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Conseil Municipal - 2020 052 da signation des repra sentants comita de pilotage natura 2000 8741
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 052 da signation des repra sentants comita de pilotage natura 2000 8741)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
[Ni .… Affiché le Ses L JUIN
ID : 085-218502342-20201001-2020 052-DE
Le premier octobre deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme MILCENT Anne, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent
Absentes et avaient donné procuration :
Mme LOZET Christel, Mme RIVIÈRE Amélie
À été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N°2020 052 DU 01/10/2020 OBJET : Désignation des représentants - Comité de pilotage Natura 2000
VU le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n°17-DDTM85-170 du 24 mars 2017 ;
VU la demande du syndicat mixte de la baie de Bourgneuf, en date du 28 février 2020, relative à la
désignation des représentants au sein du comité de pilotage du site Natura 2000 ;
Rapporteur : Bruno LEROY, adjoint au Maire
EXPOSÉ
Le syndicat mixte de la baie de Bourgneuf est la structure animatrice du site Natura 2000.
L'arrêté préfectoral n°17-DDTM85-170 du 24 mars 2017 porte création du comité de pilotage du site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts », comprenant 5 collèges.
La Commune de Saint-Jean-de-Monts est membre du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements.
A ce titre, elle est tenue de désigner un(e) représentant(e) titulaire et un(e) représentant(e) suppléant(e) pour siéger au sein du comité de pilotage.
Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est possible de renoncer au scrutin secret et de procéder à un vote à main levée. La décision doit être prise à l'unanimité.
Le Conseil municipal est invité à désigner ses représentants au sein du comité de pilotage du site Natura 2000.
(
SaintJean
de
Moi Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le +42
ID : 085-218502342-20201001-2020 052-DE
DÉCISION
VU l'accord unanime du Conseil municipal pour procéder à un vote à main levée,
le Conseil municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions :
- DÉSIGNE les représentants comme suit :
o M. Bruno LEROY, titulaire ;
o Mme Marie BERNABEN, suppléante.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le deux octobre deux mille vingt.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE ñ i COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véronique LAUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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