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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 03 005 Ressources Humaines Creation d un poste Referent famille
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 03 005 Ressources Humaines Creation d un poste Referent famille)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 S . L
Publié le 28/03/2025 G
ID : 007-200039808-20250318-2025_03_005-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 18 mars 2025
Convocation du 11 mars 2025
N° 2025_03_005
Objet : Ressources Humaines — Création d’un poste de Référent Famille
Le 18 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VOGÜÉ, salle
communale sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Claude BENAHMED, Thierry
BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT,
Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE,
Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, ,
Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON
(suppléant de Jean-Claude BACCONNIER)
Absents : Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Max DIVOL, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER
Pouvoirs : Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Jacques MARRON à
Yvon VENTALON, Monique MULARONI à Louise LACOSTE, René UGHETTO à Richard ALZAS, Simone MESSAOUDI
à Guy CLEMENT
Secrétaire de Séance : Antoine ALBERTI
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs: 6 - nombre de suffrages exprimés: 35
Vote contre : pour: 35 abstention :
Nadège ISSARTEL, vice-présidente chargée des ressources humaines explique qu’à la suite de la création du Centre Social-Culturel regroupant 20 communes, il est indispensable de créer un emploi permanent de Référent Famille dont la mission principale est de conduire et d'évaluer le projet de famille inscrit en cohérence avec le projet social du Centre Social et-Culturel sous la responsabilité de la Directrice du Centre Social et Culturel.
Le conseil communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu la délibération n°2024 _09_008 portant sur la création d’un Centre Social et Culturel des Gorges de
l'Ardèche et approbation du « Projet Social 2025-2026 »,
Vu la délibération n°2024 09_011 autorisant le Président à recruter un Directeur du Centre Social et
Culturel et un Chargé de vie familiale (catégorie B)
Décide de créer un poste de Référent Familial sur le grade de Moniteur-Educateur et Intervenant
Familiale (cat B) temps complet à partir du 1° avril 2025
Acte la modification du RIFSEEP Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le 28/03/2025 S £ Cr
[D : 007-200039808-20250318-2025_03_005-DE
Charge le Président de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds
déterminés et éventuellement des critères d’attributions retenus.
Dit que le poste peut être pourvu par un contractuel si nécessaire,
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON Antoine ALBERTI