Compte-Rendu - Compte+rendu+du+04+06+

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte+ rendu+Conseil+Municipal+du+2022+04+07?t=16

Compte-Rendu - Compte+rendu+27+02+2020?t=1612354423

Compte-Rendu - Compte+rendu+08+04+2021?t=1675331981

Compte-Rendu - Compte+rendu+25+04+2017?t=1518855270

Conseil Municipal - Compte+rendu++CM+2010+04+08?t=1271157465

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13+04+2011?t=1306829324

Compte-Rendu - Compte+rendu++14+12+2020?t=1612354423

Compte-Rendu - Compte+rendu+01+03+2017?t=1518855270

Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+05+04+2012?t=

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2010+11+03?t=1288890930

Compte-Rendu - Compte+rendu+du+04+06+ Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+04+06+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG

Canton LES PIEUX

Commune LES MOITIERS D’ALLONNE

Compte-rendu Séance du Conseil Municipal

du 04 juin 2020

Le quatre juin deux mil vingt à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle du Mille- Club sous la présidence de Madame SONILHAC Michèle, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Edouard MABIRE, M. Jean-Claude MABIRE,

M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, Mme Amélie BLANCHEMAIN,

Mme Marie-Hélène GAULTIER, Mme Aurélie LEPRÉVOST, M. Philippe TARDIF, M. Guy FEUARDANT, M. Michel PACILLY, M. Charles DAVY, M. Alexandre GOSSELIN, M. Alain LECHEVALIER, M. Yves-Marie DROUET.

Secrétaire de séance : Aurélie LEPREVOST

— Ajouts à l’ordre du jour :

Madame le Maire demande d’ajouter l’objet suivant à la réunion de Conseil : - Modalités d’attribution et de versement prime exceptionnelle aux agents (continuité des services publics — Covid 19),

- PRL - Demande de remise pour achat d’une parcelle,

- Matériel — Acquisition d’un lève palette pour atelier municipal

- Matériel — Acquisition d’une remorque pour atelier municipal

Les nouveaux objets porteront les numéros 19, 20, 21 et 22.

Informations du Maire

5° classe

- Programme WATTY

- Distribution des masques offerts par le département et la CAC - Samedi 6 juin de10hà12h - Sécurité des bâtiments Public

Ÿ_ Reclassement de l’église en 5°"° catégorie,

Ÿ_ Contrôle du 1000 club et Cantine le 1er juillet 2020

- Hangar Municipal - reprise du chantier

- Lotissement «les Murets d’Allonne » - Attestation de fin de travaux provisoire, arrêté de différé de

voirie permettant de commercialiser les parcelles.

- Projet de MAM sur la Commune

- Gîte de groupe - attendons fin juin les conclusions sur l’opportunité de réaliser cet investissement - Cabinet HESILMA- accord Région pour subvention

- PRIL, fin des travaux de finition de voirie — 20 parcelles vendues — 2 compromis signés — 2 réservations en cours de compromis — 4 options — restent 3 parcelles libres à la vente - Peinture cantine

- Plomberie logements mairie

Permanences des élus -le samedi de 11hà12h.

Lors des votes en Conseil Municipal, indication du nom des élus qui s’opposeraient ou s’abstiendraient.

tù

Décisions du Maire, validation par le Conseil Municipal

Madame le Maire présente au conseil pour validation les décisions établies depuis la réunion du 27 février 2020 (ancien conseil municipal)

Décision°2020/01 du 31 mars 2020

Objet : Travaux d’installation d’un nouveau poteau d’incendie « rue des Ecoles » réalisés par les services de la SAUR, pour un montant de 3 228.16 € TTC

Décision validée par le conseil municipal.01 Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal, après avoir entendu Madame le Maire ;

Vu l'article L 2122-22, du code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DELEGUE au Maire la compétence suivante :

1° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 5 000 HT lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres qui n'entraînent pas une augmentation supérieure à 5 % du seuil défini par décret du montant du contrat initial lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

02 Indemnités Maire et adjoints

Madame le Maire expose aux membres du Conseil que les communes sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l'indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (art. L 2123-23 du CGCT).

Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu les articles L.2123 20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2123-23 ;

Vu la demande du Maire en date de ce jour afin de fixer pour celui-ci les indemnités de fonction inférieures au barème en vigueur.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ; Considérant que pour une commune de 690 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.3 % (1 567 €), et que le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.7 % (416.16 €) ; Le Conseil Municipal, après en avoir étudié la proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE, avec effet au 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints comme suit :

- Pour le Maire : 33.50 % de l’indice 1027

- Pour chaque adjoint : 9.50 % de l’indice 1027

Les crédits sont inscrits à l’article 6531 du budget primitif 2020.

03 Assurance obligatoire des élus

L’article 104 de La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 pose une obligation nouvelle en matière de protection fonctionnelle, en obligeant les communes à souscrire une assurance spécifique pour la protection

des élus et de leur famille, dans les mises en cause pénales. Cette assurance doit couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique, le cout induit par cette protection, comme mentionnée aux articles L 2123-34 et 35 du CGCT.

Madame le Maire précise que la commune a déjà inclus cette assurance chez Groupama.

04 Commissions communales et délégués

Madame le Maire propose aux membres du Conseil du Conseil de nommer des délégués pour les syndicats et commissions suivants :

Pour rappel

- Selon l’article L.2121-22 alinéa 2, le maire est président de droit de toute commission.

- Les membres des commissions émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.- Toutefois, la Commission d’Appel d'Offres (CAO) a un rôle décisionnel dans le choix d’une entreprise lors de la passation d’un marché.

Commission Finances, appel d'offres et adjudications :

-3 Titulaires : M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT - 3 Suppléants : Mme Aurélie LEPREVOST, M. Alexandre GOSSELIN, M. Michel PACILLY.

Commission Voirie :

M. Jean-Claude MABIRE, M. Guy FEUARDANT, M. Philippe TARDIF, M. Jean-Marie RENOUF,

M. Edouard MABIRE, M. Yves-Marie DROUET.

Commission Bâtiments communaux :

M. Alain LECHEVALIER, Mme Marie-Hélène GAULTIER, M. Jean-Marie RENOUF, M. Guy

FEUARDANT, M. Yves-Marie DROUET, Mme Amélie BLANCHEMAIN, M. Charles DAVY.

Commission contrôle des listes électorales

- Titulaire : Michel PACILLY

- Suppléant : Guy FEUARDANT

Le Maire proposera 3 délégués de l'administration et 3 délégués du TGI hors conseil municipal

Commission Lotissement « Les Murets d’Allonne » :

Mme Sylvie CAILLOT, M. Jean-Claude MABIRE, M. Charles DAVY, M. Guy FEUARDANT, M. Michel

PACILLY, M. Edouard MABIRE, M. Yves-Marie DROUET, M. Alain LECHAVALIER, M. Jean-Marie RENOUF.

Commission Scolaire :

M. Edouard MABIRE, Mme Amélie BLANCHEMAIN, Mme Sylvie CAILLOT, M. Alain LECHEVALIER.

Commission Cimetière :

M. Jean-Claude MABIRE, M. Alexandre GOSSELIN, M. Edouard MABIRE, M. Michel PACILLY, Mme Marie-Hélène GAULTIER.

Désignation du nombre de membres au conseil d'administration du au CCAS: Le Conseil Municipal décide de porter à 11 le nombre de membres au conseil d'administration du CCAS. - Présidente : Mme Michèle SONILHAC

- Membres du Conseil Municipal : Mme Michèle SONILHAC , présidente de droit, Mme Marie-Hélène GAULTIER, Mme Sylvie CAILLOT, M. Charles DAVY, Mme Aurélie LEPREVOST, M. Michel PACILLY.

