Procès Verbal - PV 21 juillet 2021

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Procès Verbal - PV 21 juillet 2021 Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 juillet 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JUILLET 2021

PROCÈS-VERBAL

Le vingt-et-un juillet deux mille vingt-et-un, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, en mairie, sous la présidence de Madame Anne-

Marie PASQUIET, Maire.

Présents : Mme Anne-Marie PASQUIET — M. Christian NAUDIN — Mme Élisabeth PUILLANDRE — M. Jean-Yves BERTRAND — Mme Annaïg ÉTIENNE -— M. Pierre NORMANT — M. Patrick COAT - Mme Sylvia GUÉLOU — Mme Delphine NEDELEC — Mme Armelle BROUAZIN-BIZEUL — Mme Antinéa FAMEL - Mme Jocelyne LE MAGOAROU — M. Hubert COZ

Excusés : Mme Morgane THIEUX-LAVAUR (procuration à Mme PASQUIET) - Mme Manuéline HARRIVEL (procuration à Mme BROUAZIN-BIZEUL) - Mme Isabelle PEROU (procuration à Mme PUILLANDRE) — Mme Ludivine LEMARCHAND (procuration à M. NORMANT) - M. Benoît QUEFFEULOU (procuration à Mme NEDELEC)

Mme la Maire ouvre la séance.

Mme Annaïg ETIENNE est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du PV du Conseil municipal du 16 juin 2021

e Demande de modifications de l'ordre du jour

e Informations diverses

e Itinéraire de randonnée Pabu — Saint-Agathon : Convention d'ouverture au public d'un nouvel itinéraire

e Itinéraire de randonnée Pabu — Saint-Agathon : Réalisation d'un nouveau chemin

e Lotissement "La Source" : Vente à Guingamp Habitat de la parcelle cadastrée Section AI 343 - Acquisition auprès de Guingamp Habitat de la parcelle cadastrée Section AI 367

Budget communal : Décision modificative n°1

Boulangerie communale : Achat d'une nouvelle diviseuse

Services techniques : Achat d'un épandeur à engrais et sel

Services techniques : Achat de cadres "Relève Filet pour buts de foot"

Travaux Voirie : Petits enrobés

Travaux Voirie : PATA

Mise aux normes PMR des toilettes de la bibliothèque

Tarifs municipaux concernant la restauration scolaire et l'accueil périscolaire

Recrutement Vacataires

Questions diverses1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI

2021

Aucune remarque ni demande de modification ne sont faites concernant le PV du dernier conseil

municipal.

A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 16 juin 2021 est approuvé.

2. DEMANDE DE MODIFICATIONS DE L'ORDRE DU JOUR

Madame La Maire sollicite des conseillers municipaux la modification de l'ordre du jour tel qu'il leurs a été communiqué, à savoir :

- L'ajout de deux délibérations : le vote des tarifs municipaux concernant la restauration scolaire et l'accueil périscolaire et le recrutement de vacataires

- La suppression de deux points, l'un portant sur l'équipement en matériel de visio-conférence de la salle du Conseil municipal (réflexion sur une autre option technique), l'autre sur la réforme de l'éxonération de 2 ans de TFPB sur les nouvelles constructions (point abordé en information diverse). A l'unanimité, le Conseil municipal valide ces modifications.

3. INFORMATIONS DIVERSES

1.1 — RIFSSEP

Madame La Maire informe le Conseil municipal que la commune se doit de revoir son RIFSEEP qui a fait l'objet d'observations de la part du Comité technique paritaire du CDG. Dans cette optique, une réunion entre élus est programmée le 24 août 2021 à 10h en mairie, avec Mmes Merrant et Le Floc'h du CDG. Après celle-ci, une réunion avec le personnel sera à programmer. La refonte du RIFSEEP doit être achevée pour le 31 décembre 2021.

