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Déliberation - 2020 26 designation d un delegue au syndicat departemental d assainissement autonome sdaa 54
Document publié le Mercredi 27 août 2008 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 26 designation d un delegue au syndicat departemental d assainissement autonome sdaa 54)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/06/2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à 20h15, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS TARILLON Nicole.
B AYON Etaient présents : Mme CHARROIS TARILLON Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme RAULIN 54220 Caroline, M. RUSE Serge, Mme LURION Eve-Hélène, M. BATTISTON Serge, Mme VAUNE
Karine, M. GUIOT RAULIN Léonard, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme
FRANCOIS Vanessa. En exercice : 19
Présents : 19 Etai(ent) excusé(s) : /
Absents : 0 Etai(ent) absent(s) : /
Excusés : 0
À été nommé comme secrétaire de séance : M. BATTISTON Serge
Nombre de suffrages
imés : 19 st Are : Born 10 Désignation d’un délégué au Syndicat Départemental
Contre : 0 d'Assainissement Autonome (SDAA 54) Abstentions : 0
Délibération n°2020 - 26
Date de convocation Vu l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 19/05/2020 Vu les statuts du syndicat département d'assainissement autonome de Meurthe et Moselle Date d'affichage (SDAA54) du 27 août 2008, et notamment l'article 5; Considérant que la Commune de Bayon doit désigner par vote un délégué titulaire et son 28/05/2020 suppléant
Les délégués sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. || est décidé de ne pas procéder au scrutin secret. Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente Considérant la candidature de M. Damien CUNAT pour être délégué titulaire au SDAA 54, les délibération, qui a été conseillers procèdent au vote. Le vote, à main levée, a donné les résultats suivants : transmise en Sous-Préfecture M. Damien CUNAT : 19 voix (dix neuf) et publiée le : Ayant obtenu la majorité absolue, il est élu délégué titulaire au SDAA 54.
| 28/05/2020 | Considérant la candidature de M. Thomas RAULIN pour être délégué suppléant au SDAA 54,
les conseillers procèdent à l'élection :
M. Thomas RAULIN : 19 voix (dix neuf)
Ayant obtenu la majorité absolue, il est élu délégué suppléant au SDAA 54.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2020 à 13h39
Réference de l'AR : 054-215400540-20200603-2020_26-DE