenants,
notamment
ceux
permeltant
de
suivre
l'assiduité
pour
mieux
accompagner
les
bénéficiaires.
ccusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
76-21
7602508
202409802024
3000DEL8-DE)
ccusé
certifié
exécutoire
TT
Scoplion
par
10 préfol
:01/10/2024
biication
:07/10/2024 CM
du
30/09/2024
—
Dés,
n°
&
-2-
Des
candidats
à
la
bourse
au
permis
ont
été
sélectionnés
sur
fa
base
des
critères
approuvés
par
fe
Conseil
Muricipal,
à
savoir
:
=
accès
à
l’emplol
:l'absence
du
permis
de
conduire
devant
être
identifiée
comme
un
frein
à
l'emploi
;
-
insertion
sociale
:
la
prise
en
Sompte
du
parcours
social
du
postulant,
sa
motivation,
sa
situation
scolaire
:
engagement
citayen
:l'investissement
dans
une
activité
bénévole
d'intérêt
général.
L'examen
des
candidatures
a
permis
de
retenir
les
quinze
suivantes
pour
Une
seconde
session,
en
complément
des
quinze
attributions
décidées
en
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
:
ADELLAL
Saima
AFONSO
Océane
AUBERT
Emilie
BAZILLE
Angélina
DECOUDRE
Manon
DOUCET
Julien
HAREL
Yolande
HAUCHECORNE
Mélissa
LEGRAND
Amandine
10,
MABIRE
Pauline
11.
MARTIN
Olivia
142.
NEVEU
Melvyn
18.
POIGNANT
David
14.
RICHARD
Héloise
15.
ROUSSEL
Corentin
DOME CE CON
Les
bénéficiaires
disposent
d'un
délai
d'un
mois
4
compter
de
la
notification
de
j
l'attibution
de
cette
bourse
pour
s'inscrire
auprès
d'une
auto-école
partenaire.
Dans
[e
:
cas
contraire,
le
candidat
perd
le
bénéfice
du
dispositif
qui
sera
réattribué
à
un
autre
candidat
placé
sur
la
liste
d'attente
suivante
:
Â.
NIVILLE
Ugo
2,
LORAY-PETIT
Océane
3.
LÉGER
Tatiana
4.
BOULAND
Baptiste
En
conséquence,
il vous
est
proposé
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
réprésentant,
à
signer
la
charte
d'engagement
avec
les
candidats
bénéficiaires,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
bénévolat
avec
les
candidats
bénéficiaires,
Accusé
de
réceplion
- Minislère
de
l'intérieur
Accusé
corlifié exécutoire
Léceplion
par te
prétel : 01/10/2074
Publication
: 07/10/2024 CM
du
30/09/2024
-
Dél
n°
8
-3-
-_
d'autoriser
le
versement
pour
chacun
des
quinze
bénéficiaires
et
sur
présentation
des
factures
nominatives
les
samimes
de:
©
300
€
après
le
1°
passage
à
l'examien
du
code
et
après
que
le
bénéficiaire
ait
effectué
ses
80
heures
de
travail
bénévole
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Fécamp
ou
du
CCAS
de
Fécamp,
o
700
€
après
la
réalisation
des
20
heures
de
conduite
étant
précisé
que
Pauto-école
a
la
possibilité
de
demander
un
premier
versement
de
360
€
après
la
réalisation
des
dix
premières
heures
réalisées,
Nous
vous
invitons
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Gode
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-28,
VU
la
délibération
n°
45
du
Conseil
Municipal,
réuni
le
18
mars
2024,
relative
au
dispositif
bourse
au
permis
de
conduire,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Autorisé
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
©
à
signer
la
charte
d'engagement
avec
les
candidats
bénéficiaires,
©
à
signer
la
convention
de
bénévolat
avec
les
candidats
bénéficiaires.
2°)
Autorise
le
versement
pour
chacun
des
quinze
bénéficiaires
et
sur
présentation
des
factures
nominatives
les
sommes
de
:
o
300
€
après
le
1%
passage
à
l'examen
du
code
et
après
que
le
hénéficiaire
ait
effectué
ses
80
heures
de
travail
bénévole
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Fécamp
ou
du
CCAS
de
Fécamp,
|
©
700
€
après
la
réalisation
des
20
heures
de
conduite
étant
précisé
que
l'auto-école
a
la
possibilité
de
demander
un
premier
versement
de
360
€
après
la
réalisation
des
dix
premières
heures
réalisées.
i
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
du
budget
de
l'exercice
2024.
|
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
20
voix
pour
et
6
abstentions
|
(M.
Jacques
Louisel,
Mmes
Chantal
Cahard-Lamberl,
Ë
Bénédiote
Martin,
M.
Ismaël
Boskos,
mme
Heidi-Anouchka
Trebern,
M.
Didier
Leclero,
Conseillers
;
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport.
Î
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
|
les
jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
5
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Conseiller
MunicinahDéléqué,
Raynald
MAHEUT
en
mat
i i | Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
L1076-217002866-20240080-2024S000DEL
IDE
ÏAccusé
certifié
exécutoi
2
|Racopton
pate préfor:
o102021
:
[Publication
:
07/10/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(6-217602608-20240020-202130000eL8 Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par Je préfet
: 01/10/2307
Publication
: 07/10/2024 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAUWP
Séance
du
30
septembre
2024
N°9
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
Fonds
d'aide
au
loyer
pour
la reprise
Rapporteur
: E.
GAVELIER
de
locaux
commerciaux
vacants
Modification
du
règlement
de
l'opération
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
redynamisation
commerciale
de
son
teritoire,
la
Ville
de
Fécamp
a
mis
en
place
un
certain
nombre
d'actions
en
faveur
du
commerce
de
proximité
(périmètre
de
protection
des
linéaires
commerciaux,
taxe
sur
les
friches
commerciales,
fonds
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
et
vitrines
commerciales),
Depuis
quelques
mois,
les
commerçants
font
face
à
de
nouvelles
difficultés
et
les
enseignes
nationales
quittent
les
villes
moyennes,
générant
davantage
de
vacances
commerciales,
Ainsi,
malgré
les
outils
et
l'accompagnement
mis
en
place,
le
taux
de
vacance
commerciale
dans
l'hyper
centre
reste
élevé.
Les
porteurs
de
projets
désirant
s'implanter
à
Fécamp
se
heurtent
aux
prix
des
loyers
parfois
rédhibitoires.
La
Ville
affirmant
sa
volonté
de
préserver
la
mixité
et
la
diversité
de
l'offre
commerciale,
a
mis
en
place,
par
délibération
du
24
juin
2024,
une
aide
au
loyer
pour
la
reprise
de
lacaux
vacants
depuls
au
moins
Un
an.
A
cette
occasion,
était
mentionné
qu'une
enveloppe
annuelle
de
12000
€
permettrait
d'accompagner
les
porteurs
de
projets.
|!
convient
d'indiquer
que
cette
enveloppe
concerne
l'année
2024
et
que
pour
les
années
suivantes
elle
est
fixée
à
24
00D
€,
étant
précisé
que
l'aide
sera
attribuée
dans
la
limite
de
l'enveloppe
disponible
au
jour
de
la
décision.
Par
ailleurs,
il
convient
d'apporter
une
modification
quant
au
plafond
de
l'aide.
En
effet,
dans
sa
rédaction
äu
24
juin
dernier,
le
règlement
fait
mention
d'une
aide
plafonnée
à
49200
€
HT
par
mois.
Or
le
plafond
de
1200
€
doit
être
appliqué
à
la
dépense
subventionnatle.
Ainsi,
nous
vous
proposons
de
modifier
ie
règlement
afin
de
préciser
que
le
plafond
du
loyer
mensuel
subventionnable
est
fixé
à
1 200€
HT.
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
:
-
fixer
à
1 200
€
HT
le
plafond
du
loyer
mensuel
subventionnable,
fixer
à
24
000
€
l'enveloppe
annuelle
destinée
au
financement
de
ce
dispositif,
à
partir
de
2025,
étant
précisé
qu'elle
a
été
fixée
à
12
000
€
pour
l'année
2024,
et
que
l'aide
sera
attribuée
dans
la
limite
de
l'envelappe
disponibie
au
jour
de
fa
décision,
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
i
Gré-217602808.20240080-20243009DE1.9-DE)
;
Accusé
certifié
exéculoire
pai
le préfet
: € 08/10/2024
übiication
:08/10/2024 CM
du
30/09/2024
- Dél.
