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Déliberation - 2021 15 retrocession du mur appartenant au conseil departemental se situant rue et en face de l ancienne mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 16
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 12
Contre : 3
Abstentions : 1
Date de convocation
12/03/2021
Date d'affichage
19/03/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
19/03/2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/03/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept mars à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCQ Ludovic, Mme LURION Eve-Hélène, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. LAMOISE Régis
Rétrocession du mur appartenant au Conseil Départemental se situant
rue et en face de l'Ancienne Mairie Le
| “ Délibération n°2021 - 15 Fe
Considérant les importants travaux entrepris par le Conseil Départemental sur le mur
de soutènement situé rue de l'Ancienne Mairie sur la RD 9 (en face du bâtiment de l'ancienne Mairie) en 2018,
Considérant que ce mur soutient un terrain privé et protège un parking et un trottoir
tous deux communaux,
Considérant que le mur n'a pas vocation à être conservé dans le domaine public routier départemental pour lequel il n'assure aucune fonction,
Madame le Maire demande aux conseillers s'ils acceptent la rétrocession de ce mur à
la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 votes contre (Raulin, Deliège, Lamoise) et 1 absention (François)),
AUTORISE
Madame le Maire à accepter la rétrocession de ce mur et signer tous les actes correspondants dont la convention pour le transfert de propriété une fois le dossier d'ouvrage transmis à la commune.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire