Procès Verbal - pv 11 juillet 2012

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Procès Verbal - pv 11 juillet 2012 Document publié le Mercredi 11 juillet 2012 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 juillet 2012)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 JUILLET 2012

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille douze, le onze juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - Mme LE GALLIC S. - M. BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - M. CASTREC A. – Mmes BERTRAND N. - PASQUIET AM. - MM. HEURTAULT P. - VINCENT P. - Mme GUELOU S. - M. LE BOETEZ G.

PROCURATIONS : M. MORICE J. à M. FOURCHON S. – Mme LE POULLENNEC C. à M. LE GUENIC T.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GUELOU S.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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M. Le Maire demande à ce que le point suivant soit retiré de l’ordre du jour :

- Acquisition de mobilier pour la bibliothèque : choix du prestataire

Pas d’objection.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 30 mai 2012 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

PROCHAINES REUNIONS DE CONSEIL

Les prochaines réunions sont fixées comme suit, sous réserve de l’avancée des dossiers « salle culturelle » et « place de l’ancienne mairie » : 19 septembre, 24 octobre et 5 décembre. Une confirmation de ces dates sera adressée par mail le 17 juillet.

DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DE L’OPAH

Le Conseil est avisé qu’une demande d’aide, au titre du logement social, a été faite auprès de Guingamp Communauté pour les 7 logements réalisés par Guingamp Habitat.

DEMANDE DE SUBVENTION CNDS – TERRAIN MULTISPORTS

Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe en charge du lien social et de la culture, informe le Conseil que le dossier du terrain multisports n’a pas été retenu par la commission territoriale du CNDS. De plus amples renseignements pourraient nous être transmis d’ici un mois ou deux quant aux raisons de cette décision.

T.I.G.

M. Le Maire informe le Conseil qu’un T.I.G. intervient aux services techniques depuis le 2 juillet et jusqu’au 20 juillet prochain.

OUVERTURE A L’URBANISATION PARTIELLE DE LA ZONE NAsm DE KERAUTER La nouvelle législation en vigueur, en matière d’enquête publique, impose de désigner un commissaire enquêteur suppléant et d’effectuer un dépôt de garantie auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. De ce fait l’enquête, initialement prévue du 2 au 31 juillet, a été reportée sine die afin de se conformer à ces nouvelles dispositions.2

LITIGE MEVEL QUEMENEUR – TRAVAUX BIBLIOTHEQUE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, fait le point sur ce dossier sachant que le recours judiciaire est envisagé contre l’entreprise de peinture MEVEL QUEMENEUR qui n’a pas respecté son cahier des charges.

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, précise que le règlement intérieur sera modifié suite à la suppression de la facturation du goûter.

MI AOUT BRETONNE

La mi-août bretonne passera sur la commune le 9 août entre 15 h et 15 h 30.

SAINT LOUP

Dans le cadre de cette manifestation, un groupe galicien se produira sur la commune le 17 août à 17 h 30 sur la place de la mairie.

VESTIAIRES DE FOOT

M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, évoque des trous à boucher au niveau des anciens sanitaires.

RECOMPENSES DES SPORTIFS

Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe en charge du lien social et de la culture, évoque le report de la réception des sportifs au mois de septembre, compte tenu de l’absence du Maire.

BULLETIN MUNICIPAL

La sortie de cette publication a été décalée afin d’y intégrer l’esquisse retenue pour l’aménagement de la place de l’ancienne mairie.

2° - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS PUBLICS

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, présente le projet de convention, avec la commune de PLOUMAGOAR, pour la mise à disposition d’équipements publics de la commune, dans le cadre de l’organisation d’un ALSH par la commune de PLOUMAGOAR du 17 au 30 août 2012 pour offrir aux familles une continuité de service.

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, souhaite savoir si cette mise à disposition va minorer la participation de la commune versée par enfant pour l’organisation du CLSH.

Mme Elisabeth PUILLANDRE précise, que pour cette année à tout le moins, la mise à disposition est gracieuse. En effet la commune de PLOUMAGAOR assume l’intégralité des charges (salaires des agents, produits entretien…). M. Le Maire souligne que cette nouvelle offre concerne 9 familles de la commune soit environ 15 enfants.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le projet tel que présenté ;

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à la signature de la dite convention.

3° - TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, informe le Conseil que le prix du repas à la cantine scolaire, en vigueur depuis le 5 septembre 2011, peut être révisé. Dès lors elle demande au Conseil de se prononcer sur cette question.

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, rappelle que, l’an dernier, l’augmentation n’a été que de 1% et relève que la commune se situe parmi les plus chères quant aux tarifs de cantine. Même s’il est d’accord sur le principe de revaloriser les tarifs il préfère repartir sur le même taux que l’an passé plutôt que d’appliquer une hausse de 1,5%. Mme Elisabeth PUILLANDRE souligne que le différentiel se joue en centimes d’euros à savoir 2.55 € contre 2.56 €. Mme Sylvia GUELOU, Conseillère Municipale, considère que la commune a fait le choix d’une restauration faite sur place et que, dès lors, le tarif reste raisonnable.

Pour sa part, M. Le Maire estime qu’il vaut mieux pratiquer une revalorisation raisonnée annuelle plutôt que décider une forte hausse.3

M. Stéphane FOURCHON maintien sa position à savoir qu’il aurait préconisé une revalorisation de 1%, comme l’an passé compte tenu que la commune pratique, déjà, des tarifs élevés comparativement aux autres communes.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOTE POUR : 15

VOTE CONTRE : 3 (MM. FOURCHON S. – MORICE J. – HEURTAULT P.)

DECIDE de revaloriser les tarifs pour le repas enfant et le repas adulte sur la base de 1.5 % pour les enfants ;

FIXE les tarifs de la cantine scolaire à partir du 4 septembre 2012 comme suit :

- repas enfant 2,56 €

- repas enseignant et personnel communal 4,15 €

4° PRET DE MATERIEL COMMUNAL – INSTAURATION DE CAUTION

La commission patrimoine réunie le 9 juillet 2012 a estimé que l’instauration d’une caution sensibiliserait les emprunteurs au respect du matériel communal mis à leur disposition. Celle-ci est fixée à 200 €.

Le conseil, après en avoir délibérer et à l’unanimité

PREND acte du souhait de la commission et autorise Le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en place de cette caution.

6° - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’ANCIENNE MAIRIE

6-1° DESIGNATION DU MAITRE D’OEUVRE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, rappelle au Conseil que la consultation de maîtrise d’œuvre, pour la place de l’ancienne mairie, prévoyait la remise de prestation par les trois cabinets retenus (BONNOT – GEFFROY et HARGOS). Ces dossiers ont fait l’objet d’une analyse par l’assistant à maîtrise d’ouvrage et ont été soumis au comité technique le 9 juillet dernier.

A l’issu des débats, il s’avère que le choix s’est porté, unanimement, sur le projet du cabinet GEFFROY compte tenu, notamment, du respect du programme, du meilleur consensus, de la fonctionnalité du bâtiment et de la qualité des aménagements extérieurs. M. Lionel BIHANNIC précise, malgré tout, qu’en l’état de l’avancée du dossier, des ajustements sont possibles (local poubelle…).

M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, remarque qu’il n’est pas facile d’assister à des réunions lorsqu’il y a continuellement des modifications de dates.

M. Lionel BIHANNIC précise que ces modifications ont été faites pour essayer de contenter tout le monde et puisqu’il n’avait reçu aucune remarque de sa part, sur les dernières dates prononcées, il a considéré qu’elles ne lui posaient pas de problème. De plus il rappelle que la réunion du 9 juillet avait été calée bien avant. M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, précise qu’il s’abstiendra car il découvre le choix et regrette qu’aucune réunion informelle n’ait eu lieu préalablement pour présenter les esquisses. Sans remettre en question le choix de la commission et la qualité du projet retenu, il déplore ne pas avoir d’éléments pour décider et ce compte tenu de l’enjeu financier de ce projet.

Sur ce point, M. Lionel BIHANNIC relève la difficulté, en cette période, de se réunir et précise que les plans ont été reçus tardivement.

Il enchaîne en détaillant le projet retenu sachant que les travaux pourraient démarrer vers avril 2013 avec un délai de réalisation de 10 mois.