n°
9
-2-
=
8pprouver
la
modification
du
règiement
de
l'opération
en
conséquence,
-_
autoriser
Monsieur
te
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1511-8,
L.2121-
29
etL.2251-1
et
suivants,
VU
le
règlement
(UE)
2023/2831
de
la
Commission
du
13
décembre
2023
relatif
à
l'application
de
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis
G/2023/9700,
VU
la
délibération
n°
23
du
Conseil
Municipal
réuni
te
24
juin
2024
portant
création
d'un
fonds
d'aide
au
loyer
pour
la
reprise
de
locaux
commerciaux
vacants,
VU
le
règlement
modifié
de
l'opération
d'aide
au
toyer
pour
la
reprise
d’un
local
commercial
vacant
depuis
au
moins
un
an
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Fixe
à
1
200
€
HT
le
plafond
du
loyer
mensuel
subventionnable,
2°)
Fixe
à
24
000
€
l'enveloppe
annuelle
destinée
au
fnancement
de
ce
dispositif,
à
partir
de
2025,
étant
précisé
qu'elle
a
été
fixée
à
12
000
€
pour
l'année
2024,
et
que
l'aide
sera
attribuée
dans
la
limite
de
l'enveloppe
disponible
au
jour
de
la
décision,
3)
Approuve
la
modification
du
règlement
de
l'opération
en
conséquence,
4)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
5°)
Dit
que
les
budgets
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
011
—
charges
à
caractère
général
du
budget
de
l'exercice
2024
et
soront
inscrits
pour
les
exercices
suivants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
20
voix
pour
et
6
abslentions
(M.
Jacques
Loutiiset,
Mmes
Chantal
Cahard-Lambert,
Bénédicte
Martin,
M.
Ismaël
Boskos,
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern,
M.
Didier
Leclere,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Accusé
de
récaplion
- Ministère
de
l'intérieur
Récoption
parie
préfet:
OU0726%4
Publication
:08/10/2024
D CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
septembre
2024
N°
10
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ÉT
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
Fonds
d'aide
au
loyer
pour
la
reprise
Rapporteur:
E.
CAVELIER
de
locaux
commerciaux
vacants
Attribution
de
subventions
municipales
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
du
Conseil
Municipat
réuni
le
24
juin
2024
et
dans
le
cadre
de
la
politique
de
redynamisation
commerciale
de
son
territoire,
la
Vile
de
Fécamp
a
exprimé
sa
volonté
de
créer
une
aide
au
Joyer
pour
la
reprise
de
locaux
vacants
depuis
au
moins
un
an,
La
commune
apportera
ainsi
un
soutien
financier
aux
professionnels
pour
les
aider
à
payer
leur
loyer
commercial
la
première
année
de
leur
installation
dans
un
local
commercial
vacant
depuis
au
moins
un
an.
Nous
venons
d'apporter
des
précisions
et
modifications
au
règlement
de
l'opération.
Ce
dispositif
permet
d'accorder
une
aide
pendant
ia
première
année
d'installation.
Cette
aide
est
calculée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Tranche
1 -
loyers
mensuels
inférieurs
ou
égaux
à
780
€
HT;
l’aide
s'élève
à
60%
du
loyer
les
6
premiers
mois,
puis
30%
du
loyer
les
6
mois
suivants,
-
Tranche
2
—
loyers
mensuels
supérieurs
à
750
€
HT
et
inférieurs
ou
égaux
à
4000
€
HT
:l'aide
s'élève
à
45%
du
loyer
les
6
premiers
mois,
puis
26%
du
loyer
les
6
mois
suivants,
ñ ï î 3
.
