Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 47 demande de subvention plan de financement
Déliberation - 2026 29 demande de subventions et plan de financem
Déliberation - 2026 05 demande de subventions et plan de financem
Déliberation - 2021 15 retrocession du mur appartenant au conseil
Déliberation - 2022 42 demande de subvention plan de financement
Déliberation - 2024 34 demande de subvention plan de financement
Déliberation - 2022 19 demande de subvention plan de financement
Déliberation - 2022 20 demande de subvention plan de financement
Déliberation - 2024 37 demande de subventions ey plan de financem
Déliberation - 2022 03 demande de subventions plan de financement
Déliberation - 2021 14 demande de subvention conseil departemental au titre du cts soutien aux communes fragiles plan de financement refection du mur grilles et portail de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 14 demande de subvention conseil departemental au titre du cts soutien aux communes fragiles plan de financement refection du mur grilles et portail de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
MAIRIE DE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents: 16
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept mars à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCQ Ludovic, Mme LURION Eve-Hélène, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s): /
Etai(ent) absent(s) : /
Séance du 17/03/2021
A été nommé comme secrétaire de séance : M. LAMOISE Régis
Demande de subvention Conseil Départemental au titre du CTS -
soutien aux communes fragiles + plan de financement réfection du
Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de
mur, grilles et portail de la Mairie
Délibération n°2021 - 14
12/03/2021 DEEE
Date d'affichage Plan de financement pour la réfection du mur, grilles et portail de la Mairie : 19/03/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
19/03/2021
Réfection du mur, des grilles et portail de la Mairie
Dépenses Recettes
HT TVA TIC
lot1Gros | yg7683€ | 5575,37€ | 3345220€ Œuvre
Réfection des grilles et du Lot2 72,
portail de la Mairie Déplombage 560,00 || 112,006 1872,00 €
Lots à 16 068,00 € | 3 213,60 € | 19 281,60 € Serrurerie
Subventions calculées sur le
HT
Contrat Territoires solidaires -
soutien aux communes 20 000,00 €
fragiles
FCTVA (arrondi à 15%) 6825,72€
Fonds propres de la commune 27 780,08 €
Total 45 504,83 € | 9 100,97 € | 54 605,80 € | 54 605,80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions,
ACCEPTE le plan de financement,
AUTORISE le Maire à lancer l'opération,
Les sommes à engager ci-dessus seront inscrites au budget primitif 2021.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire