Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 156 pm essai festi char
Arrêté - a 2024 135 pm debit festi char
Arrêté - a 2024 188 pm debit festi char 0
Arrêté - a 2025 085 pm defile notre dame
Arrêté - a 2024 109 pm defile notre dame
Arrêté - a 2024 543 pm defile ste cecile
Arrêté - a 2025 297 pm fete des voisins
Arrêté - a 2025 091 pm elagage abeljade
Arrêté - a 2025 100 pm autorisation stationnement
Arrêté - a 2025 002 pm elagage abeljade
Arrêté - a 2025 116 pm defile festi char
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 116 pm defile festi char)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
<2^=Î
U. f>(ÀtW SUt/t^t
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-116-PM
Objet : Autorisation de circulation sur du domaine public. Entraînement d'un défilé carnavalesque au profit de l'association « Festi'char », le vendredi 11 avril 2025.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général de la Sécurité Intérieure,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande de Madame Chantai SENIAU membre de l'Association « Festi'char », formulée par courriel en date du 31 mars 2025, sollicitant l'autorisation de circulation d'un char, dans le cadre d'un entraînement d'un défilécarnavalesque le vendredi 11 avril 2025 à partir de 21h00. Considérantqu'il convient de réglementer la circulation sur les voies impactées pour des raisons de sécurité.
ARRÊTE
Article l : Madame Chantai SENIAU, membre de l'Association « Festi'char » est autorisée à organiser,
sur le domaine public, l'entrainement d'un défilé carnavalesque le vendredi 11 avril 2025 à partir de 21h00.
Article 2 : Le char de l'Association « Festichar » sera autorisé à emprunter les voies suivantes
Rue des Filets
Rue des Genêts
Rue des Ajoncs
Rue de La Croix Mouraud
Avenue des Sports
Bd Des Nations Unies
Rue de Bernier
Article 3 : Le service de la Police Municipale assurera la sécuritédu défilé.
Article 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Page l sur 2
Arrêté n° 2025-116-PM Article 6 : Leprésent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr.
Article 7 : Le présentarrêtésera notifié à l'intéressée.
Article 8 : Ampliation du présent arrêtésera transmise à
-Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer
-Monsieurle Commandantde la Brigadede Proximitéde Gendarmeriede Pornic -Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police municipale
-Madame Chantai SAUNIER, membre de l'association « Festi'char »
La Plaine sur Mer le 1er avril 2025,
Danièle VINCENT
Maire
. ^-^
/.^
Page 2 sur 2
Arrêtén° 2025-116-PM