Tranche
3
—
loyers
mensuels
supérieurs
à
1000
€
HT
et
inférieurs
ou
égaux
à
1200
€
HT
(plafond)
:l'aide
s'élève
à
40%
du
loyer
les
6
premiers
mois,
puis
20%
du
loyer
les
6
mois
suivants,
|
Suite
à
l'approbation
par
l'ensemble
des
membres
de
la
commission
d'attribution,
nous
Î
vous
soumettons,
pour
accord,
les
demandes
de
subventions
instruiles
à
ce
titre
et
présentées
lors
la
commission
d'attribution
réunie
le
6
septembre
2024
:
«
Dossier
« LE
POKE
BAR
»
déposé
par
Mme
Cassandra
DEVAUX,
commerce
situé
6
place
Charles
de
Gaulle,
pour
la
reprise
d'un
local
vacant
depuis
plus
d’un
an
(2016)
dont
le
loyer
est
de
960
€
par
mois
:
6
Subvention
sollicitée
et
attribuable
les
6
premiers
mois
:
427,50
€/mois
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable
les
6
mois
suivants
:
247,50
€/mois
o
Aide
annuelle
sollicitée
et
attribuable
:
3
990,00
€
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
576.217602508-20240030.20248000DEL
10-DE)
Accusé
certifié
exéculoire
Rucoption
par
de prôfel
: d8r0/204
Publication
:08/10/2024 CM
du
80/69/2024
—
Dé,
n°
10
2.
En
conséquence,
nous
vous
Proposons
de
bien
vouloir
attribuer
les
subventions
sollicitées
sous
réserve
de
l'obtention
et
du
respect
des
autorisations
administratives,
et
sur
présentation
des
factures
acquittées,
sefon
le
règlement
de
l'opération,
Nous
vous
invitons
à
en
déllbérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-28,
VU
Ja
délibération
n°
18
du
Conseil
Municipal
réuni
Je
24
juin
2024
portant
création
d'un
fonds
d'aide
au
loyer
pour
la
reprise
d'un
local
commercial
vacant
depuis
au
moins
un
an,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
d'attribution
réunie
le
6
septembre
2024,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Attribue
les
subventions
sollicitées,
pour
un
montant
total
de
3
990,00
€
annuel,
sous
réserve
de
l'obtention
et
du
respect
des
autorisations
administratives,
et
sur
présentation
des
loyer
acquittés,
selon
le
règlement
de
l'opération,
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
du
budget
de
l'exercice
2024,
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
20
voix
pour
et
6
abstentions
(M.
Jacques
Louisel,
Mmes
Chantal
Cahand-Lambert,
Bénédicte
Martin,
M.
Ismaël
Boskos,
Mme
Heidi-Anouchlca
Trebern,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux},
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
ef
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L'Adjointe
au
Maire,
Elisa
CAVELIER
CCR Œ
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Réception
par le préfet: 08/10/2024
Publication : 08/10/2024 GONSEIL.
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
septembre
2024
N°41
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
Fonds
d'aide
à
Ja
rénovation
des
façades
et
Rapporteur
:
E.
CAVELIER
vitrines
commerciales
Attribution
de
subventions
municipales
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
réuni
le
3
avril
2028
et
dans
le
cadre
de
la
très
forte
volonté
d'améliorer
la
qualité
des
espaces
publics
en
cœur
de
ville,
la
Ville
de
Fécamp
a
exprimé
sa
volonté
de
créer
un
fonds
d'aides
à
la
rénovation
des
devantures
et
vitrines
commerciales
et
de
participer
financièrement
aux
actions
prévues,
En
conséquence,
un
programme
d'actions
permettant
la
redynamisation
de
l'activité
commerciale,
par
le
biais
notamment
de
financements
de
travaux
d'amélioration
des
façades
des
commerces
fécampois
a
été
créé,
Le
règlement
du
Fonds
d'Aides
à
la
Rénovation
des
Devantures
ei
Vitrines
Commerciales
fixe
un
taux
de
subventions
40
%
dans
le
cadre
d'actions
de
rénovation
de
la
devanture
d'un
commerce,
plafonné
à 8
000€
par
dossier,
Suite
à
l'approbation
par
l'ensemble
des
membres
du
COPIL
permettant
l'attribution
d'aides
aux
commerçants
fécampois
dans
ls
cadre
de
travaux
de
rénovation
des
devantures
et
vitrines
commerciales,
nous
vous
soumettons,
pour
accord,
Îes
demandes
de
subventions
insfruites
à
ce
titre
et
présentées
lors
des
comités
de
pilotage
réunis
les
29
juillet
et
6
septembre
2024
:
"
Dossier
«UGOY»
déposé
par
Monsieur
Valentin
BARRET,
commerce
situé
29
rue
Georges
Cuvier,
pour
des
travaux
réfection
de
façade
et
d'installation
d'enseigne. ©
Montant
total
de
l'investissement:
2
139,00
€
HT
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable
:
855,60
€
+
Dossier
«LE
POKE
BAR
»
déposé
par
Madame
Cassandra
DEVAUX,
commerce
situé
G
place
Charles
de
Gaulle,
pour
des
travaux
liés
à
la
l'installation
d'une
enseigne, ©
Montant
total
de
l'investissement
:
1
893,30
€
HT
©
Subvention
sollicitée
et
attribuable
:
757,82
€
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
6240030-20243000DEL
1 1-DE
JRôcoplion
par le préfet
:
Publication
: 08/10/2024
08/10: CM
du
14/10/2024
- Déi.