- Représentant pour l’'UDAF : Mme Laurence CHANU

- Représentant pour les personnes âgées : Mme Carole DAVID

- Représentant pour les handicapés : Mme Isabelle DELALONDE

- Représentant pour l’Insertion et Lutte contre l’exclusion : Mme Chantal HUET - Représentant pour les actions de prévention : Mme Stéphanie GOSSELIN.

Commission « site Internet » & Facebook :

- Mme Aurélie LEPREVOST, M. Alain LECHEVALIER

Commission Animations et Manifestations :

- Mme Sylvie CAILLOT, M. Alexandre GOSSELIN, M. Jean-Claude MABIRE.

Délégué à la Défense :

- M. Michel PACILLY

Délégué au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) : - M. Alain LECHEVALIER

Délégué Manche Numérique :

- Mme Michèle SONILHAC05 Vote des taux d’imposition 2020 — Rectification délibération du 27 février 2020 Madame le Maire rappelle la délibération n° 01/27.02.2020 du 27 février 2020 se rapportant au vote des taux d'imposition 2020 pour la commune, soit :

- Taxe d'habitation 11.92%

- Foncier bâti 23.80 %

- Foncier non bâti 37.24%

Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale et de l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation, le produit attendu de la fiscalité directe locale est calculé en excluant le produit prévisionnel de taxe d’habitation. De ce fait Madame le Maire propose aux membres du conseil de voter les taux d’imposition pour la taxe foncière bâti et non bâti.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de voter les taux d’imposition suivant :

- Taxe foncière bâti : 23.80 %

- Taxe foncière non bâti : 37.24 %

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 01/27.02.2020 du 27 février 2020.

06 Voirie - Aménagement Voie douce (Boviduc) — Validation choix maîtrise d’œuvre et lancement de la consultation des entreprises

Cet objet est reporté lors d’une prochaine réunion du conseil.

07 Voirie — Prestation de maitrise d’œuvre travaux rue « des Deux Eglises » et « la Roquette » Madame le Maire présente au conseil le devis de prestation de maitrise d’œuvre émanant de l’Agence départementale des Marais de La Haye, se rapportant aux travaux de voirie « rue des Deux Eglises » et « La Roquette », devis signé par ses soins le 12 mai 2020 avec l’accord des adjoints de l’ancien conseil municipal. Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE la signature du devis n° 2020-MA-P002 de l’Agence Départementale des Marais de La Haye concernant la prestation de maitrise d’œuvre des travaux précités pour un montant de 4 230 € HT AUTORISE le Maire à effectuer le règlement correspondant à cette affaire.

08 Bâtiments — Mairie, remplacement des deux portes d’entrée — Validation des devis Madame le Maire présente au conseil des deux devis de l’entreprise POULAIN BATIMENT se rapportant au remplacement des 2 portes d’entrée de la mairie, devis signés par ses soins les 20 avril et 6 mai 2020 avec l’accord des adjoints de l’ancien conseil municipal.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE les signatures des devis n° MH042000082 et 03666 précités concernant le remplacement des portes d’entrées de la mairie pour des montants respectifs de 2 890.48 € HT et 3 242.35 € HT. AUTORISE le Maire à effectuer les règlements correspondants à cette affaire.

09 Bâtiments — Atelier municipal, Assurance dommages-ouvrage

Madame le maire informe le Conseil qu’il convient de prendre une assurance dommages-ouvrage pour la construction de l’atelier municipal et présente la proposition de GROUPAMA. Le Conseil, après avoir étudié le dossier et après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de l’assureur GROUPAMA se rapportant à l’assurance dommages-ouvrage de la construction de l’atelier municipal pour un montant de cotisation prévisionnelle de 4 000 € HT basé sur le coût prévisionnel de la construction,

AUTORISE le Maire à effectuer les règlements correspondants.

10 Cimetière — Implantation d’un ossuaire

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il est obligatoire de prévoir dans le cimetière un ossuaire convenablement aménagé ou de le créer.

