Procès Verbal - CM 15 09 2021 PV

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Procès Verbal - CM 15 09 2021 PV Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 15 09 2021 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2021

PROCÈS-VERBAL

Le quinze septembre deux mille vingt-et-un, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, en mairie, sous la présidence de Madame Anne- Marie PASQUIET, Maire.

Présents : Mme Anne-Marie PASQUIET – Mme Morgane THIEUX-LAVAUR - M. Christian NAUDIN – Mme Élisabeth PUILLANDRE – M. Jean-Yves BERTRAND – Mme Annaïg ÉTIENNE – M. Patrick COAT - Mme Sylvia GUÉLOU – Mme Delphine NEDELEC – Mme Ludivine LEMARCHAND - M. Benoït QUEFFEULOU - Mme Armelle BROUAZIN-BIZEUL – M. Hubert COZ

Excusés : Mme Manuéline HARRIVEL (procuration à Mme ETIENNE) - M. Pierre NORMANT (procuration à Mme PUILLANDRE) – Mme Antinéa FAMEL (procuration à Mme PASQUIET) - Mme Jocelyne LE MAGOAROU (procuration à M. COZ)

Absente : Mme Isabelle PEROU

Mme la Maire ouvre la séance.

M. Patrick COAT est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du PV du Conseil municipal du 21 juillet 2021

• Demande de modifications de l'ordre du jour

• Informations diverses

• SDE – Rénovation d'une lanterne au Giratoire D712

• SDE – Rénovation d'une lanterne rue de Kervingleu (régularisation)

• Renouvellement Parc informatique Mairie et Services techniques

• Atlas de la Biodiversité communale : tirage de 6 photos et réalisation de 6 cadres • Atlas de la Biodiversité communale : Convention avec le groupe mammalogique breton • Atlas de la Biodiversité communale : Partenariat avec la Fédération départementale des chasseurs des Côtes d'Armor

• CLET : Rapport de la commission du 8 juillet 2021

• Personnel : transmission au Comité technique du CDG22 des dossiers « Compte Epargne Temps » et « RIFSEEP"

• Décisions prises par Mme La Maire sur délégation du Conseil municipal • Questions diverses

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2021

Aucune remarque ni demande de modification ne sont faites concernant le PV du dernier conseil municipal.A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2021 est approuvé.

2. DEMANDE DE MODIFICATIONS DE L'ORDRE DU JOUR

Madame La Maire sollicite des conseillers municipaux la modification de l'ordre du jour tel qu'il leurs a été communiqué, à savoir :

- L'ajout de deux délibérations : Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) : Convention de partenarait avec le Groupe Mammalogique Breton (GMB) et Devis de la Fédération départementale des Chasseurs des Côtes d'Armor

A l'unanimité, le Conseil municipal valide ces modifications.

3. INFORMATIONS DIVERSES

1.1 – Mutation de Mme Marie-José Touche

Madame La Maire informe le Conseil municipal qu'après une période de suspension de 4 mois du 6 mai au 5 septembre 2021, des congés payés du 6 septembre au 10 octobre et une autorisation de rester à son domicile du 11 au 31 octobre, Mme Touche sera mutée à sa demande dans une commune du Morbihan .

1.2 – Procédure de recrutement du policier municipal intercommunal

Mme La Maire rappelle que les 6 communes de l'ex-Guingamp Communauté ont décidé de mutualiser un poste de policier municipal. Ce 15 septembre 2021, en la mairie de Guingamp, s'est réuni le jury de recrutement. 14 candidatures, 6 personnes pré-selectionnées, deux candidats auditionnés, l'un avec un profil "Pompier", l'autre plus avec un profil "Militaire" (en retraite, actuellement agent de sécurité). Des questions salariales restent à trancher avant de se fixer sur le candidat retenu. A noter que toutes les communes à l'exception de celle de Guingamp souhaiteraient avoir deux policiers municipaux, et ce afin de constituer un binôme, ce qui serait plus pertinent pour agir au niveau du bassin guingampais, et qui rendrait sûrement les postes plus attractifs. Mais se pose la question budgétaire, ce qui explique l'opposition de Guingamp.