n°
41
Accusé
de
réception
-2-
»
Dossier
«
BAR
DE
L'HOTEL
DE
MILLE
»
déposé
par
Monsieur
Antoine
LAURENT,
commerce
situé
1
place
du
général
Leclerc,
pour
des
travaux
de
réfection
de
la
façade
de
son
établissement.
o
Montant
total
de
l'investissement
:
7
695,25
€
HT
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable
:
3 000,00
€
s
Dossier
«LE
QUAI
DES
FLEURS
»
déposé
par
Madame
Céline
PANCHOUT,
commerce
situé
2
rue
René
Coty,
pour
des
travaux
de
création
et
d'installation
d'une
enseigne,
o
Montant
total
de
l'investissement
:
908,00
€
HT
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable
:
363,20
€
+
Dossier
&
LE
RITA»
déposé
par
Madame
Christine
RIVIERE,
commerce
situë
20
rue
Jacques
Huet,
pour
des
travaux
de
création
et
d'installation
d'une
enseigne.
o
Montant
total
de
l'investissement
:
4 570,60
€
HT
©
Subvention
sollicitée
et
attribuable
:
628,20
€
-
Dossier
«
8è"
AVENUE
»
déposé
par
Madame
Marina
PORET,
commerce
situé
87
quai
Bérigny,
pour
des
travaux
de
remplacement
de
porte
d'entrée.
o
Montant
total
de
l'investissement
:
2
846,00
€
HT
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable
:
1
138,40
€
*
Dossier
«
LE
BON
P'TIT
NORMAND
»
déposé
par
Monsieur
Johann
LEBON,
commerce
situé
77
quai
Bérigny,
pour
des
travaux
de
réfection
de
façade
et
d'installation
d'une
enseigne.
o
Montant
iotai
de
l'investissement
:
10
387,00
€
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable
:
3
000,00
€
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
attribuer
les
subventions
sollicitées
sous
réserve
de
l'obtention
et
du
respect
des
autorisations
administratives,
et
sur
présentation
des
factures
acquittées,
salon
le
règlement
de
l'opération.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-20,
VU
la
délibération
n°
18
du
Conseil
Municipal
réuni
le
8
avril
2023
partant
création
d'un
fonds
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
et
vitrines
commerciales,
VU
le
règlement
de
l'opération
de
rénovation
des
devantures
et
vitrines
commerciales,
- Ministère
de
l'intérieur
Accusé
certifié exécu
RE
pat le pré
stoire at
: 08/10/2024)
Publication
: 08/10/2024 à ;
CM
du
14/10/2024
—
Dél,
n°
11
-3-
V/U
l'avis
favorable
des
comités
de
pilotage
réunis
les
29
juillet
et
6
septembre
2024,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
4°)
Attribue
les
subventions
sollicitées,
pour
un
montant
total
de
9
742,72
€,
sous
réserve
de
l'obtention
et
du
respect
des
autorisations
administratives,
et
sur
présentation
des
factures
acquittées,
selon
le
règlement
de
l'opération.
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
204
—
subventions
d'équipement
du
budget
de
l'exercice
2024. Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jour,
mois
ef
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L'Adjointe
au
Maire,
Elisa
CAVELIER
lie PS
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
076.217602508-20240930-2024
8068DEL11-DE
Accusé
certiffé
exécutoire
FRécoption
par
le prêfet
:08/10/2024
Publication
:8/10/2024" Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(76-217602508.20240030-26243008DEL1 EX
cerlifié
exécutoire CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
40
septembre
2024
GOMMUNIGATION
Application
des
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
Rapporteur
:D.