1.2 — Procédure engagée par un agent

Mme La Maire rappelle que l'agent en charge de l'urbanisme est depuis le 10 mai 2021 en arrêt- maladie. Elle a engagé une procédure visant à une reconnaissance de "maladie professionnelle". Conformément à la réglementation, la commune a sollicité une contre-expertise médicale, laquelle doit avoir lieu fin septembre.

À noter que cet agent est remplacé de façon satisfaisante par une personne mise à disposition par le service “Missions temporaires” du CDG.

1.3 - Réforme de l'éxonération de 2 ans de TFPB sur les nouvelles constructions Mme La Maire réaffirme la volonté de la municipalité de maintenir l'exonération totale pendant 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les nouvelles constructions. En effet, cette exonération concerne principalement les primo-accédants, qui ont fait face à des dépenses importantes pour construire leur résidence principale.

De plus, au vu de la raréfaction des possibilités de construire sur le territoire communal après la future adoption définitive du PLU-I, il est important de ne pas pénaliser les personnes qui pourront s'installer sur la commune en les taxant, alors que les communes voisines maintiennent cette éxonération. Enfin, la municipalité s'est engagée depuis 2 ans sur une baisse des taux d'imposition communaux et il est donc logique de maintenir cette éxonération.

1.4 - Compte Epargne Temps

Mme PUILLANDRE informe le Conseil qu'une première réunion a eu lieu le 7 juillet dernier entre élus et agents concernant la mise en place du Compte Epargne Temps, dispositif qui permet aux agents le souhaitant de “capitaliser” leurs jours de congés non pris et donc de pouvoir reporter leur prise à plus tard. Une première ébauche a été soumise à tous les agents via un document de travail qui leur a été communiqué fin juillet. Une seconde réunion est prévue le 31 août prochain afin de finaliser le document qui devra ensuite être présenté pour avis au Comité technique paritaire, avant de passer devant le Conseilmunicipal pour son approbation définitive.

Il est espéré que le CET puisse être proposé aux agents avant la fin de l'année.

1.5 - Travaux d'élagage d'urgence

M. BERTRAND informe que des travaux d'élagage vont être réalisés en urgence cet été sur le secteur de Palinaizou. L'entreprise DEMA Services interviendra une demi-journée pour élager au damier (coût de 300 euros TTC), tandis que l'entreprise Ropers interviendra à la suite pour élagage mécanique et nettoyage (coût de 1.200 euros TTC).

Mme La Maire a signé ces deux devis dans le cadre de sa délégation de signature pour travaux urgents.

1.6 - Suite donnée à la Convention « Voirie » signée avec GPA

M. BERTRAND informe que dans le cadre de la convention “Voirie” signée avec GPA, les travaux définitivement retenus sont la réfection de la rue de Kerprat (dont la partie appartenant à Ploumagoar qui nous remboursera par la suite), celle de l’impasse de Kernoble (60 m) et celle du chemin de Guermo (160 m), pour un montant total estimé à 31.411,38 euros TTC, dont 6.314,72 euros TTC à la charge de Ploumagoar.

1.7 - Point sur la rentrée scolaire

M. NAUDIN informe le Conseil que les effectifs pour la rentrée scolaire 2021-2022 permettent à ce jour le maintien de la totalité des classes.

A l'école maternelle, 56 élèves sont inscrits, répartis en 3 classes, et à l'école élémentaire, 122 élèves inscrits, répartis en 5 classes.

Mme NEDELEC se rejouit de ce maintien des 3 classes, tout en disant que ce maintien est possible grâce à la répartition des élèves de Moyenne section sur les 3 niveaux. M. NAUDIN fait aussi remarquer qu'en élémentaire, la classe la plus importante est celle des CM2, avec 28 élèves. La baisse des effectifs due à des classes d'âge de moindre importance continue donc.

