Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14+ +SICTOM+ +ÉLECTION+DÉLÉGUÉ(E)+ET+SUPPLÉANT(E)
Déliberation - 13+ +ALPI+ +ÉLECTION+DÉLÉGUÉ(E)+ET+SUPPLÉANT(E)
Déliberation - 12+ +SYDEC+ +ÉLECTION+DÉLÉGUÉ(E)+ET+SUPPLÉANT(E)
Déliberation - 21+ +ABROGE 12 2026+ +SYDEC+ +ÉLECTION+DÉLÉGUÉ(E)+
Déliberation - deliberation 2026 036 election des delegues supple
Déliberation - Deliberation 2020 42 Election du delegue et des su
Conseil Municipal - elections des delegues des conseils municipaux et
Conseil Municipal - 2026.079 Elections senatoriales SEPTEMBRE 2026 Ele
Déliberation - 2026 012 SVC DESIGNATION DES DELEGUES
Convocation - DE 2026 048 Election des délégués du Conseil Mun
Conseil Municipal - 2026 036 Election DES Delegues du Conseil Municipal et de Leurs Suppleants E 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 036 Election DES Delegues du Conseil Municipal et de Leurs Suppleants E 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT SIX
Le 05 JUIN 2026
2026-036
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Béatrice LE GUEN, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
PRÉSENTS : Mme LE GUEN, Maire ; Mme BESSE, M. FOURNIER, Mme FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme CHAPUT, M. PREUILH, Adjoints ; Mme LAURENT, M. LACOUR, M. LACOUCHIE M. POUMEROULY, Mme ANDRAUD, M. BERGERON, M. BERTOLLE, Mme BRUNET-CARPE, M. DARNÉ, Mme MAY, M. ANDRIEUX
ABSENTS : Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme DA SILVA, M. DUJARDIN, Mme LACOMBE M. COIFFARD,
Pouvoirs : Mme PAGLIONE-BISMUTH donne pouvoir à M. PREUILH, Mme DA SILVA donne pourvoir à M. POUMEROULY, M. DUJARDIN donne pouvoir à Mme BESSE, Mme LACOMBE donne pouvoir à Mme LE GUEN, M. COIFFARD donne pouvoir à Mme MAY
Madame Franck PREUILH a été élu secrétaire de séance.
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire NOR/INTP/2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne en date du 21 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants pour les communes de la Haute-Vienne pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin.
Madame le Maire indique que dans le cadre des prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre 2026, il convient de procéder à l’élection pour la commune de 7 délégués et 4 suppléants. Elle rappelle qu’en application des articles L289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur PREUILH Franck est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L2121- 15 du CGCT).
En application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par Madame le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir, Mme FOUCAUD Bernadette, M. CHEVALIER Pierre, Mme BRUNET CARPE Chloé, M. DARNÉ Louis.
Les candidats peuvent présenter soit une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit une liste incomplète (art L.289 du code électoral) Les listes présentées doivent
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 18
votants 23
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 087-218717809-20260605-2026036-DE
ÉLECTION DES DÉLÉGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, Madame le Maire constate que deux listes ont été déposées :
S’UNIR ET AGIR POUR L’AVENIR
RÉVEIL OULIÉROIS
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Résultats de l’élection
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 23
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.
Nom de la liste Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus Nombre de suppléants
S’UNIR ET AGIR POUR L’AVENIR 20 6 4 RÉVEIL OULIÉROIS 3 1 0
SUITE DE LA DELIBERATION 2026-036
ÉLECTION DES DÉLÉGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 087-218717809-20260605-2026036-DE Madame le Maire a proclamé élus délégués les candidats :
● de la liste S’UNIR ET AGIR POUR L’AVENIR
- Béatrice LE GUEN
- Pierre CHEVALIER
- Chloé BRUNET CARPE
- Louis DARNÉ
- Catherine CHAPUT
- David BERTOLLE
● de la liste RÉVEIL OULIÉROIS
- Véronique MAY
Madame le Maire a proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste S’UNIR ET AGIR POUR L’AVENIR
- Mickaël POUMEROULY
- Eliane LAURENT
- Laurent LACOUCHIE
- Fabienne BESSE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Le Maire,
Béatrice LE GUEN
SUITE DE LA DELIBERATION 2026-036
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 087-218717809-20260605-2026036-DE
Béatrice LE GUEN
Madame le Maire
5 juin 2026