ROUSSEL
des
collectivités
territoriales
Mesdaies,
Messieurs,
En
application
des
articles
L.2122-22
et
L.21422-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
je
vous
rends
compte
des
décisions
qui
ont
été
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
:
__
Déscislon
n°
2024MH4
relative
au
marché
2023/62
concernant
l'étude
de
faisabilité
et
de
programmation
du
site
Le
Dantec,
déclarée
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
le
8 juillet
2024
;
__
Décision
2024/85
relative
à
la
modification
de
la
régie
d'encaissement
des
frais
de
Jocations
des
salles
municipales
;
=
Décision
n°
2024/36
relative
à
la
modification
de
la
régie
de
recettes
Musée
des
Pêcheries
;
-
Décision
n°
2024/40
relative
au
marché
n°
2023/47
concernant
l’Evaluation
de
Popération
programmée
d'amélioration
de
Yhabitat
renouvellement
urbain
de
Fécamp
2018-2023
et
étude
de
vue
d'une
future
opération
d'amélioration
de
l'habitat
privé,
notifié
le
41
juin
2024
à
la
société
CITEMETRIE
à
PARIS
pour
son
offre
s'élevant
à
41
876,00
€
HT
;
-
Décision
n°
2024/42
relative
au
marché
2024/10
concernant
la
conception,
l'organisation
et
le
tir
du
feu
d'artifice
du
14
Juillet
notifié
le
42
juin
2024
à la
société
PLEIN
CIEL
PYROTECHNIE
à
EVRON
pour
son
offre
s'élevant
à
15
833,84£€
HT;
-
Décision
n°
2024/43
relative
au
marché
2024/36
concernant
les
travaux
de
sécurisation
de
la
falaise
du
10
au
34
Quai
des
Pilotes,
notifié
le
25
juin
2024
à
la
socièté
OUEST
ACRO
à
LOUVERNE
pour
un
montant
de
956
510,44
EHT
;
=
Décision
n°
2024/44
relative
au
marché
2024/06
concernant
la
fourniture
et
la
Iraison
de
chaussures
et
d'équipements
de
protection
individuelle
pour
les
services
municipaux
—
Lot
1:
Chaussures,
notifié
le
08
juillet
2024
à
la
société
QUINCAILLERIE
SETIN
à
MARTOT
pour
un
montant
maximum
annuel
de
20
000,00
€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
644212
€
HT
sur
la
base
de
la
simulation
de
commandes
;
L_
Accusé
de
réception
-Ministère
de
fniérieur
Gr6-217602508
20240080 20248009DEL
COM-DE]
ACC Récapton
par
ie préfet:
08/1
02021
Publication
:08/10/2021. CM
du
30/09/2024
…
Communication
-2-
Décision
n
°
2024/46
relative
au
marché
2024/07
concernant
la
fourniture
et
la
livraison
de
chaussures
et
d'équipements
de
protection
individuelle
pour
les
services
municipaux
—
Lot
2
:Equipement
de
protections
individuelles,
notifié
le
8
juillet
2024
à
la
société
QUINCAILLERIE
SETIN
à
MARTOT
pour
uh
montant
Maximum
annuel
de
20
000,00
EHT,
pour
sori
offre
s'élevant
à 2
398,
69
€
HT
sur
la
base
de
la
simulation
de
commandes
!