Le Conseil, suivant l’avis du comité technique, et à l’unanimité

VOTE POUR : 15

ABSTENTIONS : 3 (MM. FOURCHON S. – MORICE J. – HEURTAULT P.)

DECIDE de retenir la candidature du cabinet GEFFROY de CAVAN pour la maîtrise d’œuvre sachant que l’enveloppe allouée aux travaux est de 932 000 € H.T. ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le marché correspondant.4

6-2° MISSIONS SPS ET CONTROLE TECHNIQUE : DELEGATION A LA COMMISSION COMPETENTE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, informe le Conseil qu’une consultation, pour les missions S.P.S. et de contrôle technique, relatives aux travaux de réaménagement de la place de l’ancienne mairie, est actuellement en cours avec un dépôt des offres fixé au mercredi 18 juillet 2012 à 16 heures. De ce fait, et compte tenu de la nécessité de désigner le cabinet, ou les cabinets, en charge de ces missions alors même que le maître d’œuvre en est au stade de l’esquisse, il sollicite l’Assemblée afin de mandater la commission compétente pour attribuer ces marchés et, ce, avant la prochaine réunion de conseil.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M Lionel BIHANNIC et à l’unanimité

VOTE POUR : 15

ABSTENTIONS : 3 (MM. FOURCHON S. – MORICE J. – HEURTAULT P.)

MANDATE la commission compétente pour attribuer les marchés relatifs aux missions S.P.S. et de contrôle technique pour le projet de réaménagement de la place de l’ancienne mairie ;

DEMANDE à ce qu’il lui en soit rendu compte lors de la prochaine réunion ;

AUTORISE M. Le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

6-3° MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE : AVENANT

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, présente l’avenant au contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage d’un montant de 2 490 € H.T.. En effet, le marché prévoyait une simple audition des 3 équipes de maîtrise d’œuvre, or le travail effectivement réalisé portait sur l’analyse des prestations remises. Des lors, M. Lionel BIHANNIC demande à l’assemblée de se prononcer sur cet avenant sachant que la CAO l’a validé lors de sa séance du 9 juillet 2012.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unnaimité

VOTE POUR : 15

ABSTENTIONS : 3 (MM. FOURCHON S. – MORICE J. – HEURTAULT P.)

APPROUVE l’avenant de 2 490 € HT proposé par le cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer.

7° SANITAIRES PUBLICS

7-1° - TRAVAUX DEMOLITION

Pour mener à bien notre projet de sanitaires automatiques, des devis ont été demandés à des entreprises capables de démolir et d’évacuer les sanitaires existants. Nous avons trois devis :

- L’entreprise MOISAN : 5000.00 € HT

- La SARL LE CARDINAL : 4230.00 € HT

La commission propose de retenir l’entreprise MEUROU TP de Le Merzer pour effectuer les travaux. Le devis est de 3900.00 € HT.

Suite à la question de Laurence LE BRETON, Conseillère Municipale, il est précisé que ces nouveaux sanitaires auraient une surface d’environ 8.5 m².

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE l’offre de MEUROU TP, autorise Le Maire à signer le devis correspondant et lui donne délégation de signature pour la signature de la déclaration préalable.

7 – 2° DECLARATION PREALABLE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, informe le Conseil que l’article R 423-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que la déclaration préalable soit présentée :5

- soit par le propriétaire du bâtiment, son mandataire ou une personne autorisée par eux ; - soit par un ou plusieurs co-indivisaires ou mandataires ;

- soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Dans le cas de la démolition des actuels sanitaires publics, place du bourg, et leur remplacement par une cabine de sanitaires automatiques, il résulte de ces dispositions, ainsi que de l’article L. 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’un Maire ne peut déposer une déclaration préalable au nom de la Commune que s’il y a été, au préalable, expressément autorisé par le Conseil Municipal.

Dès lors, M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine propose au Conseil de se prononcer sur la déclaration préalable relative la démolition des actuels sanitaires publics, place du bourg, et leur remplacement par une cabine de sanitaires automatiques.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer la déclaration préalable concernant la démolition des actuels sanitaires publics, place du bourg, et leur remplacement par une cabine de sanitaires automatiques.

