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Arrêté - a 2024 135 pm debit festi char
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 135 pm debit festi char)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-135-PM
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1°’ et 3"° groupes le
dimanche 17 mars 2024 lors d’une porte ouverte.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Régine
GÉNARD Vice-Présidente et secrétaire de l'association « Festi’char» dont le siège social est situé 56,
Avenue Foch 44730 Tharon-Plage/St Michel Chef-Chef, pour l’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 1° et 3°" groupes, à l’occasion d’une porte ouverte, le dimanche 17 mars 2024 de 10h00 à 17h00, local des Services Techniques rue de Bernier .
ARRÊTE
Article 1 : Madame Régine GÉNARD en sa qualité de Vice-Présidente et secrétaire de l'association
« Festi char» est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°’ et 3°" groupes à l’occasion
d’une porte ouverte qui aura lieu le dimanche 17 mars 2024, local des Services Techniques rue de Bernier.
Article 2 : Cette autorisation est valable le dimanche 17 mars 2024 de 10h00 à 17h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Régine GÉNARD Vice-Présidente et secrétaire de l'association « Festi’char»
- Madame le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 21 février 2024
Pour Le Maire absent,
La Première Adjointe
Danièle VINCENT
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Arrêté n° 2024-135-PM
publié le 07.03.2024