3 -
Décision
n°
2024/46
relative
à
la
modification
de
la
régie
de
recette
Encaissement
des
locations
du
matériel
nautique
et
des
cours
particuliers
du
Paint
Plage
;
-
Décision
n°
2024/48
relative
à
la
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
(FPRNM)
pour
le
comblement
de
la
cärière
Tassigny
;
-
Décision
n°
2024/49
relative
à
la
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
{FPRNM)
pour
{a
mise
en
sécurité
de
la
falaise
quai
des
Pilotes
—
modifie
la
décision
n°
2024/06
du
5
mars
2024
:
-
Décision
n°
2024/50
relative
à
la
demande
de
subvention
au
ministère
de
la
Défense
dans
le
cadre
des
80
ans
du
Débarquement
et
de
la
Libération
de
Fécamp
;
-
Décision
n°
2024/6t
relative
au
marché
2024/16
pour
les
Travaux
d'entretien
dans
les
bâtiments
—
Lot
1 :
Menuiserie,
notifié
le
1%
août
2024
à
la
société
GAGNERAUD
CONSTRUCTION
à
HARFLEUR
un
montant
maximum
annuel
s'élevant
à
300
000
€
HT
pour
la
ville
de
Fécamp
et
20
000,00
€
HT
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
paur
soh
offre
s'élevant
à
117
851,80
€
HT
sur
la
base
de
la
simulation
de
commandes
:
-_
Décision
n°
2024/52
relative
au
marché
2024/17
pour
les
Travaux
d'entretien
dans
les
bâtiments
—
Lot
2
:Peinture,
notifié
le
1%
août
2024
à
la
société
LEDUN
à
SAINT-LEONARD
pour
un
montant
maximum
annuel
de
250
000
€
HT
pour
la
ville
de
Fécamp
et
10
000,00
€
HT
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
pour
son
offre
s'élevant
à
14
637,00
€
HT
sur
la
base
de
a
Simulation
de
commandes
;
+
Décision
n°
2024/53
relative
au
marché
2024/18
pour
les
Travaux
d'entretien
dans
les
bâtiments
—
Lot
3
:Plomberie,
notifié
le
19
août
2024
à
la
société
DELAMOTTE
à
SAINT-LEONARD
pour
Un
montant
maximum
annuel
s'élevant
à
250
000
€
HT
pour
la
vile
de
Fécamp
et
10
000,00
€
HT
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
pour
son
offre
s'élevant
à
50
446,52
€
HT
sur
la
base
de
la
simulation
de
commandes
;
-
Décision
n°
2024/54
relative
au
marché
2024/19
pour
les
Travaux
d'entretlan
dans
l8s
bâtiments
—
Lot
4
:
Electricité,
notifié
le
1%
août
2024
à
la
société
SFEE
à
SAINT-LEONARD
pour
un
montant
maximum
annuel
s'élevant
à
300
000
€
HT
pour
la
ville
de
Fécamp
et
20
000,00
€
HT
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
pour
Son
offre
à
114
794,81
€
HT
sur
la
base
de
la
simulation
de
commandes
'
Accusé
de
réceplion
- Ministère
de
l'intérieur
7602506-20240030-20243000DELCOM.DE)|
* exécutoire
Iécaption
par le préfet: 0810/2024
Publication
: 08/10/2024 CM
du
36/09/2024
-
Communication
3
-
Décision
n°
2024/56
relative
au
marché
2024/21
pour
les
Travaux
d'entretien
dans
les
bâtiments
—
Lot
6
:
Maçonnerie,
notifié
le
1
août
2074
à
la
société
GAGNERAUD
CONSTRUCTION
à
HARFLEUR
pour
un
montant
maximum
annuel
s'élevant
à
300
000
€
HT
pour
la
ville
de
Fécamp
et
16
000,00
€
HT
pour
le
Cenire
Communal
d'Action
Sociale,
pour
son
offre
à
28
480,50
€
HT
sur
la
base
de
la
simulation
de
commandes
;
-_
Décision
n°
2024/56
relative
au
marché
2024/22
pour
les
Travaux
d'entretien
dans
les
bâtiments
—
Lot
7:
Clôtures
et
portails,
notifié
le
02
août
2024
à
la
société
CLOTURES
DE
SEINE
à
MONTIVILLIERS
pour
un
montant
maximum
annuel
s'élevant
à
150
000
€
HT
pour
la
ville
de
Fécamp,
pour
son
offre
à
38
556,00
€
HT
sur
la
base
de
la
simulation
de
commandes
;
-
Décision
n°
2024/57
relative
au
marché
2024/23
pour
les
Travaux
d'entretien
dans
les
bâtiments
—
Lot
8
:Couverture,
notifié
le
2
août
2024
à
la
société
BERDEAUX
LEROUX
à
FECAMP
pour
un
montant
maximum
annuel
s'élevant
à
500
000
€
HT
pour
la
ville
de
Fécamp,
pour
son
offre
à
85
860,00
€
HT
sur
la
base
de
la
simulation
de
commandes
;
=
Décision
n°
2024/58
relative
à
la
demande
de
subvention
au
titre
du
Label
Ville
d'Art
et
d'Histoire
;
-
Décision
n°2024/59
relative
à
la
vente
de
matériel
de
cuisine
au
Centre
Hospitalier
intercommunal
des
Hautes
Falaises
;
-
Décision
n°2024/60
relative
au
programme
d'emprunt
2024
d'un
montant
de
2
500
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale
;
-
Décision
n°2024/61
relative
au
programme
d'emprunt
2024
d'un
montant
de
4 000
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale
;
.
Décision
n°2024/62
relative
au
programme
d'emprunt
2024
d'un
montant
de
1 500
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Normandie-Seine
;
-
Décision
n°2024/63
relative
au
renouvellement
d'une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
maximum
de
1 500
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Normandie-Seine
;
«
Décision
n°
2024/64
relative
au
marché
2024/29
pour
l'assistance-conseil
paur
la
liquidation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
cinéma
de
Fécamp
el
pour
la
mise
en
œuvre
du
futur
montage
juridique
permettant
l'exploitation
du
cinéma
de
Fécamp,
notifié
le
26
juillet
2024
à
la
société
ENERGEIA
CONSEIL
à
DOMONT
pour
son
offre
s'élevant
à
8G
000
€
TTC
;
=
Décision
n°2024/65
relative
à
la
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
—
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
;
-_
Décision
n°
2024/67
relative
au
marché
2024/02-01
concernant
les
Travaux
pour
la
réfection
des
toitures
de
l'hôtel
de
Ville
de
Fécamp
—
Lot
1
:Echafaudage,
notifié
le
27
août
2024
à
[a
société
ALTRAD
ARNHOLDT
à
STÉENVOORDE
pour
son
offre
s'élevant
à
156
810
EHT
;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217802608.20240930-20248009DELCOM-DE| Accusé
certiié
exécutoire
Réceplion
par
le
préfet
:08/10/2024
Publication
:0871
0/2024 CM
du
30/09/2024
- Communication
À
-
Décision
n°
2024/68
relative
au
marché
2024/02.02
concernant
les
Travaux
pour
la
réfection
des
toitures
de
l'hôtel
de
Ville
de
Fécamp
—
Lot
2 :
Charpente
—
Couverture,
notifié
le
26
août
2024
à
la
société
BERDEAUX
LEROUX
à
Fécamp
pour
son
offre
s'élevant
à
352
535,03
€
HT
;
-_
Décision
n°
2024/69
relative
au
marché
2024/02-03
concernant
les
Travaux
pour
la
réfection
des
toitures
de
l'hôtel
de
Ville
de
Fécamp
—
Lot
3 :
Maçonnerie
- Pierre
de
taille,
notifié
le
26
août
2024
à
la
société
TERH
MONUMENTS
HISTORIQUES
à
VERNON
pour
son
offre
s'élevant
à
135
940,10
€
HT
;
Décision
n°
2024/70
relative
au
marché
2024/02-04
concernant
les
Travaux
pour
la
réfection
des
toitures
de
l'hôtel
de
Ville
de
Fécamp
—
Lot
4
:Menuiseries
extérieures
bois,
notifié
le
3
septembre
2024
à
la
société
HAPDEY
FREMONT
à
FECAMP
pour
son
offre
s'élevant
à
12
810
€
HT
;
-
Décision
n°
2024/71
relative
au
marché
2024/30
concernant
le
nettoyage
et
ia
reprise
des
surfaces
endommagées
de
la
piste
d'athlétisme,
notifié
le
26
août
2024
à
la
société
AQUACLEAN
à
LA
CHAPELLE
SAINT
URSIN
pour
son
offre
s'élevant
à 44
285,50
€
HT ;
-
Décision
n°
2024/72
relative
à
la
modification
n°
1 au
marché
2023/05
concernant
la
réalisation
de
diagnostics
techniques
immobiliers
pour
le
patrimoine
de
la
Ville
de
Fécamp,
notifié
le
27
août
2024
à
la
société
SN
PYRAMIDE
CONSEILS
à
SOISY-
SOUS-MONTMORENCY,
sans
incidence
financière
;
-
Décision
n°
2024/73
relative
à
la
modification
n°
1
au
marché
2024/09
concemant
le
réaménagement
de
l’école
Jean
Macé
suite
à
l'incendie,
notifié
Je
11
septembre
2024
à
la
société
SNET
à
SAINT-LEONARD,
pour
un
montant
de
9
022,12E€HT;
Je
tenais
à vous
en
informer,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076.217602508.20240030-20243009DELCOM-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réceplion
par
te prétel
: 08/1
Publication
: 08/1/2024