4. ITINÉRAIRE DE RANDONNÉE PABU — SAINT-AGATHON : CONVENTION D'OUVERTURE AU PUBLIC D'UN NOUVEL ITINERAIRE

M. BERTRAND, Adjoint aux Bâtiments, Voirie, Espace public, rappelle que la mise en place de l'itinéraire de randonnée Pabu- Saint-Agathon a été rendue possible grâce à de multiples conventions signées entre les communes et les propriétaires de parcelles sur lesquelles l'itinéraire passe. Ces conventions sont signées pour des durées allant de 2 à 5 ans, avec la possibilité pour l'une des deux parties de refuser son renouvellement.

C'est dans ce cadre que le propriétaire des parcelles A35, A38 et A131 a notifié par courrier à la commune son refus de renouvellement de la convention signée en février 2008. A la demande de l'assemblée, M. BERTRAND dit que le propriétaire concerné est M. JAGUIN. Mme PUILLANDRE informe que cette dénonciation a été la conséquence de dégradations et de dépôts sauvages.

De fait, afin d'assurer la continuité de l'itinéraire de randonnée en boucle, la commune a cherché un nouveau passage. La solution la plus appropriée s'avère être le passage par un chemin situé sur la parcelle section À n° 49, dite “Parc ar March”, propriété de M. Dominique Feger. A noter que la commune a déjà depuis 2011, puis 2019, une convention avec M. Feger portant sur des parcelles voisines, à savoir les parcelles A178, A180, A47 et A48.

C'est pourquoi le Conseil municipal est sollicité pour autoriser la signature entre la commune de Saint-Agathon et M. Feger d'une convention d'ouverture au public d'un itinéraire de randonnée située sur la parcelle cadastrée A49, itinéraire de 172 mètres de long sur 1,50 mètre de large. M. COZ demande à avoir des éléments chiffrés pour se prononcer. M. BERTRAND explique que l'aspect financier fait l'objet de la délibération suivante et qu'il faut d'abord signer la convention avant de s'engager dans des dépenses de réalisation.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :- AUTORISER la signature entre la commune de Saint-Agathon et M. Feger d'une convention d'ouverture au public d'un itinéraire de randonnée située sur la parcelle cadastrée A49.

5. ITINÉRAIRE DE RANDONNÉE PABU — SAINT-AGATHON : RÉALISATION D'UN NOUVEAU CHEMIN

Dans la continuité de la délibération précédente, il est nécessaire de réaliser des travaux d'ouverture, de création et d'aménagement du nouvel itinéraire. Ces travaux consistent à décaper le terrain, le drainer, nettoyer le talus et créer les conditions pour que les randonneurs puissent circuler sur un sol sécurisé. Un devis a été soumis par l'entreprise Moisan pour la réalisation de ces travaux, devis d'un montant

de 3.480 euros TTC.

M. COZ demande si ces travaux pourraient être réalisés en régie ou par une structure. M. BERTRAND répond que les travaux nécessitent de gros engins et une technicité particulière. En revanche, la mise en place d'éléments de séparation (poteaux et fils) sera elle réalisée par les services techniques municipaux en régie. Mme PUILLANDRE rajoute que les associations avec lesquelles la commune a pu travailler ne sont pas non plus capables de réaliser de tels travaux. M. BERTRAND informe que la commune de Pabu prend en charge la moitié du montant initial (qui est de 6.960 euros) et participe donc financièrement à ces travaux, et ce dans le cadre d'un accord de mutualisation des dépenses sur ce sentier commun.

Mme La Maire précise que des contacts ont été pris pour l'éventuel dépôt d'une demande de subvention auprès de GPA dans la cadre de sa compétence "chemins de randonnées”.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- DONNER son accord pour la réalisation d'un chemin de randonnée de 172 m de long sur 1,50 mètre

de large ;

- AUTORISER Mme La Maire à signer le devis de l'entreprise Moisan pour un montant de 3.480

euros TTC ;

- AUTORISER Mme La Maire à solliciter toute subvention possible portant sur ce type de travaux.