1.3 - Point sur la rentrée scolaire

M. NAUDIN se félicite du moment convivial que fut le repas de rentrée qui a réuni le mercredi 1er septembre dernier des élus, le personnel enseignant et des agents communaux. Il souhaite la bienvenue à Mme Virginie Kergus qui remplace Mme Cariou dans la classe des CM2.

M. Naudin rappelle que les effectifs pour la rentrée scolaire 2021-2022 permettent à ce jour le maintien de la totalité des classes, avec à l'école maternelle, 56 élèves inscrits répartis en 3 classes, et à l'école élémentaire, 122 élèves inscrits répartis en 5 classes.

M. Naudin insiste donc sur la vigilance à avoir sur le maintien des 3 classes de Maternelles et des deux directions.

Mme NEDELEC informe qu'elle est allée en réunion d'information sur le Programme Alimentaire Territoriale, avec M. Le Corre, cuisinier de l'école. Il va y avoir des propositions de formation pour les agents et les élus extrêment intéressantes.

1.4 - Conseil municipal des Enfants

M. NAUDIN informe que suite à l'expérience concluante du Conseil municipal des Enfants (CME) de l'année scolaire 2020-2021, le dispositif est maintenu et même renforcé, avec le rajout des compétences des services municipaux sur des projets transversaux, des intervenants extérieurs, un budget fléché dans ce sens , le tout sous la direction du binôme d'élues, Mme HARRIVEL et Mme NEDELEC. Les prochaines élections ont lieu le 8 octobre, pour une mise en place le 15 octobre en salle du conseil.

Mme La Maire se réjouit de l'enthousiasme des enfants lorsqu'elle-même et Mme Harrivel sont allées à leur rencontre à l'école, les anciens élus souhaitant repartir et de nombreux enfants se portant candidats. Elle propose d'ailleurs que les ex-élus désormais en 6ème au collège puissent être invités à l'investiture du nouveau CME.1.5 - Engagement de la démarche de mise en place des 1607h annuelles Mme PUILLANDRE rappelle que les collectivités ont l'injonction de mettre en place les 1607h de travail au plus tard au 1er janvier 2022. Une première réunion avec les représentants du personnel a eu lieu le 15 septembre 2021, réunion très constructive. La manière de faire sera différente d'un service à l'autre, mais les heures à réaliser en plus ne seront de manière générale pas difficiles à trouver dans la mesure où des temps jusque là effectuées hors temps de travail seront désormais comptés comme des heures travaillées.

1.6 - Lancement d'une réflexion avec le SDE sur la rénovation énergétique de bâtiments communaux M. BERTRAND informe que dans le cadre du programme ACTEE, a eu lieu le 25 août dernier en mairie une première réunion de lancement d'une réflexion d'efficacité énergétique sur des bâtiments communaux, avec l'accompagnement du SDE dans la réalisation de prédiagnostic et d'audit. Sont ciblées la mairie et l'agence postale, le groupe scolaire et la bibliothèque, bâtiments concernés par un éventuel remplacement de chaudière.

1.7 - Programme " D-marche® "

Mme ETIENNE informe le Conseil qu'elle a rencontré la correspondante "Bretagne " de l’association ADAL (A la Découverte de l’Age Libre), laquelle a pour vocation de favoriser une prévention de santé globale par la promotion et le développement d’actions auprès des personnes âgées. Dans ce cadre, l’ADAL a créé le programme D-marche® qui a pour objectif d’inciter le grand public à augmenter son nombre de pas au quotidien par la marche.

Le programme D-marche® se décompose en plusieurs temps : une session initiale (par groupe de 15 personnes environ) d’une ½ journée suivie de plusieurs temps de rassemblements des nouveaux D- marcheurs, échelonnés dans le temps.