Le cimetière n’étant pas doté d’un ossuaire, elle présente les devis reçus en mairie Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la création d’un ossuaire dans le cimetière communal,

AUTORISE le Maire à signer le devis de l’entreprise REQUIER PF et Marbrerie de Bricquebec pour un montant de 1 458.33 € HT et effectuer les règlements correspondants.11 Fosse pour la Pose de containers par la CAC à Hatainville — Validation devis

Madame le Maire présente au conseil, le devis émanant de l’entreprise EIFAGE de St Jean de Daye signé par ses soins le 28 mai 2020 et se rapportant à la fosse destinée à recevoir trois containers fournis et installés par la CAC.

Ces containers seront installés à l’entrée de la rue des Houguettes sur Hatainville : deux pour les ordures ménagères, un pour les emballages.

Au final il y aura donc, près de la rue de Maudret, $ containers : 2 pour les emballages, 1 pour le verre et 2 pour les ordures ménagères. Chacun bénéficiant d’un container individuel pour les ordures ménagères, il faut préciser que ces containeurs collectifs (OM) sont à destination des touristes en résidence secondaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE la signature du devis précité pour un montant de 12 912 .52 €EHT AUTORISE le Maire à effectuer le règlement correspondant.

12 Prise en charge facture SAUR logement communal

Madame le Maire informe le Conseil que, par suite d’une fuite d’eau dans la cour de la mairie, le logement communal de la mairie situé au 7 rue des Trois Forges, a subi une forte consommation d’eau. La fuite, au niveau

des réseaux communaux, a depuis été réparée par l'employé communal. Madame le Maire demande au Conseil de l’autoriser à régler le solde de la facture SAUR de la locataire qui s'élève à 499.54 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre en charge le solde de la facture SAUR n° 184201642911 en date du 24 février 2020 pour un montant de 499.54 €,

AUTORISE le Maire à faire le règlement correspondant à cette affaire

13 PV de mise à disposition des biens, équipements et financements de l’assainissement collectif entre commune et CAC — Délibération du conseil municipal donnant autorisation de signature au Maire Madame le Maire rappelle donne lecture aux membres du Conseil du procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements et de leurs financements entre la commune de Les Moitiers d’Allonne et la Communauté d'Agglomération du Cotentin par suite du transfert de la compétence eau et assainissement au 1° janvier 2018. Ce procès-verbal a été signé en date du 22 février 2019 et pour régularisation il convient de demander au Conseil valider la signature.

Le Conseil, après avoir étudié les documents et après en avoir délibéré,

VALIDE la signature du Maire en date du 22 février 2019 sur le procès-verbal précité.

14 Remboursement des locations du Mille- club ou dons au Groupe scolaire (Covid-19) En conséquence de l’épidémie du covid-19, des réservations du Mille-Club ont été annulées. De ce fait il convient de rembourser les montants encaissés pour ces réservations et/ou reverser la somme soit au profit de l’association des parents d’élèves, de la coopérative du groupe scolaire ou du CCAS, suivant le choix des personnes qui ont effectué une réservation.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à effectuer suivant le choix des particuliers :

- le remboursement par mandat administratif, du montant de la réservation annulée au nom porté sur le chèque d’encaissement

- de reverser sous forme de don le montant de la réservation annulée pour les entités précitées.

15 Eclairage autonome rue des Ecoles — lancement d’appel d’offre Madame le Maire revient sur la délibération du 14 novembre 2019 concernant le projet d'éclairage autonome du nord du bourg et concernant la réalisation d’une installation photovoltaïque sur les logements communaux des écoles.

Elle demande au Conseil de l’autoriser à lancer l’appel d'offre concernant cet investissement, après réception

de l’accord de l’état sur la subvention demandée.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à lancer l’appel d’offre auprès des entreprises.16 Subvention 2020 - RASED

Madame le Maire présente la demande émanant du RASED (réseau d’aide aux enfants en difficulté) du canton des Pieux, pour l’obtention d’une aide financière. Le RASED intervient au groupe scolaire des Chardons Bleus.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’allouer un montant de 75 € qui sera versé sur le compte de l’OCCE (Office Central de la Coopération à l'Ecole) de l’école de la Forgette des Pieux, école de rattachement du psychologue éducation nationale

AUTORISE le Maire à effectuer le règlement correspondant.