8° - TRANSFERT DE COMPETENCE SENTIERS ET CHEMINS DE RANDONNEE

L’évolution des statuts de Guingamp Communauté en février 2011 s’est traduite par un transfert de la compétence Tourisme à l’EPCI selon le principe de subsidiarité.

L’élaboration d’une politique globale en matière de tourisme couvre de multiples champs d’interventions qui vont de l’accueil à la promotion et à l’animation touristique du territoire. Elle intègre, de ce fait, les actions qui seront menées en faveur d’une mise en « tourisme » des chemins de randonnées.

La commission tourisme, réunie le 30 mai dernier, a manifesté la volonté d’une politique communautaire affirmée sur la « mise en tourisme » des chemins de randonnée mais respectueuse des dynamiques engagées par les communes et les associations en charge de ces questions sur le territoire.

Ainsi, l’idée d’une complémentarité entre l’action des uns et des autres a été mise en avant pour l’élaboration d’un projet partagé destiné à exploiter les potentialités touristiques des sentiers existants ou à développer en privilégiant la concertation, la mise en réseau et la transversalité.

Partant de ces principes, la commission a travaillé sur la délimitation du périmètre des interventions qui relèveraient de la compétence touristique de Guingamp Communauté dans ce domaine et par délibération en date du 21 juin 2012, le conseil a défini comme suit l’intérêt communautaire de cette compétence :

- Elaboration d’un schéma local de développement des sentiers et chemins de randonnée présentant un intérêt touristique pertinent au regard des critères suivants :

o – Existence d’un patrimoine historique, culturel et/ou naturel valorisable et possibilité d’organiser leur mise en réseau sur le territoire

o - Itinéraire conforme à la règlementation et agréé

- Coordination de la mise en œuvre du schéma local de développement des sentiers et chemins de randonnée d’intérêt communautaire.

- Cartographie des sentiers et chemins inscrits au schéma

- Acquisition des équipements et matériels nécessaires au balisage et à la signalétique des sentiers et chemins inscrits dans le schéma

- Acquisition des panneaux et supports d’informations, de promotion et d’interprétation du patrimoine sur les sentiers et chemins inscrits

- Actions de promotion et de valorisation touristique (dépliants, animations – déclinaisons thématiques etc..) - Identification des projets d’accessibilité PMR au sein du schéma local de développement et prise en charge des travaux correspondants.

En application de l’article L 5214 -16 IV du Code Général des Collectivités Territoriales, la définition des compétences transférées comme celle de l’intérêt communautaire sont déterminées à la majorité qualifiée requise pour la création des communautés de communes

Cette majorité qualifiée est constituée par deux tiers au moins des conseils municipaux intéressés représentant plus de la moitié de la population totale des communes ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Elle doit nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au ¼ de la population totale concernée.

Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe en charge du lien social et de la culture, même si elle est favorable à ce transfert, regrette que la décision ait déjà été prise en conseil communautaire avant de passer dans les communes et que les compétences transférées soient plutôt restreintes.6

M. Le Maire, sur ce dernier point, rappelle que le conseil s’était positionné pour un transfert global de cette compétence à Guingamp Communauté, or en l’espèce la maitrise reste au niveau des associations. Il déplore lui aussi ce transfert partiel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de définir, comme indiqué ci-dessus, l’intérêt communautaire de la compétence « sentiers et chemins de randonnée » qui sera rattachée à la compétence touristique de Guingamp Communauté.

9° - INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES : DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, précise au Conseil que la commune doit intégrer dans son PLU un inventaire cartographique au 1/5 000ème des zones humides et des cours d’eau présents sur le territoire communal. Il rappelle que, par délibération en date du 19 octobre 2011, ce recensement a été confié au SMEGA. A l’issue de l’intervention de la technicienne du SMEGA, cette carte devra être réceptionnée par un groupe restreint et soumise à un groupe de travail composé d’élus municipaux, d’agriculteurs de la commune et de représentants des usagers (pêcheurs, chasseurs, associations environnementales). Concernant la procédure, M. Thierry LE GUENIC précise que la carte sera réceptionnée par un groupe restreint puis elle sera examinée par la commission « urbanisme – voirie » et soumise au Conseil. Ce dernier fixera les dates d’affichage de la carte, en mairie avec un recueil mis à disposition pour les observations et remarques éventuelles et, ce, selon les préconisations du SMEGA. A la fin de cette période, le groupe de travail prendra le registre et se rendra sur le terrain afin de juger de la pertinence des remarques. La carte sera, ainsi, corrigée par le groupe de travail et soumise à l’approbation du Conseil. Ce n’est qu’à l’issue de ce processus que la carte sera intégrée au PLU par le cabinet. Dès lors, il demande au Conseil de se prononcer sur la désignation de ces membres. M. Le Maire précise que le diagnostic devrait être terminé pour septembre et que l’intervention de la technicienne du SMEGA s’est toujours bien déroulée.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DESIGNE :

