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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - 20250408 cm liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Les HAUTS-d'ANJOU
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE
CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE
CHERRE SOEURDRES QUERRE
Conseil Municipal
mardi 8 avril 2025
Liste des délibérations examinées Conseil Communautaire du mardi 8 avril 2025
N°
délibération Titre de la délibération Vote
DCM2025_18 Lotissement La Croix de Champigné – Signature de l’acte de rétrocession - Rectificatif Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_19
Aménagement de la traversée de bourg de
Champigné – Demande de subvention –
Complément d’informations
Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_20 Règlement pour l’affichage temporaire Le Conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention)
DCM2025_21 Comités de jumelage – Le Freu et Champigné- Warmond – Conventions de partenariat Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_22 Le Béguinage à Contigné – Fixation des tarifs des prestations Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_23 Fixation du coût moyen par élève en école publique pour l’année 2025 Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_24
Convention de participation financière de la
commune déléguée de Champteussé-sur-Baconne
aux frais de fonctionnement des écoles
Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_25
Ecole Marcel Pagnol - Classe ULIS - Convention
de participation financière avec les communes de
résidence des élèves
Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_26
Regroupements pédagogiques de Soeurdres-
Contigné et de Cherré-Marigné - Prise en charge
coût de transport scolaire des élèves
Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_27 Dispositif Savoir Rouler à Vélo - Participation familiale au séjour itinérant Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_28 Services périscolaires – Fixation des tarifs de restauration scolaire et d’accueil périscolaire Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_29
Association Familles Rurales - Convention
d’objectifs et de moyens et attribution d’une
subvention
Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_30
Parking Boisbouvier de Châteauneuf-sur-Sarthe –
Zone bleue – Convention avec ANTAI pour la
mise en œuvre de la verbalisation électronique
Le Conseil adopte à la majorité (3
abstentions et 7 contre )
DCM2025_31
Plan d’action de lutte collective contre le frelon
asiatique – Approbation d’une convention de
partenariat avec FGDON 49
Le Conseil adopte à l'unanimité Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 3
N°
délibération Titre de la délibération Vote
DCM2025_32 Offre de concours avec l’association paroissiale Saint-Sébastien – Signature d’une convention Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_33 Multiservices de Cherré – Suspension de loyer Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_34 Association de Canoé-Kayak de Tiercé – Convention d’objectifs et de moyens – Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_35 Budget Principal - Approbation du Compte Financier Unique - CFU Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_36 Fixation des règles et limites d’exercer la fongibilité des crédits Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_37 Budget principal - Affectation du résultat Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_38 Fixation des taux de fiscalité directe locale 2025 Le Conseil adopte à la majorité : (7 contre)
DCM2025_39 Budget principal - Attribution des subventions aux associations Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_40 Budget Principal - Attribution d’une subvention au CCAS Le Conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés :
(1 abstention)
DCM2025_41 Budget Principal - Attribution d’une subvention au budget annexe Lotissement de Cherré Le Conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés :
(6 abstentions)
DCM2025_42 Budget Principal - Adoption du Budget Primitif 2025 Le Conseil adopte à la majorité : (1 abstention et 7 contre)
DCM2025_43 Budget annexe Lotissement de Marigné - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_44 Budget annexe Lotissement de Cherré - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_45 Budget annexe Lotissement de Cherré - Affectation du résultat Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_46 Budget annexe Lotissement de Cherré - Adoption du Budget Primitif 2025 Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_47 Budget annexe Lotissement Multisites - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Le Conseil adopte à l'unanimité Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 4
N°
délibération Titre de la délibération Vote
DCM2025_48 Budget annexe Lotissement Multisites - Affectation du résultat Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_49 Budget annexe Lotissement Multisites - Adoption du Budget Primitif 2025 Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2025_50 Création d’emplois non permanents Le Conseil adopte à l'unanimité