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Arrêté - a 2024 156 pm essai festi char
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 156 pm essai festi char)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Publié le 05/04/2024
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-156-PM
Objet : Autorisation de circulation sur du domaine public. Entrainement d’un défilé
carnavalesque au profit de l’association « Festi’char », le vendredi 26 avril 2024.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général de la Sécurité Intérieure,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande de Madame Chantal SENIAU membre de l'Association « Festi’char »,
formulée par courriel en date du 06 mars 2024, sollicitant l’autorisation de circulation d’un char, dans
le cadre d’un entrainement d’un défilé carnavalesque le vendredi 26 avril 2024 à partir de 21h00.
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation sur les voies impactées pour des raisons de
sécurité.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Chantal SENIAU, membre de l’Association « Festi’char » est autorisée à organiser,
sur le domaine public, entrainement d’un défilé carnavalesque le vendredi 26 avril 2024 à partir de
21h00.
Article 2 : Le char de l'Association « Festichar » sera autorisé à emprunter les voies suivantes :
- Rue des Filets
- Rue des Genêts
- Rue des Ajoncs
- Rue de La Croix Mouraud
- Avenue des Sports :
- Bd Des Nations Unies
- Rue de Bernier
Article 3 : Le service de la Police Municipale assurera la sécurité du défilé.
Article 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément
aux règlements et lois en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
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Arrêté n° 2024-156-PM Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police municipale
-Madame Chantal SAUNIER, membre de l'association « Festi’char »
La Plaine sur Mer le 20 mars 2024,
Séverine MARCH
Maire
ND
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Arrêté n° 2024-156-PM