- Pour le groupe restreint : M. Le Maire, MM. Dominique FEGER, Armand MOISAN et Henri LE GUEVELLOU sur demande du SMEGA afin de vérifier la carte avant qu’elle soit affichée te qu’il n’a pas de mission de validation,

- Pour le groupe de travail :

M. Le Maire, M. Thierry LE GUENIC et M. Joël MORICE : pour les élus ; MM. Erwan BONO, Dominique FEGER et Jean-Yves LE ROUX : désignés par la chambre d’agriculture ;

MM. Henri LE GUEVELLOU, Armand MOISAN et le président de la société de pêche (ou son représentant).

10° - AMENAGEMENT DE LA RUE DU STADE : CONVENTION FONDS DE CONCOURS AVEC GUINGAMP COMMUNAUTE – DELEGATION DE SIGNATURE

M. Le Maire rappelle aux conseillers les engagements pris par Guingamp Communauté en terme d’aménagements, d’une partie de la rue du stade, afin de sécuriser l’accès à la future ressourcerie. Il précise que la commune, sollicitée sur les travaux envisagés, avait exprimé sa préférence pour l’esquisse 1, lors de sa séance du 25 janvier dernier. Cependant ce choix générait un surcoût pour Guingamp Communauté que la commune envisageait de prendre à sa charge via un fonds de concours. Or suite aux négociations entamées, un accord avait été trouvé pour que la participation financière de la collectivité concerne l’acquisition d’une bande de terrain aux consorts BOUGET et la réalisation d’une clôture (1m50) séparant le domaine public et la propriété des consorts BOUGET (passage effectué par le géomètre lundi dernier).

Dès lors, il présente le projet de convention de fonds de concours, entre la commune et Guingamp Communauté, établi en application des dispositions de l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales et demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce document.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité7

APPROUVE la convention de fonds de concours entre Guingamp Communauté et la commune telle que présentée ;

AUTORISE M. Le Maire à signer cette convention.

11° - VOIRIE 2012 : CHOIX DU PRESTATAIRE

La commission voirie et urbanisme s’est réunie le 14 juin 2012 afin de sélectionner l’entreprise adjudicataire du programme de voirie 2012. Il s’agit de l’entreprise HELARY, de PLOUMAGOAR, qui réalisera le programme pour 55395.80 € HT. EUROVIA avait répondu à 59980.90 € HT et SPTP à 56247.40 € HT.

Le conseil, à l’unanimité

PREND acte de la décision de la commission.

12° - CONSULTATION MISSION DE GEOMETRE : CHOIX DU CABINET

L’intervention d’un cabinet de géomètres est nécessaire pour la délimitation des parcelles destinées à l’accueil des futures réalisations communales. En l’occurrence, les parcelles où seront implantées la future salle des fêtes, la voirie d’accès au lotissement à Rozambouard et la continuité de la liaison douce.

Pour cela, les devis présentés sont :

- D2L BETALI : 2315.60 € HT, mais la proposition est incomplète (nombre de bornes et prix non précisé et nettoyage des terrains à la charge de la commune).

- GEOMAT : 2930.00 € HT

Le choix de la commission voirie et urbanisme réunie le 14 juin 2012 s’est porté sur A&T OUEST, dont le devis s’élève à 2570.00 € HT.

Le conseil, à l’unanimité

PREND acte de la décision de la commission.