Gratuit pendant 3 mois, le souhait est donc de développer ce dispositif sur Saint-Agathon en y associant les associations de marcheurs et de randonneurs et le club du Bon Temps, et ce à partir de fin octobre.

4. SDE – RÉNOVATION D'UNE LANTERNE AU GIRATOIRE D712

M. BERTRAND informe l'assemblée qu'a été reçu en mairie un courrier du Syndicat départemental d'Energie (SDE) en date du 28 juillet 2021 qui demande l'accord de la commune pour la dépose/repose du foyer G0206 situé sur un rond-point de la RD712

Cette opération est liée au transport des pièces des éoliennes en cours d'installation dans la forêt de Malaunay. Ce mât d'éclairage public est sur l'itinéraire de ce convoi exceptionnel. Le SDE propose donc de procéder à ces travaux, et ce conformément au transfert par la commune de la compétence “Eclairage public” au SDE et à la signature de la convention définissant les modalités financières de son intervention. M. Bertrand soumet le devis établi par le SDE concernant cette opération, d'un montant estimé à 738,72 euros TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d'étude et de suivi). Conformément aux dispositions du règlement financier du 20 décembre 2019, la participation de la commune s'élèverait à 444,60 euros. Ces montants sont indicatifs et ne deviendront définitifs qu'en fonction du coût réel des travaux.

M. Bertrand précise qu'une fois ces travaux réalisés, le reste à charge pour la commune sera intégralement remboursé par l'entreprise STEX, chargée de ce transport.

Mme La Maire déclare au Conseil qu'elle a été informée de dégradation de panneaux lors de ce même transport, panneaux qui ont été remplacés par la société STEX.

Plusieurs élus s'étonnent par ailleurs de l'itinéraire emprunté par ce convoi et les désagréments que cela a causé.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER Mme La Maire à donner une suite favorable à la proposition du SDE de déposer/reposer le foyer G0206 (Giratoire D712), pour un coût total estimé de 738,72 euros TTC, avec une participation estimée de la commune de 444,60 euros.

- AUTORISER Mme La Maire à solliciter l'entreprise STEX pour le remboursement intégral du montant définitif de cette participation.

5. SDE – RÉNOVATION D'UNE LANTERNE RUE DE KERVINGLEU (RÉGULARISATION)M. BERTRAND soumet à l'assemblée la régularisation de travaux réalisés par le SDE concernant la rénovation de la lanterne du foyer J0149 situé rue de Kervingleu. A été reçu en mairie un courrier du Syndicat départemental d'Energie (SDE) en date du 26 mars 2021 qui signalait la nécessité de procéder à la dépose de cette lanterne, puis la pose d'une lanterne neuve équipée de LEDs, et ce conformément au transfert par la commune de la compétence “Eclairage public” au SDE et à la signature de la convention définissant les modalités financières de son intervention. Le devis établi par le SDE était estimé à 1.140,48 euros TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d'étude et de suivi). Conformément aux dispositions du règlement financier du 20 décembre 2019, la participation de la commune était estimée à 686,40 euros.

Un accord a été donné au SDE par signature du devis le 9 avril dernier, mais cette proposition n'a pas fait l'objet de délibération. D'où l'obligation de procéder à la régularisation de ces travaux réalisés début juin. Le montant réel des travaux est de 873,23 euros, avec une participation communale de 567,60 euros TTC.

Afin de procéder au mandatement de cette somme due, il est nécessaire de régulariser ce dossier en approuvant les travaux réalisés par le SDE.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER Mme La Maire à valider le décompte définitif de cette opération de rénovation de la lanterne du foyer J0149, pour un coût total de 873,23 euros TTC, avec une participation de la commune de 567,60 euros TTC.

6. RENOUVELLEMENT PARC INFORMATIQUE MAIRIE ET SERVICES TECHNIQUES

Mme La Maire informe le Conseil que le parc informatique de la mairie doit être renouvelé. M. COAT exprime son étonnement de voir ce point maintenu à l'ordre du jour malgré la conclusion de l'entretien téléphonique que lui-même et Mme La Maire avait eu suite à son mail du 9 septembre.

Mme La Maire rappelle le caractère urgent de la décision à prendre, sachant qu'une première étude menée en mars 2021 par M. Boutin avait amené le vote au budget 2021 d'une ligne de 29.000 euros pour le renouvellement du matériel informatique de la mairie.

M. Coat demande si ce point a été abordé et validé en Commission. Devant la réponse négative de Mme La Maire, M. Coat dit donc que, sous prétexte qu'il faut faire vite, la commission ne doit pas se réunir ?

M. BERTRAND évoque des incidents qui ont nécessité de prendre des décisions rapidement. Cet été, des coupures électriques importantes ont nécessité une réinstallation de logiciels par le CDG qui s'est avérée très compliquée. Mme La Maire précise que le serveur, l'onduleur et les 5 postes informatiques montrent des signes de faiblesse, et le système de sauvegarde est à renforcer. De plus, il est nécessaire de relier informatiquement la mairie aux services techniques.

M. Coat rappelle qu'il y a des commissions qui sont faites pour être consultées. Mme La Maire dit qu'effectivement la Commission ne s'est pas réunie, tout en précisant que la Commission d'Appels d'offres n'avait pas l'obligation d'être consultée, le seuil de 40.000 euros n'étant pas atteint.

Par ailleurs, ce point avait été examiné en Bureau municipal précédemment. M. Coat refuse d'être mis devant le fait accompli, et par conséquent, même s'il est d'accord sur le fond, il votera contre cette proposition car il n'est pas d'accord sur la forme. Mme La Maire prend acte de cette position.

Mme La Maire présente la proposition qui est faite au Conseil, à savoir une solution complète, 5 PC de bureau dont 2 avec Webcam et 1 PC portable. Deux devis comparables ont été demandés :

Entreprises consultées Offre HT Offre TTC

Qualité Informatique – Ploumagoar 18 728,77 € 22 474,52 € SKILL Informatique 22 178,46 € 26 614,16 €

M. Coat demande d'où est originaire la société « Skill ». Il lui est répondu qu'elle est implantée à Saint-Martin-des-Champs, dans le Finistère.

Quant à l'offre pour les services techniques, elle concerne principalement un routeur et 1 PC portable. Un devis a été reçu :Entreprise consultée Offre HT Offre TTC

Qualité Informatique – Ploumagoar 2 069,80 € 2 483,76 €

A noter qu'il a été convenu que les postes informatiques remplacés seront reconditionnés pour être mis à disposition dans d'autres équipements communaux (bureau des adjoints, bibliothèque, école). M. COZ demande quelle garantie couvre ce type de matériel. Il lui est répondu que la matériel neuf est garanti en tant que tel dès l'achat, alors que l'installation fait elle l'objet d'une maintenance par un prestataire extérieur.

Mme La Maire demande au Conseil de se prononcer sur ces deux devis et de valider le moins- disant, sachant que le délai d'installation est fixé au plus tard au 15 décembre pour permettre la mise en jour des logiciels au 1er janvier 2022.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 1 voix contre (M. Coat), décide de : - AUTORISER Mme La Maire à signer les devis de "Qualité Informatique" pour un montant total de 24.958,28 euros TTC portant sur le renouvellement du parc informatique de la mairie et des services techniques.

7. ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE : TIRAGE DE 6 PHOTOS ET RÉALISATION DE 6 CADRES

M. BERTRAND rappelle que dans le cadre de l'Atlas de la Biodiversité communale, une exposition photos d'animaux a été réalisée à la bibliothèque municipale. Un concours a permis de sélectionner 6 photos qui, agrandies et encadrées, seront installées le long de la promenade douce. M. Bertrand soumet au Conseil les coûts de cette opération, à savoir :

- le tirage des 6 photos, en format 900x600 mm, plastifiées : Deux devis ont été reçus : * Mme Le Mercier - Goudelin : 446,40 euros TTC

* Roudenngrafik : 471,60 euros TTC

- la réalisation et la pose de 6 cadres en douglas massif : Un devis a été reçu : * ST Création : 1.566,96 euros TTC

Mme THIEUX-LAVAUR précise que cette dépense est imputée au budget de l'ABC et que les cadres seront réutilisables pour d'autres photos lors de futures réalisations.

M. Bertrand dit qu'une vigilance particulière a été apportée au fait que les photos soient protégées d'acte de vandalisme, rappelant que des photos sur bâche installées sur la voie publique à Guingamp ont été lacérées dernièrement.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 3 abstentions ( M. Coat, M. Coz et Mme Le Magoarou), décide de :

- AUTORISER Mme La Maire à signer le devis (tirage de 6 photos) de Mme Le Mercier pour un montant de 446,40 euros TTC ;

- AUTORISER Mme La Maire à signer le devis de la SCOP « ST Création » (réalisation et pose de 6 cadres) pour un montant de 1.566,96 euros TTC.

8. ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE : CONVENTION AVEC LE GROUPE MAMMALOGIQUE BRETON

Mme THIEUX-LAVAUR informe que de nombreux partenariats sont noués dans le cadre de l'Atlas de la biodiversité communale.

Le Groupe mammalogique breton (GMB), association régionale créée en 1988 dont le siège départemental est à Ploufragan, travaille à l'étude et la protection des mammifères. Depuis 2012, le GMB a participé à plus d'une douzaine d'ABC bretons.

Sa contribution à l'ABC consistera en la transmission d'informations, d'outils et de compétences auprès de la commune. Un appui aux prospections, identifications et validations de données mammalogiques sera également proposé, ainsi que le recensement de quelques espèces ciblées (chauves-souris, loutres, campagnols amphibie).La réalisation de l'ensemble de ces actions se fera au cours de l'année 2022, sur la base d'une convention signée pour 4 ans.

Mme Thieux-Lavaur précise que la signature d'une convention fait que les interventions du GMB sont moins onéreuses, les résultats de ses travaux étant alors mis en commun par l'association au niveau régional.

M. COZ déclare que l'on n'arrête pas de bétonner, de détruire la nature, de démolir les habitats naturels, et qu'après, on paye très cher pour constater [nos] dégâts. Il faut arrêter avec cette logique et prendre des décisions fortes au plus haut niveau.

Mme PUILLANDRE dit que le SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), le SCOT ou le PLU-I sont bien sur cette logique d'arrêter l'artificialisation des sols, la maîtrise de la consommation foncière.

Mme Thieux-Lavaur reconnaît partager certaines obseravtions de M. Coz mais précise que justement, ce type de partenariat permet d'améliorer notre connaissance du patrimoine naturel, à l'image de ce qui s'est fait il y a cent ans concernant notre patrimoine culturel et architectural. Mme ETIENNE rajoute que plus on connaît ce patrimoine, plus on peut sensibiliser les habitants à sa protection.

Mme Thieux-Lavaur soumet au Conseil l'approbation de la convention avec le GMB, ainsi que son devis au titre de son intervention en 2022, d'un montant de 4.740,60 euros TTC.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 2 abstentions (M. Coz et Mme Le Magoarou), décide de :

- APPROUVER la signature de la Convention entre la commune et le groupe mammalogique breton ; - APPROUVER le devis du GMB d'un montant de 4.740,60 euros TTC au titre de sa contribution à l'ABC de Saint-Agathon en 2022 .

9. ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE : PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES CÔTES D'ARMOR

Comme évoqué dans la délibération précédente, l'ABC fédère de nombreux acteurs. A ce titre, la Fédération départementale des chasseurs a été sollicité pour alimenter l'ABC en améliorant la connaissance du patrimoine naturel de la commune. Les actions proposées sont entre autres l'analyse du grain bocager, des journées de sensibilisation à la gestion durable des haies, la connaissance de la faune aquatique des mares (qui fait partie d'une étude régionale), une sortie pédestre pour l'observation nocture de la faune.

La réalisation de l'ensemble de ces actions se fera en 2021 et 2022.

Mme THIEUX-LAVAUR soumet au Conseil les devis 2021 et 2022 de la Fédération départementale des chasseurs, d'un montant cumulé de 4.307,15 euros TTC.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 2 abstentions (M. Coz et Mme Le Magoarou), décide de :

- APPROUVER le devis de la Fédération départementale des chasseurs d'un montant de 2.603,58 euros TTC au titre de sa contribution à l'ABC de Saint-Agathon en 2021 ; - APPROUVER le devis de la Fédération départementale des chasseurs d'un montant de 1.703,58 euros TTC au titre de sa contribution à l'ABC de Saint-Agathon en 2022.

10. CLECT : RAPPORT DE LA COMMISSION DU 8 JUILLET 2021

Mme THIEUX-LAVAUR tient avant tout à annoncer que c'est M. Vincent Clec'h, maire de Bégard, qui a été élu Président de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Mme Thieux-Lavaur rappelle au Conseil le rôle de la CLECT :

Elle a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences entre les communes et Guingamp Paimpol Agglomération. Cette évaluation permet ensuite de définir le montant des attributions de compensation (AC) que perçoit chaque commune. Ces montants font l'objet d'un rapport soumis pour validation à toutes les communes.

L'objectif est ainsi de garantir l'équité financière entre les communes et l'Agglo et d'informer chacun sur les coûts des transferts de compétences, et ce en toute transparence. Le montant de base de l'attribution de compensation est le montant de fiscalité professionnelleperçue par la commune avec la mise en place du régime de la Fiscalité professionnelle unique (FPU). Pour Saint-Agathon, le passage à la FPU a été fait en 2002. Le montant de base de l'AC pour l'année 2002 était de 97.101 euros. A la fusion en 2017, l'AC fut fixé à 93.571 euros. A cette somme sont déduits le coût des transferts de charge et/ou le montant des services communs.

Ainsi, le transfert de la compétence PLUi à compter du 1er janvier 2017 a « coûté » 5.319 euros. D'où une AC de base désormais à 88.252 euros.

Quant aux services communs, pour Saint-Agathon, ils sont constitués du service « Application du droit des sols » (ADS). Pour rappel, la loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (A.L.U.R.) a mis fin à la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour toute commune membre d’une intercommunalité de plus de 10.000 habitants. Depuis le 1er janvier 2017, l'Agglo a donc mis en place un service commun pour l’application du droit des sols qui assure l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme des communes.

Chaque rapport de la CLECT est soumis aux communes qui disposent d'un délai de trois mois à compter de sa transmission pour l'approuver. L'avis communal est réputé favorable en cas d'absence de délibération dans les délais. Ce document ayant été transmis le juillet, chaque commune a donc jusqu'au octobre pour se prononcer.

Le rapport de la CLECT réunie le 8 juillet 2021 tel qu'il est soumis à votre approbation comporte les points suivants :

• Transfert de compétence « Aménagement d'équipements touristiques publics structurants n'ayant pas d'équivalent communal » ;

• Récapitulatif des attributions de compensation au 1er janvier 2021 (actualisation) ; • Transfert de compétence à venir au 1er janvier 2022 : MSAP.

Le point 1 concerne l'Artimon, centre de colonie de vacances situé à Plouézec. Celui-ci avait été transféré à la Communauté de communes Paimpol-Goëlo, mais non repris par la nouvelle Agglo après la fusion. Le bien est donc restitué à Plouézec, avec un montant total de la charge net pour la commune de 6.836 euros qui sera déduit de son AC 2021.

Le point 2 fixe le montant des allocations compensatrices par commune. Pour Saint-Agathon, le montant 2021 proposé est de 77.750 euros, soit le montant de base (88.252 euros) diminué du coût des services communes (10.502 euros au titre de l'ADS, 65 dossiers traités en 2020). Le point 3 concerne le transfert de compétence à venir au 1er janvier 2022, à savoir la compétence Maison des Services Au Public. Sur le territoire, la MSAP de Paimpol est donc désormais à la charge de cette commune. La charge nette qui sera à verser annuellement à la ville de Paimpol est évaluée à 64.134 euros.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le rapport 2021-1 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) tel que présenté ci-dessus.

11. PERSONNEL : TRANSMISSION AU COMITÉ TECHNIQUE DU CDG22 DES DOSSIERS « COMPTE EPARGNE TEMPS » ET « RIFSEEP »

Mme PUILLANDRE informe que la municipalité a décidé de mettre en place le dispositif « Compte Epargne Temps » (CET) au bénéfice des agents communaux et de modifier le « Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel » (RIFSEEP) tel qu'il avait été approuvé par délibération en date du 4 avril 2018. Concernant le CET, dispositif qui permet aux agents le souhaitant de “capitaliser” leurs jours de congés non pris et donc de pouvoir reporter leur prise à plus tard, une première réunion a eu lieu le 7 juillet dernier entre élus et agents concernant sa mise en place. Une première ébauche a été soumise à tous les agents via un document de travail communiqué fin juillet avec les salaires. Une seconde réunion a eu lieu le 31 août prochain afin de finaliser le document, et les agents avaient jusqu'au 13 septembre pour faire remonter leurs observations.

Quant au RIFSSEP, il a fait l'objet d'une réunion entre les élus et le CDG22 le 24 août dernier, puis d'une réécriture complète afin d'être en phase avec les observations du Comité technique du printempsdernier. M. COZ demande quel impact financier aura ce nouveau RIFSEEP au niveau de la masse salariale communale. Mme Puillandre répond qu'il n'y aura aucune incidence directe, sachant que tout dépendra de la façon dont les agents seront évalués en fin d'année.

La Commisison "Personnel" réunie le 13 septembre dernier ayant débattu et entériné ces deux dossiers, ceux-ci sont désormais finalisés. Ils doivent maintenant être transmis au Centre de Gestion des Côtes d'Armor pour saisine du Comité Technique, avant d'être soumis ultérieurement au Conseil municipal pour approbation.

Mme La Maire précise que ces deux dossiers sont susceptibles d'être présentés au Comité technique du 6 novembre prochain.

C'est pourquoi il est demandé au Conseil d'autoriser Mme La Maire à saisir le CT afin de permettre une mise en œuvre de ces deux dispositifs au plus tard le 1er janvier 2022.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER Mme La Maire à saisir le Comité technique du CDG22 des dossiers « Compte Epargne Temps » et « RIFSEEP ».

12. DÉCISIONS PRISES PAR Mme LA MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* Travaux sur le chemin piétonnier du lotissement de la Source (devis Accr'O'Arbres) Le long d'un chemin piétonnier communal situé dans le lotissement de la Source, abattage par démontage d'un chêne en surplomb d'un jardin privé et d'un châtaignier, taille d'un chêne – Montant du devis : 1.260 € TTC.

* Travaux autour du parc de la résidence « Beau Chêne » (devis Accr'O'Arbres) Taille de noisetiers, chêne et châtaignier autour du parc de la résidence « Beau Chêne » – Montant du devis : 600 € TTC.

* Travaux Chemin Guermo (devis Moisan)

Terrassement pour épaulement de la route chemin Guermo, avant intervention de GPA sur la voirie (reprise de l'enrobé) – Montant du devis : 2.181,60 € TTC.

13. QUESTIONS DIVERSES

Pas de question diverse

L’ordre du jour étant épuisé, Madame La Maire déclare la séance levée à 21h50.

Le Secrétaire de séance La Maire

Patrick COAT Anne-Marie PASQUIET