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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012 SVC Designation DES Delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT Affiche le-
REGISTRE DES DELIBERATIONS 20/03 [202
DU CONSEIL MUNICIPAL
| ou
mere
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
.......…. Le 20 mars 2026
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en | ‘session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Béatrice LE GUEN, maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
cu PRÉSENTS: Mme LE GUEN, Maire ; Mme BESSE, M. FOURNIER, Mme FOUCAUD, M, CHEVALIER en exercice -23- Mme CHAPUT, M. PREUILH, Adjoints; Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, M. LACOUCHIE
A M. POUMEROULY, Mme DA SILVA, M. DUJARDIN, Mme ANDRAUD, M. BERGERON, M. BERTOLLE
Mme BRUNET-CARPE, Mme LACOMBE, M. DARNÉ, Mme MAY, M. COIFFARD, M. ANDRIEUX
ABSENTS : M. LACOUR
Pouvoirs: M, LACOUR donne pouvoir à M. FOURNIER
de Conseillers : |
présents 22.
votants … 23.
Madame Eliane LAURENT a été élue secrétaire de séance.
= SYNDICAT VIENNE COMBADE
_ DESIGNATION DES DELEGUES
Vu les articles L 5711-1 à L5711-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences
eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 29 juin 2006, 29 août 2011, du 19 décembre 2018, du
10 novembre 2022, 16 novembre 2023 et du 30 septembre 2024 portant création et modification des
statuts du Syndicat Vienne Combade ;
Vu les statuts du Syndicat Vienne Combade tels que modifiés par la délibération n°2025-009 du comité syndical en date 23 juin 2025,
Madame le Maire informe l'assemblée que les statuts du Syndicat Vienne Combade prévoit
que la commune de Saint-Priest -Taurion soit représentée par deux titulaires et deux suppléants.
Ces délégués sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue. nf ichee
3/03/2026
© SUITE! DE LA DELIBERATION 2026- 012
SEHV DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SECTEUR
_ TERRITORIAL ENERGIES :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
+ PROCÈDE à l'élection des représentants de la commune au Syndicat Vienne Combade.
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 23
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Sont élus
Titulaires Suppléants
- Béatrice LE GUEN - Bernadette FOUCAUD
- Cyrille DUJARDIN - Franck PREUILH
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme
Au registre sont les signatures.
À LA PRÈ
RÉDUA HAUTE- NTENNE