13° - LOTISSEMENT DE LA SOURCE – PERMIS D’AMENAGER : DELEGATION DE SIGNATURE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe le Conseil que l’article R 423-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que le permis d’aménager soit présenté :

- soit par le propriétaire du bâtiment, son mandataire ou une personne autorisée par eux ; - soit par un ou plusieurs co-indivisaires ou mandataires ;

- soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Dans le cas de la réalisation du lotissement de la Source, il résulte de ces dispositions, ainsi que de l’article L. 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’un Maire ne peut déposer un permis d’aménager au nom de la Commune que s’il y a été, au préalable, expressément autorisé par le Conseil Municipal. Dès lors, M. Le Maire propose au Conseil de se prononcer sur le permis d’aménager du lotissement de la Source et présente le travail du géomètre. En effet, pour tenir compte du PLH, le principal changement du plan concerne les marges de recul pour la constructibilité avec une densification des parcelles. Le lotissement aura ainsi une densité de 10 lots à l’hectare contre 9.5 prévus par le PLH. En outre, ce plan ajusté interdit les sorties directes sur la voie transversale, en favorisant le plus possible les sorties par les impasses. Enfin les lots ont été, de préférence, orientés nord/sud pour une meilleure exposition.

Au regard de l’avancée du dossier, M. Thierry LE GUENIC estime que l’ouverture des plis est envisageable pour fin de l’année avec un démarrage des travaux en début 2013. De ce fait, et compte tenu des éléments en possession quant au lotissement privé, il estime que ces deux projets seront menés en parallèle et ce, d’autant plus, que la date de l’enquête publique pour le lotissement de Kerauter n’est pas arrêtée.

Concernant le projet communal, M. Thierry LE GUENIC indique que le levé topographique pour le bassin de rétention se fera dans le cadre du dossier de loi sur l’eau que doit monter le géomètre. Par ailleurs les lots seront à géométrie variable, avec celui réservé pour les logements sociaux et de grands lots mais ils avoisineront majoritairement les 400 à 500 m².

Quant au prix, il précise que rien n’est encore fixé. M. Le Maire évoque, quant à lui, une fourchette entre 38 et 40 €.8

Pour conclure M. Thierry LE GUENIC précise que, la commission compétente, préconise une consultation des différents bailleurs sociaux, vers septembre, afin que ces derniers fassent des propositions d’aménagement de la parcelle réservée aux logements sociaux.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer le permis d’aménager pour le lotissement de la source ;

EST FAVORABLE à la consultation des bailleurs sociaux quant à l’aménagement des la parcelle réservée aux logements sociaux.

14° - AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL EOLIEN

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, précise que le décret d’application n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie prévoit que dès le début de la mise à disposition au public, le préfet de région et le président du conseil régional soumettent le projet de schéma pour avis, notamment aux conseils municipaux des communes de la région. Dès lors, il sollicite l’assemblée pour émettre un avis sachant que la commission compétente s’est prononcée favorablement car ce schéma reprenait le projet ZDE validé en conseil.

M. Le Maire rappelle l’objectif de ce plan à savoir la production, en Bretagne, de 19 000 méga watt pour fin 2020.

Le Conseil, après en avoir délibéré et l’unanimité

VOTE POUR : 16

ABSTENTIONS : 2 (Mmes DELEMER I. – PASQUIET AM.)

EMET un avis favorable au projet de schéma régional éolien.

15° - SALLE CULTURELLE : PROPOSITION DE RACCORDEMENT ET PROJET DE CONVENTION DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION

Dans le cadre de la réalisation de la salle culturelle, à Hent Meur, M. Le Maire présente la proposition, établie par ERDF, pour le raccordement au réseau public de distribution d’électricité, de ce bâtiment, qui s’élève à 2 473.62 € H.T.. Il précise que cette offre s’accompagne d’un projet de convention de raccordement. Dès lors il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ces points.

Le Conseil, après en avoir délibéré et l’unanimité

VOTE POUR : 15

ABSTENTIONS : 3 (MM. FOURCHON S. – MORICE J. – HEURTAULT P.)

APPROUVE l’offre, d’un montant de 2 473.62 € H.T., d’ERDF pour le raccordement de la salle culturelle au réseau public de distribution ;

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de raccordement correspondante.

16° - ACQUISITION – AMELIORATION D’UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL PAR LA SA BSB – GARANTIE D’EMPRUNT ;

Le Conseil,

Vu la demande formulée par la SA Bâtiments et Styles de Bretagne tendant à obtenir la garantie du prêt souscrit pour l’acquisition – amélioration d’un logement locatif social – 2 Rue de Bellevue à SAINT-AGATHON ; Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;

à l’unanimité, délibère9

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de SAINT-AGATHON accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 81 287 euros souscrit par la SA d’HLM Bâtiments et Styles de Bretagne auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces prêts PLAI sont destinés à financer l’acquisition – amélioration d’un logement situé à Bellevue à Saint-Agathon.

Article 2 : Les caractéristiques de chacun des prêts PLAI sont les suivantes :

2.1 – Prêt PLAI destiné à l’acquisition du terrain :

- Montant du prêt : 27 572 euros

- Durée totale du prêt : 50 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt minoré de 20 points de base.

- Taux annuel de progressivité : de 0% à 0.50% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A) ;

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

2.2 – Prêt PLAI destiné à la construction :

- Montant du prêt : 53 715 euros

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt minoré de 20 points de base

- Taux annuel de progressivité : de 0% à 0.50% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A) ;

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit vingt-quatre mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour la construction et de 50 ans pour le foncier et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Bâtiment et Styles de Bretagne, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Bâtiment et Styles de Bretagne pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

17° - PERSONNEL

17 – 1° PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, informe le Conseil que la Commission Technique Paritaire et la Commission Administrative Paritaire, catégorie B, ont rendu un avis favorable au tableau d’avancement de grade proposé et qu’il convient, en conséquence, de modifier le tableau des effectifs.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité

DECIDE de supprimer le poste de rédacteur ;

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er janvier 2012 :10

EFFECTIFS DE LA COMMUNE

- Attaché Territorial 1 - Rédacteur principal 1 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 - Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 - Technicien 1 - Agent de Maîtrise Principal 2 - ATSEM principal de 2ème classe 1 - ATSEM 1ère classe 1 - Adjoint Technique principal de 2ème classe 1 - Adjoint Technique de 2ème classe 4 - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 5

17 – 2° CONVENTION DE STAGE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, informe le Conseil que le jury BAFD n’a pas validé le diplôme de Mme Christine ROLLAND et qu’il lui a imposé d’effectuer un stage de trois semaines dans un accueil de loisirs avant de repasser devant lui.

A cet effet un accord a été trouvé, qu’il convient de finaliser dans une convention de mise à disposition de personnel, avec la commune de Grâces pour qu’elle intègre leur ASLH du 9 au 27 juillet prochain. Dès lors elle demande au Conseil de se prononcer sur cette convention

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et à l’unanimité

APPROUVE la convention de mise à disposition telle que présentée ;

AUTORISE M. Le Maire à la signer.

18° - QUESTIONS DIVERSES

CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES FICHIERS PAIE : DELEGATION DE SIGNATURE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, fait part au Conseil de la possibilité de dématérialiser les fichiers paie sous réserve de la signature d’une convention avec les services du trésor public.

Le Conseil, à l’unanimité

APPROUVE la mise en place de la dématérialisation des paies,

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à la signature de la dite convention.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, fait part au Conseil de la demande de subvention exceptionnelle adressée par la directrice de l’école maternelle tendant à prendre en charge la sortie qui a eu lieu à DINAN. En effet les élèves de petite section ont terminé 3ème d’un concours d’illustration organisé par la librairie LE GRENIER et ont souhaité assister à la remise des prix qui s’est tenue le 22 juin dernier. Mme Anne-Marie PASQUIET précise que le coût de ce déplacement est de 290 € et demande au Conseil de statuer sur cette demande.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DEMANDE de verser une subvention exceptionnelle, d’un montant de 290 €, pour participer aux frais de déplacement à Dinan.11

EFFACEMENT DES RESEAUX – RUE DU STADE : CONVENTION AVEC LE S.D.E

M. Aimé ROBIN, Conseiller délégué, en charge du dossier, informe le Conseil qu’il convient de prendre une convention avec le Syndicat Départemental d’Electricité afin de l’autoriser à poser trois coffrets électriques dans le cadre de l’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et France Télécom au niveau de la rue du stade. Dès lors il demande au Conseil d’autoriser M. Le Maire à signer la dite convention.

Le Conseil, à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention d’autorisation de passage pour la pose de trois coffrets électriques dans le cadre de l’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et France Télécom au niveau de la rue du stade

LIAISON DOUCE – PROPOSITION HONORAIRES MAITRISE D’ŒUVRE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, présente le devis, d’un montant de 2 925 € H.T., établi par le cabinet A&T Ouest de Lannion pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie définitive de la liaison douce entre les logements sociaux et la zone d’activités de Kerhollo. Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le devis de 2 925 € H.T. pour la mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux de voirie définitive de la liaison douce ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

ACQUISITION DE MATERIELS POUR LA CANTINE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, présente les devis reçus pour du matériel pour la cantine : - Mixer :

. Tec Hotel : 546.75 € H.T. et 375 € H.T. pour les bols soit un total de 921.75 € H.T. . SAV cuisine pro : 590 € H.T. sans les bols

- Fourniture de tables en inox : SAV cuisine pro : 540 € H.T. pour une table rabattable et une étagère.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité

DECIDE de retenir le devis de la société tech hotel, pour le mixer et les bols, et de la société SAV cuisine pro pour les tables en inox

AUTORISE M. Le Maire à signer les devis correspondants.

ASSURANCE NOUVEAU VEHICULE

Suite à l’acquisition d’un nouveau véhicule, il convient de souscrire une assurance. M. Le Maire précise que la proposition de GROUPAMA, en charge de la flotte communale, s’élève à 627.87 € T.T.C..

Le Conseil, à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer la proposition correspondante.

ROULEAU A GAZON :

L’entretien des terrains de football communaux comprend un roulage régulier afin de les aplanir. Le rouleau choisi par la commission du 9/07/12 est celui proposé par les Ets ALEXANDRE, au prix de 2345.00 € HT. RENNES MOTOCULTURE s’est abstenu et les ETS SCOLAN présentent un devis de 2382.94 € HT.12

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE l’offre des Ets ALEXANDRE

AUTORISE Le Maire à signer le devis correspondant.

REMPLACEMENT DE RIDEAUX

Des stores et rideaux doivent être remplacés : il s’agit :

De mise en place de stores occultant au dortoir petite section de l’école maternelle. De remplacement de stores vénitiens au restaurant scolaire.

De remplacement des stores de la bibliothèque.

De la mise en place de rideaux dans les classes de l’école élémentaire.

Trois entreprises ont été sollicitées :

- DUNET STORES : 4228.07 € HT

- AMT STORE 22 : 5358.00 € HT

- BELLES BAIES: n’a pas répondu.

La commission du 9 juillet 2012 préconise de retenir DUNET STORES pour 4228.07 € HT.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

ACCEPTE l’offre proposée par DUNET STORES

AUTORISE Le Maire à signer le devis correspondant.

FILETS PARE BALLONS

Afin de préserver la propriété située à l’Ouest du terrain de football principal, il convient d’installer un pare ballon. La commission du 9/07/2012 a sélectionné le modèle présenté par la SARL ESCEEV de Quessoy, à 4550.00 € HT. Les autres devis : JO SIMON, de PLOUDANIEL, propose 6545.00 € HT, et SPARFEL qui n’a pas souhaité répondre.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE l’offre de la SARL ESCEEV

AUTORISE Le Maire à signer le devis correspondant.

CREATION LIAISON DOUCE

La commission du 9 juillet 2012 a retenu le devis de l’entreprise MOISAN pour le régalage de terre végétale à l’arrière de la mairie, la confection d’une rampe d’accès pour les vététistes sur la petite ligne et la création d’un cheminement piétonnier sur la rue du stade au niveau des logements HLM. Ce devis s’élève à 2978.00 € HT.

Le conseil, à l’unanimité

PREND acte de la décision de la commission.

MOTION DE SOUTIEN AU KOP ROUGE

Le Conseil, à l’unanimité

SOUTIENT le kop rouge dans sa démarche pour que l’horaire des matches soit maintenu à 20 h au lieu de 18 h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 35.