6. LOTISSEMENT "LA SOURCE” _: VENTE À GUINGAMP HABITAT DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AI 343 - ACQUISITION AUPRÈS DE GUINGAMP HABITAT DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AI 367

Mme PUILLANDRE, Adjointe à l'Urbanisme, rappelle que le lotissement “La Source”, constitué de 25 lots, situé rue de Kervingleu, a été autorisé en octobre 2012. Un terrain à bâtir constituant le lot n°25 du lotissement fut destiné à accueillir des logements sociaux, construits par Guingamp Habitat. Le lotissement fut achevé en 2015, seul le lot n°25 restant la propriété de la commune. Mme La Maire rappelle qu'il est important de mixer ce type d'opérations en permettant la

construction de logements sociaux sur la commune.

Après des difficultés liées au dépôt de la déclaration d'achèvement total des travaux du lotissement, il est enfin possible pour la commune de vendre ce lot n°25, parcelle cadastrée section AI 343, d'une superficie de 2.421 m°, au profit de Guingamp Habitat, au prix d'un euro symbolique. Or, une partie de la voirie du lotissement se situe sur ce lot n°25. Il est donc nécessaire que Guingamp Habitat, une fois propriétaire, procède à la cession de la portion de terrain correspondant à la voirie du lotissement, d'une superficie de 286 m°, au profit de la commune de Saint-Agathon, moyennant le prix d'un euro symbolique.

C'est pourquoi il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Mme La Maire, d'une part à vendre à Guingamp Habitat la parcelle cadastrée section AI 343, et ce pour un euro symbolique, d'autre part à acheter au nom de la commune de Saint-Agathon la parcelle cadastrée section AI 367, correspondant à la voirie du lotissement, et ce pour un euro symbolique.

Suite au questionnement de M. COZ, Mme La Maire confirme qu'il est d'usage de céder le terrain pour constuire des logements sociaux pour un euro symbolique et non à sa vraie valeur, et ce toujours dans l'optique d'encourager l'implantation sur la commune de logements accessibles aux plus modestes.Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER la vente par Mme La Maire de Saint-Agathon à Guingamp Habitat de la parcelle cadastrée section AI 343, correspondant au lot n°25 du Lotissement “La Source”, et ce pour un euro symbolique ;

- AUTORISER l'acquisition par Mme La Maire de Saint-Agathon auprès de Guingamp Habitat de la parcelle cadastrée section AI 367, correspondant à la voirie du lotissement, et ce pour un euro symbolique.

7. BUDGET COMMUNAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Mme La Maire rappelle au Conseil que lors du vote du budget primitif, section d'investissement, le

montant voté concernant la boulangerie communale (opération d'équipement n°11) fut de 22.000 euros, auxquels s'ajoutaient 3.000 euros de reste à réaliser.

A ce jour, ont été engagées comme dépenses l'achat de deux chambres de fermentation et d’une façonneuse, pour un montant total de 23.700 euros.

Or, il s'avère nécessaire d'acquérir pour la boulangerie une diviseuse ronde, celle en service actuellement n'étant plus opérante, et ce pour un montant de 2.760 euros.

Par conséquent, cet achat devant s'effectuant dans le cadre du chapitre Opération 11 “Boulangerie”, il est nécessaire d'ouvrir des crédits complémentaires à ce chapitre, et donc de prendre une décision modificative.

C'est pourquoi il vous est proposé le vote de la décision modificative dans les conditions suivantes :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Voté DM1

Chapitre 11 [Opération d'équipement n°11 — Boulangerie 22 000,00 €| + 5000,00 €

Chapitre 020 Dépenses imprévues 97 677,56€| -5 000,00 €

_ TOTAL | 0,00 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER cette modification budgétaire.

8. BOULANGERIE COMMUNALE : ACHAT D'UNE NOUVELLE DIVISEUSE

Comme évoqué dans la délibération précédente, M. BERTRAND annonce qu'il s’avère nécessaire de remplacer l’actuelle diviseuse de la boulangerie. Celle actuellement utilisée date de l’année 2000 et est obsolète.

M. BERTRAND rappelle qu'une diviseuse permet au boulanger de réaliser des pains de même poids en répartissant la pâte de manière uniforme. Actuellement, cette opération se fait à la main. Le coût d’une diviseuse neuve est de plus de 5.500 euros, sachant que ce type de matériel peut être subventionné, à hauteur de 50% HT, par la CPAM au titre de la prévention des risques professionnels dans les TPE-PME de moins de 50 salariés. Malheureusement, les crédits au titre de l’année 2021 étant à ce jour épuisés, toute demande de subvention n’est possible que pour 2022.

C’est pourquoi il a été demandé à l’actuel prestataire, la société « Armor Service Fournil » (ASF), de nous faire une proposition de diviseuse d’occasion. Celui-ci nous propose donc une diviseuse ronde de marque « Bongard », d’occasion (année 2010), garantie 6 mois (pièces), d’un montant de 2.760 euros TTC.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER Mme La Maire à signer le devis de la société ASF pour un montant de 2.760 euros TEC':

- AUTORISER Mme La Maire à solliciter pour l’année 2022 une subvention auprès de la CPAM pour l’achat éventuel d’une diviseuse neuve.9. SERVICES TECHNIQUES : ACHAT D'UN ÉPANDEUR À ENGRAIS ET SEL

La commune utilise assez régulièrement un épandeur à engrais et à sel. Or, l’appareil est tombé en panne cet hiver et s’avère non réparable. La commune utilise donc actuellement l'épandeur de Pabu ou de Ploumagoar, mais cette solution n'est absolument pas satisfaisante ni

pérenne.

C’est pourquoi il a été décidé de pourvoir à son remplacement. Deux entreprises ont été sollicitées. Voici leurs propositions :

Sociétés Montant HT Montant TTC

Trégor Motoculture — Lannion 1 715,00 € 1 715,00 €

Alexandre Machines Agricoles — Plouisy 1 612,00 € 1 612,00 €

La Commission, après discussions, vous propose de retenir l’entreprise Alexandre pour un montant

de 1.612 euros TTC.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER Mme La Maire à signer le devis de l’entreprise Alexandre pour un montant de 1.612

euros TTC.

10. SERVICES TECHNIQUES : ACHAT DE CADRES "RELÈVE FILET POUR BUTS DE FOOT"

M. BERTRAND précise que ce sont les services techniques communaux qui tondent la pelouse du stade de football. Durant la saison, la tonte derrière les cages est compliquée par la présence des filets et les

manœuvres que cela nécessite,

C’est pourquoi il est proposé d’équiper les deux buts de cadres amovibles spécifiques qui permettent de passer la tondeuse avec les filets relevés.

Pour les professionnels, cet équipement très spécifique est fourni par un seul fabricant, NouanSport. D'où un seul devis, celui de la société Nathis, basée à Quimper, d’un montant de 979,20 euros TTC pour deux cadres « relève filet » réglables en aluminium.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER Mme La Maire à signer le devis de la société Nathis pour un montant de 979,20 euros

TTE.

11. SERVICES TECHNIQUES : TRAVAUX VOIRIE - PETITS ENROBÉS

Comme chaque année, les travaux de voirie font l’objet de demandes de devis. Les secteurs concernés par des travaux cette année sont : Ecrins de Kerhollo — Rue Hent Meur — Rue Kerjoly — Cité de Palinaizou.

Concernant les petits travaux d’enrobés, quatre entreprises ont été consultées. Leurs réponses sont les suivantes :

Entreprises consultées Offre HT Offre TTC

COLAS — Guingamp 16 930,00 € 20 316,00 € EUROVIA — Guingamp 15 758,60 € 18 910,32 € RAULT — Plélo 13 722,40 € 16 466,88 € LE LOUEDEC -— Ploumagoar Sans réponse Sans réponse

M. BERTRAND informe que l'entreprise Rault est une entreprise locale, familiale, qui commence à répondre à des appels d'offre sur ce marché de la voirie.