17 PRL Les Houguettes — Devis pour réfection aire de jeux

Considérant l'avancement des travaux sur le PRL, Madame le Maire voudrait profiter de la présence de l’entreprise EIFFAGE pour « raviver » les revêtements de l’espace de jeux et de convivialité et présente au conseil, le devis émanant de l’entreprise pour la pose d’un enduit monocouche rouge.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE les travaux de réfection de l’aire de jeux du PRL,

AUTORISE le Maire à signer le devis du 03 juin 2020 de l’entreprise EIFFAGE de St Jean de Daye d’un

montant de 4 140.20 € HT et effectuer le règlement correspondant.

18 Lotissement des Ecoles — Fusion COLAS IDF Normandie

Madame le Maire informe les membres du Conseil que nous avons reçu en mairie l’avenant n° 1 ainsi que les documents nécessaires se rapportant à la fusion COLAS / MESLIN et ce pour les travaux se rapportant au lot

n° 1 des travaux d'aménagement du lotissement des Ecoles.

Afin de pouvoir effectuer le règlement des factures en cours, Madame le Maire a signé cet avenant et l’a notifié à l’entreprise COLAS IDFN.

Le Conseil après en avoir délibéré,

VALIDE la signature de l’avenant n° 1 concernant la fusion COLAS/MESLIN par le Maire.

19 Modalités d’attribution et de versement prime exceptionnelle aux agents (continuité des services publics — Covid 19)

Conformément au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19, Madame le

Maire propose au Conseil de voter l’octroi de cette prime.

Le conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le versement d’une prime exceptionnelle au personnel communal ayant assuré la continuité des services publics pendant la période du 1° mars au 31 mai 2020 dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, notamment au groupe scolaire,

AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle.

20 PRL - Demande de remise pour achat d’une parcelle

Madame le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier émanant d’un potentiel acquéreur d’une parcelle du PRL.

Cette personne demande de lui accorder une remise sur Le prix de la parcelle n° 4 compte tenu de la surface non

constructible liée à sa situation.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de porter le prix de vente de la parcelle n° 4 à 31 000 €

AUTORISE le Maire à faire la proposition au demandeur.

21 Matériel — Acquisition lève palette pour atelier municipal

Madame le Maire présente au conseil, le devis émanant de l’entreprise HOULLEGATTE des Pieux se rapportant à la l’achat d’un « lève palette » 2 Tonnes pour l’atelier municipal.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE l'acquisition d’un lève-palette auprès de l’entreprise HOULLEGATE des Pieux pour un montant de 1 000 €EHT,

AUTORISE le Maire à signer le devis et effectuer le règlement correspondant à cette affaire.22 Matériel — Acquisition d’une remorque pour atelier municipal

Madame le Maire présente au conseil, le devis émanant de la société DISTRICO de Barneville-Carteret, se

rapportant à l’achat d’une remorque avec ridelles.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE l'acquisition d’une remorque,

AUTORISE le Maire à signer le devis n°540649 du 03 juin 2020 pour un montant de 1 962.50 € HT et effectuer le règlement correspondant.

23 Questions diverses

- Rue des Deux Eglises — Après la réfection, la rue des deux Eglises sera à sens unique, entrée entre le 19 et le 21 de la rue des 3 Forges, sortie près du parking de l’Eglise.

- Réunion vote des budgets : lundi 22 juin — réunion préparatoire lundi 15 juin à 20 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45 minutes.

Affichage : 28.05.2020 - Convocation 28.05.2020

Conseillers en exercice : 15 — Présents 15 — Votants 15.

Aux Moitiers d’Allonne, le 08 juin 2020

Le Maire, SONILHAC Michèle