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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0044)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 13 septembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 17 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Jean-Pierre TEISSEIRE - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Roland POVINELLI - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Louis TOURRET.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
VOI 4/773/07/BC
Travaux d'aménagement de la Place Bellot à Châteauneuf-Les-Martigues -Lot 2
"Espaces Verts"- Approbation du marché - Abrogation de la délibération n°VOI 19/441/BC du 3 mai 2007
DIVOI 07/148/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération n° VOI-8/766/BC en date du 9 octobre 2006, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’aménagement de la Place Bellot à Châteauneuf- les-Martigues, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant.
Ces travaux sont décomposés en deux lots donnant lieu à la passation de deux marchés : Lot n° 1 : «travaux de voirie – réseaux divers»
Lot n° 2 : «espaces verts»
L’appel d’offres a fait l’objet de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n° 2006/172
La Commission d’Appel d’Offres, au cours de sa séance du 7 mars 2007, a décider de différer l’attribution du marché correspondant au Lot 2 « espaces verts ». Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Lors de la séance du Bureau du 26 mars 2007, l’attribution du Lot 1 « travaux de voirie – réseaux divers » a été approuvée.
La Commission d’Appel d’Offres, en séance du 25 avril 2007, a décidé d’attribuer le lot 2 au groupement. PALOMARES TP / STAR’S JARDIN pour un montant estimatif de 28 850,24 € HT soit 34 504,89 € T.T.C.
Suite à une erreur matérielle, la délibération VOI-19/441/BC du 3 mai 2007, approuvant le marché relatif au lot n°2, n’a pas pris en compte le résultat de la Commission d’Appel d’Offres du 25 avril 2007. En conséquence, elle doit être annulée.
Il est donc proposé au Bureau d’approuver le marché, lot 2, et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération FAG 22/129/CC en date du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006 ; La délibération VOI-8/766/BC en date du 9 octobre 2006 approuvant le lancement de l’appel d’offres ; La décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 25 avril 2007 ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la délibération VOI-19/441/BC du 3 mai 2007 approuvant le marché relatif au lot n° 2 doit être annulée ;
Qu’il est nécessaire de réaliser les travaux d’aménagement de la place Bellot à Châteauneuf-les- Martigues ;
Qu’il convient d’approuver le marché, lot 2, et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
La présente délibération annule et remplace la délibération VOI-19/441/BC du 3 mai 2007. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Article 2 :
Est approuvé le marché relatif aux travaux d’aménagement de la Place Bellot à Châteauneuf-les- Martigues, Lot 2 « espaces verts », dont les pièces constitutives sont annexées, attribué au groupement PALOMARES TP / STAR’S JARDIN, pour un montant de 28 850,24 € H.T., soit 34 504,89 € T.T.C.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget investissement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Fonction 822. – Nature 2315 - Sous-politique C310 – Opération n°2005/00131.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Voirie - Signalisation
Maurice TALAZAC
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN