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Arrêté - Arrete 2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BIRAN
32350
Tél : 05.62.64.61.53
mairiedebiran(@orange.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
de circulation et de stationnement
N° 2026-02
Le Maire de la commune de BIRAN,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.44, R.225 et R.225-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213.4 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant la demande par mail de Parera services, 32600 L’isle Jourdain, qui doit intervenir pour le compte de Enedis pour réaliser des raccordements ou modifications électriques chemin de Burgos,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera réglementée chemin de Burgos du 11 février 2026 au 06 mars 2026 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation et les dispositifs nécessaires au respect de ces dispositions seront apposés par Parera services .
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de JEGUN, la Mairie de Biran sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Biran, le 10 février 2026
Le Maire,
Patrick DELIGNIERES