La Commission, après discussions, vous propose de retenir l’entreprise Rault pour un montant de

16.466,88 euros TTC.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :- AUTORISER Mme La Maire à signer le devis de la société Rault pour un montant de 16.466,88

euros TTC.

12. SERVICES TECHNIQUES : TRAVAUX VOIRIE — PATA

Comme chaque année, les travaux de voirie font l’objet de demandes de devis.

Concernant les travaux de « points à temps automatique », quatre entreprises ont été consultées. II leur avait été demandé deux options : l’option 1 « Monocouche avec gravillons 6/10 » et l’option 2 « Bicouche avec gravillons 6/10 puis 4/6 ».

Leurs réponses sont les suivantes :

a de Option 1 (monocouche) Option 2 (Bicouche)

Entreprises consultées Offre HT | Offre TTC | OffreHT | Offre TTC

COLAS — Guingamp 9 453,33€ |11 344,00 €| 13 997,01 € | 16 796,41 €

EUROVIA — Guingamp Sans réponse Sans réponse

RAULT — Plélo 727830€ | 8733,96€ | 13 075,35 € | 15 690,42 €

LE LOUEDEC -— Ploumagoar |Sans réponse Sans réponse

Au vu des offres, l’option 2 rentrant dans le budget « Voirie » tel que voté (70.000 euros), la

Commission a choisi d'étudier les formules « Option 2 ».

La Commission, après discussions, vous propose de retenir l’entreprise Rault pour un montant de 15.690,42 euros TTC,

Mme ETIENNE dit qu'effectivement, puisque cela rentre financièrement dans le budget, il est préférable de choisir le bicouche qui évite aux véhicules d'être confrontés à des routes pleines de gravillons. M. BERTRAND précise que ces travaux concernent 3,2 km de routes pour plus de 5.000 m° de

bitume.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER Mme La Maire à signer le devis de la société Rault pour un montant de 15.690,42 euros TTC.

13. MISE AUX NORMES PMR DES TOILETTES DE LA BIBLIOTHÈQUE

M. BERTRAND rappelle que dans le cadre du programme ADAP, il est prévu de mettre aux normes PMR les toilettes de la bibliothèque municipale.

Les travaux consistent à supprimer l’urinoir, remplacer et déplacer le WC et le lavabo afin de créer une zone accessible en fauteuil roulant, installer un WC « Enfant » dans l’ancien placard, avec déplacement du chauffe-eau.

L'idéal serait que les travaux soient faits rapidement afin que le projet retenu dans le cadre du concours national « Chouettes Toilettes » soit réalisé par nos services techniques et l’association « Art et Création » à la suite de ces travaux.

Quatre entreprises ont été sollicitées, mais deux ne pouvaient pas réaliser les travaux avant la fin octobre. Les devis des deux entreprises retenues sont les suivants :

Sociétés Montant HT Montant TTC

Sarl Lubin — Le Merzer 3 043,98 € 3 652,78 €

ATS — Trémuson 2770,14€ 3 324,17 €

La Commission, après discussions, vous propose de retenir l’entreprise ATS pour un montant de 3.324,17 euros TTC.

Mme La Maire se réjouit que ces travaux puissent permettre que les “chouettes toilettes” soient réalisées avant la fin de l'année.Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER Mme La Maire à signer le devis de la société ATS pour un montant de 3.324,17 euros TIC.

14. FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX « RESTAURATION SCOLAIRE » ET « GARDERIE »

M. NAUDIN, Adjoint aux affaires scolaires et au périscolaire, informe le Conseil que les tarifs communaux de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire, votés le 15 juillet 2020, en vigueur depuis le 1% septembre 2020, doivent être votés à ce Conseil afin d’en informer les parents dès la rentrée prochaine.

Il rappelle que ces tarifs sont actuellement, pour la restauration scolaire, de 2,81 € par repas « Enfant » et 5,10 € pour les enseignant et le personnel communal, et pour l’accueil périscolaire, à 1,68 € l’heure.

Il est aussi rappelé que ces tarifs servent de base aux aides du CCAS qui permettent aux montants payés par les familles d'être dégressifs. Ainsi, en fonction du montant du quotient familial, après participation du CCAS, les deux tarifs minorés sont pour la restauration scolaire de 75% et 60% du tarif de base, et pour l’accueil en garderie les trois tarifs minorés sont de 85%, 70% et 50% du tarif de base. Mme ETIENNE rappelle que c'est bien le CCAS qui vote les tarifs minorés qui permettent aux familles les plus modestes de payer le repas 2,10 €, voire 1,69 €.

Après concertation en Bureau municipal, il est préconisé une revalorisation des tarifs de +1%. Mme La Maire précise que cette augmentation est raisonnable, vu que le taux annuel d'inflation est de 1,5%.

Concernant la restauration scolaire, M. NAUDIN informe que le double service mis en place dans le cadre du COVID sera maintenu car cela satisfait tout le monde (élèves et agents). Mme ETIENNE se félicite de la qualité des repas dont se réjouissent les enfants. Mme FAMEL est plus nuancée. M. COZ demande si des personnes extérieures peuvent manger à l'école. Mme PUILLANDRE répond que la restauration scolaire est ouverte au personnel communal et au personnel enseignant. M. NORMANT souhaite connaître le prix de revient d'un repas. M. NAUDIN répond que ce prix tourne autour de 8-9 euros, avec donc un reste à charge pour la commune autour de 6 euros.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- REVALORISER sur la base de +1% les tarifs pour les repas ainsi que ceux relatifs à l’accueil périscolaire ;

- FIXER les tarifs de la restauration scolaire à partir du 1% septembre 2021 comme suit : - Repas « Enfant » : 2,84 €

- Repas « Enseignant et personnel communal » : 5,15 €

- FIXER le tarif à l’accueil périscolaire à 1,70 € de l’heure (soit 0,85 € la demi-heure) à compter du 1° septembre 2021.

15. RECRUTEMENT DE VACATAIRES

Mme La Maire rappele que le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents contractuels de droit public, lesquels sont régis par le décret n°88- 145 du 15 février 1945. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondant à des besoins occasionnels ou saisonniers.

En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d'un emploi. Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

C'est dans ce cadre-là qu'il est proposé que la commune recrute des vacataires pour effectuer ladistribution dans les boîtes aux lettres du journal municipal et tout autre support de communication municipale à large diffusion, et ce pour la période du 15 au 31 juillet 2021. Mme La Maire rappelle que la distribution du bulletin municipal était auparavant du ressort des élus, mais que cette période de l'année, peu d'élus étaient disponibles. D'où la demande faite à la Mission Locale de trouver deux jeunes suceptibles de pouvoir distribuer ces bulletins, accompagnés de la carte de la commune et du flyer de la bibliothèque-médiathèque.

Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base du taux horaire brut du SMIC en vigueur au moment de la vacation, soit à ce jour un montant brut horaire de 10,25 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER Madame La Maire à recruter des vacataires dans la limite des besoins pour la période du 15 au 31 juillet 2021;

- FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d’un montant brut horaire de 10,25 €.

- DONNER tout pouvoir à Madame La Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

16. QUESTIONS DIVERSES

Cloche de l'église

Mme La Maire informe que la grosse cloche de l'église sera descendue lundi 26 juillet matin. Elle restera une semaine dans l'église, pour que celles et ceux qui le souhaitent puissent la voir de près, avant de partir en Savoie pour être refondue. Si tout se passe comme prévu, elle devrait être réinstallée cet automne.

Situation au sein de l'Hôpital de Guingamp

Mme La Maire évoque la situation de l'Hôpital de Guingamp, dans un contexte global de difficultés d'avoir un rendez-vous avec un médecin généraliste, d'une offre de soins s'affaiblissant et d'un vieillissement de la population. Les risques qui pèsent sur le plateau chirurgical du fait de l'absence d'anésthésistes font craindre la disparition à court terme de certains services.

La parole est ensuite donnée à M. NAUDIN et Mme GUELOU), élus directement concernés en tant que professionnels travaillant à l'hôpital et connaissant donc bien la réalité de la situation. M. NAUDIN tient donc à apporter les précisions suivantes :

"Le plateau technique est un ensemble composé habituellement de 4 services : Radiologie-Chirurgie-Soins intensifs voire réanimation et Maternité.

L'hôpital de proximité : Il prête à confusion. On le voit à proximité, géographiquement, d'accès relativement rapide, doté de son plateau technique. En fait, l'hôpital de proximité est défini par un décret, et comporte un ou des services de médecine, de soins de suite et de réadaptation, certains hôpitaux étant dotés d'un service de gériatrie et parfois d'un service d'urgence. L'hôpital de proximité tel que nous aurions pu l’imaginer, ne fait pas de radios, n'opère pas, et n'accouche pas, en principe, sauf cas impérieux, et par les voies naturelles.

En Bretagne, les territoires « Santé » sont au nombre de 7. Le territoire N° 7 correspond au secteur sanitaire «St-Brieuc-Guingamp-Lannion ». Ce découpage permet de faire évoluer les configurations existantes, en quelque sorte de faire émerger des zones de planification de l'offre de soins. Sans rentrer dans l'historique des planifications et pour faire court et simple, restons chez nous dans le N° 7 et imaginons un marteau et une enclume. Qui du marteau ? Qui de l'enclume ? Qu'importe du marteau briochin ou lannionnais, de l'enclume lannionaise ou briochine, l'important est d'admettre humblement que nous sommes entre le marteau et l'enclume. Et ça fait mal.

Le plateau technique guingampais serait de trop ? Pour le rayer de la carte, il faudrait s'attaquer au binôme « Maternité-Chirurgie », la fermeture de l'un des deux services entraînant de facto l'arrêt d'activités du second service.

La maternité a "sauvé sa peau" grâce au ballon, non pas des gestantes, mais celui de nos champions du monde. À défaut, elle reste en sursis, sous surveillance, les autorités de tutelle guettant le moindre de ses faux-pas en terme de sécurité.

Alors, changeons de cible.

Il suffirait de gérer une pénurie de médecins anesthésistes, coûteuse, l'intérim se payant au prixJort. Les conditions de travail et le manque de personnel, nous n'entrerons pas dans les multiples raisons de cet absentéisme, entrainent une réduction d'activité, peu propice à l'attractivité, à la motivation, au recrutement. À terme, l'intérim n'étant pas la solution pérenne, le risque de devoir fermer le service de chirurgie est bien réelle, d'autant que certains chirurgiens, notamment libéraux, exerçant au pôle de santé, reconsidèrent leur avenir professionnel compte tenu d'un environnement structurel et logistique dégradé. L'heure est grave.

En tant qu'élus, nous nous devons de réagir tant qu'il est encore temps, pour préserver l'offre de soins à nos concitoyens.

Que faire ? hormis pétition et motion. Le temps presse, l'urgence est là, bien identifiée. Une mesure immédiate serait de prendre contact avec les comités de défense et de leur proposer de rencontrer ensemble les directions des hôpitaux de St-Brieuc et Lannion afin d'envisager la mise en place dans les plus brefs délais d'un pool anesthésique commun, inter-hospitalier. A nous de décider, ensemble"!

L'ordre du jour étant épuisé, Mme La Maire déclare la séance levée à 22 heures.

La Secrétaire de séance La Maire

Annaïg ETIENNE Anne-Marie PASQUIET PE,